Bioéthique : Discussion générale
debate, 27/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Delatte.
M. Marc Delatte (Renaissance) : Appelés à voter en seconde lecture le projet de loi relatif à la bioéthique, qui a fait l’objet de nombreuses concertations depuis janvier 2018, nous mesurons combien notre monde, en peu d’années, a profondément changé, générant espoir et inquiétude. Si la loi ne restreint nullement la réflexion éthique, la pandémie nous rappelle qu’il nous faut penser le monde et relever de nombreux défis en nous appuyant sur des principes de justice, d’équité et de solidarité – solidarité dont les Français ont fait preuve lors du confinement. À l’heure où il nous faut nous rassembler et retrouver le chemin de la confiance, la loi bioéthique renforce notre conviction que toute loi doit prendre racine dans ces principes mêmes. Selon le philosophe Hans Jonas, créer un pont entre éthique et politique, c’est assurer la « responsabilité de l’avenir humain ».
Nous ne pouvons longtemps ignorer les réalités de notre société : un quart des familles sont monoparentales, 2 000 à 3 000 femmes passent la frontière, si elles en ont les moyens, pour ce que nous leur refusons. L’ouverture à toutes, sans discrimination, de l’assistance médicale à la procréation, prise en charge par l’assurance maladie, est une réponse à un profond désir de créer une famille, à un projet parental, un projet d’amour. Dans ce désir, il faut aussi discerner, en creux, la souffrance qui y est liée ; mais il ne saurait être l’expression d’un droit à l’enfant comparable à l’achat du dernier robot ménager.
Si les sujets sociétaux abordés dans cette loi nous interrogent sur la définition de la famille, nous mettant face aux réalités d’aujourd’hui, d’autres sujets d’importance requièrent un encadrement juridique et nous interpellent sur la notion de progrès, sur le techniquement possible et l’éthiquement souhaitable afin d’éviter tout glissement vers l’eugénisme. Rappelons ici notre totale opposition à une marchandisation du corps de la femme et à l’exploitation des pauvretés, et notre attachement au don – désintéressé, voire autotélique.
Aujourd’hui, le champ des possibles, en matière de thérapie génique par exemple, ouvre des perspectives thérapeutiques encore inespérées il y a peu : citons les progrès en matière de traitement des cancers des poumons, des mélanomes, des myélomes. C’est pourquoi les équipes de recherche, qui s’inscrivent dans une finalité médicale, attendent de notre loi qu’elle encadre et qu’elle accompagne ces nouvelles potentialités de recherche. Soumettre à simple déclaration les cellules souches embryonnaires quand la recherche sur l’embryon surnuméraire – ne faisant pas l’objet d’un projet parental –, avec consentement, reste soumise à autorisation, lever l’interdiction de créer des embryons transgéniques à des fins de recherche, ouvrant notamment la voie à la thérapie génique, c’est donner la possibilité à la recherche française de garder la toute première place au monde.
Comme l’a rappelé M. le rapporteur, la loi fixe aussi des interdits pour éviter toute dérive : interdiction du clonage reproductif, interdiction de créer de novo un embryon à des fins de recherche, dans le respect de la convention d’Oviedo que nous avons signée.
Le confinement nous a également appris combien le numérique a conquis une place incontournable dans le domaine de la santé, ouvrant à une médecine prédictive, personnalisée, participative, préventive, où l’usage d’algorithmes nécessite informations et consentement libre et éclairé du patient. Il a aussi été, comme je l’ai rappelé, riche de solidarités, que l’on retrouve dans la loi qui fera évoluer positivement les dons d’organes et les dons du sang. À l’heure du vote, ayons aussi en tête l’avis bknoek 102 du Comité consultatif national d’éthique – CCNE – qui nous rappelle : « Une société incapable de reconnaître la dignité et la souffrance de la personne, enfant, adolescent ou adulte, la plus vulnérable et la plus démunie, et qui la retranche de la collectivité en raison même de son extrême vulnérabilité, est une société qui perd son humanité. »
Aujourd’hui, l’éthique est mise au défi de la dimension internationale et de la mondialisation des pratiques ; réviser la loi tous les cinq ans, en lien avec l’accélération des connaissances, ne doit pas nous conduire à faire l’économie d’un débat futur sur l’intérêt d’une éthique européenne commune.
Voilà pourquoi, comme en première lecture, le groupe La République en marche votera en faveur du projet de loi bioéthique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous arrivons à une nouvelle et importante étape de l’examen du projet de révision des lois de bioéthique. Ces questions touchant à l’intime et aux convictions de chacun, chaque député du groupe Les Républicains aura à nouveau une liberté absolue de vote et se prononcera en conscience. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Cela étant rappelé, nous regrettons ce calendrier imposé : le texte est examiné alors que la session extraordinaire devait déjà se terminer la semaine dernière, en pleine période estivale pour que nos concitoyens ne puissent se mobiliser ni être informés de sa nouvelle version, bien pire que les précédentes. Nous déplorons aussi la manière dont s’est déroulé l’examen en commission spéciale, dans un temps contraint, à marche forcée, avec la présence du Gouvernement pour un seul article sur une trentaine. Cela a permis le débordement du texte et le franchissement de nouvelles lignes rouges, comme sur la ROPA. (Mme Agnès Thill applaudit.)
Dans un contexte de difficultés économiques, sociales et sécuritaires profondes, que l’actualité récente nous a cruellement rappelées, n’est-ce pas une manière pour le Gouvernement de faire diversion ? En tout cas, c’est faire fausse route pour répondre aux attentes des Français car, selon un récent sondage, l’inscription de la bioéthique à l’ordre du jour ne fait pas partie de leurs préoccupations et ce projet de loi divise profondément la société française.
Nous regrettons également que les amendements du Sénat aient été balayés les uns après les autres, sans qu’ait été cherché le moindre consensus.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cette révision des lois bioéthiques, qui ne se résume pas à la PMA, tant s’en faut, prétend répondre aux progrès de la science et aux évolutions de notre société. Mais il faut nous interroger : la science évolue, mais est-ce toujours un progrès ? Le techniquement possible est-il toujours humainement souhaitable ? Ne peut-on craindre les effets de l’intelligence artificielle, de la médecine prédictive, de la neuromodulation ? Ne va-t-on pas vers l’homme augmenté ? La génomique, le séquençage, le ciseau moléculaire CRISPR-Cas 9, et même aujourd’hui CRISPR-Cas 13, nous conduisent-ils vers plus d’éthique ?
L’élargissement de l’accès à la PMA va créer des problèmes de ressources, à commencer par les ressources budgétaires avec l’accès au remboursement de la sécurité sociale, actuellement conditionné à un critère thérapeutique. Est-ce à l’assurance maladie de financer la création d’orphelins de père, d’orphelins d’un deuxième parent ? La grande majorité des Français ne le souhaite pas. Mesure-t-on d’ailleurs les effets à venir sur la relation au médecin, ainsi détourné de sa mission de soigner ?
Il posera aussi un problème de ressources biologiques, car nous allons nous heurter au manque de gamètes, surtout avec la levée programmée de l’anonymat. Comment allez-vous gérer cette pénurie ? En important des gamètes de pays où les dons sont rémunérés ? L’élargissement de la PMA va générer des tensions, affaiblissant le respect du principe de gratuité, et conduire inéluctablement à une dérive marchande.
Aujourd’hui, 96 % des PMA se font avec les gamètes du couple, sans problème majeur. L’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est donc très largement minoritaire. Or elle pose des questions éthiques persistantes puisqu’elle provoque notamment le mal-être des enfants souhaitant accéder à leurs origines. Ce projet tente d’y parer en prévoyant la levée programmée de l’anonymat à la majorité de la personne issue du don. L’élargissement sans limites de la PMA avec donneur aura les conséquences que l’on sait : absence de lien biologique, défaut de parentèle, absence de filiation paternelle ou pénurie de gamètes.
La réflexion éthique semble biaisée. On sème volontairement la confusion entre des réalités objectives disparates : le slogan de la PMA pour toutes tend à masquer la réalité d’une nouvelle PMA, bien différente de celle qui se pratique actuellement. Votre souci de répondre au désir de femmes très minoritaires d’accéder à la PMA sans père justifie-t-il de supprimer le critère thérapeutique de la PMA actuelle, le consentement du conjoint du donneur ou la condition d’un lien biologique avec au moins un des parents ? En réalité, vous modifiez aussi la donne pour les couples hétérosexuels, leur rendant plus difficile demain l’accès à la PMA avec tiers donneur.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Votre souci de répondre au désir de femmes très minoritaires, d’accéder à la PMA sans père, justifie-t-elle de bouleverser la filiation, de créer des gamètes artificiels, des embryons transgéniques ou chimériques ?
N’y aura-t-il plus aucune limite à la toute-puissance de la volonté des adultes ? Notre société n’est-elle plus capable de répondre négativement aux demandes d’accès à la technique, si celles-ci ne sont pas humainement souhaitables ? Désormais, avec l’élargissement proposé et la possibilité du double don, il pourra ne plus rester aucun lien biologique.
Ne va-t-on pas amplifier le mal-être des enfants en quête de leurs origines ? Mesure-t-on les effets à terme sur les familles de la suppression du consentement du conjoint pour le don de gamètes ? En mesure-t-on les effets sur ces enfants ? Nullement. Les études citées sont toutes partisanes et sans base scientifique suffisante.
Or l’enfant et son intérêt supérieur devraient être au centre des préoccupations de cette loi. Malheureusement, on en est bien loin. Quels risques prenons-nous pour les générations futures ? On va donc créer des enfants sans père, qui n’auront pas de deuxième parentèle.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Est-ce là l’intérêt de l’enfant ? Ce sont 82 % des Français qui y sont hostiles. Ne crée-t-on pas de nouvelles inégalités entre les enfants ? Ne porte-t-on pas préjudice aux enfants ? La société ne va-t-elle pas créer ab initio des vulnérabilités ?
On ne commande pas des enfants : ils ne sont pas un bien, une marchandise, un dû.
Pourquoi avoir aussi levé les freins mis par le Sénat contre la GPA ? Certes, la gestation pour autrui reste, pour l’instant, interdite en France. Mais, en même temps, le Gouvernement et la majorité ne veulent pas vraiment dissuader nos concitoyens d’aller louer le corps de femmes à l’étranger. Il faudrait même, selon certains d’entre vous, faciliter leurs démarches au retour. Quelle hypocrisie !
Au fond, monsieur le ministre de la santé, ne serez-vous pas bientôt favorable à une GPA, que certains osent ici qualifier d’éthique, quand notre société renoncera à s’y opposer ?
Monsieur le garde des sceaux, allez-vous vraiment tout mettre en œuvre pour qu’à l’avenir il n’y ait plus d’enfants conçus par GPA à l’étranger pour des Français ?
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Non !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce sont des questions importantes.
De surcroît, l’artificialisation de ces procréations nous fait courir des risques importants, tels que le droit à l’enfant parfait. Deux dispositifs adoptés en commission spéciale veulent nous y conduire : le DPI-A, qui revient à trier les embryons en fonction de leur génome,…
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : C’est faux !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …et l’élargissement du diagnostic prénatal. Imaginez-vous la dérive eugénique ?
La pression de certains laboratoires est forte car les intérêts sont énormes même si la fiabilité de ces dispositifs est faible et leurs résultats scientifiques contestés. Mais l’une de leurs motivations non avouée est le refus systématique de certains handicaps comme la trisomie 21.
On nous parle de société inclusive, on va même visiter un Café Joyeux. En même temps, on autoriserait un tri des enfants à naître… Stop aux faux-semblants ! En bioéthique aussi, un peu de cohérence ne ferait pas de mal. Quel signal donne-t-on aux personnes handicapées et à leurs parents ?
M. Alain Ramadier (Les Républicains) : En effet !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Où est l’accueil du plus vulnérable ?
Le coût de ces examens est très élevé. Gardons plutôt ces ressources pour la recherche afin de soigner ces maladies et l’infertilité.
Quelle considération témoigne-t-on aussi à l’enfant conçu pour devenir un bébé-médicament ?
La dérive transhumaniste est aussi présente dans ce texte : création de gamètes artificiels à partir de cellules IPS ; création d’embryons transgéniques certes destinés – pour le moment – uniquement à la recherche ; création d’embryons chimériques avec l’insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal que l’on insère dans la femelle. Ces manipulations transgressent la frontière entre les espèces.
Est-il anodin de détruire des embryons pour faire de la recherche ? Sinon, pourquoi toujours assouplir les démarches jusqu’à les réduire à une simple déclaration comme le prévoit votre projet ? Les embryons ne sont-ils pas des êtres en devenir ? Chacun de nous n’a-t-il pas été embryon ? Il convient de respecter l’intégrité de l’embryon humain.
La pression des commerces de la reproduction ne doit pas nous conduire à franchir toutes ces barrières éthiques. La fin ne justifie pas les moyens. Le respect de la nature humaine, de l’écologie humaine et le principe de précaution devraient primer.
Pourquoi ces principes valables pour notre planète ne le seraient-ils pas pour l’homme ? L’écologie, à laquelle les Français accordent de plus en plus d’importance, devrait respecter la nature et la dignité de l’homme dès sa conception.
Mes chers collègues, je suis très inquiet des conséquences des transgressions éthiques contenues dans ce projet. Avec un Président de la République et une majorité hors sol, allez-vous faire de l’humain hors sol par chimérisme ou transgenèse jusqu’à faire croire à un nouveau monde où l’humain serait parfait grâce à un tri préalable ?
Je ne veux pas de ce nouveau monde profondément inhumain. Comme la grande majorité des Français, je suis contre ce texte qui signifie la fin de la bioéthique à la française.
Espérons que nos débats, en se déroulant dans le respect, puissent nous permettre de redresser la barre en faisant prévaloir l’éthique de la vulnérabilité, l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect inconditionnel de la personne. Alors, mais alors seulement, nous pourrons en être fiers. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains. – Mmes Blandine Brocard, Valérie Six et Agnès Thill applaudissent également.)
M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.