Bioéthique : Article 1er (suite)
debate, 29/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : J’espère que M. Breton ne va pas désormais se sentir obligé de voter le texte ! (Sourires.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 277 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 832, 1378, 1377 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 832.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je serai bref, car nous sommes soumis au temps législatif programmé. À la fin de l’alinéa 24, vous écrivez que les embryons peuvent être affectés d’un « problème de qualité ». Or cette notion de qualité me fait craindre, au regard de l’ensemble du projet de loi, une profonde dérive eugénique. Je préférerais que nous disions que les embryons peuvent être « endommagés ».
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est mieux ! C’est plus précis.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est capital !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir les amendements bknosek 1378 et 1377, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Ces deux amendements ont effectivement le même objectif. Nous avons eu ce débat en première lecture : le mot « qualité » pose problème ; il est tellement sujet à interprétation que l’on peut craindre des dérives dans le futur.
C’est pourquoi l’amendement bknoek 1378 vise à remplacer la notion de « qualité » par celle de « caractéristiques », même si je conviens qu’elle n’est pas tout à fait adaptée – nous en avons déjà parlé.
Quant à l’amendement bknoek 1377, il tend à conserver le mot « qualité », mais en lui adjoignant les mots « appréciée en biologie moléculaire », qui me paraissent parfaitement explicites. Cet amendement me semble donc de nature à recueillir l’avis favorable de la commission spéciale et du Gouvernement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 17.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, en raison du temps législatif programmé.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : La notion d’« embryon endommagé » me paraît assez vague et, en tous les cas, davantage sujette à interprétation que les mots « problème de qualité ».
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Qu’est-ce que la qualité d’un embryon ?
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Votre amendement, monsieur Bazin, pourrait avoir pour conséquence le maintien de transferts d’embryons alors même qu’un diagnostic préimplantatoire – DPI – peut avoir été effectué pour déceler une maladie génétique afin d’éviter la réimplantation d’un embryon malade. En retenant votre 5759formulation, nous nous exposerions à des interprétations qui pourraient varier d’un laboratoire à l’autre. En tous les cas, elle n’est pas suffisamment précise.
Quant à la formulation que vous proposez, monsieur Brindeau, elle est plus floue que celle figurant dans le texte. Par ailleurs, la précision « appréciée en biologie moléculaire », ou « cellulaire », serait trop restrictive.
L’alinéa 24, assez général, dispose qu’en cas de problème de qualité, on considère l’embryon comme non utilisable. Nous ne cherchons pas à spécifier l’anomalie en question.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Attendez une minute : que dites-vous ?
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : « Utilisable » signifie « non endommagé ».
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : En fait, monsieur le rapporteur, vous venez de donner droit à l’amendement bknoek 832 de M. Bazin.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bien sûr !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Si vous dites que la notion de qualité se rapporte au caractère endommagé ou non d’un embryon, il convient alors d’adopter l’amendement de M. Bazin. Une interprétation trop large de la notion de qualité pourrait nous amener, demain, à considérer qu’un embryon n’est pas de qualité s’il ne rassemble pas certaines caractéristiques génétiques ou s’il ne permet pas d’obtenir certains éléments, comme une couleur d’yeux par exemple – nous serions alors dans l’eugénisme.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est exactement cela !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Nous souhaitons simplement fixer une barrière très claire entre l’appréciation du caractère endommagé ou non d’un embryon et des pratiques qui seraient tout autres.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Je ne sais pas si cela vaut la peine d’en parler très longuement… Pour ma part, je n’ai pas parlé d’embryons « endommagés » ou « non endommagés ». Je me suis limité à dire qu’il était souhaitable que les embryons soient de qualité satisfaisante.
M. Thibault Bazin : et Mme Brigitte Kuster. Mais qu’est-ce que cela signifie ?
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Cette formulation est susceptible de renvoyer à plusieurs types d’anomalies, qu’elles soient morphologiques, cellulaires, moléculaires ou encore génétiques. C’est volontairement qu’elle a été retenue dans le texte. Il me paraîtrait donc déraisonnable de la remplacer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Dès lors que l’on supprime le critère thérapeutique pour l’accès à l’assistance médicale à la procréation, jusqu’où ira-t-on, au travers du DPI – que vous avez évoqué en donnant l’avis de la commission –, dans la sélection des embryons ? Demain, des parents inquiets, un couple hétérosexuel par exemple, pourraient vouloir vérifier que leur enfant a telles ou telles caractéristiques morphologiques ou génétiques – je reprends vos termes. Notre profonde inquiétude quant à d’éventuelles dérives eugéniques ou à un tri initial des embryons est donc légitime. La notion de qualité nous pose problème au regard de l’ensemble de votre projet de loi. Voilà le cœur du problème : il peut y avoir des dérives, et il faut les éviter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il importe effectivement que nous approfondissions ce point, car vous êtes dans une logique de fabrication d’enfants, de production, avec, en ligne de mire, « l’enfant zéro défaut ». (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’enfant parfait !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Sans que cela vous émeuve, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué, dans le rapport d’information qui a préparé cette révision des règles de bioéthique, l’hypothèse d’un utérus artificiel. Notez que je respecte votre cohérence : au moins n’êtes-vous pas hypocrite comme ceux qui prétendent que ce n’est pas à l’ordre du jour, alors que nous savons que tout est écrit pour aller vers une procréation sans sexe ; vous l’affichez même comme un principe, et vous assumez votre position. Pour notre part, nous sommes pour la procréation avec sexe, même si nous sommes favorables à ce que l’on remédie dans certains cas, de manière palliative et exceptionnelle, à l’impossibilité de procréer. Bref, vous êtes pour la fabrication d’enfants.
La notion de qualité est pertinente lorsque l’on achète un meuble chez Ikea ou Conforama, ou une perceuse chez Castorama. On peut alors discuter de la bonne qualité du produit. En l’espèce, nous parlons d’embryons. Vous me répondrez qu’un embryon n’est qu’un amas de cellules. Il y a des personnes qui le revendiquent et affirment qu’il n’y a absolument aucune vie humaine dans l’embryon. C’est pourtant le cas : vous et moi avons été des embryons. Nous nous interrogeons donc sur la nature de l’embryon, tout comme l’humanité le fait depuis des siècles et continuera à le faire, ne vous en déplaise.
En retenant la notion de qualité, vous entrez dans une logique de fabrication. S’agit-il donc de déterminer si l’embryon présente telle ou telle qualité et de cocher des cases ? Je vous reconnais au moins cette cohérence, monsieur le rapporteur : vous prônez une humanité qui se fabrique du début à la fin. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous êtes favorable à l’euthanasie. Vous êtes favorable à une maîtrise complète de la vie, refusant de l’accueillir telle qu’elle est, puis de se montrer solidaires pour faire face aux imperfections – nous en avons tous –, notamment pour aider ceux qui souffrent d’un grave handicap. Vous êtes pour l’élimination de ces handicaps. Je le répète, nous combattons cette logique de fabrication. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le rapporteur, vous avez prononcé les mots « génétique » et « DPI-A » – diagnostic préimplantatoire avec recherche d’aneuploïdies. Ma question est donc la suivante : un embryon porteur de la trisomie 21 a-t-il, selon votre conception, un problème de qualité ? C’est le fond du sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mmes Agnès Thill et Valérie Six applaudissent également.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Il y a une confusion. Ce n’est pas du tout une analyse génétique qui permet d’établir la qualité d’un embryon.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cette idée ne vient pas de nous !
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Elle vient du rapporteur !
M. Olivier Véran : C’est une analyse au microscope, qui consiste à observer la segmentation et l’aspect extérieur d’un embryon. Cela ne sert nullement à opérer une sélection génétique, et l’appréciation de la qualité ne se fonde pas sur des critères génétiques, soyez complètement rassurés.
Pour clore le débat, cette terminologie – que l’on peut certes critiquer – est inscrite dans la loi depuis 2004 et a été conservée à chaque révision des lois de bioéthique. Quand on connaît le sens du mot « qualité », il n’y a pas de raison de nourrir de telles craintes. J’invite donc les auteurs des amendements à les retirer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Comme vient de vous l’indiquer M. le ministre, cette terminologie a été inscrite dans la loi en 2004 par une majorité de droite, et personne n’a jamais éprouvé le besoin de la modifier.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Si, nous en avions débattu en 2011.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Certes, mais la terminologie a été conservée.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Nous en avions néanmoins débattu.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : L’analyse dont il est question, à laquelle sont soumis tous les embryons avant d’être implantés, est une analyse morphologique sous le microscope. Soit le résultat est jugé satisfaisant et l’embryon est réimplanté, soit il n’est pas satisfaisant et il est écarté – et nous savons que, malheureusement, la majorité des embryons ne sont pas destinés à prospérer jusqu’à la naissance. Cette analyse n’est complétée ultérieurement par des tests génétiques qu’en cas de recherche d’une maladie génétique existant dans la famille des futurs parents. Voilà quelle est la pratique.
Il n’y a pas à craindre un quelconque eugénisme ou une dérive : il s’agit d’une pratique universellement appliquée par tous les laboratoires du monde s’occupant de fécondation, et qui donne satisfaction. On peut l’appeler d’une manière ou d’une autre, mais la formulation la moins inexacte revient à dire que l’on distingue morphologiquement les embryons de bonne qualité et les embryons de mauvaise qualité.
Voilà pourquoi l’avis est défavorable sur ces amendements.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 281 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : En raison du temps législatif programmé !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Il est défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Il est également défavorable.