Bioéthique : Article 7 bis
debate, 31/07/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : J’en appelle à la vigilance de l’Assemblée. Que l’on soit favorable ou non au projet de loi, on peut reconnaître que l’article 7 bis est essentiel, car il aborde notamment la question du don du sang. En commission spéciale, nous avons voté la suppression de toute discrimina5906tion envers les personnes qui ont des relations sexuelles avec des partenaires de même sexe et qui souhaitent donner leur sang. Il a même été décidé de supprimer le délai d’abstinence avant qu’elles puissent le faire. Les critères de sélection des donneurs ne peuvent être fondés sur le sexe du partenaire avec lequel ils auraient entretenu des relations sexuelles.
Le Gouvernement va défendre dans un instant des amendements inspirés par l’argument selon lequel, plus que les autres, les homosexuels peuvent avoir des comportements à risque. C’est possible, mais n’est-ce pas aussi le cas pour les hétérosexuels ?
Je ne comprends pas que l’on veuille supprimer cette non-discrimination et revenir sur la possibilité que les homosexuels donnent leur sang. Si nous manquons vraiment de sang, si nous connaissons la pénurie qui est dénoncée, pourquoi ne pas accueillir tous ceux qui souhaitent donner leur sang, quelle que soit leur orientation sexuelle ?
Ne teste-t-on pas chaque poche de sang ? Pourquoi, dans ces conditions, ne pas lever cette discrimination ? Ceux qui ont déjà donné leur sang savent la longueur du questionnaire auquel il faut répondre, et que certaines questions peuvent être horribles pour une personne homosexuelle qui comprend qu’elle est refusée dès l’entretien médical.
Je vous appelle donc à être très vigilants au sujet de l’article 7 bis. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et EDS, et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2279.
M. Olivier Véran : Le sujet n’est pas nouveau mais extrêmement complexe, et je vais prendre un peu de temps pour le traiter, car je voudrais que chacun puisse voter en parfaite connaissance de cause.
Je vous prie de m’excuser de commencer par faire état de mon expérience personnelle, non pas en tant que citoyen mais en tant qu’engagé en politique. En 2012, parlementaire dans une autre majorité, je me suis vu confier par le Premier ministre de l’époque une mission sur la filière du sang en France. J’ai rendu un rapport qui a fait un certain bruit. Je me souviens de la une d’un grand quotidien national qui titrait : « Les gays pourront-ils donner leur sang demain ? » S’en est suivie une grande explication, car, dans mon rapport, je prenais fait et cause pour la fin d’une mesure qui me paraissait discriminatoire et qui ne semblait pas se justifier par l’état de la science : tout homme qui avait eu un rapport sexuel avec un autre homme, quand bien même c’était trente ans plus tôt, était exclu à vie du don. C’était excessif.
À la suite de ce rapport, une loi a entériné le fait que nul ne pouvait être discriminé en raison de sa sexualité, et des travaux scientifiques ont été conduits par la direction générale de la santé, par Santé publique France, partagés en toute transparence et de manière extrêmement apaisée avec les associations de donneurs et celles de receveurs. Ainsi s’est opéré un profond changement dans les règles : n’étaient désormais exclus du don que les hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes dans les douze mois précédents.
Mais c’était encore excessif, et l’on a entrepris de réviser ces critères, en associant aux travaux les mêmes acteurs – direction générale de la santé, Santé publique France, associations de donneurs, associations de receveurs. Et, en avril 2020 – l’encre n’est pas encore sèche –, conformément à l’engagement qu’avait pris ma prédécesseur, on a ramené le délai à quatre mois.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Pourquoi ne pas le supprimer totalement ?
M. Olivier Véran : Ainsi, de 2016 à 2020, on est passé d’une éviction à vie à une éviction en dessous de quatre mois sans rapports.
Je dois à présent expliquer quelles sont les raisons scientifiques – et non politiques, il est important de faire le distinguo – qui justifient mon amendement. Vous avez parfaitement raison, monsieur le député, on teste toutes les poches de sang. Mais, dans le cas du VIH, il y a ce que l’on appelle une « fenêtre sérologique », c’est-à-dire une période de quelques jours, durant lesquels on peut avoir été contaminé par le VIH sans qu’il soit encore possible de déceler les anticorps. Le virus ne se multiplie pas moins dans la poche de sang, et il risquerait d’être donné à des personnes qui n’ont certainement pas demandé qu’on leur transfuse du sang contaminé.
Telle est la réalité scientifique, monsieur Minot : je vous parle là en scientifique et en personne engagée. Nul ne peut me dénier les combats que j’ai menés sur cette question pendant sept ans dans cet hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.) Croyez-moi, j’en ai pris plein la figure,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Je sais ce que c’est !
M. Olivier Véran : …on disait que c’était dangereux, je pourrais vous montrer les communiqués de presse de certaines associations.
Il faut donc être très prudent et parler de ce sujet sans passion, avec raison, en s’appuyant sur les faits et sur la science. Entre 2001 et 2018, en dehors du cadre de la fenêtre sérologique, on a identifié vingt-sept donneurs particulièrement à risque de transmission du VIH par transfusion : vingt-quatre hommes et trois femmes. Sur les vingt-quatre hommes, quinze étaient ce que l’on appelle des HSH, c’est-à-dire des hommes qui avaient eu une relation sexuelle avec un homme. Ainsi, statistiquement, on constate un sur-risque que du VIH passe à travers les mailles du filet dans une population donnée, non pas en raison de la sexualité, mais d’une pratique qui ne relève pas d’un jugement moral, et qui est purement factuelle.
Quand on parle de discrimination, il faut rappeler que, quiconque a résidé en Angleterre à une certaine époque pendant laquelle s’y étaient déclarés des cas d’encéphalopathie spongiforme bovine – la maladie de la vache folle – est évincé du don à vie.
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Absolument !
M. Olivier Véran : Quiconque réside en Guyane, où circulent le virus Zika ou celui de la fièvre jaune, est évincé du don à vie. Il ne s’agit pas là d’un jugement moral ou d’un jugement de valeur portant sur des pratiques ou sur une sexualité, mais d’un sur-risque statistique estimé.
Dans un pays qui, je le rappelle, a été profondément marqué, l’Établissement français du sang a été fondé sur la notion de sécurité sanitaire. C’est son principe même, son essence, sa raison d’être, que d’assurer, de promouvoir, de garantir par tous les moyens la sécurité des donneurs et celle des receveurs. Ainsi est-il amené à nous faire des propositions, 5907en lien avec la direction générale de la santé, pour faire évoluer les critères lorsque ceux-ci semblent excessifs, désuets ou devenus inutiles. Mais, lorsque ce n’est pas le cas, l’Établissement nous dit qu’il a besoin de temps pour conduire sa réflexion, pour avancer. Il est essentiel de le rappeler.
Donner son sang n’est pas un droit – ne soyez pas choqués par cette formule – c’est un acte de générosité et d’altruisme.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Tout à fait !
M. Olivier Véran : Je comprends parfaitement, monsieur Minot, pour l’avoir écrit noir sur blanc dans un rapport et défendu ici même, qu’une personne puisse être choquée de se voir interdire d’accomplir cet acte de générosité, en raison de pratiques et d’actes sexuels qui lui semblent, à elle-même – de manière sans doute très pertinente à l’échelle de l’individu – sans danger. Mais il faut raisonner collectivement, et c’est sur un ensemble de poches et de donneurs que l’on peut estimer s’il y a un sur-risque.
Le texte adopté en commission est dangereux, car il inscrit dans le marbre de la loi qu’on ne peut pas introduire de critères d’éviction du don pour des raisons de pratiques sexuelles, si bien que, si nous devions affronter une situation sans lien avec le VIH, qui ne concernerait peut-être même pas les HSH mais toute la population, et qui nous contraindrait à adopter des mesures d’urgence pour protéger les receveurs des poches de sang, nous ne pourrions plus le faire, à moins de prendre des mesures dont la mise en œuvre serait extrêmement complexe et qui pourraient aussitôt être attaquées en justice. Bref, nous perdrions du temps.
Néanmoins, parce que c’est aussi, je vous l’ai dit, mon combat, que celui-ci me semble juste et que je comprends la situation dans laquelle l’état actuel du droit plonge les donneurs potentiels, je veux faire encore évoluer ce qui peut évoluer.
Je le répète, le critère a déjà évolué plusieurs fois : de l’exclusion, on est passé à un délai d’abstinence d’un an, ramené ensuite à quatre mois. Or, selon les estimations actuelles, la fenêtre sérologique est de sept à dix jours.
J’aurai probablement l’occasion de vous présenter des éléments nouveaux d’ici à l’adoption définitive du texte, celle-ci risquant hélas de ne pas intervenir tout de suite – sauf si le Sénat, dans sa générosité, adoptait le texte sans modification ou permettait à la commission mixte paritaire d’aboutir…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je vous assure que cela n’arrivera pas !
M. Olivier Véran : La prochaine fois que la question fera l’objet d’un débat, je m’engage à revenir devant le Parlement avec des éléments factuels, étayés, permettant de répondre à la demande, par voie réglementaire. Vous souhaiteriez graver les choses dans le marbre de la loi, mais la loi n’est vraiment pas le bon outil, pour les raisons que j’ai évoquées.
Nous allons donc continuer d’avancer. Tout ce qui semblera excessif sera supprimé, en concertation avec les fédérations de donneurs, les associations d’usagers, les scientifiques, les experts et la direction générale de la santé. Ce sont eux qui fixent les critères en matière de sécurité sanitaire dans notre pays ; il ne nous appartient pas de nous substituer à eux.
Par cet amendement, le Gouvernement propose de revenir sur la modification apportée en commission spéciale. Vous m’excuserez d’avoir été long, je souhaitais insister sur ces éléments de forme et de fond. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : En préambule de cette intervention, qui sera elle aussi un peu longue, je tiens à dire combien le rapporteur que je supplée, M. Saulignac, est attaché à cette question. Tout au long des différents examens du texte, il a défendu la position que je présente aujourd’hui en son nom.
Le présent amendement du Gouvernement reprend le sous-amendement présenté en commission spéciale par M. Marc Delatte et les membres du groupe La République en marche. Après des débats longs mais sereins, la commission spéciale, avec les voix de nombreux députés de la majorité, a finalement choisi de rejeter ce sous-amendement, et d’adopter l’amendement de M. Saulignac, lequel visait en outre à interpeller le Gouvernement. Ce choix a été fait de manière éclairée par la représentation nationale.
J’ai bien entendu vos réserves, monsieur le ministre, mais aussi votre volonté d’avancer. Pour mémoire, avec un tel alignement des critères de sélection des donneurs, le risque résiduel lié au VIH augmenterait, mais atteindrait seulement 1 pour 4 300 000 dons, et serait donc trois fois plus faible qu’il y a vingt ans,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Tout à fait, c’est parfaitement hypocrite !
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : …comme l’indique Santé publique France. Autrement dit, cela concernerait un don tous les un an et demi. La même étude estime que cet alignement permettait à 3 102 personnes supplémentaires de donner leur sang. L’arbitrage entre bénéfices et risques doit faire l’objet d’un choix politique, après avoir pesé le pour et le contre – c’est d’ailleurs ce que vous avez essayé de faire dans votre intervention, monsieur le ministre.
Le sujet est évidemment complexe et très sensible pour de nombreuses associations. Il doit être envisagé à travers le prisme de notre histoire et de la peur de revivre un scandale du sang contaminé. Mais il faut aussi mettre le passé à sa juste place, et débattre de ces questions de manière apaisée et éclairée. Des pays comme l’Italie, l’Espagne ou Israël ont déjà franchi le pas depuis de nombreuses années, sans que des contaminations interviennent.
Comme M. Saulignac l’avait déjà indiqué, il est difficile de comprendre l’amendement du Gouvernement : pourquoi donner une telle base légale à la discrimination actuelle et affaiblir la portée des dispositions votées par l’Assemblée nationale en 2016 ?
Sur le fond, monsieur le ministre, nous pensons probablement la même chose. Vous aviez eu une formule très juste dans votre rapport de 2013 : « l’erreur consiste à se limiter à la sexualité, lors même que c’est le comportement sexuel qui peut être à risque, quelle que soit l’orientation sexuelle par ailleurs ».
M. Olivier Véran : Je n’ai pas changé d’avis !
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Tout à fait, vous l’avez redit aujourd’hui, et c’est également notre conviction.
Nous aurions pu comprendre que vous proposiez simplement de supprimer la disposition adoptée en commission spéciale, en vous appuyant sur des arguments scientifiques. En effet, le don du sang n’est pas un droit, et la sécurité des receveurs est, bien évidemment, une priorité. Il importe donc de ne pas faire preuve de manichéisme.
Nous aurions aussi pu comprendre que vous fondiez une telle demande de suppression sur le fait qu’une disposition de cette nature relève du domaine réglementaire, comme vous l’aviez fait valoir lors des débats sur l’abolition de la discrimination en question. En 2015, en effet, vous étiez rapporteur du projet de loi de modernisation de notre système de santé, et un amendement similaire avait été déposé. Vous vous en étiez alors remis à la sagesse de l’Assemblée en invoquant précisément cette raison juridique : « Il ne revient pas à la représentation nationale de déterminer les conditions de modification de l’arrêté, ni de déterminer les questions qui sont à poser aux donneurs potentiels. »
Soit. Toutefois, vous êtes désormais ministre, et cette décision très importante et très attendue est entre vos mains. Vous venez de prendre un engagement, mais il nous manque des précisions sur les évolutions que vous envisagez.
À ce stade, nous ne comprenons pas le sens de l’amendement que vous proposez. Il consacrerait le statu quo sans pour autant l’assumer véritablement, ce qui aurait pourtant été raisonnable. La commission émet un avis défavorable sur votre amendement, M. Saulignac y étant, à titre personnel, extrêmement défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean François Mbaye.
M. Jean François Mbaye (Renaissance) : J’ai l’honneur de présider le groupe d’études sur le sida, après avoir travaillé plusieurs années à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et avoir côtoyé des hémophiles doublement contaminés, par le VIH et l’hépatite C. J’ai aussi beaucoup travaillé avec des associations comme l’Association française des hémophiles – AFH –, SOS hépatites et Aides, entre autres.
Vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre. Je le dis d’emblée, je suis totalement défavorable à cet amendement. (Exclamations sur plusieurs bancs.)
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Vous voulez dire que vous êtes pour ! Nous examinons l’amendement du Gouvernement !
M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Pardon : je suis favorable à la proposition de M. le ministre et défavorable à l’amendement de M. Saulignac adopté en commission spéciale. (Mêmes mouvements.)
M. le président (Parti socialiste) : Chers collègues, laissez M. Mbaye s’exprimer !
M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Je rappelle, à la suite du ministre, que donner son sang n’est pas un droit. En revanche, les receveurs ont le droit de bénéficier des médicaments et des produits sanguins labiles de la qualité nécessaire, droit défendu par beaucoup d’associations dont j’ai rappelé le nom, comme l’AFH et AIDES.
De plus, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, une telle disposition relève non pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Mais le ministre n’a pas dit ça, justement !
M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Je suis très favorable à ce que le travail sur ces questions se poursuive.
Même si l’on peut comprendre la proposition de M. Saulignac, il faut mesurer les risques qu’elle implique.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Delatte.
M. Marc Delatte (Renaissance) : Qui, dans cet hémicycle, est pour la discrimination ? Personne, évidemment ! C’est une évidence pour tous.
L’Établissement français du sang rappelle que « le don du sang est un acte solidaire, anonyme, et sécurisé ». La sécurité n’est pas négociable.
En outre, les critères d’exclusion, comme l’ont signalé AIDES et l’AFH ne constituent pas des motifs de discrimination dès lors qu’ils reposent sur des données scientifiques et une certaine proportionnalité.
Les principes d’équité, de justice et de non-discrimination à raison de l’orientation sexuelle du donneur ont été posés dans notre législation de bioéthique. Néanmoins, un peu comme il faut trois pieds à un tabouret, si l’on ne fait pas référence au principe de responsabilité, il manque quelque chose.
Soyons donc responsables ! Comme l’a dit monsieur le ministre, la responsabilité, au décours d’une épidémie, quelle qu’elle soit, consiste à se montrer réactif, souple, dans l’intérêt de la population, ce que seule la voie réglementaire permet.
Nous approuvons donc l’argumentation de M. le ministre, qui est parfaitement pertinente du point de vue médical.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Chiche.
M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : L’amendement de M. Saulignac, adopté à une large majorité en commission spéciale, a introduit l’interdiction de critères de sélection du donneur « fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles ». La discrimination à laquelle il s’agissait de mettre fin ne concerne pas l’exercice d’un droit – comme cela a été dit, donner son sang est non pas un droit, mais un acte altruiste ; elle concerne l’exercice d’une liberté.
Un homme homosexuel ne peut pas donner son sang dans les mêmes conditions qu’un homme hétérosexuel. Disons-le avec sincérité,…
M. Olivier Véran : Et démagogie !
M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : …c’est proprement inacceptable. Or le Gouvernement propose de réintroduire une différenciation fondée non pas sur les pratiques sexuelles, mais sur l’orientation sexuelle.
J’en viens à l’aspect scientifique, médical – vous nous avez demandé, monsieur le ministre, de nous fonder sur les faits et la science. Santé publique France, vous l’avez dit, a effectué plusieurs évaluations. J’en rappelle un point saillant : au cours de la période allant de 2014 à 2018, avec les règles en 5909vigueur, le risque résiduel était de 1 pour 4 325 000 dons. Santé publique France estime que, si le don était ouvert aux hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes dans les mêmes conditions que pour ceux qui sont en couple hétérosexuel, le risque résiduel serait de 1 pour 4 300 000 dons, donc inférieur à celui qui prévalait entre 2014 et 2018.
J’accepte volontiers les arguments scientifiques, fondés sur les faits, monsieur le ministre. En l’occurrence, ils plaident pour un alignement des critères de sélection des donneurs.
Mes chers collègues, plaçons-nous dans la situation d’une personne souhaitant, dans un acte altruiste, donner son sang, souvent à la suite d’un appel lancé par les autorités publiques, à cause de besoins médicaux, vitaux. Le questionnaire qu’elle doit remplir est clair : elle doit faire état de son orientation sexuelle, et non de ses pratiques sexuelles.
Dans un questionnaire, l’Établissement français du sang demande ainsi aux hommes : « Avez-vous eu dans les quatre derniers mois un rapport sexuel avec un autre homme ? » En cas de réponse positive, le candidat au don est automatiquement écarté. On s’intéresse non pas à ses pratiques sexuelles, mais aux personnes avec lesquelles il a eu une relation sexuelle.
Si c’est une femme, en revanche, qui répond de manière positive à la même question, cela ne posera aucun problème. Néanmoins, le questionnaire réserve une question supplémentaire aux femmes : « Avez-vous eu un rapport avec un homme qui, à votre connaissance, a eu un rapport sexuel avec un autre homme dans les quatre derniers mois ? ». Cela revient à leur demander : « Mesdames, vous avez eu un rapport sexuel dans le cadre d’une relation hétérosexuelle, mais êtes-vous bien sûres que votre partenaire n’entretient pas de relations homosexuelles ? »
Mes chers collègues, on marche sur la tête ! Ces questionnaires imposés par la loi visent bien à déterminer une orientation sexuelle, pour exclure des personnes du don du sang, les empêcher d’exercer cette liberté, en fonction de leur orientation sexuelle – nullement en fonction de leurs pratiques sexuelles.
Qui sommes-nous pour prétendre estimer factuellement, scientifiquement, que certaines pratiques seraient beaucoup plus risquées ?
M. Olivier Véran : Quelle démagogie !
M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Mon propos n’a rien de démagogique, monsieur le ministre. Il est purement factuel, et s’appuie sur les questionnaires fournis aux donneurs potentiels par les organismes publics ou associatifs chargés de la collecte du sang.
Regardons la situation dans les pays voisins, en Israël, en Russie, en Italie, au Portugal, en Espagne, en Pologne, entre autres.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Vous l’avez déjà dit !
M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Aucun de ces pays ne se fonde sur l’orientation sexuelle pour exclure des personnes du don du sang ; on s’y intéresse exclusivement aux pratiques sexuelles.
Je ne vais pas vous mettre en garde, mes chers collègues, vous êtes éclairés et vous avez conscience de l’impact de votre vote. Mais voter cet amendement, c’est réintroduire, au vu et au su de tous, une discrimination concernant l’exercice non pas d’un droit – vous avez raison monsieur le ministre –, mais d’une liberté.
La lecture factuelle qui en sera faite sera celle-ci : lorsque vous êtes un homme, vous pouvez donner votre sang si vous avez des relations hétérosexuelles, mais vous ne le pouvez pas si vous avez des relations homosexuelles. Lorsque vous êtes une femme, vous pouvez donner votre sang si vous avez une relation avec un homme, mais vous ne le pouvez pas si cet homme a eu une relation sexuelle avec un autre homme. Je ne pense pas que cela corresponde à une approche scientifique, et encore moins – je le dis sans aucune démagogie – à nos valeurs républicaines. (M. Yannick Kerlogot applaudit.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Adam.
M. Damien Adam (Renaissance) : J’entends vos arguments, monsieur le ministre : il est plus simple et plus flexible pour l’État de passer par la voie réglementaire plutôt que par la voie parlementaire. Malgré tout, avant de pouvoir me prononcer sur l’amendement, j’ai besoin de quelques assurances de votre part.
Premièrement, vous avez évoqué des évolutions, qui pourraient intervenir avant l’adoption définitive du projet de loi, mais j’aurais besoin d’une date un peu plus précise.
Deuxièmement, il nous faut mieux comprendre les détails, afin d’assurer une égalité réelle des citoyens français face au don de sang, qu’ils soient célibataires ou en couple, et que ce couple soit composé de deux femmes, de deux hommes ou d’un homme et d’une femme.
Il y a en réalité deux cas de figure : soit on a seul partenaire – ou aucun ; soit on a plusieurs partenaires. Selon moi, il faut autoriser toutes les personnes dans le premier cas à donner leur sang, car le risque est très faible lorsqu’on a un seul partenaire, que l’on soit homosexuel ou hétérosexuel. Pour les personnes dans le second cas, on peut appliquer le délai de sept à dix jours, le temps que les contrôles fassent éventuellement apparaître la présence du virus du sida.
Pourriez-vous me répondre sur ces deux points, monsieur le ministre ?
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias.
Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : J’ai voté l’amendement de M. Saulignac en commission spéciale. Toutefois, les arguments scientifiques que vous avez évoqués, monsieur le ministre, sont de nature à créer un doute. Pour cette raison, je voterai votre amendement.
Néanmoins, à l’instar de M. Adam, j’ai besoin d’une clarification. Ce n’est pas la première fois que nous évoquons la question au cours de la législature, et votre prédécesseure, Mme Buzyn, s’était engagée à prendre un arrêté. Or elle ne l’a pas fait avant de quitter le Gouvernement, et nous nous retrouvons, dès lors, dans une situation un peu compliquée.
Vous venez vous-même de vous engager à prendre un arrêté, et j’ai toute confiance en votre volonté. J’aurais cependant besoin que vous précisiez les pistes que vous entendez approfondir, afin que nous sachions précisément ce que nous pouvons attendre.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Il ne s’agit pas de discrimination à raison de l’orientation sexuelle.
M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Si !
M. Olivier Véran : C’est factuellement faux, et la loi l’interdit. On se fonde sur les pratiques sexuelles.
Je prends un exemple, que vous n’avez pas cité. Si la discrimination portait sur la sexualité, pourquoi une femme qui a eu des relations sexuelles avec d’autres femmes n’est-elle pas évincée du don ? On ne lui pose même pas la question !
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Mais si, on lui pose la question !
M. Olivier Véran : Personne ne dit que la population homosexuelle ne peut pas donner son sang en raison de sa sexualité.
Par ailleurs, on pose aussi des questions aux hétérosexuels. On ne se focalise pas sur la sexualité des hommes homosexuels ; on demande aussi aux hétérosexuels s’ils ont changé de partenaire au cours des quatre derniers mois. En cas de réponse positive, ils ne peuvent pas non plus donner leur sang. Est-ce donc une discrimination à l’égard des hommes qui ont décidé de changer de compagne ? Non, bien évidemment, cela ne relève pas de la discrimination.
Mme Buzyn s’était en effet engagée à prendre un arrêté, et elle l’a pris, en décembre 2019. Le délai d’abstinence est ainsi passé, en avril 2020, d’un an à quatre mois. Une étude sociologique en cours permettra de mesurer les évolutions des pratiques des donneurs dans les réponses à l’auto-questionnaire, afin d’identifier d’éventuelles incompréhensions. C’est sur le fondement de cette étude que nous pourrons à nouveau réviser les critères.
Je vous ai fait part de ma conviction en tant que ministre, non en tant qu’autorité scientifique. J’admire la manière dont certains d’entre vous donnent des leçons à des experts nationaux reconnus, libres de tout conflit d’intérêts, qui nous signalent un risque ! Pour ma part, monsieur Chiche, je n’ai pas la compétence scientifique pour les contredire, et je ne l’aurai jamais. Je sais en revanche lire des études et écouter l’avis des scientifiques.
Si vous n’écoutez pas les scientifiques, écoutez les associations ! À moins que vous ne m’expliquiez que l’association AIDES est connue pour pratiquer l’homophobie et les discriminations ? Les bras m’en tomberaient ! Dans un communiqué de presse, cette association demande que l’amendement adopté en commission spéciale soit retiré du texte : « Cet article de loi, s’il était accepté, viendrait interdire au décideur public d’utiliser des critères de sélection protecteurs de la population où il y a des sexualités vectrices potentielles de transmission d’agents viraux. Ces critères sont du domaine réglementaire, pour pouvoir s’adapter rapidement à des situations sanitaires évolutives. » Ce communiqué est signé par AIDES, mais aussi par France Assos Santé et l’AFH, qui a évidemment voix au chapitre en la matière.
Je réfute les procès en discrimination qui peuvent être intentés, au nom des combats que j’ai menés et au nom des combats menés par les associations, lesquelles demandent aux parlementaires d’adopter l’amendement de suppression du Gouvernement. Le reste, pardonnez-moi, c’est du flan.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Olivier Véran : Tenons-nous en aux chiffres et aux faits.
Vous dites que la France est en retard, monsieur Chiche. En Autriche, en Croatie, au Danemark, en Islande, en Lituanie, au Luxembourg, en Roumanie et en Slovénie, les HSH – hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes – ne peuvent pas donner leur sang. En Belgique, en République tchèque, en Estonie, en Finlande, en Allemagne, en Irlande, à Malte, en Irlande du Nord, en Norvège, au Portugal, en Slovaquie, en Suède et en Suisse, le délai d’éviction est d’un an. En Serbie, il est de six mois. En Italie, aux Pays-Bas et en Espagne, il est de quatre mois, comme en France.
Restent l’Angleterre et le Canada, où le délai est de trois mois. Aux États-Unis, il est en passe d’être ramené d’un an à trois ou quatre mois. Les faits et les chiffres sont têtus.
M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : La belle affaire !
M. Olivier Véran : J’ai envie d’avancer sur cette question. Nous le ferons, par la voie réglementaire. Quand je disposerai des données issues des études menées en temps réel par les autorités sanitaires chargées de protéger les populations de donneurs et de receveurs, je m’engage à faire évoluer ces critères sur le champ. J’ai besoin de ces données et de la recommandation des autorités sanitaires ; je les aurai.
M. Olivier Véran : M. Adam m’a demandé une date. L’étude prend au minimum douze mois, ce qui était la durée de l’étude précédente. J’espère qu’au printemps prochain, soit un an après la réduction du délai à quatre mois, j’aurai le moyen de réduire de nouveau ce délai. Honnêtement, entre l’éviction de quatre mois et la fenêtre sérologique de sept à dix jours, il y a de la marge. Instinctivement, je pense que nous sommes capables de la réduire de sorte que les HSH puissent donner leur sang dans de bonnes conditions et selon des critères plus raisonnables.
M. Olivier Véran : Toutefois, je n’en sais rien aujourd’hui, sinon je ne lancerais pas d’étude pour le démontrer. Rendez-vous au printemps prochain, et croyez en ma motivation pour faire bouger les choses. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : J’entends vos propos, monsieur le ministre, mais vous ne m’avez pas convaincue.
Nous sommes à la veille du fameux week-end de chassé-croisé des vacances. Dans quelques jours, l’Établissement français du sang annoncera manquer cruellement de sang à la suite des accidents de la route. J’invite donc les gens qui le peuvent et qui ne sont pas évincés à donner leur sang.
La politique de santé publique souffre d’un gros problème : il faudrait faire davantage de prévention, mettre l’accent sur les protections et les préservatifs, qu’il conviendrait de rendre gratuits – mais cette idée est difficile à faire entendre ici.
Si l’on interdit aux HSH de donner leur sang lorsqu’ils ont eu une relation sexuelle au cours des quatre mois précédents, alors il faut l’interdire à toute personne dans le même cas. Plus personne ne donnera son sang, et vous verrez qu’on changera vite d’avis sur ces bancs ! Très rapidement, on n’aura plus de sang pour soigner les gens et on cherchera une autre solution. De plus, on incite les gens à mentir pour pouvoir donner leur sang.
Nous disons régulièrement que l’on manque de donneurs ; nous entendons, chaque mois, les appels au don. Dans quelques jours, après le week-end de chassé-croisé, ces appels vont se multiplier. Pourtant, on va refuser à des gens la possibilité de donner leur sang. Je ne comprends pas !
J’en viens à la question du danger. Chaque poche de sang est-elle testée ? Oui. Le donneur est-il contacté si son sang présente un problème ? Oui. Le sang sera-t-il utilisé s’il est contaminé ou présente le moindre problème ? Non. Dès lors, où est la difficulté ? Vous dites que la fenêtre sérologique est de sept à dix jours ; réduisons le délai d’éviction à sept ou dix jours, et ce, pour tout le monde.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Pourquoi un délai de quatre mois ? Pourquoi les HSH sont-ils seuls concernés ?
Quand je vais donner mon sang, on me demande si j’ai eu des relations sexuelles, mais on ne me demande pas si mon mari a eu une relation sexuelle avec un autre homme dans les quatre mois précédents ! Cette question ne figure pas dans le questionnaire, et personne ne me la pose. Mais imaginez ce que cela donnerait si l’on poussait cette logique plus loin encore !
Nous manquons cruellement de donneurs et de sang. La semaine prochaine, vous penserez à moi en entendant les appels au don à la télévision après le week-end de chassé-croisé. Pourquoi refuser le sang de personnes qui veulent le donner ? C’est incompréhensible. Les poches de sang sont testées rigoureusement, et on peut faire confiance au personnel de l’Établissement français du sang. Je ne voterai pas votre amendement, monsieur le ministre. (M. Maxime Minot applaudit.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Chiche.
M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Monsieur le ministre, vous avez cité plusieurs pays qui interdisent aux HSH de donner leur sang, pour justifier que la France les exclut lorsqu’ils ont eu une relation sexuelle dans les quatre mois précédant le don. La belle affaire ! Lorsque je m’intéresse à ce qui se fait à l’étranger, j’essaie de regarder les bonnes pratiques ; je ne me glorifie pas, pour maintenir nos propres pratiques, de celles qui sont moins bonnes !
La question est la suivante : le risque sanitaire sera-t-il plus élevé si l’on met fin à la discrimination affectant les HSH en matière de don du sang ? Je veux bien attendre les résultats d’études complémentaires, mais plusieurs ont déjà été menées. Santé publique France explique ainsi que, si l’on ouvre le don du sang aux HSH, le risque résiduel sera moins élevé qu’il ne l’était au cours de la période 2014-2018. Il n’y a donc pas de difficulté du point de vue factuel, scientifique, médical.
L’enjeu est aussi celui du signal – ne méprisez pas cette approche. En sortant de l’hémicycle, il faudra expliquer pourquoi la représentation nationale a rétabli une discrimination qu’elle avait supprimée il y a quelques semaines en commission. Il faudra expliquer pourquoi, lorsqu’un homme remplit le questionnaire en ligne de l’Établissement français du sang, la démarche prend fin – je viens de le vérifier – dès lors qu’il répond « oui » à la question « Avez-vous eu une relation sexuelle avec un homme dans les quatre derniers mois ? » Il est alors indiqué : « Vous ne pouvez pas donner votre sang si vous avez eu une relation sexuelle, même protégée, avec un homme au cours des quatre derniers mois. » Même protégée !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais à part cela, ce n’est pas de la discrimination !
M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Une telle approche, monsieur le ministre, n’est en rien préventive ni médicale. Tout ce qu’on cherche à savoir, c’est si le candidat au don a eu une relation sexuelle avec un autre homme. On peut qualifier cela comme on voudra ; pour ma part, je ne vois qu’une seule qualification possible : il s’agit d’une discrimination empêchant de faire un geste altruiste, et celle-ci ne se justifie ni scientifiquement ni moralement.
Peut-être serez-vous nombreux à voter l’amendement du Gouvernement, mes chers collègues, ne serait-ce que pour obéir à l’injonction du Premier ministre – et je sais, monsieur le ministre, que votre situation n’est pas facile – de revenir au prétendu équilibre du texte adopté en première lecture. Ayez cependant conscience, d’une part que cela ne favorisera pas le maintien à un niveau satisfaisant des réserves de sang destinées à traiter nos malades, d’autre part que nous réintroduirons ainsi une stigmatisation en raison de l’orientation sexuelle, infondée sur le plan scientifique. C’est pourquoi je vous incite très vivement à repousser cet amendement. (Mme Caroline Fiat et M. Maxime Minot applaudissent.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2168.
M. Olivier Véran : Il a également trait au don du sang, mais le sujet est tout autre : il s’agit de déterminer s’il faut ouvrir le don du sang aux mineurs, notamment aux mineurs de dix-sept ans. Dans mon rapport relatif à la filière du sang, je m’étais prononcé contre cette ouverture. Comme j’ai de la suite dans les idées, je vais vous expliquer – brièvement cette fois-ci – pourquoi je m’y oppose, ma position étant d’ailleurs partagée par les fédérations de donneurs, l’Établissement français du sang et de nombreuses associations de receveurs.
Non que je conteste la capacité des mineurs de dix-sept ans à manifester leur volonté de faire ce geste altruiste, mais mon opposition se fonde sur deux raisons essentielles. La première est sanitaire : les médecins et les scientifiques le disent, on a plus de risque à dix-sept ans de faire un malaise vagal ou d’avoir un problème cardiaque à la suite d’un prélèvement sanguin. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’on refuse à de jeunes majeurs de dix-huit ou dix-neuf ans la possibilité de donner leur sang, non par discrimination – il n’y a pas de discrimination fondée sur la minceur ou sur l’insuffisance de poids ! – mais parce que ce serait périlleux pour leur santé. En effet, tout est fait pour assurer la sécurité du donneur.
Le deuxième argument est plutôt juridique. Si la majorité sexuelle est à seize ans dans notre pays, la majorité légale est à dix-huit ans ; un mineur ne peut donc donner son sang qu’avec l’accord de ses parents. Or, comme vous le savez – nous venons d’en débattre longuement –, on doit avant de donner son sang répondre à un auto-questionnaire portant notamment sur ses pratiques sexuelles. Les parents d’un mineur qui serait exclu du don seraient donc informés des raisons de cette éviction.
Il faut en revanche continuer les campagnes d’appel au don, notamment auprès des jeunes majeurs. Je profite de l’occasion pour lancer un appel : nous avons besoin de dons pour que la France continue à être autosuffisante en sang. Il faut donner parce que le sang sauve des vies.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est ce que j’ai dit ! Or on va refuser des donneurs !
M. Olivier Véran : L’épidémie de covid-19 a rendu les choses beaucoup plus difficiles et fragilisé pendant un moment nos réserves de sang. Il est fondamental que le don de sang, geste anonyme, gratuit, bénévole, se poursuive et s’amplifie. J’en profite également pour remercier vivement, non seulement les équipes de l’EFS, mais également les associations et les fédérations de donneurs, qui n’épargnent ni leurs moyens ni leur énergie ni leur temps pour sauver des vies. Merci à eux. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Les dispositions ouvrant le don du sang aux mineurs de dix-sept ans reprennent un article de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang de notre collègue Damien Abad, qui avait été adoptée à l’unanimité le 11 octobre 2018 par l’Assemblée nationale. Nous sommes donc un peu gênés de revenir sur la position unanime qui avait été la nôtre.
Toutefois, au vu des éléments que vous venez de nous présenter, monsieur le ministre, et que plusieurs de nos collègues ont déjà exposés, il me semble que cette proposition soulève de nombreux problèmes pratiques.
M. Olivier Véran : Oui !
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Se pose notamment la question de l’autorisation parentale, nécessaire mais qui ne manquera pas d’être problématique, par exemple si le jeune est exclu du don du sang du fait de ses pratiques sexuelles, vous l’avez dit. Nous nous interrogeons donc sur le rapport entre les bénéfices et les risques. Il faut parfois savoir reconnaître qu’une idée n’est pas encore suffisamment mûre ou qu’elle n’est finalement pas judicieuse.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement du Gouvernement. Toutefois, à titre personnel, au vu des éléments présentés, j’y suis favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : En dépit de l’optimisme de M. le ministre, la France est loin d’être autosuffisante en sang. En réalité, une grande partie des dérivés sanguins nécessaires au traitement de nos malades, que ce soit les immunoglobulines ou les autres dérivés du plasma, sont issus de dons rétribués provenant d’autres pays et sont fabriqués par des laboratoires étrangers. Nous sommes de ce fait en dehors des règles éthiques qui imposent la gratuité du don du sang, et le ministère est obligé, chaque année, d’édicter une dérogation à nos engagements en la matière pour nous permettre d’importer ces produits et compenser ainsi l’insuffisance des dons dans notre pays.
Je n’ai pas de solution miracle propre à assurer un nombre suffisant de prélèvements. En tout cas, il faut qu’il y ait davantage de donneurs et de prélèvements et que, dans un avenir qui soit le moins lointain possible, les produits dérivés du sang soient fabriqués en France, à partir de dons non rétribués et dans le respect de l’éthique à laquelle nous sommes attachés.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Vos propos très clairs, monsieur le ministre, nous permettent de bien saisir les enjeux. S’agissant des besoins en sang, la France est autosuffisante, avez-vous dit, mais nous sentons tout de même des tensions. La question qu’il convient de se poser est celle de la traçabilité de nos produits sanguins. Un système de traçabilité plus performant permettrait une gestion beaucoup plus fine et nous éviterait d’avoir à éliminer certains produits non utilisés. Les entreprises françaises y travaillent. Avant de dire que nous n’avons pas suffisamment de donneurs, assurons-nous que les produits dont nous disposons sont utilisés de façon optimale.