Inclusion dans l’emploi par l’activité économique : Article 4

Inclusion dans l’emploi par l’activité économique : Article 4

debate, 15/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je suis heureux de m’exprimer à cet instant, car je suis l’un des rescapés de ceux qui ont voté la loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, et qui l’ont d’ailleurs fabriquée avec Laurent Grandguillaume, à qui je voudrais rendre un hommage appuyé. Il a accompli un travail de fond : à l’époque, c’était une idée neuve. Nous défrichions, nous innovions, et notre collègue de l’époque a su écouter très largement non seulement ATD Quart Monde, mais aussi l’ensemble du secteur de l’insertion par l’économie, ainsi que les associations caritatives. Nous avons eu cette audace.
Je me permets de vous dire, en reprenant mon souffle, l’émotion qui a été la mienne en relisant les discours de Laurent Grandguillaume, les miens et ceux de tous ceux qui ont pris la parole lors de l’examen de cette loi. Il s’agissait alors d’un duel entre Républicains et socialistes ; c’était un autre monde.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On y reviendra !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous étions à quelques jours du second tour des élections régionales de 2015, au cours duquel trois régions pouvaient passer entre les mains du Front national.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Heureusement, la droite les a sauvées ! (Sourires.)

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous étions surtout quelques jours après les attentats du Bataclan, et il y avait dans cet hémicycle une gravité toute particulière. Je crois que cette gravité a aidé à ce que nous nous hissions au meilleur de nous-mêmes. L’hommage qui a été fait à la grande histoire d’ATD Quart Monde, au père Wresinski, à Geneviève de Gaulle-Anthonioz – qui a été largement citée –, à la présidente et aux responsables du mouvement qui étaient présents dans cet hémicycle et qui nous écoutaient, ont été des moments que l’on peut qualifier de moments de grâce dans la vie politique.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Oh !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : C’était une véritable innovation. À l’époque, l’audace était totale ; aujourd’hui, il s’agit de continuer ce travail, de l’étendre. Ce moment, duquel nous sommes sortis grandis, a été possible grâce à l’estime que nous avions pour la grandeur du mouvement ATD Quart Monde, né de la Résistance, et qui a poursuivi son combat contre la misère.
Ce soir, nous pouvons tous, avec cette proposition de loi visant à développer l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », continuer ce combat avec la même hauteur de vue. Je souhaiterais remercier tous ceux qui ont coopéré pour améliorer le texte. Il ne va pas assez loin, mais nous allons essayer d’y remédier.
Je souhaiterais surtout rendre hommage à Louis Gallois, aux bénévoles, que je ne citerai pas tous, qui ont constitué cette coalition de bonnes volontés, et à tous ceux qui, sur le terrain, dans les dix territoires d’expérimentation…

M. le président (Parti socialiste) : Il faut conclure, monsieur Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …ont osé associer ces bonnes volontés pour innover.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Six.

Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : Je serai un peu plus terre à terre. Tous ceux ici présents sont évidemment ravis du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » initié en 2016. Tous les groupes politiques ont bien compris l’intérêt de ce type de dispositif.
Nous en arrivons maintenant à l’article 4, qui représente en quelque sorte le cœur du texte, car nous sommes également tous d’accord pour accroître le nombre de territoires participants et la durée de l’expérimentation – ces sujets nous questionnent tous. En tant qu’oratrice de mon groupe sur ce texte, je serai très vigilante sur la qualité et la maturité – et non sur la quantité – des territoires et des projets ; cela me paraît indispensable. À cet égard, comme nous souhaitons aussi un peu de souplesse, il serait peut-être plus judicieux de ne plus avoir pour critère le nombre de territoires, mais leur maturité.
Quant à la question de la durée, elle intéresse tous les groupes politiques ici présents. Il apparaît nécessaire que chaque territoire ait bien accompli les cinq années d’expérimentation pour que son bilan soit établi de manière fidèle. Il est donc important d’augmenter la durée de l’expérimentation, afin de conférer une habilitation égale à chaque territoire.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Nous entrons effectivement dans le cœur du sujet, qui est la codification de l’extension de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cela me permet de rendre hommage à Laurent Grandguillaume, que je connais, ainsi qu’à tous les acteurs qui ont milité pour la justice sociale, contre la misère, et contre le décrochage des personnes, et qui, au-delà d’une vision sociale, ont aussi eu à l’esprit l’idée de retour sur investissement avec des externalités positives. Il ne s’agit pas de simples coûts, même si ceux-ci sont importants.
Pour ma part, je souhaiterais alerter sur le fait que, comme tout le monde le sait, nous sommes dans un contexte différent de 2016. Nous sommes dans la crise de l’après-covid-19, et il ne faudra pas balayer d’un revers de main toutes les améliorations qualitatives dont nous aurons à débattre lors de l’examen de cet article 4. Elles concerneront la durée de l’expérimentation, le nombre de projets, mais aussi l’opportunité d’atteindre l’exhaustivité, ou encore de préciser que les embauches doivent concerner des activités non seulement non concurrentielles, mais aussi complémentaires, afin d’être véritablement efficaces dans les territoires. Il va nous falloir entrer dans le dur du sujet pour que les dispositions soient adaptées au contexte actuel.
Il ne doit pas s’agir d’un hochet ou d’un simple objet expérimental, mais d’un outil qui, par sa viralité, peut donner de l’espoir pour la création d’emplois et la résorption des fractures.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Bénédicte Pételle.

Mme Bénédicte Pételle (Renaissance) : C’est avec une vraie joie que j’ai participé à nos travaux en commission sur cette proposition de loi, et plus particulièrement sur son titre II relatif à l’expérimentation territoriale visant à supprimer le chômage de longue durée.
Cette expérimentation est née d’un long processus : je ne reviendrai pas sur toute son histoire, elle a été évoquée plusieurs fois. Je rappelle simplement qu’elle a été initiée en 1995 à Seiches-sur-le-Loir par l’entrepreneur social Patrick Valentin, puis lancée en 2011 par ATD Quart Monde – vous connaissez la suite.
Aujourd’hui, les dix territoires qui y participent emploient 818 personnes dans treize entreprises à but d’emploi. Depuis le début de l’expérimentation, ce sont 965 emplois qui ont ainsi été créés. Le Gouvernement, en cette période de crise sanitaire et sociale, a le souci de renforcer la lutte contre la précarité et pour l’emploi, et l’ouverture de cette expérimentation à de nouveaux territoires est l’un des objectifs de l’article 4.
Grâce à nos travaux en commission, à une volonté transpartisane, et à l’engagement de la rapporteure et de notre responsable de texte, nous proposerons d’augmenter le nombre de nouveaux territoires concernés par l’extension de l’expérimentation. Notre groupe soutiendra ainsi un amendement visant à passer de quarante à soixante territoires au total ; cinquante nouveaux territoires viendraient donc s’ajouter au dix existants.
Portés par le dynamisme, l’enthousiasme, et l’humanité des personnes engagées dans les projets déjà en cours dans nos territoires, comme c’est notamment le cas dans ma circonscription à Asnières-sur-Seine, j’espère que nous parviendrons – je n’en doute pas – à un accord unanime sur cette extension. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : À l’origine de la première expérimentation, il y avait évidemment les groupes de la majorité d’alors, mais il y avait aussi les groupes d’opposition, et notamment Les Républicains, qui avaient voté unanimement ce texte. Nous nous félicitons de l’avoir fait, parce qu’il a été une réussite, avec 1 000 emplois créés dans dix territoires.
Nous en venons à cet article 4, qui comporte des éléments que nous pouvons améliorer ; je donnerai trois exemples. Le premier est que si nous passons à quarante territoires, nous savons qu’il y en a nettement plus qui sont intéressés par le dispositif. Compte tenu du contexte de crise économique dans lequel nous sommes, un tel texte a sans doute vocation à avoir un champ d’application plus massif. Nous avons bien fait d’insister sur la qualité des emplois, mais il nous faut tout de même garder à l’esprit que s’il existe des territoires intéressés, nous ne devons pas créer un effet de tunnel, mais plutôt réfléchir à un élargissement de l’expérimentation.
Deuxièmement, il y a effectivement la question du temps, du délai, car l’on peut mettre jusqu’à trois ans pour devenir un territoire « zéro chômeur de longue durée ». Or l’expérimentation dure cinq ans. Cela signifie que les derniers retardataires n’auront que deux ans pour faire leurs preuves. C’est un peu court, et peut-être devrions-nous réfléchir à instaurer une durée de cinq ans à partir de la dernière date d’habilitation, de manière à permettre que chaque territoire puisse bénéficier de ce programme en toute égalité avec ceux qui ont commencé en premier.
Vient enfin la question de l’équilibre territorial. J’ai moi-même en Vaucluse, à Apt où le taux de chômage est deux fois supérieur à la moyenne française, un projet qui est en train de se monter. Assurer un équilibre territorial est important, parce qu’il convient évidemment que tous les territoires, y compris ruraux – qui mettent parfois un peu plus de temps à s’organiser –, ne soient pas évincés de l’expérimentation si on limite le nombre de participants.
Pour toutes ces raisons, j’espère que nos discussions nous permettront, comme en 2016, de parvenir à un consensus politique et, surtout, de rendre le dispositif le plus efficace possible. C’est bien de faire les louanges du passé, mais nous avons désormais devant nous des mois difficiles, et nous devons tous faire preuve de responsabilité quant au dispositif que nous construisons ce soir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements à l’article 4.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 37, 57, 115 et 137.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bknoek 37.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Le I du présent article prévoit d’abroger la loi de 2016 relative à la première phase de l’expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée. Cet amendement vise à maintenir un cadre juridique pour le fonds d’expérimentation mentionné à l’article 3 de la loi de 2016, afin d’assurer une continuité et une sécurité juridique aux dix territoires concernés par la première phase.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement bknoek 57.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : La présente proposition de loi prévoit l’abrogation de la loi d’expérimentation de 2016 – nous en avons discuté en commission. Cet amendement tend à sécuriser le cadre expérimental pour les dix territoires engagés au titre de la première phase de l’expérimentation en maintenant l’existence juridique du pilote de l’expérimentation qu’est le fonds d’expérimentation.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement bknoek 115.

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Inspiré par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée – TZCLD –, cet amendement vise à sécuriser le cadre expérimental pour les dix territoires engagés au titre de la première phase de l’expérimentation en maintenant l’existence juridique du pilote de l’expérimentation qu’est le fonds d’expérimentation.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 137.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : À l’instar des amendements précédents, celui-ci, déposé à la demande de l’association TZCLD, tend à inscrire les améliorations que nous entendons apporter grâce au présent texte dans la continuité de ce qui a été réalisé précédemment. Il s’agit d’assurer la pérennité des projets en cours dans les territoires et de préserver les acquis.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Les explications que j’ai données en commission demeurent valables. Depuis lors, j’ai interrogé l’association TZCLD, et elle est tout à fait d’accord avec les dispositions que nous avons adoptées en commission, qui sécurisent le dispositif.
Je comprends les craintes : dès lors que les dix territoires concernés par l’expérimentation seront englobés dans le champ d’une nouvelle loi, quid du dispositif juridique précédent, notamment du fonds d’expérimentation, des conventions et des contrats ? En réalité, la loi d’expérimentation de 2016 sera abrogée, mais nous reprenons l’existant dans le présent texte. L’article 5 prévoit une habilitation de droit pour les collectivités territoriales concernées, et l’article 6, une reconduction automatique des conventions conclues avec les entreprises à but d’emploi. En outre, l’amendement que nous avons adopté en commission à mon initiative sécurise davantage encore le cadre juridique.
Je puis vous assurer que l’association TZCLD, qui nous écoute, est tout à fait en phase avec le dispositif que nous avons prévu en commission. Il n’y a donc pas lieu d’adopter ces amendements. Dans la mesure où ils sont satisfaits, je vous demande, en toute sincérité, de les retirer.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Je partage l’avis de Mme la rapporteure. Nous veillons évidemment à ne pas fragiliser les dix territoires qui participent déjà à l’expérimentation. Les dispositions complémentaires introduites en commission, en particulier à l’article 6, permettent de sécuriser l’ensemble des dispositions relatives à l’expérimentation, y compris la continuité des financements. Ces préoccupations étant satisfaites, je demande moi aussi le retrait des amendements.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Compte tenu des débats que nous avions eus en commission et des échanges que Mme la rapporteure a eus avec l’association TZCLD, je retire l’amendement bknoek 57.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 423, 17, 425, 427 et 440.
Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe La République en marche et le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 423.

Mme Élisabeth Borne : Il est important, puisqu’il vise à préciser la façon dont nous voulons étendre le champ de l’expérimentation.
Pour bien cadrer les choses, rappelons qu’il s’agit non pas de procéder à une généralisation, mais de poursuivre une expérimentation. Comme je l’ai indiqué à l’issue de la discussion générale, l’association TZCLD partage avec nous l’idée que cette expérimentation n’a pas vocation à apporter une réponse à l’augmentation massive du nombre de chômeurs que nous avons observée ces derniers mois et que nous déplorons. Le travail réalisé dans les TZCLD prend un certain temps ; ce n’est donc pas une réponse à l’urgence, ni une réponse massive. Pour reprendre une expression employée par nos interlocuteurs de l’association, c’est un travail de dentelle.
Néanmoins, nous avons entendu les attentes des territoires, des élus locaux et de l’association elle-même quant à l’augmentation du nombre de territoires participant à l’expérimentation et à leur représentativité. Nous devons veiller à ce que l’ensemble des territoires concernés reflète la diversité des situations dans notre pays. Il doit y avoir des territoires ruraux, des territoires périurbains – Asnières-sur-Seine a été évoquée –, des territoires ultramarins.
C’est pourquoi nous proposons de porter le nombre de territoires concernés de dix à soixante, soit une multiplication par six. Cette échelle nous semble pertinente pour le laboratoire que constitue l’expérimentation des TZCLD.
J’entends souvent dire que 120 territoires sont prêts à se lancer.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est vrai !

Mme Élisabeth Borne : En réalité, 120 territoires ont manifesté un intérêt. Or, en général, une expérimentation n’est pas mise en œuvre par la totalité des acteurs ayant manifesté leur intérêt.
Mais tel n’est pas l’essentiel de notre propos. Nous souhaitons vraiment mener cette expérimentation en élargissant la palette des territoires, pour qu’ils soient plus divers. En multipliant leur nombre par six, nous pensons répondre à cette préoccupation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement bknoek 17.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Cet amendement de Valérie Bazin-Malgras, que j’ai cosigné, vise à fixer un plafond supérieur à celui qui figure dans la version initiale de la proposition de loi.
Vous dites, madame la ministre, que 120 territoires ont manifesté un intérêt. C’est une présentation un peu cavalière, me semble-t-il, car ces territoires rassemblent des forces vives et se mobilisent. Le projet de certains d’entre eux est déjà mature.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Ils ont structuré leur gouvernance et sont prêts à se lancer.
Avec le nombre que vous proposez, compte tenu de la durée de cinq ans impartie – nous en discuterons dans un instant –, vous ne serez pas en mesure de satisfaire les deux tiers de ces territoires, à supposer que seuls quatre-vingts projets aboutissent. Vous fermerez donc la porte à des territoires qui se sont organisés pour s’engager dans cette voie, avec les entreprises à but d’emploi.
J’entame le débat sur la prolongation et l’extension de l’expérimentation, car il est central.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Absolument !

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : La semaine dernière, lorsque vous avez présenté votre politique pour l’emploi devant la commission des affaires sociales, nous vous avons interrogée sur les TZCLD et vous avez estimé que la bonne approche était 6081celle du droit à l’expérimentation. Or, par nature, lorsqu’un droit est susceptible d’être exercé, on ne lui impose pas de limitation en fixant une forme de numerus clausus. Par l’amendement que vous proposez, vous niez la notion même de droit à l’expérimentation.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il a raison !

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Je pousse plus loin mon argumentation. Vous avez considéré que le nombre n’était pas le critère pertinent – vous avez probablement raison – et vous avez dit que ce qui compte, c’est la maturité des projets.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Exactement !

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Or qui vous dit que, dans quelques mois, nous n’aurons pas 120 projets matures ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)

Un député du groupe LaREM : L’amendement que vous venez de défendre est identique à celui du Gouvernement !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Didier Baichère, pour soutenir l’amendement bknoek 425.

M. Didier Baichère (Renaissance) : Cet amendement, déposé par le groupe La République en marche, tend à manifester notre soutien plein et entier au dispositif des TZCLD. En passant de dix à soixante territoires, nous disposerons d’un très beau laboratoire d’expérimentation.
Je ne voudrais pas que l’on se méprenne : le présent texte vise bien à renforcer l’expérimentation pour envisager ensuite la généralisation. Or nos échanges donnent l’impression que nous parlons déjà de la généralisation.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Pas du tout !

M. Didier Baichère (Renaissance) : Une expérimentation avec soixante territoires, contre dix actuellement, ce sera une très belle expérimentation, qui nous permettra probablement d’y voir beaucoup plus clair dans cinq ans (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) et de proposer une généralisation à l’ensemble des territoires.
En passant de dix à soixante territoires, nous consentons un effort très important,…

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : C’est seulement cinquante territoires de plus !

M. Didier Baichère (Renaissance) : …qui permettra de mesurer les avancées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme la rapporteure applaudit également.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement bknoek 427.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Les amendements identiques précédents ont été très bien défendus. Il s’agit de revoir à la hausse le nombre de territoires d’expérimentation, comme nous l’avons évoqué en commission.
Nous souhaitons rester dans le cadre d’une expérimentation, avec un ensemble de territoires dans lesquels on pourra mettre en œuvre toutes les recommandations inspirées par l’expérience des dix premiers territoires concernés. Je souhaite évidemment que l’on atteigne le plafond de soixante territoires, auquel cas il appartiendra au Gouvernement de prendre éventuellement des dispositions. En tout cas, nous allons réaliser une belle avancée.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour soutenir l’amendement bknoek 440.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Les amendements identiques précédents ont été très bien défendus, mais je souhaite prendre un peu de temps pour évoquer la question du nombre de territoires.
Je vous renvoie au long débat que nous avons eu à ce sujet en commission. Dès le début – j’ai toujours été transparente à ce sujet –, j’ai indiqué que je n’étais pas favorable, en tant que rapporteure, à une extension à cent territoires. Pourquoi ? Parce qu’il convient de rester au stade d’un laboratoire.
Le comité scientifique nous a expliqué lui-même, en toute objectivité, que l’expérimentation est une grande réussite, que le dispositif a fonctionné, mais qu’il convient de l’améliorer, en tenant compte des recommandations. Il est d’accord pour une extension, mais à une échelle raisonnable. Toute la question, me direz-vous, est de savoir ce qu’est une échelle raisonnable…

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bien sûr !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Ensuite, j’ai indiqué que j’étais en revanche favorable à une augmentation du nombre de territoires. Selon moi, trente territoires supplémentaires, ce n’était pas suffisant, précisément parce qu’il doit s’agir d’un laboratoire et qu’il convient de créer les conditions de réussite de l’expérimentation.
Je me souviens de vos propos en commission, monsieur Viry : vous m’aviez en quelque sorte mandatée pour qu’au nom de la représentation nationale, je déplace le curseur pour l’examen du texte en séance publique. C’est fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Certes, on peut toujours en vouloir davantage. Moi-même, je suis élue d’un territoire sur lequel un projet a démarré en octobre 2018, projet qui sera certainement candidat. Moi aussi, je souhaite qu’il soit retenu.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il ne le sera peut-être pas ! Ce serait drôle !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Pourtant, comme Mme la ministre l’a bien dit, ce texte s’inscrit dans une logique d’expérimentation : laissons-la avoir lieu, en donnant tous les moyens de sa réussite.
Comme vous tous et toutes, je souhaite que dans cinq ans, les députés – nous-mêmes ou d’autres – se retrouvent pour voter non pas l’ouverture d’une troisième phase d’expérimentation, mais la pérennisation du dispositif sur tous les territoires habilités durant ces cinq années.
Vous m’avez mandatée ; aujourd’hui, le résultat est là. Pour ma part, j’en suis fière, et j’ai envie de saluer cet effort. J’aimerais que toutes et tous sur ces bancs partagent le même sentiment. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : J’ai bien noté la vivacité avec laquelle les uns et les autres demandent à intervenir. Un seul orateur par groupe s’exprimera – soit davantage que ce que prévoit le règlement. Je donnerai la parole à ceux qui se sont manifestés en premier.
La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Madame la rapporteure, nous avons bien entendu votre propos sur cette question qui a déjà fait l’objet d’un long débat en commission.
Toutefois je m’inquiète, alors que j’entends que cent vingt territoires ont manifesté leur intérêt : comment allez-vous expliquer à des collectivités territoriales et à des acteurs qui se réunissent autour d’une table depuis des mois,…

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Des années !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : …parfois des années, et dont le projet est mûr, que leur candidature n’est pas retenue, quand celle du département voisin l’est ? Et, comme le demandait ma collègue Émilie Bonnivard quels critères seront privilégiés pour faire ce choix ? Cela m’inquiète.
Comme vous, je tirerai un exemple de chez moi. Dans certains bassins d’emploi du département des Ardennes, le taux de chômage se situait entre 18 et 20 % avant l’arrivée du covid-19 ; la situation y sera particulièrement compliquée demain avec la crise qui vient.
Votre démonstration me laisse assez dubitatif. Bien entendu, soixante territoires, c’est mieux que quarante. Mais cent vingt ou cent ou quatre-vingts, ce serait encore mieux ! Pourquoi soixante et pas quatre-vingt-dix ?
Nous avons bien noté qu’il s’agissait de créer un laboratoire, et qu’il ne fallait donc pas trop étendre le dispositif. D’accord, mais enfin, il sera compliqué pour le Gouvernement d’expliquer cela à ceux qui auront travaillé en vain dans leurs territoires pendant des mois !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : C’est un cruel dilemme : si l’on dit oui à soixante territoires, il faudra dire non aux soixante-deux autres.
Effectivement, soixante, c’est mieux que quarante, et vous faites un pas dans la bonne direction. Mais que vais-je dire, moi, aux recalés, et, avec votre dispositif, il y en aura dans ma circonscription ? Je m’imagine mal l’annoncer, la bouche en cœur, tout en convenant que le projet présenté était super !
Cette proposition de loi est très bien, je pense que tous les députés voteront en sa faveur. L’expérimentation du dispositif qui a lieu à côté de chez moi se passe très bien. J’ai vu combien elle permet de rendre leur dignité aux personnes concernées : c’est formidable.
Il me semble donc que si cent vingt-deux demandes sont formulées, il faut que la loi permette autant d’habilitations. Si certaines demandes n’aboutissent pas, quelle qu’en soit la raison – tout cela n’est pas simple et je sais que le projet doit être soutenu par un solide comité local – et que seuls cent vingt, cent dix, ou cent territoires sont habilités, ce sera déjà ça. Du moins, nous n’aurons pas empêché les bonnes volontés d’agir, ce qui est particulièrement important ; ce numerus clausus m’embête un peu.
« Il faut expérimenter », dites-vous. Mais nous le faisons depuis quatre ans que la loi est en vigueur, si bien que l’on sait ce qui marche et ce qui ne marche pas ! Nous pouvons donc proposer un dispositif beaucoup plus large. Je regrette que ce ne soit pas le cas.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Bénédicte Pételle.

Mme Bénédicte Pételle (Renaissance) : Nous en arrivons, avec l’article 4 à un point extrêmement important de la proposition de loi, qui pourrait provoquer des crispations. Je rappelle qu’en 2016, Laurent Grandguillaume, le rapporteur de la proposition de loi instituant le dispositif « territoires zéro chômage de longue durée », avait suscité un consensus absolu de la représentation nationale, qu’il importe de renouveler aujourd’hui, et cela en premier lieu pour les salariés qui travaillent dans les dix EBE – entreprises à but d’emploi – déjà créées, mais aussi pour les hommes et les femmes privés d’emploi, fragilisés, et qui aspirent à être salariés de nouvelles EBE.
Dans quelque cent vingt territoires, autour de nouveaux projets, un consensus se fabrique, au-delà des courants politiques. C’est tout l’intérêt de cette expérimentation : elle mobilise des énergies comme jamais, elle révèle des talents, et permet à des publics très fragiles, sortis de l’emploi, de retrouver leur dignité de personne à part entière, créant des dynamiques incroyables. J’ai à ce propos une pensée pour l’entreprise locale d’activités nouvelles de Jouques – ELAN-Jouques –, qui est presque parvenue à atteindre l’exhaustivité, dans ma circonscription.
J’avais proposé d’aller au-delà du nombre de territoires prévu, et d’en habiliter, par exemple, un par département. Un tel déplafonnement aurait permis de réfléchir aux projets plutôt qu’aux quotas. Nous aurions aussi pu aller jusqu’à cent vingt territoires. Pourquoi pas ? Il m’apparaissait utile d’ouvrir l’expérimentation à tous ceux qui le peuvent et le veulent.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Oui ! Il le faut !

Mme Bénédicte Pételle (Renaissance) : Toutefois, un bel effort a été fait, et le groupe LaREM a mené une belle négociation.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : C’était trop beau !

Mme Bénédicte Pételle (Renaissance) : Eh oui ! Mais laissez-moi parler, madame.
Nous sommes partis d’assez bas – le nombre de trente territoires ne me satisfaisait pas du tout. Le compromis atteint, soit soixante territoires, me semble raisonnable, eu égard à nos échanges en commission…

M. le président (Parti socialiste) : Il faut conclure, Madame Pételle.

Mme Bénédicte Pételle (Renaissance) : Je pense que nous pouvons parvenir à un consensus sur ce chiffre.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : L’expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur » était prometteuse dès le départ. Quelque chose s’est passé, notamment grâce à l’idée initiale selon laquelle chacun a droit à un emploi. Affirmer fortement cette idée, et notre responsabilité sociale de l’appliquer, voilà qui m’a séduite dès le début.
Cela étant, sur le terrain, je me suis rendue compte que beaucoup d’entreprises d’insertion menaient déjà ce travail : elles cherchent des emplois pour des personnes en réinsertion, et travaillent à les remettre debout pour les aider à reconstruire leur vie et à voler de leurs propres ailes.
Je lance donc une petite alerte : dans les territoires où des expérimentations sont projetées, prenons garde à ne pas bousculer le travail déjà mené par des entreprises de réinsertion. Il faut travailler avec celles-ci, et, pourquoi pas, les intégrer dans un projet commun. Ne leur donnons pas le 6083sentiment que l’on voudrait les remplacer pour effectuer le travail qui est déjà le leur depuis des années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Le dispositif zéro chômeur est tellement bon qu’il nourrit des frustrations.
Je suis député d’une circonscription d’Ille-et-Vilaine. Comme d’autres députés bretons, je suis allé à la rencontre d’acteurs de terrain du pays de Redon, où j’ai constaté que ce dispositif fonctionne bien.
Il est difficile de s’opposer à cette proposition de loi, qui a le mérite d’exister. Cela étant, nous pensons aux territoires où nous vivons– j’associe à mon propos M. Paul Molac, M. Gaël Le Bohec, et Mme Christine Cloarec-Le Nabour, ici présents, entre autres députés élus dans cette région. Puisqu’il y a déjà des candidats, nous aimerions rendre éligibles à ce dispositif ces personnes en difficulté.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Deux questions se posent : celle du nombre de territoires concernés – soixante ou soixante-dix, cent ou cent vingt ? – sur laquelle je ne souhaite pas vous titiller…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il s’agit pourtant bien de cela !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …et celle de la durée. Repartons-nous pour cinq ans, comme vous le souhaitez ? Je me souviens des débats avec M. Laurent Grandguillaume en 2016 : cinq ans, cela paraît une éternité pour celles et ceux qui attendent.
Madame la rapporteure, madame la ministre, ne serait-il pas possible de préciser que le nombre de territoires concernés peut s’élever « jusqu’à » un nombre plus élevé ? Je trouve dommage de se limiter à un périmètre aussi restreint que celui que vous proposez ce soir.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bien sûr !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Quant à la durée, attendre cinq ans pour évaluer le dispositif et le transposer à l’ensemble du territoire national, cela paraît trop long. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je rejoins les interrogations de mes collègues sur le choix du Gouvernement et de la majorité de limiter la poursuite d’une expérimentation, alors que celle-ci est réussie de l’avis de tout le monde. Après cinq ans de fonctionnement de ces laboratoires, tous constatent que le dispositif en vaut la peine, qu’il mérite d’être renouvelé et étendu.
Vos objections, et votre proposition de limiter le nombre de territoires concernés sont donc peu convaincantes, comme l’ont indiqué plusieurs collègues. Elles le sont d’autant moins, que des collectivités, entre autres acteurs et actrices locaux construisent des projets depuis un certain temps.
En instaurant une limite, vous cassez une dynamique qui répond à une urgence sociale et économique pour des milliers de personnes.
De notre point de vue, il serait plus simple d’y renoncer, et de permettre à tous les territoires qui le souhaitent d’accéder à ce dispositif. S’ils sont plus nombreux que les prévisions initiales, tant mieux. S’ils sont moins nombreux, le dispositif pourra être ensuite étendu.
Outre qu’il serait plus simple de ne pas instaurer de limite, cela répondrait aux attentes de tous et toutes.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Madame la rapporteure, vous avez bien travaillé. Vous aviez pour mission d’obtenir qu’un plus grand nombre de territoires soient concernés par le dispositif : vous l’avez obtenu.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vingt territoires supplémentaires, c’est insuffisant !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Mais cela ne change pas le fond de la question : l’approche par le nombre n’est pas la bonne…

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : La bonne approche, c’est la qualité !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : …il faut plutôt choisir les dossiers qui sont prêts, matures, selon des critères donnés.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Oui !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Même si cela a déjà été dit, j’insiste : si la limite est à soixante territoires, imaginez le soixante et unième candidat. Un orateur a tout à l’heure parlé de frustration : en effet, avec cette limite, nous allons en nourrir beaucoup, et casser des dynamiques engagées dans les territoires.
Souhaitant conserver une logique de « laboratoire », vous vous interrogez sur l’échelle raisonnable. Comme je l’ai dit l’autre jour, ces expérimentations se déroulant sur des territoires de 10 000 à 15 000 habitants, si cent projets aboutissaient, ils concerneraient 1 à 1,5 million de personnes sur les 70 millions d’habitants de notre pays : nous resterions bien dans le cadre d’une expérimentation.
Et puis, dans le contexte actuel si particulier, est-ce vraiment le moment d’instaurer des quotas pour l’emploi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Je m’inscrirai dans le prolongement des prises de parole précédentes ; ces députés de nombreux groupes devraient ébranler vos certitudes selon lesquelles soixante territoires, ce serait « très bien », et même « beaucoup » et qu’aller au-delà reviendrait à sortir d’une logique d’expérimentation.
Vous parlez de cent vingt « manifestations d’intérêt », madame la ministre, Mais ce n’est pas cela : c’est plutôt cent vingt territoires qui se préparent, dont les acteurs ont monté des comités locaux, suivi des formations, suscité de l’espoir et de l’intérêt, mis leurs territoires en mouvement et rencontré des chômeurs. Ce sont ceux-là que vous comptez démobiliser, décourager ? L’un d’entre eux sera classé soixante et unième, alors qu’il était prêt. Et cela dans le moment de crise actuel !
Vous êtes vous rendue, madame la ministre, dans des territoires zéro chômeur ? Y avez-vous été reçue ?

Mme Élisabeth Borne : Vous vous en doutez, je n’y vais jamais ! Je ne sors jamais de mon bureau !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Vous avez donc vu quel espoir ils suscitent, quelle dignité ils redonnent ! Je m’adresse à ceux de mes collègues dont la circonscription compte un territoire candidat : sont-ils prêts à ce qu’il soit le soixante et unième ?
Le dispositif « territoires zéro chômeur » concerne potentiellement deux mille territoires. Même s’il était appliqué dans cent ou cent vingt d’entre eux, cela resterait une expérimentation. Comme l’a indiqué mon collègue Jean-Paul Dufrègne, ce serait encore très peu.
Nous pouvons trouver une forme de consensus si vous déplafonnez, si vous dites : quand les territoires sont mûrs, quand les projets sont construits et partagés, allons-y ! Suscitons cet espoir et faisons la démonstration que partout – dans un territoire par département au moins –, nul n’est inemployable.
Je demande une suspension de séance.

M. le président (Parti socialiste) : Elle est de droit et je vous l’accorde. Mais si vous le permettez, je donnerai préalablement la parole à Mme la ministre, puisqu’un scrutin public a été demandé.
Par ailleurs, je rappelle à certains députés de la majorité que je n’ai pas rédigé le règlement.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : La majorité l’a rédigé !

M. le président (Parti socialiste) : En l’espèce, le règlement ne prévoit pas de donner la parole à un orateur par groupe : ne sont censés s’exprimer sur les amendements que deux orateurs « dont un au moins d’opinion contraire ». Cela dit, l’article 4 et ses amendements sont tellement importants qu’il m’a semblé normal que chaque groupe s’exprime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Néanmoins, nous ne pouvons pas multiplier les interventions. Mme Marie-Christine Dalloz a demandé la parole ; je la lui ai refusée, comme je la refuse aux députés du groupe La République en marche puisque Mme Bénédicte Pételle s’est déjà exprimée.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Merci !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre et à elle seule.

Mme Élisabeth Borne : Je ne voudrais pas laisser entendre que nous serions droits dans nos bottes et incapables d’évoluer, campés sur une position prévoyant soixante territoires et pas un de plus.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est un peu ça pourtant…

Mme Élisabeth Borne : Je rappelle que nous sommes partis de trente territoires.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quarante !

Mme Élisabeth Borne : Nous traitons ce sujet avec beaucoup de modestie – je pense que nous avons tous intérêt à le faire – et en ayant en tête que des évaluations ont été faites. Elles ont mis au jour des pistes d’amélioration, améliorations qu’il nous faudra faire.
Je ne peux pas non plus laisser dire qu’il y aurait des quotas pour l’emploi, alors même que le Gouvernement met sur la table 30 milliards en faveur de l’activité partielle et 6,7 milliards pour le plan jeunes. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Cela n’a rien à voir !

Mme Élisabeth Borne : Progressons sur ce sujet important, qui tient à cœur à beaucoup de parlementaires, d’élus et de citoyens plutôt que de nous envoyer à la figure l’idée que le Gouvernement instaurerait des quotas pour l’emploi !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce sont les collectivités qui paient !

Mme Élisabeth Borne : Notre première responsabilité consiste évidemment à sécuriser les salariés qui relèvent des dispositifs existants – je suppose qu’ils nous écoutent. C’est évidemment ce que nous allons faire.
Un comité scientifique a procédé à des évaluations ; il n’a pas recommandé de continuer sans changement et de nous contenter d’étendre le dispositif. Il nous a demandé de mieux articuler l’expérimentation avec les autres structures de l’insertion par l’activité économique. Il nous a alertés sur la nécessité de plans d’affaires pour les entreprises dont il est question. Accessoirement, il nous a aussi alertés au sujet du coût par poste par rapport à d’autres dispositifs. Nous devons aussi traiter de ces sujets, parce que l’insertion par l’activité économique compte de nombreuses structures différentes et que notre responsabilité consiste à toutes les accompagner. C’est pour cela que nous voulons augmenter de 100 000 le nombre des personnes bénéficiaires.
Nous parlons d’une expérimentation très intéressante, qui va chercher des citoyens qui n’ont pas encore été vers les autres structures d’insertion par l’activité économique. Mais je rappelle que celles-ci accueillent 140 000 personnes et que nous voulons qu’elles en accueillent 100 000 de plus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas comme si nous étions en train de mégoter avec les enjeux de l’inclusion et de l’insertion par l’activité économique.
Pourquoi soixante territoires ? J’entends vos remarques et je ne doute pas que beaucoup d’entre vous aient, dans leur circonscription, des projets qui sont prêts. J’aborde ce sujet avec beaucoup de modestie, car je n’occupe pas mes fonctions depuis très longtemps. J’entends dire que certains territoires auraient besoin de trois ans, voire plus, pour être prêts. J’ai donc du mal à comprendre comment on en dénombre cent vingt dans les starting-blocks.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Chacun va à son rythme…

Mme Élisabeth Borne : Il me semble raisonnable d’ouvrir, dans un premier temps, l’expérimentation jusqu’à soixante territoires. Très franchement, si certains sont prêts, dans un second temps, dans deux ou trois ans, nous saurons aller plus loin, d’autant que nous aurons tiré des enseignements, conformément aux recommandations du comité scientifique.
Nous faisons un pas important en faveur de cette expérimentation ; je vous propose de voter en faveur des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : Avant de donner droit à la demande de suspension de M. Vallaud, la parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Merci pour ces paroles et pour cette ouverture à la fin de vos propos, madame la ministre. En commission, nous avons eu des débats très apaisés et très constructifs. Je rappelle que l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue 6085durée » a commencé, en 2016, avec dix territoires. Quand je suis allée visiter 13 Avenir, dans le bk13eek arrondissement de Paris, j’ai échangé avec les salariés et j’ai pu leur annoncer que la proposition de loi serait inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : On attendait ça depuis deux ans !
La joie de ces salariés – je me souviens de Nicolas et de Saïd – était palpable. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes tous engagés pour que ce texte voie le jour et pour qu’il soit amélioré. Bien sûr, il y aura des frustrations, mais nous ne sommes pas en phase de généralisation et de pérennisation. Je fais confiance à l’association pour choisir dès maintenant les territoires matures. Sur ce sujet, je rejoins la position de Mme la ministre : pour en avoir parlé avec les représentants de l’association, nous savons pertinemment qu’il n’y a pas aujourd’hui cent vingt territoires matures, certains doivent encore être aidés et accompagnés.
Au lieu de nous focaliser sur ce sujet, félicitons-nous une fois de plus de renouveler l’expérimentation, et travaillons pendant les prochaines années pour faire en sorte que, la prochaine fois, une loi prévoie la généralisation du dispositif. Chaque territoire volontaire pourra alors voir naître un territoire zéro chômeur de longue durée.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tout le monde y aura droit ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Je vous demande donc de voter sans regret en faveur des amendements identiques.