Programmation de la recherche : Article 12

Programmation de la recherche : Article 12

debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Fannette Charvier.

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : Il est nécessaire de financer la recherche fondamentale, pour accumuler les connaissances et parce qu’on ne sait jamais d’où viendront les découvertes essentielles et les ruptures conceptuelles. Il est également nécessaire de mobiliser la recherche sur des sujets donnés, à des moments précis – on l’a constaté pendant la crise du 6393covid-19 : il a fallu mobiliser par exemple la recherche en mathématiques pour établir des modélisations, ou la recherche en chimie pour obtenir la synthèse de nouvelles molécules.
Pour ce faire, nous disposons de deux outils : le programme d’investissements d’avenir, qui établit les programmes prioritaires de recherche, et les financements sur projet de l’Agence nationale de la recherche, qui se monteront à terme à 1 milliard d’euros par an.
Le projet de loi vise à porter à 30 % le taux de financement des projets déposés, qui s’élève aujourd’hui à 16 % seulement. En outre, les financements seront élargis à tout l’écosystème de l’équipe de recherche : on estime en effet que lorsqu’une équipe se mobilise pour défendre un projet, son établissement contribue également à sa réalisation, ainsi que les laboratoires et les autres chercheurs qui l’entourent.
Une part du financement revient déjà à l’écosystème, mais cette somme est prélevée sur les fonds attribués au projet, à hauteur de 8 %. Grâce au projet de loi, l’équipe lauréate recevra 100 % de la somme attribuée, et 40 % supplémentaires seront versés à l’établissement, non seulement pour gérer ledit programme de recherche, mais aussi, par exemple, pour soutenir de jeunes équipes qui n’ont pas encore atteint leur maturité, afin qu’elles aillent elles-mêmes chercher des financements.
Ainsi, grâce à l’article 12, les financements attribués via les appels à projets de l’Agence nationale de la recherche contribueront davantage au développement scientifique national.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 532.

M. Michel Larive (La France insoumise) : L’étude d’impact du projet de loi précise que si le montant du préciput s’élève aujourd’hui forfaitairement à 11 % de l’aide attribuée, il atteindra à terme 40 % du financement. Elle prend donc acte que les dotations de base sont insuffisantes et reconnaît « la faiblesse actuelle du système ». Elle vante l’augmentation du préciput, qui permettrait de « redonner des marges de manœuvre pour développer une stratégie de développement scientifique solide ». Mais le coût de fonctionnement des laboratoires ne sera partiellement pris en charge par l’ANR que pour les plus compétitifs. Une vingtaine d’universités seulement captent 80 % des financements des appels à projets.
Ainsi, seuls les établissements ayant remporté un appel à projet de l’ANR recevront ce préciput. Les disparités augmenteront donc entre d’un côté, les établissements et unités de recherche d’excellence, qui remporteront des financements pour leurs équipements, et de l’autre, des établissements de seconde catégorie, qui n’obtiendront pas de financements de l’ANR et devront se contenter des dotations de base, insuffisantes pour fonctionner. C’est la consécration d’un système de recherche à deux vitesses, fondé sur la compétition entre établissements.
Pour y remédier, nous proposons que l’Agence nationale de la recherche soit supprimée. Ses fonds seront redistribués aux établissements publics aptes à répondre à ses appels à projet, sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par membre du personnel titulaire. Les grands équipements seront quant à eux financés par d’autres programmes.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Il est défavorable : nous n’avons toujours pas l’intention de supprimer l’ANR.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bknoek 509.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Il vise à supprimer l’alinéa 3. Nous proposons de conserver une évaluation de l’Agence nationale de la recherche tous les quatre ans. En effet, le texte en fait un des financeurs les plus importants de la recherche française. Néanmoins, l’alinéa 3, tel que rédigé, fera passer de quatre à cinq ans la périodicité de l’évaluation de l’ANR et diminuera ainsi les études qui visent à s’assurer de l’adéquation des financements avec les besoins de la recherche et avec les orientations stratégiques. Or, si la dernière évaluation de l’Agence nationale de la recherche date de 2019, la précédente avait eu lieu en 2012, soit sept ans auparavant.
Dans l’intérêt de la recherche, cet amendement tend donc à conserver le cadre d’évaluations quadriennales ; dans le même temps, nous invitons le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à s’assurer qu’elles se déroulent effectivement tous les quatre ans, comme la loi le prévoit, et que les acteurs de l’évaluation, notamment le HCERES, ont les moyens nécessaires pour les mener à bien.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Il est défavorable à la réduction de la périodicité, pour les raisons déjà évoquées en commission.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement bknoek 594.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Il vise à compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le partage de cette culture passe notamment par des créations audiovisuelles visant à promouvoir les métiers scientifiques auprès de tous les publics. »
Le rapport annexé que nous avons adopté tend à encourager un partenariat renforcé entre l’ANR et l’audiovisuel public, qu’il s’agisse de chaînes de télévision, de stations de radio ou du Centre national de la cinématographie. Il est important d’affermir ce principe : on connaît la puissance des réalisations audiovisuelles dans le partage d’images et de représentations sociales. Encourager le recours aux créations audiovisuelles favorisera le partage de la culture et la promotion des métiers scientifiques.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Nous estimons que l’amendement est redondant avec le rapport annexé tel que nous l’avons adopté, notamment grâce au travail que Gaël Le Bohec et vous-même avez mené. Je vous propose donc de le retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 460.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Je fais preuve de constance en le défendant, puisqu’il vise à définir la parité comme un critère de sélection des projets par l’Agence nationale de la recherche.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Rendez-nous Marlène Schiappa !

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Il est défavorable. L’ANR mène un travail important en faveur d’un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes. L’ajout que vous défendez n’est pas pertinent au regard de ce qui est déjà inscrit dans le rapport annexé. En outre, il ne relève pas du domaine législatif.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Sectarisme !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : L’objectif de l’Agence nationale de la recherche est de sélectionner des projets de recherche, quel que soit le genre de la personne qui les défend. Il serait très compliqué d’imposer un critère de parité pour la sélection des projets.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : C’est toujours compliqué, la parité !

Mme Frédérique Vidal : En effet, il existe d’excellents projets présentés par des femmes, et je ne vois pas pourquoi l’ANR ne serait pas autorisée à ne sélectionner que des projets défendus par des femmes. Exiger la parité dans la sélection des projets ne rendrait pas service à l’égalité entre les femmes et les hommes que nous souhaitons tous.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Elle viendra un jour !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Concernant la sélection, je citerai l’avis du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Évoquant les inégalités perpétuées par le financement des appels à projet, il constate qu’échoient aux hommes les grands projets collectifs, PRC et PRCE – projets de recherche collaborative entre entités publiques dans un contexte national et entre entités publiques et privées pouvant présenter une ouverture vers le monde de l’entreprise –, et aux femmes les projets de recherche individuelle, les JCJC – projets de recherche individuelle portés par des jeunes chercheuses ou des jeunes chercheurs. Or, le montant moyen des seconds s’établit à 245 000 euros, contre 450 000 euros pour les premiers.
Le nombre de projets sélectionnés défendus par des femmes constitue un premier problème, mais le montant obtenu en est un autre. L’appel à projet comme mode de financement des recherches est profondément inégalitaire. Or rien n’est proposé pour y remédier.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : J’ai bien conscience que les solutions ne sont pas si simples et qu’on ne peut pas ainsi décréter l’excellence d’un projet. Néanmoins, ce débat n’est pas sans rappeler celui qui concernait les quotas : il s’agit d’adopter, à un moment donné, une mesure qui peut paraître aller un peu loin, mais sans laquelle les progrès ne sont pas assez rapides.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement bknoek 593.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Il vise à prévoir que « L’Agence nationale de la recherche met en place des dispositifs pour valoriser les projets menés par une personne du sexe opposé à la majorité de la communauté scientifique concernée, à titre individuel ou en groupe mixte. »
Les femmes sont malheureusement absentes ou trop peu reconnues dans certaines disciplines scientifiques, tandis que dans d’autres domaines, la situation est inverse. Il s’agit donc de tendre vers plus d’égalité.
Selon les chiffres avancés par l’ANR, seuls 38 % des projets individuels financés par l’Agence sont menés par des femmes. Ce chiffre tombe à moins de 20 % lorsqu’il s’agit de projets de groupe menés par une femme.
Il ne s’agit pas de réviser les critères d’attribution de financements, mais de renforcer la valorisation des projets qui obtiennent des financements, afin de compenser l’influence de biais hérités des siècles derniers sur la représentation de l’excellence scientifique. Il serait bon de valoriser les projets menés par des femmes dans les disciplines où les hommes sont majoritaires, et inversement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : L’ANR dispose d’une charte qui évoque tous ces sujets. Nous avons travaillé ensemble sur les éléments du rapport annexé – très collectivement, puisqu’ont été adoptés sur ce sujet des amendements issus de presque toutes les formations politiques.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Oui.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très peu de la droite !

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Concernant tant la valorisation des recherches et des innovations scientifiques que le respect de l’équité en la matière, l’amendement nous semble satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 487.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Il vise à soutenir le financement de base, plutôt que celui alloué par le mécanisme du préciput, en supprimant ce dernier.
L’ANR verse à l’établissement dans lequel le responsable du projet exerce ses fonctions un montant correspondant à la prise en charge d’une partie du coût de fonctionnement des laboratoires. Or, les laboratoires ont besoin de dotations de base pérennes, comme cela a été dit à plusieurs reprises. Ce système de préciput entraîne des disparités entre les établissements et assied une recherche à deux vitesses, celle des établissements d’excellence, qui sont financés, et celle des établissements de seconde catégorie. Nous voulons vraiment favoriser des financements pérennes.
Le projet de loi tend à renforcer ce mode de financement en augmentant le préciput, qui passerait d’un montant forfaitaire de 11 % à 40 % à terme. Si l’étude d’impact prétend ainsi « redonner des marges de manœuvre pour développer une stratégie de développement scientifique solide, de manière vertueuse car liée à leur performance scientifique », c’est surtout une reconnaissance de la « faiblesse actuelle du système » et de l’insuffisance des dotations de base.
Il faut donc travailler à un système différent et plus égalitaire. Notre amendement vise à supprimer un mode de financement qui favorise davantage la compétition que la collaboration : nous préférons évidemment la seconde.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Il est défavorable. Votre amendement concerne le préciput. Celui-ci vise à financer la recherche fondamentale et l’environnement de recherche ; il est vital pour les unités et établissements de recherche, en particulier pour financer la recherche dans l’ensemble des disciplines. En outre, je souligne que le financement de base augmentera de 10 % dès 2021, et de 25 % d’ici à 2023.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Nous pensons nous aussi que le préciput est un leurre qui ne répond pas au besoin des chercheurs. Dans une tribune publiée dans Le Monde, l’assemblée des directions des laboratoires dénonce, au nom de près de 800 laboratoires, les conséquences du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui mise sur la compétition exacerbée des individus et des structures au détriment de l’émulation collective, seule capable de développer une recherche constructive et attentive aux besoins de la société, attractive dans le milieu international et productrice de succès scientifiques. C’est le financement de la recherche par des appels à projet qu’il convient enfin de remettre en cause.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 437, 82, 376, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 82 et 376 sont identiques.
La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, pour soutenir l’amendement bknoek 437.

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : On l’a dit : le mécanisme du préciput repose sur une idée simple et une réalité avérée, à savoir que les unités de recherche qui sont le plus souvent hébergées dans les universités bénéficient d’un environnement scientifique, technologique, administratif, immobilier et humain sans lequel elles ne pourraient pas mener leurs recherches. Le projet de loi répond à une revendication très ancienne : il fallait augmenter, dans les appels à projet, la prise en compte des charges supplémentaires que supportent les établissements, en particulier des coûts indirects générés par l’augmentation d’activité.
Un préciput cible fixé à 40 % constitue une réponse extrêmement forte. Cet amendement dont M. Chouat est le premier signataire vise à préciser que les universités doivent avoir la main pour soutenir leurs équipes émergentes, non encore structurées pour candidater à des appels à projets, et pour bénéficier d’un retour et d’une prise en compte de ces coûts indirects.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 82.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Il vise à préciser concrètement l’objet du préciput, à savoir le financement de la stratégie scientifique des établissements. Actuellement, son trop faible montant ne permet pas de couvrir l’ensemble des coûts indirects induits par les projets.
En outre, le rapport annexé indique que le préciput doit permettre de couvrir réellement les coûts d’environnement, tout en donnant aux laboratoires et aux établissements une capacité supplémentaire pour mettre en œuvre leur politique scientifique. Cette disposition ne figure pourtant pas dans la rédaction actuelle de l’article.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l’amendement bknoek 376.

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : L’amendement dont Mme Kuric est la première signataire appelle votre attention sur le fait que le niveau actuel du préciput ne permet pas de couvrir l’ensemble des coûts indirects. Dans un contexte international de concurrence tant entre les établissements que dans le secteur de la recherche, il importe que son niveau soit maintenu. C’est pourquoi nous proposons que l’on précise l’objet du préciput, ce qui permettra de rendre son montant plus pertinent.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Avis défavorable. Je ne reviens pas sur le mécanisme du préciput, dont Mme Charvier a fait une présentation très précise. Je rappelle cependant qu’il est vertueux et qu’il couvrira l’ensemble des coûts d’environnement, tout en donnant aux laboratoires et aux autres établissements la capacité de mettre en œuvre leur politique scientifique. Il n’y a donc pas lieu de préciser l’objet du préciput ni de le flécher.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 226.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cet amendement tend à inviter les établissements publics à décider de règles communes de répartition des préciputs. La solution la plus appropriée serait qu’ils intègrent ces dispositions dans les accords de recherche qui les lient. En l’absence d’un consensus, les règles de répartition pourront être fixées par un décret.
On l’a compris : il s’agit d’encourager la collaboration entre les établissements de recherche.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir l’amendement bknoek 666.

Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Compte tenu des enjeux, qui ont été rappelés, liés à l’augmentation du préciput cible, sa fixation à 40 % va dans le bon sens. Nous proposons d’écrire dans le projet de loi que « le préciput est fixé à un taux significatif des financements sur projet accordés par l’Agence nationale de la recherche », précision qui ne figure que dans le rapport annexé.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : C’est un sujet dont nous avons débattu en commission. Dès lors que la précision figure dans le rapport annexé, il serait redondant de l’ajouter au texte. Je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement bknoek 459.

Mme Josette Manin (Bâtir le pays Martinique) : Nous proposons de ne pas étendre le préciput aux associations ou aux fondations.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Nous avons déjà évoqué le sujet. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 232.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il tend à ce qu’on ne réserve pas les financements aux seules associations reconnues d’utilité publique.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 470 de Mme Sylvie Tolmont est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Un mot sur la tenue du débat. L’hémicycle est, comme l’agora, le lieu de l’expression démocratique. Le rapporteur n’est pas prolixe ; quant à Mme la ministre, elle est carrément silencieuse dès lors qu’il s’agit de répondre à l’opposition, ce qui nous pose problème.
On croirait assister à une grand-messe. La vérité a été révélée et il ne nous reste plus qu’à entendre que l’avis du Gouvernement est favorable ou défavorable, sans qu’on ne nous apporte aucune explication. Cela me semble pour le moins gênant.

M. le président (Renaissance) : Je n’ajouterai aucun commentaire ; chacun est libre de sa parole. Je rappelle toutefois que l’usage, quand l’auteur d’un amendement se contente de dire qu’il est « défendu », est que le rapporteur et le ministre donnent directement leur avis, sans l’expliciter.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Certes, mais ma remarque valait pour l’ensemble du débat, et non pas seulement pour l’amendement à l’examen !

M. le président (Renaissance) : Quoi qu’il en soit, si un député souhaite obtenir plus de amples explications, qu’il n’hésite pas à les demander ; je suis certain qu’il les obtiendra.