Programmation de la recherche : Article 19
debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement, bknoek 523, tendant à supprimer l’article 19. La parole est à Mme Michèle Victory, pour le soutenir.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Cet amendement vise effectivement à supprimer l’article, qui porte sur l’autorisation préalable à l’exercice d’une activité accessoire.
À l’heure actuelle, pour qu’un agent de l’enseignement supérieur puisse exercer une activité accessoire à ses missions d’enseignement ou de recherche, l’autorité dont il dépend doit l’y autoriser. Si l’article 19 était adopté, cette autorisation préalable ne serait plus nécessaire, sans que rien soit prévu pour garantir que l’activité accessoire ne nuira pas à l’indépendance du chercheur, à la réputation de son établissement ou au service public de la recherche.
Il nous semble, dès lors, que la tâche des établissements souhaitant contester l’activité accessoire sera rendue plus difficile : le fait qu’ils doivent poursuivre les chercheurs en justice multipliera les risques de contentieux, ce qui ne paraît bon ni pour le chercheur ni pour la recherche en général. Il est préférable d’en rester au régime actuel.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : L’article 19 répond à une demande presque unanime de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont les agents, qui sont pour l’heure soumis à un système d’autorisations pour exercer 6418des activités accessoires – qu’elles aient d’ailleurs une dimension pédagogique ou de recherche –, devront, à l’avenir, se soumettre à un simple système déclaratif.
Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 524.
M. Alain David (Parti socialiste) : Il vise à garantir le bon déroulement des collaborations entre les agents publics de la recherche et le monde des entreprises, en inscrivant dans la loi un objectif d’indépendance.
Rien, dans l’article 19, ne garantit que ces collaborations ne seront pas préjudiciables au service public de la recherche, qu’elles ne risqueront pas de compromettre ou de mettre en cause son indépendance et sa neutralité et qu’elles ne seront pas de nature à porter atteinte à ses intérêts.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 526 de Mme Josette Manin est défendu.