Accélération et simplification de l’action publique : Article 4
debate, 28/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 223 et 578.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 223.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 578.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’observatoire de la récidive et de la désistance est très intéressant et l’argument de l’inactivité opposé par le rapporteur au CNAV ne tient pas dans son cas ; la dernière fois qu’il s’est réuni, c’est ici, à l’Assemblée nationale, salle Victor Hugo, il y a environ un an, sous la présidence de la présidente de la commission des lois. Je ne suis pas quant à moi resté seulement pendant l’introduction mais toute la journée ; j’ai rencontré beaucoup de gens, de la direction de l’administration pénitentiaire, des services du ministère de la justice, des magistrats, d’anciens magistrats, des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, des associatifs, tous les gens qui participent à la désistance, néologisme anglo-saxon qui reflète le processus par lequel on sort de la délinquance. Il n’y a pas de sujet plus noble que celui des outils qui concourent à faire sortir les gens de la délinquance. Si vous voulez éviter la délinquance, luttez contre la récidive. Vous ferez d’une pierre deux coups : la personne pourra se réinsérer et les chiffres de la délinquance baisseront, même si ce serait un peu dommage pour M. Darmanin, qui ne pourrait plus faire le cacou à la télé en disant que la délinquance est en hausse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Surveillez votre langage ! Nous sommes à l’Assemblée nationale !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet observatoire ne coûte rien, il s’est réuni, il produit des analyses, et vous voulez le supprimer. Pourquoi voulez-vous supprimer un organisme qui fonctionne, qui a animé ici un colloque très intéressant, si ce n’est par dogmatisme ou bien parce que le ministère de la justice a perdu tous ses arbitrages à la réunion interministérielle, quand Mme Belloubet était déjà sur le départ ? Car ce que vous faites n’est pas rationnel.
Le Conseil économique, social et environnemental, je l’ai dit, a produit un rapport ; la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a également beaucoup contribué à la réflexion sur ces sujets. Merci, madame la ministre, de nommer bientôt son remplaçant, car cela va faire trois mois !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Cet observatoire a été créé en 2009 et n’a produit qu’un seul rapport, en décembre 2017. Son maintien n’est pas nécessaire, car ses missions pourront être exercées sans difficulté par les services statistiques, d’étude et d’évaluation du ministère de la justice, notamment ceux de l’administration pénitentiaire et de la direction des affaires criminelles et des grâces, afin de produire des analyses qui permettront d’améliorer la lutte contre la récidive, conformément aux objectifs de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019.
Par ailleurs, cette dernière a modifié l’article 48-1 du code de procédure pénale relatif à la base de données Cassiopée, qui comporte des données de toutes les procédures pénales suivies dans les juridictions, afin que les données nominatives puissent être exploitées à des fins statistiques par des services de la statistique publique dépendants du ministère de la justice, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ces évolutions justifient la suppression de cet observatoire. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur le site du laboratoire dédié du CNRS, le CESDIP – Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales –, on peut lire : « L’observatoire de la récidive et de la désistance organise un colloque intitulé ’’Déconstruire la récidive, sortir de la délinquance’’, le 12 juin 2019, à l’Assemblée nationale. Cette journée exceptionnelle se déroulera de 9h30 à 17h15 dans la salle Victor Hugo. Ce colloque sera l’occasion pour l’observatoire de sensibiliser les élus, les professionnels de la justice dans toute leur diversité, les étudiants et les journalistes aux questions de récidive et de sorties de la délinquance grâce à la mise en dialogue de multiples acteurs du monde socio-judiciaire. »
Cette journée était passionnante, j’ai appris beaucoup de choses.
J’ai posé plein de questions sur les statistiques du ministère de la justice, notamment concernant la détention provisoire, auxquelles on n’avait pas de réponse, et l’observatoire s’est dit très intéressé pour travailler sur ces pistes… pour peu que le ministère veuille bien fournir les éléments nécessaires. Je rappelle que les membres de cet observatoire sont tous bénévoles et que ceux présents au colloque n’ont pas 6471touché un euro. Cela ne coûte rien en termes d’argent public, ce n’est que du plus ! Malheureusement, j’étais ce jour-là le seul parlementaire à montrer que je m’intéressais au sujet – c’est toujours mieux que rien. En revanche, il y avait des attachés parlementaires et des journalistes. De toute façon, ce type de réunion crée du lien et met du liant sur une question éminemment importante.
Il est évidemment plus simple de prétendre lutter contre la délinquance en mettant 1000 policiers supplémentaires pour faire de la sécurité publique du quotidien, dans des conditions pour le moins compliquées – si seulement on pouvait obtenir des retours d’expérience, ce serait magnifique ! On devrait néanmoins maintenir cet observatoire utile qui permet de s’intéresser à des questions de fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)