Accélération et simplification de l’action publique : Après l’article 28
debate, 30/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1057 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement bknoek 1066.
Mme Graziella Melchior (Député, 15ᵉ législature) : Il vise à lever les difficultés administratives qui entravent le déplacement des installations de production d’énergies renouvelables. J’en ai vécu un exemple dans ma circonscription, à Landivisiau. Après avoir été retenue dans le cadre d’un appel à projets, la collectivité a dû déplacer son bâtiment, un vaste hangar long de 120 mètres, pour des raisons liées à sa topographie et à ses accès. Cela a entraîné une telle refonte du dossier d’autorisation d’exploiter, que la collectivité a finalement construit le bâtiment sans installer la production photovoltaïque initialement prévue, alors que les caractéristiques techniques de l’installation, notamment le point de raccordement au réseau, n’étaient pas modifiées. La lourdeur administrative conduit ainsi à refaire intégralement un dossier, alors que rien ne le justifie. Cet amendement vise à simplifier la procédure.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Votre suggestion relève sans doute du bon sens quand le déplacement du projet d’installation est limité. Toutefois, la formulation de votre amendement me semble trop large ; je crains qu’elle se traduise par des déplacements importants, qui auraient des effets sur le voisinage et l’environnement. Je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Cet amendement ayant suscité les interrogations d’un sénateur, nous nous étions engagés à analyser la situation évoquée dans l’exposé des motifs. Il s’avère que le problème n’est pas dû à l’autorisation d’exploiter : si le projet en question a perdu le bénéfice d’un soutien public attribué par appel d’offres, c’est parce que le cahier des charges de l’époque n’autorisait aucun déplacement. Toutefois, le projet a pu postuler de nouveau à l’appel d’offres dans une phase ultérieure, et a de nouveau été retenu.
Des projets de cette nature peuvent donc bénéficier d’un soutien public pour l’électricité qu’ils produiront. Depuis, les cahiers des charges des appels d’offres ont été modifiés, afin de permettre le déplacement des installations photovoltaïques, dès lors que celles-ci restent conformes aux prescriptions. Le problème auquel votre amendement fait référence a donc été analysé et résolu. Aussi, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 1054, 1055, 1056 et 1058 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : J’en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.