Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Présentation

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Présentation

debate, 05/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Julien Denormandie : Nous partageons tous un engagement résolu en faveur de la transition agroécologique et l’objectif d’une agriculture moins dépendante aux pesticides. Toutefois, nous sommes aujourd’hui face à une impasse, une situation exceptionnelle à laquelle nous devons apporter une réponse et qui concerne la filière betterave, filière d’excellence française qui représente 46 000 emplois.
Je le dis clairement, il ne s’agit aucunement d’opposer économie à écologie. La question n’est pas là. La question est celle de notre souveraineté : souhaitons-nous faire la transition agroécologique avec une filière de la betterave sucrière française ou acceptons-nous sa disparition ? Là est le sujet.
Car oui, la filière de la betterave est aujourd’hui en danger. La faute en revient à ce puceron dont nous ne connaissons encore que peu de choses. Les premières récoltes confirment la crainte que nous avions, avec des parcelles lourdement touchées. Ces pucerons, dont l’hiver doux a favorisé la démultiplication, transmettent un virus qui bloque le métabolisme de la plante, sa photosynthèse, et de ce fait la création de sucres dans son bulbe racinaire.
Or, contrairement à ce que certains affirment, il n’existe pas à ce jour d’alternative d’échelle, qu’elle soit économique, chimique ou agronomique. Par ailleurs, toutes les cultures peuvent être touchées, même les cultures bio. Que feriez-vous donc si vous étiez agriculteur betteravier ? Vous avez deux possibilités : continuer à planter de la betterave, avec le risque de subir de lourdes pertes, de ne pas réussir à soigner vos plantes, de perdre de l’argent, ou bien planter des céréales. Évidemment, vous planteriez des céréales. Et là, en l’espace d’un an, ce sont les sucreries qui fermeraient faute d’intrants.
Toutes celles et tous ceux d’entre vous qui viennent de territoires où existent des sucreries connaissent l’équilibre fragile de ces outils industriels, équilibre encore plus fragilisé depuis la fin des quotas votée en 2013. Or, si les sucreries ferment, c’est tout simplement la fin d’une filière d’excellence. Donc, non, il ne s’agit pas d’opposer économie à écologie : il s’agit d’une question de souveraineté.
Oui, nous sommes tous ici favorables à l’arrêt des néonicotinoïdes. Oui, nous sommes tous ici favorables à la transition agroécologique. Personne ici n’a le monopole de l’agroécologie. D’ailleurs, les premiers à la souhaiter sont les agriculteurs eux-mêmes. Mais cette transition agroécologique, je le dis clairement, ne peut consister à tuer une filière française pour importer ensuite du sucre de Pologne, d’Allemagne ou de Belgique, tous pays moins-disants que nous sur le plan environnemental. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit aussi.) Non, cela ne peut pas être ainsi ! Ce texte n’est donc en rien un renoncement.
D’abord, il montre bien qu’aujourd’hui, 92 % des usages des néonicotinoïdes ont trouvé des substitutions grâce à la loi de 2016 défendue par ma collègue Barbara Pompili, que je salue.
Par ailleurs, ce texte manifeste à la fois l’humilité de reconnaître quand nous sommes dans une impasse et le courage d’affronter le temps. Affronter le temps, c’est peut-être ce qu’il y a de plus dur en politique. C’est ce à quoi nous sommes tous confrontés. Jamais je ne jetterai la pierre à celles et ceux qui souhaitent aller le plus vite possible : cette impatience, je la partage, et je suis sûr qu’elle est partagée sur tous les bancs de cette assemblée, quelles que soient nos opinions politiques.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !

M. Julien Denormandie : Mais ce qu’il y a de plus difficile dans la nature, c’est le temps. La recherche agronomique, ce ne sont pas juste des cellules que nous développons dans une boîte de Petri : ce sont des tests dans les champs, qui prennent du temps – et l’on dit d’ailleurs souvent que dans une vie d’agriculteur, on n’a qu’une cinquantaine de tests possibles. Voilà la réalité agricole.
Ce texte, enfin, c’est le choix de faire la transition agroécologique avec la filière française, et non à son détriment. Car les autres États membres, eux, peuvent apporter une réponse à leurs betteraviers. Le règlement européen sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permet, par dérogation, d’utiliser des produits non autorisés « lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». C’est ce qu’uti6832lisent aujourd’hui onze pays européens sur quatorze, et c’est cette dérogation que le projet de loi vous propose de mettre en place.
Comme vous le voyez, celui-ci est très clair : il donne la possibilité d’utiliser une dérogation dès lors qu’aucune alternative crédible n’existe. Permettez-moi de m’y arrêter quelques instants. Non, il n’existe pas aujourd’hui d’alternative crédible. Tout d’abord, les produits chimiques qui ont été utilisés au cours de l’hiver 2019-2020 ont également des impacts environnementaux et se sont révélés inefficaces. Ensuite, les méthodes agronomiques – la modification des écosystèmes pour favoriser les auxiliaires, l’évolution du parcellaire et des itinéraires techniques – nécessitent du temps pour être mises au point et déployées. Malgré les efforts de recherche déjà consentis, il est clair que cela prendra encore du temps. Car, qu’on le veuille ou non, dans la nature, faire pousser une haie, cela prend du temps. Dans le plan de relance, nous consacrerons d’ailleurs plus de 50 millions d’euros à favoriser la plantation de haies.
Quant à la mise sous perfusion économique de la filière envisagée par certains, elle n’est pas non plus possible au regard de l’encadrement européen. Je le dis clairement, indemniser à 100 % la filière pour la mettre sous perfusion n’est pas possible ; les règles européennes sont très claires sur ce point.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Changez l’Europe !

M. Julien Denormandie : Vous pensez bien que si une alternative était sur la table, non seulement je ne serais pas là devant vous cet après-midi, mais je ne vous proposerais pas non plus de voter un texte de loi fondé sur l’article 53 du règlement européen qui, je le répète, n’autorise cette dérogation que « lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». Cela n’aurait aucun sens.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !

M. Julien Denormandie : Plus précisément, ce projet de loi vise à réintroduire, comme c’est le cas pour tous les États membres et jusqu’en 2023 au maximum, la possibilité de recourir à cet article 53 du règlement européen et de solliciter des dérogations si la situation le nécessite. Ces dérogations pourront être accordées par arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de l’alimentation et du ministre de la transition écologique.
Ce texte s’inscrit aussi dans un plan plus global. D’abord, il faut s’assurer que nous pourrons sortir de l’impasse actuelle à l’horizon 2023. Pour cela, nous consacrerons 7 millions d’euros supplémentaires, mobilisés au travers d’un programme de recherche, public et privé, à accélérer l’identification d’alternatives véritablement efficaces…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Qu’avez-vous donc fait depuis tout ce temps ?

M. Julien Denormandie : …et leur déploiement en conditions réelles. Cela passera par une combinaison de plusieurs avancées concernant la recherche variétale, le biocontrôle, mais aussi les pratiques agronomiques. Nous maintiendrons la pression sur les acteurs pour nous assurer que des solutions viables soient disponibles le plus rapidement possible.
Ensuite, il faut limiter au maximum l’impact environnemental, notamment sur les insectes pollinisateurs. Notre position est claire, les dérogations ne doivent être accordées que pour la betterave sucrière, qui répond à deux spécificités : elle n’entre pas en floraison et la production de betterave est fortement liée à la pérennité de l’outil industriel.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !

M. Julien Denormandie : Des engagements sont également demandés à la filière : la mise en place d’un plan de prévention à l’échelle des exploitations, la restriction de l’implantation de cultures attractives pour les abeilles après culture de la betterave, mais aussi la mise en place d’un plan « pollinisation » d’ici la fin de l’année avec comme objectif, notamment, la question de leur alimentation entre le mois de mars et l’été, car nous savons qu’il y a là un sujet important.
Ces engagements ont été officialisés le 22 septembre dernier. L’INRAE – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – et l’ITB – Institut technique de la betterave – m’ont présenté leur plan de recherche d’alternatives opérationnelles contre la jaunisse de la betterave sucrière, et la filière betterave-sucre son plan d’action pour limiter les impacts.
Ce projet de loi a été enrichi lors des nombreux échanges que nous avons eus en commission du développement durable, dont je salue l’ancienne et la nouvelle présidente, et en commission des affaires économiques, dont je salue le président. Je tenais à remercier chacun d’entre vous pour la qualité des travaux que nous avons menés ensemble et pour les avancées qu’ils ont permises.
Vos rapporteurs, ainsi que certains d’entre vous, ont pu procéder à de nombreuses auditions. Les débats ont été nombreux et intenses en commission, mais surtout de très bon niveau ; ils ont été conduits dans l’écoute, le respect et la transparence.
Trois avancées majeures ont pu être réalisées, de manière constructive, tout en respectant ce qui relève du domaine de la loi et ce qui doit rester du domaine réglementaire, afin que le dispositif demeure opérant.
Ces avancées sont pour moi nécessaires, et je sais que nous aurons à nouveau des échanges à ce sujet. La première consiste en la création d’un conseil de surveillance incluant les parlementaires…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

M. Julien Denormandie : …qui veillera à ce que le plan global soit mis en œuvre et à ce que 100 % des usages des néonicotinoïdes trouvent des alternatives d’ici à 2023.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Comme celui sur le glyphosate ! Beau succès !

M. Julien Denormandie : La deuxième concerne l’interdiction de semer des cultures attractives de pollinisateurs après l’usage de substances néonicotinoïdes, afin de réduire l’exposition des insectes, et la troisième l’inscription du terme « betteraves sucrières » non seulement dans le titre du projet de loi, mais aussi dans le corps de la loi, avec les interrogations juridiques que cela emporte et dont nous avons déjà beaucoup parlé.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ce sera donc autorisé pour toutes les cultures !

M. Julien Denormandie : Mesdames et messieurs les députés, j’aborde ce débat avec la conviction que les échanges constructifs que nous avons eus en commission pourront se poursuivre dans la même sérénité et la même volonté d’écoute dans cet hémicycle. C’est un texte difficile, un texte important, un texte qui ne veut pas opposer économie et écologie mais qui appelle à la souveraineté – 6833la souveraineté d’une filière qui a besoin de vivre si nous souhaitons continuer à la transformer pour qu’elle puisse, dans la durée, être un fleuron de l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Non, nous ne devrions pas être là aujourd’hui… Non pas qu’être avec vous en ce lundi d’octobre me soit désagréable, mais plutôt parce que des décisions passées nous ont amenés à nous retrouver ici. Ces mots, chers collègues, je les ai utilisés à chaque audition que j’ai menée, que ce soit devant les organisations syndicales, devant les associations, devant les représentants de la filière ou devant les ministres de l’écologie et de l’agriculture ; ces mots, je les ai prononcés à chaque visite sur le terrain – parce que le terrain, c’est la bonne école pour appréhender la détresse du monde agricole, et plus spécialement, aujourd’hui, celle des planteurs de betteraves. En réponse à ces mots, un seul constat : nous sommes face à une impasse technique émanant de dérives passées aux torts partagés ; une seule solution : un projet de loi qui remettra tout le monde dans le droit chemin. Cette dérive, nombreux sont ceux qui n’ont pas su la gérer par le passé – chacun en portera sa part de responsabilité. Je n’aurai de cesse de le répéter, mais la transition agroécologique, c’est rendre cohérent le temps politique, le temps de la science, le temps de l’agriculture et la loi de la nature. L’analyse du passé ne résoudra pas seule la difficulté d’aujourd’hui, car nous sommes dans une forme d’impasse, confrontés à une crise sanitaire majeure. Tel est donc précisément l’objet de ce projet de loi : permettre une sortie des néonicotinoïdes rapide, sans sacrifier ni les filières, ni la protection de notre environnement.
Je rappellerai d’abord ce qu’est ce texte, et surtout ce qu’il n’est pas.
Ce projet de loi n’est ni une autorisation de mise sur le marché ni l’introduction d’un nouveau pesticide : ce projet de loi, c’est la fin des néonicotinoïdes. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et EDS).

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est osé !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Il faut que les choses soient claires pour tout le monde, et je le dis fermement : ce n’est pas un texte qui encourage l’agriculture française à revenir aux pesticides. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La possibilité de dérogation que prévoit le texte est en effet très encadrée et nous avons encore renforcé cet encadrement en commission – j’y reviendrai. Nous nous devons de relever la ligne d’horizon en prenant et en encourageant toutes et tous le virage écologique, celui d’une agriculture durable et pérenne. Le projet de loi n’est aucunement en opposition avec cette vision de la société et les adaptations que nous, parlementaires, y introduirons n’en feront donc pas un chèque en blanc. Ce texte, c’est la garantie que dans trois ans, notre agriculture se focalisera sur la fin des néonicotinoïdes, la garantie que nous aurons toujours, dans nos territoires, des champs dans lesquels pousseront des betteraves qui alimenteront des sucreries. Il en va de notre souveraineté économique, de notre souveraineté alimentaire et de notre capacité à accélérer la transition agroécologique !

M. Roland Lescure (Renaissance) : Eh oui !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Ce texte ne constitue pas non plus une régression du droit de l’environnement : il s’inscrit dans le droit européen en vigueur et prolonge le régime d’interdiction qui est le nôtre depuis 2018, avec des possibilités d’y déroger strictement encadrées. D’un point de vue social, il s’agit surtout de ne pas tuer des exploitations betteravières et de ne pas mettre au chômage des femmes et des hommes qui travaillent dur depuis des années dans l’espoir de transmettre leur exploitation aux générations suivantes. Mes chers collègues, ce n’est pas un texte qui vient d’en haut, mais un texte qui émane d’une demande de nos territoires ruraux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Sylvain Maillard et M. Bruno Millienne applaudissent également.) Enfin, le débat autour de ce texte n’est en aucun cas un affrontement entre pro-néonicotinoïdes et anti-néonicotinoïdes, pour la simple et bonne raison que personne, le ministre de l’agriculture vient encore de le rappeler, n’est pro-néonicotinoïdes,…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça ne se voit pas !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : …que personne ne nie les dangers attachés à ces substances – ni le Gouvernement, ni moi-même. J’ai d’ailleurs, dans mon rapport, exposé avec beaucoup de sincérité ces risques et cité les études scientifiques de référence sur le sujet. Les acteurs de la filière non plus ne considèrent pas les néonicotinoïdes comme une solution durable ; tous ont le désir d’en sortir. Ces recours aux néonicotinoïdes sont une solution d’urgence, le seul moyen de faire face à une situation intenable pour la filière betterave-sucre.
Une question que nous devons nous poser : souhaitons-nous conserver notre place de leader européen ou, au nom d’un certain dogmatisme, la laisser aux autres…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non : au nom de la concurrence non faussée et de la main invisible ! Ce sont vos balivernes !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : …pour ensuite compenser cette perte de leadership par l’importation de sucre étranger qui ne respecte pas nos propres normes ? L’égoïsme écologique du « plus vert que vert chez moi, et tant pis pour les autres » ne résoudra pas les problèmes en profondeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ce texte répond ainsi à deux objectifs que je souhaite rappeler.
Premièrement, il s’agit de sécuriser la production française de sucre, qui a dans nos territoires, en particulier ruraux, une importance économique réelle et qui contribue à la souveraineté alimentaire et énergétique française. Aujourd’hui, du fait d’un hiver exceptionnellement doux, certaines régions ont subi des attaques massives de pucerons verts qui ont transmis aux plantes le virus de la jaunisse. J’emploie le singulier, mais il y a en fait quatre virus différents, ce qui complique bien évidemment considérablement la recherche. Cette jaunisse empêche la photosynthèse et le développement normal des betteraves et va entraîner de très fortes pertes de rendement. Dans les régions les plus touchées, ces pertes de rendement seront considérables, avec pour conséquence des pertes de revenu, mais aussi le risque que les agriculteurs renoncent à planter des betteraves pour la prochaine campagne. Or si la production française de betteraves diminue, les sucreries ne disposeront plus de la matière 6834première dont elles ont besoin pour produire et être rentables, ce qui signifiera à court terme des fermetures d’usines, donc des suppressions d’emplois,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : …mais aussi un amoindrissement de notre souveraineté alimentaire et énergétique.
Le second objectif, c’est d’accompagner la transition de la filière betterave-sucre pour la sauvegarder. Le texte s’inscrit en effet dans le cadre d’un plan d’action plus large destiné à assurer la pérennité et la durabilité de la filière. Ce plan prévoit notamment la mise en œuvre par les professionnels de plans de prévention des infestations par les ravageurs, le renforcement des efforts de recherche grâce à 5 millions d’euros supplémentaires mobilisables dès 2021, une indemnisation des pertes les plus importantes résultant de la jaunisse au cours de la campagne 2020 et des engagements des industriels sur la pérennisation de la filière sucre. Pour atteindre cet objectif, le texte propose un dispositif simple de dérogations, strictement limité et encadré au niveau tant européen que français. L’article unique du texte du Gouvernement permet ainsi, jusqu’au bk1erek juillet 2023, au ministre de l’agriculture et au ministre de l’écologie d’octroyer par arrêté des dérogations à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Je rappelle les conditions strictes de délivrance de ces dérogations : l’autorisation de déroger ne pourra excéder 120 jours et la mise sur le marché sera destinée à un usage limité et contrôlé ; elle ne pourra intervenir qu’en cas de danger ne pouvant être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. Nous avons renforcé ces garanties en commission en créant un conseil de surveillance aux prérogatives de suivi et de contrôle étendues et à la composition suffisamment large pour permettre l’expression de tous les acteurs. Nous allons aujourd’hui, je l’espère, renforcer encore le rôle essentiel de ce conseil. De plus, nous avons choisi, à l’initiative de la commission saisie pour avis – dont je salue la rapporteure, Mme O’Petit –, de limiter expressément le champ de cette possibilité de dérogation au seul traitement des semences de betteraves sucrières.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Très bien !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Demeure la question suivante : comment pouvons-nous améliorer encore ce dispositif en renforçant les garanties déjà offertes par le texte ? Vos amendements seront bien évidemment autant d’occasions d’en discuter.
Je conclurai en évoquant les alternatives. Auditionné par notre commission, Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture de l’INRAE, a tenu à rappeler que la sortie des néonicotinoïdes ne passerait pas par une solution unique mais par la combinaison de plusieurs évolutions, certaines d’entre elles relevant d’un changement de pratiques culturales et de culture au sens plus large, ce qui doit conduire à repenser la question des équilibres au sein des parcelles en favorisant l’installation d’auxiliaires naturels, prédateurs des pucerons, via l’implantation de bandes enherbées ou de haies. Il nous a ainsi rappelé la nécessité de remettre de la complexité dans les parcelles.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : En tout cas, il y en a dans votre discours !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : C’est cette complexité que je vous invite toutes et tous à assumer aujourd’hui dans le cadre de nos échanges, car je suis convaincu que la situation à laquelle nous faisons face ne trouvera de solution apaisée que par le dialogue, le respect mutuel et le refus des positions dogmatiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.)