Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Motion de rejet préalable
debate, 05/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je n’ai pas l’intention, dans cette motion de rejet, de montrer du doigt tel ou tel. Ce n’est pas mon sujet. Je tiens à vous dire que, plus qu’une erreur, c’est une faute qui va se commettre. Le ministre a dit, à juste titre, que le temps était le matériau le plus délicat à manier et que dorénavant, en politique, il était difficile de penser quoi que ce soit sans intégrer ce paramètre. Le temps est un produit social : il sera ce que nous en faisons. Si bien, monsieur le ministre, que la question qui se pose aujourd’hui, ce n’est pas la quantité de néonicotinoïdes qui sera déversée, mais la conséquence que cela aura sur le temps moyen et sur le temps long. Et cette conséquence sera désastreuse. Tout le monde doit regarder cette difficulté en face – aussi bien nous, parlementaires, que les agriculteurs qui cultivent la betterave et les salariés et les autres travailleurs des usines qui la transforment en sucre.
Je veux vous dire assez tranquillement que la betterave française – pour peu qu’elle sache qu’elle a une nationalité – n’est pas malade de préoccupations écologiques, mais d’un fait social : le libre-échange. Quand il y avait des quotas, les agriculteurs savaient quelles quantités ils pouvaient produire et ne cherchaient par conséquent pas à produire davantage ; quand il y avait des quotas, il y avait des prix garantis, et notamment des prix planchers, qui leur permettaient de savoir combien ils seraient payés pour leur travail même en cas de retournement de tendance. Et tout cela a été abrogé au profit du libre-échange. Certes, les Français ne sont pas les plus mal placés, puisqu’ils se situent au deuxième rang mondial en termes de production. Par conséquent, la betterave n’est pas insuffisamment produite dans notre pays. Mais c’est à nous de nous interroger, comme sur l’ensemble des problèmes qui nous sont posés aujourd’hui, non pas sur les betteraves mais sur les êtres humains et sur la biodiversité ! Il faut savoir que 80 % de ce qui sera mis sur ces plantes ira directement dans le sol, et que les 20 % restants finiront par se retrouver dans les produits consommés, générant les difficultés humaines que dorénavant plus personne ne nie – pas même vous, monsieur le ministre, ni le rapporteur. Nous savons que ces produits sont 7 000 fois plus dangereux que le DDT, interdit depuis plus de cinquante ans, et qu’il en résulte des maladies abominables, telles que l’absence de cerveau chez certains enfants, l’autisme, les maladies cardiaques, etc. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
1 200 études vont dans le même sens, et le résumé qui en a été fait ne l’a pas été par quelque malveillant français, quelque écologiste excessif, mais par une revue scientifique nord-américaine. Nous ne pouvons pas passer à côté de ces études.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Vous avez eu un problème de traduction !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous allons donc, en pleine connaissance de cause, décider quelque chose de dangereux pour nos semblables, pour nos enfants et nos petits-enfants. C’est de cela que je voudrais qu’on prenne la mesure pour savoir ce que l’on est prêt à sacrifier ou à admettre.
Et interrogeons les usages du sucre, mes chers collègues, ne faisons pas comme si le problème ne se posait pas ! 10 % seulement du sucre est utilisé pour sucrer qui son café, qui son thé… tout le reste passe dans l’agroalimentaire ! Vous savez bien tous, pour l’avoir étudié en commission, que désormais, l’appétence au sucre est devenue une addiction morbide qui produit des maladies alors que, pendant des millénaires, les êtres humains qui parvenaient à s’en procurer y gagnaient en énergie et en survie. Dorénavant, ils perdent en longévité, chopent des maladies telles que le diabète, etc.
M. Roland Lescure (Renaissance) : À vous entendre, il faudrait supprimer le sucre !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous devons publiquement nous interroger sur les usages que nos concitoyens font des différents produits ! Voilà le vrai courage en politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupe FI et EDS.) On produit des betteraves en France… voici que des pucerons verts les mettent à mal. Dont acte. Quelles pertes de production notre pays est-il capable d’encaisser ? Voilà la question à poser ! Et que faisons-nous pour aider alors les salariés des sucreries et les paysans qui cultivent ces betteraves ? Voilà la question à se poser !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : C’est dans le rapport !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est beaucoup plus simple de raisonner ainsi que de suivre la logique inverse, c’est-à-dire de répandre partout des produits qui nous empoisonnent et ensuite d’essayer d’en réparer les conséquences à la fois désastreuses et innombrables.
J’ai évoqué les êtres humains, mais comme de nos jours il ne faut parler que d’économie, c’est ce que je vais essayer de faire. Tout ce que l’on met sur ces plantes s’en va ensuite dans le sol et tue tout ce qui est vivant, tous ces animaux, vers de terre et petites bêtes de toutes sortes qui creusent, fouissent et aèrent la terre, lui permettant de devenir une éponge qui empêche ces énormes cascades de boues de se former dès qu’il pleut plus que d’habitude. Et il pleuvra dorénavant partout plus qu’auparavant.
L’an passé, des écoulements de boues ont touché des zones betteravières : on en observe partout. À l’inverse, chaque fois que l’on porte atteinte à la capacité des milieux terriens à absorber l’eau pour la restituer dans nos rivières à mesure que celles-ci voient leur crue descendre, cela donne des rivières à sec – tant et si bien que l’eau est un paramètre lié aux néonicotinoïdes.
Demain, vous ne pourrez régler aucun problème, dans aucune de vos communes, sans vous poser d’abord la question de l’eau. Vous voulez construire un lotissement : y aura-t-il assez d’eau pour tout le monde ? Vous voulez réaliser des prises d’eau sur les nappes phréatiques ou sur les rivières : cette eau est-elle réellement potable ? Je pourrai multiplier les exemples.
Ne traitons pas le problème seulement sous son angle le plus étroit – j’ose le dire –, celui qui s’impose à nous à cet instant, lorsque les pucerons verts viennent agresser les betteraves et qu’il s’en produit moins. S’il s’en produit moins, qu’importe, du moment que ceux qui les font pousser sont capables d’en vivre ?
Vous évoquez la souveraineté de la France dans ce domaine. Mais cette question ne se pose nullement, puisque notre production est très largement excédentaire.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Exactement !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous nous donnons en quelque sorte pour vocation de produire du sucre que nous vendrions aux autres, sans tenir aucun compte des conditions dans lesquelles nous assurons cette production et ces exportations. Vous rappelez-vous, chers collègues, comment, l’une après l’autre, sont mortes les productions agricoles qui semblaient autrefois absolument, invariablement présentes sur notre sol – comment la culture de la canne s’est effondrée dès qu’on a ouvert le marché de la canne à sucre ? Maintenant, on a ouvert le marché de la betterave !
Chaque fois que vous ouvrirez un marché agricole, vous sombrerez dans une absurdité, parce que l’agriculture n’a rien à voir, dans ses modèles et dans son déroulement, avec l’accumulation capitaliste. Celle-ci ne sert à rien : l’agriculture est faite de stocks et de qualité des terres. Tout ce que vous jetez dans cette terre a réduit de moitié la fécondité des sols et leur capacité à produire au cours du bkXXèek siècle – et sans cesse il vous faut les gorger de produits nouveaux fabriqués par une chimie qui détruit toujours plus, en amont comme en aval !
Voilà la situation. Quant à ces pucerons, s’il y en a tant, c’est d’abord parce que les hivers sont plus doux. Naturellement, je ne ferai pas le grief au Gouvernement de la température qui règne. (« Merci ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Je le pourrais, pourtant.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous le ferez un jour !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je pourrais vous montrer en quoi vos mauvaises mesures participent au réchauffement climatique, mais j’ai l’intention d’essayer de vous convaincre – cela devrait tout de même être possible !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : C’est possible, effectivement !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Peut-être y a-t-il, dans vos murs de certitudes,…
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : C’est un expert qui parle !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …quelques failles, quelque espace pour le raisonnement et la rationalité. Peut-être alors pourrez-vous entendre quelqu’un qui vous dit que la situation actuelle est le fruit d’un contexte qui est lui-même le résultat de l’activité humaine. Les hivers plus doux viennent du changement climatique, du réchauffement global qui se traduit différemment selon les zones et les régions du monde.
Mais les difficultés présentes viennent aussi du fait que les bestioles qui nous occupent ont développé une plus grande résistance aux produits auxquels on les expose pour les faire mourir – c’est en général la loi de la vie : si vous mettez du contre, survivent ceux qui ont trouvé le pour. Voilà ce qui se passe avec les pucerons verts.
Et puis, comme il n’y a plus de quotas et qu’on peut planter tant qu’on veut sur les surfaces qu’on veut, il se trouve que la zone dans laquelle ces pucerons peuvent trouver pitance s’est élargie. Je pense qu’il y a ici des députés qui viennent d’autres zones que celles où l’on cultive de la betterave. Écoutez-moi, mes chers collègues : si vous êtes d’accord pour dire qu’on peut produire ce qu’on veut, quand on veut, dans les quantités qu’on veut, et que là est la bonne norme en agriculture, alors ce que vous acceptez aujourd’hui pour les betteraves, vous devrez 6836l’accepter demain pour le champagne ou pour le bordeaux, et ce alors même que les appellations contrôlées doivent strictement délimiter des quotas et des modes de production.
Par conséquent, le sucre qui vient de la betterave française doit être exempt de pesticides. Il ne doit pas contribuer à empoisonner l’eau ni le sucre que nous allons manger les uns et les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.) Là sera sa valeur ajoutée.
Comment expliquez-vous que personne n’ait trouvé aucune idée pour se débarrasser de ces pucerons autrement qu’en utilisant ce produit si dangereux pour tout le monde ? Collègues, vous pouvez décider de soulager la filière betteravière à cet instant, dans les conditions d’un marché que vous ne discuterez pas. Il y a le libre-échange, continuons le libre-échange ! Il y a des règlements européens, conservons les règlements européens ! Et s’il faut utiliser les néonicotinoïdes qui empoisonnent nos enfants, nos terres et tout ce qui vit, nous verrons bien, plus tard, quelles conséquences cela aura ! Cette politique ne doit pas être celle du bkXXIèek siècle.
Je ne dis pas que vous êtes moins soucieux d’environnement que nous. J’affirme qu’il faut maintenant prendre à bras-le-corps la question de la bifurcation du mode de production dans lequel nous vivons, dans tous les domaines !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : C’est exactement ce que nous faisons !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous avons le droit de dire que la première préoccupation de la France n’est pas de produire des betteraves sucrières. Il en faut – il faut du sucre –, mais nous avons d’abord besoin de cultures vivrières, car ce sont ces productions qui nous permettront de retrouver notre souveraineté alimentaire.
J’achève, parce que c’est le moment de le faire, en remarquant qu’autrefois, pour diluer un problème, on créait une commission, dont la durée des travaux servait d’enterrement au projet. Désormais, on interdit solennellement un produit, pour une durée donnée, et, quand arrive l’expiration de la durée, c’est l’interdiction qui expire ! Vous aurez beaucoup klaxonné pour annoncer l’interdiction. Vous klaxonnerez moins pour annoncer la réintroduction.
M. Roland Lescure (Renaissance) : On vous laisse le soin de klaxonner !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais cette fois-ci, nous prenons les choses plus au sérieux. Monsieur le ministre – ce n’est pas votre personne que j’interpelle, mais un gouvernement, un système de décision –, votre collègue Barbara Pompili l’avait dit en 2016 : les études s’empilent.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : C’est faux !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : On peut raconter ce qu’on veut, les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux. Vous le savez – vous le saviez déjà à l’époque.
Dans ces conditions, nous sommes conduits, faute d’autres recours, et si vous n’admettez pas notre motion de rejet, à faire un signalement devant la Haute Cour, parce que c’est de sang-froid que des personnes seront mises en péril par cette décision. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : Ce dont je suis sûr, monsieur le président Mélenchon, c’est que vos propos d’estrade ne feront jamais pousser une betterave en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe LR.) Ce n’est pas le ministre de l’agriculture qui l’affirme, c’est l’ingénieur agronome.
Le problème de votre conception de l’écologie – j’ai écouté vos propos avec une grande attention –, c’est qu’elle s’arrête aux frontières. Vous l’avez souligné à juste titre : la France ne s’arrêtera probablement pas de consommer du sucre dans deux ans. Mais le risque, c’est que le sucre que nous offrirons à nos enfants dans deux ans soit importé de pays moins-disants au plan environnemental. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et là, vous viendrez pleurer !
M. Julien Denormandie : Cette écologie, qui consiste à se figer pour des raisons qui relèvent uniquement de la conscience, sans jamais s’interroger sur les conséquences de ce raidissement dans la réalité – en l’occurrence, l’importation de sucre moins-disant en matière environnementale – ne peut pas emporter l’adhésion du peuple français : il est faux de prétendre cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Nous avons une divergence fondamentale : vous l’avez dit – et je respecte à la fois vos propos, ce que vous représentez…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : On ne dirait pas !
M. Julien Denormandie : …et la sincérité des débats que vous avez évoqués –, vous ne croyez pas à la pérennité de la filière sucrière en France. Ce sont vos mots.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je n’ai pas dit cela !
M. Julien Denormandie : Moi, je crois à la pérennité de notre filière sucrière. J’y crois d’autant plus que nous sommes le premier pays producteur de sucre en Europe.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous deviez répondre à M. Mélenchon, et vous parlez de tout autre chose ! C’est ridicule !
M. Julien Denormandie : La filière sucrière française est une filière d’excellence,…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Mais non !
M. Julien Denormandie : …mais elle a, aujourd’hui, besoin de passer le gué. Pour l’accompagner dans la transition écologique, on doit lui permettre de rester en vie. Voilà le sujet qui nous rassemble aujourd’hui.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est plus bas que terre !
M. Julien Denormandie : Nous avons une autre divergence de taille, monsieur le président Mélenchon. J’avoue avoir été très surpris par votre approche économique – mais je salue la cohérence qui caractérise votre groupe, car je crois que tous ses membres l’ont défendue au cours des réunions de la commission des affaires économiques –, qui consiste à dire que puisque la filière française du sucre exporte, il suffirait de lui demander d’arrêter d’exporter pour compenser les baisses de rendement. Quelle vision de l’économie les membres du groupe La France insoumise ont-ils donc ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Et vous, quelle vision de l’agriculture avez-vous ?
M. Julien Denormandie : Quelle industrie fonctionne en cessant ses exportations ? Je vous propose une chose : rendons-nous ensemble dans un parking d’indus6837trie automobile, allons voir les salariés de Renault et de Peugeot et proposons-leur d’arrêter d’exporter au nom de l’écologie.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela n’a rien à voir !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : N’essayez pas de contourner le sujet !
M. Julien Denormandie : Vous verrez comment vous serez accueillis !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Exactement !
M. Julien Denormandie : De la même manière, je suis sûr que vous et vos amis serez les premiers, lorsque des sucreries fermeront, à demander ce qu’a fait le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Et vous tiendrez à nouveau des propos d’estrade, qui ne feront pas non plus pousser de betteraves !
Je terminerai en citant un grand auteur que vous respectez infiniment : « le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ».
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : C’est Jean Jaurès !
M. Julien Denormandie : Nous partageons un idéal, monsieur le président Mélenchon : sortir des néonicotinoïdes. Il n’y a pas une personne ici pour les défendre.
Plusieurs députés du groupe FI : Si ! Vous !
M. Julien Denormandie : Mais comprendre le réel, c’est avoir l’humilité de reconnaître que pour sortir la filière de l’impasse,…
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour en sortir, vous y entrez à nouveau !
M. Julien Denormandie : …il faut du temps. Le temps, vous l’avez souligné, est ce qu’il y a de plus difficile à maîtriser en politique. C’est encore plus difficile lorsqu’il s’agit de la nature, car si en politique le temps peut être compressé, il ne peut jamais l’être dans la nature. C’est ce qui rend la nature complexe. C’est aussi ce qui fait la beauté du vivant, mais c’est la difficulté à laquelle nous sommes confrontés. Allons tous vers cet idéal, mais jamais en reniant le réel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et la France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Cédric Villani.
M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Il y a presque soixante ans paraissait Printemps silencieux, l’un des ouvrages qui ont changé l’histoire du bkXXèek siècle, écrit par une frêle femme qui se fit traiter de tous les noms. Relisez-le : il est d’une actualité extraordinaire. Certes, les pesticides ont changé de nom – le DDT ou dichlorodiphényltrichloroéthane, la dieldrine et l’aldrine ont fait place à l’imidaclopride, au thiaméthoxame et à la clothianidine –, mais les fondamentaux sont les mêmes : l’empoisonnement brut appliqué préventivement sans comprendre la subtilité des relations entre les êtres vivants ; les effets pervers de traitements pesticides trop efficaces, aboutissant à l’opposé du but initial ; l’empoisonnement qui, du champ aux nappes phréatiques, des insectes aux oiseaux, se généralise à tout le vivant ; les résistances acquises par les parasites ; et, déjà, la surproduction agricole et ses effets économiques mortifères et notre triste tendance à faire payer à l’environnement nos propres difficultés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
Une fois la croisade contre le DDT gagnée, les néonicotinoïdes sont venus donner corps à certains des pires cauchemars de Rachel Carson. Bien plus toxiques, utilisés en enrobage, ce qui transforme toute la plante en poison et contamine durablement l’environnement, ils constituent l’emblème des mauvaises pratiques. La loi du 8 août 2016 qui les bannissait était un acquis pour l’environnement. Le Gouvernement s’en réjouissait à juste titre en 2018. Qu’est-ce qui justifierait, aujourd’hui, de revenir sur cet acquis ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Il a raison !
M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : La raison en serait une possible baisse de production – estimée, aux dernières nouvelles, à 15 % par les professionnels du secteur eux-mêmes : un effondrement potentiel, nous dit-on ! Il s’agit en réalité d’une perte incertaine, à mettre en regard de deux certitudes.
La première, c’est l’ampleur du cataclysme écologique en cours : les populations d’insectes se sont effondrées – jusqu’à 80 % de perte en vingt-cinq ans –, un désastre face auquel nous n’avons plus le temps de tergiverser.
La seconde certitude, c’est la nécessité d’un changement de paradigme et du passage à l’agroécologie, pour la diversité des paysages et pour agir avec le vivant et non contre lui. Le Gouvernement lui-même en convient. Mais cette urgence ressortait déjà du livre de Rachel Carson, il y a soixante ans ! (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Et vous prétendez qu’il faut revenir sur le vote de 2016 et attendre encore trois ans ? Une fois de plus, il s’agit de faire payer nos déboires économiques à l’environnement. Un jour, ce dernier réclamera son dû, et l’addition sera phénoménale – pas pour nous, mais pour nos enfants.
Parce que ce projet de loi s’inscrit à contre-courant de l’histoire et du progrès, et parce que la motion de rejet préalable reflète nos propres convictions, le groupe Écologie démocratie solidarité votera pour le rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Claire O’Petit.
Mme Claire O’Petit (Renaissance) : Deux visions de la société s’affrontent aujourd’hui : l’une, dépourvue de tout sens des réalités (Protestations sur les bancs des groupes FI et EDS), sacrifie nos salariés et notre souveraineté alimentaire, l’autre, pragmatique, responsable, concilie la protection de l’environnement et de la biodiversité avec celle de tous les pans de notre économie et de notre agriculture.
Voter cette motion de rejet préalable, ce serait faire mourir notre industrie sucrière…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous, ce sont nos enfants que vous allez faire mourir !
Mme Claire O’Petit (Renaissance) : …en faisant produire notre sucre à l’étranger, en l’important de Pologne, d’Allemagne ou du Brésil,…
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : D’outre-mer !
Mme Claire O’Petit (Renaissance) : …des pays qui, eux, utilisent les néonicotinoïdes. Or le sucre est une des denrées essentielles de notre alimentation, mais aussi une composante de nombreux 6838produits de première nécessité, y compris les médicaments. Ce serait créer du chômage dans des zones déjà peu favorisées, commettre un acte irresponsable et irréversible.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Quelle argumentation !
Mme Claire O’Petit (Renaissance) : La betterave est liée à un outil industriel particulier qui ne pourrait pas renaître.
Ce n’est pas de gaieté de cœur (Exclamations sur les bancs des groupes FI et EDS)…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Elle a raison ! C’est facile de jouer les écologistes de salon !
Mme Claire O’Petit (Renaissance) : …que nous voulons réintroduire cette dérogation : nous sommes conscients que l’avenir n’est pas aux pesticides. Nous défendons tous avec une volonté farouche une transition verte vers une agriculture vertueuse. Mais nous regardons la réalité en face : depuis l’interdiction des néonicotinoïdes il y a deux ans, les plantes sont victimes des attaques de pucerons et de la jaunisse. Les surfaces plantées ont diminué. Cette dérogation n’est toutefois pas un chèque en blanc, car un comité de suivi assurera un contrôle des engagements pris par les planteurs.
Un député du groupe FI : Encore un comité Théodule !
Mme Claire O’Petit (Renaissance) : C’est en pleine conscience, en pleine responsabilité et après avoir mesuré les impacts et étudié toutes les solutions alternatives que nous soutenons ce projet de loi. Voilà pourquoi le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous rendrez des comptes !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Rémi Delatte.
M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Non, monsieur Mélenchon, le soutien à ce projet de loi ne constitue pas une faute. Au vu des arguments que vous avancez, je comprends que vous ne comptez pas beaucoup de betteraviers et d’ouvriers sucriers dans votre circonscription…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Notre circonscription, c’est la France !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Je ne crois pas, non !
M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur Mélenchon, le puceron vert est un prédateur, plus nuisible que vous ne le prétendez, qu’il ne faut pas négliger. Ce projet de loi est nécessaire car il vient sauver la filière betteravière, confrontée à une impasse agronomique. Face à celle-ci, seul le temps long apportera des réponses alternatives durables au recours aux néonicotinoïdes – solutions ô combien attendues par notre société dans son ensemble, bien sûr, mais également par la profession agricole.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Non, par les multinationales du sucre !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Qu’en pense Ruffin ? Et d’ailleurs, où est-il ?
M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Notre ministre fait montre de courage. Or chacun sait qu’au service du bien, le courage est vertu. Monsieur le ministre, vous faites le pari de la science et du progrès. Tel est le sens des moyens considérables que vous consentez à travers le plan de relance pour accélérer les protocoles de recherche en la matière. Cet engagement est de nature tout à la fois à rassurer les consommateurs avides d’un abandon rapide des produits phytopharmaceutiques et à redonner espoir à nos betteraviers et sucriers confrontés au désespoir d’imaginer l’abandon de la filière sucrière, avec toutes ses conséquences sur l’emploi, sur l’économie et sur notre souveraineté alimentaire.
Monsieur Mélenchon, contrairement à ce que vous assénez, ce projet de loi ne constitue donc ni un renoncement, ni un retour en arrière en matière de mutation agroécologique. Il est l’expression responsable de la réalité, entre le souhaitable et le possible. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe FI.) Je souhaite d’ailleurs que, loin des postures idéologiques, ce débat encourage les discussions bienveillantes là où il y a conflit pour établir une confiance réciproque, apaisée, durable et sincère entre nos paysans et les consommateurs, autour de l’idée responsable d’une alimentation choisie, saine et suffisante. Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Courageux !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : À propos d’un tel projet de loi, nous pourrions nous dire que personne ici n’est favorable aux néonicotinoides.
Sans parler à sa place, j’ai même tendance à penser que notre nouveau ministre de l’agriculture n’avait pas envie que ce dossier soit le premier à figurer dans son agenda.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Aidons-le, votons la motion de rejet préalable !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Nous pourrions nous dire, sans forcément nous connaître les uns les autres, que nous sommes tous sensibles à l’effondrement des colonies d’abeilles, que personne n’est favorable à la disparition de la filière betteravière, ni à la substitution du sucre français par du sucre produit à l’étranger dans des conditions moins-disantes.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est absurde !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Nous pourrions aussi nous dire qu’une décision très forte a été prise en 2016, mais que toutes ses conséquences à court terme n’avaient sans doute pas été mesurées, que les pouvoirs publics n’ont pas établi le suivi nécessaire…,
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Exactement !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …que la filière n’a peut-être pas suffisamment pris ses responsabilités sur ce sujet.
Nous pourrions aussi nous dire qu’il n’est pas possible de faire évoluer les pratiques d’une filière si celle-ci n’existe plus dans deux ans. Trois ans, c’est certes trois ans de trop, mais c’est aussi très peu et personne n’imagine que nous aurons le même débat en 2023…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Qui sait ?
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Mais nous pourrions nous dire que, finalement, la réduction de 95 % des usages en quatre ans constitue tout de même un énorme progrès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous pourrions enfin nous dire qu’en jouant les gentils défenseurs de l’environnement face aux méchants agriculteurs pollueurs, on ne fait que renforcer les plus extrémistes de chaque camp – mais tel est peut-être le programme politique de certains –…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais oui, bien sûr… Les séparatistes sont démasqués !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …au lieu de favoriser le dialogue, la compréhension mutuelle (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens)…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …et l’évolution des pratiques agricoles, qui est plus à l’œuvre qu’on ne le pense.
Pour toutes ces raisons, le groupe MoDem et démocrates apparentés, qui souhaite aborder cette question de façon responsable et avec toute l’humilité nécessaire, votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens. – M. Charles de Courson applaudit aussi.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : En écoutant M. le ministre et M. le rapporteur, je repensais à cette phrase d’une personnalité qui, certes, ne se rattache pas à la même tradition politique que vous – n’y voyez pas un rapprochement éhonté : « Il n’y a pas d’alternative », avait lancé Margaret Thatcher, qui aurait pu ajouter : « Fermez le ban ! »
Monsieur le ministre, vous avez cité Jaurès : « Le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel. » Nous avons fait l’effort, humble – comme nous y a invités à l’instant le porte-parole du groupe centriste – de comprendre le réel et de chercher les voies qui permettent de concilier d’une part la performance économique d’une filière dont nous sommes fiers et qui doit prendre sa part dans la sécurité alimentaire française et dans le récit alimentaire mondial, d’autre part le respect de chaque travailleur de la terre, qu’il soit paysan, planteur ou travailleur des usines, et enfin le respect de la biodiversité, que nous pouvons considérer ensemble comme notre assurance-vie. Nous croyons profondément que c’est possible.
Nous avons cherché les voies d’une solution alternative à la réautorisation des néonicotinoïdes. Vous m’accorderez, monsieur le rapporteur, qu’il est pour le moins paradoxal d’affirmer – même si cela vous a valu des applaudissements – que cette loi prévoit la fin des néonicotinoïdes dans trois ans alors que cette interdiction, votée en 2016, est en vigueur depuis deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et EDS.) Mais je ne souhaite pas ouvrir de controverse.
Ayant pris conscience de la réalité telle qu’elle est, nous qui sommes tout aussi terriens et enracinés que vous – pas moins hors-sol, en tout cas –, nous avons pensé qu’un plan B conciliant des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques permettrait de traverser ces trois ans de transition sans avoir recours aux néonicotinoïdes.
C’est ce que nous ne cesserons de redire au cours de cette journée et de cette soirée de façon précise et responsable, sans caricature ni posture, sans jeter à aucun moment l’opprobre sur quiconque. Nous voulons tracer la voie d’une alternative quand vous affirmez qu’il n’en existe pas. Comme le disait Jaurès, cela passe par la justice, sans laquelle il n’y pas d’écologie. C’est par la solidarité et par l’innovation que nous pourrons traverser cette crise…
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Et donc, on fait un chèque !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …plutôt que par une régression qui ne fera que creuser le fossé entre notre société et le monde agricole. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Si le groupe Socialistes et apparentés va voter en faveur de cette motion de rejet préalable, c’est enfin parce que ce texte signe l’échec complet du plan Écophyto depuis près de trois ans.
M. le président (Renaissance) : Merci de conclure, cher collègue.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Alors qu’on nous propose un nouveau plan de gestion, je répète que si nous avions agi de façon préventive et responsable, nous n’en serions pas là. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EDS.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Ce n’est pas par plaisir que nous examinons ce texte aujourd’hui. En revanche, il nous appartient de répondre à la filière sucrière. Non, monsieur Mélenchon, il n’y a pas d’un côté les bons et de l’autre les méchants.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je n’ai pas dit cela ! Si vous voulez faire les méchants, c’est votre affaire !
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Il y a ceux qui sont à l’écoute de nos agriculteurs et ceux qui, comme vous, veulent leur apprendre leur métier et font croire aux Français que les agriculteurs les empoisonnent alors qu’ils sont les premières victimes du dérèglement climatique. Nous avons la responsabilité de les aider à réussir cette transition et de ne pas les laisser dans une impasse technique.
Nous devons aujourd’hui reculer pour mieux avancer, afin que des solutions alternatives saines, durables et efficaces puissent enfin remplacer définitivement l’usage des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière, comme le demandent les planteurs eux-mêmes.
Nous croyons à l’écologie mais, contrairement à vous, à une écologie pragmatique qui prend en considération tous les enjeux humains, économiques et sociaux. Grâce à ce texte, nous pourrons organiser plus facilement la transition pour les betteraviers et leur accorder du temps pour que des solutions alternatives efficaces soient enfin trouvées.
Le groupe Agir ensemble soutient ce texte clair et équilibré, issu des travaux de la commission des affaires économiques. Nous devons en débattre, car la filière attend notre réponse. Nous ne voterons donc pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Par respect pour les producteurs de betterave et pour l’industrie sucrière, je ne voterai pas cette motion de rejet préalable…
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est dommage !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …car il y a urgence à trancher ce débat. Cependant, je me souviens très bien des débats que nous avons eus ici même en 2016. Monsieur le ministre de l’agriculture, vous êtes au pied du mur ; c’est pour vous et pour nous que c’est le plus compliqué. J’aimerais vraiment que Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui avait promu cette idée il y a quatre ans, soit présente au banc…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Où est-elle ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Elle vous écoute !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …pour entendre nos discussions et mesurer les difficultés dans lesquelles nous nous trouvons. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Cela étant dit, il faut trancher. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous avez dit qu’il fallait du temps. Or quatre ans ont passé, et voilà qu’aujourd’hui nous devons accorder un délai supplémentaire. Je fais miens une partie des arguments développés par M. Mélenchon – je m’en expliquerai tout à l’heure à la tribune.
À ce stade du débat, n’ayant pas été convaincu par les travaux de la commission, je pose trois conditions. Premièrement, il convient d’accorder non pas trois ans, ce qui est trop long, mais un an. Passé ce délai, et après avoir rencontré les betteraviers et l’ensemble de la filière, nous devrons examiner ici les progrès accomplis – car en quatre ans, ils n’ont pas été suffisants.
Deuxièmement, il faut reparler de la rémanence : les échanges que nous avons eus en commission ne m’ont pas convaincu s’agissant de la persistance de traces de néonicotinoïdes dans le sol, dans la terre et dans les plantes mellifères qui pourraient succéder à la culture de betteraves dans le cadre d’un assolement pendant deux ans.
Mon troisième argument sera le travail européen. Ne nions pas la réalité : en France, l’INRAE et l’ITB n’ont pas pris suffisamment au sérieux la question de la transition agroécologique.
Il est urgent de prendre des décisions sérieuses. Lorsqu’on veut mettre en place une transition agroécologique, on ne peut se contenter de mots. Nous débattons de cette question à l’Assemblée depuis plus de dix ans, à l’époque où Michel Barnier était ministre de l’agriculture et de la pêche. Je serai très attentif au débat qui s’ouvre : il conditionnera mon vote sur ce projet de loi.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Finalement, vous êtes pour nous une source d’inspiration. Vous réinventez la chanson populaire : « Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. »
Un pas en avant, c’était il y a trois ans, lorsqu’Emmanuel Macron postait un tweet promettant l’interdiction du glyphosate. Deux pas en arrière, c’est le glyphosate qui nous empoisonne toujours, le Président de la République qui refuse son interdiction et qui autorise en plus la réintroduction d’un autre pesticide mortifère pour notre santé et nos écosystèmes, les néonicotinoïdes.
Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. Un pas en avant, c’était en 2016, quand Barbara Pompili, alors secrétaire d’État chargée de la biodiversité, défendait dans l’Hémicycle l’interdiction de ces pesticides tueurs d’abeilles, qui fut votée à deux voix près. Deux pas en arrière, c’est la même Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui en autorise aujourd’hui la réintroduction contre l’avis des Français. Madame Pompili, on se demande bien ce que le Gouvernement vous a promis contre un tel revirement. Mais attendez : où est Mme Pompili ? La voyez-vous ? Peut-être ne veut-elle pas qu’on la voie avaler son chapeau !
Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. Vous êtes les premiers à nous dire qu’il faut écouter la science et les experts. Écoutons donc la science : 1 200 études ont prouvé les effets désastreux des néonicotinoïdes sur les abeilles, sur l’eau, sur les sols et sur la santé humaine. Vous vous asseyez sur vingt ans d’études scientifiques. Pour vous, la science s’arrête là où les lobbies s’activent. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. Chlordécone, glyphosate et aujourd’hui néonicotinoïdes : ne tirez-vous donc jamais aucune leçon de rien ? Avec ce projet de loi, vous accordez de nouveau des permis de tuer aux entreprises transnationales, qu’importent le vivant, la santé et notre avenir !
Entre vos promesses et vos revirements – votre politique de girouette –, nous perdons du temps, un temps précieux. Trois ans à attendre l’interdiction du glyphosate, quatre ans entre une interdiction et une réautorisation : vous êtes des experts de la procrastination. Si vous êtes contre les néonicotinoïdes, contrairement à ce que dit le ministre, ne votez pas pour mais contre les pesticides tueurs d’abeilles : votez pour cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe EDS.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Chers collègues, j’ai pris très tard conscience de la question environnementale, et je le dis toujours avec une forme d’humilité. J’ai été marqué par un texte que je voudrais vous lire ; il est attribué au chef Seattle, date de 1854, et dit ceci : « nous le savons : la terre n’appartient pas à l’homme, c’est l’homme qui appartient à la terre. Toutes les choses sont liées entre elles, comme le sang est le lien entre les membres d’une même famille. Nous ne tissons pas la toile de la vie, nous n’en sommes qu’un fil. Ce que nous faisons à la toile, nous le faisons à nous-mêmes. Toutes les choses sont liées entre elles. »
C’est cette pensée qui m’animait quand, le 13 mai 2008, je suis monté à la tribune pour défendre ce que l’on appelait à l’époque une question préalable, dont l’équivalent actuel est la motion de rejet préalable. Je défendais alors l’exigence de retirer un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés – OGM. Je l’avais fait le pistolet sur la tempe, parce que les céréaliers de ma circonscription me disaient : « Dédé, tu vas nous tuer ! Tu vas nous tuer, si nous n’avons pas les OGM face à la concurrence internationale. » À l’époque, alors que la majorité UMP était beaucoup plus cadenassée que la vôtre – il y avait 271 votants sur cette question préalable –, ma motion avait été adoptée à une majorité de 136 voix contre 135, ce qui avait entraîné le rejet du texte – même s’il est ensuite revenu sous une forme atténuée.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Comme quoi, ce n’était pas si mal …
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je le dis aux collègues de la majorité actuelle : il est possible, à certains moments, quand les enjeux sont aussi importants qu’aujourd’hui, de se libérer des contraintes d’une majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et EDS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Quand on touche à l’essentiel, quand on touche à la toile de la vie, il faut être capable de faire preuve d’éthique et de se retirer de certaines combinaisons que je qualifierais de politiciennes ! (Mêmes mouvements.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Falorni.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : J’ai la très désagréable sensation de me retrouver quatre ans en arrière dans cet hémicycle, lorsque Barbara Pompili – alors secrétaire d’État chargée de la biodiversité – nous disait, à juste raison : « faites attention, les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux. Ne vous trompez pas. » À l’époque, nous ne nous sommes pas trompés : nous avons voté pour son texte, à une très faible majorité. Nous n’oublions pas, non seulement parce que nous connaissons désormais tous l’extrême nocivité de ces produits – ce n’était pas le cas à l’époque –, mais aussi parce que le courage – que l’on ne nous parle pas de courage à propos du fait de voter ce texte ! –, notamment en matière de 6841transition écologique, c’est de ne pas céder ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI, GDR et EDS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Ce que nous refusons en rejetant ce texte, c’est à la fois l’empoisonnement et l’emprisonnement. Les néonicotinoïdes empoisonnent, et leur rémanence dans les sols les rend susceptibles de contaminer l’ensemble de notre environnement. Les abeilles ne sont pas les seules affectées par ces produits ; les scientifiques ont mis en avant leurs effets létaux et sublétaux, y compris sur les vers de terre et le milieu aquatique. Faut-il rappeler qu’un tiers de la population d’oiseaux a disparu des zones rurales au cours des quinze dernières années en France ? À l’empoisonnement s’ajoute l’emprisonnement : si nous cédons aujourd’hui, nous continuerons à emprisonner les cultivateurs dans l’agrochimie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI, GDR et EDS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Parce que nous refusons l’empoisonnement de la biodiversité et l’emprisonnement dans l’agrochimie, la majorité du groupe Libertés et territoires votera pour la motion de rejet. (Mêmes mouvements.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : Nous en avons terminé avec les explications de vote sur la motion de rejet préalable.
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :