Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Article 1er (suite)

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Article 1er (suite)

debate, 05/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Jimmy Pahun : Cet amendement tend à obliger le demandeur à présenter un plan de prévention et de transition pour obtenir la dérogation souhaitée. En cela, il formalise l’initiative prise par la filière de la betterave sucrière et consolide le rôle du conseil de surveillance, chargé notamment de suivre l’état d’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière. Pour la même raison, je propose que le renouvellement de dérogation soit conditionné par le respect de ce plan de prévention.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau : Il me semble que votre amendement est satisfait : le 22 septembre, l’interprofession a remis au ministre de l’agriculture le plan de prévention de l’ensemble de la filière betterave à sucre, qui vise à accélérer la transition vers une culture de la betterave sans néonicotinoïdes au cours des trois années à venir. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis pour les mêmes raisons.

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement bknoek 47.

Mme Frédérique Tuffnell : Les néonicotinoïdes sont présents dans les sols et aussi dans les eaux ; ils s’accumulent et persistent dans les milieux naturels de quelques mois à plus de vingt ans.
Cet amendement vise à éviter que des dérogations ne permettent l’utilisation des néonicotinoïdes dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les zones humides. Depuis la révision de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, certains points d’eau, dont les chevelus de tête de bassins versants, ont été déclassés et ne sont plus protégés par les périmètres restreignant l’usage de produits phytosanitaires. Il convient donc de protéger les sites Natura 2000 et les zones humides.

M. André Chassaigne : Excellent !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau : Ces enjeux sont aussi au cœur de nos préoccupations – des miennes, en particulier, puisque j’ai des sites Natura 2000 sur mon territoire. La loi ne me semble pas devoir entrer dans le degré de détails que vous proposez car nous ne pourrions pas être exhaustifs et nous laisserions de côté de nombreuses autres situations qui doivent également faire l’objet d’une protection.

Mme Frédérique Tuffnell : Non !

M. Grégory Besson-Moreau : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis pour les mêmes raisons. J’ajoute, madame la députée, que l’on ne cultive pas des betteraves sur un sol gorgé d’eau. Dans la réalité, votre demande est donc satisfaite.

M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : L’amendement de Frédérique Tuffnell cible les zones humides et les sites Natura 2000, mais aussi les parcs naturels régionaux, les réserves naturelles régionales et nationales et les réserves de biosphère. Dans les régions où la betterave à sucre est très cultivée, il y a dix sites Natura 2000, trois parcs naturels, trois réserves naturelles et j’en passe. Il est donc pertinent de se demander si vos dérogations vont entraîner des mises en cultures avec néonicotinoïdes dans ces espaces censés être protégés.

Mme Mathilde Panot : Tout à fait !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 23 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 23, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 141.

M. Cédric Villani : Cet amendement vise à subordonner les dérogations à une étude scientifique indépendante. Pourquoi un avis scientifique poussé et indépendant est-il vraiment important ? En particulier parce que ces néonicotinoïdes, certes des poisons terribles, viennent aussi avec leur lot de surprises scientifiques extraordinaires. C’est même une histoire passionnante.
Qui aurait pu imaginer qu’à des doses d’un milliardième de gramme, on obtienne des effets tangibles sur les abeilles ? Cela a été démontré il y a quelques années, et cette découverte inattendue a fait l’objet d’une publication dans la revue Science.
Qui aurait pu imaginer que ces organochlorés se retrouvent ailleurs que dans les sols argileux où, en théorie, ils auraient dû sagement rester, comme l’a justement indiqué M. Moreau ? C’en est au point de poser des problèmes dans les études comparatives car on ne sait plus vraiment quel champ est contaminé et quel champ ne l’est pas. Il existe des exemples célèbres sur le sujet.
Qui aurait pu imaginer que l’on obtienne de tels niveaux de contamination et des effets aussi extraordinaires que dans le cas déjà cité, qui a également fait l’objet d’un article dans Science, où un lac se retrouve dépeuplé deux ans seulement après l’introduction d’imidacloprides et autres à proximité ?
J’insiste sur l’indépendance parce que c’est un domaine dans lequel il y a une extraordinaire histoire d’intérêts liés dans les conseils scientifiques. En 2003, le conseil scientifique et technique planchait sur ce sujet pour le gouvernement de l’époque : de façon remarquable, il était allé au-dessous de la limite de détection qui lui était fixée pour son étude ! Quand on voit de telles choses, on se pose des questions sur l’indépendance…
Ce qui m’amène à faire de la publicité pour les travaux sur l’intégrité scientifique conduits par notre collègue Pierre Henriet dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST. Ils viendront éclairer utilement la question de l’indépendance de l’action de l’évaluation scientifique.

M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement bknoek 141 à l’amendement bknoek 23.

M. Dino Cinieri : Je ne voudrais pas que l’on oppose les agriculteurs – qui demandent des solutions pour protéger les cultures, et c’est bien légitime – aux apiculteurs – qui déplorent la surmortalité des abeilles depuis plusieurs décennies – et à l’écologie en général. Il est normal que de nombreux apiculteurs s’inquiètent de la dérogation dont nous discutons ce soir. Nous voulons les rassurer en écrivant noir sur blanc dans le texte qu’ils seront associés aux décisions prises.

M. le président : La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l’amendement bknoek 27.

Mme Annie Chapelier : Au regard des conséquences notoires des néonicotinoïdes sur les écosystèmes, nous aimerions que cette négation du principe de non-régression – pourtant inscrit dans la loi – ne se fasse pas, en outre, en négation des principes fondamentaux du droit de l’environnement.
C’est pourquoi nous demandons que les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes, que le Gouvernement entend délivrer, fassent au moins l’objet d’une évaluation environnementale préalable. Celle-ci permettrait d’évaluer les effets notables que peut avoir la mise en œuvre de chaque dérogation sur l’environnement, ainsi que des solutions de substitution.
S’inscrivant dans la logique du triptyque « éviter, réduire et compenser », elle permettrait aussi de proposer des mesures pour réduire et compenser les incidences négatives notables sur l’environnement – bien que cette démarche soit loin d’être la plus vertueuse.
Au regard de la situation de la biodiversité en France, monsieur le ministre, cela semble être le strict minimum. (Mme Frédérique Tuffnell applaudit.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau : Avis défavorable. Comme vous, monsieur Villani, je pense qu’il faut des instituts de recherche compétents et indépendants. C’est pour cela que nous avons demandé à l’ANSES et à l’INRAE d’être au conseil de surveillance. Votre amendement étant satisfait, j’en demande le retrait. Et s’il n’est pas adopté, le sous-amendement bknoek 141 tombera, mais je pense bien évidemment que les représentants des apiculteurs doivent participer au tour de table.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Mêmes avis pour les mêmes raisons.

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : Je comprends le malaise que peuvent ressentir certains collègues du groupe de La République en marche en entendant Cédric Villani expliquer l’histoire des découvertes sur les néonicotinoïdes et leurs impacts environnementaux. En substance, il nous dit que nous n’avons peut-être pas encore tout découvert, mais que ce que nous savons déjà est plus qu’inquiétant pour la biodiversité, l’environnement, les nappes phréatiques et les cultures suivantes.
Vous lui répondez que l’indépendance de la recherche est un sujet très intéressant. Ce n’est pas la question ! Au détour de son développement, il s’est inquiété du manque d’indépendance de la recherche, une entrave qui a retardé les découvertes sur les néonicotinoïdes.
En fait, les lobbies sont extrêmement puissants, comme l’avait déploré Nicolas Hulot en quittant le Gouvernement en raison de leur action particulièrement intense. Cette fois, le lobby des néonicotinoïdes a trouvé l’oreille sensible de l’actuel ministre, dont la position pourrait se résumer ainsi : « aux phytos dits, aux phytos faits » !
La rationalité est-elle du côté du Gouvernement ou de celui de tous les agriculteurs, de tous les apiculteurs, de tous les citoyens et citoyennes qui s’opposent à cette réintroduction des néonicotinoïdes ?

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot : Vous avez toujours le terme « lobby » à la bouche, mais vous rendez-vous compte à quel point, depuis une semaine, nos boîtes mail sont inondées de spams ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Il y a bien sûr des associations, des citoyens qui veulent nous parler, et nous échangeons avec eux. Mais le reste, ce sont des logiciels envoyant des lettres types ! Nous sommes bombardés de mails. Je n’ai jamais vu ce type de lobbying venant de qui que ce soit d’autre, agriculteurs ou industriels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)