Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Article 1er (suite)

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Article 1er (suite)

debate, 05/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Quitte à ne pas être au diapason de ceux qui veulent finir ce soir, je préférerais que nous prenions le temps de débattre car il y a des choses que je ne comprends pas. On nous dit que nous avons déjà discuté en commission et dans d’autres lieux, mais je remarque que nous sommes très nombreux. Quand il y a autant de monde dans l’hémicycle un lundi soir, c’est que le sujet a une forte résonance médiatique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Soit nous examinons ces quatre-vingts amendements à vitesse grand V au risque de discréditer la représentation nationale aux yeux d’une grande partie des Français, ou nous prenons le temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Lambert, vous êtes censé présenter un amendement.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Cet amendement d’Olivier Falorni vise à s’assurer que l’arrêté autorisant l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes soit pris sur la base d’un bilan établi par l’ANSES, bilan qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés comme autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.
Cet amendement, vous l’aurez compris, vise à nous assurer qu’il n’y a pas d’autre solution que l’utilisation des néonicotinoïdes.
En répondant à Jean-Charles Colas-Roy, dont l’excellent amendement, que j’ai voté, fait intervenir le ministère de la santé dans l’arrêté de dérogation, M. le rapporteur a évoqué aussi l’intervention du ministère du travail. Il se trouve que l’ANSES couvre une grande partie de ces sujets. Je vous invite donc à être cohérent, monsieur le rapporteur, et, dans la continuité de l’amendement bknoek 109, à rassurer les Français sur l’utilisation des néonicotinoïdes.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Avis défavorable, pour la même raison que précédemment. L’ANSES, siégeant au conseil de surveillance, donnera évidemment son avis. Je rappelle en outre que l’avis rendu par le conseil de surveillance sera public et voté à la majorité.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Avis défavorable également. L’ANSES a été saisie à deux reprises par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation : une fois pour étudier les impacts des dérogations de 2018 ; l’autre fois pour des mises en gestion de dérogations qui interviendront à la fin du mois de novembre 2020 et en janvier 2021.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement bknoek 25.

Mme Delphine Bagarry (Les Nouveaux Démocrates) : Il vise à ce que les parcs et les réserves mentionnés aux articles L. 331-1 à L. 336-2 du code de l’environnement puissent interdire, en leur sein, la culture de semences traitées avec les produits phytopharmaceutiques à nouveau autorisés par le projet de loi. En effet, il convient de préserver les espaces protégés que constituent les parcs naturels régionaux et nationaux, les réserves naturelles et, bien sûr, madame Tuffnell, les zones humides. Dans le cadre d’un véritable processus de construction, de concertation et d’expérimentation, ces territoires permettent d’allier l’activité humaine et la préservation du patrimoine naturel, et contribuent à l’identification de solutions nouvelles. Nous proposons donc qu’ils puissent être exclus, s’ils le souhaitent, des dérogations prévues par le texte.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Vous avez raison, madame Bagarry, il faut protéger les espaces naturels remarquables, mais rien ne s’oppose aujourd’hui à ce que les parcs inscrivent une telle exclusion dans leurs chartes. Il est inutile de l’indiquer dans la loi puisqu’ils peuvent déjà le faire. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : En complément, je précise que l’article L. 331-4-1 du code de l’environnement prévoit cette possibilité pour les parcs nationaux, notamment les cœurs de parcs, et l’article L. 332-3 pour les réserves naturelles. En ce qui concerne les parcs naturels régionaux et les chartes mentionnées par le rapporteur, l’article de référence est l’article L. 331-3. Je vous invite à retirer l’amendement, qui est satisfait.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Le détenteur de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant des néonicotinoïdes, désormais autorisés par dérogation, et l’exploitant agricole qui met en culture des semences enrobées doivent déclarer, auprès de l’autorité administrative, les lieux où sont pratiquées les cultures préalablement au semis. En effet, l’utilisation de ces pesticides peut causer un préjudice à des tiers et à l’environnement. Ces tiers sont bien sûr les apiculteurs, mais pas seulement, puisque les grandes cultures dépendent de la pollinisation.
Vincent Bretagnolle, directeur de recherche au CNRS, a ainsi montré, dans la zone atelier de Chizé, que les écarts de rendement pouvaient atteindre 40 % pour les parcelles de colza faiblement fréquentées par les insectes. Il a constaté, au contraire, une augmentation des marges de 150 à 160 euros par hectare pour les parcelles fortement fréquentées par les abeilles. L’analyse des rendements de cinquante-quatre cultures du territoire français montre que les cultures les plus dépendantes de la pollinisation sont celles qui présentent l’évolution des rendements la plus défavorable.
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la communication d’informations précises à l’autorité administrative, concernant notamment la localisation des parcelles sur lesquelles seront utilisées les semences traitées aux néonicotinoïdes, afin que les tiers affectés par leur utilisation en raison de leur voisinage puissent engager les procédures nécessaires de réparation – nous reviendrons sur ce point dans le prochain amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Je vous rappelle, chère collègue, que tous les utilisateurs de produits phytosanitaires à titre professionnel sont tenus de remplir un registre phytosanitaire. En outre, vous le savez, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être pratiquées de manière adéquate et proportionnée. Or il me semble que votre amendement ferait peser sur la vie privée des agriculteurs un risque important. Vous souhaitez protéger les agriculteurs, avez-vous dit : je donne un avis défavorable justement pour les protéger.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : L’administration a évidemment accès aux registres phytosanitaires que les agriculteurs sont tenus de remplir. Mon ministère conduit plus de 6 500 contrôles par an pour déterminer sur quelles parcelles agricoles sont utilisés des produits phytosanitaires. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : L’amendement de Delphine Batho est tout à fait justifié. Il s’agit non seulement d’identifier les parcelles qui reçoivent des néonicotinoïdes, mais aussi de connaître les qualités propres de ces parcelles, puisque, comme cela a été souligné, les caractéristiques du sol ont une influence sur les semences utilisées. Un laboratoire de l’INRAE, situé à Orléans a précisément pour mission de travailler sur cette question. L’Observatoire de la qualité des sols a cartographié les sols de notre pays et les a répertoriés dans une base de données selon leur texture, leur structure et leur teneur en argile.
Dans le droit fil de l’amendement de Delphine Batho, il me semble que le croisement des demandes de mise en culture de semences enrobées avec la carte des sols de France permettrait d’identifier les risques liés au lessivage des sols et à la présence de nappes sensibles et affleurantes. En tout état de cause, il n’est pas possible de balayer cette question du revers de la main : elle doit être examinée sous un angle global, afin de prendre en considération les cultures concernées, leur localisation et le sol sur lequel elles sont cultivées.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 11 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Selon l’article 7 de la Charte de l’environnement, toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques. Force est de constater que cette règle n’est pas appliquée aujourd’hui pour les registres phytosanitaires.
Le présent amendement répond à un objectif de transparence et vise à faire reconnaître le préjudice écologique que causera, du fait des futures dérogations délivrées, la contamination de l’air, de l’eau, du sol, des terres et des sites naturels par les résidus et les métabolites de néonicotinoïdes.
La notion de préjudice écologique a été reconnue par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – cette même loi à l’origine de l’interdiction des produits contenant des néonicotinoïdes et de l’inscription du principe de non-régression dans le code de l’environnement.
Dès lors que nous disposons maintenant de toutes les connaissances scientifiques sur la nocivité de ces poisons et sur leurs effets dévastateurs, parfois pour vingt ans, sur les pollinisateurs, les insectes, les gastéropodes aquatiques, les vers de terre et divers mammifères, nous proposons, par cet amendement, d’inscrire dans la loi que l’autorisation de leur utilisation s’accompagnera de l’application de l’ensemble des dispositions du code civil relatives au préjudice écologique.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 24.

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Vous souvenez-vous de Tautavel, chers collègues ? C’est dans ce village proche de Perpignan qu’ont été découvertes les premières traces des femmes et des hommes préhistoriques français – ils doivent aujourd’hui se retourner dans leur grotte ! Depuis le 10 juin dernier, il est interdit de boire l’eau de Tautavel : on a trouvé dans l’eau de la rivière, utilisée et traitée pour approvisionner les habitants en eau potable, la présence de thiaméthoxame, l’un des trois néonicotinoïdes pourtant interdit depuis quatre ans. De toute évidence, l’utilisation des néonicotinoïdes a une incidence sur l’environnement et des conséquences sur les collectivités territoriales en charge de l’eau.
Certains d’entre vous sont certainement élus locaux. Sachez que les habitants de Tautavel se sont retournés contre les responsables publics locaux, qu’ils jugent responsables de la situation, et envisagent de porter plainte contre eux pour empoissonnement.
Vous avez dit, monsieur le ministre, que l’agriculture devait être forte. Elle le sera si elle est exemplaire et responsable. Puisque le projet de loi autorise l’utilisation de produits hautement toxiques, il convient d’établir un régime de responsabilité quant aux conséquences de cette autorisation pour les tiers et l’environnement. Tel est le sens de cet amendement de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : L’amendement que vous proposez, madame Batho, tend à qualifier d’office toute dérogation accordée en vue de l’usage de néonicotinoïdes de préjudice écologique au sens du code civil. Une telle disposition paraît peu judicieuse, d’autant qu’elle n’apporte rien au droit existant. Il appartient en effet au juge de qualifier une atteinte à l’écosystème ou à l’environnement, et notamment son caractère « non négligeable », pour reconnaître l’existence d’un préjudice écologique. Avis défavorable sur les deux amendements.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Les députés du groupe La France insoumise soutiendront ces deux amendements relatifs au préjudice écologique.
Mme de Courson vient d’évoquer la pollution de l’eau par le thiaméthoxame. Je rappelle qu’en 2013, un autre néonicotinoïde était entré dans le Top 15 des polluants les plus fréquemment détectés dans les cours d’eau français. Mme Batho a par ailleurs rappelé la pollution que ces produits engendrent pour les sols. Ils causent également des dommages importants à la santé humaine et aux abeilles.
À cet égard, je veux revenir sur le témoignage d’un apiculteur de la Fédération française des apiculteurs professionnels, qui s’érige contre le projet de loi. Il explique qu’il n’est pas besoin de fleurs pour que les insectes soient exposés aux néonicotinoïdes. Tout d’abord, de nombreuses études l’attestent et cela a été souligné ici à maintes reprises, ces produits sont très persistants. Ensuite, il existe un risque de contamination lié aux poussières chargées de pesticides au moment des semis de graines enrobées, ainsi qu’un risque d’exposition des abeilles du fait du phénomène de guttation : les gouttelettes produites par la plante à l’extrémité de ses feuilles sont source d’eau pour les abeilles. Enfin, cet apiculteur souligne que 50 % des capitules de fleurs pourraient être contaminés par les néonicotinoïdes du fait de la contamination des eaux de surface et de la remontée des substances toxiques dans les cultures intercalaires.
Et ces deux amendements sont d’autant plus pertinents que nous en savons très peu aujourd’hui sur les effets cocktail induits par l’utilisation croisée de néonicotinoïdes et d’autres pesticides. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Cédric Villani applaudit aussi.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Monsieur le président, afin de profiter pleinement de la qualité de votre présidence (Sourires), je demande, au titre de l’article 50, alinéa 5, du règlement de l’Assemblée, la prolongation de la séance au-delà de minuit pour achever la discussion du projet de loi. Je souhaite que l’Assemblée soit consultée sur cette opportunité.

M. le président (Parti socialiste) : M. Chassaigne m’a fait savoir par écrit qu’il ne souhaitait pas cette prolongation. Elle est toutefois autorisée par le règlement dès lors que le président de la commission ou le Gouvernement la sollicite et que l’Assemblée en décide.
M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a souhaité que la décision revienne à notre assemblée, ce dont je le remercie. Mais avant de vous consulter, chers collègues, je donne la parole à M. le président Chassaigne, qui s’est déjà exprimé sur la question.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le président, je ne vous ai pas écrit que j’étais défavorable à la prolongation, mais que je souhaitais l’application du règlement. Si vous me dites solennellement que le règlement permet de poursuivre la discussion jusqu’à la fin du texte, je ne m’y opposerai pas. Mais je ne veux pas que nous nous laissions enfermer dans une interprétation du règlement qui ferait dès lors jurisprudence – car c’est ainsi que les choses fonctionnent dans la maison. Pour ma part, je faisais du règlement une interprétation un peu différente.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur le président Chassaigne, les services de l’Assemblée, qui ont une parfaite connaissance du règlement, m’indiquent que la « discussion en cours » mentionnée à l’article 50, alinéa 5, est bien celle du texte examiné, non pas celle de l’amendement ou de l’article.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Dans ce cas, la question est réglée pour moi.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je propose de suspendre la séance pour que nous trouvions ensemble une solution. (Protestations.)

M. le président (Parti socialiste) : Cette suspension de séance est de droit, monsieur Potier, même si tout le monde tout à l’heure avait souhaité accélérer les débats… Mais auparavant, je vais procéder au vote demandé par le président de la commission des affaires économiques.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je retire ma demande, monsieur le président.

M. le président (Parti socialiste) : Je consulte l’assemblée : souhaitez-vous, mes chers collègues, que nous poursuivions nos travaux au-delà de minuit ?
(La majorité des députés présents se prononcent pour.)
(M. Christophe Castaner applaudit.)
Nous allons donc poursuivre l’examen du texte. Je demande à chacun de bien mesurer que cette décision, prise à une large majorité, nous engage.

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Exactement !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement bknoek 36.

Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Il vise à confier aux agences de l’eau l’organisation d’une campagne nationale consistant à surveiller la concentration des substances néonicotinoïdes et de leurs métabolites dans les eaux de surface. Celles-ci sont, nous le savons, très polluées, et personne ici ne peut nier l’extrême toxicité des néonicotinoïdes. Il s’agit d’un amendement de bon sens.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Le dispositif de l’amendement prévoit que les prélèvements et analyses des sols et des eaux de ruissellement seront réalisés « à la charge de l’exploitant agricole ». Vu le contexte sanitaire actuel et les difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs de la filière betterave-sucre, il ne serait pas judicieux de leur ajouter une charge supplémentaire. J’émets donc un avis défavorable.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Vous avez donné votre avis sur l’amendement suivant, monsieur le rapporteur !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Le conseil de surveillance prévu par le projet de loi sera notamment chargé d’évaluer les conséquences des dérogations sur l’environnement. Il lui appartiendra de déterminer ce qui relève de cette évaluation, qui pourra inclure la surveillance des eaux de surface, des eaux souterraines ou d’autres éléments. Tenons-nous-en à cette formulation générale, je ne suis pas favorable à ce que l’on entre dans le détail.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous avons été un peu vite en besogne sur les amendements bknosek 11 et 24. Or il y a un lien avec le présent amendement. Le rapporteur a indiqué qu’il appartient au juge, et non à un texte, de déterminer s’il y a ou non un préjudice écologique. Je répète ce que le président Mélenchon a annoncé lorsqu’il a présenté la motion de rejet préalable : si le projet de loi vient à être adopté, nous avons l’intention de saisir le Cour de justice de la République. (Murmures sur divers bancs.)
En effet, c’est en toute connaissance des éléments à notre disposition, établis selon les critères de la rationalité scientifique, que le Gouvernement soumet au Parlement un projet de loi qui vise à continuer d’empoisonner les sols, les êtres vivants dans leur diversité, les agriculteurs et nous-mêmes. Monsieur le rapporteur, nous avons la ferme intention que la justice puisse se prononcer, si d’aventure le Conseil constitutionnel ne censure pas le texte entre-temps. (Mme Mathilde Panot applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 28.

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Nous en convenons tous ici, l’utilisation des nénicotinoïdes provoque des dégâts collatéraux. Il convient de protéger ceux qui sont susceptibles de les subir, c’est-à-dire ceux qui ont une parcelle voisine, qu’il s’agisse de collectivités locales – je les ai évoquées précédemment – ou d’autres agriculteurs. Afin que l’on puisse établir le préjudice écologique et économique lié à l’autorisation des néonicotinoïdes, cet amendement prévoit la réalisation d’analyses permettant de connaître l’« état zéro » des sols. On pourra ainsi comparer les situations avant et après l’utilisation des nénicotinoïdes.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Dans un excès de générosité, j’ai déjà présenté les arguments qui me conduisent à émettre un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 59.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Les arguments que vous avez présentés depuis le début de la soirée sont tout à fait insuffisants. Vous n’avez pas répondu aux nombreuses questions que nous avons soulevées concernant l’utilisation des néonicotinoïdes. Vous dites que l’enjeu est d’apporter, grâce à ce texte, une réponse pour éviter l’effondrement de la filière sucrière en France. En réalité, cela fait longtemps que les difficultés ont commencé, et quatre sucreries ont fermé au cours des dernières années. Qu’a fait le Gouvernement pour empêcher cela ? Absolument rien !
Lors de l’examen du projet de loi EGALIM, nous vous avions déjà alertés sur la question des prix. Les causes structurelles de cet effondrement sont liées à la libéralisation que vous défendez mordicus, qui a conduit à mettre fin aux quotas sucriers et, en 2017, aux prix minimum garantis. Cela a abouti à une surproduction mondiale de sucre qui a eu pour conséquence l’effondrement des cours et la déstabilisation de l’ensemble de la filière.
Vous nous vendez ce projet de loi comme la réponse à une urgence, alors que la crise était largement prévisible. Faisant preuve de légèreté, vous ne l’avez pas considérée comme telle et vous ne l’avez pas anticipée. Est-ce donc par l’utilisation des néonicotinoïdes que vous comptez rétablir et garantir un prix du sucre rémunérateur pour les agriculteurs ? Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, vous répondez 6894à une vraie question – l’équilibre économique de la filière sucrière – avec de mauvaises réponses, prétendument agronomiques, qui ne permettront pas de sortir de l’impasse.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l’amendement bknoek 43.

Mme Nathalie Porte (Député, 15ᵉ législature) : Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de l’interdiction prévue à l’alinéa 5 de l’article bk1erek. La rédaction actuelle – « après l’emploi de semences traitées » – paraît imprécise : elle permet d’envisager la plantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs dès le lendemain de cet emploi ou une semaine après. L’amendement vise à poser le principe que, si une semence traitée aux néonicotinoïdes a été utilisée, l’interdiction vaut pour toute la phase culturale.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Il est également défavorable. L’avis de l’ANSES que j’ai évoqué définira ce qu’on appelle les « mises en gestion », notamment les critères de rotation des cultures. Ces éléments seront annexés aux arrêtés prévus par le projet de loi. De cette manière, votre amendement sera satisfait.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Monsieur le président, la commission des finances, dont je suis membre, se réunira demain matin à neuf heures pour examiner la première partie du projet de loi de finances. Si la séance est levée après une heure, qu’en sera-t-il du droit au repos de huit heures entre deux journées de travail ?

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Bricout, avez-vous décidé vous aussi de me compliquer la tâche ? (Sourires.) Merci.
Monsieur Bernalicis, vous demandez la parole pour parler sur l’amendement ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, monsieur le président, j’essaie d’en saisir les enjeux. Or je n’ai pas très bien compris les propos du ministre. L’avis de Mme Pompili, qui est une spécialiste de la question, nous aiderait peut-être à nous prononcer sur cet amendement technique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Tout à fait !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Merci pour le ministre !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Sa présence ici serait d’un grand intérêt pour nous. L’heure est tardive et cette perspective s’éloigne probablement, mais peut-être pourriez-vous relayer cette demande, monsieur le ministre ? En effet, Mme Pompili dispose en la matière d’une expérience, d’une compétence technique, d’un savoir qui pourraient nous être utiles.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait ! Nous avons besoin d’un éclairage !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour ma part, je n’ai ni cette expertise ni cette ancienneté, n’ayant pas participé à plusieurs gouvernements d’affilée. Je suis encore un peu nouveau ici…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ça se voit !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …et j’aimerais beaucoup disposer d’éléments complémentaires.

M. Roland Lescure (Renaissance) : On va bosser !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vous serais d’ailleurs reconnaissant, monsieur le président, de relayer vous aussi cette demande.

M. le président (Parti socialiste) : C’est la première fois, je crois, que vous exprimez ce vœu… (Sourires.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 33.

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Vous avez évoqué une durée de deux ans pour l’interdiction, mentionnée à l’alinéa 5, de planter ou replanter des végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs. Or je rappelle la durée de rémanence de certains néonicotinoïdes : si celle du thiaméthoxame est d’un an, celle de l’imidaclopride est de cinq ans et celle de la clothianidine d’environ trente ans. Donc, une interdiction de deux ans seulement, c’est vraiment ridicule ! Afin d’épargner les espèces vivantes, il convient que la durée de l’interdiction soit au minimum égale à la durée de rémanence, celle-ci devant être déterminée par l’INRAE.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Votre amendement dispose que « la durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances » et qu’elle est « déterminée par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ». Selon moi, il ne faut pas graver de telles règles dans le marbre de la loi, afin de laisser davantage de place aux scientifiques. Mon avis est donc défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Il est également défavorable. La rémanence dépend, entre autres, de la nature du sol – argileux ou non –, du pH et du biotope. Qui plus est, les données dont nous disposons concernant la rémanence ont été établies hors sol, en laboratoire. Comme je l’ai indiqué précédemment à Mme Porte, les éléments résultant de l’étude de l’ANSES, notamment les critères de rotation, seront annexés aux arrêtés que nous prendrons.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Non, monsieur le ministre, il ne s’agit pas uniquement de données obtenues en laboratoire.
Une étude britannique très précise a démontré que 97 % des néonicotinoïdes trouvés dans le pollen rapporté dans les ruches provenaient non pas des cultures environnantes, mais de plantes sauvages. Donc, non seulement les néonicotinoïdes ont une persistance très longue dans les sols et les nappes phréatiques, mais ils se propagent à toutes les plantes, y compris à la flore sauvage.
En novembre 2015, une équipe française a publié une étude révélant la « contamination inattendue et omniprésente » des champs par un néonicotinoïde. Les chercheurs, qui voulaient tester l’impact de semences de colza enrobées avec un néonicotinoïde, ont eu la surprise de constater des concentrations similaires d’un autre néonicotinoïde, dont l’usage est normalement limité à des plantes non entomophiles telles que les céréales à paille.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Deux minutes !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Au total, nous disposons de 1 220 études scientifiques relatives à l’impact des néonicotinoïdes, qui montrent leur très forte rémanence, mais aussi leur dispersion sur de vastes étendues, y compris aux plantes non cultivées.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l’amendement bknoek 69.

M. Hubert Julien-Laferrière (Renaissance, Parti socialiste) : La question des plantes attractives pour les pollinisateurs est importante. Dans cet amendement, nous proposons que leur mise en culture ne puisse se faire qu’après avoir réalisé des analyses de sol prouvant l’absence de néonicotinoïdes.
Nous l’avons déjà dit : nous avons affaire à un poison, dont la rémanence dans les sols peut dépasser vingt ans. Plusieurs collègues se sont succédé à la tribune tout à l’heure pour expliquer que, puisqu’il s’agit d’enrobage et non de pulvérisation, pas de problème, les abeilles sont respectées. Mais il s’agit malgré tout d’un poison, et 80 % de la substance qui enrobe les semences part directement dans les eaux et dans les sols, contaminant les fleurs sauvages – lesquelles attirent les pollinisateurs – et provoquant la mort des invertébrés qui peuplent les sols et les eaux souterraines.
Malgré tous ces arguments, M. Jacob est revenu à la charge en soutenant que, puisqu’on n’avait jamais vu de miel de betterave, l’enrobage ne posait pas de problème. M. le ministre n’a pas utilisé cet argument, lui, car il le sait mauvais ; il connaît les mille études scientifiques qui prouvent que l’enrobage est dangereux pour les pollinisateurs et pour tous les êtres vivants de la terre et des eaux – y compris pour les coccinelles dont on a besoin pour éradiquer les pucerons.
Je vous demande donc d’adopter cet amendement qui conditionnera à une durée stricte fixée par l’INRAE l’interdiction mentionnée à l’alinéa 5. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 31, 57, 58 et 135.
La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l’amendement bknoek 31.

M. Hubert Julien-Laferrière (Renaissance, Parti socialiste) : En commission des affaires économiques, nos collègues ont décidé de créer un « conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques ».
Outre que cette initiative contrevient probablement aux dispositions de l’article 40 de la Constitution – à moins que tous les membres de cette instance ne soient bénévoles – elle soulève des interrogations. En effet, au nom de la simplification prévue dans le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique, nous nous apprêtons à supprimer de nombreux conseils, commissions et enquêtes publiques en matière environnementale ou sanitaire. Et là, on créerait un nouveau conseil, alors qu’il existe déjà une instance de concertation et de suivi définie à l’article L. 253-6 du code rural – je ne sais pas si elle fonctionne, mais elle existe ?
D’un côté, on simplifie ; de l’autre, on complique, sans doute pour habiller le retour du poison que sont les néonicotinoïdes, produits vraisemblablement contraires au droit européen comme au droit constitutionnel. Il n’y a pas lieu de les autoriser de nouveau, ni donc de créer un comité de suivi. Par cet amendement, je propose donc de supprimer les alinéas 6 et 9. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EDS et FI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 57.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’irai dans le même sens. Avons-nous l’expérience d’autres comités de surveillance ? Ils pourraient nous servir de point d’appui : nous saurions comment ils ont fonctionné par le passé, comment l’on s’y est pris, si nous sommes devant un problème nouveau ou déjà connu.
Il se trouve justement que nous avons l’exemple d’une autre substance que l’on avait proposé d’interdire : c’est le Président de la République, je crois, qui avait annoncé que l’on en finirait avec le glyphosate. Puis il s’est dit que cela ne pouvait pas se faire du jour au lendemain, que les agriculteurs devaient se préparer, qu’il n’y avait pas encore d’alternatives… bref, il a créé un comité de surveillance. Et où en sommes-nous, trois ans plus tard ? Le comité de surveillance a surveillé… un peu, et nous n’avons toujours pas interdit le glyphosate, puisque les délais vont encore être prolongés !
Aujourd’hui, on nous ressort une autre substance interdite, avec un comité de surveillance pareil à celui qui n’avait pas fait son boulot et interdit la substance qu’il était prévu d’interdire. On a un peu l’impression que vous vous moquez de nous, pour rester poli.
Sans oublier qu’au sein de ce comité de surveillance siégera l’Institut technique de la betterave, lui-même composé – c’est intéressant – de la Confédération générale des planteurs de betteraves – CGB –, du Syndicat national des fabricants de sucre et de Tereos. La CGB est évidemment affiliée à la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles –, elle-même financée par Bayer et Monsanto ; Tereos, elle, est la multinationale sucrière propriétaire de Béghin-Say, récemment accusée de polluer les eaux de l’Escaut.
Comment imaginer que ces organismes puissent effectuer un travail honnête au service de la protection de l’environnement, de la biodiversité et des sols, alors même qu’ils viennent de réunir un lobby…

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur le député, votre temps de parole est écoulé.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 58.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Nous demandons la suppression de ces alinéas. Vous demandez la constitution d’un comité de surveillance, mais des résultats ont déjà été communiqués par des comités scientifiques. La réintroduction des néonicotinoïdes nuirait durablement non seulement aux insectes pollinisateurs, mais à toute la faune sauvage, en contaminant les sols, les cours d’eau et les nappes phréatiques pendant de nombreuses années.
Les recherches menées par l’ANSES mettent en lumière l’apparition de résistances de pucerons verts du pêcher aux néonicotinoïdes. En 2008, on estimait que plus de 550 espèces d’insectes étaient devenues résistantes à un ou plusieurs insecticides, parmi lesquelles une quarantaine avait déjà développé une résistance aux néonicotinoïdes. D’autres possibilités existent et doivent être soutenues.
En 2018 – il y a deux ans ! –, l’ANSES admettait, dans un avis rendu sur les néonicotinoïdes, qu’il n’y avait pas d’impasse technique pour la culture de la betterave car il existait des produits homologués, dont l’efficacité est par définition admise. Vous voulez créer un comité alors que l’ANSES vous a déjà donné les résultats ! Ainsi, les cultures de betterave bio seraient moins touchées par la jaunisse. L’État s’est-il réellement doté des moyens nécessaires pour prendre cette bifurcation indispensable ? Pourquoi créer un comité alors que l’ANSES vous a déjà donné les réponses ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce qu’il nous faudrait, c’est un ingénieur agronome…

M. le président (Parti socialiste) : Madame Fiat, vous aurez remarqué que je vous ai donné la parole alors que vous n’étiez pas signataire de l’amendement ; il est difficile pour votre groupe de se plaindre de la censure.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 135.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je relisais à l’instant les conclusions du rapport Écophyto II rendu en 2014. Le Parlement sert-il à quelque chose ? Le comité Écophyto national, qui se réunit pour prendre des décisions, sert-il à quelque chose ? Se réunir dans l’hémicycle pour prendre des décisions sert-il à quelque chose ?
On peut se poser la question car, pendant un an, la pression de certains acteurs professionnels comme la Fédération du négoce agricole, qui a déposé des recours devant le Conseil d’État, a empêché la mise en œuvre du plan Écophyto II. Il y a eu ensuite une année d’élections, puis un an d’états généraux de l’alimentation. Depuis, j’ai un profond regret de le dire, il ne s’est à peu près rien passé, puisque les principales mesures censées garantir des résultats n’ont pas été prises.
Au lieu de les faire appliquer, on invente un comité sur le glyphosate, un comité sur les néonicotinoïdes et les betteraves… Et puis quoi, encore ?
Tous ceux qui connaissent un peu l’agronomie ou l’économie agricole savent que les réponses sont systémiques. Supprimer une molécule, c’est parfois la remplacer par trois molécules reprotoxiques plus dangereuses ; cela n’a aucun sens. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Une culture prise isolément ne rend pas compte de la réalité d’un territoire, d’une filière, ni de l’ensemble de l’écosystème, lesquels, seuls, peuvent être résilients et apporter des réponses agroécologiques satisfaisantes pour l’économie.
Je plaide pour qu’on arrête de créer ces comités de surveillance qui n’ont pas d’autre objectif que de satisfaire l’opinion à l’instant t, mais qui ne prennent pas de décision publique. De grâce, c’est la seule chose qui pourrait me consoler de cette loi : supprimez le conseil de surveillance, monsieur le ministre, et dites haut et fort que la gouvernance du plan Écophyto II sera démocratique, partagée et efficace ! Cessons l’agribashing, cessons ces mauvaises querelles et entreprenons enfin de faire de la France un leader de l’agroécologie. C’est une arme pour l’économie agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe FI et du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Je tiens à rappeler l’objectif du conseil de surveillance. Il n’est pas là pour déterminer si les néonicotinoïdes sont bons ou mauvais pour la biodiversité ; nous le savons tous ici, les néonicotinoïdes ne sont pas de bons produits.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils sont mauvais !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : L’objectif du conseil de surveillance est de trouver une solution permettant à la filière de perdurer. Vous avez oublié dans votre liste, cher collègue Bernalicis, qu’y siègent aussi le Conseil économique, social et environnemental, des ONG et des associations de protection de l’environnement, mais aussi des députés et des sénateurs de tous bords politiques.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Quatre députés, et aucun Insoumis !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Quand on veut faire vivre un conseil de surveillance, il suffit de se donner l’ambition de le faire servir à quelque chose. Vous avez peut-être eu une mauvaise expérience, cher collègue Dominique Potier, mais je vous assure que si, demain, j’ai l’honneur de siéger à celui-ci, j’irai jusqu’au bout. Avis défavorable.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Quel honneur ? Surveiller l’empoisonnement ?

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Monsieur Potier, je m’engage à aller plus loin dans le plan Écophyto II+. On ne saurait dire que rien n’a été fait, mais nous partageons le constat qu’il est possible de faire beaucoup mieux. Une mission a été lancée avec l’ensemble des organes dédiés ; elle rendra ses résultats au début de l’année prochaine. Sur cette base, je m’engage à relancer Écophyto II+.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Six ans de perdus !

M. Julien Denormandie : Nous le ferons ensemble, monsieur le député.
Monsieur Julien-Laferrière, vous contestez la pertinence du comité de suivi. Je vous propose de raisonner par l’absurde : même si, in fine, il s’avère que le comité n’a servi à rien, cela vaut la peine de tenter le coup, et je pense que sa composition lui permettra d’assurer un suivi précis des engagements.
Monsieur Bernalicis, comme à votre habitude, vous considérez qu’en chacun de nous siège, ou dort, un lobby.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vrai.

M. Julien Denormandie : C’est une vision étrange des gens et de la vie de tous les jours ; je ne sais pas si elle facilite les relations humaines.
Il n’y aura pas que l’ITB au comité de suivi : il y aura aussi, comme l’a dit M. le rapporteur, des associations environnementales et des organismes de recherche, bref, des organes publics, des organes associatifs et des organes privés. Pour ce qui est du privé, il est vrai que l’ingénieur agronome que je suis – pour reprendre votre expression – a pensé qu’il faudrait peut-être associer la filière pomme au comité ; mais, en fin de compte, il est bien mieux d’avoir la filière betterave.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 30.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Il traite, lui aussi, du comité de suivi dont nous venons d’évoquer la composition. Je pense que ce comité sera critiqué dès son entrée en fonctions, du fait du nombre de personnes aux intérêts liés qui y siégeront et de l’insistance sur le rôle des parlementaires. Il me semble que, pour rassurer l’opinion et permettre au comité de mener ses travaux dans la confiance et l’indépendance, il faudrait lui donner le statut d’un conseil scientifique indépendant, calqué sur le conseil scientifique créé pour suivre l’épidémie de covid-19.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement bknoek 87.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Il propose que, parmi les quatre députés et les quatre sénateurs membres du conseil de surveillance, au minimum un député et un sénateur soient membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont M. Villani est le premier vice-président.
L’OPECST est un organe commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, un outil d’expertise et d’évaluation dédié aux questions liées à l’évolution des connaissances scientifiques et au développement des nouvelles technologies. Il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions. Compte tenu de la sensibilité du sujet du projet de loi, il me semble important que cette instance soit représentée au sein du conseil de surveillance chargé du contrôle.
Je profite de cette occasion pour inviter les collègues de l’OPECST que je vois ici ce soir – M. Prud’homme, M. Villani – à lire les derniers travaux de l’Office, et notamment le rapport sur l’agriculture face aux défis de la production d’énergie. Vous verrez, il est très intéressant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Cédric Villani applaudit aussi.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Excellente précision. Avis favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tout à l’heure, monsieur le rapporteur nous expliquait que les quatre sénateurs et les quatre députés qui siégeront au conseil de surveillance représenteront l’ensemble des groupes politiques, qu’ils appartiennent à l’opposition ou à la majorité, mais cette obligation n’est pas inscrite dans le projet de loi.
Je propose donc de l’y inscrire. Cela permettra peut-être à certains de nos collègues sceptiques concernant ce conseil d’y siéger ; je pense à Dominique Potier. Celui-ci a cosigné la moitié des amendements qu’il reste à examiner, afin de demander des rapports et encore des rapports : il pourrait obtenir des réponses à ses questions au sein du conseil de surveillance.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Dive, ne provoquez pas vos collègues. Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : L’amendement, que vous avez cosigné avec Mme Bazin-Malgras, entre autres, est excellent. Avis favorable.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Ah, merci ! J’ai bien fait de venir.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 78, 79 et 74, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée par M. Hubert Wulfranc.
L’amendement bknoek 78 fait l’objet de deux sous-amendements identiques, bknosek 142 et 146, qui seront défendus ensuite.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Le conseil de surveillance nous est présenté comme un véritable comité de salut public, pour une filière économique majeure, dont vous indiquez le devenir à court terme.
Nous vous avons rappelé que la crise structurelle que connaît la filière précède la crise de la jaunisse, et que ses impacts sociaux s’y font déjà cruellement sentir.
Aussi, par l’amendement bknoek 78, nous demandons qu’une représentation des salariés de la filière agricole soit prévue au sein du comité de surveillance – c’est d’ailleurs une démarche pérenne de notre groupe pour cette filière comme pour toutes les autres. En effet, les premiers acteurs de la transformation des filières sont les salariés eux-mêmes ; une telle représentation nous apparaît essentielle pour assurer cette transition à très court terme.
Par l’amendement bknoek 79, nous demandons que les noms de l’INRAE et l’ANSES figurent dans le texte de loi ; par l’amendement bknoek 74, nous formulons la même demande pour l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation, l’ITSAP, si cher à notre collègue Martial Saddier. Cet institut pourra ainsi vérifier que vos engagements quant à l’abondement de ses fonds sont bien respectés.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement bknoek 142.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce sous-amendement vise à s’assurer qu’outre des agriculteurs, des apiculteurs siégeront au conseil de surveillance. Si la crise apicole est si profonde et durable, c’est parce que ses causes sont complexes ; sinon elle aurait été résolue depuis longtemps.
Des problèmes de mortalité, pathologies, parasites, pesticides, carences alimentaires, manque de biodiversité et production, jusqu’aux enjeux de structuration de la filière, de formation, d’élevage et d’accompagnement technique en passant par les aspects économiques – qualité, marché, prix, consommateur, pollinisation – toutes les facettes de la filière doivent être passées à la loupe, en osant aller au fond des questions. Pour ce faire, nous devons impérativement travailler avec l’ensemble des acteurs – apiculteurs, scientifiques, agriculteurs, entreprises, pouvoirs publics, ONG et citoyens –, dans un esprit de bienveillance, indispensable pour éviter que les passions ne l’emportent sur les raisons.

M. le président (Parti socialiste) : Le sous-amendement bknoek 146 de M. Julien Dive est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Monsieur Wulfranc, je vous rejoins sur la nécessité d’intégrer des salariés agricoles au conseil de surveillance. Néanmoins, il revient selon moi aux organisations syndicales elles-mêmes de nommer leurs représentants. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur l’amendement bknoek 78, sur les sous-amendements identiques bknoek 142 et 146, ainsi que sur l’amendement bknoek 79.
En revanche, avis favorable sur l’amendement bknoek 74 : vous avez raison, l’ITSAP a toute sa place au sein de ce conseil, tout comme, je le répète, l’Institut technique de la betterave et les grands établissements publics de recherche.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis, défavorable, sur l’amendement bknoek 78 et donc sur les sous-amendements à celui-ci. Outre les raisons déjà données par le rapporteur, les salariés agricoles sont déjà inclus, dans le cadre de la représentation des filières. J’émets également un avis défavorable sur l’amendement bknoek 79.
En revanche, je donne un avis favorable à l’amendement bknoek 74, qui reprend la proposition formulée dans les sous-amendements au bknoek 78, celle d’intégrer l’ITSAP. C’est un sujet très important, comme tous en conviennent sur ces bancs, et il est donc important qu’un représentant de cet institut siège au comité de surveillance.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.)

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je vous ai vu tout à l’heure à la télévision : vous souhaitez que les mesures de ce projet de loi soient effectives le plus rapidement possible, tout en nous permettant de débattre comme il faut. Je suis d’accord avec vous.
J’ai deux messages à transmettre ; il me faudrait donc deux fois deux minutes de temps de parole (Murmures),…

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Ah non ! Non !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : …pour ne pas vous agacer, monsieur le président.

M. le président (Parti socialiste) : Vous aurez deux minutes, comme tout le monde, cher collègue.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Ensuite, je devrai m’en aller pour rejoindre mon épouse – il y a quand même des priorités. (Rires.)

Un député du groupe LaREM : C’est aussi qu’il est mal garé !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : On me fait un procès en sorcellerie depuis jeudi après-midi. J’aurais en effet voté le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. J’ai pourtant toujours voté contre ces mesures, depuis le début.
J’apporte donc un démenti formel à ces allégations. En revanche, je me suis trompé de bouton au moment du vote. (Rires.) Tant pis pour ceux qui ne veulent pas me croire, après tout ce que j’ai fait !

M. le président (Parti socialiste) : Il vous reste vingt secondes, monsieur Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Des propositions très importantes ont été avancées, afin de prévenir les crues torrentielles. J’ai rappelé qu’il fallait nettoyer les berges.

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Très bien, je m’arrête. Je reprendrai tout à l’heure. (Sourires. – M. Paul Molac applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il n’est pas facile de prendre la parole après Jean Lassalle. Tout à l’heure, si je n’ai pas pris le temps de détailler le contenu de mon sous-amendement bknoek 146, c’est parce que je considérais que l’amendement bknoek 74 de M. Chassaigne était plus pertinent. Il recueille tout notre soutien.
Comme je l’ai dit dans la discussion générale, et comme cela a été répété ensuite, il est essentiel que la filière apicole soit représentée au sein du conseil de surveillance. Elle y a toute sa place, parce qu’elle est la première concernée.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 44 de Mme Nathalie Porte est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 46.

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Il vise à préciser que l’organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance sont fixés par décret, tout comme sa composition. L’objectif est de garantir que ce conseil soit opérationnel le plus rapidement possible.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement bknoek 56.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Ah ! Une députée de l’Ariège !

Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Exactement. Il faut autoriser les néonicotinoïdes pour sauver la filière sucrière ; si l’on refuse, les agriculteurs cesseront de cultiver des betteraves et les usines fermeront, avec des licenciements à la clé, dites-vous.
Or, monsieur le rapporteur, vous indiquez vous-même que les néonicotinoïdes sont mauvais pour la santé et la biodiversité. Comment nous autres parlementaires, pourrions-nous donc accepter un chantage de ce type ? Il s’agit de sacrifier la santé de la population et la biodiversité que tout le monde se targue à cor et à cri de vouloir sauver !
Par ailleurs, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à une question : quand les représentants des autres cultures demanderont à leur tour l’utilisation dérogatoire de ce type de produits, comment la leur refuserez-vous ? (Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot applaudissent.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis. Madame Taurine, la dérogation prévue dans ce projet de loi ne concernera que la betterave sucrière. Comme cela a été confirmé tout à l’heure, le texte, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, l’indique clairement.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Quelle sécurité juridique…

M. Julien Denormandie : Je l’ai moi-même dit et redit : les arrêtés de mise sur le marché que le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transition écologique et moi-même prendront ne concerneront que la betterave sucrière. Je m’y engage.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Savignat.

M. Antoine Savignat (Les Républicains) : Terminons-en avec la question du lobbyisme. Comme la majorité des députés dans cet hémicycle, j’ai reçu trois, quatre ou cinq courriels de représentants de la filière betteravière au cours des dernières semaines. En parallèle, monsieur Bernalicis, j’ai reçu des centaines de courriels reprenant exactement l’argumentation que vous développez depuis le début du débat. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
Qui sont les lobbyistes, je vous pose la question ! Or vous nous reprochez à nous tous – et pas seulement au ministre – qui sommes favorables au projet de loi de céder à la pression, au chantage de ceux-ci !
Par ailleurs, monsieur Bernalicis, je vous croyais plus au fait de la chose juridique : vous menacez de poursuivre le ministre devant la Cour de justice de la République à cause de ce texte, alors même que c’est nous qui en débattons ici, nous qui nous prononcerons sur lui en notre âme et conscience. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : Vous avez la parole, monsieur Lassalle. Je vous rappelle seulement que nous avons décidé de finir l’examen du texte le plus tôt possible, avant que l’Assemblée ne s’exprime demain, à la faveur d’un vote solennel.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Vous n’êtes quand même pas plus pressé de me voir retrouver mon épouse qu’elle ne l’est ! (Sourires.)
Blague à part, j’ai compris, monsieur le président. Déjà tout à l’heure, en vous voyant à la télévision, j’ai trouvé que vous meniez très bien les débats.
La semaine dernière, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique – excellent projet qui permet de tout dire – j’ai indiqué qu’il fallait reprendre l’entretien des berges des cours d’eau, des bassins versants, afin d’éviter que les arbres et autres végétaux ne poussent n’importe où. Je ne pensais pas que le malheur arriverait si vite. Aujourd’hui, trois vallées de l’arrière-pays niçois, que je connais si bien, sont dévastées.
J’ai moi-même vécu une crue millénaire, et deux crues centennales – décidément, les siècles passent un peu vite. Tout a été emporté.
La semaine dernière, l’équivalent de trois mois de pluie sont tombées sur ces vallées en deux heures ; à l’époque, j’avais vu tomber l’équivalent de dix-huit mois de pluie en une heure et demie. Bref : il faut entretenir les berges, et nettoyer les cours d’eau.
Puisqu’il me reste un peu de temps…

M. le président (Parti socialiste) : Plus beaucoup !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : …j’en viens au sujet de la discussion. Je regrette que nous ne nous soyons pas davantage battus sur la recherche. Au lieu de faire perdre son temps à l’excellent M. Villani, présent ce soir, à Paris, où il ne peut rien faire (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LaREM), M. Macron aurait dû lui confier des travaux de recherche fondamentale, pour qu’il trouve de quoi régler le problème des abeilles et des betteraviers.
Quant à la situation actuelle, elle est simple ; aucun lobby n’a de prise sur moi.
Pendant la campagne présidentielle, M. Macron avait déclaré qu’il ne laisserait jamais tomber les agriculteurs. De fait, on ne peut pas les laisser mourir : rien ne peut remplacer les néonicotinoïdes.

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Eh oui !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Vous noterez que j’ai du mérite parce que, comme vous, je suis entouré d’apiculteurs, qui me demandent de surtout voter contre ce texte. Mais que voulez-vous que je fasse ? Il faut sauver ceux qui sont en danger de mort, en espérant, monsieur Villani, que vous allez vous mettre au boulot rapidement (Sourires sur les bancs des groupes LaREM et Dem) pour trouver…

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : …de quoi se passer de cette saloperie, permettant ainsi de sauver les betteraviers, et aux apiculteurs d’aller de l’avant. (M. Cédric Villani et M. Bruno Studer applaudissent.)

M. le président (Parti socialiste) : Deux députés étant intervenus, la discussion sur cet amendement est close.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’étaient deux prises de parole contre !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 137.

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : L’amendement précise que le conseil de surveillance veille « à ce que soient prévues les modalités de déploiement des solutions alternatives existantes en conditions réelles d’exploitation », ce qui est essentiel pour passer de travaux de recherche dans des environnements aux conditions maîtrisées à la réalité du déploiement de ces alternatives dans nos parcelles.
L’objectif de ce conseil, en effet n’est pas uniquement le suivi, mais aussi le contrôle sur le terrain.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 84.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je souhaite que le conseil de surveillance s’intéresse de manière consciencieuse à la rémanence et à la persistance des néonicotinoïdes dans les sols et dans les eaux, souterraines et superficielles. Certains ont l’air d’avoir des certitudes sur les néonicotinoïdes, ce qui n’est pas mon cas, et les débats que nous avons eus en commission ne m’ont pas convaincu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Vous avez tout à fait raison, monsieur Benoit. Mais le projet de loi mentionne déjà que le conseil « assure le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre et des dérogations accordées, notamment de leurs conséquences sur l’environnement », ce qui implique obligatoirement l’évaluation des niveaux de pollution des sols et des eaux. Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait, sinon j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis. Il est en effet clairement indiqué que le conseil de surveillance assure le suivi environnemental, ce qui inclut le sol et l’eau.

M. le président (Parti socialiste) : J’indique à ceux qui demandent la parole que nous ne poursuivrons pas nos travaux au-delà d’une certaine heure. Vous avez donc le droit de vous exprimer, mais si ces interventions redondantes se multiplient, il n’y aura pas de vote solennel sur ce texte.
La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Monsieur le président, nous respectons scrupuleusement le règlement. Néanmoins, et par souci de cohérence, compte tenu de la très grande importance du sujet, je tenais à ce qu’il soit pris acte du fait que l’amendement qu’a fait voter le rapporteur inscrit noir sur blanc dans la loi la reconnaissance de la gravité du poison qui va être utilisé.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis – cher collègue, en demandant la parole, vous semblez ne pas avoir bien entendu ce que je viens de préciser.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, vous avez oublié de dire qu’il n’y avait absolument pas d’unanimité dans cet hémicycle…

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Bernalicis, si vous jouez à ce jeu-là, je pourrais vous retirer le micro, car il y a deux interventions – une pour et une contre – pour chaque amendement, et je ne pense pas que vous soyez en désaccord avec Mme Batho.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous ne savez pas encore ce que je vais dire ! (Le micro de M. Bernalicis ayant été coupé, vives protestations sur les bancs du groupe FI.)
Qu’est-ce que c’est que cette façon de faire !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Nadia Essayan, pour soutenir l’amendement bknoek 133. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça vous embête que je m’exprime ?

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Évitons d’être manichéens face à un enjeu d’importance. Il faut…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Bravo, monsieur le président !

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Pouvez-vous arrêter, s’il vous plaît ? Je suis en train de parler. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Moi aussi, au cas où vous n’auriez pas remarqué !

M. le président (Parti socialiste) : Poursuivez, madame Essayan.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Il faut sauver la filière betteravière en grande difficulté, tout en restant attentifs à la préservation de notre biodiversité.
Cet amendement d’appel a pour objet d’inclure dans les missions du conseil de surveillance, chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre des alternatives aux produits phyto contenant des néonicotinoïdes, une réflexion sur les possibilités offertes par une voie empruntée par les industriels, celle du bio.
En effet, le marché du sucre bio confirme des débuts prometteurs, après le lancement d’une production de sucre certifié bio en 2019. Même si le bio est également touché par le virus de la jaunisse, il semble montrer des signes encourageants de résistance à la maladie.
Cependant, la part du bio dans la production betteravière ne représente que 0,40 %, ce qui est très peu. Nous savons que la transition vers le bio se fait sur le temps long, et il me paraît donc important de conduire une réflexion permettant d’accroître sa part dans la filière.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Vous avez raison sur l’orientation vers le bio que doit prendre la filière. Le bio, qui ne représentait que 700 hectares en 2019 en couvre 1 500 en 2020, ce qui est conforme aux objectifs.
Le conseil de surveillance doit en effet suivre de près cette évolution, mais celle-ci relève directement de la filière, laquelle a récemment fourni un plan d’action au ministre de l’agriculture et de l’alimentation. La mission du conseil de surveillance se borne à vérifier que les objectifs inscrits dans le plan d’action sont atteints. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : M. Savignat mettait tout à l’heure en doute notre rigueur juridique, mais les arrêtés pris par le ministre, les décrets et les autorisations de mise sur le marché sont parfaitement attaquables devant la Cour de justice de la République pour les motifs que j’ai indiqués tout à l’heure. Je ne suis donc pas inquiet car, lorsqu’on veut faire de la politique et faire valoir ses arguments, on trouve toujours des fondements juridiques, et nous les trouverons pour défendre nos convictions.
Quant à confondre des lobbies, c’est-à-dire des structures organisées qui emploient des gens rémunérés pour faire valoir leur voix auprès d’un ministre ou d’un parlementaire, avec des citoyens engagés, dont je conviens qu’ils peuvent être embêtants… Quand je reçois des courriels d’extrême droite me demandant de renvoyer tous les étrangers parce que ce sont des islamistes radicaux en puissance, je ne donne pas suite et je n’assimile pas cela à du lobbying.
Si les citoyens dont vous parlez étaient des lobbyistes, ils auraient sans doute une oreille plus attentive de la part du ministre, ce qui n’est évidemment pas le cas. Il est de notre responsabilité de ne pas céder aux lobbies mais de céder à la science et à la raison, à ce qui a été démontré et prouvé à maintes reprises.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Bravo !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ceux qui vous interpellent depuis tous les bancs au sujet des nappes phréatiques, de la qualité de l’eau et du rôle du conseil de surveillance le font en vertu de leur expérience de ces néonicotinoïdes. Je ne sais donc pas comment vous pouvez, en votre âme et conscience, admettre que vous prenez une mauvaise décision.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 124.

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Cet amendement vise à ce que le rapport du conseil détaille la répartition géographique de l’usage de la dérogation. En effet, le Gouvernement est en train de mettre en place des contrats de transition écologique dans tout le pays, contrats dont le préfet de région nous a expliqué qu’ils seraient des modèles pour tous les contrats de la ruralité. Certains agriculteurs de mon territoire se sont engagés dans ces contrats de transition écologique, et j’aimerais que l’on puisse identifier les lieux sans néonicotinoïdes et que ceux à qui on le doit en soient fiers. (MM. Cédric Villani et Ugo Bernalicis applaudissent.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Le conseil de surveillance, je le répète, a pour mission d’assurer un suivi et une évaluation complète de la mise en œuvre et des dérogations accordées. Cela inclut donc une dimension géographique. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous y passerons la soirée, s’il le faut…

M. le président (Parti socialiste) : Non, car je lèverai avant !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous ferez bien ce que vous voudrez, monsieur le président, mais en attendant j’interviens parce que le règlement me le permet.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Bel exemple de démocratie !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le rapporteur fait une confusion, dans sa réponse, entre l’évaluation du conseil, qui se fait a posteriori, et l’examen a priori que propose cet amendement – qui doit permettre d’identifier les territoires qui pourraient ne pas être touchés.
L’évaluation de votre comité de surveillance arrive trop tard et ne sert qu’à constater ce qui a été fait. Donc, soit le rapporteur a mal lu, soit il est de mauvaise foi, soit il est trop tard, voire les trois à la fois, mais, par respect pour nos collègues, cessez d’utiliser des arguments qui n’en sont pas !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quelle arrogance !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous avons bien compris que vous ne voulez aucune espèce de régulation sur le sujet et que vous souhaitez que chacun puisse faire comme il veut, où il veut, quand il veut, ce qui tout à fait dans l’état d’esprit de ce gouvernement libéral.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 3 et 4 de M. Olivier Falorni sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 55.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous proposons la suppression de l’alinéa 9 et donc du rapport remis par votre conseil factice. En effet, nous en connaissons déjà les conclusions : l’apparition de la jaunisse de la betterave n’est pas liée à l’interdiction des néonicotinoïdes, mais à un mal bien plus grand, le modèle agro-industriel productiviste.
Voilà l’occasion pour moi d’en remettre une couche sur le fait que ni la filière ni notre souveraineté alimentaire ne sont menacées, car la France est le premier producteur européen de sucre de betterave et il faudrait qu’elle perde un tiers de sa production pour passer derrière l’Allemagne, second producteur de l’Union européenne.
Vous évoquiez, monsieur le ministre, le sucre polonais que nous serions contraint de mettre dans noter café et dans noter yaourt si nous ne soutenions pas la filière. Or la production française est consacrée pour moitié à l’exportation et pour moitié à la consommation intérieure – pour trois millions de tonnes de sucre chaque année, 2 millions étant destinés à la consommation alimentaire, dont seulement 10 % pour le sucre d’utilisation directe et 60 % pour les produits transformés, le million restant étant consacré à l’industrie non alimentaire.
Pour que nous en soyons à utiliser du sucre polonais, il faudrait donc que nous ne soyons plus capables d’assurer 3 % de notre production actuelle, c’est dire si nous sommes loin d’avoir un problème de souveraineté alimentaire !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Plutôt que de s’enfoncer dans un modèle de surproduction à grand renfort de pesticides, n’est-il donc pas plutôt temps de questionner notre usage du sucre, de planifier la production d’autres produits essentiels à la souveraineté alimentaire et de faire enfin évoluer les modes de rémunération des agriculteurs, pris au piège des logiques de marché ?
Vous autorisez une dérogation dans toutes les régions, y compris celles qui sont très peu touchées par la jaunisse, comme les Hauts-de-France, l’une des principales régions de production de betterave.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est faux !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : J’ajouterai, pour terminer, que vous prévoyez une dérogation pour toutes les régions, y compris certaines qui sont très peu touchées par la jaunisse comme les Hauts-de-France, une des principales régions de production des betteraves. Ces traitements préventifs sont incompatibles avec… (L’oratrice poursuit son propos hors micro.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : On veut bien tout entendre, mais de là à nous expliquer que le puceron vert est lié au libéralisme, ça suffit ! Il y a des limites à l’exercice !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si, il est la conséquence du capitalisme !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Nous parlons de 50 000 personnes qui vivent de cette filière ; vous êtes en train de leur mettre la tête sous l’eau.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais arrêtez, ce n’est pas vrai !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Arrêtez de raconter n’importe quoi et de faire durer les débats pour le seul plaisir de les faire durer, sur un sujet d’une telle importance.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est un déplaisir !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Si vous retirez les vins et les spiritueux, la balance agroalimentaire française est déficitaire : c’est une réalité !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous ne sommes plus souverains dans certains domaines !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Soit on abandonne entièrement le secteur agricole, soit on essaie de le maintenir, c’est-à-dire de favoriser la recherche variétale ; sinon, nous n’aurons pas de variétés résistantes aux virus. Mais vous êtes aussi contre la recherche, contre toutes les solutions permettant à l’agriculture de se développer.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Pas du tout !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Alors que la demande alimentaire mondiale augmente, la France perd des parts de marché. Elle a besoin de les maintenir ; pour ce faire, elle a besoins de ces trois années, que nous demandons. Tout cela est sérieux et n’est pas discutable sur le fond. Vous êtes dans des polémiques dogmatiques…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Non, c’est vous !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : …parce que vous êtes incapables d’avancer aucun argument de fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je demande la parole.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, pour soutenir l’amendement bknoek 134. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’avais demandé la parole, monsieur le président ! Cette façon de faire est insupportable !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Le règlement prévoit deux prises de parole monsieur le président ! À quoi cela sert-il de continuer l’examen de ce texte ?

M. Jean-Claude Leclabart (Renaissance) : L’alinéa 9 de l’article bk1erek vise à fixer la remise au Gouvernement et au Parlement d’un rapport annuel par le conseil de surveillance au 15 janvier. La remise de ce rapport annuel au 15 octobre apparaît plus adaptée au regard des exigences agronomiques et d’organisation de la chaîne de valeur et du calendrier réglementaire.
L’avancement de la date de remise du rapport annuel au 15 octobre doit permettre de donner plus de respiration dans le calendrier, afin d’adapter le cadre dérogatoire aux évolutions des solutions identifiées, au calendrier de livraison des semences de betteraves et au processus réglementaire d’application de la dérogation, par décret ministériel puis actes réglementaires établissant le cadre dérogatoire.
Par ailleurs, dans la plus grande partie des autres pays européens, les dérogations d’usage de néonicotinoïdes sont octroyées entre septembre et décembre pour application au printemps. La France devra établir son calendrier dans ce laps de temps, eu égard au risque endémique de prolifération de pucerons, aux contraintes de commercialisation, production et livraisons de semences et à la taille de la filière française, qui oblige à une certaine visibilité pour permettre à cette dernière de s’organiser.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 132.

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Monsieur Jacob, je suis pour une agriculture exemplaire, pour des agriculteurs bien intégrés dans leur ruralité, que l’on ne montre pas du doigt et que l’on accompagne dans une mutation. Nous ne sommes pas du tout contre l’agriculture, bien au contraire.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous ne faites que cela, les montrer du doigt !

Mme Yolaine de Courson (Renaissance) : Le rapport du conseil de surveillance ne doit pas seulement être remis au Gouvernement et au Parlement, mais également à l’Office français de la biodiversité qui, à mon avis, a toute sa place ici.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Le rapport du conseil de surveillance est public. Il ne paraît donc pas nécessaire de le remettre à l’Office français de la biodiversité qui y aura accès comme l’ensemble des citoyens. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 90, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Robert Therry, pour soutenir l’amendement bknoek 90 qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 143.

M. Robert Therry (Député, 15ᵉ législature) : Nous vous proposons de compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ce conseil enjoint les acteurs de l’industrie phytosanitaire à proposer, au plus tard le bk1erek juillet 2023, des alternatives à l’utilisation des néonicotinoïdes préservant la biodiversité et, en particulier, les abeilles. »
Cet amendement vise à renforcer la mission du conseil de surveillance, afin que s’y ajoute notamment celle de solliciter, d’encourager, voire de contraindre les acteurs de l’industrie phytosanitaire à rechercher activement une solution alternative à l’utilisation de néonicotinoïdes dans toute culture en cas de menace sanitaire telle que celle qui affecte actuellement la culture de la betterave.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement bknoek 143.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous souhaitons accélérer la recherche de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques. On ne peut pas laisser les agriculteurs sans solution pour protéger les cultures, mais les craintes des apiculteurs doivent aussi être entendues.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Il ne me semble pas que le conseil de surveillance ait un pouvoir d’injonction quelconque vis-à-vis de l’industrie phytosanitaire. De plus, l’objectif n’est pas de remplacer de la chimie par de la chimie, mais de remettre un peu de complexité dans les champs. La chimie en fera peut-être partie ; le biocontrôle ou les pratiques culturales seront peut-être les bonnes solutions. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 90.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 54 et 73.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 54.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Depuis le début de l’examen du texte, tout le monde – même le rapporteur – s’accorde pour reconnaître que ces molécules sont mauvaises et dangereuses. Pourtant, vous essayez de nous faire adopter ce texte contre toute rationalité, et même contre toute raison mathématique : en permettant ces dérogations, les dégâts qui seront causés sur les pollinisateurs – notamment les abeilles – nous coûteront des milliards chaque année. Il nous faut également prendre en compte la pollution des sols et des nappes phréatiques. La Commission européenne nous épingle régulièrement au sujet du très mauvais état de ces dernières. Les traitements permettant de rendre potables les eaux polluées, notamment par les néonicotinoïdes et tous les métabolites, dont certains ne sont pas encore dans les radars des agences régionales de santé, les ARS, nous coûtent des milliards chaque année.
La raison mathématique voudrait que l’on ne vote pas en faveur de ces dérogations, mais que l’on aide à la transition les quelques agriculteurs qui sont en difficulté et qui subissent des pertes de rendement. Cela coûterait quelques dizaines de millions d’euros.
M. Christian Jacob nous reproche de ne pas avoir d’arguments ; sans doute a-t-il raté ceux que nous développons depuis quelques heures. Il balance des chiffres qui sont absolument faux, notamment celui des emplois dans la filière – 50 000. Ce chiffre émane du groupe Tereos, dont les projections sont pour le moins fantaisistes, puisque pour chaque emploi direct dans la filière, quatorze emplois induits sont dénombrés. Le Président de la République avait dit qu’il n’y a pas d’argent magique ; Tereos invente les emplois magiques ! Je ne sais pas s’il y a une autre filière qui fasse aussi bien, ni même moitié moins : quatorze emplois induits pour un emploi direct ! Cela me semble absolument irraisonnable. Monsieur Jacob, évitez de répéter les bêtises que l’on vous souffle à l’oreille. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement bknoek 73.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : L’amendement vise à supprimer l’alinéa 10 qui prévoit l’entrée en vigueur du bk1oek du I au plus tard le 31 décembre 2020. Or l’ANSES prépare un intéressant rapport concernant les solutions alternatives à l’usage des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave. Quand donc ce rapport sera-t-il publié ? Au plus tard à la fin du mois de janvier 2021. Il suffirait donc d’attendre un peu pour être instruits et éclairés par les conclusions de ce rapport, avant même que d’avoir à se prononcer sur le présent texte. Pourquoi cette précipitation, alors que nous pourrions bénéficier de lumières beaucoup plus savantes si, je le répète, nous attendions un tout petit peu plus ?

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Pourquoi décider maintenant ? Parce que les assolements se décident maintenant et qu’une bonne visibilité est nécessaire.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est une bonne raison !

M. Julien Denormandie : Ensuite, l’ANSES rend deux avis : l’un, fin novembre, sur les utilisations et qui permettra d’aiguiller le contenu des arrêtés ; l’autre, attendu pour le début de l’année 2021, est l’actualisation de l’étude de 2018. En effet, à cette date, l’ANSES venait d’autoriser deux autres solutions chimiques, le Movento et le Teppeki, que nous ne connaissions pas encore. Nous avons demandé à l’ANSES d’actualiser son étude de 2018, bien que tout le monde sur le terrain sache que ces deux solutions ne fonctionnent pas.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je souhaite répondre à M. Jacob. La balance commerciale est légèrement excédentaire en matière agricole. Cela signifie que nous exportons beaucoup, mais que nous importons également beaucoup.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Hors sujet !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : En ce qui concerne les légumineuses, nous sommes déficitaires de 2,5 à 3 milliards d’euros. Il est sans doute possible d’augmenter la production, chez nous, de produits que nous importons – je crois que nous savons faire pousser des légumes – et diminuer d’autres productions, qui ne correspondent pas au modèle agricole qui nous permet de joindre tous les bouts : la diversification, la biodiversité et le respect du vivant, des sols et de l’eau. Nous pourrions démultiplier les exemples ; ainsi, un plan concerne les protéines végétales, parce que nous dépendons aussi beaucoup des importations de soja.
Il existe des marges de progression pour des filières rémunératrices, utiles et relocalisées ; pour des produits qui ne feraient plus trois fois le tour de la planète dans des porte-conteneurs polluants comme ce n’est pas permis. Nous sommes favorables à une agriculture relocalisée, raisonnée et durable. Cela tombe bien : regarder la balance commerciale invite plutôt à la diversification qu’à l’entêtement à favoriser des filières hyper-productives et exportatrices qui finissent par être complètement sens dessus dessous à la première jaunisse venue parce que l’on n’est pas capable d’y faire face. C’est la réalité. Et oui, monsieur Jacob, nous ne défendons pas le même modèle agricole ; de ce côté de l’hémicycle, les lobbies ne nous soufflent pas dans le creux de l’oreille.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Cette arrogance est insupportable !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Je demande une suspension de séance pour évoquer l’organisation des débats, dont je ne doute pas qu’ils continueront à être aussi efficaces, voire davantage.