Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Titre

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Titre

debate, 05/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 32 et 66, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 32 de Mme Delphine Batho est défendu.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 66.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il vise à préciser dans le titre du projet de loi que celui-ci est bien relatif « à la prolongation de l’usage des néonicotinoïdes ». En effet, au cours des débats, vous n’avez cessé de dire que vous souhaitiez mettre fin à l’usage des néonicotinoïdes, et que ceux qui sont opposés à ces substances devaient voter ce texte qui pourtant les réintroduit. Pour que les choses soient bien claires, il est donc important de préciser dans le titre que c’est bien d’une prolongation qu’il s’agit.
Je rappelle que plusieurs garde-fous factices ont prétendument été créés depuis le début du quinquennat. En l’espèce, il s’agit du conseil de surveillance, qui s’apparente à un comité Théodule, et du fait que les dérogations soient circonscrites à la betterave, ce qui suscite une incertitude juridique. Lors des débats sur l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, vous invoquiez le fameux veto climatique, qui n’existe pas. Bref, vous avez usé de cette technique à de multiples reprises, comme quand Emmanuel Macron, dans un tweet de 2017, a assuré qu’il n’y aurait plus de glyphosate d’ici trois ans. Non seulement le glyphosate est encore utilisé, mais malheureusement les néonicotinoïdes vont s’y ajouter. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 67.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cela fera plaisir à certains : nous terminons l’examen de ce texte en évoquant les lobbies.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Effectivement, on termine par le meilleur…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le groupe de La France insoumise souhaite modifier le titre en substituant aux mots « en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières » les mots « sur demande des lobbies ». Les choses seraient tout de même un peu plus claires ainsi.
Il faut en effet savoir que le premier néonicotinoïde ayant été autorisé en France, en 1991, était précisément destiné à la betterave à sucre. Cette filière, au mode de culture industriel intensif, a toujours milité activement pour l’autorisation de ces produits. À cet égard, dans une vidéo de promotion de sa pétition en faveur du retour des néonicotinoïdes, la Confédération générale des planteurs de betteraves expliquait déjà en 2018 – année où les dérogations devaient prendre fin – avoir besoin de deux années supplémentaires pour développer des solutions de remplacement.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On a déjà entendu ces arguments !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il aura donc fallu un peu plus de temps avant que le lobbying de la filière ne parvienne finalement jusqu’à cet hémicycle.
Clarifier les choses dans le titre serait donc préférable. Vous utilisez une méthode éprouvée, qui a fonctionné par exemple pour le glyphosate. Combien d’autres facéties de cette nature le Gouvernement nous réserve-t-il en matière écologique, environnementale et sanitaire, pour reprendre les trois domaines mis sur la table avec ce texte relatif à la betterave ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Ça suffit, c’est bon !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il conviendra à l’avenir de nous prémunir contre le succès de ces activités de lobbying au sein du Gouvernement, notamment en matière agricole. Nous voyons bien que les arbitrages entre agriculture, d’une part, et environnement et écologie d’autre part tournent systématiquement en la défaveur des seconds. Constituer un seul et même ministère pour ces trois domaines permettrait peut-être de résoudre cette équation… Ne désespérons pas que l’écologie politique 6912devienne un jour la véritable boussole guidant le Gouvernement dans la défense de l’intérêt général et de notre beau pays qu’est la France.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Je profiterai d’avoir la parole pour vous remercier, monsieur le ministre, pour la qualité et la précision de vos propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Que dire hormis que vous connaissez parfaitement le sujet – je crois que personne ne pourra le nier.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous ne répondez pas à mon amendement ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Je souhaite également vous remercier, monsieur le président, pour la qualité de notre discussion et la flexibilité dont vous avez su faire preuve. (Mêmes mouvements.)
Je remercie bien évidemment le président de la commission des affaires économiques, ainsi que l’ensemble – j’insiste sur ce mot – des parlementaires présents dans cet hémicycle, qui ont su faire preuve de bon sens et, souvent, d’une grande logique.
Je remercie enfin les services de l’Assemblée nationale et en particulier les administrateurs et administratrices qui m’ont accompagné sur ce texte depuis le premier jour.
Quant à cet amendement, je lui donne bien évidemment un avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Il est également défavorable, et je souhaiterais surtout, mesdames et messieurs les députés, profiter de cette dernière prise de parole pour vous remercier très sincèrement. Ce texte n’avait rien d’une évidence, il était même difficile et parfois même très complexe. Il imposait également d’avoir un certain courage. J’ai eu l’occasion de le dire, le courage en politique, c’est d’affronter le temps. Dans le domaine de la nature, nous savons bien que le temps est ce qu’il y a de plus compliqué : on le subit et on ne peut rien y faire. Le sol, on le chérit, le temps, on le subit. En politique, notre force est de pouvoir affronter le temps. Il faut que nous y parvenions pour préparer l’avenir sans créer de difficultés dans le présent. Voilà ce que nous essayons de faire.
Je félicite donc toutes celles et tous ceux qui défendent cela avec courage. Je le répète, la question n’est pas du tout de savoir si nous sommes pour ou contre les néonicotinoïdes :…

Plusieurs députés du groupe FI : Si, c’est ça la question !

M. Julien Denormandie : …elle est de savoir si nous souhaitons réaliser la transition agroécologique avec la filière française. Ce n’est pas une question d’écologie ou d’économie, encore moins une opposition : c’est une question de souveraineté.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Faux !

M. Julien Denormandie : À mon tour, je souhaiterais remercier M. le président, l’ancienne et la nouvelle présidente de la commission du développement durable, M. le rapporteur, Mme la rapporteure pour avis, M. le président de la commission des affaires économiques, ainsi que tous les parlementaires qui, à cette heure très tardive un lundi soir, étaient présents pour ce débat important. Il me semble qu’il a été à la hauteur de cet enjeu crucial pour nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et LR.)

M. le président (Parti socialiste) : À toutes celles et tous ceux qui ont cru qu’en votant une modification de notre règlement ils écouteraient nos débats, nous avons donc fait la démonstration de l’inverse. Dans le respect de ce règlement, je donne la parole à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour ma part, compte tenu de ce que nous nous apprêtons à voter, je ne profiterai pas de cette dernière intervention pour remercier le Gouvernement.

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Nous n’attendions pas vos remerciements.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : S’il y a une chose enrobée, ce ne sont pas les graines de betterave, mais votre discours, monsieur le ministre. Vous nous expliquez les mille et une vertus, contraintes et difficultés de la filière, lesquelles, à vous écouter, sont nombreuses et très très très complexes. Il n’en demeure pas moins que vous êtes du côté des néonicotinoïdes, tout en affirmant y être opposé, ce qui est tout de même une prouesse assez extraordinaire que vous accomplissez ici à deux heures quinze du matin.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Vous direz cela cet après-midi !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour cet exploit, je ne vous félicite pas, monsieur le ministre, pas plus que je ne félicite mes collègues de la majorité. Je crois que les Français vous le rendront bien dans les urnes ; du moins je le souhaite. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Céder à la pression des plus récalcitrants au changement, cela ne s’appelle pas du courage, mais du conservatisme. La décision que chaque député sera amené à prendre demain aura des conséquences graves sur le vivant en France. Chacun de nous se souvient certainement – c’était il y a des années, nous étions peut-être encore enfants – des sauterelles ou des papillons qui n’existent plus aujourd’hui. Voilà de quoi il s’agit.
Ce vote comportera aussi des conséquences pour l’image de la France dans le monde…

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Oh là là…

M. Roland Lescure (Renaissance) : C’est vrai que la presse mondiale en parle tous les jours !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …et pour sa crédibilité alors que s’annonce la prochaine convention internationale sur la diversité biologique.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Il y en a plein, des papillons, chez moi !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Comme chacun a eu son mot de conclusion, voilà celui du groupe Écologie démocratie et solidarité, en attendant le vote de demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)

M. le président (Parti socialiste) : Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu cet après-midi à la suite des questions au Gouvernement.