Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Explications de vote

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Explications de vote

debate, 06/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je ne vous cache pas ma sincère émotion. Cette émotion, que partagent certains collègues ainsi que d’anciens députés, se fait ressentir à quelques minutes d’un vote qui tourne le dos à des années de travail et de combat aux côtés des apiculteurs et de centaines de milliers de citoyens qui se sont mobilisés pour obtenir l’interdiction des néonicotinoïdes.
De fait, ce sont vingt-six ans d’efforts pour faire reconnaître les vérités scientifiques sur les impacts monstrueux de ces poisons qui seront remis en question par ce projet de loi de réhabilitation des néonicotinoïdes, et ce pour des enjeux économiques de court terme.
Ce texte intervient au moment même où l’économie mondiale a dû être mise à l’arrêt et se trouve en récession en raison d’une pandémie dont l’état des connaissances scientifiques nous dit qu’elle est certainement liée à la destruction massive des écosystèmes, laquelle permet à des virus de franchir des barrières d’espèces.
Au-delà de tous les enjeux politiques, l’orientation que le Gouvernement propose au Parlement est bouleversante. On se demande comment une telle aberration, qui consiste à remettre sciemment dans la nature un poison qui tue les abeilles, les oiseaux ou les papillons, et qui continuera de produire des effets bien au-delà de cette législature, pourra être assumée aussi bien politiquement que moralement.
Depuis l’autorisation des néonicotinoïdes dans les années 1990, 85 % des populations d’insectes qui peuplent les campagnes de France ont disparu en moins d’un quart de siècle, tandis qu’un tiers des oiseaux des champs se sont éteints en moins de quinze ans. Ces chiffres donnent le vertige.
La voilà, la véritable pénurie qui menace notre souveraineté et notre sécurité alimentaires : elle est celle des pollinisateurs et des insectes. Elle produit une nature morte et vide de toute cette richesse du vivant qui fait la beauté de nos paysages et travaille gratuitement avec nos agricultrices et nos agriculteurs.
Avec ce projet de loi, nous avons beaucoup parlé de la betterave à sucre, mais sans donner droit à l’intérêt général ni voix au chapitre à toutes les autres productions agricoles ; je pense, bien sûr, à l’apiculture, mais plus généralement à toutes les grandes cultures qui dépendent de la pollinisation et présentent déjà une évolution défavorable de leurs rendements, faute de pollinisateurs.
Qu’à cela ne tienne, des semences enrobées de néonicotinoïdes, contenant des produits tellement dangereux qu’ils ont été interdits non seulement en France mais dans l’Union européenne, seront utilisés sur 400 000 hectares, sans même que l’on sache si les conditions propices aux infestations de pucerons et à la jaunisse ne se reproduiront pas.
Un moineau passe et mange une ou deux graines de semences mal enfouies : il est tué instantanément !
En outre, 80 à 98 % du poison contenu dans les semis néonicotinoïdes part dans le sol et dans les eaux. Une abeille passe et boit dans une flaque : elle meurt instantanément ! D’autres vont butiner les pissenlits ou les colzas à des centaines de mètres voire à des kilomètres de là : elles ramèneront des néonicotinoïdes dans la ruche alors que des quantités infimes, de l’ordre de 0,005 nanogramme par jour, suffisent à multiplier par deux le taux de mortalité au sein de la colonie.
Ce désastre durera pendant des années car ces poisons s’accumulent et leur rémanence dépasse les vingt ans.
Au cours du débat d’hier, nous avons entendu, médusés, certaines argumentations contestant ces vérités scientifiques. Mais nier l’évidence de la dangerosité des néonicotinoïdes pour la biodiversité est aussi obscurantiste que de nier la responsabilité des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines dans le changement climatique.
Quant à la situation de la filière de la betterave à sucre, il existait un autre chemin. Mais vous avez écarté toutes les propositions que nous avons faites pour indemniser les pertes des agriculteurs et leur assurer des revenus garantis, conditionnés à une évolution des pratiques vers l’agro-écologie. La réhabilitation des néonicotinoïdes a été justifiée par un argument roi, s’apparentant à un chantage : celui du spectre d’une pénurie de sucre alors que la France est très largement exportatrice.
Le groupe Écologie démocratie solidarité appelle à un vote de conscience et de lucidité sur l’urgence climatique dans laquelle nous sommes. C’est la raison pour laquelle nous 6941avons demandé un vote solennel. À l’Assemblée nationale, il y a des votes qui échappent à la logique partisane car ils constituent des choix éthiques. Nous appelons chaque député à s’émanciper des camps, à faire le choix de la survie du vivant, à voter pour les abeilles, les papillons et les oiseaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, SOC et LT.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Nos débats passionnés et passionnants ont témoigné de la dimension symbolique que revêt la problématique des néonicotinoïdes. Cette question se trouve en effet à la croisée de deux grands objectifs que nous partageons toutes et tous au sein de la majorité présidentielle. Il s’agit, d’une part, de la préservation de notre souveraineté alimentaire nationale et européenne ; la crise sanitaire que nous traversons depuis de nombreux mois conforte cette nécessité et a permis de faire la lumière sur la résilience de notre agriculture. Et il s’agit, d’autre part, de la transition agro-écologique, nécessaire et même indispensable pour l’agriculture de notre pays.
Sans revenir sur nos longs débats, je souhaite rappeler que ce projet de loi ne constitue pas une réautorisation pure et simple des néonicotinoïdes, mais une réponse pragmatique à la situation catastrophique dans laquelle se trouve la filière de la betterave sucrière française depuis de nombreux mois. Elle doit faire face à la prolifération du virus de la jaunisse et se situe dans une impasse technique monumentale depuis l’interdiction des néonicotinoïdes en 2018. C’est un fait : face à un hiver doux, puis à un printemps tempéré, les betteraviers n’ont pas réussi à endiguer cette maladie avec les produits de substitution dont ils disposaient et qui sont d’ailleurs, par de nombreux aspects, plus dangereux que les néonicotinoïdes, car leur pulvérisation a détruit toute vie sur un certain nombre de parcelles.
Cette filière qui emploie environ 40 000 personnes, qui regroupe cultures et sucreries, agriculteurs et industriels, cette filière qui produit l’alcool utilisé par notre parfumerie – l’une des plus reconnues au monde – et qui, au début de la crise actuelle, s’est ainsi mise à fabriquer en masse des gels hydroalcooliques, cette filière se trouve dans une situation catastrophique. Si nous ne faisons rien, elle est condamnée à disparaître : face aux aléas climatiques, et à défaut d’autre solution, nos agriculteurs décideront de planter autre chose que de la betterave. Les indemniser n’est pas la question. Un agriculteur ne se lève pas le matin pour savoir quelles subventions il va toucher à la fin du mois, mais avec l’espoir, que nous devons nourrir, de vivre dignement de la vente des produits qu’il aura cultivés dans le respect de l’environnement.
Encore une fois, le projet de loi que nous allons voter n’a pas vocation à réintroduire les néonicotinoïdes : l’enrobage des semences de betterave sucrière ne concerne que 10 % des usages qui en étaient faits avant 2016, et dont 90 % resteront donc interdits. De plus, le ministre a apporté des garanties concernant leur rémanence, puisque la filière s’est engagée à ne pas cultiver de plantes mellifères dans les deux ans suivant la plantation de betteraves, afin d’éviter que des pollinisateurs ne soient contaminés par les néonicotinoïdes.
Le projet de loi n’entend pas nier le danger que présentent ces insecticides, mais l’encadrer strictement. Les travaux effectués en commission, puis en séance, ont abouti à un texte qui prévoit une utilisation restreinte à l’enrobage des semences, sous réserve d’un accord entre les ministres de l’agriculture, de la santé et de la transition écologique, et pour une durée limitée à trois ans au plus. Notre objectif demeure la transition agro-écologique, qui ne se fera pas sans les filières concernées et en premier lieu la filière de la betterave sucrière.
Plus généralement, tous ces débats ne doivent pas laisser croire que notre agriculture serait seule responsable de la chute de la biodiversité, du réchauffement climatique, des atteintes à l’environnement, ainsi que nous avons pu l’entendre au cours de nos discussions. Partout dans le monde, elle est reconnue comme la plus durable. Pourquoi toujours montrer du doigt les pratiques de 400 000 agriculteurs et ne jamais s’interroger sur le mode de vie des 67 millions de Français ? Certes, nous avons connu cette année une recrudescence des pollinisateurs et la production de miel battra certainement des records, mais ce phénomène n’est pas dû à l’interdiction des néonicotinoïdes : il résulte de l’arrêt de toute activité humaine pendant deux mois et par conséquent de la baisse de la pollution.
L’agriculture est une voie vers la reconquête de la biodiversité. Sa transition, sa mutation agro-écologique est enclenchée, mais le temps agronomique et agricole est plus long que le temps politique et médiatique. En tant que représentants de la nation, il est de notre devoir de calculer le rapport bénéfice-risque et de légiférer en fonction de l’intérêt général. C’est pourquoi le groupe La République en marche soutiendra ce texte, qui rend minime le risque lié à l’utilisation en faible quantité des néonicotinoïdes…

Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Obscurantiste !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : …et sauve une filière essentielle à nos territoires en lui offrant des perspectives à court et moyen terme. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Dive.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Un homme de terrain !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce qui nous amène à nous exprimer aujourd’hui sur ce projet de loi, c’est bien la situation de crise dans laquelle la filière de la betterave sucrière est plongée depuis plusieurs années : fin des quotas, chute des cours, distorsions de concurrence dues aux divergences normatives au sein même de l’Union européenne, et désormais crise sanitaire, car le virus de la jaunisse de la betterave ravage les productions.
En France, chaque fermeture d’une sucrerie entraîne la suppression de 100, 200, 300, 400 emplois directs : autant de familles touchées, de territoires affectés, autant d’emplois industriels que nous ne restaurerons pas. Cette activité contribue à notre souveraineté économique et alimentaire ; elle nous évite d’avoir dans nos cuisines du sucre importé de piètre qualité.
Par conséquent, délaisser cette filière reviendrait à abandonner des milliers de personnes, ainsi qu’une part de notre souveraineté. Ce serait un drame économique et social. Que les aficionados de la caricature outrancière,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …qui soutiennent ce choix, l’assument : ce n’est pas le mien.
Une économie sans industrie forte, sans agriculture forte, est une économie fragile, sans avenir. Pour autant, ces deux secteurs doivent affronter l’urgence environnementale et s’engager pleinement en ce sens. Opposer l’économie à l’écologie n’a aucun sens en 2020 : la transition vers l’agro-écologie constitue la preuve éclatante qu’elles sont conciliables. La transition, voilà l’essence même de la situation dans 6942laquelle nous sommes. Transformer, muter, convertir ne se réalise pas en un claquement de doigts. L’adaptation nécessite des efforts, un peu de temps ; telle est l’ambition de ce texte.
Ce projet de loi établit l’interdiction des néonicotinoïdes pour toutes les cultures mellifères et le fait que la filière de la betterave à sucre n’aura plus droit à une chance supplémentaire après 2023. Le message est clair : au boulot ! Au boulot pour accélérer la transition vers l’agro-écologie, pour accélérer la conversion au bio, pour fixer à la culture de la betterave un objectif de haute valeur environnementale.
La période dérogatoire ne concernera que la filière de la betterave sucrière, c’est-à-dire trente départements et 1,6 % des champs exploités en France. Il ne s’agit pas d’autoriser de nouveau une substance active controversée dans les plus grandes régions apicoles de France, puisque la culture betteravière y est absente. Il ne s’agit pas des abeilles des territoires concernés, puisque, par définition, elles n’iront pas butiner des cultures non mellifères. En outre, contester ce texte, c’est ne prendre pour cible que l’enrobage des semences, alors que la filière s’est engagée à en réduire la proportion et que la pulvérisation affecte davantage les insectes auxiliaires.
Ce sursis accordé à la filière sucrière doit être pour nous l’occasion de tirer une leçon de ce débat, de remettre en question notre façon de prendre des décisions abruptes. L’interdiction par la loi d’une substance active doit toujours prévoir des délais réalistes afin de trouver des alternatives, d’autres substances acceptables, d’autres techniques culturales, favorisant le bio-contrôle, en vue d’une pérennité économique et écologique. En bref, il faut s’assurer en amont de l’existence d’une alternative viable et, s’il n’y en a pas, accepter de prévoir une période de transition, ainsi que tous les moyens nécessaires. C’est de cette manière que nous arriverons à concilier écologie et économie, que nous mènerons à bien la transition vers l’agro-écologie de toutes les filières agricoles.
L’interdiction unilatérale, sans concertation, sans propositions, ne conduit qu’à des impasses comme celle-ci. C’est la raison pour laquelle ce projet de loi, qui suscite chez plusieurs d’entre vous, chers collègues, des interrogations légitimes, constitue en réalité une occasion d’être plus exigeant avec la filière. J’en veux pour preuve la création du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives : il sera composé de parlementaires, de chercheurs, de représentants des associations de protection de l’environnement, mais aussi des apiculteurs. Hier soir, au cours de nos débats, nous avons voulu les y associer. Ils traversent eux-mêmes une période difficile et le sujet les concerne : leur place était au sein de ce conseil.
Les pollinisateurs sont essentiels à notre biodiversité et à notre souveraineté ; pour autant, ne tombons pas dans la caricature en nous en prenant uniquement aux agriculteurs et en les accusant d’être des tueurs d’abeilles. Les véritables fautifs sont ceux qui n’ont pas eu de vision à long terme, si bien qu’ils ont débouché dans des impasses, opposé des filières entre elles, et pour finir retardé la transition.
Même si la majeure partie du groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte, nous sommes attachés à la liberté du vote individuel, qui nous rappelle que nous ne nous perdons pas dans nos certitudes et que le doute a un rôle à jouer dans toute décision saine. Ce projet de loi n’est pas un blanc-seing, mais une dernière chance pour la filière – dernière chance exigeante. Nous avons trois ans pour trouver une alternative, trois ans pour accompagner cette transition et en finir avec les néonicotinoïdes, trois ans pour préserver les emplois industriels de nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je l’ai dit hier : ce vote ne sera ni évident, ni facile. Il est toutefois nécessaire, et j’en appelle à votre responsabilité à tous : voulons-nous condamner une filière victime des choix politiques irresponsables qui ont été faits il y a quatre ans ?
En tant que législateurs, nous devons nous en tenir à une ligne claire : pas d’interdiction sans solution. Celle des néonicotinoïdes a été décidée en 2016, sans qu’aucune autre solution viable n’existe. Quatre ans plus tard, nous voici dans une situation sans issue qui a conduit les betteraviers à utiliser des insecticides encore plus dangereux, les désormais bien connus pyréthrinoïdes. Tandis que les néonicotinoïdes n’étaient autorisés que sous forme d’enrobage de la graine, se diffusant ensuite dans la plante, les pyréthrinoïdes sont appliqués par pulvérisation et détruisent indistinctement tous les insectes qui se trouvent alors à la surface du plant, coccinelles ou pucerons – dont un grand nombre prolifère d’ailleurs à l’abri des feuilles. Nous ne pouvons continuer à adopter dans cet hémicycle des interdictions qui paraissent louables et de bon aloi mais dont les conséquences se révèlent encore plus néfastes que la pratique originelle.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : C’est vrai !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : L’accompagnement est en effet le maître mot d’une transition écologique réussie. Si la transition vers une agriculture sans pesticides doit être entreprise avec sincérité et résolution, elle ne peut raisonnablement faire l’impasse sur le principe de réalité. Ce projet de loi ne propose donc qu’une solution à court terme, qui vise à contrecarrer des pratiques catastrophiques pour la biodiversité. Cette solution répond également à une urgence : toutes les régions productrices françaises sont touchées par le virus de la jaunisse de la betterave ; la perte de rendement peut atteindre 20 % à 40 % pour les parcelles les plus touchées. Cette situation incite les agriculteurs à ne pas replanter de betteraves sucrières. Nous risquons ainsi de les voir, en 2021, massivement délaissées au profit d’autres cultures, ce qui pourrait entraîner la fermeture de nombreuses sucreries et, à terme, la disparition de la filière betteravière.
Il faut donc réfléchir à des alternatives plus respectueuses de l’environnement. Les chercheurs de l’INRAE, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, travaillent depuis des années à la mise au point de pratiques durables : changement du système de culture, faux semis avant implantation, rotation de cultures beaucoup plus longues, parcelles plus petites, accroissement de la biodiversité, recours aux prédateurs des pucerons. Des alternatives sont donc en cours d’élaboration, mais encore trop peu abouties pour être utilisées efficacement par les agriculteurs. La recherche prend du temps et nécessite beaucoup de moyens. Néanmoins, grâce au plan de relance et aux investissements massifs, 5 millions d’euros viennent d’être débloqués en vue de la recherche de solutions efficientes qui nous éviteront, dans trois ans, une nouvelle impasse.
Rappelons que le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés a fait adopter en commission, avec d’autres groupes, des amendements instituant un conseil de surveillance chargé du suivi de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes. Nous sommes convaincus que l’éradication des 6943populations de pucerons ne sera possible, à terme, qu’en recourant à l’agro-écologie et entre autres aux haies bocagères, véritables réservoirs de biodiversité, en particulier de prédateurs des pucerons. Sept ou huit ans suffisent pour enrichir le paysage d’une haie de belle taille. Nos concitoyens y sont très sensibles, car ces haies sont bien visibles et ont un effet perceptible sur la biodiversité, permettant l’installation de nouvelles populations d’insectes utiles. Monsieur le ministre, profitons donc de l’actuelle réforme de la PAC, la politique agricole commune, pour inciter les agriculteurs à se tourner vers d’autres méthodes, telles que les haies bocagères.
L’agriculture s’inscrit dans le temps long : elle nécessite un accompagnement durant plusieurs années. C’est pourquoi nous considérons qu’il est indispensable de proposer une politique à long terme, par exemple un soutien et une restructuration de la filière apicole ou la création d’espaces Natura 2000 visant à favoriser l’installation de ruches et la production d’un miel français. Il importe d’accompagner ce projet de loi de politiques publiques globales, destinées d’une part à encourager la restructuration de nos paysages par des haies, d’autre part à soutenir les apiculteurs, auxquels il est de notre devoir d’adresser des signaux positifs. Dans cette attente, nous voterons en faveur du texte qui nous est soumis. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, vous avez évoqué hier la mémoire de Jean Jaurès en citant cette phrase fameuse : « Le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel. » Comprendre le réel, c’est admettre une vérité qui peut tous nous déranger. Il vient d’être dit de multiples façons à la tribune qu’il nous faut trois ans de transition. Or, en 2016 a été votée une loi qui a fixé une limite. Depuis lors, nous avons eu quatre ans, et qu’avons-nous fait ? (M. Thierry Benoit applaudit.) Il y a eu quelque incurie partagée, du fait de l’État, en partie peut-être aussi du monde paysan et de la filière, ainsi que de nos organisations collectives de marché, qui ont failli. Si nous ne faisons pas cet examen de vérité, nous ne sommes pas prêts à engager la transition qui vient.
La première responsabilité, monsieur le ministre, consiste à avoir mis en panne un plan Écophyto supposé résoudre à la source l’agri-bashing, les controverses et les polémiques qui sont autant de freins empêchant la France d’être le leader de l’agro-écologie qu’elle devrait être. Cette panne d’Écophyto dans les trois années qui viennent de s’écouler, c’est notre responsabilité – c’est la vôtre. Il est urgent de remettre en route ce processus, car le conseil de surveillance que vous avez évoqué concerne une molécule, une culture et 400 000 hectares : si nous devons déployer ce modèle à l’échelle de la France, il faudra soixante-dix de ces conseils ! Je préfère donc un plan Écophyto démocratique, transparent et efficient, exprimant la puissance publique et privée de notre pays et tourné vers les marchés du futur.
Le groupe Socialistes et apparentés n’a pas voulu opposer la dignité de tous les travailleurs de la terre et poursuit l’ambition non seulement d’assurer la souveraineté alimentaire de notre pays, mais aussi – et je préfère cette expression – de contribuer à une sécurité alimentaire mondiale où la France doit prendre toute sa place et de protéger cette assurance-vie que représente la biodiversité.
En voulant concilier ces trois impératifs, nous avons conçu un « plan B » comme un processus associant des innovations de marché : une filière fabriquant un sucre qui, dans dix ans, portera pour 50 % une mention valorisante ; une révolution économique et sociale créant, par la solidarité, une véritable force dans les marchés du futur ; une contribution de la part d’une filière qui a bénéficié de l’écroulement des prix et acheté sa matière première deux fois moins cher pendant les trois dernières années ; une contribution volontaire obligatoire qui crée les conditions d’une assurance collective ; enfin, une réforme du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental et du Fonds national de gestion des risques en agriculture. Ces réformes permettraient, à court terme, non seulement de disposer de la ressource, mais aussi d’assurer l’indemnisation totale de 100 % des pertes causées par le puceron et la jaunisse, d’engager la transition écologique que nous souhaitons et de prendre en charge le déficit de l’industrie sucrière, dont les charges fixes sont très importantes et qui doit être compensé à cet effet.
Tout cela n’est possible que mis au service d’une troisième révolution, laquelle est une innovation agro-écologique combinant sept techniques. Je n’en citerai que trois : le criblage génétique, qui est le choix des variétés ; l’écologie chimique, par l’addition des variétés et, au-delà, par le mélange des espèces ; le changement de nos mosaïques paysagères. Cette troisième technique me semble être la plus grande promesse, à moyen et long terme.
En combinant ces innovations de marché et commerciales, une innovation économique et sociale et la transition agro-écologique, nous pourrons créer les conditions d’une filière durable – qui ne pourra cependant l’être qu’à la condition que nous réformions les marchés. Nous avons, pour ce faire, deux outils sous-utilisés, que je vous invite, monsieur le ministre, à mettre en œuvre. Le premier est celui des organisations de producteurs : les grandes régions françaises qui produisent de la betterave doivent s’organiser non seulement pour fixer un prix de base, comme le prévoient la loi Sapin 2 – la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – et la loi EGALIM – la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable –, mais elles doivent aussi pouvoir réguler à nouveau le marché, avec des instruments nouveaux, sans quoi tous nos discours seront vains et nous irons de crise en crise. Nous devrons également encourager une réforme de l’organisation commune des marchés à l’échelle européenne ; j’attends de vous, monsieur le ministre, que vous la souteniez dès demain.
Nous devons, mes chers collègues, nous inscrire dans le récit d’une seule santé, seul récit qui permette de réconcilier les hommes, la nature et l’économie. Une seule santé, c’est le pari que la santé de l’homme dépend de la santé des végétaux, de celle des animaux et de celle du sol, et qu’il s’agit là d’un seul combat. Ce combat, nous le disons en tant que socialistes, nous ne pouvons pas le mener sans justice. C’est pourquoi nous avons engagé autant de réformes économiques et sociales que de réformes écologiques. Une seule santé, c’est le pari que nous faisons aujourd’hui. C’est ce qui pourrait nous rassembler et c’est pourquoi nous vous invitons à voter contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je veux d’abord saluer l’initiative du Gouvernement, qui a répondu aux appels de détresse de la filière française de la betterave, confrontée aux ravages de la 6944jaunisse. Malgré les polémiques et les postures qui caractérisent trop souvent les débats sur les questions environnementales – et ce texte n’a pas fait exception –,…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ce ne sont pas des postures, c’est la science !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : …vous avez, monsieur le ministre, fermement maintenu le cap. De même, la précision de vos réponses a largement contribué à la qualité de nos débats, et je vous en remercie.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quel obscurantisme !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Député du Bas-Rhin, élu d’un territoire où se trouve la sucrerie d’Erstein, je mesure l’ampleur des menaces qui pèsent sur cette filière. Nous savons malheureusement que la perte de 10 % à 15 % de la surface de betterave signifierait l’arrêt de l’usine, incapable de couvrir ses charges de structures, et entraînerait la suppression de dizaines d’emplois. Les agriculteurs ne pouvaient attendre une année de plus – ou davantage, en fonction de l’évolution de la recherche – pour trouver une solution en termes de contrôle des attaques de pucerons. La seule indemnisation des pertes financières n’est pas non plus la bonne piste, car il faut d’abord assurer la survie d’un outil industriel et sa capacité d’approvisionnement, question d’une très grande actualité à l’heure des relocalisations. N’oublions pas, en effet, que la filière sucrière a récemment encore démontré son caractère stratégique en lançant au pied levé la fabrication de gel hydroalcoolique, alors que nous manquions de tout, au plus fort de la crise du covid-19.
Sur le plan législatif, ce projet de loi est un progrès sensible par rapport aux modalités strictes d’interdiction des néonicotinoïdes adoptées en 2016. Il permet en effet de rouvrir la voie à une dérogation, prévue à l’article 53 du règlement européen 1107/2009 afin de parer à une situation sanitaire urgente. Sans ce recours face à une menace imprévisible, nous nous serions trouvés dans un cas typique de surinterprétation de la réglementation européenne, pratique souvent dénoncée par les acteurs économiques et qui nous a placés dans une impasse technique.
Européen convaincu, j’ai toujours défendu la hiérarchie des normes entre ce qui relève du droit européen et ce qui est du ressort du législateur national. Dans le même esprit, je regrette que, trop souvent, le Parlement cherche à se substituer au pouvoir exécutif en légiférant sur des dispositions qui sont, de toute évidence, d’ordre réglementaire. Faut-il, dès lors, s’étonner que ces pratiques nous amènent régulièrement dans un corner,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Parlez français !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : …surtout lorsque la nature résiste à nos injonctions et à nos coups de menton ? En revanche, il est sage de renforcer le rôle de contrôle du Parlement. C’est bien ce que prévoit ce projet de loi en instituant une commission de suivi des dérogations, et je m’en félicite.
La réponse apportée dans l’urgence à une situation sanitaire critique ne doit pas nous exonérer de l’obligation de mobiliser l’ensemble des savoirs français et européens pour trouver et mettre en œuvre des techniques durables afin d’accompagner la transition de notre modèle de production et de nous passer définitivement des néonicotinoïdes. À terme, seules des solutions agro-écologiques garantiront la résilience de l’agriculture française face au changement climatique, tout en lui permettant de mieux répondre aux attentes des consommateurs.
À l’instar de notre collègue Dominique Potier, je crois qu’il nous faut sans tarder imaginer la suite du plan Écophyto, mais cela suppose aussi que nous fassions enfin confiance à la capacité d’innovation et d’adaptation des agriculteurs. Je sais, monsieur le ministre, que vous en avez l’ambition et le talent. Aussi le groupe Agir ensemble votera-t-il majoritairement en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ce texte est très important. Sans refaire la genèse de ce dossier, je tiens à rappeler, pour avoir participé alors à ces débats, que, voilà quatre ans, Mme Pompili nous a demandé avec insistance de mettre un terme à l’usage des néonicotinoïdes en France.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Où est-elle, aujourd’hui ?

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : La question est très sensible, et le dossier est compliqué et grave. À l’époque, je m’étais abstenu. J’avais laissé passer cette proposition de loi, considérant que les produits phytosanitaires, et tout particulièrement l’usage des néonicotinoïdes, soulevaient un problème. De fait, j’étais déjà sensibilisé au problème de la pollinisation et au travail réalisé par les apiculteurs, ainsi qu’à la fragilité de la biodiversité dans le monde et en France. Nous voici aujourd’hui confrontés à la dure réalité du terrain – et Mme Pompili avec nous.

Plusieurs députés du groupe GDR : Non, elle n’est pas avec nous !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Comme hier, je regrette qu’elle ne soit pas présente pour entendre nos conclusions. Mais j’ai la satisfaction de vous voir, monsieur le ministre – vous, Julien Denormandie, ingénieur agronome, ministre de l’agriculture. Vous êtes ici à votre place légitime. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-I, LaREM et Dem.)

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ce n’est pas la question !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : J’ai exprimé hier mes observations personnelles. Comme celle de bon nombre de groupes, la position du groupe UDI et indépendants sera variée : il y aura des votes pour ce texte, des abstentions et des votes contre. À titre personnel, je voterai contre, et je vais m’en expliquer en conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Je regrette en effet que les députés soient conduits à confier au Gouvernement une délégation pour signer durant trois années successives des arrêtés permettant de déroger à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes. J’aurais préféré – tel était le sens d’un amendement que j’ai défendu hier – que les députés décident d’accorder une dérogation d’un an à l’interdiction : vous auriez, pendant ce délai, travaillé avec l’INRAE, l’Institut technique de la betterave et les industriels de la filière, et vous seriez revenus rendre compte devant les parlementaires, avec Mme Pompili et le ministre de la santé. Peut-être alors, dans un an, si la réalité du terrain le nécessitait, aurions-nous donné à ce dispositif une perspective supplémentaire.
Il est encore un deuxième point qui m’interpelle, et à propos duquel je vous avoue que je ne suis pas encore convaincu, malgré l’instauration d’un conseil de surveillance chargé de mener un travail consciencieux. J’ai, en effet, de très grandes craintes quant à la rémanence, la persistance de traces de néonicotinoïdes dans les sols et dans les eaux superficielles et souterraines. C’est là un vrai problème.
Je souhaiterais aussi que, dans ce dossier, on parle beaucoup plus du rôle moteur que devrait jouer la France au niveau européen en vue d’une harmonisation stratégique de l’arrêt de l’utilisation des néonicotinoïdes. Il est en effet problématique de nous expliquer ou d’expliquer à nos concitoyens que nous sommes obligés de poursuivre cet usage parce que nos amis belges ou polonais vont continuer à structurer leur filière industrielle du sucre sans se préoccuper de cette utilisation.
Monsieur le ministre, même si l’objectivité me commande de dire que j’ai bien compris votre souhait de mettre en œuvre un plan stratégique de soutien à l’apiculture française, j’observe que les débats ont très fortement mis l’accent sur l’industrie du sucre et sur les producteurs de betterave, mais pas assez sur la nécessité d’encourager et de soutenir l’apiculture française et européenne. Faut-il rappeler que les néonicotinoïdes sont sept mille fois plus toxiques pour les abeilles que le dichlorodiphényltrichloroéthane, le fameux DDT ? Qu’en France, la mortalité des abeilles atteint 30 % chaque année ? Que la production française de miel a reculé de moitié en vingt-cinq ans ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Eh oui ! Vous avez raison de le rappeler !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Que 80 % des insectes volants ont disparu au cours de la même période ? Que 30 % de la population d’oiseaux ont disparu en quinze ans ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, EDS, LT et GDR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il n’y a pas de fleurs sur les betteraves !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : On en pense ce qu’on veut, mais la situation m’interpelle.
Quatre ans plus tard, au vu de l’état écologique de la planète, les députés auraient dû décider eux-mêmes plutôt que de déléguer ce pouvoir au Gouvernement.
Pour toutes ces raisons, je voterai à titre personnel et en conscience contre le projet de loi ; certains de mes collègues du groupe UDI-I voteront contre également, d’autres pour, d’autres encore s’abstiendront. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-I, SOC et FI.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Depuis trois ans que je siège dans cet hémicycle, je vous ai étudiés attentivement et c’est avec une grande fierté que je vous présente aujourd’hui le fruit de mes observations. J’ai sobrement intitulé mon propos « Petit manuel d’antidémocratie : trucs et astuces pour museler l’opposition ». (Murmures. – M. Loïc Prud’homme applaudit.)

M. Florian Bachelier (Renaissance) : Parole d’experte !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : J’ai décidé de vous rendre service : à chacun de nos désaccords, il vous suffira de relire mon intervention et de piocher dans les astuces suivantes.
Première astuce : débattre des pesticides la nuit, toujours en catimini. C’est avec cette méthode que vous avez refusé l’interdiction du glyphosate – par un vote à quatre heures trente du matin, un samedi, dans un hémicycle désert ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : À qui la faute ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas le cas aujourd’hui !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Après tout, pourquoi attendre la présence dans l’hémicycle d’une grande partie des parlementaires pour légiférer sur des sujets délicats ?

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh oui !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est également ce qui s’est passé hier soir lors de la discussion sur les pesticides tueurs d’abeilles, qui s’est prolongée jusqu’à deux heures trente du matin.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Exactement !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Deuxième astuce : faire passer directement les éléments de langage et les amendements du Gouvernement aux députés de la majorité. Vous avez raison : on n’est jamais mieux servi que par soi-même ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Il suffit pour le Gouvernement d’envoyer aux députés du groupe La République en marche des questions qui, de préférence, célèbrent les louanges de sa politique et des amendements qui vont dans son sens… Mais attention, collègues : pensez bien à modifier l’exposé des motifs, sans quoi vous risqueriez de paraître un peu ridicules ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Troisième astuce : demander un second vote lorsqu’on désapprouve le premier. Vous avez adopté cette technique la semaine dernière encore : l’Assemblée avait rejeté un recul de la démocratie environnementale le mercredi mais un nouveau vote a eu lieu le vendredi. Cette astuce présente l’avantage que demander un second vote suffit à faire comprendre aux députés de la majorité que le premier n’était pas le bon. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et EDS.) Au fond, c’est aussi ce à quoi nous assistons aujourd’hui au sujet des néonicotinoïdes, interdits en 2016 en raison de leur dangerosité et en passe d’être à nouveau autorisés quatre ans plus tard. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Quatrième astuce : mentir, tout simplement. Annoncer la fin du glyphosate tout en refusant l’ensemble des amendements qui visent à l’interdire ; prétendre reprendre sans filtre les propositions de la convention citoyenne pour le climat puis enterrer les propositions qui nuisent le plus au bon fonctionnement du libéralisme. (Mêmes mouvements) ; ou encore proclamer haut et fort que vous êtes contre les néonicotinoïdes et voter en leur faveur. (Mêmes mouvements.)
Cinquième astuce : faire diversion dès que possible. Cette astuce est à utiliser sans modération. Inviter Greta Thunberg le jour du vote du traité de libre-échange avec le Canada, dit CETA ;…

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il fallait le faire, quand même !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …ou encore, pendant que le vivant s’effondre et que le dérèglement climatique s’aggrave, parler du nombril des jeunes filles, de séparatisme et – sujet gagnant à tous les coups – des musulmans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
Sixième astuce : vous faire passer pour des pragmatiques. C’est votre astuce préférée : vous l’avez copieusement utilisée pendant l’examen de ce projet de loi. Il vous suffit de dépeindre les députés de l’opposition comme des rêveurs, des irresponsables qui tiennent des « propos d’estrade », et de vous présenter comme les réalistes qui, les pieds sur terre, prennent des décisions rationnelles. Ne dites surtout pas que vous avez écouté les lobbies ! Préférez dire que vous êtes « contraints de faire ce que vous faites en vertu du principe de réalité ». Employez un sophisme classique : si l’opposition est contre la réautorisation des néonicotinoïdes, c’est qu’elle est pour la fin de l’industrie sucrière en France et 6946pour la mise à mort des producteurs de betteraves. En somme, au-delà de la réautorisation de ces pesticides, point de salut !
Votre « pensée complexe » va même plus loin : en réalité, il faut être contre les néonicotinoïdes mais pour le texte qui les réautorise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Il ne faut pas hésiter à affirmer que ce texte marque la fin de l’autorisation des pesticides tueurs d’abeilles, alors qu’il les réintroduit.
Vous me suivez ? Tant mieux.

Un député du groupe LaREM : C’est du théâtre mal joué !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Hélas, je crains que ce manuel et ces astuces, aussi utiles soient-elles, n’éclipsent pas totalement la réalité de ce que vous êtes en train de faire. Vos arguments d’autorité n’y changeront rien, monsieur le ministre. Oui, nous avons bien compris que vous possédez un diplôme d’ingénieur des eaux et forêts mais, comme Mme la ministre Barbara Pompili – qui a brillé par son absence pendant nos débats – le disait en 2016, lors du vote en faveur de l’interdiction des néonicotinoïdes, « nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas » ! Oui, nous savons et vous savez aussi ! Vingt ans d’études scientifiques prouvent la dangerosité, pendant des dizaines d’années, des néonicotinoïdes pour les abeilles, les sols, l’eau, la biodiversité et la santé humaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Nous savons que 80 % des insectes européens ont disparu en trente ans et que sans pollinisateurs, 85 % des cultures sont en danger – et notre souveraineté alimentaire avec ! Nous savons que ce vote menace la place de la France sur la scène internationale, alors qu’elle avait mené une politique exemplaire d’interdiction de ce poison. Nous savons que ce texte aura des effets sur les générations futures, notamment sur le développement du cerveau de l’enfant.
Oui, nous savons et nous pouvons faire autrement. Il faut de toute urgence planifier la bifurcation vers une agriculture paysanne et écologique. Nous voterons contre ce texte car il se traduira par un empoisonnement volontaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.) S’il devait être adopté, nous adresserons un signalement à la Cour de justice de la République pour mise en danger de la vie d’autrui en connaissance de cause. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Collègues, votez en conscience et soyez à la hauteur des enjeux du siècle ! Notre refus peut changer l’histoire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Votre texte ne convainc pas. En effet, si difficultés il y a dans la filière betteravière, elles sont dues, nous l’avons dit et répété, à la réforme de 2017 qui a supprimé les quotas sucriers. La libéralisation totale du marché du sucre, le choix de la surproduction organisée par les groupes sucriers et la chute des prix qui en a découlé pour les planteurs entretiennent plus encore l’obligation de rendement maximum qui les étrangle. Avec un prix de 20 euros par tonne, la betterave ne paie plus. En bout de chaîne, la restructuration des sucreries, des distilleries et des unités de transformation a d’ores et déjà commencé, bien avant la crise de la jaunisse. Tereos, Cristal Union et Saint-Louis Sucre, les trois principaux groupes sucriers installés en France, ont déjà fermé plusieurs unités de production.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Eh oui !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : D’autres ont été placées en arrêt partiel d’activité et je vous répète, monsieur le ministre, que certaines unités de production ont été mises sous cloche.
Cette stratégie de libéralisation à tous crins a déjà produit ses effets sur le revenu et l’emploi des planteurs et des salariés de la filière. Des licenciements sont d’ores et déjà en marche. Et voilà qu’un aléa naturel intervient : la maladie de la jaunisse, transmise par le fameux puceron vert, est endémique et en lien avec les caractéristiques climatiques pendant la période de pousse des betteraves. Voilà qui suffirait à réintroduire temporairement l’usage des néonicotinoïdes, ce pesticide particulièrement dangereux, interdit en 2016 à l’échelle européenne ! Il est dangereux pour les insectes, pour les abeilles, pour la biodiversité et pour la santé humaine – même si, sur ces bancs, personne n’est capable de l’affirmer malgré l’état actuel des recherches, ce qui est scandaleux.
Il s’agit d’un recul grave, contraire au droit français de l’environnement et malheureusement permis par la réglementation européenne, qui comportait dès 2016 une possibilité de dérogation qu’ont utilisée onze pays européens – c’est inqualifiable ! Nous mesurons là à quel point il y a loin de la coupe aux lèvres s’agissant de la promotion d’une agriculture plus propre, d’autant plus que dès 2016, l’agro-industrie betteravière a pesé de tout son poids contre l’interdiction des néonicotinoïdes. Notons que parallèlement, la recherche de solutions alternatives n’a pas bénéficié d’engagements suffisants pour aboutir et parer aux maladies auxquelles la betterave est exposée.
Dans ces conditions, rejoindre le contingent des pays qui dérogent à l’interdiction constituerait la première marche vers un recul majeur. Une telle décision porterait de nouveau l’empreinte de toutes les tares liées à l’utilisation d’un tel pesticide, sans aucune certitude de pouvoir en sortir puisque le plan de recherche devant aboutir dans trois ans constitue déjà un tour de force, de l’aveu même des chercheurs.
Rejoignant les voix de plusieurs groupes, nous pensons quant à nous qu’il y a lieu de compenser les pertes de récolte en accordant un soutien financier aux planteurs – sous une forme que vous dites avoir examinée avant d’y renoncer quoi qu’il en coûte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est pourtant une voie raisonnable face à un aléa dont, cette année, l’intensité est forte, mais qui ne se reproduira pas automatiquement dans les années à venir. C’est en faveur d’une telle sage décision que l’effort de recherche doit être porté à la puissance dix, sans oukase sur le résultat.
Surtout, cette filière doit faire l’objet d’un plan de rééquilibrage et de régulation de la production qui soit dégagé des griffes du marché et du productivisme. Les planteurs sont prêts à prendre cette trajectoire, à l’opposé des grands industriels sucriers. Elle permettrait de mieux répartir la valeur en faveur de ceux qui travaillent la terre et qui veulent continuer de la travailler proprement pour eux-mêmes et pour leur environnement.
Monsieur le ministre, vous avez donné votre accord à la représentation de l’Institut de l’abeille au conseil de surveillance créé par votre texte, mais souhaitons que cette repré6947sentation ne soit pas l’œil de Caïn au fond de la tombe de la biodiversité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EDS.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Accepter ce texte, c’est accepter une régression écologique. Accepter ce texte, c’est accepter un renoncement écologique. Accepter ce texte, c’est accepter un reniement écologique.
Depuis le bk1erek septembre 2018, la France a interdit cinq substances de la famille des néonicotinoïdes utilisées dans le traitement des semences. Hier ou presque, en 2019, le Gouvernement a souhaité, par la loi EGALIM, aller plus loin en matière de protection de la santé et de l’environnement en interdisant des substances présentant le même mode d’action que ces néonicotinoïdes.
Aussi pensions-nous que vous étiez non seulement conscients mais également convaincus de la nocivité de ces produits. Quelle ne fut pas notre consternation quand nous avons vu le sujet revenir sur la table au cours de l’été ! Consternation parce qu’après un pas en avant, vous faites deux pas en arrière. Consternation parce que les effets dévastateurs des néonicotinoïdes sur la biodiversité sont connus, étayés par un nombre important d’études, et reconnus par tous.
Les néonicotinoïdes sont dangereux pour les pollinisateurs, pour tous les insectes et, plus largement, pour nos écosystèmes. Les recherches sur la gestion de l’eau ont par ailleurs confirmé la contamination durable des sols et des milieux aquatiques, même dans des zones non traitées.
Bien sûr, nous connaissons les arguments visant à justifier leur réintroduction dans nos cultures : vous estimez que la filière sucrière est dans une impasse, vous craignez un effondrement de la production suite à la pandémie de jaunisse, vous redoutez des destructions d’emplois.
Certains membres de mon groupe partagent d’ailleurs vos inquiétudes et considèrent que la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes est la solution la moins mauvaise. Pour ma part, et à l’instar d’une majorité des membres du groupe Libertés et territoires, j’y suis fermement opposé, et nos débats d’hier n’ont fait que conforter cet avis.
Tout d’abord, cette réintroduction emporte un risque important d’atteintes durables et étendues à la biodiversité. Ensuite, elle revient à ouvrir la boîte de Pandore. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe EDS.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est vrai !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Avec une légitimité égale à celle des betteraviers, d’autres cultures pourraient demander, dans un mois, six mois ou un an, à bénéficier de cette dérogation. Vous avez beau l’avoir limitée aux betteraves sucrières, nous ne sommes pas dupes : l’article pourra être supprimé au Sénat et, si ce n’est pas le cas, il sera très probablement censuré par le Conseil constitutionnel !
Je tiens enfin à rappeler que la loi du 8 août 2016 – celle-là même qui avait prévu l’interdiction progressive des néonicotinoïdes, et en faveur de laquelle j’avais voté à l’époque – a également inscrit, en tête du code de l’environnement, le principe de non-régression. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Ce faisant, elle engageait la protection de l’environnement dans une dynamique de progrès. Mais le texte dont nous discutons est-il autre chose qu’une régression ? Hélas, pire qu’une régression, il s’agit d’une lamentable marche arrière.
J’en finirai en vous rappelant que le problème auquel nous faisons face n’est pas lié à des agriculteurs, mais à un modèle agricole. Ce sont la fin des quotas européens, la surabondance de la production mondiale et l’écroulement des cours mondiaux qui ont durablement affaibli la filière sucrière. Et c’est parce que nous n’avons pas suffisamment accompagné cette dernière ni investi dans la recherche de solutions alternatives que nous en sommes réduits à débattre de ce projet de loi.
Une majorité du groupe Libertés et territoires, convaincue de la nécessité d’opter durablement pour des pratiques respectueuses de l’environnement, se prononcera contre la réintroduction de ce poison, et votera donc contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs des groupes SOC et LT. – M. Cédric Villani applaudit également.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Mes chers collègues, avant de mettre aux voix le projet de loi, je vous rappelle que ce vote sera immédiatement suivi du scrutin public portant sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Par conséquent, que personne ne bouge ! (Sourires.)