Projet de loi de finances pour 2021 : Première partie (suite)
debate, 13/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 bk(nosek 3360, 3399).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement bknoek 2171, portant article additionnel après l’article 2.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je voudrais dire quelques mots sur l’application de l’article 89 de notre règlement. J’ai eu tout à l’heure une sacrée surprise en découvrant une vidéo de La France insoumise, de M. Ruffin pour être exact, qui critique d’une manière assez insultante la mise en œuvre de « l’article 40 » – je précise qu’il s’agit de l’article 40 de la Constitution française. Ce film, tourné dans les couloirs de la commission des finances – avec un plan, d’ailleurs assez mal fait, de la « salle de l’article 40 », comme s’il s’agissait d’une salle de réunion secrète de je ne sais quel groupuscule, en tout cas à la hauteur du sien – s’interroge sur les amendements que nous avons déclarés irrecevables. Sont mis en cause non seulement moi-même, en tant que président de la commission, et donc, au fond, ma probité dans l’usage de cet article, mais aussi, et c’est plus grave, des administrateurs de la commission des finances – qui, je le rappelle, passent un temps fou à examiner tous les amendements déposés en commission des finances mais aussi ceux qui sont envoyés par les autres commissions. Cela a encore été le cas tout ce week-end pour le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – qui a été examiné amendement par amendement.
On ne peut pas travailler comme ça ! M. Ruffin semble dire que l’article 40 est un truc assez mystérieux, qui interdit de dépenser de l’argent pour embaucher des aides-soignantes mais qui permet de voter la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vrai !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai. C’est l’article 40 de la Constitution.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est tout aussi vrai.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Qu’on veuille lutter contre la Constitution et appeler à une nouvelle République ne me pose aucun problème, mais en réalité, ce dont il s’agit ici, c’est d’une énorme incompétence – car je ne pense pas que M. Ruffin avait trop bu ce jour-là.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est une inconséquence de votre part !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Peut-être est-ce aussi l’incompétence de son propre collaborateur, car la vérité est que nous avons eu sans cesse ces personnes au téléphone, amendement par amendement.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Eh oui !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : C’est bon à savoir !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je note aussi que Mme Panot est intervenue ce matin et Mme Fiat tout à l’heure : je pense qu’en réalité il s’agit d’une mise en scène organisée par La France insoumise, qui a si peu à dire sur le fond qu’elle essaie de le dire de cette manière-là.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Aïe aïe aïe…
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est bien une mise en scène organisée, car nous avions dit à vos collaborateurs que ces amendements étaient irrecevables. Or ils ont été déposés quand même et utilisés à des fins politiques.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, monsieur le président Woerth, nous faisons de la politique !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cette mise en scène n’est pas du théâtre de boulevard, juste du mauvais théâtre. Cette manière de se conduire envers l’Assemblée nationale est inacceptable, cette incompétence est inacceptable, et cette malhonnêteté intellectuelle l’est autant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR et Dem.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je suis arrivé au bon moment !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Vous avez tort de partir, monsieur Bernalicis, surtout que vous n’avez pas entendu non plus le début du propos du président Woerth.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne pars pas, je vais m’équiper d’un règlement !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Oui, équipez-vous, mais vous auriez moins fait le malin si vous aviez entendu le début du discours du président de la commission des finances.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oh, je sais tout !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Il a parfaitement raison de dire que, s’il n’est pas bien grave qu’une vidéo se moque du président de la commission, ou de l’un de nous tous – de fait, nous sommes engagés en politique et nous savons tous désormais ce que c’est – il est beaucoup plus grave en revanche de s’adresser directement aux administrateurs de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Christelle Dubos (Renaissance) : C’est clair !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Je veux à mon tour, avec le président de la commission, vous dire toute l’indignation, vraiment, que nous ressentons devant cette vidéo. Ce n’est pas vous qui l’avez faite, monsieur Bernalicis, mais peut-être pourriez-vous répondre au nom de votre groupe, et dire aussi avec nous qu’il est inadmissible procéder de la sorte.
Nous pourrions en outre faire passer un message à François Ruffin – car ce qu’il dit dans cette vidéo est parfaitement erroné. Il confond le règlement l’Assemblée nationale avec la Constitution française, ce qui est ennuyeux. Il considère aussi que la réforme de notre règlement a restreint ses possibilités de proposer des primes, alors que cela n’a rien à voir avec notre règlement, mais relève simplement l’article 40 de la Constitution.
Je voudrais enfin témoigner, en solidarité avec le président Woerth, et pour avoir connu moi-même cette situation lorsque j’étais vice-président de la commission des finances, que je l’ai toujours trouvé disponible pour apporter des explications lorsque la recevabilité d’un amendement soulevait des difficultés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) De fait, la division A et le président de la commission sont toujours disponibles pour répondre et pour avoir ce dialogue. Leur mise en cause est donc particulièrement malvenue et indigne. (Mêmes mouvements.)