Projet de loi de finances pour 2021 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2021 : Rappel au règlement

debate, 13/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde notamment sur l’article 89 de notre règlement, relatif à la recevabilité financière, et sur l’article relatif aux mises en cause personnelles.
C’est lunaire !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oui, c’est le mot !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas la première année que vous nous faites le coup des articles 40 et 45 – car vous recourez aussi à l’article 45, en invoquant un lien trop indirect avec le texte. Oui, il y a bien une nouvelle jurisprudence à l’Assemblée nationale, dans cet hémicycle en séance publique et même aussi en commission, qui a pour effet que de nombreux amendements qui passaient en début de mandature ne passent plus.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pas du tout !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si, c’est la réalité. On nous joue la fable selon laquelle l’irrecevabilité concerne tout le monde, même les ministres… À d’autres ! Nous ne discutons plus de ce dont nous devions discuter, parce que vous avez contraint le temps de débat et que nous recevons les documents budgétaires trop tard. Comment se fait-il que nous n’ayons reçu les projets annuels de performance que la semaine dernière, alors que nous aurions dû les recevoir depuis deux semaines ?

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Rien à voir avec la Constitution !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vous qui contraignez le débat, et vous venez nous faire la leçon ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Hors-sujet !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Rasseyez-vous !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vous qui êtes hors-sol. Qu’est-ce que l’article 40, sinon une ignominie qui empêche les parlementaires de défendre ce qu’ils sont censés défendre ? (« Mais arrêtez ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Vous confondez tout !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Vous ne respectez rien !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Quand il manque des moyens quelque part, nous devons pouvoir dire qu’il faut des moyens supplémentaires.
À la fin, on se retrouve, sur chaque mission, à faire des amendements complètement loufoques, on prend des crédits à un endroit pour les mettre à un autre, en suppliant de lever le gage dans l’exposé sommaire,…

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ç’a toujours été comme ça !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …et on prie pour qu’il soit lu afin de ne pas se voir reprocher d’avoir pris des crédits là où il ne fallait pas.
Tout ça, c’est un truc de tartuffes ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous êtres des hypocrites, l’article 40 est un truc d’hypocrites destiné, une fois de plus, à contraindre le Parlement et à renforcer le pouvoir du Gouvernement et, plus généralement, de l’exécutif.

M. le président (Parti socialiste) : Il faut conclure, monsieur Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, nous nous y opposons ! Oui, il y aura une bkVIeek République ! Et oui, nous en finirons avec ces méthodes, qui posent problème en démocratie.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des finances, pour, je n’en doute pas, ramener la sérénité.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je ne veux pas allonger les débats.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et pourtant !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur Bernalicis, si l’article 40 supprimait les n’importe quoi, vous seriez le premier à être supprimé. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. )

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Fait personnel ! Qu’est-ce que c’est que ça !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur Bernalicis, calmez-vous.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous m’insultez tranquillement ! C’est inacceptable ! Vous vous prenez pour qui ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je vais vous donner des statistiques, pour bien vous montrer que l’article 40 ne donne pas lieu à des manœuvres politiques comme celles auxquelles vous vous livrez parce que vous manquez de fond.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah bon ? Et ça, ce n’est pas une manœuvre politique ? Et la LOLF, ce n’est pas une manœuvre politique ? (« Taisez-vous ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le groupe qui a connu le plus d’annulations au titre de l’article 40…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes un technocrate ! Un médiocre technocrate !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …est le groupe Les Républicains – et mes amis ne manqueront pas me tomber dessus ! (Sourires.) En effet, 48 % des amendements irrecevables proviennent de ce groupe.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et vous êtes fier de dire ça ? L’objectif, c’est de raccourcir les débats !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le deuxième groupe est celui de La République en marche. Puis vient le groupe Socialistes et apparentés, puis Libertés et territoires, puis l’UDI-I. Votre groupe est l’un de ceux qui ont le plus petit nombre d’amendements déclarés irrecevables. Ne nous chantez pas la chanson du procès politique, s’il vous plaît !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Alors pourquoi vous nous traitez d’incompétents ? Vous êtes inconséquent ! (« Ça suffit ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je crois que vous avez une certaine compétence dans cette matière, alors vous devriez essayer de lire deux minutes la jurisprudence de l’article 40 et des deux lois organiques,…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je n’en ai rien à faire, de la jurisprudence !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Alors, partez !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …et demander à vos collaborateurs de vous les expliquer. S’ils ne savent pas, changez de collaborateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mise en cause personnelle ! Je demande la parole !

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Bernalicis, on ne peut pas enchaîner deux rappels au règlement.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : On a donc le droit d’insulter, ici ? C’est ça, la nouveauté à l’Assemblée nationale ? Rappel au règlement ! On m’insulte et on insulte nos collaborateurs dans l’hémicycle !

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Bernalicis, nous allons reprendre nos discussions. Vous aurez la possibilité de faire valoir auprès du président de l’Assemblée nationale toutes les remarques que vous avez le droit d’exprimer.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : La soirée va être sympa !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Moi qui étais venu passer une soirée tranquille !