Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)

Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)

debate, 30/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Autre argument en faveur de cet amendement, le cours du sucre a chuté de 50 % en 2017, ce qui s’est traduit par une perte de 500 euros à l’hectare pour les producteurs de betterave, et ce n’était pas la faute des pucerons, qui ont bon dos dans cette affaire : c’était de la faute de Bruxelles, qui a décidé de mettre fin aux quotas et d’aligner les prix sur le marché mondial, provoquant une crise de surproduction et une baisse brutale des prix. Depuis, quatre usines sucrières ont fermé en France.
Deux ans plus tôt, Bruxelles avait supprimé les quotas laitiers et la même cause avait produit les mêmes effets : surproduction, baisse des prix, casse des éleveurs. Qu’importe ! Par dogmatisme, les commissaires européens ont recommencé la même folie pour la betterave. Comment les dirigeants français ont-ils réagi ? Ils n’ont pas bougé, par soumission aux dogmes de la concurrence, du libre-échange et de la mondialisation.
C’est pourquoi nous vous demandons par cet amendement d’introduire de la régulation et de garantir les revenus des agriculteurs betteraviers. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1698.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1697.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : La production de betteraves sucrière a chuté de 15 % en moyenne, voire de 50 % par endroits : tels sont les dégâts que causent les pucerons suite à un hiver doux dû au réchauffement climatique. Ces pertes sont d’autant plus dramatiques pour les betteraviers français que leurs voisins et concurrents n’en souffrent pas : la Belgique, la République tchèque, la Slovaquie, l’Autriche, la Pologne et d’autres – neuf pays européens en tout – ont déjà autorisé le retour des néonicotinoïdes. C’est un dumping environnemental qui place l’agriculture française et son industrie dans une situation de concurrence déloyale.
Comment réagissent les dirigeants français face à ce fléau naturel, monsieur le ministre, et face au fléau économique de la fin des quotas à Bruxelles et à l’alignement sur les cours mondiaux ? Ils s’alignent par le bas et permettent qu’ici aussi, ces pesticides reviennent dans les champs quoique leur nocivité soit connue et reconnue. Alors que l’Europe a déjà perdu 80 % de ses insectes, que les abeilles disparaissent silencieusement et que nous assistons chaque jour à la destruction accélérée du vivant, on ne saurait accepter ce recul. Quel monde laissons-nous à nos enfants ?
Aussi, je souhaite que le Gouvernement et le Président de la République bataillent à Bruxelles pour rétablir une égalité de traitement en mettant fin aux dérogations et aux néonicotinoïdes partout sur le continent, et pour revenir à une régulation reposant sur des quotas et des prix minimum. Mais dans l’urgence, avant cette bataille à Bruxelles et les victoires que vous emporterez parce que vous agirez – je l’espère – avec fermeté, il faut sans attendre que les agriculteurs français soient intégralement et immédiatement dédommagés des pertes subies par la jaunisse de la betterave ; tel est l’objet de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Vous êtes plus à même que moi de défendre les betteraviers, monsieur Ruffin. Je précise que la section dédiée aux betteraves sucrières du Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, le FMSE, n’a jamais consacré un centime à la mise en place d’une garantie en cas de difficultés. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis.

M. le président (Renaissance) : Souhaitez-vous réagir, monsieur Ruffin ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Oui, je veux présenter la vision que nous défendons pour l’agriculture en général et pour le secteur de la betterave en particulier. Elle se résume en un mot : régulation. Des règles, des règles, des règles. Des règles qui ont existé pendant des décennies. Des règles qui s’appellent quotas de production, quotas d’importation, coefficients multiplicateurs, prix-plancher.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Règles qui ont fait disparaître des agriculteurs !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ces règles ont été défaites une à une pour laisser le secteur dans la main invisible du marché…

M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Ultralibéral !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …qui a broyé quatre usines sucrières et qui pourrait bien broyer l’agriculture française. Faute de réagir en instaurant une exception agricole sur le modèle de l’exception culturelle, on ne s’en sortira pas et on ne sortira pas l’agriculture française de la machine à laver de la mondialisation, qui va l’essorer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1697.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bknoek 1568.

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Nous proposons d’encourager les structures collectives telles que les CUMA par une majoration de 20 % des aides qui leur sont octroyées par rapport aux entreprises individuelles. C’est lors des auditions de la fédération nationale des CUMA et la Coopération agricole que nous y avons été incités.
Ce dispositif présente bien des avantages : il encourage la mutualisation des investissements, réduit la participation de l’État qui doit financer moins de matériel, bénéficie à un plus grand nombre d’agriculteurs et favorise des objectifs de transition écologique.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bravo !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Je comprends l’objectif de cet amendement et, comme je le disais tout à l’heure, les CUMA sont très importantes. Je demande néanmoins son retrait car nous avons déjà prévu dans le plan de relance une majoration de dix points des aides auxquelles les CUMA pourraient prétendre.

M. Michel Lauzzana (Renaissance) : C’est bien vrai !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hervé Pellois, rapporteur spécial.

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Ne pourrait-on pas élever cette majoration à 20 %, monsieur le ministre ? (Sourires.)

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Quelle négociation !

M. Michel Lauzzana (Renaissance) : De marchands de tapis !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 1455.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : J’avoue avoir été tenté de reprendre le précédent amendement, qui était excellent, mais nous reviendrons sur les structures collectives.
J’en viens à l’amendement bknoek 1455 : s’il n’y en avait qu’un seul à adopter, ce serait celui-ci, qui porte sur la construction des prix – une proposition qui rassemble de nombreux députés par-delà les partis qu’ils représentent. Le déséquilibre de la structure commerciale actuelle entre la concentration de l’industrie agro-alimentaire et de la distribution d’une part et, de l’autre, le monde de la production ne peut plus durer. Les lois Sapin II et EGALIM avaient pour but d’établir non seulement des organisations de producteurs mais aussi des associations rassemblant ces organisations. Tout cela n’a pas été suivi d’une mise en œuvre suffisante sur le terrain, monsieur le ministre, notamment parce que le dilemme impliquant l’équation coopérative n’est pas encore réglé, quoiqu’il ne soit pas insoluble.
Il y a une autre raison : l’État n’a pas joué son rôle. Vous pouvez vous engager, comme vous le faites dans le plan de relance, à soutenir la formation et l’accompagnement des appellations d’origine protégée et, en sus, à ce que des aides européennes par filière soient adossées à l’adhésion à une AOP. Ce mécanisme a déjà fait ses preuves, par exemple dans le secteur ovin, et serait très puissant.
D’autre part, nous demandons avec Éric Andrieu et d’autres députés européens que les AOP soient habilitées à gérer des volumes pour construire des prix. Lorsqu’on ne maîtrise pas les volumes, on ne construit pas les prix. Cette révolution des AOP peut avoir lieu sous votre impulsion. Elle ne coûte pas très cher : 1 million d’euros pour structurer et promouvoir cet effort. Voilà le signe que nous attendons de vous, monsieur le ministre !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Je demande le retrait de cet amendement.

M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Oui !

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Il est satisfait : 4 millions d’euros sont déjà prévus en faveur de l’aide à la professionnalisation.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Je fais miens les propos du rapporteur spécial mais je partage en tous points votre avis, monsieur Potier : la mère des batailles reste le prix. Or le prix est une question de rapport de force, lequel implique la question de la taille et, par conséquent, celle de l’organisation. C’est une vue d’ensemble que nous devons adopter : il faut accroître la contractualisation, encore insuffisante – je pense au label rouge, par exemple – mais aussi renforcer la transparence. Encore une fois, mes trois maîtres-mots sont la confiance, l’exigence et la transparence. Il faut passer de la question du prix à celle de la transparence des marges et, ainsi, entrer dans le rapport de force. Troisième volet, enfin : la structuration des filières. Comme l’indiquait le rapporteur spécial, nous avons prévu dans le plan de relance une ligne de 4 millions d’euros pour accélérer l’organisation des filières – laquelle ne dépend naturellement pas que des financements, même s’ils sont nécessaires. Ce montant étant déjà prévu, votre amendement, monsieur Potier, est en quelque sorte quatre fois satisfait.

M. le président (Renaissance) : Retirez-vous l’amendement, monsieur Potier ?

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Oui, même si je voudrais bien un cinquième million… (Sourires.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement bknoek 1701.

Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : L’entretien et l’enrichissement des forêts françaises forment une composante stratégique de la nécessaire planification écologique à l’échelle nationale, mais il en va de même des forêts dans le monde entier, en parti8588culier les forêts primaires ; évitons que les efforts de préservation que nous devons déployer en France ne soient annulés par des déforestations ailleurs.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, le comité scientifique et technique « Forêt » a remis un rapport à la secrétaire d’État à la biodiversité le 17 septembre 2020, dans lequel il propose un mécanisme permettant de réduire le risque d’importation de soja issu de la conversion d’écosystèmes et de la déforestation, en renforçant la transparence et la responsabilité des acteurs tout au long de la chaîne de transformation du soja.
Afin que les déclarations et le rapport soient suivis d’effet et que ce mécanisme soit mis en œuvre, il faut recruter un opérateur extérieur ou renforcer l’équipe d’agents du ministère de la transition écologique. C’est à cette fin et pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 que le présent amendement vise à transférer 1 million d’euros de l’action 21 à un nouveau programme intitulé « Mécanisme de gestion des risques liés aux importations de soja ». Je précise que cet amendement a été inspiré par l’association Canopée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Plus que de personnel, nous avons surtout besoin de davantage de cultures protéiques en France pour éviter d’avoir à acheter des protéines à l’étranger. C’est l’objet du plan de soutien en cours de déploiement. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis. Je salue votre travail sur le sujet, madame Taurine, et nous partageons le même objectif. Depuis cinquante ans, le système est organisé sur la base de l’importation de soja. Un rapport commandé à un groupe d’experts sur le Mercosur a même établi des corrélations entre les pratiques agricoles, dont la culture du soja, et la déforestation. Ce rapport, que nous avons rendu public, me permet de réaffirmer l’opposition du Gouvernement à l’accord de libre-échange avec le Mercosur.
Face à cette situation, que faut-il faire ? Il faut restaurer notre souveraineté et développer la culture de protéines, tant pour la consommation animale que pour l’alimentation humaine – on sait par exemple que certaines légumineuses font défaut dans le panier nutritionnel proposé aux enfants. C’est ainsi que nous réussirons. Nous avons pour ce faire alloué 100 millions d’euros au plan protéines dans le cadre du plan de relance que vous avez adopté dans la nuit de lundi à mardi.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous sommes tout à fait d’accord : il faut un plan pour éviter d’importer mais en attendant, nous continuons d’importer. Le but de cet amendement consiste à imposer la transparence et la responsabilité des acteurs ainsi que des contrôles – en somme, en attendant que le plan protéines porte ses fruits avec la relocalisation des productions de protéines végétales, la question du soja reste grave. Dans le Cerrado, un écosystème unique au monde qui abrite 5 % de la biodiversité mondiale, 88 millions d’hectares de végétation naturelle – soit 49 % du total – ont déjà disparu !
Importation ne doit pas rimer avec déforestation. En attendant, donc, cet amendement de bon sens est à adopter d’urgence pour s’assurer que les importations de soja ne provoquent pas la déforestation que l’on observe dans certaines régions de Bolivie ou d’ailleurs, avec ses conséquences sur la biodiversité, sur le carbone et sur le dérèglement climatique en général, mais aussi avec de profondes conséquences sociales car la déforestation force les communautés paysannes et indigènes à un exode rural qui les appauvrit fortement et leur impose des conditions de vie très dures.
Encore une fois, il faut adopter cet amendement élaboré en lien avec Canopée, une association très sérieuse, car il répond à l’urgence du moment en attendant la mise en place du plan de relocalisation.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Très juste !

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 1699, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je précise, chers collègues, que notre rythme actuel ne nous permettra pas d’achever l’examen des crédits de cette mission dans les délais fixés par la conférence des présidents et que sans un effort de concision de votre part, il faudra vous préparer à revenir dans plusieurs jours – voire semaines – pour conclure ce débat.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1699.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Voici un amendement qui devrait faire consensus et même l’unanimité puisqu’il vise à faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État – ce qui fera du bien dans ce moment difficile pour la nation. Il s’agit de faire respecter la loi, toute la loi, rien que la loi.
Il concerne la ferme des mille vaches.
Il y a un an, la cour administrative de Douai a confirmé que l’exploitation devait abaisser son cheptel à 500 vaches – comme le prévoyait, d’ailleurs, l’arrêté initial d’autorisation de la ferme – et que de fortes sanctions financières seraient exigées tant qu’elle ne le ferait pas. Cette décision n’a toujours pas été appliquée. Et d’après un article de Reporterre, la préfecture de la Somme, qui devrait faire appliquer la décision, indique attendre les instructions du ministère. Or les instructions du ministère conduisent plutôt à ne rien faire ! Le manque à gagner pour l’État est de 500 000 euros.
Il est nécessaire que la loi soit respectée. À cette fin et en raison des règles de recevabilité, le présent amendement dote de 500 000 euros un nouveau programme intitulé « Respect des règles en matière d’élevage » par le transfert de 500 000 euros de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage, à faire respecter la loi et à récupérer son manque à gagner, qui se chiffre entre 500 000 et 1 million d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Nous touchons là aux limites d’un amendement de crédit : je ne sais pas trop que vous répondre. Au vu de la situation actuelle et compte tenu de la façon dont nous devons examiner nos amendements aujourd’hui, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est absolument incroyable ! On ne demande que l’application d’une décision de justice, ce qui permettrait, en outre, de faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État ; or, loin de nous répondre sur le fond, on n’évoque que la forme, en nous indiquant que l’amendement n’est pas déposé au bon endroit, alors qu’il a pourtant été jugé recevable ! Le ministre, interrogé sur ce dossier, ne se prononce pas, alors que nous sommes dans un cas manifeste de deux poids, deux mesures !
Lorsque la Confédération paysanne eut démonté trois boulons de cette même ferme des « mille vaches », elle avait été condamnée à verser 100 000 euros, et elle les a payés, alors qu’elle avait joué là le rôle de lanceur d’alerte ! Pourquoi le Gouvernement fait-il aujourd’hui preuve d’inertie et de clémence ?
Pour l’anecdote, l’ancien directeur de la ferme des mille vaches est parti travailler dans une ferme bio, en Normandie me semble-t-il. Je trouve que ce revirement est bon signe et gage d’optimisme : il indique le sens de l’avenir. Ce qui n’indique pas le sens de l’avenir, en revanche, c’est le choix du Gouvernement de ne pas faire appliquer la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1699.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 1494.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mais dans quel monde sommes-nous, que le président d’un groupe d’opposition – celui du groupe communiste, qui plus est –, doive jouer les petites mains du ministre de l’agriculture ? Je m’attendais à ce que les Travert, Moreau, Turquois, Pellois montent au créneau, s’agissant de la suppression, dans le budget de cette année, de 234 équivalents temps plein au ministère de l’agriculture et de l’alimentation !
Vous devinez la colère du ministre, qui voit ses moyens en personnels amputés : 123 postes vont notamment être supprimés dans les DRAAF – directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt –, les DDT – directions départementales des territoires –, et d’autres services déconcentrés de l’État, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner. D’autant plus qu’en quatre ans – je mords un peu sur le mandat précédent –, pas moins de 970 équivalents temps plein ont été supprimés au ministère chargé de l’agriculture.
Pourtant, nous sommes dans une phase de transition vers l’agroécologie. Une nouvelle PAC va s’appliquer, qui nécessitera un accompagnement, l’élaboration de plans stratégiques nationaux et un suivi beaucoup plus important que ces dernières années, pour prendre en compte les évolutions environnementales, notamment dans les pratiques agronomiques. Certes, soixante postes sont transférés vers des services régionaux, ce que l’on peut comprendre.
L’amendement vise donc à rendre service à notre ministre en rétablissant les 234 postes qui lui sont supprimés dans le budget pour 2021. Je pense qu’il fera l’objet d’une belle unanimité. (Mme Bénédicte Taurine applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Le Gouvernement a établi une stratégie pluriannuelle : libre à chacun d’être en accord avec elle ou de la critiquer. Nous avons préféré cibler les amendements sur certains opérateurs. Les services centraux et déconcentrés, tout comme les opérateurs, du reste, n’ont pas été pris par surprise. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis, mais je voudrais remercier le président Chassaigne pour la solidarité du bloc communiste avec mon ministère. Cela me touche beaucoup.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Chassaigne, retirez-vous l’amendement ?

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je le maintiens, évidemment ! Je ne vais pas laisser le ministre dans cette situation catastrophique !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1700.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Pour que nos agriculteurs vivent bien, la clé, ce sont les prix, les prix, les prix ! Ils étaient d’ailleurs au cœur des états généraux de l’alimentation.
Or, en analysant les données officielles relatives, entre autres, au lait de consommation, à la viande bovine et aux filets de poulet, UFC-Que choisir a montré que la promesse sur les prix n’a pas été tenue. Prenons l’exemple du lait UHT : selon UFC-Que choisir, depuis 2017, le prix du lait UHT payé à l’éleveur a diminué de 5 %, tandis que la marge des distributeurs a, elle, augmenté de 8 %. Si bien que les consommateurs payent maintenant le lait 4 % plus cher, alors que les éleveurs sont moins bien rémunérés.
Les données de FranceAgriMer disent la même chose : pour toutes les productions – gros bovins, lait de vache standard, lait de chèvre standard, agneau –, le prix de vente était inférieur au coût de production. Pour plusieurs productions, il a même baissé depuis le discours de Rungis et les états généraux de l’alimentation ! C’est un échec.
Dans son rapport de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs, mon collègue Thierry Benoit expliquait que, 8590si les nouveaux dispositifs de la loi EGALIM – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – allaient certes dans le bon sens – ce dont je doute, à titre personnel –, ils n’étaient pas suffisants.
Or cet échec se vérifie non seulement dans les prix, mais aussi dans les processus de décision. Lorsque je demande aux agriculteurs de ma circonscription ce que la loi EGALIM a changé pour eux, ils me répondent : rien. (Mme Stéphanie Atger proteste.) On peut toujours dire que ce sont des petits producteurs, qu’ils sont occupés par leur travail, qu’ils n’ont pas le temps de mettre le nez dans leurs papiers. Mais il se trouve que, lors du sommet de l’élevage, à Clermont-Ferrand, j’ai rencontré les représentants de la filière de la Limousine, de la Holstein, du mouton vendéen et du mouton charollais : eux non plus ne constatent pas de changement. Rien n’a donc changé, ni dans les prix, ni dans les processus de décision.
C’est pour cette raison qu’entre autres mesures à prendre, nous proposons de renforcer le rôle de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Le ministre a indiqué tout à l’heure qu’il préfère renforcer la formation des opérateurs, des agriculteurs, qui doivent négocier les prix avec la grande distribution. Je pense, moi aussi, qu’il faut leur laisser la parole et la possibilité de s’organiser. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Défavorable également. Je tiens à prendre quelques instants pour saluer le travail de la majorité sur la question des prix. Vous n’utilisez pas la même méthode que M. Ruffin, qui vient m’interpeller une nouvelle fois sur tous ces sujets,…

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Comme c’est gentil…

M. Julien Denormandie : …mais vous travaillez énormément et, depuis les états généraux de l’alimentation – EGA – organisés par Stéphane Travert, alors ministre de l’agriculture et de l’alimentation, vous vous battez tous les jours, sur le terrain, pour améliorer la question des prix.
Monsieur Ruffin, vous avez évoqué le sommet de l’élevage, mais, cette année, il n’a pas eu lieu ! En revanche, avec le président André Chassaigne et le député Jean-Baptiste Moreau, nous avons réunis les producteurs de jeunes bovins et de broutards. Nous avons tenté d’inscrire tout le monde dans la même dynamique, afin d’améliorer les prix. Et ce n’était pas il y a un an et demi, c’était il y a tout juste quelques semaines – le président Chassaigne pourra le confirmer.
La majorité présidentielle et d’autres, comme le président Chassaigne, se battent pour les prix, car c’est la mère des batailles. Ils font le boulot sur le terrain, sans bénéficier ensuite de l’effet d’estrade : je les salue et les en remercie. La bataille est dure, mais on ne lâchera rien, car le prix, je le répète, c’est la mère des batailles ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ce qui nous sépare, c’est que vous croyez au marché, rien qu’au marché et que vous donnez tout au marché. Vous venez de dire, monsieur le rapporteur spécial, que vous alliez former les opérateurs, c’est-à-dire, sans doute, les agriculteurs, à négocier avec l’industrie agroalimentaire et la grande distribution. Mais en quoi cela changera-t-il le rapport de force, qui est aujourd’hui complètement déséquilibré au détriment des petits agriculteurs ?
Si, face au marché, à cette main invisible qui les écrase, à ce déséquilibre qui favorise les forts face aux faibles, tout ce que vous avez à proposer, c’est de former ces derniers, sans que l’État vienne imposer des règles et des lois, il est évident que les petits resteront écrasés.
Ce qui nous sépare, c’est votre croyance dans le marché dans tous les domaines – nous l’avons bien vu dans la crise sanitaire que nous traversons depuis le printemps : le marché, tout le marché, rien que le marché, même s’il s’étend jusqu’au Canada, au Mexique, peut-être bientôt au MERCOSUR. Pendant que nous parlons de relocalisation, des accords continuent d’être signés pour étendre un peu plus la puissance du marché. (Mme Mathilde Panot applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le ministre, nous ne referons pas ici les débats sur l’alimentation. Je ne sais pas combien vous en avez rencontrés, mais les agriculteurs ne sont absolument pas satisfaits des effets de la loi EGALIM (M. François Ruffin applaudit), car ils ne sont pas ceux escomptés : la question n’est plus tant celle des prix que celle des coûts. Il faudrait peut-être revoir vos arguments. (MM. Charles de la Verpillière et François Ruffin applaudissent.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie : Madame Blin, monsieur Ruffin, on peut évidemment refaire les débats !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Pas ce soir !

M. Julien Denormandie : Pas ce soir ! Mais j’invite toutes celles et tous ceux qui voudraient refaire le débat à participer à toutes les instances où il se tient tous les jours, depuis des mois !

Mme Stéphanie Atger (Renaissance) : Exactement !

M. Julien Denormandie : Les agriculteurs, je les rencontre tous les jours ; le député Jean-Baptiste Moreau, qui voulait prendre la parole, les rencontre lui aussi tous les jours. Oui, nous nous battons tous les jours.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous aussi.

M. Julien Denormandie : De loin, monsieur Ruffin, de loin.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Il n’y en a pas un de satisfait !

M. Julien Denormandie : Que propose votre amendement, monsieur Ruffin ? De mettre 10 millions d’euros dans un observatoire ! Si je vous avais attendu pour cela, l’affaire aurait été belle ! Vous croyez vraiment que cela changerait quelque chose ? Non. En revanche, avec Serge Papin, nous avons relancé l’atelier 5 des EGA, pour retrouver la dynamique initiale lancée par Stéphane Travert : trois ou quatre réunions se sont déjà tenues. Nous sommes d’une exigence totale s’agissant de l’application de la loi 8591EGALIM. J’ai présenté en conseil des ministres l’ensemble des résultats, les règlements et les sanctions qui doivent être appliqués.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Cela n’a rien changé !

M. Julien Denormandie : Comment faire pour aller plus loin ? Je l’ai dit ce matin à la tribune : il faut passer de la guerre des prix à la transparence des marges. Voilà comment on entre dans le rapport de force ! Alors on peut relancer le débat sur les EGA cet après-midi, j’y suis tout à fait disposé, je me bats tous les jours sur ce sujet ;…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Tirez donc un vrai bilan !

M. Julien Denormandie : …mais, s’il vous plaît, arrêtez les propos d’estrade ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)