Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Rappels au règlement
debate, 03/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Antoine Savignat, pour un rappel au règlement.
M. Antoine Savignat (Les Républicains) : Ce rappel au règlement concerne la tenue de nos séances et aussi le respect de l’ordre du jour au titre de l’article 48, madame la présidente. Nous savons tous que cette séance devait commencer à vingt et une heures précises, puisque c’est l’horaire imposé dorénavant par les circonstances, selon un ordre du jour et pour l’examen d’un texte voulus par le Gouvernement. Certes, la suspension de séance était de droit (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM), mais nous, députés du groupe Les Républicains, étions bien présents à vingt et une heures alors que les députés de la majorité, eux, n’étaient pas là ! Nous avons en leur absence examiné huit amendements, tous non seulement défendus mais aussi soutenus par leurs auteurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des députés non inscrits) et, au moment de procéder au vote, la majorité a demandé une suspension parce que tous ces messieurs-dames avaient mieux à faire qu’à être là au moment du vote ! (Mêmes mouvements.) Nous sommes en train de débattre de ce que sera l’avenir des Français pour les six prochains mois, en train d’expliquer que le Parlement ne pourra pas siéger pendant ce temps pour contrôler le respect des libertés fondamentales, et je veux que les Français s’en souviennent et qu’ils le notent, car c’est une honte, un scandale ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des députés non inscrits.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Respectez les citoyens !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Calmez-vous, chers collègues. La parole est à M. Pascal Brindeau, et à lui seul.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : J’ai bien conscience que les députés de la majorité sont à bout de nerfs. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est une mauvaise reprise de séance !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 61, alinéa 2, qui dispose que « les votes émis par l’Assemblée sont valables quel que soit le nombre des présents ».
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Où est Lagarde ? (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
Plusieurs députés du groupe LR : Et où est Castaner ?
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Mesdames, messieurs de la majorité, si vous aviez mieux à faire, si vous ne vous sentez pas concernés par le débat ou si vous êtes mal à l’aise par rapport aux décisions prises par votre gouvernement et n’assumez pas ce que vous êtes ni ce que vous faites, restez en dehors de l’hémicycle, mais laissez-nous délibérer et voter valablement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR ainsi que sur plusieurs bancs des députés non inscrits.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : C’est un rappel au règlement sur la base de l’article 48, madame la présidente. Chaque fois que la majorité risque d’être mise en minorité dans cet hémicycle, on a droit au même cinéma, à la même arrogance que de la part de votre gouvernement ! Vous voulez avec ce texte les pleins pouvoirs, mais vous ne l’assumez pas ! La moindre des choses, le minimum de respect, serait de finir son dîner à l’heure pour reprendre les débats à l’heure !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce soir, on est en plein débat sur les commerces de proximité, qui sont en train de mourir ! (Mme Martine Wonner applaudit.) Et on nous taxe nous, députés de l’opposition, d’irresponsables ! Je prends à témoin les Français : qui est irresponsable ? Les députés de la majorité, qui préfèrent prolonger leur dîner, ou les députés de l’opposition, qui sont à l’heure pour poursuivre les débats dans cet hémicycle ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des députés non inscrits.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Bravo, la majorité !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur quel article votre rappel au règlement se fonde-t-il, monsieur Wulfranc ?
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Sur le fondement de l’article 48, madame la présidente. Je ne polémiquerai pas sur les argumentaires exposés dans les rappels au règlement précédents, mais j’indique qu’une des sensibilités parlementaires était jusqu’à mon intervention absente de l’hémicycle et, aux fins de contribuer à l’éclairage pluraliste de nos débats et dans le droit fil de son arrivée, dont je me réjouis, je demande une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)