Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Article 1er (suite)

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Article 1er (suite)

debate, 03/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie d’une série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs sont identiques.
Sur les amendements bknoeks 2 et identiques, je suis saisie par les groupes La République en marche, Les Républicains, Socialistes et apparentés et UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Nous en arrivons à une série d’amendements posant la question de la fermeture des commerces de proximité dits non essentiels. J’attends, avant de poursuivre, que nos collègues de la majorité retournent vaquer à leurs occupations. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Quant à nous, nous avons tout notre temps !
Cet amendement vise à rétablir le texte du Sénat, qui était de mon point de vue extrêmement équilibré, permettant au préfet d’apprécier les situations au cas par cas dans le département. C’était la logique de territorialisation que vous défendiez jusqu’à présent. Tel ou tel type de commerce, avec un protocole sanitaire bien établi, pourrait ainsi rouvrir en maîtrisant le nombre de personnes se trouvant dans le commerce, ce qui éviterait la mort de nombreux commerçants de proximité qui ne pourront pas survivre à ce nouveau confinement alors qu’ils ne sont pas la cause de la circulation du virus, comme nous le savons tous. Il faut être lucide par rapport à cette situation. Si vous avez un tant soit peu de responsabilité, mesdames et messieurs de la majorité, vous voterez cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, sur plusieurs bancs des groupes LR et LT et parmi les députés non inscrits.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement identique bknoek 3.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Dans ce confinement deux, le Gouvernement a pris soin de maintenir un minimum de vie économique dans notre pays et c’est évidemment une bonne chose, même si ce n’est pas si facile. En revanche, vous avez fait le choix de sacrifier deux professions : les restaurateurs et les petits commerces de nos villes et villages. Il en ressort un sentiment de très grande injustice. Pourquoi eux et eux seuls sont-ils condamnés à ne pouvoir gagner leur vie ? Le Sénat vous a proposé une solution : faire confiance aux préfets et leur laisser la possibilité, lorsque les circonstances sanitaires le permettent, de déroger à la règle nationale de confinement.
Il ne s’agit pas d’un débat entre les responsables que seraient certains et les irresponsables qu’il y aurait en face, puisque cet amendement a été voté au Sénat à l’unanimité. Il existe un groupe La République en marche au Sénat, certes pas très épais, mais j’imagine qu’ils étaient dans cette unanimité.
Les Français se bousculent par milliers dans le métro de Paris. Nous sommes plusieurs centaines dans cet hémicycle ce soir. Il est parfaitement scandaleux que l’on reproche à une coiffeuse ou à un autre petit commerçant de recevoir un client après l’autre. Entendez la sagesse du Sénat et acceptez cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement identique bknoek 6.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous en arrivons au point crucial qui a animé tous les débats ce week-end, avec une passion très forte dans nos territoires. Pour que ça monte à ce point, il faut vraiment que les enjeux pour nos commerçants et les personnes soient considérables. Vous vous êtes vous-mêmes fait les chantres, durant cette législature, d’un certain droit à la différenciation en fonction des territoires. Vous avez mis en avant durant la gestion de cette crise le rôle du couple maire-préfet.
Aujourd’hui, la situation économique des commerçants est terrible. Même pour ceux qui se portent bien et dégagent des bénéfices, un second confinement, l’impossibilité de faire du chiffre d’affaires, avec des stocks considérables à l’approche des fêtes, seront mortels en début d’année.
Entre 80 % et 90 % des commerçants connaîtraient des difficultés.
Non seulement votre décision de fermer les petits commerces est problématique sur le plan économique, mais elle soulève également des questions sur le plan sanitaire, puisqu’elle conduit à concentrer le flux des consommateurs sur certains magasins. Je rappelle par ailleurs que certains commerces de proximité restent ouverts. Or on ne rentre pas à plus de deux ou trois clients dans une boucherie ou une boulangerie ; ce type de commerce n’a jamais été un foyer de contamination.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ce sont des commerces de première nécessité !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Avec cet amendement, nous en appelons à votre bon sens et nous vous demandons de faire confiance aux acteurs locaux : ils sauront garantir le respect des consignes sanitaires les plus strictes et déterminer si les conditions sont réunies pour autoriser la réouverture des petits commerces. Ces derniers ont consacré des investissements importants à l’équipement de leur magasin pour se conformer aux normes sanitaires. Après tout ce que vous avez 8805exigé d’eux, vous ne pouvez pas leur couper les ailes et les précipiter dans la faillite ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement identique bknoek 13.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Comme les précédents, cet amendement a vocation à réintroduire dans le projet de loi la disposition adoptée au Sénat qui permet au préfet d’autoriser la réouverture de commerces de vente au détail selon les territoires et les conditions sanitaires.
Madame la ministre déléguée, nous vous demandons de faire confiance à nos commerçants qui, dès le déconfinement du mois de mai, se sont engagés à respecter scrupuleusement les protocoles sanitaires édictés par le Gouvernement.
Nous vous demandons de faire aussi confiance à nos concitoyens, qui ont envie, comme nous tous, que la France remporte la victoire contre l’épidémie de covid-19.
Enfin, nous vous demandons de faire confiance aux préfets, représentants de l’État dans les territoires. Ils sont pleins de bon sens et sauront, j’en suis sûr, prendre les bonnes décisions s’agissant des réouvertures des petits commerces. Ils sont, comme nous tous, conscients de l’importance d’un strict respect des consignes sanitaires.
Mon collègue Julien Aubert l’a dit tout à l’heure, sans réouverture avant Noël, nous ne pourrons plus compter les petits commerces au mois de janvier : ils auront tout bonnement disparu, dans les zones rurales comme dans les villes moyennes, que certains d’entre vous semblent bien mal connaître… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement identique bknoek 27.

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Si le reconfinement est apparu comme une nécessité pour faire face à l’épidémie, la fermeture des commerces dits non essentiels a des conséquences catastrophiques. Déjà fragilisés par le premier confinement, de nombreux commerces de proximité ne pourront pas survivre à la crise. De plus, le maintien de l’activité des grandes surfaces et des acteurs du commerce en ligne placent les petits commerces dans une situation de désavantage concurrentiel. Vivre avec le virus, c’est s’adapter aux circonstances de l’épidémie avec des protocoles sanitaires qui permettent le maintien de la vie économique, et non fermer indistinctement l’ensemble des commerces sur le territoire national.
Afin de limiter les conséquences économiques des prochaines semaines de confinement pour les commerces de proximité, le présent amendement vise donc à rétablir le texte adopté par le Sénat et à permettre que le préfet, à titre dérogatoire, puisse autoriser l’ouverture des commerces de vente au détail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement identique bknoek 31 de M. Philippe Latombe est défendu.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement identique bknoek 34.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il propose de rétablir la disposition adoptée au Sénat qui vise à ce que le préfet puisse, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail.
Nos commerces se sont adaptés pour sécuriser et protéger les achats dans leurs locaux. Nos artisans ont investi pour garantir à leurs clients un cadre sécurisant et protecteur. Tout ce qu’ils demandent, c’est de pouvoir travailler.
Les aides ne sont pas une réponse suffisante, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Lors du premier confinement, vous défendiez les commerces et votre nomination avait suscité de l’espoir. Quelle déception aujourd’hui ! C’est « En Marche vers le désespoir » pour bien des commerçants…
Les fermetures administratives apparaissent disproportionnées quand les gestes protecteurs sont scrupuleusement respectés. Les règles que vous édictez sont déconnectées de la réalité des territoires à faible densité de population. Votre stratégie est incohérente avec votre discours en faveur des territoires et avec un programme comme Action cœur de ville, destiné à soutenir le commerce local dans les villes moyennes.
Par dessus tout, ce reconfinement est très injuste : la fermeture des commerces de proximité ne semble pas une mesure justifiée pour lutter contre la propagation du virus quand toutes les mesures sanitaires ont été prises – masques, gel, distanciation –, d’autant que d’autres lieux, restés ouverts, génèrent beaucoup plus de flux.
Monsieur le ministre délégué, vous êtes au volant du commerce français. Où le menez-vous ? C’est le moment, ce soir, de faire « En Marche arrière » ! Vous aviez promis de mieux prendre en compte les territoires et de soutenir le commerce local : permettez donc au couple préfet-maire d’autoriser le déconfinement vital et sécurisé des commerces de proximité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement identique bknoek 42.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : J’aimerais ramener un peu de calme et de sérénité dans nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, sourit.)
Madame Bourguignon, je suis très heureux de vous voir sourire !
Chers collègues, vous le savez, la personne avec laquelle nous sommes le plus souvent en contact dans nos départements est le préfet : c’est pourquoi il importe de le replacer au cœur du débat et de la décision. Quels que soient les départements, les échanges que nous avons avec le préfet et les sous-préfets sont toujours constructifs, intéressants et pertinents. Il convient donc de rétablir la disposition adoptée par le Sénat selon laquelle le préfet décide de l’ouverture ou de la fermeture de certains commerces dans les territoires.
Chers collègues de la majorité, nous sommes ici pour débattre, mais je ne doute pas que, depuis quelques jours, chacune et chacun d’entre vous a rencontré, dans son territoire, des petits commerçants qui lui ont fait part de leurs inquiétudes – je vous ai entendus le dire sur diverses chaînes de télévision et de radio. Alors ne niez pas ce soir, par esprit de discipline, les difficultés des petits commerçants ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous ne nions pas !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : En tout état de cause, il serait bon de replacer le préfet au cœur de la décision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement identique bknoek 57.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Je salue l’arrivée du ministre des solidarités et de la santé au banc du Gouvernement. Nous l’avons beaucoup attendu en première lecture, mais il nous honore de sa présence en nouvelle lecture ! (Brouhaha persistant.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et dans cinq minutes, le Premier ministre arrive !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il ne s’agit pas, avec cet amendement, d’être irresponsable et de nier la réalité de la menace sanitaire,…

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Si, si !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : …bien au contraire ; il s’agit d’écouter ceux qui font vivre la France dans les territoires, ceux que l’on sollicite lorsque des services publics ferment, ceux qui assurent le lien de proximité avec la population et sont le ciment de la vie sociale dans les territoires. Les petits commerces indépendants remplissent ces missions pour des salaires souvent limités, sans compter leurs heures. Ces professionnels qui ont su, pendant le déconfinement, créer, innover, inventer de nouvelles manières de faire du commerce tout en protégeant les clients, nous devons aujourd’hui les écouter et leur permettre de gagner leur vie en travaillant et non, comme vous le proposez, en étant assistés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement identique bknoek 70.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il propose de donner aux préfets la possibilité de déroger aux fermetures administratives pour la vente au détail. Si vous votez en faveur de cet amendement, chers collègues, vous ne voterez pas en faveur du déconfinement ou de la levée des fermetures d’établissements, mais vous offrirez au préfet – c’est-à-dire à l’État, car les préfets, je le rappelle, obéissent au ministre de l’intérieur, qui appartient à la majorité ! – la possibilité d’autoriser les petits commerces à ouvrir lorsque les conditions sanitaires le permettent, c’est-à-dire à agir conformément au bon sens.
Après-demain, quand vous vous promènerez dans les rues de votre circonscription, des commerçants vous demanderont pourquoi vous n’avez pas voté en faveur de cette disposition. Ils feront bien sûr la différence entre les députés qui l’auront soutenue et les autres – leurs noms apparaîtront clairement lors du scrutin public ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous aurez tout le loisir de vous énerver après avoir pris vos responsabilités, chers collègues ! Ou plutôt, votre irresponsabilité… (Mêmes mouvements.)
Ce confinement repose sur deux erreurs. La première est un tee-shirt de taille moyenne qui boudine la ruralité mais qui est bien trop grand pour la ville : sur un kilomètre, en zone rurale, on ne croise que des sangliers, mais en ville, on a accès à tous les commerces !
La seconde est la distinction que vous faites entre les commerces, non pas sur la base du risque sanitaire, mais sur le critère du caractère essentiel ou non essentiel de l’activité. Qui détermine celle qui l’est et celle qui ne l’est pas ? Je peux vous dire que pour mon fils, des jouets sont essentiels à Noël, tout comme des livres pour un thésard ! De même, pour une personne qui travaille dans la vente, ne pas pouvoir se maquiller est un véritable problème ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Si on vous écoute, à Pâques, on sera toujours confinés !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement identique bknoek 73.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La question qui nous est posée ce soir est la suivante : oui ou non, voulons-nous sauver les commerces de proximité ? (Vives protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Le sujet, c’est la santé des Français !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, je vous en prie !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je vois bien, à vos réactions, combien vous êtes gênés. En vérité, vous êtes très embêtés de devoir soutenir ce texte ce soir ! (Mêmes mouvements.)
Oui ou non, allez-vous corriger la plus grande injustice causée par le confinement, qui veut qu’un Français soit autorisé à se rendre dans un supermarché pour pousser un caddie entouré de centaines de personnes, mais pas à entrer dans une boutique de vêtements qui reçoit deux ou trois clients ?
Nous ne vous disons pas de rouvrir tous les établissements, ni de déconfiner ! (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mais non ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ce que nous vous disons, c’est de mettre de la justice, de l’équité, de la cohérence, de la responsabilité, de la constance, du courage et de la vérité dans votre action ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-I et parmi les députés non inscrits. – Mme Martine Wonner applaudit aussi.)
Celui qui est irresponsable,…

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est vous !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …c’est celui qui monte les grandes surfaces et Amazon contre les commerces de proximité ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Tout ce que nous vous demandons aujourd’hui, c’est de faire ce que vous avez déjà fait il y a peu, quand vous avez autorisé les préfets à autoriser l’ouverture des marchés alimentaires dans les départements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I et parmi les députés non inscrits.)
Pourquoi donc ce qui était responsable hier serait-il irresponsable aujourd’hui ? Ayez le courage de défendre les commerçants et de ne pas opposer la santé à l’économie ! Ayez le courage de protéger les Français en protégeant dans le même temps la vie humaine, la vie économique et la vie sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement identique bknoek 88.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : « Selon que vous serez puissant ou misérable / Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Loin d’être anachronique, cet extrait de la fable de Jean de La Fontaine « Les animaux malades de la peste » s’applique parfaitement à la situation dans laquelle se trouvent nos commerçants de proximité.
À l’heure où le rebond de l’épidémie de covid-19 exige un respect strict du protocole sanitaire, les commerçants de nos villes et de nos villages se sentent légitimement victimes d’un énième deux poids deux mesures. Alors qu’ils continuent de subir de plein fouet les effets économiques du confinement du printemps, la nouvelle décision de fermeture administrative risque d’être fatale à nombre d’entre eux. Comment justifier que des enseignes de la grande distribution continuent leur activité alors que dans le même temps, les petits commerces qui appliquent un protocole sanitaire strict ne peuvent pas rester ouverts ? Les exploitants de ces commerces ne comprennent pas ces règles, et les Français non plus.
Loin de nous l’idée d’opposer l’activité économique aux préoccupations sanitaires : il faut au contraire opter pour une position équilibrée, permettant à chaque commerce, dans le respect des gestes barrières, de poursuivre normalement son activité. Nos compatriotes sont, à juste titre, attachés à leurs commerces de proximité, garants du dynamisme des centres-villes. Nous ne pouvons nous résoudre à voir les faillites s’enchaîner, engendrant des drames humains insupportables. Il est urgent d’agir, chers collègues ! Les commerçants de France comptent sur nous.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement identique bknoek 122 de M. Robin Reda est défendu.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement identique bknoek 134.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Nous avons voté en faveur du présent confinement, mais en donnant notre assentiment, nous comptions sur la responsabilité de chacun. Nous mesurons la gravité de la situation sanitaire et nous appelons à la responsabilité individuelle ; sans elle, le confinement ne réussira pas. Le Parlement dans sa majorité, si l’on tient compte du Sénat, approuve la proposition qui vous est soumise. Chaque semaine, nous sommes en relation avec le préfet. Nous connaissons nos territoires, les commerçants et les acteurs économiques ; nous travaillons avec les maires.
Cet amendement n’impose pas l’ouverture des commerces de proximité ; il offre simplement la possibilité aux préfets…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : … de se défausser !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : … d’autoriser l’ouverture de certains commerces de détail. Il ne s’agit pas d’une obligation visant à ce que demain, tous les commerces de proximité soient ouverts. Il s’agit de laisser aux préfets, dans le cadre de la différenciation, de la décentralisation et de la déconcentration, la capacité de prendre des décisions de terrain.
De toute façon, vous y viendrez ; j’en prends le pari.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Bien sûr !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je prends le pari que le 12 novembre, vous prendrez cette décision et accéderez à notre requête, comme vous l’avez fait lorsque, huit jours après que nous l’ayons demandé, vous avez mis le sujet du confinement en débat au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement identique bknoek 154.

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Comme cela a été rappelé, le confinement est aujourd’hui une mesure nécessaire et indispensable pour l’ensemble de la population. En revanche, l’incohérence des mesures prises concernant la fermeture des petits commerces ou des commerces « non essentiels » interpelle.
Comment comprendre que le Gouvernement ait choisi de sacrifier les petits commerces, que ce soient les bars, les restaurants, les salons de coiffure ou les librairies, tous classés dans la liste des commerces « non essentiels » ? Je m’interroge d’ailleurs sur cette dénomination : en quoi un libraire, un coiffeur ou un restaurateur est-il « non essentiel » ?

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Quelle démagogie ! Entendre cela d’une pharmacienne !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : M. Rebeyrotte n’aime pas les pharmaciens !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Si ! J’en connais de responsables, eux !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Rigolo, va !

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Derrière tous ces commerces fermés, il y a des hommes et des femmes qui s’inquiètent à juste titre des conséquences économiques et financières d’une nouvelle interruption de leur activité. L’immense majorité de ces professionnels a mis en place des mesures de sécurité sanitaire irréprochables et a investi dans des équipements qui permettent une parfaite protection de leur personnel et de leur clientèle. Et voilà que vous empêchez les grandes surfaces de vendre certains produits que les petits commerçants, interdits d’ouvrir, ne peuvent écouler : cela illustre bien l’absurdité totale d’une décision injuste et non équitable pour l’ensemble des commerces.
Nous ne gérerons pas la crise sanitaire et économique en opposant les catégories de commerces. L’unité est plus que jamais essentielle, et la loi doit être la même pour tous. Dès lors que les commerces dits « non essentiels » respectent strictement les mesures sanitaires, ils doivent pouvoir, comme les autres, exercer leur activité pendant le reconfinement. Le Gouvernement doit donc réviser sa position ; la survie des commerces de proximité en dépend.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement identique bknoek 156.

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Mes chers collègues, nous vous demandons simplement de faire confiance aux préfets ainsi qu’à vos commerces de proximité, ceux que vous fréquentez tout au long de l’année. Ils sont capables d’instaurer des mesures barrière, de ne pas faire entrer plus d’une à deux personnes à la fois dans leur commerce ; ils donnent du gel à l’entrée et proposent des masques à leurs clients. On ne prend pas plus de risques dans un commerce de proximité que dans un supermarché !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Beaucoup moins, même !

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Toutes les dispositions nécessaires ont été mises en place.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce que nous voulons, c’est que les gens restent chez eux !

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Il est beaucoup question de l’égalité entre hommes et femmes. Or 65 % des petits commerces sont tenus par des femmes, et 70 % d’entre elles gagnent moins de 1 500 euros par mois. À la fin du mois, nous ne nous inquiétons pas, vous et moi, de savoir comment nous allons payer nos factures. Il faut le dire et ne pas se voiler la face : tous ces commerçants se demandent aujourd’hui comment ils paieront leurs factures demain. Ils n’ont plus de revenu, et les aides ne sont pas suffisantes ; elles couvrent souvent tout juste les loyers, et à peine de quoi payer les fournisseurs qui sont en attente.
Ils ne s’en sortent pas, ils vont faire faillite, et vous êtes en train de ruiner l’économie française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme Brigitte Bourguignon : Ces propos sont insupportables !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement identique bknoek 159.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Si nous sommes aussi nombreux ce soir, c’est parce que nous sommes mobilisés pour vous dire nos craintes quant à l’avenir de nos petits commerces. Le Gouvernement nous a entendus ; il a réagi à l’injustice de leur situation en proposant que les grandes surfaces ne puissent plus commercialiser d’articles vendus dans les commerces faisant l’objet d’une fermeture administrative. Ainsi, non contents de subir le confinement, les Français vont vivre une nouvelle forme de rationnement.
Néanmoins, le commerce en ligne pourra, lui, continuer à vendre des articles « non essentiels ». Au lieu d’apporter une solution au problème du petit commerce, votre décision ne fait qu’allonger la liste des victimes d’une situation inéquitable, qui tend à renforcer les géants du commerce en ligne. Il semblerait pourtant que le risque de contamination soit marginal dans les commerces de proximité, dès lors qu’ils respectent les règles de distanciation sociale.
La mesure apparaît donc disproportionnée et de fait incompréhensible. Au-delà du commerce, ce sont des filières entières qui vont être déstabilisées par ces fermetures, et les producteurs de biens « non essentiels » ne disposeront plus de débouchés ; ils n’auront donc plus de revenus. Il est donc de bon sens que le préfet puisse décider, au plus près du terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement identique bknoek 160.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Madame et messieurs les ministres, laissez les préfets travailler ! Ils sont en immersion dans les territoires ; ils connaissent exactement leur département et les gens qui y travaillent. Ils sont en relation constante avec les élus du territoire, et ils savent si des petits commerces peuvent ouvrir ou non. Par vos carabistouilles, vous avez réussi à monter les petits commerces contre la grande distribution.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Non, par vos carabistouilles à vous !

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Ce sont les clients qui en font les frais, car vous faites maintenant fermer certains rayons des grandes surfaces, ce qui les empêchera de trouver certains articles qu’ils voulaient acheter.
S’il vous plaît, soyez raisonnables ; autorisez de nouveau les petits commerces à ouvrir dans les villes.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Toujours dans cette série d’amendements en discussion commune, je suis saisie de deux amendements, bknosek 11 et 10, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour les soutenir.

Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Par ces deux amendements, nous voulons compléter les propositions formulées par d’autres collègues en sécurisant le dispositif. L’amendement bknoek 11 vise à accorder au préfet le pouvoir d’autoriser l’ouverture des commerces de vente au détail si les conditions sanitaires le permettent dans son territoire, et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie. L’objectif est bien entendu de limiter la transmission du virus en limitant les déplacements.
Nous proposons qu’un décret soit pris en Conseil d’État pour déterminer les conditions dans lesquelles le préfet pourra prendre ce genre de décisions. Il s’agit ainsi de sécuriser le dispositif permettant l’ouverture des petits commerces dans des conditions bien définies et, j’insiste, là où l’absence de propagation du virus est garantie, donc sans remettre en cause la nécessaire protection de la santé de nos concitoyens.
L’amendement bknoek 10 est un amendement de repli, qui prévoit un décret simplement transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements bknoek 11 et 10, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 32 de M. Julien Dive est défendu.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bknoek 133.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ma question est très simple. Elle s’adresse aux trois ministres qui nous font l’honneur de leur présence ce soir – ils sont déjà plus nombreux que ne l’étaient les députés de La République en marche à l’ouverture de la séance. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça, c’était drôle !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je m’adresse en particulier à vous, monsieur Griset, qui venez du Nord, donc de la même région que moi. Quand je me rends dans ma boulangerie de Marck-en-Calaisis et que je prends mes croissants, comme tous les lundis matins, il y a à l’entrée un petit panneau avec l’inscription « pas plus de deux personnes à la fois ». Si cette boulangerie est capable de respecter les normes sanitaires en vigueur – elle le fait très bien –, pourquoi ne serait-ce pas possible dans un autre magasin, situé en face et vendant par exemple des vêtements ? Je ne comprends pas.
Peut-être ai-je un peu de mal avec le mode d’ouverture des magasins que vous désirez instaurer, mais la réalité – vous le savez et nous le savons –, c’est qu’il est parfaitement possible de permettre une ouverture territorialisée des petits commerces locaux, selon des normes tout à fait claires, d’autant que les investissements nécessaires ont déjà été réalisés par les commerçants concernés.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : C’est ce qui a été fait cet été, et on voit le résultat !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : J’ai besoin que vous m’expliquiez, monsieur le ministre délégué ; vous avez une expérience dans le domaine, et vous étiez représentant de ces entreprises de proximité. Entre la manière dont vous auriez réagi hier et celle dont vous agissez aujourd’hui, je pense malheureusement qu’il y a une dichotomie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 33.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je suis heureux de la présence de trois ministres ; cela fait des semaines que nous n’en avons pas eu autant, et nous avons ainsi affaire à une sorte de trinité – un triumvirat, peut-être ! C’est un honneur et un plaisir de vous avoir, mais, au-delà de l’accueil particulier qui vous est réservé ce soir, il faut que vous entendiez, madame et messieurs les ministres, la colère qui monte et qui gronde, pas seulement dans les campagnes mais partout en France.
Pour que des décisions soient comprises et appliquées, il faut qu’elles soient lisibles et intelligibles. Or ce que vous proposez aux commerces de centre-ville et aux grandes surfaces pose vraiment problème. Vous avez pris une décision qui est finalement perdante-perdante.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Absolument !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous opposez des catégories de commerçants ;…

M. Hervé Berville (Renaissance) : Mais non !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : … vous opposez des catégories de Françaises et de Français (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LaREM) ; vous opposez nos concitoyens, alors que l’heure est plutôt au rassemblement pour lutter contre la covid-19.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Et c’est lui qui dit ça !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vos propositions et vos méthodes sont illisibles, brouillonnes et incompréhensibles. Je m’adresse à vous, monsieur le ministre délégué chargé des PME – petites et moyennes entreprises –, car votre carrière plaide pour vous. Vous avez si longtemps, monsieur Griset, défendu avec talent et avec honneur les PME, à l’assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Brigitte Bourguignon : Justement !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Combien de couleuvres et de chapeaux avez-vous avalé, ces dernières heures, et combien êtes-vous en train d’en digérer ?

Mme Brigitte Bourguignon : C’est bon, là, ça suffit !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La réponse sera forcément délicate à formuler ; elle sera à la hauteur de la désespérance qui se fait jour dans nos villes et dans nos campagnes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Drôle de rassembleur !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 152 rectifié.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement visant à rétablir la rédaction adoptée à l’unanimité par le Sénat a été soutenu, et la CPME – confédération des petites et moyennes entreprises – de mon département, l’Ain, m’invite à le défendre ardemment. Je ne sais pas, monsieur le ministre délégué, ce que vous en pensez ni comment vous le vivez.
Cependant, par le présent amendement, je propose d’aller plus loin, car nous avons bien vu que le Sénat n’est pas en odeur de sainteté – ou en état de grâce – du côté de la majorité. Je ne sais pas si cela est dû aux résultats des élections sénatoriales (M. Julien Aubert applaudit), mais nous avons assisté hier, en commission des lois, à des attaques inadmissibles dirigées contre nos collègues sénateurs, disant qu’ils n’avaient rien compris. Ils avaient pourtant adopté l’amendement en question à l’unanimité !
Puisque ce n’est pas suffisant, nous vous proposons que les préfets tiennent compte de la situation sanitaire de leur département pour décider – ou non – de l’ouverture des commerces de proximité. Il est normal qu’une différenciation s’opère, de manière objective ; c’est ce que nous vous proposons et, encore une fois, c’est une mesure de bon sens.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 72.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Comme je l’ai déjà dit, nous sommes dans une situation de perdant-perdant. Vous fermez des rayons dans les supermarchés ; vous n’ouvrez pas les commerces de centre-ville ; vous laissez s’agglutiner des dizaines, voire des centaines de personnes dans un même établissement ; vous laissez sur le trottoir deux ou trois personnes qui respectent les gestes barrières. C’est illisible et incompréhensible.
En faisant de la sorte, vous ne rendez service ni aux commerces de centre-ville ni aux grandes surfaces. En réalité, qui se frotte les mains ? À qui ouvrez-vous des boulevards ? À Amazon…

Plusieurs députés du groupe LaREM : Ah non, arrêtez !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …et à d’autres e-commerçants dont nous avons sans doute en partie besoin – je ne refuse pas le progrès.
Même si cela n’est pas votre volonté, à un moment où nous traversons une situation difficile et où nous avons besoin de protection sanitaire, économique et sociale, vous mettez à mal des pans entiers de notre économie, des gens qui sortaient à peine la tête de l’eau après le confinement. Par vos mesures, vous appuyez sur cette tête qui boit la tasse et qui, bientôt, rendra l’âme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l’amendement bknoek 162.

M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Il est retiré, madame la présidente.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 131.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement de repli, inspiré par des chambres de commerce et d’industrie de notre pays, se situe aussi dans le cadre imaginé par le Sénat en ce sens que les préfets auraient la responsabilité de déroger à la fermeture 8810générale des petits commerces si la situation sanitaire de leur département le permet ; il propose également de limiter la présence dans les commerces à un client à la fois.
Il est dommage que les ministres ne soient pas plus intéressés par ce débat (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ils envoient des SMS !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …qui concerne quand même des milliers de chefs d’entreprise de notre pays, qui sont au bord de la faillite. Il faudrait peut-être les écouter, monsieur le ministre.
Vous voulez à tout prix limiter les déplacements, dites-vous, monsieur le ministre de la santé, madame la ministre déléguée. Je ne comprends pas cet argument, car vous aurez les mêmes déplacements lorsque les gens iront chercher leurs colis commandés chez Amazon – il faudra bien qu’ils aillent les retirer quelque part, chez un des derniers commerçants ouverts.
Puisque ces déplacements auront lieu de toute façon, il ne vous reste aucun argument. La situation est pourtant dramatique. Vous avez été élus ; vous avez croisé des élus locaux et des commerçants dans votre vie ;…

Mme Brigitte Bourguignon : Nous sommes des élus !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …vous savez très bien que le résultat des commerces de nos villages se joue à quelques centaines d’euros – jamais plus – à la fin du mois. Il est vraiment grave de les condamner comme vous le faites. Vous devriez faire l’effort, monsieur le ministre, d’écouter ce que nous avons à vous dire.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 150 de M. Jean-Baptiste Moreau est défendu.
Je vous invite à plus de concision, mes chers collègues, car nous avons 140 amendements à examiner. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 148.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Le sujet est d’importance, madame la présidente.
Les dizaines de milliers de commerçants qui nous regardent en ce moment, monsieur le ministre, vous voient pianoter sur un smartphone pendant que des arguments différents sont énoncés, en fonction des territoires dans lesquels nous vivons.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Scandaleux !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, l’indifférence que vous manifestez est complètement scandaleuse ! Vous êtes indifférent à ce qui se passe !

M. Hervé Berville (Renaissance) : C’est vous qui n’êtes pas responsable !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Prenez le micro pour défendre vos positions, cher collègue, au lieu de vociférer !
Pourrait-on inverser le processus de décision dans notre pays, en partant du bas pour aller vers le haut ? Au lieu d’avoir des instructions nationales qui s’imposent au niveau du terrain, ne pourrait-on privilégier la notion de concertation ?
Avec mon collègue Patrick Hetzel, nous proposons d’associer les maires aux décisions. Les maires qui ont pris des arrêtés ne l’ont pas fait de gaieté de cœur, mais parce qu’ils savaient qu’il se passait quelque chose d’important dans notre pays. Ils ont lancé une alerte. Quel message avez-vous reçu de leur part ? Tenez-en compte !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 161.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Tout en allant dans le même sens que les précédents, mon amendement est peut-être un peu plus précis : il tend à fixer une condition supplémentaire, puisqu’il prévoit que le préfet peut autoriser l’ouverture du commerce de proximité en concertation avec les maires.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, la fermeture des commerces de proximité non essentiels, comme vous les appelez, a engendré un sentiment de profonde injustice. Ces commerçants de proximité veulent travailler et ils ne comprennent pas pourquoi vous les sanctionnez.
Les Français peuvent travailler et emmener leurs enfants à l’école ; les industries tournent ; les grandes surfaces sont ouvertes et l’on a pu y voir des cohues la semaine dernière, à la veille du confinement ; les transports en commun continuent d’être bondés. En revanche, les petits commerces – comme les restaurants ou les cinémas – sont obligés de fermer.
Contrairement à ce que j’ai pu entendre dans la bouche de certains membres de la majorité, il ne s’agit ici ni de polémiques inutiles ni de politique politicienne.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame la députée.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : J’en termine, madame la présidente.
Cessez donc de culpabiliser ceux qui sont en train de mourir. Tous ceux qui réclament la possibilité de travailler craignent une troisième vague qui ne sera pas sanitaire : ce sera celle des liquidations judiciaires et des clés sous la porte. Cela, nous n’en voulons pas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements bknoek 1, 116 et 56, je suis saisie respectivement par les groupes UDI et indépendants, Libertés et territoires et UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Lors de sa déclaration de politique générale, comme dans toutes ses allocutions télévisées ou ici devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a fait de la concertation son mot d’ordre. Dans le cadre des mesures de déconfinement, de la lutte contre la reprise épidémique, on a expliqué que le couple préfet-maire était au cœur de la bataille que nous devions gagner contre le virus.

Un député du groupe LaREM : À l’époque !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Le Sénat a proposé de donner aux préfets la possibilité d’étudier, au cas par cas et en fonction de la situation sanitaire, l’éventuelle réouverture de commerces de proximité dits non essentiels.
Dans cet amendement, nous proposons que cette possibilité soit donnée au couple préfet-maire, c’est-à-dire au préfet avec l’accord du maire. Plus que d’autres, le maire connaît la situation de ses commerces et surtout la façon dont les habitants de sa commune – petite, moyenne ou plus importante – se rendent dans les commerces.
La question de la circulation – qui est finalement votre seul argument pour rejeter la possibilité de réouverture de ces commerces – se pose de toute façon, comme l’a dit un de nos collègues.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Brindeau.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Il faut adopter cet amendement si vous voulez être en conformité avec les déclarations du Premier ministre.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 116.

M. Paul Molac (divers gauche) : Que propose cet amendement ? De permettre au préfet et au maire d’autoriser la réouverture de certains commerces appliquant un protocole adapté. Il s’agirait donc d’une décision prise localement par le couple maire-préfet, en faisant de la différenciation – ce que vous préconisez en permanence.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mais oui ! C’est vrai, ça !

M. Paul Molac (divers gauche) : Comment pourriez-vous ne pas approuver cet amendement ? Je ne comprends pas. Évidemment, s’il y a un problème quelconque, le préfet peut refuser de rouvrir ou refermer. C’est exactement ce qui a été fait pour les marchés pendant toute la durée du confinement. Ce n’est pas du tout un amendement révolutionnaire !
Alors que 500 élèves déjeunent en même temps dans certaines cantines de collèges et de lycées, vous êtes en train d’expliquer à un petit commerçant qu’il ne peut pas recevoir un ou deux clients dans son échoppe. C’est incompréhensible ! Ils ne peuvent évidemment pas le comprendre, car cela soulève des questions de proportionnalité et d’équité.
Je vous encourage évidemment à voter pour cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : On l’a fait pour les marchés !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement bknoek 56.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Nous essayons simplement d’entrer dans le moule façonné par le Premier ministre, Jean Castex, lors de sa déclaration de politique générale : être capable de territorialiser, de discuter, de concerter et de faire confiance aux acteurs de terrain.
Parmi les acteurs du terrain, il y a des élus qu’un ministre, M. Le Maire, a dénoncés comme irresponsables, que le directeur de l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a dénoncés comme clientélistes. Où est le respect que doivent les fonctionnaires aux élus de la République ? J’espère qu’il y aura des sanctions.
Vous parlez de faire confiance aux élus. Nous vous avons proposé trois formules, dont une où les élus n’apparaissent même pas : dans l’amendement bknoek 2 de M. Brindeau, c’est le préfet qui décide. J’imagine que le Gouvernement et la majorité ne vont pas avoir peur des préfets ! Dans la deuxième formule, le préfet et le maire décident ensemble. Cet amendement bknoek 56 propose une troisième formule : le maire décide après l’accord du préfet. Le préfet n’est jamais sorti du circuit !
Il s’agit simplement de s’adapter à la réalité. En Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine, le virus circule très peu, beaucoup moins qu’en Île-de-France ou à Marseille. Dans les villages, il est possible d’ouvrir des commerces. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Pourquoi avez-vous fait de la fermeture des commerces un symbole ? Qu’est-ce qui est en cause ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, cher collègue.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je termine d’une phrase, madame la présidente. En France, les chantiers de bâtiment et travaux publics sont ouverts, les usines sont ouvertes, les bureaux sont ouverts à ceux qui ne peuvent pas télétravailler, les services publics sont ouverts, les écoles, collèges et lycées sont ouverts. Tout ce que vous avez fermé, ce sont les petits commerces de proximité et les universités ! Pensez-vous que ce sont les seuls lieux de contamination en France ? En avez-vous la preuve scientifique ? Non, alors laissez les élus locaux et les préfets s’adapter plutôt que de vivre sur les symboles ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-I.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 15 et 25.
L’amendement bknoek 15 de Mme Nathalie Porte est défendu.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement bknoek 25.

Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : En faisant le choix de fermer les commerces de proximité durant le deuxième confinement, le Gouvernement menace la pérennité de nombreuses boutiques essentielles au tissu économique des communes.
Beaucoup de nos compatriotes seront mis au pied du mur par ce nouveau confinement. Beaucoup de nos compatriotes ne comprennent pas qu’il ait été décidé de fermer leurs commerces de proximité.
Par conséquent, il convient de faire confiance aux maires pour évaluer les situations et décider de rouvrir les commerces de détail lorsque les conditions sanitaires sont réunies. Tel est le sens de cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 66.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Nous aurions pu déposer une dizaine, une quinzaine ou une vingtaine d’amendements, en ciblant à chaque fois une profession ou un type de commerce. Nous n’avons pas souhaité le faire.
Cependant, j’en ai déposé deux pour vous montrer à quel point nous voyageons en Absurdie. Prenons l’exemple des cordonniers. Ils sont autorisés à délivrer des colis correspondant à des commandes – éventuellement de chaussures – effectuées sur internet. En revanche, ils ne sont pas autorisés à travailler seuls dans leur atelier pour réparer des chaussures que viendrait chercher un client de la même manière qu’il viendrait chercher un colis.
Nous en revenons à la même demande : expliquez-vous sur la circulation des personnes, unique argument que vous opposez à la réouverture de certains petits commerces de proximité. En quoi cette circulation des personnes est-elle maîtrisée lorsqu’on autorise une partie de l’activité et pas l’autre ? La question vaut pour de nombreux autres commerces de proximité.
Vous savez pertinemment que les personnes seront amenées, de toute façon, à circuler pour leur travail ou pour leurs achats essentiels dans les commerces de proximité ou dans les grandes surfaces qui n’offrent pas les mêmes conditions de sécurité.
Le Gouvernement doit apporter des réponses concrètes à ces questions, sinon les Français ne vous suivront pas.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Eh oui !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : D’ailleurs, ils ne vous suivent pas pour l’instant ; ils ne comprennent pas.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 66, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l’amendement bknoek 149.

M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Cet amendement vise à permettre la réouverture des salons de coiffure dans des conditions strictes, garantissant une sécurité optimale aux clients. Avant même le reconfinement, la profession a adopté une attitude responsable afin d’éviter que trop de clients ne se trouvent en même temps dans le salon, en optant pour une prise de rendez-vous obligatoire.
La coiffure est une activité qui se pratique avec un masque porté tant par le coiffeur que par le client. Où est alors le problème ? Chapeau bas à la corporation des coiffeurs, qui veut continuer à travailler plutôt que contribuer à creuser une dette déjà abyssale ! Si cet amendement n’était pas adopté, l’histoire retiendrait l’ironie de ce moment où un pays a été mis non seulement à l’arrêt, mais en faillite, par un gouvernement nommé En Marche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR - « Bravo ! » sur les bancs des députés non inscrits.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 67.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Cet amendement constitue une deuxième illustration de notre voyage en Absurdie. Jusqu’à il y a quelques heures, un coiffeur à domicile pouvait encore exercer son activité, alors qu’un salon de coiffure était fermé de manière administrative. Nous voudrions comprendre : expliquez-nous !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 67, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 93.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : À quelques semaines de Noël, il est très préoccupant que les marchands de jouets ne soient pas considérés comme des commerces essentiels. Pour ce qui est des librairies, chacun sait à quel point ces commerces sont déjà confrontés à des difficultés structurelles. Or, à partir de demain, il ne sera plus possible en France d’entrer dans une librairie pour choisir et acheter un livre. Je n’aurais jamais cru qu’en 2020, alors qu’une actualité terrible nous fait prononcer des discours sur la liberté d’expression, il soit impossible de trouver des solutions permettant aux Français de continuer à acheter des livres… Je ne sais pas si Churchill l’a vraiment dit, mais si ce n’est pour la culture, pourquoi nous battons-nous ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 94 et 151.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 94.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : À quelques semaines de Noël, la fermeture des magasins de jouets et de jeux a de lourdes conséquences économiques sur ce secteur d’activité qui, comme vous le savez, réalise une part essentielle de son chiffre d’affaires durant cette période. C’est pourquoi, même si nous avons réussi à faire voter la fin de l’état d’urgence sanitaire au 14 décembre, nous vous proposons, afin de limiter la catastrophe économique qui s’annonce, une nouvelle rédaction de l’alinéa 2 de l’article bk1erek, permettant la réouverture par décret des magasins concernés.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 151 de Mme Isabelle Valentin est défendu.
Sur l’amendement bknoek 167, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir cet amendement.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Contrairement à ce qui s’est fait durant le premier confinement, les auto-écoles sont restées ouvertes – en n’étant cependant autorisées à faire qu’une seule chose : présenter les candidats à l’examen du permis de conduire, ce qui peut se comprendre si l’on se souvient du gros embouteillage – c’est le cas de le dire – provoqué par l’arrêt des examens, et des énormes difficultés que ce retard a entraînées pour toutes les personnes, jeunes ou moins jeunes, qui n’avaient pu obtenir le permis de conduire dont elles avaient besoin.
Les auto-écoles comprennent que cette contrainte leur soit imposée, et que les cours de code collectifs, qui ne peuvent se tenir compte tenu des circonstances, doivent être remplacés par des cours à distance. En revanche, elles ne comprennent pas du tout pourquoi vous n’acceptez pas que les cours de conduite puissent continuer à être dispensés. Cette interdiction leur pose plusieurs problèmes. Cela les empêche de présenter certains élèves qui auraient encore eu besoin de quelques heures de cours ; le fait de rester ouvertes uniquement pour assurer le passage des examens ne leur permet pas d’atteindre l’équilibre économique nécessaire pour assurer leur fonctionnement ; enfin, le fait qu’elles restent ouvertes les prive également des aides destinées aux entreprises qui doivent fermer. Puisque vous semblez ne pas être d’accord avec ce que je viens de dire, j’aimerais que vous nous expliquiez, monsieur le ministre.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 163, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir cet amendement.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Avec les mesures imposées aux auto-écoles, nous continuons le voyage en Absurdie et nous atteignons même des sommets. Il est tout à fait incompréhensible que ces établissements soient empêchés de dispenser leurs cours de conduite alors que le Gouvernement autorise le passage des examens du permis de conduire. Je le répète, il est essentiel de prendre des mesures claires et compréhensibles par tous, mais aussi de faire confiance aux professionnels. Quoi qu’en disent certains ministres, les Français ne sont pas des irresponsables. Je vous en supplie, faites confiance aux moniteurs d’auto-école, qui sont en première ligne !