Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Article premier (suite)

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Article premier (suite)

debate, 03/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, vous êtes nombreux à vous être inscrits dans la discussion, et tous ceux qui se sont inscrits auront la parole – mais ce n’est pas un appel à lever la main, madame Wonner, car la liste est désormais close. Chacun aura un temps de parole d’une minute seulement : au-delà, je serai contrainte, aussi désagréable que ce soit, de couper le micro.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je suis abasourdi par ce que je viens d’entendre et de voir, monsieur le ministre. Depuis dix-huit ans, je n’ai jamais entendu ni vu chose pareille ! Si vous étiez le ministre allemand de la santé, avec 10 000 morts du covid-19 et 10 000 cas par jour, vous pourriez donner des leçons à l’Assemblée nationale ou au Bundestag. En revanche, vous ne nous en donnerez pas avec 35 000 morts et 50 000 cas par jour ! Ce n’est pas nous qui sommes responsables de cette situation : nous vous avons voté les pleins pouvoirs à chaque fois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR. Mmes Danièle Obono et Agnès Thill applaudissent également.)
Quand un ministre s’énerve, comme vous l’avez fait, c’est parce qu’il se sent en échec. J’avais été admiratif de votre entrée en fonction dans un contexte difficile, mais je le suis beaucoup moins ce soir. (Protestations et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous devriez vous souvenir que vous avez été un député de la République. Vous venez de reprocher à l’Assemblée nationale – parce que votre majorité n’était pas présente – d’avoir limité la durée de l’état d’urgence sans débat au Parlement. Il est pourtant légitime que l’Assemblée nationale débatte. Un jour, si vous êtes à nouveau député, vous vous en souviendrez !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le président Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Vous avez reproché à l’Assemblée nationale de déstructurer la loi. Mais pourquoi sommes-nous là, si ce n’est pour voter des amendements ? Sinon, supprimez le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – Exclamationssur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sacha Houlié.

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Selon vous, monsieur le président Abad, la question serait de savoir si nous voulons ou non sauver les commerces de proximité. Non : la question est de savoir si, oui ou non, nous voulons sauver des vies (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM) ; si, oui ou non, nous voulons sauver l’hôpital public ; si, oui ou non, nous voulons sauver notre système de santé. Qu’allez-vous dire aux maires, qui sont les présidents des conseils de surveillance des hôpitaux ? Qu’allez-vous dire au maire de Maubeuge, dont l’hôpital connaît un taux d’occupation de 100 % ?

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cela fait bien longtemps que vous n’avez pas vu de maire !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Qu’allez-vous dire, monsieur Abad, à votre préfète et aux présidents des conseils de surveillance de vos hôpitaux,…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je leur dirai qu’il fallait mettre un masque !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : …quand votre département connaît un taux d’incidence de 800 pour 100 000 ?
Vous êtes irresponsables, et même Mme Merkel vous le dit quand elle déclare qu’aujourd’hui, on ne fait pas de la politique mais on gère une catastrophe naturelle. Pour autant, nous ne sommes pas surpris de votre comportement car, ces dernières semaines, vous vous êtes surpassés dans la démagogie et le populisme. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Même vous, madame Rabault ! Vous qui étiez la première à demander la réouverture des écoles, vous en demandez maintenant la fermeture ! Que d’incohérences !
Nous avons prévu toutes les mesures nécessaires, que nous vous demandons de voter aujourd’hui : le doublement des aides, la déduction du chiffre d’affaires pour le calcul des cotisations, la fermeture de certains rayons des grandes surfaces… Tout ce que nous avons réalisé, vous n’êtes pas en mesure de le voter aujourd’hui, parce que vous êtes totalement sourds aux appels des soignants de ce pays, qui réclament la protection des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Monsieur le ministre, vos propos ont été indignes, et vous-même avez été indigne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Pouvez-vous m’expliquer, les yeux dans les yeux, qu’il n’y a pas plus de concentration de population et de risques de transmission du virus dans les transports en commun ou dans les grandes surfaces que chez un coiffeur ou chez un cordonnier ?

M. Hervé Berville (Renaissance) : Ce n’est pas le sujet !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : C’est de la démagogie ! Vous avez été indigne des fonctions que vous exercez.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il a raison !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Et je n’oublie pas que vous avez menti, monsieur le ministre. N’avez-vous pas expliqué, lorsque les masques manquaient du fait de votre incurie, qu’ils étaient inutiles et peut-être contre-productifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Danièle Obono marque son approbation.) N’avez-vous pas expliqué, lorsqu’il n’y avait pas de tests, que les tests massifs étaient complètement inutiles ? C’est ce que vous avez dit, à ce moment-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le président Jacob…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : N’avez-vous pas dit, lors du premier confinement, qu’il fallait passer de 5 000 à 14 500 lits de réanimation ? Aujourd’hui, 5 800 lits sont ouverts, et le Président de la République nous explique que la création de lits n’est pas une solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous êtes…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, mon cher collègue.
La parole est à M. Christophe Castaner. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il était où, en début de séance ?

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : De quoi parlons-nous depuis trois jours ? Des commerces de proximité. J’ai été maire d’un bourg-centre pendant dix-sept ans et personne ici ne peut s’arroger le droit de parler au nom du petit commerce : il n’y a ici que des députés de la nation, qui sont les défenseurs du commerce de proximité.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Où étiez-vous en début de séance ?

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : N’éructez pas, monsieur le député !
Ce dont nous parlons ce soir, c’est du rythme du métronome de la maladie qui progresse dans notre pays – 3 300 hospitalisations ces vingt-quatre dernières heures. Ce métronome, hélas, se transforme en glas – le glas des morts que compte notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Doucement, mes chers collègues, s’il vous plaît !

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Nous devons tout faire, à chaque instant, chaque jour, chaque heure, chaque minute, pour lutter contre le virus. Et ce n’est pas en faisant de la démagogie que l’on combat le virus, mais en ayant du courage politique. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) C’est à ce courage politique que je vous invite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Damien Abad.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre de la santé, je vous le dis avec calme, mais avec gravité : en voulant culpabiliser ce soir la représentation nationale, vous avez commis une faute. Vous êtes tombé dans le travers qu’il faut absolument éviter aujourd’hui, dans cette crise : celui de la facilité, de l’accusation permanente et de l’irresponsabilité.
Monsieur le ministre, je vous le dis très clairement et avec le plus grand calme : vous avez fait le choix ce soir d’opposer le sanitaire à l’économique. C’est une grave erreur. Vous avez fait le choix d’opposer les commerçants aux médecins et aux personnels hospitaliers. C’est encore une grave erreur.
Vous avez raison, monsieur le ministre, nous n’allons pas nous lever pour applaudir votre discours ce soir, mais je propose que nous nous levions pour saluer nos personnels soignants, qui méritent autre chose qu’une instrumentalisation de la crise sanitaire à des fins politiques. (Les députés du groupe LR, suivis par les députés des groupes SOC, UDI-I, LT, FI et GDR, se lèvent et applaudissement. – Plusieurs députés du groupe LR crient « Debout ! ». – Plusieurs députés des groupes LaREM et Dem se lèvent également.)

M. Olivier Véran : Et c’est moi qui fais de la démagogie ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stanislas Guerini.

M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Nous avons peut-être ce soir une trinité de ministres au banc du Gouvernement, mais vous venez de démontrer, chers collègues de l’opposition, que vous n’avez pas le Saint-Esprit. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Ce soir, quand on vous écoute parler des petits commerces, on a l’impression que la crise sanitaire n’existe pas, que la deuxième vague n’existe pas, qu’elle ne rend pas malades des dizaines de milliers de nos concitoyens chaque jour, qu’elle ne tue pas.
Vous nous invitez à laisser l’échelon local – le préfet ou le maire – décider, mais vous ignorez qu’il y a une différence fondamentale avec la première vague. Alors que celle-ci avait épargné un certain nombre de régions, la deuxième vague n’en épargne aucune : elle est nationale. Les décisions que nous prenons doivent donc être nationales.
Vous vous drapez ce soir dans les habits des défenseurs des petits commerçants, et vous voudriez nous faire croire que la majorité ne les défend pas. Mais qui peut croire que nous ne défendons pas les petits commerçants quand nous leur ouvrons massivement le Fonds de solidarité – 10 000 euros pour chaque commerçant –, quand nous leur faisons bénéficier d’une exonération de 100 % des charges,…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Guerini.

M. Stanislas Guerini (Renaissance) : …quand nous remboursons le chômage partiel ? Nous prenons nos responsabilités et nous défendons les petits commerçants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Ce soir, monsieur le ministre, vous nous avez avoué tout haut ce que le Gouvernement pense tout bas : pour vous, la gestion de la crise sanitaire s’accommode mal de la démocratie. Or, pour nous, elle doit s’en accommoder. Le débat que vous aviez refusé jusqu’ici a lieu ce soir. Différentes opinions ont pu s’exprimer.
Je vous repose la question, monsieur le ministre : pourquoi le reconfinement auquel vous avez procédé comporte-t-il autant de différences de traitement ?

M. Pascal Bois (Renaissance, Parti socialiste) : Il aurait fallu tout reconfiner ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Peut-être aurait-il fallu tout reconfiner – c’est la question que nous posons depuis dix jours.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Exactement !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Sur quels critères vous êtes-vous reposé pour prendre cette décision ? Pour que le reconfinement soit accepté,…

Un député du groupe LaREM : Il est accepté par 70 % de la population !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : …il faut que chacun puisse le comprendre. Nous avons donc besoin que vous nous expliquiez les différences de traitement que vous faites entre les uns et les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Dans le monde réel, chacun, sauf le ministre Véran, comprend bien que ces mesures sanitaires sont incohérentes – cela a été démontré ici très clairement et à de multiples reprises. Votre emportement, monsieur le ministre, tend à prouver que vous ne savez pas comment réagir face à ces incohérences ; en tout cas, vous ne les assumez pas.
Ce qui choque aussi les petits commerçants et le tissu économique local, c’est votre inaction face aux plateformes des géants du e-commerce (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM), qui vont continuer à faire fortune par la fraude à la TVA – 14 milliards d’euros – et aux impôts. Elles vont aussi continuer à détruire massivement les emplois locaux, comme le montre le rapport du très gauchiste Mounir Mahjoubi : quand ces plateformes créent un emploi, elles en détruisent au moins deux.
Vous vous gargarisez de soutenir les petites entreprises, mais le prêt garanti par l’État, le fameux PGE, correspond à une accumulation de dettes. (Claquements de pupitres sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Quand les entreprises auront tiré leur rideau, la garantie sera…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Madame la présidente, je n’ai pas terminé.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Votre temps de parole est écoulé. Vous connaissez les règles.
La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Il me semble que ces amendements nous conduisent dans une impasse. Certes, il existe un certain nombre de commerces où il est possible de respecter les règles de distanciation pour empêcher la propagation du virus, mais pour entrer dans ces commerces, il faut faire la queue, croiser d’autres personnes et, forcément, créer des interactions sociales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Et dans la grande distribution, c’est mieux ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Et les écoles restent ouvertes ! Bravo !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : On ne trouvera pas un préfet pour accorder, dans ce cas-là, une autorisation dérogatoire !
De même, il existe effectivement des territoires où le virus se propage moins vite. Mais on voit aussi des pics de contamination : je connais par exemple un territoire où, en dix jours, le nombre d’hospitalisations a été multiplié par dix – c’est précisément le département dans lequel je suis élu.
Je suis très choqué que des mouvements politiques qui ont déjà gouverné et qui veulent incarner la proximité, au moment où le pays est en proie à trois crises simultanées, confondent la proximité avec le poujadisme.

M. David Corceiro (Député, 15ᵉ législature) : Excellent !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Notre débat de ce soir n’était pas à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le ministre, vous avez dit en arrivant que vous aviez honte ce soir. Nous aussi, nous avons honte – honte de vos mensonges. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Premier mensonge : vous avez affirmé que nous avions applaudi après avoir adopté un amendement mettant fin aux lois d’urgence sanitaire. Ce n’est pas du tout ce que nous avons fait. Nous avons adopté un amendement qui vous oblige à revenir devant les parlementaires pour rendre des comptes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.) C’est la démocratie.
Vous avez également menti au sujet des vaccins contre la grippe. Vous savez très bien qu’il y a aujourd’hui une pénurie dans les EHPAD, auxquels a annoncé que les vaccins ne seraient pas livrés le 15 novembre et qu’ils le seraient peut-être en décembre, et encore… Vous devrez aussi nous rendre des comptes sur ces vaccins contre la grippe.
Par ailleurs, vous dites que nous avons abîmé votre texte. Ainsi, la démocratie abîme votre texte. Le débat de jeudi était une parodie de démocratie : après une série de questions-réponses, nous avons procédé à un vote non contraignant. C’est aujourd’hui qu’a lieu le véritable vote, et vous nous dites que nous avons abîmé votre texte.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Quelle démagogie !

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Enfin, sur la cohérence…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame la députée. Votre temps de parole est écoulé.
La parole est à M. Julien Ravier.

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : J’aimerais revenir au sujet des amendements, mais avec un autre point de vue que M. Mignola.
Par cette interdiction discrétionnaire de l’ouverture des commerces de proximité non essentiels, le Gouvernement signe l’arrêt de mort d’un grand nombre d’entre eux. Pourtant, leur rôle dans la propagation de l’épidémie n’est pas plus important que celui des supermarchés ou des autres commerces de proximité dit essentiels. On n’attrape pas plus le covid-19 dans un commerce de proximité qui respecte strictement les mesures sanitaires que dans une grande surface. On n’attrape pas plus le covid-19 en achetant des fruits et légumes qu’en achetant un livre dans une librairie, un jouet ou des fleurs. Avec vos décisions liberticides, une concurrence déloyale est en train de s’installer entre la grande distribution et le petit commerce.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le député…

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Il est capital de donner aux préfets le pouvoir de rouvrir très rapidement ces commerces.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Agir, la droite constructive) : Je suis de ceux qui pensent que le confinement n’est pas nécessairement la meilleure solution et qu’il faudra bien qu’à un moment ou un autre, notre société apprenne à vivre avec le covid-19. Aujourd’hui, cependant, vu la montée du nombre des hospitalisations, des entrées en réanimation et des décès, le confinement a beau ne pas être la meilleure solution, c’est la seule possible.
Dans quelques semaines, il arrivera ce que nous avons vécu à Mulhouse en février, mars et avril : il faudra réquisitionner des sacs mortuaires et des entrepôts pour stocker des cercueils.

Un député du groupe LaREM : Des camions frigorifiques !

M. Olivier Becht (Agir, la droite constructive) : Ce jour-là, notre débat de ce soir nous paraîtra surréaliste. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Dieu sait que j’aime mon coiffeur, et Dieu sait que j’aime les commerçants – je suis moi-même petit-fils de commerçants. Alors, je vous en supplie, essayons de faire en sorte que ce confinement soit le dernier. Respectons-le strictement et faisons en sorte que toutes nos énergies réunies nous permettent, demain, d’adapter notre société pour vivre avec le covid-19. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Patricia Mirallès.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Puisque je ne dispose que d’une minute et en tant que survivante du covid-19 avec des séquelles persistantes, je souhaite observer une minute de silence pour toutes les personnes qui sont mortes de la maladie. (Mesdames et Messieurs les députés se lèvent et observent une minute de silence.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Ce n’est pas bien, monsieur le ministre – je vous le dis simplement, sans grands mots –, ce n’est pas bien d’utiliser la mort…

Mme Brigitte Bourguignon : Ce n’est pas bien d’utiliser le commerce !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : …pour échapper à un débat qui peut sembler surréaliste à certains – peut-être l’est-il en effet, mais il existe, tout simplement.
Nombreux sont les maires – ils sont 120 en Seine-Maritime – qui vous demandent d’envisager si vous pouvez faire quelque chose plus vite et mieux que vous ne le ferez peut-être dans dix jours.
Je m’arrête là, car ce qui vient de se passer dans l’hémicycle me semble aller au-delà de ce que les Français peuvent supporter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, SOC et sur certains bancs des groupes UDI-I et LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hervé Berville.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Avec tout le respect que j’éprouve pour le président Abad, j’ai été consterné qu’il nous demande au nom de quoi nous devrions adapter, voire délaisser, le couple maire-préfet. Au nom du réel, tout simplement ! Au nom du fait que 40 000 personnes sont contaminées chaque jour ! Au nom du fait que la propagation du virus n’a jamais été aussi rapide partout en Europe ! Au nom du fait qu’une personne meurt de ce virus toutes les quatre minutes !
J’entends dire que nous serions en Absurdie mais j’ai l’impression, chers collègues du groupe Les Républicains, que vous avez pris un aller simple pour cette destination ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Je vous demande de redescendre sur terre et d’envisager la situation. Elle exige que nous écoutions les soignants. C’est ce qu’a voulu dire le ministre tout à l’heure : écoutons les soignants, qui nous disent que la situation, dans deux semaines, sera dramatique. Quant à nous, nous écoutons tout à la fois les soignants…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous ne les avez pas beaucoup écoutés !

M. Hervé Berville (Renaissance) : …et les commerçants – commerçants que nous soutenons et accompagnons fortement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Votre temps est écoulé, monsieur Berville.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Heureusement qu’il est là pour tout nous expliquer !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Antoine Savignat.

M. Antoine Savignat (Les Républicains) : La semaine dernière, lors du débat en première lecture, vous nous demandiez, monsieur le ministre, de vous faire des propositions. Nous en faisions, mais vous ne vouliez pas les entendre. Le Sénat en a fait soixante-dix : elles ont été rayées d’un trait de plume hier soir, en commission.
Je vais donc vous parler ce soir des 300 000 commerces non essentiels qui sont fermés, des 2,5 millions d’enfants qui partent chaque matin à l’école en voyant papa ou maman rester à la maison parce qu’ils ne sont pas essentiels à la société (Mme Agnès Thill et M. Jean-Christophe Lagarde applaudissent.), des 20 000 petits commerces fermés depuis le début de la crise sanitaire ! Vous le voyez, monsieur le ministre : le pathos est chose facile. Les Français ne sont pas des chiffres. Ils veulent que vous leur expliquiez, que vous les rassuriez, que vous les aidiez – et pour cela, il faut les aimer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Brigitte Bourguignon : C’est hallucinant !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Je remercie avant toute chose ma collègue Patricia Mirallès, car ce qu’elle vient de faire est très digne. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
J’ai l’impression, ce soir, de me trouver sur une autre planète. Je ne comprends pas. J’entends dire qu’il faut sauver les petits commerçants – et Dieu sait que je le veux moi aussi – mais je pense au père de ma meilleure amie, qui est hospitalisé en réanimation : ses petits-enfants espèrent simplement pouvoir passer Noël avec lui. Je pense aussi à mes parents, que je n’ai pas pris dans mes bras ni embrassés depuis le mois de mars.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et nous, alors ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Je pense à mes enfants que je ne peux pas non plus prendre dans mes bras.
Oui, faisons tout pour sauver les petits commerces, mais je vous en supplie, chers collègues, commençons par sauver des vies…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ça va !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : …et faisons tout pour cela ! Unissons-nous tous pour soutenir ce qu’il faut faire pour y parvenir !

M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Commencez par tester, isoler, tracer !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons à deux amendements, bknosek 5 et 4, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour les soutenir.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ne devons-nous pas voter sur les amendements précédents ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Non, les votes ont été réservés.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Scandaleux !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Permettez-moi de regretter le déroulement du débat : nos attentes étaient fortes quant à l’expression démocratique qui devait avoir lieu ici ce soir sur l’équité que méritent les petits commerçants.
L’amendement bknoek 5 vise à autoriser tous les commerces qui respecteraient un strict protocole sanitaire à rouvrir. Il est douloureux pour ceux d’entre eux qui regardent nos débats – qui demandent l’équité, veulent travailler, ont réalisé des investissements, ont imposé des protocoles rigoureux – d’entendre dire que le nombre considérable de décès déjà survenus et qui surviendront dans les semaines à venir est lié à leur ouverture ! C’est tout sauf la réalité. Cela s’est joué en mai, lorsque les places supplémentaires en réanimation n’ont pas été pérennisées, puis à la rentrée dans les transports en commun des grandes villes, et juste après à la rentrée universitaire. À aucun de ces rendez-vous, vous n’avez répondu présents.
Ce soir, nous avons une secrétaire d’État mutique, un ministre délégué qui peine à lire certaines de ses fiches (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM) pour nous prouver un point de vue qu’il ne semble guère approuver…

Mme Brigitte Bourguignon : Madame la présidente, ce n’est pas acceptable !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : En effet, je vous en prie, monsieur le député.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : …et un troisième ministre qui perd son sang-froid alors qu’il est censé être la personne clé de la gestion de la crise en France ! C’est dramatique.
Quant à l’amendement bknoek 4 , qui est très juste pour les commerçants, il vise à autoriser la réouverture à tous les commerçants capables de limiter à un client pour six mètres carrés la présence dans leurs boutique.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et combien à l’extérieur ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : À la boulangerie ou à la boucherie, commerces essentiels qui ont le droit de rester ouverts, dans la plupart des communes, seuls deux clients sont autorisés en même temps dans la boutique. De quel droit les autres commerces ne pourraient-ils pas travailler exactement dans les mêmes conditions, tout aussi sûres ?

Mme Brigitte Bourguignon : Un minimum de respect, tout de même !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : C’est un supplice…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Permettez-moi de répondre sur le fond à l’interpellation de Mme Rabault qui me demandait que signifie la fermeture des petits commerces en période de confinement. Quand on fait face à un risque naturel comme un virus, qui comporte une part d’inconnu, on adopte forcément une démarche pour partie empirique : les uns et les autres doivent apprendre par l’expérience.
En ce qui concerne les commerces, je citerai l’exemple du Québec, m’étant entretenu avec son ministre de la santé. Face à la hausse de l’épidémie, la province a décidé de prendre des mesures pour restreindre la circulation du virus – des mesures similaires aux nôtres, au fond, à une exception près : les commerces. Lorsque les autorités québécoises ont fermé les bars et les restaurants, limité pour partie les transports et fermé les universités, elles se sont aperçues qu’elles étaient parvenues à stabiliser le taux de reproduction du virus, le R, avec environ mille nouveaux malades chaque jour, sans pour autant le faire baisser. Au bout d’un mois, elles ont donc dû prolonger d’un mois supplémentaire l’ensemble des mesures qui s’appliquaient, étant entendu qu’elles étaient conscientes du fait que pour faire reculer l’épidémie et permettre à la population de reprendre une vie normale, il leur faudrait franchir un pas supplémentaire.
Plusieurs scénarios sont alors envisageables. On peut restreindre le travail – moyennant des risques majeurs pour l’emploi – ou fermer les écoles et, ainsi, éviter une petite part des contaminations. Troisième option : fermer les commerces non essentiels. Au-delà des mesures décidées par nos amis québécois, il n’existe pas d’autre mesure que ces trois-là.
Nous sommes, quant à nous partis de plusieurs postulats. Le premier : nous voulons préserver l’éducation des enfants – et tout le monde est d’accord sur ce point. Il est hors de question que les petits de 6 ou 8 ans ne puissent plus aller à l’école pendant des semaines. Certains pays ont fait ce choix : depuis le mois de mars, les enfants n’y sont toujours pas retournés à l’école dans des conditions normales, situation difficile qui n’a d’ailleurs pas permis à ces pays d’être épargnés par la deuxième vague – je pense notamment à un pays voisin que je ne citerai pas.
D’autres pays ont fait le choix de limiter le travail dans son ensemble : télétravail obligatoire, limitation des transports, et tant pis pour ceux qui ne peuvent pas bosser ! Les dégâts économiques sont considérables tandis que l’effet de freinage de la diffusion du virus est faible par rapport au coût. Lorsque nous affirmons ne pas séparer la santé et l’économie, c’est que nous réfléchissons aux mesures les plus susceptibles de freiner le virus sans pour autant créer des masses de chômeurs ni interrompre le développement du pays.
Parmi les domaines que l’on ne peut pas sacrifier figurent donc l’école et l’emploi. S’agissant des transports en commun, on peut certes discuter éternellement du fait que les usagers portent ou non un masque et sont proches les uns des autres mais, si l’on fermait les transports en commun dans une région comme l’Île-de-France, qu’irait-on expliquer aux départements de la petite couronne et à tous ceux qui doivent travailler pour survivre ? Comment faire ? Nous pouvons tous, quels que soient nos sentiments réciproques dans une période comme celle-ci, où les passions sont complexes, nous entendre sur le principe selon lequel les gens doivent continuer de vivre. Il faut faire des sacrifices et des choix, et les transports en commun font partie des choix fondamentaux pour la nation.
Récapitulons : nous conservons les transports en commun, le travail, l’école. Quelles sont les répercussions sur les commerces ? Tout d’abord, nous savons désormais, car nous disposons pour cela d’un nombre suffisant d’éléments étayés, et l’exemple québécois en atteste, que la fermeture des bars et des restaurants – le débat est légitime, mais nous l’avons eu longuement – permet de freiner la courbe à la hausse de l’épidémie, comme cela a été le cas dans les pays et dans les métropoles françaises où ces mesures ont été prises. Mais si cela permet de freiner la circulation de l’épidémie, cela ne permet pas de la réduire, raison pour laquelle il a fallu prendre des mesures plus dures. Il fallait fermer les bars et les restaurants parce que les clients n’y portent pas de masque et qu’ils sont en intérieur. Ce n’est de la faute ni des restaurateurs ni des gérants de discothèques et de bars, mais il se trouve que le contexte professionnel de ces établissements est propice à la diffusion du virus et à la prolongation de l’épidémie.
Il existe aussi des commerces qui, malgré le port du masque, présentent des risques, évalués par les scientifiques. Dans le secteur du vêtement, les clients touchent et essaient les articles, des jeans par exemple,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et dans les supermarchés, il n’y a pas de jeans ?

M. Olivier Véran : …d’où un risque de transmission du virus, qui est inhérent à l’activité commerciale elle-même. Ce risque, il faut l’estimer.
Or nous estimons que les Français ne peuvent pas se passer de nourriture ni d’éducation, mais qu’ils pourraient, pendant quelques semaines, le moins longtemps possible, se passer d’acheter des produits qui ne sont pas considérés essentiels à la vie – ce qui ne signifie naturellement pas qu’ils ne sont pas importants, ni pour les clients ni pour les commerçants. Ils le sont évidemment, mais il faut limiter les risques au maximum pendant une période courte ; à défaut, nous nous trouverons dans la situation où il faudra de nouveau nous poser la question de fermer des établissements plus essentiels. Nous ne voulons pas prendre d’autres mesures que celles-là.
Par ailleurs, on dit aux Français qu’ils peuvent aller travailler, envoyer leurs enfants à l’école, prendre les transports en commun pour leurs déplacements professionnels ou pour emmener leurs enfants à l’école, sortir acheter des produits de première nécessité, alimentaires par exemple, mais que, le reste du temps, ils doivent rester chez eux, ne rendre visite à personne et ne plus aller voir vos amis, comme au printemps dernier. Eh bien, moi, je ne sais pas comment expliquer qu’on peut aller s’acheter un jean, mais qu’on ne peut pas aller prendre l’apéro chez un copain ; qu’on peut aller flâner dans une boutique pour acheter du parfum, ce qui est certes très agréable, mais qu’on ne peut pas aller voir sa grand-mère qui habite à un kilomètre et demi ou à deux kilomètres. Vous comprenez ?
Il s’agit d’être cohérent et, encore une fois, nous ne sommes pas les seuls à prendre de telles mesures : c’est ce que font la Belgique, l’Irlande, le Pays-de-Galles et l’Autriche. L’Allemagne a fermé un grand nombre de ses commerces alors que la situation épidémique y est moins grave. L’Angleterre le 8825fait. Certains pays prévoient même de se confiner plusieurs mois, alors que nous avons annoncé un confinement de plusieurs semaines et que sous peu, si tout va bien, si les signes sont positifs, nous pourrons commencer à envisager la réouverture des commerces.
En revanche, plus les dérogations seront nombreuses, plus l’impact des mesures sanitaires sera limité, plus ça durera et moins on y arrivera. On l’a vu à Marseille, où un couvre-feu avait été instauré à partir de vingt-trois heures dès le mois d’août – ce qui est tôt. Face à la mobilisation des élus locaux – je vous épargne le film ! –, les préfets ont fini par reporter le début du couvre-feu à minuit et demi : on a vu le résultat sur l’évolution de la courbe épidémique semaine après semaine.
Il faut prendre les mesures raisonnables à temps. Croyez-moi, quand on en est à 50 000 cas diagnostiqués par jour, 450 malades en réanimation, 400 morts et 3 000 patients hospitalisés, il est largement temps. Il ne s’agit pas de se balancer des chiffres à la figure, mais de constater que si on n’oppose pas ce coupe-feu à la flambée du virus, l’épidémie va durer dans notre pays comme c’est le cas dans d’autres pays, ce qui se traduira non seulement par plus de morts, plus de malades et plus de souffrances mais aussi par des dommages plus durables pour notre économie, pour nos commerçants, nos artisans et pour l’ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Votre avis est donc défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 128 de M. Olivier Marleix est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Griset : Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 108.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce soir, ce sont bel et bien nos commerçants que vous avez stigmatisés, pour employer un mot que la majorité aime tant, et je ne crois pas qu’ils vous en seront reconnaissants.
Je propose par cet amendement que cette fermeture provisoire ou cette restriction d’ouverture ne puissent en aucun cas placer les établissements visés en situation de concurrence déloyale face aux catégories de commerces autorisées à ouvrir. En effet les commerces de proximité sont aujourd’hui victimes de l’injustice des mesures contradictoires que vous avez prises. Dans mon département, l’Hérault, ce sont 28 000 entreprises et près de 67 000 salariés qui sont concernés : c’est à eux que je pense ce soir.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Griset : Défavorable.