Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Article 1er (suite)

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Article 1er (suite)

debate, 04/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Le Gouvernement ayant indiqué qu’il levait la réserve des votes, je vais mettre successivement aux voix les amendements bknosek 2 à 108 à l’article bk1erek. Il ne sera pas possible de reprendre la parole sur ces amendements, le débat ayant déjà eu lieu.
Je rappelle que sur chacun de ces amendements, la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.
Plusieurs d’entre eux – les amendements bknoek 2 et identiques, bknosek 11, 10, 1, 116, 56, 66, 67, 167 et 163 – avaient fait l’objet de demandes de scrutin public, ces scrutins ayant été annoncés hier soir dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, le groupe Les Républicains a demandé un scrutin public sur les amendements bknosek 5 et 4.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Dans ce cas, il faut que nous attendions cinq minutes !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Nous commençons par les amendements identiques bknosek 2, 3, 6, 13, 27, 31, 34, 42, 57, 70, 73, 88, 122, 134, 154, 156, 159 et 160, qui avaient fait l’objet d’une demande de scrutin public – annoncé hier soir – de la part des groupes La République en marche, Les Républicains, Socialistes et apparentés et UDI et indépendants.
Je les mets aux voix.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bknoek 11 a fait l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés.
Je le mets aux voix.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bknoek 10 a également fait l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés.
Je le mets aux voix.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Nous en venons à une série d’amendements, bknosek 32, 133, 33, 152 rectifié, 72, 131, 150, 148 et 161, pour lesquels nous voterons à main levée. Je rappelle que, comme tous les amendements ayant fait l’objet d’une réserve des votes, ils ont tous reçu un avis défavorable du Gouvernement et de la commission.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, la jauge est dépassée !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1 a fait l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe UDI et indépendants.
Je le mets aux voix.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bknoek 116 avait fait l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe Liberté et territoires.
Je le mets aux voix.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bknoek 56 fait l’objet d’un scrutin public demandé par le groupe UDI et indépendants.
Je le mets aux voix.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Nous votons à main levée sur les amendements identiques bknosek 15 et 25.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bknoek 66 a fait l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe UDI et indépendants.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Les coiffeurs, c’est vital !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je le mets aux voix.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bknoek 149, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, fait l’objet d’un vote à main levée.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bknoek 67 fait l’objet d’un scrutin public demandé par le groupe UDI et indépendants.
Je le mets aux voix.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bknoek 93, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, fait l’objet d’un vote à main levée.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Il en est de même des amendements identiques, bknosek 94 et 151.

Plusieurs députés du groupe LR : Godillots !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bknoek 167 fait l’objet d’un scrutin public demandé par le groupe Les Républicains.
Je le mets aux voix.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les auto-écoles s’en souviendront !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bknoek 163 avait fait l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe UDI et indépendants.
Je le mets aux voix.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Un scrutin public a été demandé par le groupe Les Républicains sur l’amendement bknoek 5.
Je le mets aux voix.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Le groupe Les Républicains a également demandé un scrutin public sur l’amendement bknoek 4.
Je le mets aux voix.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Enfin, les amendements bknosek 128 et 108, qui ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, font l’objet de votes à main levée.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Nous en avons terminé avec les amendements dont le vote avait été réservé. Nous en revenons aux amendements à l’article bk1erek qui n’avaient pas encore été soutenus.
Je suis saisi de plusieurs amendements, bknoeks 109, 130, 90, 89 et 121, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 109.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise à préserver la liberté d’exercer son culte – une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle.
Alors que les mesures sanitaires sont déjà en place dans les églises, les temples, les synagogues et les mosquées, le Gouvernement a interdit l’exercice des cultes sans chercher le moindre aménagement. Nous aurions pu espérer qu’il tire les leçons du premier confinement puisque le Conseil d’État, le 18 mai dernier, a rappelé que l’interdiction générale portait manifestement atteinte à la liberté d’exercer un culte. Un nouveau recours a d’ailleurs été déposé et le Conseil d’État devrait rendre sa décision vendredi ou samedi.
Autoriser les transports en commun, où les passagers sont agglutinés les uns contre les autres, mais interdire de manière généralisée les cultes, malgré le respect des précautions sanitaires, est vécu comme une nouvelle injustice par les croyants, quels qu’ils soient. C’est pourquoi je demande que lorsque les conditions sanitaires et les gestes barrière sont respectés strictement, les lieux de culte ne soient pas concernés par les mesures de fermeture.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Chers collègues, j’appelle votre attention sur la nécessité d’observer, dans l’hémicycle, la distance d’au moins un siège entre chacun d’entre vous.
Sur l’amendement bknoek 130, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, nous soulignons que l’état d’urgence sanitaire est un état d’exception qui porte atteinte à un certain nombre de droits fondamentaux comme la liberté d’aller et de venir, mais aussi la liberté de culte – une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. Une interdiction générale et absolue d’exercer un culte, ou des conditions si restrictives qu’elles reviendraient au même, ne peuvent être envisagées.
Le Gouvernement prend aujourd’hui les mêmes mesures qu’au printemps dernier. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, cette interdiction a un caractère illégal que nous dénonçons.
Le Conseil d’État lui-même ne s’y est pas trompé puisque, le 18 mai dernier, il a demandé au Gouvernement d’assouplir sa position concernant les cultes. Aussi serait-il prudent – sage – d’anticiper sur la nouvelle décision du Conseil d’État qui sera prise à la fin de la semaine puisqu’il a été à nouveau saisi de cette question sur la base du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il est important, dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, de respecter un certain nombre de grands principes et de grandes libertés, faute de quoi ce sera le début de la fin, si je puis m’exprimer ainsi.
Je souhaite aborder un autre aspect de la question, que j’ai traité dans certains amendements frappés d’irrecevabilité, et qui touche aux cérémonies funéraires. Qu’elles soient civiles, laïques ou religieuses, ces cérémonies ne peuvent réunir autour du défunt plus d’une vingtaine de personnes. Or l’inhumation est un rite de passage important, notamment pour faire son deuil. À cause des clauses si restrictives du décret du 29 octobre, les familles ne peuvent pas se réunir. Nous avons déjà été confrontés à la même difficulté au printemps dernier. Il faut vraiment bouger sur ce point. Une jauge proportionnée, adaptée est envisageable : dans 8839les églises, dans les crématoriums, on peut très bien occuper une place sur deux, un rang sur deux. Une telle mesure améliorerait vraiment la situation.
Je vous demande instamment, par humanité (« Oh ! »sur quelques bancs du groupe LaREM), d’apporter la réponse attendue par nos concitoyens en la matière.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 90, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour le soutenir.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le Conseil d’État, le 18 mai dernier, a enjoint au Gouvernement de ne pas porter atteinte comme il le faisait à la liberté de culte qui est une liberté fondamentale, une liberté constitutionnelle. Elle est définie comme la liberté de conscience mais aussi comme celle de se réunir pour pratiquer son culte.
Je rappelle que vous étiez partis pour un état d’urgence d’une durée de trois mois – heureusement, nous vous avons donné un rendez-vous législatif plus tôt. À ces trois mois s’ajoutaient d’ailleurs six mois de pouvoirs exceptionnels, soit, au total, neuf mois pendant lesquels on ne saurait imaginer que vous portiez atteinte à une liberté aussi fondamentale.
Le Gouvernement a pris une étrange décision consistant à faire le tri dans les rayons des supermarchés – mais peut-être considère-t-il que c’est de son niveau et de sa responsabilité. En revanche, faire le tri entre les libertés publiques, madame la ministre déléguée, il est certain que cela ne relève pas de la compétence du Gouvernement, et établir ainsi une hiérarchie entre des libertés constitutionnelles ne relève pas davantage de la compétence du législateur. Il est ainsi extravagant de voir le Président de la République s’immiscer dans le calendrier liturgique : on nous a dit qu’il n’y aurait pas de rassemblements dans les églises puis, finalement, une dérogation a été accordée pour les messes de la Toussaint.
Nous vous demandons donc tout simplement de rétablir la liberté de culte avec toutes les précautions sanitaires qui s’imposent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement bknoek 89.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Je ne reprendrai pas les arguments développés à l’instant par nos collègues que je rejoins totalement. Il est vrai qu’on ne comprend pas, une nouvelle fois, les injonctions contradictoires qui sont lancées. Alors même que le Conseil d’État a rappelé, en référé, que la liberté de culte était une liberté fondamentale, laquelle « comporte également, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement […] à des cérémonies », alors même que la laïcité et la liberté de culte sont des sujets qui animent le débat public, alors même que le confinement que vous avez décidé récemment est moins dur que celui du mois de mars dernier et alors que les églises ont respecté des protocoles sanitaires des plus stricts, fait respecter les gestes barrières au même titre que les autres établissements recevant du public, vous maintenez l’interdiction des cérémonies religieuses.
Nous proposons donc que la loi prévoie que le principe est l’autorisation de l’exercice du culte et que l’interdiction est l’exception. Et, si besoin, que les interdictions soient prises au niveau local en fonction de la situation sanitaire mais aussi des capacités d’accueil des établissements du culte – en effet, bien souvent, la distanciation physique est très facile à mettre en place.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 121.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Cet amendement de Mme Thill vise à permettre au représentant de l’État dans le département d’apprécier la situation sanitaire, les capacités d’accueil d’un établissement recevant du public comme les églises, les mosquées ou les synagogues. Il s’agit en effet de garantir le respect de la liberté fondamentale qu’est l’exercice du culte. Nous avons débattu déjà de l’ouverture des petits commerces et des incohérences de la stratégie gouvernementale – tantôt les ouvertures sont possibles, tantôt non. Nous souhaitons vraiment, madame la ministre déléguée, que vous nous répondiez et que vous fassiez montre de souplesse concernant la liberté du culte.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Le 18 mai dernier, le Conseil d’État a rappelé que la liberté de culte, qui comporte, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement à des cérémonies, devait être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. L’interdiction de l’exercice des cultes n’a souffert d’aucune inconstitutionnalité lors du dernier confinement. J’observe par ailleurs que l’accès aux lieux de culte reste autorisé.
En effet, l’article 47 du décret du 29 octobre dernier organise l’accès aux établissements du culte qui demeurent ouverts. Les réunions sont également possibles pour les cérémonies funéraires. Par ailleurs, des rassemblements ont pu se tenir pour la Toussaint. Les restrictions qu’exige la situation sanitaire sont éprouvantes mais elles doivent être appliquées avec rigueur si on veut qu’elles soient de courte durée. Avis défavorable.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Grosse argumentation !

Mme Brigitte Bourguignon : Bien sûr ! Merci d’être venue.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Les lieux de culte peuvent continuer à accueillir du public. Une dérogation permet même l’organisation des cérémonies funéraires, et les mesures prises sont adaptées aux risques encourus. Il existe toujours une possibilité de recours. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Plusieurs d’entre vous demandent la parole. Vous ne pourrez pas tous vous exprimer. Nous allons limiter les prises de parole à deux intervenants par groupe. Je pense que cela suffira.
La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je suis quelque peu surpris par la réponse du Gouvernement. Si vous tâchez de départager les activités essentielles et les activités non essentielles, vous mettrez le pied sur un terrain glissant. En effet, quand une attestation de déplacement prévoit, parmi les dérogations essentielles, la possibilité d’aller faire pisser son animal de compagnie dans la rue, alors qu’on considère qu’aller prier n’est pas essentiel pour le croyant, il s’agit d’une distinction dont je me garderais bien. Et je pense que vous ne pourrez pas prospérer en vous reposant sur ce type de discrimination. Ou alors rejoignez-nous sur un critère beaucoup plus concret qui est le risque sanitaire.
Mais comment voulez-vous, chers collègues, que les Français acceptent une telle règle ? Pourquoi les députés pourraient-ils se rassembler à plus de deux cents dans une salle pendant plusieurs heures en n’occupant qu’un siège sur deux ? Pourquoi ne pourrait-on pas être à cinquante sur des bancs d’église ou dans une synagogue pendant une heure et dans les mêmes conditions d’espacement ? Remplacez le président de séance par un rabbin ou par un prêtre et vous aurez à peu près la même disposition. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LR.) Pourquoi pourrait-on réunir les enfants à l’école pendant toute une journée mais pas les rassembler, ensuite, dans une salle fermée pour une catéchèse ?
Si vous voulez que ce confinement provoque un esprit de civisme, il faut que les règles soient justes, équitables et justifiées par un risque sanitaire. Et si nous avons été capables d’organiser les fêtes de la Toussaint, eh bien, nous serons capables, en instaurant des protocoles dérogatoires, des protocoles de protection, d’assurer la liberté de culte.
En outre, votre argument selon lequel cette interdiction vaudrait pour peu de temps est faux car sinon ne faites pas, pour l’état d’urgence sanitaire, des projections à plusieurs mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je ne pensais pas, monsieur Aubert, que vous puissiez vous imaginer comme l’un de mes paroissiens, mais je vous accueille bien volontiers. (Sourires.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le prêtre de la macronie…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le grand prêtre !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et un drôle de paroissien !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Est-ce que, pour chacun d’entre nous, la liberté de culte est moins importante que la liberté d’aller faire ses courses dans un supermarché ou un hypermarché ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) La règle des quatre mètres carrés par personne qui s’applique aux hypermarchés et aux supermarchés, pourquoi ne s’appliquerait-elle pas aux églises ? C’est que la liberté de culte est une liberté constitutionnelle, ce qui n’est pas le cas du fait d’aller dans les hypermarchés ou les supermarchés…

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il a raison !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La sagesse consisterait donc non pas à interdire mais à définir des protocoles aux termes desquels maires et préfets considéreraient comme possible, vu la configuration des lieux, de pratiquer un culte dans telles ou telles conditions. Mais, franchement, laisser libre l’accès aux supermarchés et aux hypermarchés et interdire les églises – sauf pour les obsèques et pour trente personnes au maximum, ce qui, avec la règle des quatre mètres carrés, voudrait dire que nos églises font toutes 120 mètres carrés… Nos concitoyens ne comprennent plus ! Il y a une disproportion entre la mesure gouvernementale et ce qu’il est possible de faire.
Et ce n’est pas le Conseil d’État qui tranchera cette affaire, monsieur le rapporteur, c’est le Conseil constitutionnel.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est au président Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Dans une période d’angoisse, le fait pour certains de nos concitoyens de pouvoir pratiquer leur culte constitue une forme de réconfort, celui de se sentir ensemble, de combattre le virus ensemble. Et si, monsieur le rapporteur, nous sommes capables d’organiser, d’un point de vue sanitaire, des cultes – ce qui s’est fait au moment du déconfinement –, nous n’avons pas plus de risques de contamination que quand on travaille dans une usine ou quand on se retrouve sur un chantier dans le secteur du bâtiment et travaux publics – BTP.
Un principe d’interdiction fixé par la loi, des dérogations éventuelles qui viennent d’en haut et qui, en réalité, sont des consignes ministérielles, tout cela ne nous paraît pas relever de la bonne logique. Comme pour les commerces, nous avons le sentiment que la situation n’est pas la même dans toutes les communes de France et que c’est donc à partir du terrain qu’on devrait examiner dans quelles conditions la liberté du culte peut s’exercer. Les préfets et les maires – c’est l’objet de l’amendement d’Agnès Thill – sont les mieux placés pour prendre une décision car il y a de très grandes églises mais aussi, dans certains villages, de toutes petites chapelles où peu de gens peuvent se réunir.
Il nous semblerait donc utile – nous voterons chacun des amendements même si nous avons une préférence pour le bknoek 121 – qu’on laisse les acteurs de terrain définir dans quelles conditions le culte peut être pratiqué selon les religions. L’Assemblée s’honorerait d’ouvrir cette possibilité.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien ! Un grand paroissien !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Mais un pécheur devant l’Éternel ! (Sourires.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est au président Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Le groupe La France insoumise va voter les amendements en discussion commune en faveur de l’accès libre aux lieux de culte. Nous pensons comme leurs auteurs qu’il y a une certaine forme d’incohérence à autoriser ceci et à interdire cela ; mais je fais l’économie de cette démonstration et j’en viens à ce qui nous paraît le plus important.
Le plus douloureux du confinement est tous les liens humains et sociaux qu’il brise. C’est ce qui en fait la difficulté extrême et la difficulté pour tout gouvernement de l’administrer. Le lien par lequel d’aucuns, parmi nous, sous une forme ou sous une autre, dans une religion ou une autre, ou, en l’absence de religion, dans des rites laïques, veulent manifester leur commune humanité – ce peut être par leur participation à des rites funéraires –, est aussi ancien que l’humanité elle-même. Les rites funéraires ont 120 000 ans, ils sont donc antérieurs à l’apparition des homo sapiens et contemporains des néandertaliens. De la même manière, les rites de culte sont aussi vieux que l’humanité. Je ne dénoncerai donc pas l’incohérence de la décision gouvernementale mais son caractère inhumain.
La liberté du culte est consubstantielle à la liberté de conscience. La liberté de conscience a fondé la liberté du culte parce que seule la reconnaissance de la liberté de conscience a permis de finir par reconnaître la liberté du culte. Il ne s’agit par conséquent pas de sujets annexes. Le droit pour chaque personne de croire en Dieu ou de ne pas croire en Dieu et d’avoir d’autres pratiques est consubstantiel à sa nature humaine. Il est donc absolument exclu que l’on puisse empêcher qui que ce soit de procéder comme il l’entend pour le manifester, pour peu que les conditions en soient claires. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Honnêtement, le rapporteur nous a fait une réponse un peu indigente, du reste à la hauteur de celle de la ministre déléguée. Madame la ministre déléguée, vous ne pouvez pas renvoyer d’un revers de main le fait que les rites funéraires sont tolérés, que ces cérémonies soient civiles ou religieuses. L’article 3 du décret du 29 octobre prévoit que les cérémonies funéraires ne peuvent rassembler plus de trente personnes.
Si vous enlevez les desservants, les agents, les collaborateurs, le personnel, les porte-cercueil, c’est vingt personnes pour une famille. Et vous considérez qu’ainsi les rites de passage sont respectés, qu’ils soient d’ailleurs laïques ou religieux ? De tous temps, ces rites de passage ont marqué notre humanité, je rejoins ce qu’a dit le président Mélenchon. Oui, depuis des millénaires, c’est justement ce qui fait la différence entre l’homme et parfois l’animal, avec un sens qui a été reconnu.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Eh oui !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Au moins un peu de dignité dans cette période où il y a tant de crainte et d’angoisse et le besoin de dire au revoir à ses proches. Au moins, laissez chacun s’exprimer, bien sûr avec les règles sanitaires qui conviennent, mais tout est possible. On pourrait prendre le train, le métro, le bus, aller dans les supermarchés, et on ne pourrait pas être vingt-cinq ou trente à entourer les siens lors d’une cérémonie au crématorium ou dans l’église ? Où en est-on ? Je refuse un État qui, même s’il y a état d’urgence sanitaire, nous empêche d’exprimer nos croyances, nos pratiques, et de saluer nos morts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Luc Mélenchon et M. Sébastien Jumel applaudissent également.)

M. Bruno Studer (Renaissance) : Oh là là !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : De manière pragmatique, je suis allé dimanche à la messe pour montrer ma compassion et ma fraternité à l’égard de la communauté catholique, frappée à Nice. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) J’ai pu mesurer à quel point les choses, au plan sanitaire et quant à la sécurité, étaient organisées. La laïcité, c’est aussi ça : être capable d’aller à la messe même quand on est comme moi athée.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Très bien !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Sur le fond, le président Mélenchon l’a dit : on touche là des libertés fondamentales, à valeur constitutionnelle, qui sont consubstantielles à notre histoire et à notre humanité. Il ne faut pas qu’à la faveur de la crise sanitaire nous consentions la moindre entorse, la moindre égratignure, le moindre affaiblissement de ces libertés fondamentales. C’est la raison pour laquelle nous voterons ces amendements,…

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Très bien !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …parce que l’un des vrais sujets de votre gestion de crise, au-delà des avis différents que l’on peut avoir sur sa mise en œuvre, c’est qu’elle manque profondément d’humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : M. Turquois, Mme Pau-Langevin et Mme Genevard s’exprimeront encore, puis nous passerons au vote, car nous aurons été suffisamment éclairés.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On verra s’ils le sont !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Par mon histoire familiale et personnelle, la liberté de culte a beaucoup d’importance pour moi et je ne vois pas en quoi elle est remise en cause par ce texte. Les édifices religieux sont ouverts, c’est seulement la participation à des cérémonies religieuses qui est interdite.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Un détail ! (Sourires.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est scandaleux et c’est bien là l’essentiel !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je rappellerai à M. Aubert…

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Ne vous interpellez pas, sinon il y aura des réponses et le débat va s’éterniser.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …une différence fondamentale entre ce qui se passe ici et une cérémonie religieuse. Je pense qu’il y a longtemps qu’il n’a pas participé à une cérémonie. Il y a en effet un temps qui s’appelle l’eucharistie. Comme M. Jumel, je me suis rendu à une cérémonie, c’était il y a huit jours. Au moment où l’on remet l’hostie, un certain nombre de pratiquants, parce qu’ils sont âgés ou ont toujours eu cette habitude, demandent qu’on leur remette l’eucharistie directement dans la bouche. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin : et M. Frédéric Reiss. Mais non !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Donc, même si le prêtre était très attentif, on voit bien que le risque n’est pas le même. (Même mouvement.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Laissez M. Turquois s’exprimer !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Chez les croyants, le temps de réflexion personnelle est par ailleurs quelque chose de très important et ce n’est pas incompatible avec l’absence de cérémonie.
Mais la chose la plus importante, je crois, c’est que, malgré les messages contradictoires des extrémistes de tous poils, la principale mission donnée aux croyants de France, quelles que soient leurs convictions, est l’attention à l’autre, l’attention aux plus faibles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Vous n’allez pas nous apprendre le catéchisme !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Notre groupe votera ces amendements parce que, même si nous sommes tous très concernés par la lutte contre le virus, nous savons aussi qu’un certain nombre de situations et de gestes correspondent, cela a été dit, à l’humanité la plus élémentaire.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! Merci de le dire !

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Dans cette période où les gens sont souvent isolés, parce qu’ils télétravaillent ou parce que ce sont des personnes âgées qui ne peuvent plus voir leurs petits-enfants, ne pas leur permettre de partager un moment de recueillement dans un établissement religieux, c’est, me semble-t-il, ne pas respecter l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et plusieurs bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.) Par conséquent, même si on ne croit pas, il faut voter ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, vous avez peut-être lu ce récent plaidoyer dans la presse émanant d’évêques et d’intellectuels. J’en ai retenu quatre arguments qui me paraissent devoir être rappelés dans notre enceinte.
Tout d’abord, la liberté de culte ne peut se négocier, surtout en des temps où elle est menacée, comme nous l’avons vu avec l’attentat de Nice. Ensuite, la liberté de culte n’est pas moins importante que la liberté de consommer. Par ailleurs, l’interdiction générale des messes, parce que c’est bien aussi de cela que nous parlons, et pas seulement des rites funéraires, n’a pas un caractère proportionné. Enfin, l’exercice de la foi est essentiel pour ceux qui en ont besoin et y trouvent réconfort : en ces temps difficiles, il faut prendre en considération cet argument.
Lors du premier confinement, toutes les activités, quasiment, étaient interdites. L’interdiction générale des messes était donc vécue douloureusement, certes, mais c’était partagé avec une interdiction totale, tandis qu’aujourd’hui nous avons maintenu la liberté de consommer, de travailler, de se déplacer, et nous interdisons la liberté de culte. C’est dans cette hiérarchie des interdictions et des autorisations que se trouve le problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 130.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 90.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 165.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Après vous avoir parlé de Don Camillo, je vais essayer de vous parler de Peppone. J’ai pris une métaphore que M. Turquois comprendra, avec ses références, puisque je vois que ses souvenirs en matière de catéchisme remontent à avant Vatican II.
Par le présent amendement je vous propose d’introduire de la proximité et de la décentralisation dans la gestion de la crise sanitaire. Vous avez beaucoup parlé du duo préfet-maire. Nous vous avions proposé de donner la possibilité aux préfets d’exonérer certains commerces de vente au détail. Ici, il s’agit de donner aux maires la possibilité d’adapter certaines règles du confinement qui ne seraient manifestement pas adaptées dans les petites communes, notamment en milieu rural.
Je prends un exemple. La limite de déplacement est actuellement d’un kilomètre. Sur un kilomètre à Paris, vous avez autour de vous tous les commerces disponibles et vous rencontrez beaucoup de monde. Sur un kilomètre à la campagne, vous entrez rapidement dans la forêt et vous avez plus de chances de croiser un sanglier qu’un germe du covid. Allez expliquer au Français qui vit dans un petit village que, s’il dépasse le kilomètre décrété par M. Jean Castex, il prend un risque avec sa santé : il vous regardera avec les yeux ronds.
Introduire un peu de bon sens et permettre à nos maires ruraux de considérer que les limites de la commune rurale sont plus adaptées sur leur territoire, me semblerait de nature à améliorer l’acceptation de ce semi-confinement, en permettant aussi de faire jouer la clause de subsidiarité et de comprendre que souvent les normes sont mieux acceptées de près que de loin. (Mme Brigitte Kuster applaudit.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable. Vous proposez que les maires puissent déroger par arrêté à un décret gouvernemental. Cela pose un problème de hiérarchie des normes. Il faut que le décret fixe les conditions dans lesquelles on peut y déroger et précise les mesures concernées. La proposition que vous formulez n’est pas de nature à permettre une gestion efficace de la crise sanitaire, qui doit reposer sur deux jambes équilibrées : des mesures indispensables au niveau national, et une application au plus près des territoires lorsque c’est pertinent.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 146, 144 et 145, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour les soutenir.

M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : Ces trois amendements traduisent au plan législatif la demande unanime des élus et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire isolé où le coronavirus ne circule pas aujourd’hui, afin que le préfet de l’archipel puisse disposer de la base légale pour prendre localement des mesures afin d’assurer la sécurité sanitaire des territoires.
L’amendement bknoek 146 permet au préfet de disposer de la base légale permettant de réintroduire un isolement obligatoire à l’entrée du territoire – septaine, quarantaine, ou toute autre durée jugée strictement proportionnée –, dans le contexte actuel d’état d’urgence sanitaire, ainsi qu’une septaine assortie d’un test PCR obligatoire en sortie d’isolement.
L’amendement bknoek 144 est un amendement de repli dans le même but de permettre au préfet de disposer de la base légale permettant de réintroduire un isolement obligatoire à l’entrée sur le territoire dans le contexte actuel.
Enfin, l’amendement bknoek 145 vise, au-delà de la période d’urgence sanitaire, à donner au préfet les moyens juridiques de tenir compte des réalités géographiques de notre collectivité isolée, dont l’accès repose sur le passage obligatoire par des zones de transit à forte circulation du virus.
Au nom de mes concitoyens de Saint-Pierre-et-Miquelon, je vous demande, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de nous donner les moyens de protéger notre territoire fragile, sans nous couper du reste du monde. Notre isolement est déjà assez lourd.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Je ne suis pas familier de la situation à Saint-Pierre-et-Miquelon mais je constate que, si le confinement n’y est pas en vigueur, le décret du 14 octobre a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. Le présent article le proroge de la même manière. Il n’y a donc aucun obstacle législatif à la mise en œuvre des mesures que vous préconisez. Sur la base des réponses que le Gouvernement sera en mesure de vous apporter, je vous proposerai de retirer l’amendement, à défaut mon avis sera défavorable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Permettez-moi tout d’abord, au nom du Gouvernement, de compatir à l’angoisse que vous exprimez, ainsi qu’à la situation alarmante de Saint-Pierre-et-Miquelon. Des réunions vont se tenir, vous le savez, nous vous en avons informé, entre les ministères des outre-mer, des transports et de la santé.
Vos amendements visent à permettre au représentant de l’État de prescrire des mesures de quarantaine ou d’isolement. Vous avez rappelé la situation très particulière de Saint-Pierre-et-Miquelon. Vous proposez de renvoyer au pouvoir réglementaire et donc au Gouvernement le soin d’établir les zones de circulation de l’infection en provenance desquelles la mise en quarantaine serait possible. Il s’agit d’une garantie importante et ce renvoi est logique compte tenu de l’évolution rapide de la situation sanitaire, que vous avez rappelée.
Le Gouvernement travaille, sur la base de ce renvoi législatif, à un système équilibré, tenant compte de l’ensemble des enjeux. Il étudie pour cela les données scientifiques disponibles et analyse la situation des différents pays concernés, car la question concerne de manière directe le transport international. Or, vous le savez mieux que quiconque, les vols qui atterrissent à Saint-Pierre-et-Miquelon arrivent du Canada.
L’analyse est désormais très avancée. Des décisions seront prises cette semaine et vous recevrez rapidement des réponses, nous vous le garantissons, monsieur Claireaux. Pour ces raisons, je vous invite à retirer les amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Claireaux.

M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : D’après les informations récentes qui m’ont été communiquées, la solution retenue par le Gouvernement ne permettra pas d’imposer une septaine à l’entrée de notre territoire. Comment puis-je expliquer à mes concitoyens de Saint-Pierre-et-Miquelon qu’à l’heure où le pays tout entier est confiné et envisage même d’appliquer un couvre-feu, le Gouvernement se refuse à autoriser une mesure préventive de ce type ? Elle relève pourtant du bon sens, madame la ministre déléguée, pour protéger un territoire isolé et fragile sur le plan sanitaire.
Vous l’avez dit, l’essentiel, c’est la santé. Sans plus de précisions du Gouvernement, vous comprendrez que je ne puisse retirer ces amendements sans trahir les engagements que j’ai pris auprès des élus et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon. Je leur ai promis de tout faire, en vertu des pouvoirs que me donne mon mandat de député, pour protéger l’archipel de l’arrivée du virus et d’une épidémie qui aurait chez nous des conséquences dramatiques.