Projet de loi de finances pour 2021 : Culture

Projet de loi de finances pour 2021 : Culture

debate, 06/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture bk(noek 3399, annexes 11 et 12 ; bknoek 3459, tome I).
La parole est à Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Mme Dominique David (Renaissance) : Cela devient presque un truisme, et l’on ne peut s’en féliciter : la culture est parmi les secteurs qui payent le plus lourd tribut à la crise. Et le reconfinement, s’il reste justifié par une situation sanitaire très dégradée, lui porte un nouveau coup, terrible. Dans notre pays, qui porte en étendard son exception culturelle et donne depuis les Lumières une place centrale à la culture comme facteur d’émancipation, cette situation, évidemment, nous oblige. Le secteur de la culture a été soutenu au printemps dernier ; il l’est aujourd’hui et continuera de l’être en 2021, « quoi qu’il en coûte ».
Ce ne sont pas que des mots : le projet de loi de finances – PLF – démontre un engagement clair et sans faille de l’État pour le monde de la culture. Les trois programmes de mon rapport sont en hausse de 4,5 %, soit une augmentation de près de 100 millions d’euros à périmètre constant. À cette hausse significative s’ajoutent les 228 millions du plan de relance en 2021. C’est un effort considérable. Cette année, 400 millions de crédits de paiement de plus que l’année dernière sont consacrés à la culture, sans compter les dispositifs de droit commun et les soutiens d’urgence mis en place en 2020, comme le fonds de soutien au spectacle vivant et le fonds festivals.
Entrons dans le détail. Pour le spectacle vivant et les arts visuels, le programme 131, « Création », ce sont 37 millions de plus dans le PLF 2021 pour soutenir les dépenses d’investissement, les réseaux artistiques dans le territoire ainsi que le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS, qui passe de 17 à 22 millions. Et 2021 sera également – enfin, ai-je envie de dire – la première année de mise en œuvre du plan artistes-auteurs, pour une meilleure défense des intérêts des artistes, de leurs droits sociaux, de leur représentativité.
Concernant le plan de relance, 168 millions seront ouverts en crédits de paiement pour la création : 82 millions pour venir en aide aux opérateurs publics qui dépendent pour certains fortement de leurs ressources propres, comme l’Opéra de Paris – mais c’est 60 % de l’enveloppe –, 53 millions pour les structures du spectacle vivant labellisées ou privées dans les territoires, 10 millions pour la transition écologique. Enfin, 33 millions permettront d’engager un grand plan de commandes publiques et de mesures d’urgence pour les jeunes artistes.
Relance de la demande pour les créateurs, soutien aux réseaux artistiques dans les territoires, modernisation écologique des structures, aide à la structuration de l’emploi et défense des intérêts des artistes : le PLF 2021 traite tous les enjeux de la création.
La priorité que le Président de la République entend donner à la transmission des savoirs et à la démocratisation culturelle s’illustre par l’effort consenti sur le programme 361. Ce programme, ce sont 750 millions d’euros, soit une hausse de 6 %. Une répartition plus claire des dépenses de fonctionnement du ministère et les dépenses pour la démocratisation culturelle sur deux programmes différents permettront de sanctuariser ces crédits. C’était impératif.
La nouvelle délégation qui en aura la charge portera une attention particulière aux territoires. Je m’en félicite. Je pense notamment au suivi des festivals, qui devrait être renforcé. Le soutien financier mais aussi politique aux festivals est crucial : ils jouent un rôle structurant dans leur territoire. Très fragilisés, ils sont la proie de manœuvres de concentration qui risquent de s’accélérer à la faveur de la crise. Il nous faut les protéger, c’est une question de souveraineté culturelle. Je salue, dans ce contexte, la tenue des états généraux des festivals, qui participent de cette reconnaissance politique dont nos festivals ont tant besoin.
Parmi les mesures nouvelles, 20 millions d’euros supplémentaires iront au pass culture. Ce dispositif, c’est vrai, a connu un démarrage difficile. L’expérimentation, dans des départements disséminés à travers tout le pays, n’a pas aidé à sa bonne identification. Mais le bilan s’améliore, le taux d’activation est en hausse permanente. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, la part du numérique, c’est moins de 30 % des achats des jeunes. Nous avons les moyens de généraliser le dispositif pour lui donner sa pleine puissance. Il 9020faut le faire pour renforcer l’accès de nos jeunes à la culture et soutenir ainsi indirectement les acteurs culturels de nos territoires, qui souffrent tant.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Certains disent qu’un bon budget est un budget qui augmente. Dans ces conditions, madame la ministre de la culture, le budget du programme « Patrimoines » est un très bon budget : 1,36 milliard d’euros, 36 % d’augmentation, c’est du jamais vu. (Mme Maud Petit applaudit.)
La commission des finances l’a approuvé et, comme rapporteur spécial, j’y ai donné un avis favorable alors que, comme vous le savez, depuis plus de vingt-cinq ans je combats dans cette assemblée le dérapage des dépenses publiques. Mais la crise sanitaire justifie cette augmentation car la culture est frappée de plein fouet. Notre patrimoine, les musées, les monuments historiques, nos grands établissements, Versailles, le Louvre, Pompidou, Orsay, subissent, comme les entreprises, une hémorragie de ressources – billetteries des visiteurs, location d’espaces, mécénat ou activités commerciales diverses. Or, depuis plus de vingt ans, la puissance publique a cherché à développer les ressources propres pour soutenir le financement du patrimoine national. C’est une bonne politique, qu’il faut absolument poursuivre, mais la crise sanitaire remet en cause ce modèle. Il est donc légitime que la puissance publique, à commencer par l’État, vienne à la rescousse et apporte son soutien à notre patrimoine, qu’il soit public ou privé.
Le plan de relance trouve donc sa pleine application dans la sauvegarde de notre patrimoine. Les crédits normaux progressent de 4,5 %, à plus de 1 milliard, mais la mission « Plan de relance » apporte 344 millions d’euros supplémentaires en crédits de paiement en 2021, et, surtout, une autorisation d’engagement portée à 614 millions. Aux deux tiers, les crédits de relance viennent soutenir nos grands établissements patrimoniaux, en particulier ceux touchés par l’effondrement du tourisme international, comme le Louvre, Versailles ou Orsay. Ces grandes institutions culturelles subissent au total un choc de près de 300 millions d’euros, compensé par le plan de relance, ce qui leur permet de rester ouvertes et de continuer à investir, contrairement à certains pays où beaucoup d’institutions ont fermé, aux États-Unis et au Royaume-Uni par exemple.
Le deuxième bloc de crédits de la relance concerne l’investissement, avec différentes enveloppes, d’un montant total de 280 millions sur deux ans. Je signale tout d’abord les aides aux collectivités locales propriétaires de musées ou de monuments historiques. De même, les crédits du plan cathédrales vont plus que doubler en deux ans. À l’occasion de ce plan, nous devons, nous, parlementaires, être très vigilants sur le suivi et l’évaluation. Il faut que ces crédits soient correctement utilisés. Il y aura des problèmes d’organisation pour poser en priorité les questions de sécurité et coordonner tous les intervenants, en liaison avec le clergé affectataire.
Le grand projet présidentiel du quinquennat, Villers-Cotterêts, reçoit quant à lui 100 millions d’euros, soit le tiers du plan de relance. Ce n’est pas parce que les travaux dérapent, mais parce que les financements privés et le mécénat qui étaient prévus ne sont pas au rendez-vous, ce qu’on peut comprendre. Il faut donc que l’État compense.
Le patrimoine non protégé va continuer à bénéficier du loto avec la mission Bern. L’édition 2020 devrait rapporter comme les autres années à peu près 20 millions d’euros. Vous avez de la chance, madame la ministre, car nous n’aurons pas cette année la polémique sur la compensation de la fiscalité du loto, puisqu’elle est d’ores et déjà acquise avec l’utilisation des crédits mis en réserve.
Un mot sur l’Hôtel de la Marine, car je pense qu’il va être une grande réussite. Le montage est très intéressant. Le budget – 115 millions d’euros – a été tenu, avec 10 millions seulement de crédits publics et un emprunt de 80 millions gagé par des recettes commerciales, notamment les bureaux. Je vous invite à le visiter ; nous espérons l’ouvrir en avril prochain, si la crise le permet. C’est un monument dont le potentiel est considérable et qui permet aussi au Centre des monuments nationaux, le CMN, de jouer son rôle de péréquation. Au passage, madame la ministre, il faudra tenir bon sur l’établissement public national du Mont-Saint-Michel car, si nous voulons financer, par le biais du CMN, les petits monuments qui n’ont pas beaucoup de visiteurs, il faut que ceux qui en ont beaucoup puissent contribuer.
Enfin, s’agissant du Grand Palais, projet énorme abondé par plus de 460 millions d’euros, une révision s’opère avec un double objectif : tenir le budget – c’est la moindre des choses – et tenir le délai imposé par les Jeux olympiques, puisque ce monument doit accueillir les épreuves de taekwondo et d’escrime.
Je termine d’un mot sur Notre-Dame. La souscription a porté ses fruits, avec 340 000 donateurs et 830 millions d’euros récoltés, dont 230 millions sont déjà encaissés. Il faudra être parfaitement clair sur la nature des dépenses financées par les souscriptions, et je proposerai un amendement en ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : La crise sanitaire que nous traversons frappe très durement le monde de la culture : plus de spectacles, plus de touristes dans les musées et des pertes qui se comptent en milliards d’euros. Face à cette crise, l’État joue son rôle d’amortisseur. Pour le patrimoine, la culture et l’enseignement artistique, les autorisations d’engagement du plan de relance atteignent 1 milliard d’euros. Toutefois, une partie de ces crédits auraient pu être inscrits dans la mission « Culture » plutôt que dans la mission « Plan de relance ». C’est le cas des sommes destinées à combler les déficits des grands opérateurs ; ce sont des dépenses certes nécessaires et que j’approuve – car nous n’allons pas laisser couler Versailles ou l’Opéra de Paris –, mais ce n’est pas de la relance.
Pour que l’action soit efficace, il faut que les crédits soient dépensés rapidement et sur l’ensemble du territoire. Je regrette que davantage de moyens ne soient pas consacrés à la restauration des monuments historiques des collectivités territoriales et des propriétaires privés.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : En effet !

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Seuls 40 millions d’euros sur deux ans sont prévus pour cela. C’est dommage car le bon entretien des monuments 9021importe à tout le monde. Ainsi, Victor Hugo écrivait : « Il y a deux choses dans un édifice : son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde. »
C’est dommage aussi d’un point de vue économique, car ce sont des crédits qui peuvent être dépensés rapidement et qui sont répartis sur tout le territoire, où ils contribuent à l’activité du bâtiment et des métiers d’art. Dans ma circonscription, j’ai auditionné deux propriétaires de monument historique, ainsi que le maire d’une petite commune dont l’église pourrait s’effondrer. Ils espèrent tous des crédits pour démarrer leurs chantiers.
En dehors du plan de relance, les crédits de la mission « Culture » s’élèvent à 3,2 milliards d’euros. En ce qui concerne le programme « Patrimoines », je souhaite m’attarder sur deux grands projets qui pèsent lourd dans la programmation pluriannuelle des crédits.
Premièrement : Villers-Cotterêts. J’ai eu la chance de visiter ce chantier. Le château a été laissé dans un état de délabrement par la mairie de Paris, qui y logeait un EHPAD jusqu’en 2014.
Je me réjouis que l’on entreprenne la rénovation de ce château de la Renaissance. Cependant, je suis frappée par la disproportion des moyens qui lui sont consacrés. Un investissement de 110 millions d’euros était annoncé pour le projet initial, or le plan de relance prévoit 100 millions supplémentaires, dont 25 millions pour compenser le fait que l’État n’a trouvé aucun mécène pour ce projet et 75 millions pour compenser le fait qu’il n’a trouvé aucun investisseur privé pour restaurer et exploiter les communs. Avouez que cela sème le doute sur l’ambition de ce grand projet présidentiel !
Deuxième point : la rénovation du Grand Palais. Vous avez décidé, madame la ministre, de revoir les ambitions initiales de ce chantier pharaonique, et vous avez raison. Cependant, quel n’est pas notre étonnement de voir que le nouveau projet est présenté avec le même budget que l’année dernière, soit 466 millions d’euros.
En ce qui concerne le spectacle vivant, l’État a mis en œuvre plusieurs dispositifs d’aide aux entreprises et aux salles de spectacle grâce au Centre national de la musique – CNM – et à l’Association pour le soutien du théâtre privé. J’insiste sur la nécessité de maintenir des aides d’urgence en 2021 tant que l’activité ne pourra pas reprendre de façon normale.
Je me réjouis de l’adoption, en première partie du projet de loi de finances pour 2021, du crédit d’impôt pour le théâtre et j’espère que les cabarets pourront en bénéficier s’ils ne bénéficient pas du crédit d’impôt pour le spectacle vivant. J’observe cependant un déséquilibre frappant entre les moyens accordés au spectacle vivant et ceux consacrés aux arts plastiques. Certes, le spectacle vivant est plus directement touché par les mesures de confinement, de distanciation et de couvre-feu, mais les artistes plasticiens subissent l’annulation des expositions et n’ont pas d’assurance chômage.
Enfin, le pass culture semble désormais relégué au second plan. Le confinement est malheureusement intervenu au moment où il devait être étendu à de nouveaux départements. En commission, Mme la ministre a déclaré envisager une possible réduction de la valeur du passe culture à 300 euros par jeune. Ces changements nuisent à la lisibilité du dispositif et compromettent sa réussite.
Pour conclure, malgré ces différentes réserves, la commission des affaires culturelles a émis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Bravo !

M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux porte-parole des groupes.
La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le budget consacré à la culture au sein du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se réjouit des moyens sans précédent déployés pour ce secteur si durement touché par la crise. Ainsi, ce sont 138 millions d’euros qui viennent renforcer le budget de 2020, soit une augmentation de 4,5 %. L’effort ainsi consenti permettra de poursuivre, au cours de l’année à venir, la trajectoire de démocratisation et de diffusion de la culture à toutes et à tous, trajectoire que nous défendons avec conviction depuis le début de la législature.
Rappelons que l’action résolue de notre majorité pour le secteur culturel a permis de développer de nombreuses initiatives depuis 2017. Il convient notamment de mentionner le soutien apporté à la politique patrimoniale grâce au loto du patrimoine ou encore la multiplication des Micro-Folies, qui a permis de rendre accessibles les œuvres partout sur le territoire. De même, le développement du pass culture, aujourd’hui en phase d’expérimentation, marque une avancée dans la diffusion de la culture pour les plus jeunes.
En 2021, le déploiement de la culture à destination de l’ensemble de nos concitoyens, jeunes et aînés, citadins et ruraux, demeurera l’une de nos priorités. Cette ambition s’est vue renforcée par la crise sanitaire, qui a révélé la place de premier rang que nous accordons à la culture dans notre quotidien. Se rendre au musée, au cinéma, à un concert ou au théâtre est une habitude inhérente de notre vie de tous les jours, dont l’importance s’est révélée depuis que nous en sommes privés, c’est-à-dire depuis plusieurs mois maintenant.
C’est parce que le secteur de la culture est si important que notre groupe veillera à ce que le budget pour 2021 apporte le soutien nécessaire aux différents acteurs culturels, que nous devons aider à faire face à l’épidémie. De fait, la crise sanitaire a frappé, et frappe encore, de plein fouet le monde culturel, qui se retrouve aujourd’hui dans une situation très précaire. Le chiffre d’affaires des divers secteurs culturels marchands connaît en 2020 une baisse d’activité de 25 % par rapport à 2019, tandis que les pertes nettes subies par les opérateurs s’élèvent à plus de 500 millions. Dans ce contexte, l’État a apporté un soutien massif en créant de multiples dispositifs mais, comme pour de nombreux autres secteurs, les effets de la crise sanitaire seront encore visibles l’année prochaine. Le projet de loi de finances pour 2021, loin de sacrifier le champ culturel, apporte ainsi une réponse à la hauteur de ces pertes alarmantes.
Pour le secteur de la création, un soutien est prévu en faveur des lieux de production, tandis que des aides sont attribuées par le Centre national des arts plastiques – CNAP – aux galeries, aux éditeurs et aux producteurs audiovisuels. Cet effort participe ainsi de la politique d’aide aux artistes et aux entreprises de la création, à laquelle nous tenons car elle favorise la diversité des arts visuels. Il répondra, je l’espère, aux craintes des professionnels.
Nous nous félicitons, par ailleurs, de la place particulière occupée par le patrimoine dans le budget de cette année. Des fonds d’une ampleur inédite sont mobilisés, non seulement en faveur de la restauration des monuments qui font notre histoire commune, mais aussi pour favoriser d’autres investissements essentiels, ceux des collectivités, qui connaissent bien le patrimoine, et ceux des opérateurs.
En matière de démocratisation de l’accès à la culture, le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » se donne les moyens de ses ambitions avec une augmentation des fonds alloués à l’action 01 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » et à l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ».
En revanche, l’action 03 « Langue française et langues de France » ne bénéficie pas d’augmentation de crédits, avec une dotation maintenue à 3,2 millions. Les députés du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés rappellent l’importance du soutien à la francophonie partout dans le monde. Notre langue porte avec elle nos valeurs humanistes. L’actualité nous rappelle cruellement à quel point nous en avons besoin.
Je ne peux finir sans évoquer les efforts sans précédent prévus en faveur de la culture dans le plan de relance. Ces crédits supplémentaires permettront de relancer le secteur du patrimoine, de donner un nouvel élan à notre modèle artistique, mais aussi d’apporter le soutien nécessaire à l’emploi artistique face aux difficultés liées à la persistance de la crise sanitaire. Au nom du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, je salue ce budget juste et cohérent à la lumière des objectifs gouvernementaux. Nous voterons donc en faveur des crédits alloués à la mission « Culture » pour l’année 2021. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.)

Mme Roselyne Bachelot : Merci, madame Mette !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Cinémas et musées fermés, théâtres et discothèques fermés, librairies fermées, spectacles et festivals annulés : la liste est tristement longue. Ne nous le cachons pas, le monde de la culture est en grande souffrance. Déjà sonné par la première vague, le voilà au bord de la noyade avec le second confinement et ses arbitrages contestés sur la définition des biens essentiels. Étrange chose que ce pays de l’exception culturelle où l’on a tant de mal à admettre la place essentielle des biens culturels dans le quotidien de nos concitoyens…
Pourtant, rappelons-le, les lieux de culture n’ont été source d’aucun cluster de contamination. Ils ont assumé leurs responsabilités, fait preuve d’inventivité et continué à se battre coûte que coûte pour soutenir leur filière, leurs artistes, leurs salariés, leurs indépendants et leurs intermittents.
Madame la ministre, vous avez montré votre attachement au secteur culturel en augmentant le budget de 5 % par rapport à 2020 et en présentant un plan de relance de 2 milliards, mais nous craignons que cela ne suffise pas face à la crise et à ses incertitudes. Si les pertes sont estimées aujourd’hui à 22 milliards, nous ne mesurons pas encore, et vous le savez, toute l’ampleur de la catastrophe. Quant au plan d’urgence, nous craignons qu’il soit davantage un plan de soutien qu’un véritable plan de relance. Le quatrième projet de loi de finances rectificative, le PLFR 4, devra de nouveau venir en soutien des secteurs sinistrés.
Dans ce contexte, les députés du groupe Socialistes et apparentés tiennent à insister sur plusieurs points qui appellent de la vigilance. En premier lieu, notre inquiétude porte sur la reprise de l’activité culturelle en août 2021, déterminante pour les intermittents du spectacle, et sur les modalités de mise en œuvre de l’année blanche. Une année suffira-t-elle à sauver les 260 000 intermittents ?
Nous nous préoccupons ensuite de la situation des collectivités. Ces relais essentiels de la diffusion culturelle ne bénéficient que de 40 millions dans le programme du fonds incitatif et partenarial sur les 2 milliards du plan de relance et de 2 millions de dotation pour l’appel à projets « quartiers culturels et créatifs ». Les efforts en direction des collectivités doivent être accentués et un équilibre recherché. Le soutien indispensable aux grands opérateurs ne doit pas se faire à leur détriment. Il passe notamment par le maintien des aides décentralisées en direction des directions régionales des affaires culturelles – DRAC – afin de maintenir les réseaux, les festivals et les résidences dont nos territoires ont besoin.
Le maillage territorial est également assuré par nos écoles d’art territoriales, dont la plupart sont des établissements publics à caractère industriel et commercial – EPIC. Un soutien clair des politiques publiques est nécessaire en leur faveur, non seulement pour rééquilibrer les inégalités statutaires, mais aussi pour donner à l’enseignement supérieur public les moyens de jouer à armes égales avec les acteurs privés, de rappeler les enjeux et d’affirmer les ambitions de la France dans ce domaine. Les conservatoires font également partie de ce maillage et des éclaircissements sont nécessaires quant au soutien dont ils bénéficieront à l’avenir. Les services du ministère de la culture prévoient une réforme des conservatoires, mais le budget qui nous est présenté n’en dit rien.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés sont très attachés à l’accès à la culture et à sa démocratisation. La présence d’œuvres d’art dans l’espace public joue un grand rôle pour éviter le cloisonnement des lieux de culture et devrait être favorisée. Si le dispositif « 1 % artistique » a été pensé dans ce but, son efficacité est à revoir.
De même, nous soutenons la poursuite d’actions fortes autour des politiques de démocratisation de la culture par le biais de l’éducation artistique et culturelle – EAC. Toutefois, nous restons mitigés sur les indicateurs de suivi utilisés pour juger de son efficacité. Le fait de permettre la rencontre entre une œuvre et un élève au moins une fois dans la scolarité peut-il s’assimiler à une entreprise de démocratisation de la culture ? Faire entrer l’art à l’école, bien sûr, mais en construisant de véritables parcours d’éducation artistique et culturelle ! Pour cela, nous devons diffuser les langages qui permettent la transmission et la compréhension des œuvres et rapprochent les publics les plus éloignés des belles choses du monde.
Aussi, cette année encore, ne croyons-nous pas que les 57 millions dédiés au pass culture en 2021 atteindront leur cible. La plupart des enquêtes démontrent que cet outil n’est utilisé qu’à la marge par les élèves des milieux socioprofessionnels défavorisés. Il y a là comme un impensé de notre système éducatif qui, dans sa vision étriquée du temps scolaire, s’obstine à ne pas considérer les enseignements artistiques comme fondamentaux, capables de remédier aux difficultés d’apprentissage et de transformer les esprits.
Notre groupe est par ailleurs très inquiet des milliers d’emplois artistiques qui sont menacés. Les 5 millions supplémentaires du budget du FONPEPS risquent fort de ne pas suffire à sauver tous les emplois. Un soutien plus fort est indispensable pour maintenir ces emplois faits de compétences multiples et consolider de manière pérenne ce tissu économique.
Outre cette menace, les conditions de précarité qui pèsent sur les artistes-auteurs, interprètes et compositeurs sont injustifiables. Il est urgent de remettre à plat l’économie de ce secteur, dans laquelle, trop souvent, on ne tient pas compte du processus de création, mais du seul système de diffusion. L’inadaptation de la fiscalité et des droits sociaux aux réalités multiformes des artistes-auteurs ne peut perdurer. Les différents régimes et statuts ont d’ailleurs révélé leurs failles lors de la crise : les dispositifs mis en place par le Gouvernement ont peiné à les reconnaître et à les prendre en charge.
Et puis il y a le secteur des métiers d’art, véritable richesse nationale qui, avec 0,56 million d’euros de crédits déconcentrés supplémentaires, a bien du mal à affronter la crise.
Enfin, je veux évoquer les grands oubliés des plans de relance : les intermittents des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de l’événementiel, soit plus de 20 000 personnes qui ne rentrent dans aucune case mais qui, pourtant, participent pleinement à l’économie et au dynamisme du monde culturel.
Pour conclure, madame la ministre, le groupe Socialistes et apparenté reconnaît l’ampleur des efforts consentis. Une fois n’est pas coutume, parce que nous faisons le pari de la confiance et parce que nous soutenons votre action pour la culture, nous voterons en faveur du budget qui lui est consacré. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Benoit Potterie.

M. Benoit Potterie (Agir, la droite constructive) : Nous examinons ce matin, dans un contexte très particulier, les crédits du projet de loi de finances pour 2021 consacrés à la culture. Chacun sait la place singulière que joue la culture dans notre pays. Les débats de ces derniers jours sur la fermeture des librairies illustrent notre rapport particulier à la culture et aux œuvres de l’esprit. Nous sommes fiers de notre exception culturelle et nous avons raison de l’être. Notre pays sait pouvoir s’appuyer sur la beauté de ses monuments, qui mettent en valeur nos paysages, comme sur l’excellence de ses musées et la qualité de sa production artistique. Ces atouts culturels jouent un rôle essentiel dans l’attractivité de la France, qui demeure l’une des destinations touristiques les plus recherchées dans le monde.
Depuis mars dernier, notre pays fait face à une crise sanitaire d’ampleur mondiale, qui a paralysé nos économies et bouleversé nos vies. Tous les secteurs sont touchés et durablement fragilisés. Le secteur culturel ne fait malheureusement pas exception.
Face à cette situation, le Gouvernement et la majorité mobilisent depuis des mois des moyens exceptionnels pour combattre les effets du virus et protéger nos concitoyens. Pour la culture, il nous fallait agir sans tarder avec deux impératifs : protéger le secteur et refonder notre ambition culturelle.
Cela passe par une action concertée susceptible de répondre aux inquiétudes de ceux qui font vivre et portent haut notre exception culturelle : les artistes-auteurs, les intermittents et l’ensemble des métiers du spectacle, dont la survie était menacée par l’annulation des concerts d’été et des festivals, mais aussi les musées, très pénalisés par les restrictions sanitaires.
Le Gouvernement a déjà pris des mesures fortes en ce sens, des mesures ciblées telles que l’année blanche pour l’intermittence, pour un montant de 849 millions d’euros, ainsi que la mise en place d’aides transversales jusqu’à la fin de l’année 2020 : je pense à l’activité partielle, aux exonérations de charges ou au fonds de solidarité, pour un montant total de 3,3 milliards d’euros déjà engagés en loi de finances rectificative.
Il faut ajouter à ces mesures les moyens du plan de relance annoncé en septembre dernier : il constitue un effort sans précédent pour éviter l’effondrement de notre économie et pour préparer l’avenir. Il comporte un volet ambitieux en matière culturelle, avec 2 milliards d’euros qui s’ajoutent aux crédits nouveaux alloués au ministère de la culture en 2021.
En articulation avec ces priorités, les moyens de la mission « Culture » sont en hausse de 138 millions d’euros en 2021, pour atteindre un total de 3,2 milliards en crédits de paiement.
Le groupe Agir ensemble salue également les nouvelles mesures de soutien annoncées fin octobre pour les filières du spectacle vivant et du cinéma ; elles s’élèvent au total à 115 millions d’euros débloqués dans le cadre du PLFR 4.
C’était nécessaire au vu de l’impact très lourd, pour l’ensemble du secteur, des mesures qui ont été prises pour protéger le pays face à l’épidémie. Les difficultés sont connues. Les mesures de distanciation et le maintien d’une jauge maximale n’avaient permis qu’une reprise très partielle de l’activité, laquelle était loin de compenser les pertes subies lors du premier confinement du fait des fermetures administratives.
Ces 115 millions d’euros nouveaux consacrés au spectacle vivant et aux cinémas viennent s’ajouter aux mesures d’urgence ciblées déjà prévues, en particulier la prolongation des droits pour les intermittents du spectacle jusqu’au 31 août 2021. Des fonds d’urgence pour le théâtre privé, pour le Centre national de la musique ou pour les festivals ont également été créés pour soutenir ces secteurs et compenser la baisse du nombre de spectateurs.
Dans le même temps, un fonds d’urgence spécifique de solidarité de 5 millions d’euros a été mis en œuvre sous l’égide du ministère de la culture. Il permet de protéger les artistes non éligibles aux dotations déjà en place et qui ne bénéficient pas du statut d’intermittent du spectacle.
L’État a donc joué et continuera de jouer pleinement son rôle pour sauvegarder notre secteur culturel.
Madame la ministre, le groupe Agir ensemble soutient pleinement les engagements que vous avez pris aux côtés du monde de la culture. Les chantiers sont vastes pour protéger ceux qui font vivre notre exception culturelle. Ils sont essentiels car la culture, c’est ce que nous sommes ; son rôle est plus que jamais décisif dans notre société. C’est par elle que se matérialise la résilience d’un peuple, et c’est elle 9024qui fonde en définitive la singularité de notre nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : André Malraux avait raison d’affirmer que la culture était ce qui avait fait de l’homme « autre chose qu’un accident de l’univers ». Cette idée résonne encore aujourd’hui dans la politique culturelle française, qui voit notre pays investir généralement davantage dans ce domaine que nos voisins européens.
La mission « Culture » traduit encore cette année son importance, avec des crédits en nette augmentation. Nous nous réjouissons que ce budget concerne tous les champs du secteur et qu’il soit ajusté à la situation actuelle. On ne saurait sous-estimer le rôle qu’occupe la culture dans notre société, partout sur le territoire, et je voudrais ici saluer et assurer de tout notre soutien tous les artistes et acteurs culturels de l’événementiel qui nous permettent de nous enrichir, de nous épanouir, et qui souffrent tellement en ces temps de crise sanitaire.
Je souhaite m’arrêter un instant sur la cohésion sociale et territoriale encouragée par le pass culture, politique principale du programme présidentiel en matière culturelle. S’il se taille la part du lion dans les crédits de la culture – 59 millions d’euros lui sont dédiés –, la toute prochaine finalisation du pass verrait son enveloppe diminuer. Malheureusement, les perspectives sanitaires devraient laisser peu de place au spectacle vivant et aux concerts au sein de ce financement.
Madame la ministre, comment rendre vertueux l’écosystème du pass culture, afin qu’il ne profite pas uniquement aux industries culturelles numériques ou à l’achat de livres scolaires en cette période de crise sanitaire, et qu’il permette un échange entre les artistes et les jeunes d’un même territoire ?
Avant même le pass culture, c’est le contact entre les écoles et le milieu culturel qui m’inquiète. Selon les estimations, la fréquentation des lieux de culture par les écoles devrait continuer à diminuer en 2021, après avoir logiquement connu une forte baisse en 2020. Nous comprenons, en ce moment plus que jamais, que les questions sanitaires peuvent poser problème. Cependant, l’école est parfois le seul lieu d’accès à la culture pour certains élèves, et nous ne souhaitons pas qu’ils se retrouvent pénalisés par la crise. Le groupe UDI et indépendants proposera ainsi que des fonds soient débloqués pour aider nos élèves à ne pas perdre contact avec les lieux et les acteurs de la culture.
Je crois fermement que la culture est plus qu’un secteur d’activité. Elle est une « nécessité vitale », pour reprendre les termes très justes employés par Éric de Chassey. Dès que l’on ferme un lieu culturel, écrit-il, « le préjudice n’est pas seulement économique […], il est aussi intellectuel, émotionnel et spirituel » pour l’ensemble des Français.
La situation exceptionnelle que nous connaissons cette année est probablement amenée à se poursuivre en 2021, ce qui nous amène, madame la ministre, à nous interroger sur les concertations que nous devons mener avec les artistes et le public. Qu’adviendra-t-il de nos festivals de théâtre, de musique, de cinéma ? Dans tous les territoires, de nombreux acteurs de notre tissu culturel s’inquiètent des pertes de leur billetterie, lesquelles vont parfois jusqu’à menacer leur survie et, par effet boule de neige, celle de nombreux artistes et associations.
L’exception culturelle et la richesse de l’Hexagone se traduisent aussi par plus de 45 000 édifices, qui réjouissent habituellement 12 millions de visiteurs lors des Journées du patrimoine, par exemple. Monuments classés ou inscrits, ces lieux de mémoire ont dû fermer à nouveau leurs portes depuis le reconfinement et n’ont que peu de perspectives pour le début d’année 2021. De nombreux monuments historiques seront ainsi privés de leur revenu, uniquement généré par l’accueil du public.
En vertu d’un arrêté de Bercy, certains de ces monuments, en difficulté du fait de la pandémie, pourront bénéficier d’un prêt garanti par l’État. La somme de 42,8 millions d’euros supplémentaires débloquée pour le patrimoine va également dans le bon sens. Toutefois, je m’inquiète de la manière dont les travaux d’entretien, de protection et de rénovation pourront être financés. Seront-ils encore réalisables à la sortie de la crise, au vu des sommes conséquentes dépensées pour soutenir l’économie française ?
Vous le savez, madame la ministre, j’accorde aussi une attention particulière aux arts plastiques, notamment aux écoles consacrées à cette pratique dans nos territoires. Je présenterai de nouveau des amendements vous proposant de soutenir l’enseignement supérieur et la recherche dans ce domaine, afin de pérenniser leurs fonds, leurs savoir-faire et leurs diplômes.
Enfin, je voudrais évoquer le sort de nos 670 000 intermittents. Votre gouvernement a annoncé une année blanche pour eux ; ils peuvent compter sur les indemnités proposées jusqu’en août 2021. Mais, encore une fois, des inquiétudes se font sentir pour l’après, du fait de l’absence de visibilité et la perspective d’agendas vides.
J’ai peu évoqué le plan de relance, mais son rôle sera bien entendu primordial, essentiel. Notre culture est en crise et souffre des doutes créés par la situation sanitaire. Tout en défendant quelques principes importants à nos yeux, le groupe UDI et indépendants votera en faveur de cet important budget de soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Brigitte Kuster applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Cela ne fait désormais plus aucun doute : les secteurs de la culture seront parmi les plus fragilisés par la crise sanitaire et ses répercussions, et ils souffriront pour longtemps de ses conséquences désastreuses.
Le confinement du printemps a déjà causé des dommages quasi irréversibles. La filière économique du patrimoine et de l’architecture enregistre une perte de chiffre d’affaires massive de 30 % sur l’année 2020.
Pour le secteur de la création artistique, les pertes s’élèvent à plus de 7 milliards d’euros du fait de la fermeture des salles de spectacle et des lieux d’exposition, de l’annulation des tournées, des festivals, des foires et des salons, et de l’arrêt des commandes artistiques. Il faut affronter la réalité : certains acteurs ne se relèveront pas de ce nouveau confinement, surtout s’il devait durer.
Faute de moyens humains et matériels, la politique de dépistage mise en place lors du déconfinement, « tester-tracer-isoler », a échoué. Elle s’est caractérisée par des proto9025coles de tests non harmonisés et inadaptés, une absence de priorisation, un manque d’intervention et de suivi social sur le terrain ; en outre, des expériences pilotes telles que celle menée par l’épidémiologiste Renaud Piarroux, riche de son expérience de la gestion des épidémies, n’ont pas été généralisées. On a privilégié le quantitatif et l’effet d’annonce sur le qualitatif et les interventions de terrain inspirées de ce qui a fonctionné ailleurs.
Le personnel de la sécurité sociale arrive à saturation. La situation sanitaire s’aggrave, nous le savons bien, et les risques de tensions sur le système de santé s’accentuent. L’équilibre que l’on a voulu conserver entre économique et sanitaire ne tiendra pas la route.
Le risque d’un jour sans fin pour les acteurs de la culture est désormais bien présent dans tous les esprits. Dans un tel contexte, les crédits de la mission « Culture » sont forcément attendus, aussi bien pour faire face à l’urgence que pour préparer l’avenir. La culture a besoin de temps long.
Les crédits sont certes en augmentation, après transferts, de 138 millions d’euros par rapport à 2020. Nous saluons cette hausse d’environ 4,5 %. Ils s’ajoutent aux mesures d’urgence prises depuis le début de la crise, ainsi qu’à celles du plan de relance. Le groupe Libertés et territoires souhaitait saluer les initiatives prises par le Gouvernement, mais nous savons maintenant que ces dernières ne seront pas à la hauteur ni de l’urgence ni de la relance nécessaire, alors que la reprise que nous souhaitons toutes et tous s’éloigne jour après jour.
Relevons néanmoins tout d’abord les efforts réalisés. Un effort très important a été consenti à l’égard du programme « Patrimoines », qui atteindra plus de 1 milliard d’euros. Le plan de relance, lui, consacre au patrimoine 345 millions d’euros en crédits de paiement en 2021.
Nous incitons néanmoins le Gouvernement, comme nous l’avons fait l’an dernier, à accentuer le soutien en faveur des patrimoines de toutes tailles, et dans tous les territoires. Nous regrettons encore trop souvent que les grands projets les plus visibles soient toujours les premiers bénéficiaires. À ce titre, la restauration du château de Villers-Cotterêts et le projet dans son ensemble apparaissent disproportionnés, à un moment où chacun est invité à revoir ses ambitions à la baisse.
Nous saluons bien sûr l’effort réalisé s’agissant du programme « Création » : il consiste en un accroissement de 37 millions d’euros, qui s’ajoutent aux aides inscrites dans le plan de relance. Mais il comporte des oublis notoires, d’autant que plus le temps de la crise sera long, plus l’amont de la chaîne sera en danger. En l’occurrence, nous appelons vivement à augmenter les moyens destinés aux créateurs et aux producteurs. Nous proposerons un amendement visant à abonder les nouvelles actions que vous avez créées – les actions 01 et 02 du programme 131 – de 10 millions d’euros supplémentaires pour les acteurs du spectacle vivant et de 5 millions d’euros supplémentaires pour les arts visuels.
La filière en aval subit elle aussi le choc de plein fouet. L’objectif d’augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels est totalement remis en cause par la crise sanitaire. Lors de l’examen du PLFR 3, nous avions proposé une aide à l’équipement des salles pour la captation de spectacles vivants, permettant de conjuguer présence physique et distanciée. Il nous paraît essentiel de poursuivre dans cette voie, car cette solution permet à la fois de répondre à l’urgence – la diffusion de spectacles en dépit des fermetures ou des mesures de distanciation physique – et, au-delà de la crise sanitaire, de favoriser le renouvellement du public et la réduction des fractures.
Nous réitérerons cette proposition lors de l’examen du PLFR 4, car il faut aider les salles à s’équiper. Beaucoup n’ont pas les capacités d’investissements nécessaires, mais si elles ne s’équipent pas dès maintenant, elles ne seront pas opérationnelles à temps.
Enfin, le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sera porté à 590 millions d’euros. Malheureusement, l’une des principales actions financées est celle du pass culture. Or, malgré les engagements des ministres de la culture successifs et malgré nos demandes de rapport, aucune évaluation indépendante n’a été présentée ni même réalisée sur ce qui reste toujours une expérimentation.
Depuis 2018, nous reconduisons chaque année des crédits importants pour le pass culture : 5 millions d’euros pour sa préfiguration, 34 millions en 2019, 10 millions de plus en 2020, et encore 20 millions supplémentaires en 2021 – oui, 20 millions d’euros ! À quoi vont-ils servir, particulièrement en période de confinement ? Sans recul, il ne nous paraît pas pertinent d’attribuer des financements aussi importants à un dispositif qui, par son essence même, n’a jamais réussi à atteindre ses objectifs de départ, à savoir l’accès à la culture pour tous et la réduction des fractures culturelles, quelles qu’elles soient.
Le groupe Libertés et territoires estimait que les crédits de la mission « Culture » constituaient une première étape positive ; nous avions donc l’intention de les voter. Mais, du fait de l’ampleur de la crise sanitaire et de sa durée, nous savons d’ores et déjà qu’ils risquent d’être insuffisants et, pour certains, injustement répartis. De ce fait, nous nous abstiendrons. (Mme Constance Le Grip applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Les grands oubliés de la mission « Culture » du projet de loi de finances pour 2021 sont les artistes-auteurs. Or la crise sanitaire traversée par notre pays agit comme un révélateur et un accélérateur des difficultés rencontrées par nos créatrices et nos créateurs. La fermeture des lieux de diffusion et de création a entraîné une dégradation sans précédent de leur situation économique.
Rappelons que cette situation de précarité grandissante – évaluée et documentée dans le rapport qu’a remis Bruno Racine rue de Valois en janvier 2020 – n’est pas nouvelle. La majorité des quelque 270 000 artistes-auteurs que compte la France vit en dessous du seuil de pauvreté, ce qui fait que nombre d’entre eux doivent conjuguer leur travail artistique avec un métier alimentaire. Tous sont confrontés aux aléas de revenus incertains.
Cette situation alarmante s’explique par deux raisons principales : les artistes-auteurs ne sont pas considérés et traités comme une catégorie professionnelle à part entière par le ministère de la culture ; ils sont dépendants financièrement d’un système de production et de diffusion marchand.
Il y a donc urgence à élaborer des politiques publiques spécifiquement tournées vers une amélioration du statut des artistes-auteurs de notre pays. Les créatrices et les créateurs exigent de nous des mesures fortes, rapides et adaptées à leurs revendications. C’est la raison pour 9026laquelle j’ai déposé, la semaine dernière, une proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs.
Je souhaite utiliser le temps de parole qui m’est aujourd’hui imparti à cette tribune pour détailler le dispositif prévu par mon texte. Ce centre gérerait un observatoire chargé du suivi statistique et qualitatif des différents métiers des artistes-auteurs, qui permettrait aux pouvoirs publics de mieux les connaître dans leur globalité et leurs particularités professionnelles.
Le centre assurerait la publication d’un travail informatif regroupant toutes les règles relatives aux artistes-auteurs, mais aussi les opportunités les concertant, notamment les appels d’offres et les prix. Le but serait de créer un outil de référence nationale à destination des artistes-auteurs et de leurs partenaires économiques, ainsi que de l’administration publique.
Le centre serait aussi un lieu de médiation pour dénouer les litiges entre les artistes-auteurs et les acteurs de l’aval – diffuseurs, éditeurs, producteurs. Il administrerait un pôle de négociations collectives, afin d’organiser le dialogue social entre les représentants des organisations professionnelles d’artistes-auteurs et ceux des circuits de diffusion. Des accords collectifs pourraient ainsi être adoptés et rendus obligatoires par Mme la ministre de la culture.
Ma proposition prévoit également un dispositif de lutte contre les inégalités parmi les artistes-auteurs, en prenant en compte le sexe, la géographie et les origines sociales des créatrices et des créateurs.
Les aides aux artistes comporteraient deux types de dispositifs, à commencer par un fonds de soutien à la création artistique, qui ne serait pas organisé en silos comme à présent, mais de manière globale, en prenant en compte l’ensemble de la population professionnelle des artistes-auteurs. Ma volonté est d’augmenter considérablement la part des aides à la création dans les aides déployées par le ministère de la culture.
Le centre permettrait aussi de mettre en place un fonds d’aide d’urgence aux artistes-auteurs, afin d’endiguer les effets – qui se feront sentir pendant plusieurs années – de la crise sanitaire. Nous pourrions créer ici le guichet unique que les artistes-auteurs appellent de leurs vœux pour maintenir leur activité économique et survivre.
Chers collègues, il ne saurait y avoir de diffusion artistique sans artistes-auteurs pour lui donner un sens. Notre responsabilité de décideurs politiques nous oblige à répondre au cri d’alerte de celles et ceux qui créent et participent amplement à l’émancipation de chacune et chacun par la culture. La création d’un centre national des artistes-auteurs constitue la première étape indispensable à une meilleure considération de nos créatrices et créateurs.
J’appelle l’ensemble de la représentation nationale à se pencher sur ma proposition de loi et à voter en faveur de l’amendement que je défendrai un peu plus tard, permettant d’ouvrir la ligne budgétaire nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
J’appelle également le Gouvernement à se saisir de mes propositions qui émanent d’un travail collaboratif avec bon nombre de professionnels de la création. D’où qu’elles viennent, les initiatives en faveur de nos artistes-auteurs sont d’une absolue nécessité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Karine Lebon.

Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : L’année 2021 aurait dû être une année charnière pour la culture : portés à 3,2 milliards d’euros, les crédits de cette mission atteignent enfin leur niveau de 2010. Ce rattrapage, que nous saluons, arrive cependant au moment même où le monde culturel est plus que durement frappé par la crise sanitaire, ce qui n’est pas sans conséquences sur l’appréciation que nous aurions pu faire de l’augmentation, à périmètre constant, de 4,6 % des crédits.
Qu’il s’agisse du confinement, de la distanciation physique ou du couvre-feu, toutes les mesures sanitaires pour lutter contre la covid-19 ont eu des répercussions immédiates sur tous les secteurs et acteurs culturels, au point que l’écosystème de la culture s’en trouve entièrement bouleversé.
Chaque fois, de manière très volontariste et quelles que soient les contraintes, les opérateurs culturels se sont adaptés et ont innové pour maintenir le lien entre les publics, les artistes et les œuvres, dans des conditions aussi optimales que possible. Mais force est de constater que l’interruption imposée par ce nouveau confinement risque d’être insurmontable pour nombre de secteurs déjà fragilisés.
Ce budget ne peut pas être examiné en tant que tel. C’est en ayant bien à l’esprit les mesures transversales, le volet culturel du plan de relance et aussi votre amendement créant d’ultimes mesures exceptionnelles pour un montant de 115 millions d’euros, que je ferai quelques observations.
La première est évidente : il faudra aller plus loin, aussi bien en termes de moyens que de durée d’application des dispositifs, tant la diminution du chiffre d’affaires du secteur culturel, déjà estimée à plus de 22 milliards d’euros, va encore s’aggraver.
Pour le spectacle vivant, grande victime de cette crise sanitaire, les mesures d’urgence devront sans doute être maintenues durant toute l’année prochaine. La création artistique est très durement touchée par la fermeture des salles de spectacle et d’expositions, l’annulation des manifestations et l’application de jauges réduites. Pour de très nombreux secteurs et artistes, il s’agit désormais d’une question de survie.
Tout porte à croire que l’année blanche dans l’intermittence devra être prorogée au-delà du mois d’août 2021, afin d’éviter que les artistes et les techniciens du spectacle ne soient confrontés, au sortir de cette crise, à une précarité encore plus redoutable.
À cet égard, je vous remercie, madame la ministre, d’entendre une demande récurrente et désormais urgente des professionnels du spectacle de La Réunion : ils souhaitent la réouverture sur place d’une antenne Pôle emploi spectacle.
Ma deuxième remarque porte sur la répartition des crédits affectés au secteur du patrimoine et de l’architecture, qui enregistre aussi des pertes économiques considérables – moins 30 %. Alors que vous avez déclaré être la ministre des artistes et des territoires, ni le plan de relance ni les crédits – pourtant en augmentation – inscrits au projet de loi de finances en faveur de ce programme, ne contribuent au nécessaire rééquilibrage entre Paris et les régions, entre les patrimoines urbains et les patrimoines ruraux.
Le pass culture, qui occupe encore une place centrale dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », présenterait donc moins de fragilité que vous ne le craignez, madame la ministre. Cependant, cette évolu9027tion favorable n’est sans doute pas telle que nous puissions faire l’économie d’une refonte d’un dispositif qui n’atteint toujours pas son public cible, qui demeure sous-utilisé et trop méconnu.
À l’inverse, les Micro-Folies – ces musées numériques permettant de rapprocher les collections et grandes représentations des lieux de vie et des citoyens – ont rapidement rencontré leur public. La multiplicité des possibilités et des expériences ne peut qu’encourager à accélérer la couverture de tout le territoire national. La promesse d’en créer 1 000 d’ici à 2022 est-elle toujours d’actualité ?
Mon dernier point concerne les outre-mer. Tout d’abord, je déplore l’abandon de tous les projets en faveur de la promotion et la diffusion des cultures des outre-mer – le dernier en date étant probablement la Cité des outre-mer –, mais aussi celui des outils existants, que symbolise la fermeture de France Ô. Résultat : nous ne voyons toujours pas la meilleure visibilité des outre-mer.
Quant à la presse ultramarine, elle a toujours été étonnamment exclue des aides prévues pour la presse nationale et régionale. Après France-Antilles, deux journaux réunionnais se trouvent en grande difficulté : Le Quotidien de La Réunion où une menace de licenciement plane sur 40 % du personnel ; Le Journal de l’île de La Réunion qui, hier, a de nouveau été placé en redressement judiciaire.
Sur les 450 millions d’euros de crédits que la mission « Médias, livre et industries culturelles » a inscrits au titre des aides à la presse, 2 millions d’euros reviendront aux outre-mer. Nous saluons ce timide début, tout en souhaitant qu’il puisse contribuer à contrecarrer tout scénario qui serait catastrophique pour le pluralisme de l’information et la démocratie.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne s’opposera pas à votre budget et s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : La mobilisation exceptionnelle, dont nous avons été les témoins au cours des derniers jours en faveur des librairies, marque l’attachement viscéral de nos concitoyens à la culture et la place centrale que celle-ci occupe dans notre imaginaire national.
Au printemps, lors de la première période de confinement, les Français se sont mis à chanter aux fenêtres ; ils se sont réfugiés dans la lecture, dans la musique et dans la fiction pour affronter l’épreuve du réel et retrouver l’espérance aux racines de la vie.
À présent, les Français craignent que notre exception culturelle se noie dans la seconde vague de l’épidémie de coronavirus. Je voudrais les rassurer : le Gouvernement et la majorité sont pleinement mobilisés pour accompagner le secteur de la culture à l’épreuve de la crise.
Les crédits inscrits au titre de la mission « Culture » sont en hausse de près de 4,5 % par rapport au projet de loi de finances initiale pour 2020.
En premier lieu, je veux saluer la priorité donnée à la conservation et à la restauration des monuments historiques, dont les crédits sont en hausse de près de 4,22 % pour 2021. C’est une excellente nouvelle pour la culture dans les territoires.
Contrairement à un musée ou un spectacle – où le public choisit de se rendre –, l’observation de l’environnement architectural immédiat est libre et gratuite ; elle s’impose à nous. Au-delà du sentiment de réflexion esthétique qu’il procure, le patrimoine est ainsi un excellent instrument de médiation culturelle, une passerelle vers l’histoire et une meilleure appropriation des cultures et des identités locales.
Cette priorité donnée à la conservation et à la restauration des monuments historiques constitue aussi un important dispositif de soutien et de maintien de l’activité des TPE et PME du secteur des métiers d’art et de la restauration du patrimoine, qui sont très dépendantes de la commande publique.
La crise sanitaire actuelle fait courir le risque d’une disparition de savoir-faire ancestraux qui sont nécessaires à la transmission de notre bien commun aux générations futures.
Soulignons la montée en puissance du fonds incitatif et partenarial – FIP – en faveur des monuments historiques des petites communes : près de 5 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires lui ont été octroyés en 2021, ce qui témoigne d’une attention particulière portée à la ruralité.
Cette mesure répond à une préoccupation des communes à faibles ressources, qui ont parfois des difficultés à boucler les tours de table financiers avec l’ensemble des acteurs – État, collectivités territoriales, partenaires privés –, notamment à la suite du désengagement de certains départements.
À cet égard, je salue la politique volontariste de mon département de Charente-Maritime qui a décidé, dans le contexte actuel, d’augmenter de 400 000 euros sa contribution pour financer le patrimoine historique et les patrimoines de proximité, y compris non inscrits. Cela démontre, si besoin en était, que le patrimoine est l’affaire de toutes les institutions.
Le FIP complète l’action engagée par le ministère de la culture pour valoriser la dimension patrimoniale des projets de revitalisation des centres anciens, notamment au sein des sites patrimoniaux remarquables – SPR –, dans le cadre du dispositif action cœur de ville, et bientôt dans celui du plan petites villes de demain.
Rappelons que, dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative, nous avons modifié les conditions d’octroi du label de la Fondation du patrimoine, afin de les élargir aux immeubles situés dans des communes de moins de 20 000 habitants et non protégés en qualité de monuments historiques.
Toutes ces mesures illustrent l’attention portée par la majorité au patrimoine situé dans l’ensemble des territoires, en particulier ceux où l’offre culturelle est limitée.
Je voudrais également mettre l’accent sur le soutien accru à la création, signe que, même en temps de crise, le Gouvernement entend accompagner l’inventivité, l’innovation et la vitalité du secteur culturel.
Je me réjouis en particulier de la hausse de 18 % des crédits de paiement du budget alloué à la création, la production et la diffusion des arts visuels.
Je souhaite que ces crédits soient pour partie dédiés à l’accompagnement des artisans et des maîtres d’art, dont le chiffre d’affaires s’est effondré souvent au-delà de la limite de 80 %, notamment du fait de l’annulation de nombreux salons culturels et de l’érosion des commandes. La fragilisa9028tion de ce secteur économique, en raison de l’épidémie, fait planer la menace de la disparition de savoir-faire qui participent à notre dynamique de diffusion culturelle et à la renommée de notre pays à l’international.
Enfin, je voudrais signaler le renforcement du soutien à la transition et l’innovation numérique : près de 1,5 million d’euros supplémentaires. La première période de confinement nous a montré combien le numérique était un important levier de démocratisation culturelle. C’est ainsi que le musée du Louvre a réinventé – avec succès – sa politique de consultation numérique : près de 10 millions de personnes ont visité son site au printemps, soit autant que de visiteurs physiques en une année.
Le groupe de La République en marche votera donc pour les crédits de la mission « Culture ». Ceux-ci apportent une réponse proportionnée à la crise, tout en consacrant notre exception culturelle où la culture est un continuum de pratiques en amateur et professionnelles, aux entrées multiples et au chemin foisonnant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : « La culture domine tout, elle est la condition sine qua non de notre civilisation », constatait déjà le général de Gaulle en 1965. Nous vous donnons acte, madame la ministre, comme je l’avais d’ailleurs déjà fait au nom du groupe Les Républicains lors de votre audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de l’augmentation de plus de 5 % du budget du ministère de la culture. Il convient aussi de constater, non sans satisfaction, que le Gouvernement prévoit de consacrer, dans le plan France relance, près de 2 milliards d’euros à la culture, dont plus de 1 milliard d’euros de crédits budgétaires dans le champ de la mission « Culture ».
Toutefois, comme l’a d’ailleurs souligné la rapporteure pour avis Valérie Bazin-Malgras, une part importante de ces crédits n’est pas consacrée à des investissements, mais est destinée à combler les déficits d’exploitation de certains grands opérateurs de l’État – l’Opéra de Paris, le musée du Louvre ou le château de Versailles. Il est bien évidemment hors de question d’abandonner ces fleurons de la culture française, surtout lorsqu’ils font face à une crise profonde qui remet en cause leur modèle culturel et économique ; mais ces dépenses ne sont pas, à proprement parler, des dépenses d’investissement pour la relance du secteur de la culture : elles devraient plutôt figurer dans la mission « Culture ».
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des dispositifs d’aide et de soutien d’urgence créés par l’État – fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, dispositif d’activité partielle –, même s’il a fallu, au début du premier confinement, beaucoup batailler pour que certaines catégories, particulièrement les auteurs, en bénéficient et ne soient pas laissées au bord du chemin. Je souligne également que les établissements publics comme le CNM, le Centre national du cinéma et de l’image animée – CNC – ou le CNAP ont pleinement joué leur rôle et ont su débloquer rapidement les mesures d’urgence. De la même façon, les OGC – organismes de gestion collective – ont répondu présents, ont su se montrer réactifs et ont bien rempli leur rôle.
Spectacle vivant, théâtres, opéras, cabarets, danse, concerts, cinémas, festivals, musées, monuments historiques, salons et foires artistiques divers, bibliothèques, librairies : la liste est longue – trop longue – des sacrifiés de la culture, ceux que la poursuite de la crise sanitaire met au défi de survivre et de résister. Je veux rendre hommage ici à tous les acteurs des secteurs culturels, qui ont su déployer des trésors d’ingéniosité, de créativité et d’agilité pour résister, faire face et se réinventer afin de garder le lien avec leur public. C’était bien sûr avant le nouveau confinement, qui frappe si durement le secteur. Je dirai un mot des librairies, pour rappeler la tristesse qui s’est emparée de nombre d’entre nous lorsque nous avons réalisé qu’elles n’étaient pas considérées comme des commerces essentiels. Puisse le dispositif « je commande et j’emporte » – pour parler français – leur venir réellement en aide.
Pour revenir au budget du ministère de la culture, les députés du groupe Les Républicains insistent sur la nécessité de maintenir certains dispositifs d’aide et de soutien tout au long de l’année 2021, car ils ont bien compris que la reprise des activités normales du secteur culturel n’est pas pour demain – c’est le moins que l’on puisse dire.
Nous saluons, comme l’a fait Gilles Carrez, l’augmentation des crédits du programme « Patrimoines », mais nous aurions souhaité qu’une part plus importante en soit affectée à l’entretien et à la restauration du patrimoine appartenant à des propriétaires privés ou à des collectivités territoriales – la rapporteure pour avis Valérie Bazin-Malgras l’a souligné. De la même façon les 40 millions d’euros supplémentaires alloués aux détenteurs de patrimoine n’appartenant pas à l’État dans le cadre du plan de relance nous semblent quelque peu disproportionnés par rapport à l’enveloppe totale.
Quant au pass culture, vous connaissez les réserves – pour ne pas dire plus – exprimées par les membres du groupe Les Républicains depuis le début du quinquennat : nous nous interrogeons toujours sur le coût total de ce dispositif, sur sa pertinence et sur son bien-fondé. Les phases d’expérimentation font apparaître des résultats mitigés, et nous ne voudrions pas que son existence nuise à des opérateurs historiques qui œuvrent dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle.
Je terminerai sur une note quelque peu amère, madame la ministre : nous avons appris hier, alors que le Sénat venait tout juste de terminer l’examen du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, l’adoptant à l’unanimité, que l’État retournerait à Madagascar la couronne du dais de la reine malgache Ranavalona III, conservée jusqu’à présent au musée de l’Armée.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Ce prêt, dont nous avons découvert l’existence subitement, par voie de presse, s’effectue au mépris de la représentation nationale (M. Maxime Minot applaudit), dont nous estimons qu’elle est la seule autorisée à déroger au principe d’inaliénabilité des collections muséales françaises et à permettre ce type de retours – si ce terme est approprié. Il y a là, à nos yeux, un fait du prince que nous nous devons de dénoncer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
J’en terminerai en disant qu’au bénéfice de ces observations, et toutes choses égales par ailleurs, le groupe Les Républicains s’abstiendra sur le budget du ministère de la culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Frédérique Dumas applaudit également.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Bravo !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot : L’examen du budget pour 2021 se déroule, vous l’avez tous souligné, dans un contexte particulier pour le monde de la culture, très durement frappé par les mesures liées à la crise sanitaire – Mme Dominique David l’a parfaitement rappelé. L’augmentation exceptionnelle de 4,8 % du budget du ministère de la culture en 2021 manifeste la volonté du Gouvernement de conforter son rôle essentiel dans la vie démocratique, sociale et économique de notre pays. Cet effort budgétaire remarquable s’inscrit dans le prolongement de la mobilisation totale dont l’État a fait preuve dès le début de la crise sanitaire pour soutenir les acteurs culturels – je remercie Gilles Carrez de l’avoir souligné.
Ainsi, comme Benoît Potterie l’a rappelé, le monde de la culture dans son ensemble a déjà bénéficié de plus de 5 milliards d’euros de mesures d’urgence, et tout spécialement de 940 millions d’euros pour l’année blanche de l’intermittence. Certains d’entre vous – je songe à Michèle Victory ou à Béatrice Descamps – ont évoqué la nécessité de poursuivre cet effort. Je vous confirme qu’il sera bien entendu maintenu si la nécessité s’en fait sentir.
Pour permettre au secteur de se projeter dans l’avenir, j’ai obtenu que le volet culturel du plan France relance mobilise une enveloppe exceptionnelle de 2 milliards d’euros. Depuis la rentrée, 220 millions d’euros ont été mobilisés pour soutenir les salles de cinéma et de spectacle, qui furent confrontées à une baisse importante de leur activité en raison des mesures de distanciation physique puis de couvre-feu. Alors que débute une nouvelle période de confinement, je travaille à l’adaptation des dispositifs à la réalité des besoins des acteurs culturels.
C’est dans ce contexte inédit qu’a été élaboré le budget de la mission « Culture » soumis à votre examen. En 2021, il connaîtra une hausse exceptionnelle de 4,6 % – 141 millions d’euros supplémentaires –, pour atteindre un montant total de plus de 3,2 milliards d’euros. Le budget de cette mission sera complété par 733 millions d’euros issus du plan France relance, qui seront déployés à périmètre équivalant pour cette première année d’exécution. Au total, ce sont donc près de 4 milliards d’euros qui seront consacrés l’an prochain au patrimoine, à la création, à la transmission et à la démocratisation culturelle. Ces moyens d’une ampleur historique – vous l’avez souligné presque unanimement – nous permettront d’engager une action ambitieuse de refondation de notre modèle culturel.
Au-delà de la situation d’urgence à laquelle nous faisons face, il est primordial que nos politiques culturelles apportent une réponse aux défis majeurs qui s’imposent désormais à nous. Comme l’a montré l’enquête sur les pratiques culturelles des Français, dont je me suis emparée dès mon arrivée rue de Valois, il est indispensable d’engager une action résolue afin de réconcilier la culture patrimoniale et la culture numérique, qui sont trop souvent cloisonnées dans les usages de nos concitoyens. Les moyens inscrits dans chacun des programmes de cette mission budgétaire nous permettront d’œuvrer en ce sens.
Le patrimoine bénéficiera effectivement, monsieur Gérard, d’un budget exceptionnel de 1,015 milliard d’euros – en hausse de 4,4 %, soit 43 millions d’euros, par rapport à 2020 –, auxquels s’ajouteront, en 2021, 345 millions d’euros issus du plan de relance. Ces investissements contribueront au développement de l’économie et renforceront l’attractivité et la cohésion des territoires. Vous avez raison de souligner que la protection du patrimoine, sa rénovation et sa mise en sauvegarde dépendent non seulement de l’État, mais aussi des collectivités territoriales – vous avez salué l’action de la Charente-Maritime, mais nous travaillons évidemment avec de nombreux départements. Ces crédits financeront notamment un plan de rénovation des musées territoriaux, doté de 52 millions d’euros sur deux ans – dont 6 millions d’euros venant du plan de relance – et des mesures de soutien aux archives et à l’archéologie, destinées aux équipements patrimoniaux dans les territoires.
Nous déploierons également, dès l’an prochain, un vaste plan dédié aux cathédrales – il était temps ! La hausse des crédits budgétaires pérennes alloués à ces édifices, à laquelle Gilles Carrez faisait référence, permettra de porter le financement structurel annuel à 50 millions d’euros par an, auxquels s’ajouteront 40 millions d’euros annuels issus du plan de relance – soit un total de 180 millions d’euros sur deux ans. Ces moyens permettront de réaliser les travaux nécessaires de mise en sécurité et en sûreté des édifices, mais aussi d’accélérer les projets de restauration. Si le sujet de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne s’inscrit pas dans cette discussion budgétaire, j’aurai l’occasion, monsieur Carrez, de donner toutes les explications utiles le concernant.
Nous poursuivrons par ailleurs notre programme d’investissement en faveur des grandes institutions nationales, dans le domaine du patrimoine comme de la création, tandis que le plan de relance apportera aux opérateurs nationaux un soutien à la fois conséquent et indispensable. Les crédits prévus dans le PLF pour 2021 permettront de poursuivre les grands projets déjà engagés. Valérie Bazin-Malgras a appelé mon attention sur le cas du Grand Palais, dont j’ai effectivement choisi de réorienter le programme de restauration afin de mieux garantir la maîtrise des coûts comme des délais, mais les projets en cours concernent également le relogement à Pantin du Centre national des arts plastiques, auquel Sophie Mette est attachée, ou l’équipement des deux scènes de l’Opéra de Paris. En contrepartie de ce soutien, j’attends effectivement de ces institutions, madame Le Grip, qu’elles incarnent encore davantage la responsabilité nationale qui est la leur, en se rapprochant de nos concitoyens et en se développant dans tous les territoires.
Le programme « Création » connaîtra lui aussi une forte augmentation en 2021 : celle-ci atteindra 4,5 %, soit 37 millions d’euros de mesures budgétaires nouvelles, auxquels s’ajouteront 320 millions d’euros issus du plan de relance. L’une des priorités consiste à mieux accompagner les établissements de création en région : 15 millions d’euros seront ainsi consacrés à la restauration et à la consolidation des marges artistiques des labels et au soutien aux compagnies artistiques, tandis que 3 millions d’euros iront aux arts visuels.
Les moyens du Centre national de la musique vont être renforcés : 7,5 millions d’euros supplémentaires permettront d’assurer le respect de la trajectoire triennale fixée l’an dernier pour accompagner la montée en puissance du CNM, sans oublier qu’il pilotera une dotation exceptionnelle de 200 millions d’euros au service de l’ensemble de la filière musicale, allouée dans le cadre du plan de relance.
Les salles de spectacle bénéficieront également de dispositifs fiscaux inscrit dans le PLF, à savoir la prorogation du crédit d’impôt pour les spectacles vivants, dont les critères sont assouplis, mais également la création d’un crédit d’impôt théâtre qui permettra de renforcer le dispositif que votre assemblée avait adopté dans le cadre du PLFR 3.
En complémentarité avec le plan de relance, le PLF pour 2021 accentue notre soutien à l’emploi culturel à travers le renforcement du FONPEPS – plus 1 million d’euros – et une mobilisation de 2 millions d’euros afin de mettre en œuvre les premières mesures à destination des artistes-auteurs – j’ai bien entendu les propositions de Michel Larive pour ce secteur divisé, hélas, par des conflits importants.
La mission « Culture » contient également le nouveau programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui représente 46 millions d’euros de crédits supplémentaires, soit une forte hausse de 8,5 %. Dominique David, vous avez salué la délégation générale que j’ai souhaité créer, sur ce thème, au sein du ministère. Elle assurera en effet un pilotage transversale de l’action du ministère pour l’accès à la culture dans les territoires en matière d’éducation ou de formation culturelle et artistique, en lien avec les autres ministères concernés, en particulier celui chargé de la cohésion des territoires et les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
En complément de l’action que mène le ministère de la culture pour atteindre l’objectif du 100 % EAC – éducation artistique et culturelle –, les crédits du pass culture progresseront de 20 millions d’euros. Je souhaite faire évoluer cet outil car il doit mieux s’articuler avec la fin du parcours d’éducation artistique et culturelle, et contribuer véritablement à la diversification des pratiques culturelles des jeunes ; j’aurai l’occasion de m’en expliquer en réponse à vos questions et à vos amendements, mesdames, messieurs les députés. Notre politique d’accès à la culture dans tous les territoires bénéficiera également d’autres moyens : ainsi, l’an prochain, nous désignerons la première « capitale française de la culture », nouveau label qui distinguera tous les deux ans l’innovation culturelle et artistique ainsi que l’attractivité d’une ville ou d’un groupement de collectivités en ce domaine.
Quant à l’enseignement supérieur culturel, il bénéficiera d’un accroissement budgétaire notable, à hauteur de 3,3 %. Nous améliorons ainsi les conditions d’études et de vie des 37 000 étudiants de nos écoles culturelles et artistiques, et renforçons les mesures d’accompagnement à la vie étudiante et à l’insertion professionnelle.
Mesdames, messieurs les députés, telles sont, dans les grandes lignes, les priorités de la mission « Culture » pour 2021 dont les crédits sont soumis à votre vote. Les nouveaux moyens budgétaires mobilisés par cette mission témoignent, en ces temps difficiles, vous l’avez souligné, de notre confiance en l’avenir, de notre détermination à accompagner et à soutenir, dans notre pays, la vitalité de la vie culturelle, qui est en effet l’un des fondements de notre République. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux questions.
La parole est à M. Alain David.

M. Alain David (Parti socialiste) : Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, avons déposé un amendement d’appel demandant la fixation d’un tarif postal unique pour l’envoi des livres. En effet, les éditeurs et les libraires indépendants, qui n’ont pas de structures de distribution, voient leurs maigres marges disparaître puisque le coût de l’expédition d’un livre dont le poids est compris entre 250 et 500 grammes peut atteindre jusqu’à 30 % de son prix total, quand les grandes plateformes de vente en ligne facturent parfois un seul centime d’euro les frais de port. En cassant les prix sur ces frais, elles attaquent la logique du prix unique du livre qui a permis le maintien d’une offre éditoriale diversifiée et d’un accès équitable à la culture sur tout le territoire.
Nous avons donc noté avec satisfaction l’annonce conjointe, que vous avez faite hier avec le ministre de l’économie, des finances et de la relance, d’une prise en charge des frais d’envoi des livres commandés auprès des libraires indépendants pendant le reconfinement. Cette annonce est un premier pas. Mais elle ne résoudra que marginalement la grande difficulté dans laquelle le reconfinement place les 3 500 librairies françaises, moteurs de la vitalité de nos quartiers, de nos villes et de nos villages, grâce notamment au modèle original et vertueux du prix unique du livre.
Ainsi, au-delà de vos appels respectables, madame la ministre, à privilégier les acteurs indépendants de la filière du livre par rapport aux grandes enseignes, le Gouvernement envisage-t-il une taxation spécifique de ces grandes plateformes, qui ont été sans vergogne les grandes gagnantes de la crise sanitaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot : Je vous remercie, monsieur le député, de saluer l’action résolue que je mène, en collaboration avec mon collègue Bruno Le Maire, pour soutenir les libraires à travers cette opération que j’appelle « cliquer et emporter », et non « click and collect » – certains ayant appelé mon attention sur la défense de la francophonie : c’est donc l’occasion de remettre les choses d’aplomb. (Sourires. – Mmes Danielle Brulebois et Maud Petit applaudissent.)
Sur les opérations d’envoi, il s’agit donc de mettre les libraires à égalité avec les plateformes. Je salue l’implication de La Poste qui, pour le transport et la livraison des livres, a pris une mesure tout à fait intéressante qui va permettre de diviser pratiquement par trois les frais dans les agglomérations. Je salue cette action concertée et en remercie les dirigeants de La Poste.
Vous m’avez interrogée sur la taxation des grandes plateformes. Je rappelle que la France est très en avance dans ce domaine, mais chacun comprend bien la difficulté juridique que soulève votre suggestion car, si on taxe le commerce par correspondance, cela ne concernera pas que les grandes plateformes. On peut se demander s’il ne serait pas plus utile de développer l’équipement numérique et les pratiques qui vont avec et que partagent – on peut le regretter, mais il faut bien le constater – un certain nombre de nos concitoyens.
Je remarque que nous allons faciliter l’accès à ces pratiques pour les commerces indépendants, en particulier pour les librairies, et au-delà de l’urgence puisque nous mettons en œuvre, dans le cadre du plan de relance, un plan librairies doté de 53 millions d’euros afin de moderniser et d’aider toute la filière du livre. En outre, le plan de relance prévoit 400 millions d’euros, au titre de ce que l’on appelle le PIA 4 – le quatrième programme d’investissements d’avenir – pour développer l’équipement numérique des librairies. Les pratiques que j’ai évoquées sont de plus en plus massivement adoptées par nos concitoyens et il faut y adapter le secteur pour lui permettre d’avoir accès aux équipements numériques.
Mais je tiens à rappeler devant la représentation nationale qu’il n’y aura rien de mieux, dès que nous le pourrons, que de retourner dans les librairies, de discuter avec les libraires, d’échanger avec d’autres lecteurs – y compris les nôtres si on est auteur – et de choisir nos livres parce que la librairie est, comme une salle de spectacle, un lieu magique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Madame la ministre, en février 2019, le Gouvernement lançait l’expérimentation du pass culture, promesse du Président de la République pour une démocratisation de l’accès des jeunes à la culture. Depuis le début de sa phase d’expérimentation, le dispositif a enregistré 115 000 comptes activés sur les 135 000 jeunes de 18 ans vivant dans les quatorze départements concernés, et plus de 610 000 réservations ont été effectuées en dix-huit mois.
À l’heure où l’impact de la covid-19 sur le secteur culturel se chiffre à plusieurs dizaines de milliards d’euros, nous cherchons et trouvons tous les jours des solutions pour conforter notre modèle culturel ; des mesures d’urgence au plan France relance, nous avons à cœur de sauver la culture en France. Et si le pass culture devenait, lui aussi, un élément de relance de la culture ? Le livre, filière que vous venez d’évoquer, représente ainsi 55 % des réservations. Comment le pass culture, au regard de cette deuxième période de confinement, peut-il contribuer au maintien de l’activité des librairies et des éditeurs ?
Par ailleurs, les perspectives sanitaires contraignant totalement, pour l’heure, la fréquentation physique des musées, des concerts et des spectacles vivants, comment le pass culture peut-il constituer un relais d’activité pour ces secteurs, aujourd’hui par le numérique et demain par tous moyens, et parvenir à ce que tous les acteurs professionnels saisissent les opportunités qu’offre ce dispositif ?
Ainsi, madame la ministre, quel est le potentiel économique envisagé par le déploiement du pass culture ? Comment concilier une ambition pour la jeunesse et une contribution pérenne et structurelle pour tous les secteurs de la culture sur tout le territoire français ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur une future généralisation du dispositif ?

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bonne question !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot : Merci à vous, Céline Calvez, de me poser cette question, qui me permettra de répondre, plus globalement, à certaines autres formulées dans les interventions liminaires.
Le pass culture connaît chaque jour une dynamique croissante, et vous avez raison d’en souligner les chiffres : ce sont en effet désormais 115 000 jeunes, dans les quatorze départements d’expérimentation, qui sont inscrits sur la plateforme, et 610 000 réservations qui ont été effectuées.
Au terme d’un bilan apaisé que j’ai souhaité mener dès mon arrivée à la tête de ce ministère, j’ai proposé de nouvelles orientations au Président de la République et au Premier ministre. Les arbitrages sont en cours. Il s’agit de permettre une généralisation de l’application à l’ensemble des jeunes de 18 ans sur tout le territoire,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !

Mme Roselyne Bachelot : …tout en construisant une meilleure articulation avec le parcours éducation artistique et culturelle durant les dernières années de lycée. Le pass culture ne doit pas être quelque chose qui arrive brusquement à 18 ans : c’est un cheminement, un apprivoisement.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Excellent !

Mme Roselyne Bachelot : Le pass culture doit proposer à ses utilisateurs des parcours personnalisés, faire découvrir de nouvelles pratiques individuelles et collectives. Ainsi, nous réfléchissons à faire passer le montant du Pass à 300 euros – ce qui correspondrait d’ailleurs aux pratiques constatées –, tout en enrichissant l’offre disponible sur la plateforme, notamment par des offres gratuites. Le système actuel des sous-plafonds mérite certainement d’être à la fois simplifié et mieux adapté.
Les jeunes utilisent le pass avant tout pour réserver des offres physiques, qui représentent 75 % des réservations, au premier rang desquelles les livres – ce que nous n’allons pas regretter… Plus de 300 000 livres ont ainsi été achetés par ce biais. Et vous avez raison de souligner que le pass culture a vraiment un rôle à jouer dans les circonstances actuelles pour maintenir l’accès aux livres et pour soutenir les librairies. Toutes celles qui proposent un service « cliquer et emporter » sont signalées comme telles sur l’application, et ses utilisateurs peuvent ainsi continuer à acheter des livres – le livre numérique est également proposé, même si son succès est moindre.
Le pass culture a aussi un rôle à jouer dans la relance du secteur culturel dans son ensemble. C’est la raison pour laquelle des partenariats sont noués dans de nombreux secteurs, comme récemment avec celui du cinéma – Pathé Gaumont, CGR Cinémas, Cinéville –, outre des opérations spéciales avec des musées – le Palais de Tokyo par exemple. Le pass compte aujourd’hui plus de 4 000 lieux culturels référencés et, chaque mois, plus d’une centaine de nouveaux lieux proposent des offres très diverses.
Je crois que le pass culture doit demeurer conforme à l’ambition initiale que vous avez rappelée : favoriser l’émancipation culturelle des jeunes à partir de 18 ans – et même bien avant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président (Renaissance) : Nous en avons terminé avec les questions.