Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Culture » (état B)

Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Culture » (état B)

debate, 06/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : J’appelle les crédits de la mission « Culture », inscrits à l’état B.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 2506.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Les députés du groupe La France insoumise proposent par cet amendement de venir en aide aux musées français. Les crédits alloués par le Gouvernement pour 2021 ne pourront en effet pas compenser les difficultés qu’ils rencontrent depuis le début de la crise sanitaire. Je rappelle qu’en juillet et en août, la fréquentation des musées a baissé de 70 %, voire plus. Les pertes dues au confinement n’ont donc pas pu être compensées, bien au contraire. Nous proposons de créer un fonds d’aide aux musées afin de soutenir leur activité l’année prochaine.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Larive, ces 50 millions d’euros sont déjà disponibles dans le cadre des crédits du plan de relance. Les grands établissements nationaux, que j’ai évoqués dans mon intervention, bénéficient d’un soutien massif qui se chiffre en centaines de millions ; mais les musées de province sont également importants. En effet, c’est bien de parler des grandes institutions culturelles parisiennes, mais n’oublions pas le reste du pays ! Entre les crédits normaux et le plan de relance, ces musées bénéficieront d’une cinquantaine de millions sur deux ans, ce financement se situant dans la droite ligne des efforts engagés depuis quelques années. Je vous invite ainsi à visiter le musée Ingres-Bourdelle à Montauban, qui vient d’être rénové avec une aide d’État substantielle, ou, réalisation remarquable, le musée de Picardie à Amiens.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Un des plus beaux musées de France !

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En 2021, ces aides devraient concerner le musée Alpin à Chamonix et d’autres établissements intéressants. L’État consent donc un véritable effort pour les musées de province, je tiens à le souligner.
Avis défavorable à l’amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Même avis. En effet, Gilles Carrez l’a rappelé, les efforts sont considérables : 123 millions d’euros dans le plan de relance, dont 99 millions dès 2021, visent à soutenir la reprise de l’activité des musées nationaux.
Je profite de cette interpellation pour rappeler le caractère stérile du débat incessant entre les grands opérateurs nationaux et les régions. Les grands musées ont un rôle d’animation, de tête de pont et de centre de ressources pour l’ensemble de la structure muséale de notre pays : certains d’entre eux se déploient dans les régions au travers d’activités très puissantes – prêts d’œuvres ou gestion d’une série de musées de province, par exemple. Donc, de grâce, arrêtons cette opposition stérile entre les grands opérateurs nationaux et la province – j’aime ce terme, comme celui de « région », si l’on se rattache à une autre école.
Quoi qu’il en soit je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Je ne suis pas du tout d’accord avec vous sur la stérilité de l’opposition entre les budgets des musées de province et ceux des grands opérateurs muséaux, car ceux-ci captent la grande majorité des crédits affectés aux musées.
Pour ce qui est du plan de relance, j’attends le vote du PLFR 4 : nous verrons alors si les 50 millions dont vous parlez, monsieur Carrez, sont bien là ; pour l’heure, nous sommes dans l’expectative.

Mme Roselyne Bachelot : Non, nous ne sommes pas dans l’expectative.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Aujourd’hui, nous examinons le budget qui nous est proposé, loin de ces supputations.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Aujourd’hui, l’immense majorité des musées de province – puisque l’on reprend ce vocable, en usage autrefois – dépendent des collectivités territoriales. L’aide de l’État se traduit donc, comme l’a souligné Mme la ministre, par des aides à l’investissement pour la rénovation et la mise aux normes de réserves ou d’espaces d’exposition, par l’accompagnement des expositions et de la diffusion. Mais les budgets dédiés sont bien là, en forte augmentation ; quant aux frais de fonctionnement, ils reviennent aux collectivités.
Aujourd’hui, la circulation des œuvres est bien plus importante qu’il y a une vingtaine d’années : les grandes têtes de pont rayonnent sur l’ensemble du territoire à travers les prêts et les dépôts des collections nationales, mais aussi étrangères grâce aux collaborations internationales qu’elles ont développées. J’ai donc un peu de mal à comprendre pourquoi vous voulez augmenter la contribution de l’État, alors qu’elle augmente déjà dans ce budget de manière significative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Je remercie M. Gérard de valider mes propos ! (Sourires.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 2558.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Nous souhaitons supprimer le pass culture et en attribuer les fonds à un nouveau programme intitulé « Démocratisation de la culture ».
Le PLF 2021 propose une montée en puissance du pass culture, pour permettre à celui-ci de toucher 200 000 jeunes, soit doubler son public. Dans une enquête publiée en novembre 2019, le site de Mediapart révèle que « le livre arrive en tête des dépenses du pass mais se dirige surtout vers les classiques programmés dans le cadre scolaire, suivi de la musique, dont les trois quarts vont vers la plateforme de streaming Deezer ». De plus, les jeunes bénéficiaires n’ont en moyenne dépensé que 100 euros sur les 500 attribués, expliquait Damien Cuier, président de la SAS – société par actions simplifiée – chargée de la gestion du pass culture, le 23 octobre 2019, devant le Conseil national des professions du spectacle.
L’utilité du dispositif pose de plus en plus question. Nous pensons que les crédits qui lui sont alloués devraient plutôt servir à une véritable démocratisation de la culture.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Je reconnais que les débuts du pass culture ont été difficiles, mais il fallait tout inventer : créer l’application, mettre l’ensemble des acteurs autour de la table, les convaincre de concevoir des offres spécialement pour les jeunes, parfois même de les rendre gratuites ; il fallait surtout communiquer auprès des jeunes pour promouvoir le dispositif. Des progrès restent à faire, mais les résultats ne sont pas aussi catastrophiques que vous le dites. Sans revenir sur les explications détaillées de Mme la ministre en réponse à une question posée plus tôt, je pense que vous en faites un symbole politique parce que ce projet de démocratisation de la culture est une promesse du Président de la République. Pourtant, dans le contexte actuel, c’est un formidable outil de relance.
Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Dans le cadre de l’examen, en commission des finances, des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », dont je suis rapporteur pour avis, on a également proposé la création d’un pass jeunesse. Dans les discussions que nous avons eues avec différents interlocuteurs, Tony Estanguet et la secrétaire du Secours populaire ont exprimé la même préoccupation : ce pass devrait être conçu dans une optique éducative plutôt qu’hyper-consumériste. Car c’est bien ce qui se passe avec le pass culture, qui n’est qu’un chèque pour acheter, sans volet éducatif.
Disons-le crûment : les grandes plateformes se gavent suffisamment pour qu’on leur apporte un financement supplémentaire.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Il n’y a pas que le président Macron qui a déclaré faire de la démocratisation de la culture une priorité. Nombreux sont les présidents de la République et les ministres de la culture qui l’ont fait. Reste à déterminer si les politiques publiques, déployées depuis quarante à cinquante ans avec cette – sincère – ambition fonctionnent. Malheureusement, elles ont plutôt connu des échecs.
À la création du pass culture, nous avions exprimé nos réserves, y compris parce que des dispositifs similaires avaient été mis en place dans d’autres pays, voire dans certaines collectivités françaises. Aujourd’hui, on constate que ces réserves se confirment, en matière de système d’achat et de revente, mais aussi de public avantagé. Le Gouvernement souhaite, dans ce budget, consacrer davantage de crédits au pass culture, mais nous voudrions comprendre si ces 20 millions vont servir à élargir un dispositif dont les manquements sont avérés ou bien à le réorienter en tenant compte des réserves que nous avions exprimées dès le départ. Pour le moment, nos doutes ne sont pas levés.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : C’est le moins qu’on puisse dire !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : En tant que présidente du groupe d’études sur le livre et l’économie du livre et du papier, je me permets une remarque : il est étonnant de dire que le pass culture n’a pas de visée éducative tout en soulignant – et en déplorant – qu’il cible les classiques programmés dans le cadre scolaire. On sait que les enseignants ont parfois des difficultés à faire acheter des livres, notamment des classiques, aux élèves ; mais n’opposons pas la littérature classique et celle qui ne l’est pas : lire est important, et il faut lire de tout. Je ne comprends pas cette attaque contre les classiques du programme scolaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Michel Larive (La France insoumise) : Qui attaque les classiques ?

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Personne ne les a attaqués !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Bruno Studer (Renaissance) : On pointe les plateformes qui se gaveraient, mais si l’on parle de Deezer, les quatre cinquièmes des 600 collaborateurs de cette entreprise travaillent en France. Deezer est une société française, qui paie ses impôts en France et qui a le mérite d’accompagner la consommation – ce n’est pas un gros mot – légale des produits culturels, au moment où la lutte contre le piratage reste une priorité.
Certes, il faut souhaiter que, peu à peu, grâce à la nouvelle politique menée par Mme la ministre, on aille vers la médiation et la pratique. En effet, le pass culture donne également accès à des cours de danse, de musique ou de dessin, et il faut encourager cette orientation. Il faut accompagner et surveiller la montée en puissance du dispositif, comme nous le faisons en commission des affaires culturelles, mais sans montrer du doigt la plateforme Deezer, qui fait aussi la fierté de la France et qui respecte la réglementation en vigueur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je n’avais pas prévu de m’exprimer sur le pass culture maintenant car je défendrai tout à l’heure un amendement visant à en diminuer l’enveloppe budgétaire au profit du patrimoine, mais l’augmentation de 20 millions d’euros prévue dans le budget ne peut que nous interpeller au moment où l’on constate les failles du dispositif que nous avions pointées dès le début. En effet, l’expérimentation dans quatorze départements montre que le pass est bien loin d’être utilisé à 100 %.
Vous envisagez, à juste titre, de réduire le montant du pass culture, mais tout en décidant d’en augmenter le budget. En commission des affaires culturelles, nous avons demandé un rapport qui ferait le point sur son utilisation et son articulation avec les pass culture territoriaux proposés par certaines collectivités – départements, voire régions. Nous sommes tous mobilisés en faveur de la culture et présents pour en débattre le budget ; nous partageons tous la volonté de démocratiser la culture et à y favoriser l’accès.
Mais nous nous inquiétons de l’utilisation du pass : malgré la promotion qu’on vient de nous faire de Deezer, le pass culture devrait amener les jeunes vers des territoires culturels qu’ils ne connaissent pas encore ; c’est cet objectif que privilégie le groupe Les Républicains. Décider d’augmenter le budget de 20 millions d’euros alors que l’expérimentation n’a pas marché dans quatorze départements paraît pour le moins surprenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Je partage complètement le constat qui vient d’être fait. Il ne s’agit pas de dire que nous sommes contre cet outil, mais de comprendre pourquoi il ne fonctionne pas comme nous le souhaiterions. Comme je l’ai souligné en introduction et comme le montrent les données, on manque la cible du dispositif que les élèves les plus en difficulté ont du mal à s’approprier. Pour avoir été prof en lycée professionnel, je sais qu’on n’arrive pas à créer, chez ces jeunes, le désir de se servir du pass culture. S’il faut le maintenir, il faut l’améliorer. En tout état de cause – mais vous l’avez mentionné –, il ne saurait remplacer d’autres mesures visant à redonner aux jeunes l’envie et le goût des autres cultures.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 1098.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Nous sommes tous convaincus, ici, que la culture crée en nous des émotions ; elle nous aide à nous construire, à nous ouvrir sur le monde, à nous épanouir. La culture, plus que jamais, est un vecteur de cohésion sociale et l’école doit la rendre accessible à tous. Elle recouvre certes la pratique artistique et culturelle, mais aussi les rencontres et les confrontations avec les artistes et la découverte des lieux d’art. Dans certains territoires, l’école demeure le seul accès à la culture. Pour qu’elle offre aux enfants un socle de culture générale, il faut lui en donner les moyens – telle est la visée de l’amendement.
Il s’agit d’un projet que j’ai beaucoup défendu, en tant que directrice d’école, comme en tant qu’élue chargée de la culture dans une petite commune. Je me suis souvent battue pour trouver des crédits, car je suis persuadée que c’est par l’école que tout doit passer. De plus, cette année, une telle mesure atteindrait un double objectif, en aidant nos acteurs culturels à continuer à exister.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Défavorable. Je suis d’accord sur l’importance de donner la priorité à l’éducation artistique et culturelle mais les crédits nécessaires sont déjà largement inscrits dans le PLF pour 2021, avec 7,2 millions supplémentaires pour, notamment, consolider le développement des contrats territoire-lecture ou poursuivre la dynamique de l’été culturel. Il n’y a pas de pénurie de crédits. En 2020, la difficulté a plutôt été de consommer la totalité des crédits de l’EAC, à cause notamment de la crise sanitaire.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Défavorable. La rapporteure spéciale a excellemment expliqué que les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle étaient déjà au rendez-vous dans ce PLF.
S’agissant du pass culture, qui est en gestation, je suis la première à reconnaître qu’il a encore des défauts. La généralisation constitue une réponse, la seule possible pour améliorer certains aspects, en particulier la communication. L’expérience est décortiquée, et je me tiens évidemment à la disposition de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour en discuter lors d’une réunion.
Vous avez raison de souligner l’importance d’articuler le dispositif avec les expériences régionales. Je le dis d’autant plus volontiers que j’ai été vice-présidente chargée de l’aménagement du territoire de la région qui a inventé le pass culture, sous l’égide d’Olivier Guichard – mon grand âge me donne le privilège d’évoquer quelques souvenirs personnels !

Mme Stella Dupont (En commun) : Ah, les Pays de la Loire !

Mme Roselyne Bachelot : Eh oui, les Pays de la Loire ont inventé le pass culture, je n’y peux rien ! C’était il y a presque cinquante ans ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Je crois fondamentalement à l’utilité de ce genre d’outils. Les pratiques culturelles des Français ont changé. On ne peut pas confondre l’éducation artistique et culturelle avec le pass culture, qui repose sur l’autonomie des citoyens. Ceux-ci choisissent ce qu’ils veulent : cela ne veut pas dire qu’on ne les guide pas ou qu’on ne les informe pas, mais leur démarche est autonome, et elle doit être encouragée en ce qu’elle participe aussi d’un projet politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Ma proposition concernait justement l’éducation artistique et culturelle, non le pass culture. Tout à l’heure, madame la ministre, vous avez dit que tout ne commence pas à 18 ans ; j’attends beaucoup de votre engagement en faveur du cheminement, et je vous en remercie.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Je reviendrai sur le sujet à l’occasion d’un amendement. Cela fait trois ans que nous posons des questions sur ce thème ! Madame la ministre, vous venez de dire que le pass culture est un projet politique visant à favoriser l’autonomie. Or nous savons tous que l’éducation artistique et culturelle est indispensable au développement de l’autonomie. Comment voulez-vous que l’obtention à 18 ans d’un pass culture favorise l’autonomie, si aucun travail n’a été fait en amont ?

Mme Roselyne Bachelot : Je n’ai jamais dit ça !

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Le pass culture favorise l’autonomie de ceux qui ont les moyens de cette autonomie !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 2647.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Comme je l’ai expliqué dans mon propos liminaire, cet amendement fait écho à la proposition de loi que j’ai déposée la semaine dernière. Il est urgent de créer un centre national des artistes-auteurs – CNAA –, qui répondrait à une aspiration forte des professionnels de la création. Madame la ministre, vous avez affirmé m’avoir entendu. Chers collègues, je vous incite donc à voter l’ouverture des crédits nécessaires à cette mesure.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Le plan artistes-auteurs entrera en vigueur en 2021 : je vous accorde qu’il était temps. Le PLF pour 2021 prévoit 20 millions d’euros de crédits pour donner suite au rapport Racine. Il s’agit de défendre les intérêts des artistes, leurs droits sociaux et leur représentativité.
Vous soutenez la création d’un centre national des artistes-auteurs, mais les artistes-auteurs ne composent pas une masse informe ; on y trouve aussi bien des écrivains, des sculpteurs, des peintres ou des musiciens que des traducteurs, par exemple. Tous n’ont pas les mêmes besoins, les mêmes préoccupations ni les mêmes exigences. Je ne suis pas certaine que votre proposition réponde à une attente de leur part. La priorité, cette année, me paraît être de les accompagner pour traverser la crise. L’avis est donc défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Je suis très mobilisée sur le sujet. Le plan artistes-auteurs doit d’abord répondre à des situations d’urgence, notamment concernant les dysfonctionnements constatés par les Unions de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales – URSSAF – et le versement des prestations sociales. Ces problèmes ne relèvent 9035pas de mon ministère, mais de celui des solidarités et de la santé, et plus spécifiquement de la direction de la sécurité sociale. Croyez cependant que je me mobilise sur le sujet afin d’obtenir des solutions avant la fin de 2020, car il est intolérable que des personnes ne reçoivent pas les prestations sociales auxquelles elles ont droit. Il faut régler ces dysfonctionnements en urgence, et cela ne requiert aucune structure nouvelle.
Ensuite, comme la rapporteure spéciale l’a indiqué, des moyens nouveaux ont été dégagés. Selon moi, votre proposition, à laquelle je me rallierai peut-être dans quelque temps, mérite d’être analysée. Il faut bien avouer que le milieu est très divisé – traversé de conflits armés, si je puis dire. En effet, les intérêts sont très divers. Si certains et certaines réclament une structure unique, beaucoup d’entre elles et d’entre eux n’y souscrivent pas. Faire représenter certains artistes-auteurs du milieu littéraire par un sculpteur ou un photographe susciterait des réactions épidermiques violentes – c’est le moins que l’on puisse dire. Je mène une concertation approfondie, laissons-lui le temps d’aboutir. Je me suis fixé des échéances brèves pour une meilleure protection des artistes-auteurs.
Votre amendement me semble donc prématuré ; aussi je vous demande de bien vouloir le retirer.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Il y a quelques mois, Pascal Bois et moi-même avons été co-rapporteurs d’une mission flash relative au statut des auteurs pour la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il s’agissait de savoir s’il fallait créer un statut des auteurs et ce qui devait advenir des conclusions du fameux rapport Racine. Des nombreuses consultations et concertations que nous avons menées, nous avons conclu que la création d’un centre national des artistes-auteurs, c’est-à-dire d’un grand machin supplémentaire, n’était certainement pas souhaitable, encore moins prioritaire.
Des questions urgentes se posent en effet, comme Mme la ministre vient de le dire, sur les prestations sociales ou la prise en charge des régimes de retraite : le ministère de la culture et celui de la solidarité et de la santé s’emploient à y répondre. En revanche, ce serait une mauvais idée d’amalgamer dans une grande structure, dont on ignore qui la piloterait, combien elle coûterait et à quoi elle servirait, des personnes dont les profils, les intérêts et les parcours de vie diffèrent fortement.
Il est bon, parfois, de faire le service après-vente de nos rapports, missions d’information et autres missions flash ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très juste !

M. le président (Renaissance) : Absolument !
La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Il existe une nomenclature qui détaille qui sont les artistes-auteurs : il faut seulement se renseigner. Le secteurs concernés sont, je crois, au nombre de dix-sept, ou un peu plus. Le monde artistique n’est pas responsable de la division qui règne en son sein : celle-ci tient à la façon dont il est géré par la puissance publique.

Mme Roselyne Bachelot : Ça va encore être de ma faute !

M. Michel Larive (La France insoumise) : La puissance publique travaille en silos et divise les secteurs d’activité, alors que la question de la création est transversale. De même que lors de l’examen de la proposition de loi déposée à l’occasion de notre niche en 2019, vous confondez création et diffusion. Vous m’opposez des subventions et des aides ponctuelles, elles ont leur intérêt, mais ce sont des aides à la diffusion. Il n’existe aucun dispositif pérenne d’aide à la création, hormis des actions ponctuelles, qui sont le fait des collectivités territoriales plutôt que de l’État, lequel sélectionne les grands acteurs, ceux qui ont déjà été repérés, sans aller chercher les acteurs de terrain, qui ont besoin de ces subsides.
Vous soulevez le problème, grave, de la protection sociale des artistes-auteurs. À cet égard, le CNAA constituerait un outil efficace, un guichet unique pour voir un peu plus clair dans le maquis des prestations sociales.

M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, s’il vous plaît.

M. Michel Larive (La France insoumise) : La précarité est le fil rouge qui relie l’ensemble des artistes-auteurs, quel que soit leur domaine d’activité : 70 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté ; ils sont obligés d’avoir un autre job pour vivre. Ça, c’est la réalité, et dans tous les secteurs artistiques !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 2534.

M. Alain David (Parti socialiste) : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, auquel Mme Valérie Rabault est particulièrement attachée, vise à augmenter de 33 millions d’euros les crédits de soutien aux établissements d’enseignement supérieur et à l’insertion professionnelle, afin de les ramener à leur niveau de 2017. En effet, l’augmentation de 8 millions d’euros proposée dans le présent budget ne suffit pas à compenser les baisses votées par la majorité dans les trois précédentes lois de finances.
Ainsi, entre 2017 et 2020, les crédits alloués aux établissements d’enseignement supérieur et à l’insertion professionnelle ont diminué de 41 millions d’euros, soit une baisse de 15 %. Nous estimons qu’un soutien accru doit être apporté aux établissements d’enseignement supérieur et aux efforts en matière d’insertion professionnelle, particulièrement dans la période actuelle où l’épidémie de covid tend à accroître les difficultés.
L’amendement prévoit donc d’augmenter de quelque 33 millions les crédits de l’action 01 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et de diminuer du même montant ceux de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224.
En réalité, les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent pas réduire les moyens consacrés aux fonctions de soutien du ministère, mais les règles de recevabilité les contraignent à prévoir un tel transfert. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Avis défavorable. Comme vous l’avez souligné, les établissements du réseau enseignement supérieur culture – ESC – bénéficient cette année de crédits supplémentaires. Ils font par ailleurs l’objet d’un soutien continu, même quand celui-ci est 9036coûteux. Je rappelle que le coût moyen d’un étudiant est sensiblement plus élevé dans ces écoles que dans l’enseignement supérieur général. Par ailleurs, ces établissements pourront bénéficier, au titre du plan de relance, d’une aide aux dépenses d’investissement, de même qu’ils pourront profiter de l’enveloppe consacrée à la rénovation thermique.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 1095, 2530 et 2617, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1095 et 2530 sont identiques.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 1095.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Nous souhaitons revenir sur la situation de nos écoles supérieures d’art et design publiques qui délivrent des diplômes nationaux et qui se sont réformées pour intégrer pleinement le système de l’enseignement supérieur. Elles mènent des actions de recherche à travers des programmes et des troisièmes cycles financés par le ministère de la culture. Reste que ce financement est resté au stade d’amorce : sous-dimensionné, il ne comprend pas de part pérenne, les fonds n’étant attribués que via un appel à projet.
L’enveloppe consacrée à la recherche, répartie entre les actions 01 et 04, n’a pas évolué depuis de nombreux exercices. Elle s’élève à 1 million d’euros, soit en moyenne 18 000 euros par école, un montant insuffisant pour financer le fonctionnement des unités de recherche, la production, la diffusion et la valorisation des projets, au point que la validité des diplômes nationaux est en péril.
L’amendement vise donc à attribuer 3 millions à l’action 04 « Recherche culturelle et culture scientifique et technique » du programme 361.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 2530.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Mme Descamps l’a très bien défendu. J’ajoute seulement que nous sommes très attentives à cette question. Ces amendements sont presque d’appel : il faut reparler des écoles d’art et éclaircir leur situation. Si celles-ci ne reçoivent que 18 000 euros en moyenne pour financer leurs unités de recherche, c’est parce nous n’avons toujours pas résolu le problème de leur statut et que nous balançons entre différents systèmes.
Si l’on souhaite que la place de la création française soit reconnue dans l’enseignement artistique et culturel, que les établissements d’enseignement puissent se battre contre les écoles privées, très nombreuses dans le domaine de l’art, et que la France défende ce projet au point de devenir leader, ce qui paraîtrait logique, nous devons prendre des décisions fortes.
Le sujet s’articule avec le débat précédent – même s’il est ici question du « haut » de la formation. Tout à l’heure, je me suis peut-être fait mal comprendre quand j’ai évoqué ceux qui commencent dans la pratique culturelle. Le maillon manquant, quand on parle d’éducation artistique et culturelle – EAC –, c’est l’école : l’enseignement artistique n’y est toujours pas considéré comme fondamental. Or, pour commencer une pratique artistique, il faut avoir des clés et posséder un langage permettant d’accéder à la compréhension des œuvres.
Je ne pense pas que l’EAC puisse le faire seule. Ces questions ne dépendent pas strictement de votre ministère, madame la ministre, mais l’ensemble mérite d’être repensé. Il faudrait que, dès l’école, puis au collège et au lycée, on dispense un enseignement artistique qui donne les clés de la compréhension. Un professeur de musique ne peut rien faire quand il ne voit qu’une heure par semaine des classes de trente élèves.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 2617.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement de repli tend au moins à pérenniser l’enveloppe de 1 million d’euros, ce qui n’est pas considérable, en augmentant de 520 000 euros les crédits de l’action 04 « Recherche culturelle et culture scientifique et technique » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui ne consacre actuellement que 480 000 euros au soutien de la recherche en art au sein du réseau des écoles nationales et territoriales supérieures d’art.
Je sais que votre ministère prépare une analyse poussée des besoins en matière de recherche culturelle dans nos territoires afin d’envisager, l’an prochain, une augmentation des budgets. Cependant, voilà plusieurs années que les écoles d’art et de design de nos territoires demandent une revalorisation des fonds qui leur sont accordés pour la recherche. Il me semble important de faire dès aujourd’hui en leur faveur un geste par ailleurs limité : l’amendement ne porte que sur un faible montant.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Je partage votre constat sur la nécessité d’augmenter les moyens alloués à la recherche dans l’enseignement supérieur culture, mais cela suppose d’augmenter les moyens humains dans les établissements afin de permettre aux enseignants d’obtenir des décharges. C’est d’ailleurs ce que je proposerai à travers un amendement dédié aux écoles d’architecture. La réforme du statut de professeur associé et de chargé d’enseignement est également en cours. L’année 2021 devrait permettre certaines avancées.
Sur le fond, depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ou LCAP, se dégage une vraie ambition de développer la recherche pour l’enseignement supérieur culture. Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, que j’ai pu auditionner, exprime son enthousiasme à l’égard de toutes les actions menées dans les communautés de recherche. Faut-il davantage de moyens ? La question doit aussi lui être posée. En attendant, je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Même avis. Ces sujets complexes méritent une concertation approfondie avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, mais aussi avec les collectivités territoriales qui accueillent ces écoles. Une telle concertation n’étant pas menée, j’ai le sentiment que ces amendements constituent une forme de coup de chapeau pour lancer le débat. Or il faut vraiment partir d’un état des lieux et chiffrer les besoins. Dans ce contexte particulier, j’émets par conséquent un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Non, madame la ministre, nous ne sommes pas là pour lancer un débat, ce qui est fait depuis bien longtemps. L’an dernier, nous avons eu exactement les mêmes échanges. Du côté du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, on nous a assuré que notre amendement était bon et l’on a reconnu la réalité des besoins. On nous a toutefois conseillé de nous adresser au ministère de la culture. Celui-ci a lui aussi constaté les besoins, mais nous a renvoyés au ministère de la recherche. De ce fait, rien ne s’est passé pendant un an.
J’étais persuadée que, grâce aux amendements que nous avions déposés dans le cadre de la LPPR – loi de programmation de la recherche 2021-2030 –, nous avions commencé quelque chose.
Quoi qu’il en soit, nos amendements ne constituent en rien un point de départ. Dans notre esprit, nous pouvions franchir une étape importante. Ces 520 000 euros, j’y croyais vraiment.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Madame la ministre, nous n’avons pas envie d’être désagréables avec vous, mais vous nous dites qu’il faut lancer une concertation. Voilà dix ans qu’elle a été menée. France urbaine a rendu une étude assez complète. Au terme d’une mission flash, Fabienne Colboc et moi-même avons remis l’an dernier un rapport à votre prédécesseur. Sur cette question, il y avait quatre pistes possibles. On nous avait promis que les choses avanceraient. Certes, ce n’est pas vous qui nous aviez répondu, mais le dossier traîne depuis dix ans. Peut-être faut-il passer par une voie interministérielle, car nous sommes à la croisée de politiques qui concernent à la fois la culture, la recherche et les collectivités territoriales, et certains enjeux peuvent être compris différemment selon qu’ils sont pris en compte par les collectivités ou les ministères. En tout cas, la situation est urgente. Nous vous demandons vraiment de prendre les choses en main.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Je comprends les interventions de Mme Descamp et de Mme Victory. C’est un vrai sujet, que je les remercie de poser. Nous l’avons abordé en commission et je suis à leur disposition pour en débattre. À mon sens, il faut arrêter de raisonner à partir de l’institution. Mieux vaudrait le faire à partir des formations dispensées non seulement dans les écoles d’art, mais dans les écoles d’histoire de l’art ou celles, plus techniques, d’architecture. En réfléchissant sur les formations, on verra que des passerelles peuvent être créées dans les ministères. C’est là-dessus qu’il faut travailler : c’est une question de méthode plus que d’objectifs.
Pour citer un exemple, dans le cadre de la formation des conservateurs restaurateurs, l’École nationale du patrimoine vient de créer un doctorat par le projet avec l’Université de Cergy-Pontoise. Il s’agit bien d’une collaboration entre deux ministères et deux institutions qui construisent un parcours spécifique pour un métier en partie technique et en partie intellectuel. On fera monter nos conservateurs restaurateurs en compétence en faisant dialoguer deux univers qui ne se parlaient pas.
Pour avancer, le mieux est non de déposer un amendement sur une mission budgétaire, mais de mener une réflexion de fond et de lancer des appels à projet, ce qui se pratique déjà. Ce qui manque aujourd’hui, ce sont les projets coconstruits par différents ministères qui croisent leur champ de compétence. Nous reviendrons tout à l’heure sur l’architecture. En attendant, bien qu’il reconnaisse l’importance du sujet, le groupe LaREM ne votera pas l’amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 2286.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais d’inscriptions des étudiants boursiers dans les écoles d’art territoriales, en attribuant 2,5 millions supplémentaires à l’action 01 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », pour que les écoles supérieures d’art territoriales puissent exonérer les étudiants boursiers des frais d’inscription. Ces 2,5 millions d’euros sont calculés pour un taux d’élèves boursiers de 45 %, soit 4 275 étudiants, et pour un montant moyen de frais d’inscription de 600 euros. Ce montant sera prélevé sur le programme 175 « Patrimoines », action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental », au titre du financement des travaux du Grand Palais. En effet, l’État a renoncé aux aspects les plus pharaoniques de ce projet sans revoir à la baisse le budget global des travaux.

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 1900, qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : L’exonération que vous réclamez ne dépend pas seulement de l’État, mais aussi des collectivités territoriales. Je profite de l’occasion pour rappeler que le ministère de la culture porte une attention particulière aux élèves boursiers de l’ESC. Les bourses sur critères sociaux – dont le total s’élève à 25 millions d’euros, soit une hausse de 3 millions d’euros par rapport à 2020 – sont calculées sur le même modèle que celles de l’enseignement supérieur. La commission n’ayant pas examiné l’amendement, c’est à titre personnel que j’émets un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Votre amendement soulève deux questions, auxquelles je dois répondre.
La première porte sur les travaux du Grand Palais. À première vue, on pourrait penser que les 466 millions d’euros inscrits pour ces travaux correspondent aux crédits initialement prévus et qu’aucune économie n’est réalisée.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Oui !

Mme Roselyne Bachelot : En réalité, le projet initial – que vous avez qualifié, comme d’autres avant vous, de pharaonique – prévoyait un montant de travaux très supérieur, allant de 550 à 580 millions d’euros, soit au moins une centaine de millions d’euros supplémentaires. En outre, certains travaux n’avaient pas été envisagés alors, en particulier ceux que rend nécessaire la dégradation massive 9038des façades du Grand Palais, notamment des statues et des éléments architecturaux qui s’y trouvent. Si vous avez le plaisir de déambuler le long du Grand Palais,…

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : C’est à moins d’un kilomètre d’ici ! (Sourires.)

Mme Roselyne Bachelot : …vous constaterez que tous ces éléments sont recouverts de filets, afin de protéger les promeneurs. Le montant des crédits méritait donc d’être actualisé.
Par ailleurs, 30 millions des 466 millions inscrits correspondent à une réserve de précaution. Nous sommes donc passés de 580 à 436 millions. En ramenant le montant des travaux à 466 millions, nous avons réduit l’enveloppe financière de manière très substantielle, de plus d’une centaine de millions.
Autrement dit, on ne peut pas du tout considérer les crédits du Grand Palais comme une réserve d’argent dans laquelle on pourrait se servir pour financer telle ou telle action, aussi légitime puisse-t-elle être.
Je précise que le Grand Palais a une surface supérieure à celle du château de Versailles et qu’il s’agit d’un élément architectural structurant du paysage parisien. De plus, un certain nombre de manifestations sportives doivent s’y dérouler lors des Jeux olympiques. Nous avons donc à la fois une contrainte de calendrier et un chantier architectural à mener de la meilleure façon. Je suis à votre disposition pour vous présenter ces travaux en détail.
En ce qui concerne la seconde question, celle des bourses et de l’aide aux étudiants, je suis absolument d’accord avec Mme la rapporteure spéciale. Dans ce projet de loi de finances, une enveloppe de 4,8 millions d’euros de mesures nouvelles est consacrée à l’amélioration des conditions de vie et d’étude des étudiants, lesquelles sont d’ailleurs parfaitement conformes à celles des autres étudiants de l’enseignement supérieur. En outre, je le rappelle, le plan de relance comprend une enveloppe très importante, de 70 millions d’euros, en faveur de l’enseignement supérieur culture.
Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Il serait tout de même bon que les élèves boursiers des écoles relevant du ministère de la culture soient exonérés de frais d’inscription, comme tous les autres boursiers.
Dans la mesure où vous souhaitez revoir le projet de rénovation du Grand Palais, madame la ministre, ne conviendrait-il pas de confier cette rénovation au secteur privé, comme cela a été fait pour l’hôtel de la Marine, afin de réduire substantiellement le budget et de dégager de l’argent public qui permettrait de financer autre chose dans notre pays ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Notre groupe soutient l’amendement de Mme la rapporteure pour avis. Tout ce qui touche à la vie étudiante est important. Il apparaît que les boursiers ne sont pas traités de la même manière dans les différentes écoles relevant du ministère de la culture. Certaines d’entre elles ont pris la décision d’exonérer leurs étudiants de frais d’inscription. Dans d’autres, en revanche, les bourses sont versées avec beaucoup de retard. Il conviendrait d’avoir une vision globale de la situation et de rendre les choses plus homogènes, afin que tous les étudiants bénéficient des mêmes possibilités.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Pour ma part, je n’entrerai pas dans le débat mettant en balance les bourses étudiantes et les travaux du Grand Palais.
Je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous avez apportées concernant ces travaux. Je défends le Grand Palais, non pas parce que je suis une élue de Paris, mais parce que je suis consciente de ce qu’il représente pour la France. Le bâtiment avait déjà fait l’objet de travaux importants, grâce à l’un de vos prédécesseurs, Jacques Toubon. Si celui-ci ne s’était pas battu, le Grand Palais n’existerait plus en l’état.
Les montants que vous avez évoqués peuvent effectivement paraître pharaoniques et donner le vertige – même à nous –, d’autant que la facture sera peut-être finalement de 500 millions plutôt que de 450. La commission des affaires culturelles avait prévu cette semaine un déplacement au Grand Palais, qui a évidemment été annulé. Vous venez de proposer de présenter les travaux de manière plus détaillée devant la commission, de même que vous avez évoqué tout à l’heure la possibilité de venir débattre avec nous du pass culture. Cette proposition est toute à votre honneur, et je vous en remercie. J’espère qu’elle ne restera pas lettre morte et que nous pourrons disposer de ces informations très importantes. Nous avons soif de mieux comprendre les mesures sur lesquelles nous nous prononçons ; elles sont parfois examinées en quelques minutes dans l’hémicycle. Je soutiens bien évidemment le chantier du Grand Palais.

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 1770, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 2524.

Mme Dominique David (Renaissance) : Il vise à ouvrir 10 postes supplémentaires – 10 équivalents temps plein – dans les écoles nationales supérieures d’architecture. La réforme engagée en 2018 vise à soutenir la recherche dans les ENSA. Pour cela, il est nécessaire d’y créer un nombre substantiel de postes, afin d’accorder des décharges aux enseignants-chercheurs.
En 2017, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la culture s’étaient entendus sur un protocole. Il semblerait que le premier ait tenu ses engagements en créant 30 postes en 2016 et 2017. C’est en tout cas ce que la ministre Frédérique Vidal a répondu lorsque j’ai présenté un amendement à ce sujet sur la mission « Recherche ». Pour sa part, le ministère de la culture a créé 45 postes de 2017 et 2019, conformément à ses engagements, puis son effort s’est interrompu : aucun poste n’a été créé en 2020 et seuls 5 postes sont ouverts dans le projet de loi de finances pour 2021. Ce chiffre est assez éloigné de 9039l’engagement pris : le ministère de la culture aurait dû créer 15 postes en 2021 pour respecter la trajectoire fixée par le protocole.
Il s’agit plutôt d’un amendement d’appel, madame la ministre, vous invitant à relancer la dynamique interministérielle à ce sujet. Afin de financer la création de ces 10 postes, je propose de transférer 700 000 euros de l’action 01 du programme 131 « Création » à l’action 07 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». L’objectif n’est évidemment pas de réduire les crédits consacrés à la création, mais il me fallait satisfaire aux exigences de la LOLF.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Madame la rapporteure spéciale et auteure de l’amendement, le ministère de la culture a rempli son rôle. Sur les 75 postes créés, 45 l’ont été par lui et 30 par le ministère chargé de l’enseignement supérieur. Je défends ma maison, car le sentiment le plus fréquent est que c’est nous qui traînons dans ce domaine ; telle n’est pas la réalité en l’occurrence.
La réforme des ENSA introduite en 2018, que vous avez évoquée, est très positive. Elle a pour but de consolider l’architecture dans le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche, en renforçant l’autonomie ainsi que l’ancrage territorial et professionnel des écoles et en créant deux nouveaux corps d’enseignants-chercheurs.
Le ministère de la culture a engagé un effort important, que je viens de souligner. Il le poursuivra en 2021, en créant 5 postes supplémentaires. Cinq postes seulement, me direz-vous ? Dans le contexte de grande contrainte que nous connaissons en matière d’emploi public, ces 5 postes constituent un signal fort. Il a d’ailleurs fallu mener une négociation musclée pour les obtenir, comme vous pouvez l’imaginer.
J’ajoute que les ENSA bénéficieront de 39 millions d’euros dans le cadre du plan de relance pour leur rénovation immobilière. Enfin, une mission de l’inspection générale des affaires culturelles a été lancée pour dresser un bilan ; il s’agit désormais de construire une trajectoire parfaitement soutenable.
Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, je serai obligée de donner un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Je profite de l’examen de cet amendement pour lancer un cri d’alarme concernant la situation de l’architecture dans notre pays. Nous avons besoin des architectes, et nous devons piloter une vraie politique architecturale, celle-ci étant actuellement éclatée entre quatre ministères, voire cinq, si l’on tient compte de la dimension recherche.
Les architectes sont à même d’apporter des solutions innovantes, notamment en matière de rénovation. Il est urgent que l’on en prenne conscience, car nous sommes en train de perdre des savoir-faire et des talents, qui partent travailler à l’étranger, tout cela en raison d’un manque de coordination des politiques publiques intéressant l’architecture.
Il convient effectivement de soutenir la recherche. J’entends tout à fait vos arguments, madame la ministre. Vous indiquez que le ministère de la culture joue son rôle ; il faut que les autres acteurs suivent et que l’on soutienne l’architecture. C’est une force de notre pays ; c’est le patrimoine de demain ; c’est l’innovation, notamment dans le cadre des plans Action cœur de ville et Petites villes de demain.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mme Dominique David (Renaissance) : Je retire l’amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bknoek 1900.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ah !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cet amendement a trait au pass culture. Son examen pourrait être l’occasion de nous fournir des explications complémentaires.
Dans la loi de finances pour 2020, il est précisé que la phase d’expérimentation, dans les quatorze départements concernés, durera jusqu’en février 2022. Or le budget n’a jamais été dépensé dans son intégralité : d’après un premier bilan, le taux d’utilisation du pass culture dans ces quatorze départements s’est établi à 74 % et seuls 16 millions des 29 millions d’euros supplémentaires alloués par la loi de finances pour 2020 ont été consommés. On peut donc s’étonner que, pour 2021, vous prévoyiez d’augmenter encore, de 20 millions d’euros, les crédits du pass culture.
Par ailleurs, le groupe Les Républicains constate – je pense que vous serez d’accord – que nous avons un problème en matière de patrimoine privé. Les deux rapporteurs spéciaux, Gilles Carrez et Valérie Bazin-Malgras, l’ont relevé tout à l’heure, et Constance Le Grip, qui est particulièrement impliquée dans le groupe d’études sur le patrimoine, qu’elle copréside et dont j’ai l’honneur d’être membre, le confirme. Nous souhaitons donc mettre l’accent sur le patrimoine privé.
C’est pourquoi nous proposons de reporter l’augmentation de 20 millions prévue pour le pass culture – je répète que je ne comprends pas cette augmentation au vu de la consommation actuelle des crédits – sur le programme « Patrimoines ». Le patrimoine privé sera très heureux de récupérer cette somme. À cet égard, j’ai une pensée particulière pour M. Stéphane Bern, qui est notre ami commun. (Mme Constance Le Grip applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Nous avons déjà abondamment débattu du pass culture. Dans un contexte de crise économique, c’est une chance pour les jeunes.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous n’avons pas dit le contraire !

Mme Dominique David (Renaissance) : Il leur donne les moyens d’accéder à la culture à un moment où les familles peuvent connaître une situation difficile.
C’est aussi une chance pour les enseignants – nous avons beaucoup parlé de l’éducation artistique et culturelle. C’est un outil qui leur permet de faire découvrir la culture, s’ils veulent bien s’en emparer.
C’est enfin une chance pour les acteurs culturels, car il finance indirectement leurs activités.
Je donne donc, bien évidemment, un avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Tout cela n’a aucun rapport avec l’amendement !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Je tiens à vous redire ma disponibilité pour être auditionnée par la commission des affaires culturelles aussi souvent que vous le souhaiterez. Et puisque les renseignements me sont demandés, voici, in extenso, les chiffres dont je dispose s’agissant du pass culture ; la fourniture d’un rapport ne me paraît pas nécessaire.
Après une première expérimentation dans cinq départements – Finistère, Bas-Rhin, Seine-Saint-Denis, Hérault et Guyane – un total de quatorze départements sont, depuis juin 2019, concernés par le déploiement du pass culture. Participent désormais à l’expérimentation les autres départements de la région Bretagne, où le pass est un grand succès, le Val-de-Marne, le Vaucluse, le Doubs, les Ardennes, la Nièvre et la Saône-et-Loire.
Les résultats que je m’apprête à vous donner sont arrêtés au 20 octobre 2020, mais ils évoluent tous les jours. Dans les quatorze départements participant à l’expérimentation, le taux de participation s’élève à 81 % : 110 000 des 135 000 comptes éligibles ont été activés. Le taux d’utilisation apparaît, quant à lui, en forte progression, atteignant les 71 %, avec 78 160 comptes actifs. En moyenne, sur une période de neuf mois, 128 euros par utilisateur ont été dépensés.
Au total, 4 253 lieux culturels participent à l’opération, regroupant près de 2,5 millions d’offres. Parmi celles-ci, les livres, avec 58,2 % des réservations, sont les plus demandés, devançant la musique – 15,3 % des réservations – et l’audiovisuel – 10,3 % des réservations. Il s’agit, à 64,1 %, de biens physiques, contre 26,1 % de biens numériques et 9,8 % d’événements. Notons que ces chiffres battent en brèche l’idée communément admise selon laquelle le numérique se serait taillé la part du lion dans les dépenses du pass culture.
S’agissant du patrimoine, je souhaite d’abord saluer l’action de mon ami Stéphane Bern qui, grâce à la nouvelle édition du loto du patrimoine, aura permis la collecte de 20 millions d’euros, somme qui pourrait atteindre – rêvons un peu – les 30 millions d’euros cette année.
Il convient également d’insister sur l’extraordinaire effort en faveur du patrimoine qui est accompli dans le PLF pour 2021 et dans le plan de relance. Certes, les chiffres ne sont en rien comparables, car les crédits du programme « Patrimoine » s’élèvent à 1,015 milliard d’euros, dont plus de 170 millions d’euros seront consacrés aux monuments qui n’appartiennent pas à l’État, ce qui constitue un soutien significatif. J’ajoute que, depuis trois ans, ces crédits alloués aux monuments privés ont généré un effet de levier de 2.
Quant au plan de relance, il prévoit la somme de 40 millions d’euros en faveur des monuments historiques n’appartenant pas à l’État, montant qui, selon nos estimations, pourrait générer 120 millions d’euros de dépenses, car les propriétaires privés bénéficieront d’importantes déductions fiscales et les collectivités, de la récupération de la TVA.
Loin de moi la volonté de minimiser les mérites de Stéphane Bern, mais les fonds issus du loto du patrimoine apparaissent donc comme l’accompagnement d’un effort massif de l’État en faveur du patrimoine.
Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur l’amendement.

M. le président (Renaissance) : Un grand nombre de députés souhaitent intervenir. Veuillez donc être concis afin que nos débats se poursuivent à un rythme raisonnable.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Je suis bien consciente que le patrimoine privé a besoin de budgets supplémentaires ; nous sommes bien d’accord sur ce point. Mais, pour ma part, ce n’est pas sur la ligne budgétaire du pass culture que j’aurais pris ces crédits, mais sur celle relative aux travaux de rénovation du Grand Palais.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Je souhaite porter la voix des outre-mer en rappelant qu’en Guyane, le pass culture est un formidable outil d’accès à la culture, notamment pour les jeunes, qui en sont souvent éloignés. Plutôt que de le remettre en question, nous sommes d’ailleurs presque certains qu’il conviendra de le renforcer, en y donnant accès à un plus jeune âge ou en en accroissant le montant. Je le répète, le pass culture est très efficace en outre-mer. (Mme Bénédicte Peyrol applaudit.)

M. Bruno Studer (Renaissance) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Les 20 millions d’euros que je propose de consacrer au patrimoine ne seraient pas retirés aux crédits actuellement alloués au pass culture, mais correspondraient à l’augmentation que l’on prévoit de leur conférer pour 2021 et 2022. En effet, ce sont respectivement 84 et 104 millions d’euros que l’on envisage d’allouer à cette opération au cours des deux années à venir, et ce en l’absence d’un bilan réellement exhaustif de l’expérimentation et alors que le confinement réduit les possibilités de se rendre au spectacle ou dans un musée. Je le répète, notre volonté n’est pas d’amputer le pass culture, mais simplement de ne pas l’augmenter, afin de dédier ces fonds supplémentaires au patrimoine.
Par ailleurs, vous avez insisté, madame la rapporteure spéciale, sur la nécessité de démocratiser l’accès à la culture. Or je n’ai jamais dit l’inverse ! Les membres de la commission des affaires culturelles que nous sommes en sont tous convaincus. Depuis le début, nous défendons le pass culture. Mais il convient aussi d’adopter une logique pragmatique dans la répartition des crédits disponibles. Si vous apparteniez à notre commission, madame la rapporteure spéciale de la commission des finances, vous comprendriez de quoi nous parlons. Notre objectif est à la fois d’améliorer le pass culture et d’accroître les crédits dédiés au patrimoine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir communiqué ces chiffres. Vous nous assurez également de vouloir poursuivre la discussion avec nous : c’est effectivement nécessaire, car ces chiffres ne disent rien, ou presque, de la concrétisation de l’ambition de démocratisa9041tion culturelle. Vos chiffres nous disent quels types de biens culturels sont consommés, mais pas par qui. Or vous savez bien que pour évaluer une politique culturelle et, en l’occurrence, l’ampleur de la démocratisation qu’elle permet, il nous faut croiser ces données quantitatives avec des données démographiques et sociologiques. Dans le cas contraire, nous n’aurions pas assez d’informations pour juger de son efficacité.
Cela étant, les chiffres que vous nous donnez disent tout de même quelque chose d’important : les biens consommés sont principalement des livres, des contenus audiovisuels et de la musique, ce qui signifie que le pass culture a peu d’effet sur ce qui est déjà très peu consommé par les jeunes, à savoir les spectacles ou les expositions.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : C’est vrai !

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ces chiffres alimentent donc nos réserves, puisqu’ils démontrent que le processus de démocratisation n’est même pas engagé. Il faut donc évaluer le dispositif avant de le généraliser, car le risque est de poursuivre un programme qui ne part pas dans la bonne direction.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Il convient de lever une ambiguïté, car il y a eu une confusion similaire lors de nos débats en commission. Que recouvrent les aides de l’État au patrimoine et à la restauration des monuments, notamment privés ? Comme l’a rappelé Mme la ministre, l’État intervient massivement en faveur du patrimoine protégé, c’est-à-dire inscrit au titre des monuments historiques, qu’il soit public ou privé. Il existe, par ailleurs, un patrimoine privé non protégé pour lequel la troisième loi de finances rectificative pour 2020, grâce à une proposition de la sénatrice Dominique Vérien, a prévu l’extension du label de la Fondation du patrimoine, lequel donne droit à des déductions fiscales. Notons que celles-ci ne sont pas négligeables et qu’elles permettent aux propriétaires privés de monuments non protégés de restaurer leurs bâtiments.
Je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’augmenter l’enveloppe consacrée au patrimoine privé non protégé. Le soutien dont il fait l’objet, qu’il s’agisse des aides de l’État ou des dispositions fiscales, est suffisant. (Mme Bénédicte Peyrol applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Sophie Mette et moi-même avons effectué une mission flash sur le loto du patrimoine pour laquelle nous avons auditionné M. Bern. Celui-ci avait soulevé de très grandes réserves quant à la part effective du produit accordé au patrimoine par la Française des jeux. En effet, dans la mesure où seulement 10 % des mises reviennent à la Fondation du patrimoine, le gain attendu cette année – qui, selon vos dires, madame la ministre, serait de 30 millions d’euros – signifie que le loto du patrimoine rapporte en réalité 300 millions. À cet égard, M. Bern nous avait dit que, s’agissant d’une opération plutôt tournée vers le grand public, nous aurions pu prévoir qu’une part plus importante de son produit profite au patrimoine – d’autant que la Française des jeux est désormais privatisée et qu’il n’est plus possible de faire varier cette part.
En tout état de cause, il est dommage de devoir nous reposer sur un jeu d’argent pour œuvrer en faveur du patrimoine national. C’est une action publique dont le ministère de la culture devrait seul avoir la responsabilité.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1900.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l’amendement bknoek 1770.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Selon vous, madame la ministre, le fait que 110 000 comptes ont été activés pour un total de 135 000 jeunes volontaires prouve l’efficacité du pass culture. Mais, comme l’a rappelé Mme Faucillon, ces données quantitatives ne suffisent pas. Pour nous assurer qu’un dispositif a atteint ses objectifs, nous avons évidemment besoin de données qualitatives.
Si l’objectif poursuivi est bien de réduire les fractures et de favoriser l’émancipation par la culture, il importe de connaître le profil des volontaires qui participent à l’expérimentation depuis trois ans pour savoir s’il est atteint – et je doute que ce soit le cas. De la même manière, il nous faudrait aussi savoir avec précision ce qui a été consommé, au-delà des catégories générales que sont les livres ou la musique.
Par ailleurs, vous nous avez dit, madame la rapporteure spéciale, qu’il avait fallu, avec le pass culture, tout inventer. Or je vous rappelle que toutes les collectivités, particulièrement les régions, avaient déjà essayé un tel dispositif.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Mais non !

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Je suis désolée, mais j’ai été conseillère régionale d’Île-de-France, où nous avions lancé le chèque culture. Pourquoi ce type de mesure a-t-il souvent été abandonné ? Parce qu’il ne fonctionnait pas !
Lors de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, j’ai participé au groupe de travail dédié à la culture et je me suis toujours opposée au pass culture. Celui-ci avait été annoncé par le futur président à la suite de son lancement en Italie par Matteo Renzi, qui avait fait de ce dispositif une réponse politique aux attentats terroristes de 2015. Mais nous avons repris cette initiative sans jamais réfléchir aux moyens de l’élaborer en fonction des besoins du terrain. Si elle ne sert qu’à ceux qui ont déjà pour habitude de consommer des biens culturels, voire qui en ont les moyens, je ne crois pas que nous pourrons dire que son objectif est atteint.
Pourtant, vous prévoyez 20 millions d’euros supplémentaires en 2021, année pendant laquelle nous savons qu’il sera plus difficile de se rendre sur des sites culturels. S’ajoutent à ce problème ceux posés par la fracture territoriale en matière de numérique – qu’il s’agisse de l’offre de réseaux ou de leur usage – et par l’inégal accès à la culture selon les territoires : s’ils ne sont pas résolus, la démocratisation culturelle que vous annoncez – et à laquelle vous nous accusez d’être opposés si nous ne sommes pas en faveur du pass culture – ne se traduira pas dans la réalité.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Avis défavorable. Nous avons suffisamment traité le sujet.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Avis défavorable. Je me suis déjà longuement expliquée.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Pour rebondir sur les propos de notre collègue Frédérique Dumas, je rappelle que le pass culture était une promesse de campagne du président Emmanuel Macron, qui voulait le rendre disponible via une plateforme numérique financée par l’État, les diffuseurs et les GAFA ; autant dire que nous sommes loin du compte. Comme l’a excellemment rappelé ma collègue Brigitte Kuster, la phase d’expérimentation a mis en évidence une sous-consommation des crédits. Quelques chiffres : au 11 septembre dernier, 93 000 jeunes sur les 135 000 concernés avaient activé le pass dans les départements test, et c’est en Bretagne que le projet a remporté le plus d’adhésion. Ne serait-il pas utile de réaliser une étude d’impact du dispositif avant de le généraliser ? (Mme Constance Le Grip applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Je précise que l’amendement vise à basculer 15 millions d’euros de crédits du pass culture vers le soutien à la création et à la diffusion du spectacle vivant et des arts visuels, qui en ont bien besoin en ce moment.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Tout à fait !

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1770.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 1096.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Les scènes nationales sont un poumon de la création et de la vie artistique du pays. Comme de nombreux acteurs du milieu de la culture, elles ont été très affectées par la crise sanitaire, et notamment par les annulations de spectacles entraînant le remboursement des billets. Cet amendement est destiné à appeler l’attention sur leurs difficultés.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Je profite d’avoir la parole pour répondre aux propos condescendants tenus tout à l’heure par Mme Kuster. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Oui, je suis commissaire aux finances, mais je ne me considère pas seulement comme une comptable ; je suis rapporteure spéciale du budget de la culture que nous examinons actuellement, et c’est à ce titre que j’ai répondu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je n’accepte donc pas ce genre de remarque.
Madame Descamps, 15 millions d’euros supplémentaires sont déjà prévus dans le projet de loi de finances pour les réseaux subventionnés dans les territoires et 30 millions sont prévus pour les labels dans le plan de relance. Les structures subventionnées sont, du fait de leur modèle économique, un peu moins dépendantes des recettes de billetterie ; elles ont par ailleurs bénéficié de l’activité partielle et des autres mesures de droit commun. Leurs pertes sont importantes et significatives, mais vous comprendrez que la priorité soit donnée aux structures non subventionnées. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 2287.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Il vise à transférer 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 361 vers le programme 175. En effet, les crédits de l’action 02, « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle », s’élèvent à 222 millions ; leur utilisation est présentée de façon très floue avec des dispositifs multiples et diffus. Ces 10 millions d’euros pourraient être mieux employés à soutenir l’entretien et la rénovation des monuments historiques appartenant à des petites communes ou à des propriétaires privés. C’est pourquoi l’amendement propose de les affecter à l’action 01, « Monuments historiques et patrimoine monumental », du programme 175. (M. Maxime Minot applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je suis favorable à l’amendement de notre collègue. Il s’agit plutôt d’un problème de réaffectation des crédits au sein du programme 175, mais la loi organique relative aux lois de finances oblige Mme Bazin-Malgras à présenter un transfert de crédits d’un programme à un autre.
Pourquoi cette proposition ? Parce que l’État n’est propriétaire que de 3 % des monuments historiques ; les collectivités locales, de 50 % ; 44 % sont entre des mains privées. Même si un effort important est fait pour le patrimoine appartenant aux collectivités locales et au privé, nous pouvons encore l’accentuer, et ce serait une bonne chose que d’ajouter une dizaine de millions aux 40 millions déjà prévus. Le fond incitatif créé il y a deux ans pour aider au financement du patrimoine dans les petites communes fut une très bonne initiative, mais elle ne suffit pas. Par ailleurs, il y a peut-être un problème de consommation des crédits, dont nous reparlerons à l’occasion de l’amendement de M. Gérard, du fait du manque d’accompagnement des travaux en maîtrise d’ouvrage.
Je profite de l’occasion, madame la ministre, pour dire un mot du Grand Palais. J’y suis allé dès septembre 2017 pour comprendre les travaux lors d’une longue réunion organisée avec la présidente de l’époque, Sylvie Hubac. À ce moment, tout le monde s’interrogeait déjà sur deux points : les terrassements considérables prévus pour accueillir la logistique, et la rue centrale qui devait partir des Champs-Élysées pour aller jusqu’à la Seine. Nous avions un doute sur le budget et je l’avais signalé dans mon rapport en appelant vos prédéces9043seurs à la vigilance. L’évolution du projet me paraît bonne puisqu’elle supprime les terrassements et conserve les espaces existants.
En revanche, votre réponse m’a un peu inquiété, madame la ministre. Il faut se tenir aux 460 millions d’euros. Nous n’avons plus le droit au moindre dépassement,…

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Non, en effet !

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …d’autant que la quasi-totalité des crédits publics du ministère sont déjà disponibles ; le reste du financement se fera par emprunt, avec 150 millions d’emprunt venant s’ajouter aux 100 millions du PIA, le programme d’investissements d’avenir. Cet emprunt ne pourra être remboursé que si les recettes commerciales sont au rendez-vous, et j’espère que nous adopterons pour le Grand Palais la même démarche que celle qui avait été retenue pour l’hôtel de la Marine, dont le cas a été exemplaire.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Voilà !

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, il faut que vous soyez très vigilante, et nous sommes là pour vous y aider ; le travail parlementaire consiste aussi à évaluer et à suivre ce chantier hors normes. J’ajoute enfin que, si nous ne réalisons pas ces travaux, nous serons obligés de fermer le Grand Palais pour raisons de sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur le rapporteur spécial. Pour la clarté de nos débats, était-ce l’avis de la commission ou un avis à titre personnel ?

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est un avis personnel car l’amendement n’a pas été examiné en commission.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Je ne vois pas ce qui vous a inquiété dans mes propos sur le Grand Palais, monsieur le rapporteur spécial. Au contraire, ils devraient vous rassurer, car je suis le sujet avec grande attention. La réserve de précaution de 30 millions d’euros est justement là pour assurer que l’enveloppe budgétaire sera bien respectée. De plus, nous avons annulé plusieurs aléas de ce projet qui, outre son caractère pharaonique sur le plan financier, présentait également une dangerosité du fait des travaux d’excavation prévus pour créer une plateforme logistique en sous-sol du Grand Palais – celui-ci étant situé au bord de la Seine, les travaux d’excavation étaient une mise en péril supplémentaire du bâtiment, qui n’avait pas besoin de cela.
Vous avez rappelé la maquette budgétaire de la restauration du Grand Palais : 150 millions d’emprunt, 25 millions de mécénat de Chanel ; j’ajoute le risque qu’auraient fait encourir les atermoiements sur ces aspects financiers si je n’avais pas pris de décision ferme. Je reste à votre disposition pour répondre plus finement à toute question relative au Grand Palais, bâtiment qui représente, ainsi que l’a souligné Mme Kuster, un élément patrimonial de première grandeur dans le paysage parisien. Mais, si nous n’agissons pas maintenant, la mort du Grand Palais est programmée.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous en sommes bien conscients.

Mme Roselyne Bachelot : On se dit parfois que l’on peut attendre ; cette fois, vraiment pas.
En ce qui concerne l’amendement bknoek 2287, je rappelle que l’action 02 du programme 361 vise à compenser les inégalités géographiques d’accès à l’offre culturelle dont la réduction constitue un objectif prioritaire. Le niveau des crédits alloués à l’entretien et à la conservation des monuments historiques a atteint un niveau exceptionnel de 270 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 116 millions en crédits de paiement, et nous apportons un soutien significatif aux monuments historiques qui ne sont pas la propriété de l’État. Nous sommes dans une France décentralisée, que je sache, où chacun prend ses responsabilités : il n’y a pas d’un côté un État aux recettes plantureuses et, de l’autre, des collectivités territoriales sans aucune marge budgétaire. Ce n’est pas vrai.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Cela s’appelle la décentralisation !

Mme Roselyne Bachelot : Nous allouons plus de 170 millions par an aux monuments historiques non-État sur le programme « Patrimoines », soit 70 % des crédits monuments historiques déconcentrés, avec un effet de levier considérable que l’on évalue à 2 au minimum. Je rappelle par ailleurs que le plan de relance prévoit 40 millions en faveur des monuments historiques « non-État », qui pourraient générer 120 millions d’euros de travaux.
Il y a aussi un véritable problème de consommation des crédits. Lorsque les monuments historiques sont possédés par une collectivité territoriale ou des propriétaires privés, la subvention de l’État ou d’une autre collectivité n’atteint évidemment pas 100 % des travaux engagés. Par conséquent, souvent, les propriétaires privés ou les petites communes, même quand on les aide de façon substantielle, n’arrivent pas à engager les travaux et les enveloppes budgétaires ne sont pas consommées. Il n’y a pas de problème de financement : plutôt que d’augmenter les subventions, il conviendrait de réfléchir entre nous à la manière d’assumer les travaux. Je ne vois pas quel avantage il y aurait à augmenter structurellement cette ligne budgétaire. Une petite commune rurale dont l’église est en danger ne dépensera pas nécessairement l’argent nécessaire, même si la part de la subvention apportée par l’État est augmentée.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous parlez de la non-consommation des enveloppes budgétaires. Je me renseignerai auprès de ma DRAC pour savoir ce qu’il se passe mais la réalité est que sur le terrain, nous ne parvenons pas à obtenir de crédits.

M. Michel Larive (La France insoumise) : En effet.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : De nombreuses communes voient en effet leur église se dégrader sans pouvoir financer les travaux. S’il y a un problème de consommation des crédits, je ne sais pas où il se situe.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement bknoek 1643.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Cet amendement d’appel va nous permettre de prolonger la discussion qui a eu lieu à l’instant. Madame la rapporteure pour avis, vous dites ne pas constater de problème de sous-consommation des crédits sur le terrain. Je ne suis pas tout à fait d’accord et 9044je vous renvoie au rapport de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé, qu’Emmanuelle Anthoine et moi-même avions eu le plaisir de présenter devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Nous y avions identifié les points de blocage, concernant notamment l’assistance à maîtrise d’ouvrage – cet amendement vise à y remédier.
Celle-ci peut être prise en charge à titre dérogatoire par les services de l’État, comme madame la ministre l’a rappelé en commission. Il conviendrait aussi de rappeler cette faculté à l’ensemble des services déconcentrés du ministère, pour qu’il y soit plus souvent fait recours.
Dans le rapport, nous avions également souligné les difficultés à boucler les tours de table, qui tiennent à de nombreuses raisons. En particulier, la multiplicité des financeurs – État, région, parfois département, comme c’est le cas dans ma circonscription, et fondation privée – rend difficile de réunir les financements durant un même exercice budgétaire, si bien qu’il faut reporter les crédits, et ainsi de suite.
La question fondamentale est celle de l’accompagnement des communes et de certains propriétaires privés en la matière pour qu’ils sachent qui solliciter.
L’amendement vise à créer un fonds pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage, qui serait confié aux services déconcentrés du ministère. Ce n’est toutefois pas la seule réponse possible. Dans le Grand Est ou la Bretagne, cette assistance pourrait être assurée par la région, et donc être complètement décentralisée, tout en gardant évidemment un lien avec les services concernés de l’État et du département. Dans d’autres territoires, le département pourrait s’en charger. Chez moi, au sein de l’EPCI – établissement public de coopération intercommunale – de la Haute Saintonge, qui regroupe 129 communes, un agent est chargé d’accompagner les communes et de les mettre en relation avec les services de l’État et du département ainsi que les financeurs potentiels.
Travaillons ensemble, réfléchissons. Emmanuelle Anthoine et moi-même avons formulé des propositions en conclusion de la mission flash. Il faut maintenant que tous se saisissent du sujet. Il n’y a pas mieux placé que le ministère de la culture pour animer cette discussion, et permettre d’avancer.
Nous en parlons depuis longtemps, les constats sont posés. Il faut désormais passer à l’action. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Gérard, cet amendement prolonge effectivement la discussion que nous venons d’avoir avec la ministre. Vous avez tout à fait raison, une des explications des difficultés à consommer les crédits est liée à la maîtrise d’ouvrage. Jusqu’à il y a une dizaine d’années, en effet, les DRAC étaient autorisées à l’assurer pour les travaux sur les monuments historiques appartenant non pas à l’État mais à des propriétaires privés ou aux communes, notamment les petites. Or, suite à une réforme adoptée depuis, les DRAC ne peuvent aujourd’hui intervenir qu’en appui, en assistance à la maîtrise d’ouvrage, ce qui rend les opérations plus difficiles.
Il me semble qu’il est possible de financer des études d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources – mais il faut le vérifier.
Les études financées par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre des opérations du programme action cœur de ville – j’ai visité quelques sites – peuvent aussi prendre en compte l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Madame la ministre, j’appelle votre attention sur un point. Vous avez la chance, avec les DRAC, de bénéficier de services déconcentrés de grande qualité. Le ministère de la culture, qui gère l’essentiel des crédits d’investissements dans le patrimoine, est l’un de ceux où l’attribution des crédits est la plus déconcentrée, la plus proche du terrain. Il faudra donc étudier ces questions de près, et peut-être lancer une mission orientée dans le sens des propositions de M. Gérard, afin d’aider de manière plus efficace la maîtrise d’ouvrage. Rassembler les financements et ordonnancer les travaux, ce n’est pas évident pour des propriétaires privés qui n’ont pas forcément beaucoup de moyens ou de temps, ou des petites communes.
M. Gérard pose une vraie question. Je souhaite que le ministère l’étudie.
J’ai bien compris que cet amendement était d’appel. Monsieur Gérard, si je suis tout à fait d’accord avec vous sur le fond, je ne crois pas qu’il soit utile de créer un fonds spécifique sur ce sujet. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Je vous remercie, monsieur Gérard ; votre engagement sur ces enjeux est bien connu et pertinent.
Je rappelle, comme vous-même et le rapporteur spécial venez de le faire, que la question de l’assistance à maîtrise d’ouvrage est primordiale, non seulement pour que les crédits soient consommés, mais aussi pour assurer des travaux de restauration des monuments historiques de qualité.
Les services de l’État peuvent déjà apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage aux propriétaires de monuments historiques pour leurs travaux de restauration ; de nombreuses petites communes utilisent ce mécanisme.
L’assistance est souvent gratuite. C’est le cas lorsque le propriétaire ne dispose pas de ressources suffisantes, ou que le projet est particulièrement complexe. Elle peut aussi être payante.
Lorsque les propriétaires, notamment les petites communes souhaitent avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage publique ou privée payante, son coût peut être inclus dans le montant des travaux de restauration soutenus financièrement par l’État ; il fait partie du budget prévu pour la restauration. La création d’un fonds spécifique ne me paraît donc pas pertinente.
Cela étant, il serait utile qu’à côté de l’assistance de l’État, les collectivités territoriales développent une offre dans ce domaine. Je signale qu’elle existe déjà, notamment pour les études préalables pour travaux, dans certains départements, qui n’ont pas attendu nos sollicitations.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

Mme Roselyne Bachelot : Elle doit être généralisée et les collectivités territoriales doivent adopter une démarche dynamique en la matière.
Je vous demande, monsieur le député, de retirer l’amendement. Nous pourrons toutefois réfléchir à cette question tout à fait fondamentale de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, comme vous-même et monsieur le rapporteur spécial le demandez. Sur ce sujet aussi, travaillons ensemble !

M. le président (Renaissance) : Maintenez-vous l’amendement, monsieur Gérard ?

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Je le retire ; vous avez compris qu’il était d’appel. Je suis à votre disposition, madame la ministre, pour poursuivre cette discussion.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Je souhaite intervenir, monsieur le président !

M. le président (Renaissance) : Je suis désolé, monsieur Rebeyrotte, mais poursuivre la discussion sur des amendements retirés serait contraire au règlement, et peu respectueux de nos débats.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ce n’est pas nous qui avons voté le nouveau règlement !

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 2098, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 2531.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création de maisons communes art et culture dans les régions. La demande émane de l’UFISC – l’Union fédérale d’intervention des structures culturelles.
Dans sa diversité, le champ culturel a besoin d’outils de structuration dans les régions, pour définir des stratégies territoriales, instaurer des espaces de décision, et contribuer à la « coconstruction », comme on dit maintenant, des politiques culturelles.
Contrairement aux opérateurs publics ou privés dont nous nous occupons d’habitude, ces structures concernent les travailleurs indépendants ou de toutes petites entreprises ; elles peuvent aussi être issues d’initiatives citoyennes associatives, ce qui nous semble particulièrement intéressant.
Ces maisons communes art et culture ont vocation à regrouper tous les acteurs, de façon intersectorielle. Cette transversalité leur permet de prendre en considération l’ensemble des écosystèmes culturels, pour les structurer. Leur travail peut s’articuler, évidemment, avec les processus et instances existants, par exemple les CTC – Conseils des territoires pour la culture –, et avec les élus.
Elles constituent un lieu où toutes les initiatives citoyennes peuvent s’organiser, et où organiser les pratiques culturelles autour des métiers, des petites entreprises et des travailleurs indépendants. La démarche nous paraît sacrément intéressante !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Les structures culturelles seront soutenues dans le cadre du plan de relance ; les tiers-lieux et les ateliers de fabrique artistique, qui réunissent de nombreux acteurs, bénéficieront ainsi d’une enveloppe de 30 millions d’euros, dans les secteurs du théâtre, de la danse et du cirque.
Dans la crise que nous traversons, il vaut mieux donner la priorité au soutien aux structures et acteurs qui existent déjà – les artistes, les auteurs, les compagnies et les théâtres, labellisés ou non.
Avis défavorable, à titre personnel.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Avis défavorable. Aidons plutôt les structures qui existent déjà, étant donné la situation très difficile de certaines d’entre elles, avant d’en imaginer de nouvelles.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bknoek 2098.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il vise à supprimer tout risque de polémique – on se souvient, de celle, déplaisante, apparue il y a quelques mois – concernant l’utilisation des dons au titre de la souscription nationale pour les travaux de restauration de Notre-Dame.
La loi que nous avons adoptée le 29 juillet 2019 est explicite. Elle indique que la souscription nationale finance exclusivement les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale.
En conséquence, le fonctionnement de l’établissement public chargé des travaux de conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris ne peut pas être financé par cette souscription. On ne saurait trahir la confiance des donateurs si l’on veut qu’ils continuent à donner.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Tout à fait ! Il y a un grand malaise !

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le présent amendement reprend donc la principale proposition formulée par la Cour des comptes dans son rapport du 30 septembre sur la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, celle de financer directement sur crédits budgétaires cet établissement public.
Madame la ministre, dès votre arrivée au Gouvernement, vous avez cherché à éteindre – et vous avez eu raison – ce début de polémique, en indiquant clairement que le loyer de 213 000 euros des locaux de l’établissement public, situés dans la cité Martignac, à côté d’ici, serait pris en charge directement par le ministère.
La doctrine du ministère est constante depuis toujours : tous les établissements publics culturels bénéficient d’une subvention pour charges de service public, à leur création – sauf peut-être celui de Chambord, parce qu’il dispose de recettes propres suffisantes.
Il faut absolument montrer que le ministère assure le financement du fonctionnement de ce nouvel établissement public. Nous rencontrerons sinon des problèmes concernant l’utilisation des fonds, j’en suis certain ; la Cour des comptes les a bien mis en évidence. Cet amendement vise à vous en prémunir, madame la ministre.
En outre, l’établissement public assure la maîtrise d’ouvrage non seulement pour les travaux sur la cathédrale, mais aussi pour ses abords, qui ne sont pourtant pas concernés par la souscription, chers collègues parisiens.
Enfin, la maîtrise d’ouvrage pour le mobilier et les œuvres de la cathédrale est assurée par la DRAC d’Île-de-France mais pas par l’établissement public.
Pour tout un ensemble d’arguments juridiques, techniques, mais aussi et surtout pour des raisons politiques et de confiance, je plaide pour que cet amendement soit adopté.
Madame la ministre, je propose ici le montant de 6,7 millions, mais je suis tout à fait ouvert à vos corrections si vous estimez que la somme doit être inférieure.
C’est vous rendre service, et nous rendre service à tous, en nous permettant de garder la confiance des donateurs, que d’inscrire clairement que cet établissement, comme tous ceux qui lui sont similaires, bénéficiera d’une subvention pour charges de service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je précise que l’amendement n’a pas été examiné en commission.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : J’ai évidemment lu avec intérêt les observations de la Cour des comptes pour m’étonner d’ailleurs qu’y figurent un certain nombre de recommandations qui avaient déjà été honorées, que ce soit le récolement des biens mobiliers, la comptabilité analytique, la réflexion sur l’avenir de l’établissement public.
Je ne vois pas non plus l’intérêt de déclencher une enquête administrative, alors que le ministère a évidemment sollicité une enquête judiciaire pour retrouver ceux qui sont à l’origine du sinistre de Notre-Dame.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas abordé cet aspect.

Mme Roselyne Bachelot : J’ai donc trouvé les observations de la Cour un peu décalées… mais je ne serai pas plus désagréable. (Souriressur les bancs du groupe LaREM.)
Je veux être en revanche parfaitement claire sur un point – et vous invite à vous référer aux propos de Franck Riester, qui a été tout aussi clair lors de la création de l’établissement public : les opérations de maîtrise d’ouvrage et de conduite des travaux ne sont pas détachables du fonctionnement d’un établissement dont c’est la mission statutaire. Ces opérations sont essentielles à la bonne réalisation des travaux comme à la tenue des délais, et les donateurs n’ont jamais été trompés sur cette affaire, les déclarations de l’État ayant été parfaitement transparentes.
La bonne information du public sur le déroulement du chantier, comme celle des donateurs qui doivent concrétiser leurs promesses, nécessite aussi que des dépenses – une part marginale de la souscription, de l’ordre de 5 millions d’euros par an – soient affectées à la communication. Là encore, comme je l’ai vérifié, tout cela a été clairement indiqué au Parlement par mon prédécesseur.
L’État veille, dans le cadre de sa mission de tutelle, comme il le fait d’ailleurs pour tous les opérateurs, à l’équilibre des dépenses de fonctionnement et de personnel de l’établissement. Il a été décidé que le ministère de la culture prendrait en charge le loyer des locaux de l’établissement public, ce qui est conforme aux engagements.
Certes, le ministère de la culture pourrait prendre en charge les 6,7 millions d’euros mais, à un moment où plusieurs parmi vous s’inquiètent de l’insuffisance du financement affecté au patrimoine régional et à une mauvaise irrigation des territoires qui seraient défavorisés par rapport à Paris, ponctionner 6,7 millions d’euros pour alimenter un bâtiment qui n’en a nul besoin et dont le financement a été assuré, me paraît paradoxal.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En tant que présidente de la mission d’information sur Notre-Dame, je voudrais d’abord remercier Gilles Carrez pour cet amendement fondamental, qui tend à apporter une clarification nécessaire.
À cet égard, madame la ministre, vos propos ne me rassurent nullement. Cela n’a rien à voir avec l’enquête administrative mais avec l’affectation des dons, sur laquelle nous avons besoin d’une transparence totale, si l’on ne veut pas décourager les donateurs.
Nous avons auditionné, entre autres, le général Georgelin, et il est bien précisé que les salaires et le loyer d’un établissement public n’ont pas à être pris en compte par les donateurs. Sur cette question du loyer, il me semble que vous n’avez pas été assez précise. Au nom de quoi le loyer d’un bâtiment qui appartient à l’occurrence à Matignon, si mes informations sont bonnes, devrait-il être financé par des donateurs ? Soit l’État fait une croix sur ce loyer, soit le ministère de la culture le prend en charge.
Quant à nos demandes relatives au patrimoine régional, elles n’ont absolument rien à voir avec ce dont nous discutons. Vous ne pouvez pas employer cet argument.
Les choses doivent être clairement dites ce matin : l’argent des donateurs n’a pas à financer ni un loyer ni des salaires, dont à ce jour, nous attendons d’ailleurs toujours la grille pour connaître avec précision les rémunérations des uns et des autres.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En premier lieu, et je vous l’ai dit, le montant de 6,7 millions d’euros peut sans doute être réduit si nous limitons les financements au loyer et aux salaires, mais nous n’avons pas réussi à obtenir les données comptables de l’établissement.
Ensuite, si nous avons créé, dans le cadre de la loi, une commission de suivi de l’utilisation de la souscription, à laquelle participent notamment le président de la commission des finances et celui de la commission des affaires culturelles, c’est précisément pour contrôler que les dons sont exclusivement utilisés pour financer les travaux de restauration prévus par la loi.
Nous devons être très attentifs à conserver la confiance des donateurs, d’autant qu’à ce jour, seule une partie des promesses de dons faites par les entreprises a été versée – de l’ordre de 100 à 200 millions.
Si nous voulons que le reste des promesses se matérialise, il est indispensable d’être transparents.

Mme Brigitte Kuster : et Mme Constance Le Grip. Absolument !

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le terme est quelque peu galvaudé, mais en l’occurrence il correspond à une nécessité, si nous voulons, dans l’intérêt de tous, éviter une nouvelle polémique, après la polémique sur le loyer, que vous avez réussi à éteindre. (Mme Virginie Duby-Muller et M. Maxime Minot applaudissent.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Il n’y a de polémiques que celles que l’on crée (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR)…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ça y est, ça commence…

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : J’insiste sur le fait que, derrière les salaires, il y a des compétences, et je vois difficilement comment concevoir un chantier sans les compétences qui vont avec et qui sont employées au bon endroit. Et je confirme ce qu’a dit la ministre : à l’époque, Franck Riester, avait été extrêmement clair.
Certes, le risque est de perdre la confiance des donateurs, mais cette confiance ne se consolidera que grâce à la compétence des personnes à la manœuvre pour faire avancer le chantier ; sans ces compétences, nous ne pourrons pas tenir les délais.
Prenons l’exemple de l’échafaudage et des procédés qu’il a fallu développer pour le démonter, ce qui était la condition sine qua non pour démarrer le chantier de consolidation de l’édifice à proprement parler. Cela a requis des compétences sans lesquelles nous n’en serions pas où nous en sommes aujourd’hui.
Je ne vois donc pas comment il est possible de distinguer entre les différents salaires, et les intégrer en totalité dans le budget de l’établissement public me paraît une bonne mesure.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Cela n’a pas de rapport !

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2098.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 2533.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros la hausse du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle – FONPEPS –, géré par le ministère de la culture. Ce fonds devait, à l’origine, être doté d’une enveloppe budgétaire de 90 millions d’euros qui n’a jamais été atteinte.
La crise mettant en péril de nombreuses petites structures et de nombreux emplois, il apparaît nécessaire d’accroître les soutiens aux emplois artistiques, très fragilisés. Il conviendrait notamment de faire évoluer les critères d’accès au FONPEPS et de l’ouvrir notamment aux acteurs de l’art visuel, qui ont du mal à en bénéficier.
Plus globalement, il faudrait simplifier les procédures et réduire les délais de paiement, pour préserver la trésorerie des associations ou des petites structures. Enfin, nous préconisons d’effectuer les contrôles a posteriori. C’est à une clarification des règles d’utilisation et des objectifs de ce fonds ainsi qu’à une hausse de ces moyens que nous appelons, afin de préserver l’emploi culturel.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : J’avais moi-même défendu l’an dernier un amendement visant à augmenter le FONPEPS. Il ne faut cependant pas perdre de vue que cette année l’effort a été très substantiel, puisqu’on est passé de 17 à 22 millions d’euros. Le dispositif a par ailleurs été très simplifié, et l’an dernier, la totalité de l’enveloppe a été consommée.
Il y a en effet du retard dans le traitement des dossiers, et j’espère que cela va pouvoir se résoudre, mais l’enveloppe de 22 millions me paraît suffisante. Nous verrons dans les années à venir s’il faut l’augmenter. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : La lutte contre la précarité de l’emploi est évidemment importante, mais l’augmentation de 5 millions d’euros que nous avons consentie représente déjà un effort substantiel et correspond aux besoins que nous avons identifiés. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Nous reconnaissons évidemment l’effort qui a été fait, mais je tiens à insister également sur le besoin de formation de ces professions. Il est important que ces artistes puissent continuer à innover, et l’on constate, à cet égard, un important manque de moyens – je pense en particulier au théâtre et aux scènes régionales.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 2646, 2648, 2641 et 2642, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Sophie Mette, pour les soutenir.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Nous proposons une nouvelle répartition des crédits de la culture afin d’apporter un soutien à l’architecture et aux espaces protégés et, plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens dans les petites villes, c’est-à-dire les villes de moins de 20 000 habitants, qui sont souvent en dessous des radars.
Restaurer l’activité des centres-bourgs demande des actions fortes sur l’habitat, afin notamment de résorber la vacance et l’insalubrité, mais aussi sur le maintien des commerces et des services de proximité – poste, cinémas… –, sur l’offre d’équipements adaptés, l’offre culturelle et touristique – à travers notamment l’animation culturelle et la valorisation du patrimoine bâti ou paysager –, sur la mobilité, l’accessibilité, le développement économique ou la desserte numérique.
Conforter la présence de centres-bourgs, dynamiques et animés dans les campagnes et les zones périphériques passe ainsi par une action complète et combinée sur tous les leviers susceptibles, d’une part, d’améliorer la qualité de vie des habitants des centres-bourgs mais aussi des bassins de vie, et, d’autre part, de réduire la désertification de ces mêmes villes et des territoires ruraux environnants.
Il s’agit ainsi de contribuer à la cohésion sociale des territoires, à leur mise en valeur et à leur attractivité en poursuivant une politique ambitieuse.
Afin de dégager des fonds, l’action « Fonctions de soutien du ministère » doit être rationalisée, pour tout ce qui touche notamment à l’immobilier, et ministère doit s’engager dans un processus de réduction des coûts mais aussi de dépenses de fonctionnement.
En redéployant ces crédits, nous n’entravons donc pas la transmission du savoir. Au contraire ces amendements protègent notre patrimoine et assurent à tous un accès au savoir, en proposant un redéploiement des crédits alloués aux dépenses d’investissement et de fonctionnement.
Ils participent de l’accompagnement des petites communes, sur lequel vous avez insisté tout à l’heure. J’ajoute que la mission sur le patrimoine que vous avez évoquée tout à l’heure, madame la ministre, ne pourra que servir nos petites communes.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La commission des finances n’a pas examiné ces amendements. À titre personnel, je pense que ce redéploiement n’est pas utile. En revanche, vous abordez un sujet important : dans le programme 175, il faut absolument prêter une plus grande attention aux questions concernant l’architecture – M. Raphaël Gérard l’a dit tout à l’heure –, les espaces protégés et le traitement des espaces publics. Pour bien mettre en valeur un monument historique, il faut s’intéresser à son environnement ; cette problématique concerne surtout les petites villes.
J’ai eu l’occasion de visiter plusieurs des 222 opérations du programme action cœur de ville, notamment celles de Gien et de Romorantin, qui sont par ailleurs des sites patrimoniaux remarquables. La mise en valeur du patrimoine est doublement intéressante : du point de vue de la préservation du patrimoine bien sûr, mais aussi parce que l’attractivité des monuments concourt à la revitalisation des centres-villes.
Ces dernières années, notamment au titre de ma participation à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts j’ai pris contact à plusieurs reprises avec les responsables du programme action cœur de ville afin d’appeler leur attention sur la dimension patrimoniale de plusieurs sites : plus de la moitié des 222 opérations correspondent en effet à des sites patrimoniaux remarquables.
D’ailleurs, dans le cadre des études financées par la Caisse des dépôts concernant l’expertise et la coordination, complexe, de ces opérations, la dimension patrimoniale est bien prise en considération. Je suis tout à fait d’accord avec vous, madame Mette, cette dimension doit être prioritaire pour les directions régionales de l’action culturelle.

M. le président (Renaissance) : J’en conclus que c’est un avis défavorable à titre personnel.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Oui, je l’ai dit.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Je partage l’avis du rapporteur : l’animation des centres-villes a une dimension patrimoniale et une dimension économique. Le ministère de la culture est pleinement engagé dans la revitalisation des centres historiques en voie de désertification. Avec les collectivités territoriales, elles aussi très actives dans ce domaine, nous menons une politique de protection et de mise en valeur de 900 sites patrimoniaux remarquables. C’est un des leviers permettant à l’État de contribuer à la revitalisation des centres anciens.
Dans le cadre du programme action cœur de ville, 90 % des 222 villes sélectionnées sont concernées par un espace protégé au titre du code du patrimoine. Le ministère de la culture est donc très impliqué dans son application. Nous participons également au plan petites villes de demain ; dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, les conditions d’octroi du label de la Fondation du patrimoine ont été assouplies, notamment pour inclure les immeubles situés dans les communes de moins de 20 000 habitants et non protégés au titre des monuments historiques.

Mme Roselyne Bachelot : De façon plus générale, l’effort financier en faveur du patrimoine et de l’architecture dans le PLF pour 2021 a vocation à soutenir le développement des territoires. Je vous demande de retirer les amendements : j’approuve leur philosophie, mais je les considère satisfaits.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : La question n’est plus celle du redéploiement au sein de la mission, nous disposons désormais de tous les outils ; Mme la ministre vient de les rappeler et nous les avons déjà énumérés plusieurs fois. Dans le programme action cœur de ville, 120 villes ont déjà un SPR – site patrimonial remarquable ; dans trente-trois autres, un SPR est en cours de création.
Je me réjouis du plan petites villes de demain, parce que dans l’excellent rapport d’Yves Dauge, qui est à l’origine de la réflexion sur la redynamisation des centres bourgs, celui-ci recommandait de se concentrer sur les villes de moins de 20 000 habitants. Grâce à son travail, l’action publique est corrigée. Il faut lui maintenant laisser le temps nécessaire.
Il est très important que le ministère de la culture trouve sa juste place dans les programmes action cœur de ville et petites villes de demain, afin d’apporter à chaque projet une spécificité, de l’animation et du dynamisme économique. C’est pourquoi nous devons tous être derrière la ministre de la culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Je retire les amendements.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Quelle perte de temps !

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Je pense toutefois qu’avec une meilleure communication à destination des territoires ruraux, les communes auraient davantage recours à ces actions pour développer leurs centres-villes démunis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, pour soutenir l’amendement bknoek 2064.

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : L’amendement est le même que celui que j’avais défendu l’an dernier, en première et en deuxième lecture du projet de loi de finances. Il concerne les sociétés de musique dans toute leur diversité, dont les batteries fanfares, les orchestres d’harmonie, les bagads bretons et autres structures musicales de ce type. Le 17 décembre 2019, l’Assemblée avait décidé la création d’un fonds de soutien en leur faveur, que votre prédécesseur, madame la ministre, s’était engagé à doter de 3 millions d’euros. Nous reprenions ainsi une des propositions de l’agenda rural, à l’élaboration duquel notre collègue Daniel Labaronne a participé, et dont Édouard Philippe a annoncé l’application le 25 septembre 2019.
Lorsque le secrétaire d’État chargé de la ruralité est venu dans ma circonscription, le 24 septembre 2020, il a eu la chance de bénéficier d’un magnifique concert organisé spécialement pour sa venue et de se rendre compte de l’utilité de ces structures.
Avec plus de 500 000 musiciens, les sociétés de musique sont populaires au sens noble du terme, et présentes absolument partout. Le sujet ne concerne pas seulement la députée du Nord que je suis, puisqu’il existe également des orchestres d’harmonie à Aix-en-Provence ou Narbonne. Et ces derniers ne sont pas non plus propres au milieu rural : ceux de Seine-Saint-Denis font un travail absolument remarquable, complémentaire de celui des conservatoires.
Ces structures sont également intergénérationnelles. L’assemblée de musiciens amateurs qui a accueilli Joël Giraud comptait parmi ses membres aussi bien Jean-Marie Leblanc, ancien directeur du Tour de France, qui joue encore de la clarinette, qu’un jeune âgé d’une dizaine d’années. Connaissez-vous d’autres structures capables de réunir chaque semaine des personnes d’âge aussi varié ?
Leur existence fait la fierté des territoires. Elles entretiennent le lien social et apportent de la vie ; bien souvent, l’offre culturelle territoriale repose sur elles.

M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure.

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Enfin, bien que certaines existent depuis parfois plus de 150 ans, elles n’ont rien d’obsolète et ne se contentent pas de retravailler des compositions anciennes ; elles mettent aussi en valeur la musique du septième art, celle d’Hans Zimmer, de John Williams ou d’Ennio Morricone, qui nous a malheureusement quittés l’été dernier.

M. le président (Renaissance) : Merci, chère collègue.

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Bref, elles jouent un rôle absolument essentiel et ont besoin de notre soutien ; c’est pour ça que je vous en parle aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 2573, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Sur les crédits de la mission « Culture », je suis également saisi par le groupe La République en Marche d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Sur le fond, je partage votre souci de soutenir la culture dans les territoires et d’être attentifs aux équilibres territoriaux. Je sais aussi qu’un engagement avait été pris l’année dernière par le ministre de la culture. Mais entre-temps, la crise, qui frappe fortement la culture, est passée par là. La priorité n’est sans doute pas au soutien de structures qui, en raison du confinement, ont faiblement consommé leurs crédits en 2020. À titre personnel, demande de retrait.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Madame Cattelot, nous connaissons votre engagement réitéré en faveur des fanfares. Je rappelle que 200 000 euros sont d’ores et déjà consacrés chaque année à leur soutien. Ces derniers mois, cet argent est loin d’avoir été consommé ; on comprend pourquoi. Par ailleurs, l’engagement de mon prédécesseur avait été pris dans d’autres circonstances. À l’évidence, devant le désastre que subit le secteur culturel, en particulier les professionnels pour lesquels l’engagement d’une vie permet de payer le loyer et la nourriture, il ne me semble pas que le soutien aux fanfares puisse être un objectif prioritaire.
Je partage cependant la préoccupation des parlementaires au sujet de la pratique amateur. Nous voulons soutenir l’animation des territoires, raison pour laquelle j’ai créé au ministère une délégation transversale dédiée aux territoires, à la transmission et aux pratiques culturelles.
Dans ce domaine, il faut avoir une approche équilibrée. Depuis plusieurs semaines, nous travaillons avec la ministre de la cohésion des territoires à l’élaboration d’un plan de soutien. Il se traduira par le renforcement de la pratique amateur, avec 1 million sur deux ans ; le doublement de l’enveloppe dédiée aux fanfares dans le cadre du fonds d’encouragement des initiatives artistiques et culturelles des amateurs, pour atteindre 80 000 euros ; un soutien consolidé aux fédérations, avec 340 000 euros sur deux ans ; des aides dédiées aux fanfares en milieu rural, gérées par les DRAC, à hauteur de 500 000 euros sur deux ans. Grâce à tous ces dispositifs, les structures musicales pourront ainsi, dès l’année prochaine, bénéficier d’un soutien financier de l’État. Au total, l’aide que le Gouvernement apportera aux fanfares s’élèvera, sur deux ans, à 2 millions d’euros.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je soutiens l’amendement de Mme Cattelot, qui vise à rappeler non seulement l’engagement du ministre de la culture, mais le vote intervenu dans l’hémicycle en décembre. Que ce vote n’ait pas connu d’effet contrevient aux règles les plus élémentaires de la vie parlementaire.
Quelles sont les structures concernées ? Il ne s’agit pas simplement des fanfares, des batteries de fanfares et des orchestres d’harmonies, mais aussi des bagads – j’y suis sensible, vous le comprendrez. Ces structures sont très enracinées, non seulement dans le monde rural, mais aussi dans des villes petites, moyennes et grandes. Elles associent en effet des générations différentes, ce qui est très rare et très bien.
Mes chers collègues, je vois quelques sourires moqueurs sur les bancs du groupe La République en marche (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM. – De nombreux députés du groupe désignent leur masque) ; cela ne me surprend pas, connaissant votre logique.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Cessez de nous agresser !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ne jouez pas de la grosse caisse !

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, je vous en prie ! Il est vrai qu’au travers des masques, les sourires sont difficiles à voir, mais j’en appelle à la sérénité de nos débats.
Poursuivez, monsieur Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’invite également les uns et les autres à retrouver la plus grande sérénité.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Prenez donc de la camomille !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je vous rappelle, mes chers collègues, que ces ensembles musicaux, vous les croiserez le 11 novembre devant les monuments aux morts où, comme les années précédentes et comme les prochaines années, elles seront mobilisées pour animer les cérémonies patriotiques. Nous avons aujourd’hui l’occasion, non de leur faire un cadeau, mais de confirmer le vote déjà intervenu en leur faveur. C’est ce que propose l’amendement, auquel je souscris totalement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot.

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Je suis ravie, madame la ministre, que vous preniez l’engagement formel de mettre sur la table 2 millions d’euros, comme vous venez de l’annoncer devant la représentation nationale.

Plusieurs députés LR : Si l’amendement est retiré, nous le reprenons !

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Je précise que Joël Giraud s’est fortement mobilisé sur ce dossier. Comme je l’ai montré en citant les exemples de Narbonne, d’Aix ou de la Seine-Saint-Denis, ces sociétés musicales ne sont pas qu’un fait rural mais aussi un fait urbain, et partout elles favorisent le lien social. Elles ne sont pas spécialement fragiles, mais ce sont des structures populaires, composées de musiciens amateurs disposant de peu de moyens et qui, bien souvent, payent eux-mêmes leurs instruments. J’espère donc vraiment que ces 2 millions d’euros, au-delà du soutien aux fédérations, permettront de financer une action publique directe, dont vous pourrez vous prévaloir, de sorte que l’ensemble de ces amateurs sachent que c’est grâce à vous qu’ils auront pu renouveler leurs instruments, leurs pupitres et leurs partitions.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot : Il n’est pas question de mépriser ces structures. J’ai moi-même salué leur action, devant les monuments aux morts ou pour l’animation des fêtes… J’espère seulement que, si ces crédits servent à acheter des instruments, il s’agisse d’instruments français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Je crois comprendre que l’amendement a été retiré. Comme il a aussitôt été repris, je le mets aux voix.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement bknoek 2649.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Il propose une nouvelle répartition des crédits de la culture afin de mieux soutenir le patrimoine linguistique.
Les langues régionales sont une partie intégrante de notre culture, de notre histoire et de notre patrimoine, comme l’indique l’article 75-1 de la Constitution. Elles contribuent à la vitalité de nos territoires en participant à la valorisation de nos traditions et favorisent la transmission d’une mémoire et d’une culture. Mais elles sont en danger. Selon l’UNESCO, l’école comme l’ensemble des politiques culturelles devraient être des relais de leur diffusion. Il convient donc de favoriser la pratique des langues régionales et d’augmenter, dans ce but, les crédits de l’action « Langue française et langues de France ».

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Dès 2021, des pactes linguistiques seront proposés aux collectivités territoriales sur le modèle de celui signé avec la région Hauts-de-France, afin de valoriser les langues régionales parlées sur les territoires concernés et mener des actions de sensibilisation auprès du public. Dans la perspective des états généraux du multilinguisme dans les outre-mer, qui se tiendront en 2021, une proposition sera notamment faite aux collectivités territoriales de La Réunion. Un portail numérique innovant sera également ouvert, l’observatoire des langues, point d’accès unique aux informations et données disponibles, notamment sur les langues de France et les autres langues parlées sur notre territoire. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Je suis personnellement très attachée à la promotion des langues régionales et des langues de France. J’ai d’ailleurs voulu écrire les dialogues de mon dernier ouvrage en breton, c’est vous dire si l’attachement à ma langue d’origine est puissant.
La rapporteure spéciale a rappelé les différentes actions envisagées : pactes linguistiques, états généraux du multilinguisme, ouverture prochaine d’un portail numérique. J’espère que les difficultés liées à la situation sanitaire seront aplanies au moment où se tiendront ces états généraux, où je souhaite me rendre personnellement pour marquer mon attachement à la fois à l’outre-mer et au patrimoine incomparable que représentent les langues régionales et les langues de France.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je voterai l’amendement de notre collègue et la remercie de l’avoir déposé. Je suis un peu surpris par la réponse de la rapporteure spéciale. Il ne s’agit pas seulement de l’outre-mer mais aussi de bien des régions métropolitaines qui sont attachées à leurs langues très diverses. On parle souvent de l’alsacien et du breton mais il y a aussi le flamand, l’occitan, le corse, le basque – la liste est longue. Ce sont nos richesses, et vous l’avez parfaitement dit, madame la ministre, mais j’en appelle à Corentine, si j’ose dire, à la Gourinoise qui sommeille en vous,…

Mme Roselyne Bachelot : Elle ne sommeille pas, elle est très réveillée ! (Sourires.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …car si j’approuve vos propos, je constate que vous ne souscrivez pas aux demandes concrètes attachées à l’amendement, ce que je regrette. Nous avions là l’occasion de manifester un soutien à ce qui constitue un morceau de notre culture, très clairement identifié dans notre Constitution, à l’article 75-1. Je vous y renvoie, c’est un des aspects positifs de la réforme de 2008 voulue par le Président Sarkozy.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bknoek 2573.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Il prévoit qu’un budget soit consacré à l’ouverture et à l’enrichissement de formations en langues, civilisations et cultures créoles. Plus de 10 millions de personnes pratiquent le créole couramment. Bien que des classes d’option créole aient été ouvertes depuis plusieurs décennies dans les outre-mer, le taux d’inscrits diminue chaque année. Nous pensons que cela n’est pas dû à un manque d’intérêt des ultramarins pour leur propre culture mais à la discrimination existante. En effet, beaucoup estiment que l’étude de cette langue n’a aucune valeur au sein du milieu professionnel, voire universitaire. Pourtant, la création du CAPES en 2002 et de l’agrégation de créole en 2019 prouve le contraire. Je salue au passage la réussite du Réunionnais Francky Lauret, devenu début juillet le tout premier agrégé en langues de France, option créole. (M. Michel Larive, Mme Maud Petit et Mme Maina Sage applaudissent.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Vous l’avez rappelé, l’enseignement du créole est proposé dans la plupart des établissements scolaires des territoires d’outre-mer. L’ouverture en 2019 d’une agrégation de créole devrait conforter la place du créole à l’université. En outre, l’organisation à La Réunion, en octobre 2021, des états généraux du multilinguisme dans les outre-mer aura pour objectif de mettre en place une politique linguistique favorable à un multilinguisme équilibré.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : En tant que membre de la commission des affaires culturelles, en tant que martiniquaise et vice-présidente de la délégation outre-mer, je souhaite rappeler que la valorisation des langues régionales est aussi la valorisation de la culture générale et qu’elle permet de lutter contre les discriminations. L’année dernière, j’ai présenté un rapport sur les discriminations en outre-mer, avec Cécile Rilhac et Josette Manin ; une de ses recommandations, la troisième, est le renforcement de l’enseignement des langues de la France, bien évidemment dans le respect des valeurs de la République. Même si je regrette que la ligne choisie ne soit pas celle qui convienne le mieux et qu’il ne s’agisse en outre que du créole, à titre personnel et pour le symbole, je voterai cet amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : J’ai d’autres arguments susceptibles de vous convaincre : l’accès difficile aux œuvres créoles et aux documents de base comme les dictionnaires ou les grammaires complique l’étude de ces langues et de ces cultures ; comme l’ont montré Évelyne Adelin et Mylène Lebon-Eyquem, chercheuses en langue créole, rien ne concourt à l’élaboration d’une politique linguistique spécifique aux outre-mer ; et aucune véritable promotion de la langue créole n’a été faite, ni aucun encouragement pour le système éducatif sur le terrain. Cet amendement permettrait de faire un premier pas vers une meilleure considération du créole parmi les langues enseignées dans notre pays.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2573.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les crédits de la mission « Culture ».

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :