Projet de loi de finances pour 2021 : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
debate, 06/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux médias, au livre et aux industries culturelles bk(noek 3399, tome III, annexe 30 bk;noek 3459, tome III ; bknoek 3403, tome VIII) et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».
La parole est à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Les secteurs des médias, de la presse, du cinéma, de la musique ont tous été profondément affectés par la crise sanitaire. La décision de reconfiner, difficile, mais responsable et nécessaire, est une terrible nouvelle, notamment pour le spectacle vivant musical et le cinéma.
Nous restons cependant fidèles à l’engagement que nous avons pris de soutenir nos industries culturelles quoi qu’il en coûte. Je rappelle que la troisième loi de finances rectificative ouvre 170 millions d’euros de crédits pour les marchands de journaux, la création de France Messagerie et les médias audiovisuels locaux, au titre du programme 180. Deux-cent-quatorze millions d’euros de crédits ont été ouverts au titre du programme 334 pour le livre, la musique et le cinéma. Cela représente déjà un effort très significatif.
Le PLF pour 2021 s’inscrit dans la continuité des mesures adoptées en juillet dernier : une augmentation pérenne de 3,4 % en crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et un plan de relance ambitieux de plus de 400 millions d’euros.
Concernant le soutien à la presse et aux médias, le programme 180 est en augmentation de 3 % et atteint 289 millions d’euros. Un soutien spécifique de 2 millions d’euros est accordé aux titres ultramarins, ainsi qu’aux services de presse en ligne d’information politique et générale – IPG –, longtemps exclus des aides à la presse IPG, qui se voient allouer 4 millions d’euros : le soutien à la filière papier ne doit en effet pas nous empêcher d’accompagner la transition numérique. En outre, la hausse du nombre de radios associatives liées au DAB+ – digital audio broadcasting – est également compensée pour maintenir le niveau d’aides.
Au-delà du budget alloué au programme 180, le plan de relance prévoit une enveloppe de 70 millions d’euros en crédits de paiement pour la presse, au titre du programme 363. Elle doit permettre l’application d’un véritable plan pour la filière, visant notamment à encourager la transition écologique, via un fonds de 8 millions d’euros, la transformation des imprimeries de la presse régionale, grâce à un fonds de 18 millions d’euros, la transformation du Fonds stratégique pour le développement de la presse, dont le montant est plus que doublé pour atteindre 39 millions d’euros. Il permet également de soutenir les marchands de journaux à hauteur de 24 millions d’euros.
Il s’agit donc d’un plan ambitieux, qu’il faudra poursuivre dans la durée. Restructuration, modernisation, transition écologique et numérique : l’ensemble des aspects essentiels sont traités.
J’en viens maintenant au livre et aux industries culturelles. Outre l’augmentation de presque 20 millions d’euros du programme 334, alloués aux travaux de la Bibliothèque nationale de France – BNF – et la montée en puissance du Centre national de la musique – CNM –, le plan de relance vient soutenir les trois grandes industries culturelles que sont le livre, la musique et le cinéma.
Le plan de la filière livre prévoit 30 millions d’euros, qui devaient permettre la modernisation des librairies et comportait un important volet consacré à la demande, comme la distribution de chèques «Lire » pour les jeunes et le financement d’achats pour les bibliothèques. Le reconfinement vient hélas à nouveau affaiblir un secteur qui s’était relevé, mais je note avec satisfaction la capacité d’adaptation de nos librairies, beaucoup plus nombreuses cette fois à proposer le cliquer et emporter.
Concernant la musique, 50 millions d’euros ont déjà été accordés au CNM par la troisième loi de finances rectificative – LFR3. En plus de la dotation prévue au titre du programme 334, 200 millions d’euros sont accordés au CNM en 2021 pour soutenir le secteur. C’est un effort très important, qu’il faut saluer, et auquel viendront s’ajouter les 55 millions d’euros prévus par le PLFR4, le quatrième projet de loi de finances rectificative.
Concernant le cinéma, le plan de 165 millions d’euros doit permettre de compenser les pertes fiscales du Centre national du cinéma et de l’image animée – CNC –, qui s’élèvent à 60 millions d’euros. Le reste constitue le plan de relance proprement dit, destiné à soutenir les écoles de cinéma, l’export à l’étranger ou à accompagner les exploitants les plus fragiles que sont les salles de cinéma d’art et d’essai. Encore une fois, l’heure de la relance est retardée et l’enveloppe de 30 millions d’euros supplémentaires, annoncée en réponse aux nouvelles règles sanitaires, constitue un indispensable ballon d’oxygène.
Concernant l’audiovisuel public, la trajectoire de baisse structurelle des concours publics se poursuit, avec une dotation pérenne en retrait de 70 millions d’euros environ, qui s’établit donc à 3,64 milliards d’euros, conformément à la trajectoire dessinée en 2018. Je serai particulièrement attentive aux différentes réformes et plans de départs prévus par France Télévisions et Radio France, notamment, pour les réseaux France 3 et France Bleu, à leurs effets sur les équipes en région.
Pour compenser les pertes liées aux charges et surcoûts de production durant la crise sanitaire, ainsi que la baisse des recettes propres, une enveloppe exceptionnelle de 70 millions d’euros a été allouée aux opérateurs. Elle permettra de garantir un investissement puissant dans la création audiovisuelle, ce qui est très important pour l’ensemble de la filière.
Pour conclure, dans ce contexte incertain, l’État est donc pleinement mobilisé et engagé aux côtés des acteurs du secteur des médias, du livre et des industries culturelles et de l’audiovisuel public, pour surmonter cette épreuve et pour les accompagner dans leurs efforts d’adaptation et de modernisation.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Céline Calvez (Renaissance) : La culture, c’est tout ce que l’homme a inventé pour façonner le monde, pour s’en accommoder, et pour le rendre vivable : voilà en quelques mots ce qu’Aimé Césaire aimait à dire de la culture. J’y souscris pleinement, surtout en ces temps qui troublent nos vies. Et c’est bien parce que les médias et les industries culturelles participent à cette mission singulière et primordiale pour notre économie et pour notre vie que les efforts budgétaires en leur faveur sont indispensables.
En 2021, ils sont au rendez-vous et traduisent un engagement fort du Gouvernement. Ce budget, nous l’avons déjà dit, est exceptionnel. Il arrive après trois – et bientôt quatre – lois de finances rectificatives qui ont déjà permis d’adopter des mesures d’urgence en soutien au secteur. Le projet de loi de finances est donc le trait d’union entre l’urgence et la nécessaire relance. C’est un budget d’optimisme – gardons cet optimisme ! –, qui doit nous permettre de refonder notre politique culturelle pour protéger, mais aussi, et surtout, pour inviter à se réinventer.
S’agissant de la mission « Médias, livre et industries culturelles », pour laquelle je suis rapporteure pour avis, ce budget exceptionnel se traduit tout d’abord par une dotation en hausse de 20 millions d’euros, qui atteint plus de 606 millions d’euros.
Pour la presse et les médias, le soutien de 8 millions d’euros supplémentaires est indispensable, car la crise sanitaire que nous traversons est un véritable cataclysme pour l’ensemble des secteurs concernés. Je pense en premier lieu à la presse, qui a subi de plein fouet une double crise : une crise sanitaire, tout d’abord, marquée par la fermeture des points de vente et l’effondrement du chiffre d’affaires pour les éditions papier ; une crise de la distribution ensuite, avec la faillite de Presstalis. C’est pour l’aider à faire face à ces difficultés qu’a été décidé un plan de filière d’une ampleur sans précédent, avec pas moins de 483 millions d’euros débloqués entre 2020 et 2022. Ce plan complet aidera la presse, non seulement à affronter les conséquences de l’épidémie, mais aussi à accélérer sa modernisation – je pense notamment aux aides en faveur des services de presse en ligne ou pour la modernisation des imprimeries de la presse régionale, ou encore aux fonds en faveur de la transition écologique ou de la lutte contre la précarité.
En définitive, le budget alloué à la presse est autant un budget de crise qu’un budget de refondation, et je m’en félicite. Je souhaite que ces nouveaux crédits permettent d’accélérer véritablement la triple transformation du secteur : la transformation numérique, car il faut vraiment poursuivre la réflexion sur la place du papier dans l’offre journalistique de demain, la transformation écologique, grâce la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et à nos futurs travaux issus de la convention citoyenne pour le climat, et la transformation sociétale, car l’égalité entre les femmes et les hommes doit être une véritable priorité pour les médias.
Le livre et les industries culturelles ne sont pas en reste, avec un budget en hausse de plus de 11 millions d’euros en 2021. Ces nouveaux crédits permettront de renforcer le soutien au Centre national de la musique et au secteur du livre, dont tous les maillons de la chaîne doivent être pris en compte, des auteurs aux éditeurs en passant par les imprimeurs, les distributeurs, les diffuseurs et les libraires.
Quant au cinéma, il bénéficie d’un soutien massif dans le plan de relance avec 165 millions d’euros en faveur de toute la filière, auxquels s’ajoutent 50 millions d’euros pour les salles de cinéma. Alors que la deuxième vague de l’épidémie vient à nouveau mettre en difficulté ce secteur déjà largement dévasté, ce soutien est crucial.
S’agissant de l’audiovisuel public, les crédits des six sociétés dans le compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel public » connaissent une baisse de 70 millions d’euros en 2021. Cette diminution est globalement conforme à la trajectoire décidée en 2018, mais les effets de la crise doivent toutefois être compensés, sans quoi la situation sera intenable au plan financier. C’est pourquoi le plan de relance refinance les six sociétés à hauteur de 70 millions d’euros en 2021 et 2022. Néanmoins, une attention particulière doit être portée aux charges qui ne sont pas annulées, mais simplement reportées – je pense notamment à la diffusion des Jeux olympiques de Tokyo.
Enfin, comme nous l’avons évoqué il y a quelques jours encore en commission, madame la ministre, toute la question de l’avenir de la contribution à l’audiovisuel public reste d’actualité. J’espère que nous trouverons des solutions pour assurer à l’audiovisuel public un financement pérenne : je crois en la visibilité pluriannuelle que nous devons à ces sociétés, pour qu’elles puissent réaffirmer les synergies possibles qu’elles sont en train de trouver et qui méritent d’être développées.
Ce budget est celui des artistes, mais aussi notre budget à nous tous, citoyens. Il participe au renforcement des liens qui nous unissent, par la culture, mais également à la démocratie. C’est pourquoi, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je vous invite, mes chers collègues, à approuver ces crédits. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. Alain David (Parti socialiste) : Comme pour beaucoup d’autres secteurs, l’année 2020 aura été une année hors du commun pour notre audiovisuel extérieur. Avant même que la crise sanitaire ne vienne bouleverser les modes d’organisation et les grilles de programmes, l’année a commencé avec une série de débats relatifs à la réforme de l’audiovisuel public, ajournés en raison de la crise sanitaire.
Face au projet d’intégration de France Médias Monde au sein d’une holding de l’audiovisuel public, les risques étaient grands, en effet, de voir le groupe et ses trois filiales – les radios RFI, Radio France internationale et MCD, Monte Carlo Doualiya, et la chaîne de télévision France 24 – devenir de véritables variables d’ajustement de l’audiovisuel public. Dans le cadre du plan de relance consacré au secteur, France Médias Monde et TV5 Monde n’ont d’ailleurs bénéficié que de 500 000 euros chacune, sur une enveloppe totale de 70 millions d’euros.
Si elles ont été globalement moins touchées que les autres sociétés de l’audiovisuel public, elles n’en ont pas moins pâti de la crise, qui a fragilisé leurs ressources propres, alors même que d’importants plans d’économies avaient déjà dû être déployés depuis 2019.
Conformément à la trajectoire revue à la baisse en 2018, la dotation de France Médias Monde dans le PLF pour 2021 s’élève à 254,7 millions d’euros, en recul de 500 000 euros par rapport à l’année dernière, et celle de TV5 Monde à 76,15 millions, montant stabilisé après un recul de plus de 1 million d’euros – tout cela dans un contexte de concurrence internationale toujours plus forte.
L’audiovisuel extérieur est un formidable outil pour notre diplomatie d’influence, dont la crise sanitaire a rappelé l’importance. D’une part, France Médias Monde et TV5 Monde ont dû revoir leur organisation pour répondre à un double impératif : garantir la protection des collaborateurs et assurer leur mission d’information. Aux plans social et financier, les sociétés de l’audiovisuel public n’ont pas eu recours au dispositif de chômage partiel, à la différence des entreprises privées. Non seulement elles ont assuré leur gestion de crise sans peser sur les deniers publics, mais elles ont aussi su adapter leurs deux missions aux besoins suscités par la crise, en faisant évoluer les grilles de programmes. Les médias de l’audiovisuel ont renforcé leur action pour lutter contre la désinformation, que la crise a pu favoriser. Une attention particulière a été apportée à la diffusion de messages de prévention, notamment à destination des publics africains.
Enfin, l’audiovisuel extérieur a contribué au service public d’éducation, en participant à l’initiative « Nation apprenante ». Cette mobilisation a été sanctionnée par de très bons résultats : au plus fort de la crise, les audiences numériques de France Médias Monde ont triplé, et la tendance annuelle globale a maintenu sa progression. Même constat pour TV5 Monde, qui connaît une remarquable progression de ses audiences numériques et reste parmi les chaînes internationales les plus plébiscitées en Afrique francophone.
Notre audiovisuel extérieur a aussi poursuivi son développement géographique éditorial. Pour France Médias Monde, le passage à douze heures de diffusion quotidiennes de France 24 en espagnol a permis de toucher un nombre accru de foyers en Amérique latine. Par ailleurs, le renforcement des langues africaines s’est poursuivi. Pour TV5 Monde, 2020 aura été l’année du bilan du plan stratégique 2017-2020, dont les objectifs ont globalement été atteints.
Comme je l’ai déjà mentionné, les sociétés de l’audiovisuel extérieur, qui ont pourtant géré la crise sans peser sur les deniers publics, sont les dernières servies du plan de relance, alors même que la crise les a financièrement fragilisées en diminuant leurs ressources propres : la baisse est de 1,6 million d’euros en 2020 et de 2 millions en 2021 pour France Médias Monde, et la diminution anticipée en 2020 pour TV5 Monde est de l’ordre de 2 millions d’euros.
La résilience de notre audiovisuel extérieur ne doit donc pas se traduire par une baisse de notre vigilance : si nous continuons à réduire les moyens de nos médias, le risque est gros de perdre la bataille de l’information et de l’influence. (M. Jean-Louis Bricout applaudit.)
M. le président (Renaissance) : Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.
La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : L’année 2020, qui devait être déterminante pour les médias et les industries culturelles, aura finalement été synonyme d’espoirs déçus et de rendez-vous manqués, amplifiés par la crise sanitaire et ses conséquences inquiétantes. Certes, le budget de cette mission traduit un effort vers les secteurs des médias, du livre et des industries culturelles, mais les 4,8 % d’augmentation que prévoit le PLF pour 2021 risquent de ne pas être à la hauteur des enjeux, colossaux.
Les enjeux relatifs à la réforme de ce secteur, si réforme il y a, sont lourds et mériteraient un débat au Parlement. Je pense notamment à la régulation du marché numérique, dont les bénéfices ont explosé au profit des grandes plateformes et dont la puissance conduit au bouleversement du paysage audiovisuel, ou encore à la lutte contre le piratage, qui n’a pas encore les moyens de ses ambitions – HADOPI, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, est-il l’outil dont nous avons besoin ?
Nous notons, dans le programme 180, que les augmentations budgétaires nécessaires sont consenties pour soutenir la presse et les médias, et nous soulignons le financement d’un plan de filière pour la presse papier, en grande difficulté – édition, distribution et vente sont affectées par une crise structurelle encore aggravée par la crise sanitaire. Si donc nous voulons défendre le pluralisme, essentiel à notre démocratie, il faut donner aux budgets le poids nécessaire, que ce soit par les aides au portage ou par celles dirigées vers les publications nationales et générales, vers les quotidiens et la presse locale et vers la presse ultramarine, ainsi que par toutes les aides à la modernisation et à l’innovation.
Le monde de la musique, dans sa diversité, compte sur le CNM pour le soutenir et porter ses combats ; les artistes comptent sur vous, madame la ministre.
Un autre secteur majeur, celui du livre, plébiscité durant la période de confinement et qui fait l’objet d’une attention particulière de la part des Français, doit être soutenu de manière plus affirmée. Les libraires, comme tous les auteurs et les éditeurs, subissent une rude concurrence. Nous apprécions la mesure que vous avez prise consistant à prendre en charge une partie des frais d’envoi ; nous l’avions proposée dans un amendement, et nous espérons qu’elle bénéficiera aussi aux petits éditeurs.
Le livre est évidemment une industrie, mais il est surtout un enjeu majeur de lutte contre l’illettrisme et contre l’illectronisme, et un investissement dans l’intelligence collective – « lire mieux et lire plus », comme le proposait Erik Orsenna. Ce n’est pas une mince affaire pour les collectivités que de lutter contre les ruptures d’accès sur les territoires : elles le font en renforçant grâce aux crédits déconcentrés le soutien aux ressources numériques, mais aussi en structurant et en créant de nouveaux réseaux de bibliothèques, dont la fréquentation doit être encouragée et favorisée. L’objectif d’élargissement des jours et horaires d’ouverture est, en ce sens, à saluer, mais les 2 millions d’euros supplémentaires ajoutés au programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » ne paraissent pas suffisants pour l’atteindre.
Les radios commerciales et associatives locales, qui, par leur rôle de médiation et de proximité, ont contribué à maintenir un lien avec nos concitoyens depuis le début de la crise, dans l’Hexagone et en outre-mer, font également face à une baisse constante de leurs recettes et se trouvent dans une très mauvaise passe. Elles sont environ 700 sur l’ensemble du territoire à développer des actions d’information et de solidarité. Il est important qu’un pourcentage de l’aide apportée par le ministère leur soit clairement consacré ; c’est le but d’un de nos amendements.
Vient ensuite le septième art, qui tente de résister malgré les mesures incohérentes prises à son égard – fermeture, réouverture, couvre-feu, puis de nouveau fermeture. Vous avez annoncé des mesures de soutien particulièrement bienvenues, car nous avons besoin d’un CNC bien armé pour permettre au cinéma français de résister à ce deuxième confinement.
Cela nous amène à la question majeure de la stratégie gouvernementale en matière d’audiovisuel public. La trajectoire de baisse constante que nous dénoncions déjà dans les budgets précédents se poursuit encore cette année ; elle est contre-productive. En effet, comment résister aux plateformes américaines, qui disposent de budgets et d’investissements colossaux – 1 milliard d’euros par exemple pour Netflix –, si nous ne soutenons pas en l’encourageant une production française de contenus de qualité, et en quantité suffisante ?
Alors que les recettes publicitaires sont en chute libre – la perte est estimée à 55 millions d’euros par rapport aux prévisions initiales –, et alors que la crise induit des coûts supplémentaires, l’audiovisuel public affiche des performances remarquables et des taux d’audience en hausse. Que ce soit France Télévisions, dont les productions de contenu se transforment pour correspondre à ses objectifs de proximité, d’inclusion et de production d’œuvres originales, Radio France, dont les taux d’audience augmentent régulièrement, ou Arte, qui a gagné 23 % d’auditeurs en trois ans grâce à sa politique éditoriale ambitieuse, tous sont contraints de faire plus et mieux avec moins. La baisse du budget de 2,63 % pour l’audiovisuel public touche Radio France comme France Télévisions, qui se voit contraint de diminuer ses effectifs de 20 % d’ici janvier 2023, ce qui affecte aussi fortement le réseau régional de France 3, très apprécié des Français.
Vous avez défendu la stratégie du Gouvernement en répondant en commission sur la question des suppressions de France 4 et de France Ô. Permettez-moi de vous rappeler les chiffres du baromètre de la diversité, publiés par le CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel – en 2019 : en retirant France Ô du champ de l’indexation, les personnes résidant dans les départements et territoires d’outre-mer ne sont plus visibles qu’à hauteur de 0,4 %, alors qu’ils représentent 3,26 % de la population française. Ce chiffre est éloquent ; il montre que nous devons mettre en place davantage d’obligations légales contre toutes les discriminations et nous assurer d’une juste représentation des femmes et de la diversité dans l’audiovisuel public.
L’audiovisuel a besoin d’une politique ambitieuse pour atteindre tous les objectifs fixés, et nous ne soutenons évidemment pas la trajectoire que vous lui imposez. Le groupe Socialistes et apparentés ne votera donc pas ces crédits. (M. Jean-Louis Bricout applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Benoit Potterie.
M. Benoit Potterie (Agir, la droite constructive) : Nous examinons aujourd’hui les crédits consacrés à la mission « Médias, livre et industries culturelles ». L’année 2020 a été particulièrement difficile pour l’ensemble des professionnels de ces filières ; c’est pourquoi nous observons avec soulagement le renforcement des moyens de la mission. Ces augmentations sont à relier à l’effort massif consenti par le Gouvernement en soutien au secteur durant la crise sanitaire, et au plan sectoriel spécifique amorcé dans le plan de relance.
Cet effort est essentiel. Les médias comme les industries culturelles sont stratégiques ; il est indispensable de leur permettre de vivre, de continuer à produire, et surtout de maintenir une certaine indépendance. Nous vivons aujourd’hui une crise de la confiance : les fausses informations prolifèrent et la presse est souvent désavouée et contestée. Mais ce désaveu n’est pas uniquement le problème des médias ; il menace la démocratie, qui ne peut vivre normalement que si les citoyens s’engagent et votent sur la base d’informations fiables et vérifiées.
Ces derniers mois ont été marqués par une baisse des ventes et des abonnements, ainsi que par un effondrement des recettes publicitaires. Plus généralement, la crise a révélé des déséquilibres d’ordre structurel, qu’il faut prendre au sérieux et que nous devons corriger pour relancer le secteur.
Nos politiques publiques ont un rôle décisif à jouer. Nous devons préserver à tout prix le socle économique des médias, pour leur permettre de travailler dans des conditions satisfaisantes tout en maintenant une certaine indépendance. Cela passe par un meilleur respect du droit voisin et par un partage de valeurs plus juste entre les éditeurs et les GAFAN – Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix. Il est aussi nécessaire de les accompagner dans la transformation numérique tout en assurant les conditions d’un pluralisme consubstantiel au débat démocratique.
Dans ce contexte, le groupe Agir ensemble salue la mobilisation du Gouvernement en faveur de la presse, concrétisée par des mesures d’aide immédiates mais aussi par des projets ambitieux pour l’avenir. Ce sont 377 millions d’euros qui sont mis sur la table pour relancer l’investissement et favoriser 9076les transformations. Nous saluons en particulier la reconduction en 2021 du crédit d’impôt sur les abonnements de presse.
Au-delà de ces mesures indispensables à la survie du secteur, nous devons aussi penser l’avenir de la presse et de sa distribution. Il convient de repenser l’ensemble de la chaîne de valeurs pour prendre en compte la transition écologique et pour renforcer l’accès du public à la presse. Il s’agit notamment de revaloriser le travail des vendeurs et de réfléchir à la réutilisation des invendus. C’est essentiel, tant le secteur de la presse constitue le poumon de notre démocratie. Nous avons besoin d’une presse en bonne santé, libre, plurielle et diverse – et parfois grinçante, aussi. La qualité du débat public en dépend.
Comme la presse, les industries culturelles doivent elles aussi être défendues ; l’importance de ce secteur dépasse son seul poids économique. La place que notre pays leur accorde fait de la France une nation à part, forte d’une exception culturelle que le monde nous envie. Comme l’ensemble de notre économie, elles connaissent aujourd’hui des difficultés très lourdes, et le groupe Agir ensemble salue l’effort considérable qui a été engagé pour les soutenir.
Ce sont 520 millions d’euros qui ont ainsi été déployés en soutien ciblé aux secteurs de la presse, des médias audiovisuels, du livre et des industries culturelles dans leur ensemble en 2020, majoritairement dans le cadre du PLFR3. Ces mesures d’accompagnement se prolongent aujourd’hui avec de nouvelles actions fortes pour accompagner, mais aussi transformer durablement ces secteurs.
Je pense en particulier aux libraires, ces commerçants de proximité qui participent au lien social et à la vie de l’esprit dans notre pays. Il fallait apporter une réponse définitive à l’émoi de ces professionnels ; c’était d’ailleurs l’objet des annonces que vous avez faites hier, madame la ministre. La prise en charge, pendant le confinement, des activités de vente en ligne des librairies, vise à mieux accompagner le secteur durant la crise. Elle permettra aussi de préparer l’avenir en aidant ces commerces à accomplir une transformation durable de leur activité, en phase avec les nouvelles pratiques culturelles des Français. Cette mesure complète l’effort déjà engagé en direction des librairies par un investissement de 89 millions d’euros entre 2020 et 2022.
Madame la ministre, le groupe Agir ensemble soutient pleinement votre engagement aux côtés de la presse et des industries culturelles. Les défis sont immenses, et nous devrons les relever ensemble. Chers collègues, notre groupe soutiendra l’adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », qui participe pleinement à la défense de notre modèle d’exception culturelle.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : « Ouvre un livre. […] Il détruit l’échafaud, la guerre, la famine ; il parle, plus d’esclave et plus de paria. » Ces quelques mots de Victor Hugo sont sans conteste et plus que jamais d’actualité.
Ils le sont d’abord en ces jours où les ennemis de notre pays et de notre civilisation ont encore frappé des innocents ; ces crimes ignobles renforcent mon envie de transmettre notre culture et notre art, dont la beauté nous unit. Ils le sont ensuite car la tourmente liée à la crise sanitaire nous prive de nouveau de l’accès direct à la culture – librairies, cinémas, théâtres, salles de concert.
J’entends, madame la ministre, et je comprends que des décisions sanitaires doivent être prises, ce qui nécessite de faire des choix plus que cornéliens. Mais ce seront malheureusement les géants du web qui en profiteront et, à l’approche des fêtes, on ne peut que le regretter. Je souhaite malgré tout inviter nos collègues et nos concitoyens à se tourner vers les librairies faisant de la vente à emporter ou celles qui se sont réunies pour mettre en place un système de livraison. Il faut mettre en valeur de tels dispositifs dans cette période difficile, et je tiens à dire combien nous apprécions l’annonce du Gouvernement concernant la prise en charge des frais d’expédition.
Cependant, pour en revenir à la mission « Médias, livre et industries culturelles », le groupe UDI et indépendants salue l’augmentation de son budget, et notamment la pérennisation de certaines aides pour la presse.
Nous nous réjouissons particulièrement qu’une partie de ces aides concerne plus spécifiquement les territoires et l’outre-mer. Comme vous l’avez dit en commission, le secteur de la presse connaissait déjà de nombreuses difficultés avant la crise sanitaire, qui n’a évidemment pas amélioré sa situation. Près de 289 millions d’euros sont prévus dans le plan de relance pour lui venir en aide, mais il sera nécessaire de s’interroger sur les problèmes structurels du secteur, qui ne pourra indéfiniment être aidé.
Particulièrement attentive à l’accessibilité des lieux de savoir et de la culture, je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur l’accès au livre et aux bibliothèques dès le plus jeune âge. Dans ce domaine, la fracture sociale et territoriale reste très visible. Quelles actions votre ministère pourrait-il entreprendre pour y remédier ?
Concernant l’audiovisuel public, j’ai entendu vos commentaires en commission, alors que nous étions plusieurs à revenir sur le rôle crucial joué par la chaîne France 4 durant le confinement. J’entends, bien sûr, que nous ne pouvons faire une chaîne pour les crises, et que les pratiques des plus jeunes évoluent en matière d’audiovisuel, mais je ne suis pas certaine que les pratiques numériques soient aussi répandues que vous l’avez laissé entendre dans certains milieux, les plus défavorisés, où les familles ne disposent pas d’autant d’écrans que d’enfants. Quoi qu’il en soit, comme vous l’avez dit, une réflexion doit s’ouvrir à ce sujet.
L’industrie française du cinéma, déjà fragilisée par la crise, subit une nouvelle catastrophe financière qui touche les exploitants, les distributeurs et les gérants, du fait de la fermeture des salles annoncée jusqu’au bk1erek décembre. L’État et le CNC restent à son chevet, et votre récente annonce concernant l’aide de 30 millions d’euros dédiée au septième art témoigne de la volonté d’appui de l’État. Cependant, madame la ministre, une vraie question demeure : ouverture, fermeture, carnet de chèques, ce triptyque permettra-t-il de sauver les industries culturelles à long terme ? Les vocations, dans le domaine de la culture, ne sont-elles pas en danger ?
Quant au CNM, sa montée en puissance le transforme en guichet renforçant ses fonds de sauvegarde et de compensation des jauges. Il a distribué plus de 50 millions d’euros, et la très grande majorité de cette manne bénéficie aux PME, TPE et entrepreneurs de musiques actuelles. Une enveloppe de 2 millions d’euros a été destinée à la musique classique, mais je m’interroge sur le fait que l’aide accordée à ce secteur soit moins conséquente que pour les autres, alors qu’il représente bien souvent 60 à 120 personnes par orchestre.
Comme vous le voyez, nous gardons de nombreuses interrogations qui retiendront notre attention. Toutefois, nous abordons les débats dans un état d’esprit favorable. (M. Guy Bricout applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Comme nous l’avons dit lors de l’examen de la mission « Culture », l’année 2020 a été catastrophique pour les acteurs de la culture. À peine rouverts, les lieux de création et de diffusion de la culture se retrouvent à nouveau fermés, alors qu’ils se remettaient à peine des dégâts importants du premier confinement – un chiffre d’affaires en chute de 25 %, soit de 22,3 milliards d’euros.
De manière générale, le groupe Libertés et territoires abordait plutôt favorablement les crédits de cette mission, conscient des efforts consentis mais aussi des limites dorénavant inévitables, dans le contexte du reconfinement.
Le budget du programme « Presse et médias » progresse de 8,2 millions d’euros, et celui du programme « Livre et industries culturelles » de 10,8 millions d’euros.
Néanmoins, en dépit des aides d’urgence et des augmentations de crédits, nous ne pouvons cacher, comme beaucoup, notre inquiétude pour le secteur du livre, à un moment où les librairies sont à nouveau fermées et pénalisées par la concurrence de la vente en ligne.
Nous nous inquiétons aussi pour le secteur du cinéma, alors que l’ensemble des taxes affectées au CNC devraient atteindre 668 millions d’euros, un montant en baisse par rapport à celui de 2020.
Nous nous inquiétons enfin pour les entreprises dépendant du secteur culturel, pas toujours concernées par les mesures d’aide. Je pense, par exemple, aux entreprises de communication chargées de la promotion des films en salle. Nous proposerons un amendement visant à les rendre éligibles au fonds de solidarité.
Les médias – et en particulier la presse – ne sont pas en reste. La crise sanitaire est venue aggraver la situation préoccupante de cette filière qui était déjà, de longue date, en proie à des difficultés structurelles dues notamment à une érosion de la diffusion sur support papier et à une transition numérique inachevée.
À cela s’ajoutent la crise de la distribution de la presse imprimée vendue au numéro et la faillite de Presstalis, que nous avions annoncée et qui n’a fait que confirmer les inquiétudes à l’égard du modèle économique du secteur. Les points de vente sont, eux aussi, fortement affectés, même si certains d’entre eux restent ouverts.
Dans un tel contexte, notre groupe ne peut que saluer la création de deux nouvelles aides au pluralisme : l’une de 2 millions d’euros pour les titres ultramarins d’information politique et générale ; l’autre de 4 millions d’euros pour les services de presse en ligne.
Si les trois précédentes lois de finances avaient eu tendance à stabiliser les crédits alloués aux aides au pluralisme, le budget pour 2021 prévoit une augmentation de 43 % des crédits, qu’il faut souligner. Ces aides sont complétées par la création du crédit d’impôt sur les premiers abonnements à la presse d’information politique et générale, une initiative que nous approuvons même si nous doutons de certaines modalités d’application.
J’en viens au point noir de cette mission : la stratégie du Gouvernement concernant l’audiovisuel public. Nous ne comprenons pas que les réductions d’effectifs et les coupes budgétaires, décidées depuis 2018, se poursuivent dans un tel contexte. À l’époque, ces décisions avaient déjà été prises en l’absence de toute stratégie, sans prévoir la moindre période de transition et d’accompagnement. Elles ont également été prises sans aucune perspective concrète concernant la réforme de la contribution à l’audiovisuel public, rendue pourtant nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation.
Compte tenu de la nouvelle donne, nous nous attendions donc à ce qu’un frein soit mis aux coupes budgétaires. Depuis le début de la crise, le service public audiovisuel a en effet joué plus que son rôle en matière d’information de proximité mais aussi d’éducation – à cet égard, l’exemple de France 4 est particulièrement parlant. Nous plaidons donc pour le maintien de cette chaîne, comme nous le faisons depuis l’annonce, en 2018, de son passage en tout numérique. Un sursis est la pire des solutions. La création n’aurait-elle pas besoin d’un temps long ? N’aurions-nous pas besoin encore longtemps de la télévision linéaire et de la télévision numérique terrestre – TNT – pour réduire les fractures ? Continuer à offrir une chaîne destinée aux enfants sans publicité ne serait-il pas une priorité ?
En outre, en dépit des bonnes audiences, les recettes de l’audiovisuel public sont durement affectées. C’est le cas pour France Télévisions dont la perte de recettes publicitaires a été légèrement supérieure à 30 millions d’euros entre mars et avril 2020. Le report d’un an des Jeux olympiques, qui devaient se disputer cet été, devrait accroître le manque à gagner de plus de 10 millions d’euros supplémentaires. C’est le cas aussi de notre audiovisuel extérieur, dont les audiences progressent alors que ses moyens se contractent. Il en va ainsi pour France Médias Monde comme pour TV5 Monde – les recettes de chacune de ces sociétés baissent de 1 à 2 millions d’euros. Faute de compensation, notre audiovisuel public subit un effet de ciseaux, pris entre une crise économique durable et une stratégie de restrictions budgétaires dangereuse.
Nous l’avons déjà dit : un budget doit être au service d’une vision, d’une ambition. Or celle-ci manque pour l’audiovisuel public. Il n’y a d’ailleurs même plus de projets audiovisuels !
Notre vote sera donc sans surprise : en faveur des crédits en hausse de la mission « Médias, livre et industries culturelles », mais résolument contre ceux du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».
Enfin, madame le ministre, je voudrais que vous intercédiez pour que l’on cesse de parler d’activités essentielles ou non essentielles. Après la petite phrase sur ces gens que l’on croise dans les gares, qui réussissent ou qui ne sont rien, il y a maintenant cette terrible distinction sémantique. Vous qui êtes attachées aux mots, vous savez qu’ils peuvent aussi faire beaucoup de dégâts. En l’occurrence, c’est tout juste insupportable pour les libraires, les auteurs et les lecteurs. Je sais que vous le savez. (Mme Constance Le Grip applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Tandis que les obscurantismes semblent gagner du terrain et permettre aux idéologies les plus nauséabondes d’innerver peu à peu la société française, nous avons le devoir de tout faire pour aiguiser l’esprit de nos concitoyennes et de nos concitoyens, et réaffirmer les valeurs universelles qui fondent notre République.
Nous ne pourrons atteindre cet objectif sans une politique culturelle ambitieuse qui favorise la diversité artistique en soutenant les créateurs, et qui permette la plus large diffusion possible des œuvres. Cette politique culturelle inclut nécessairement le champ de la presse et des médias, qui doivent avoir les moyens suffisants pour accomplir leur œuvre d’information en toute liberté, sans subir de pressions politiques ou économiques.
L’augmentation des aides à la presse, prévue dans le programme 180, est salutaire dans le contexte actuel, mais elle ne saurait compenser les baisses successives observées depuis le projet de loi de finances pour 2018. Ces aides sont insuffisantes pour permettre un véritable pluralisme. Elles n’empêcheront pas l’érosion du nombre de quotidiens payants et gratuits, ni celle des magazines hebdomadaires d’information politique et générale.
Au-delà de la question des montants alloués, c’est notre système d’aides à la presse qui montre ses limites, car ces fonds subventionnent sans contrepartie quelques grands groupes et banques qui possèdent désormais la plupart des titres de presse. Il faut repenser les aides à la presse pour permettre le maintien et la création de titres indépendants et garantir la liberté des rédactions vis-à-vis des financeurs. Ces aides devront s’accompagner de mesures en faveur du pluralisme et contre la concentration des médias.
Quant aux crédits alloués au Centre national du livre – CNL –, ils restent constants Or nous savons le rôle primordial que le CNL remplit en faveur de la création littéraire et de la diffusion des œuvres auprès du public. Il permet aux artistes-auteurs de s’affranchir du modèle économique de la rentabilité et de proposer des contenus originaux. Cette action en faveur de la création littéraire doit être mieux soutenue.
Enfin, si nous sommes pour l’élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques car elles favorisent l’accès aux livres, nous n’acceptons pas qu’il soit réalisé au détriment des bibliothécaires qui sont de plus en plus fréquemment sollicités pour travailler le soir et le week-end.
En ce qui concerne le secteur audiovisuel public, vous nous proposez de poursuivre la cure d’austérité que vous avez lancée il y a deux ans : compte tenu de l’inflation, la baisse des crédits est de 2,63 % cette année, après 3,36 % l’année dernière et 2,56 % l’année précédente. Pour France Télévisions, les conséquences sont particulièrement préoccupantes, car à cette baisse de crédits s’ajoutent une perte de chiffre d’affaires publicitaire évaluée à 55,1 millions d’euros par rapport aux prévisions initiales et d’importants surcoûts liés à la crise sanitaire. De nombreux emplois sont menacés. La CGT France Télévisions rapporte déjà une baisse d’un peu plus de 600 postes équivalents temps plein – ETP – par rapport au 30 juin 2019, soit une diminution de 6,81 % des effectifs en une seule année. Et il faut s’attendre à ce que ces plans sociaux se poursuivent.
Enfin, les choix budgétaires proposés par le Gouvernement paraissent en totale contradiction avec les orientations stratégiques présentées dans le projet annuel de performances – PAP.
Comment faire de France Télévisions une référence en matière de fiabilité, de pédagogie et de mise en perspective des événements sans lui fournir, par exemple, les moyens nécessaires pour financer un journalisme d’investigation trop souvent sacrifié sur l’autel de l’immédiateté et du sensationnalisme ?
Alors que l’objectif affiché est de renforcer l’ancrage de France Télévisions auprès des jeunes publics, en leur proposant des programmes à la fois ambitieux, accessibles et adaptés à chaque tranche d’âge, pourquoi programmer l’arrêt de France 4, une chaîne qui réalise d’excellentes audiences auprès des jeunes ? Cela n’a pas de sens. Autre incohérence : vous dites vouloir tripler le volume horaire consacré aux programmes régionaux à horizon 2022, afin de favoriser la représentation des territoires, la proximité, la parité et l’inclusion, mais vous mettez fin à la diffusion des programmes de France Ô début septembre.
Nous, députés de La France insoumise, considérons que le budget proposé ne répond absolument pas aux défis à relever et manque clairement d’ambition. Nous voterons donc contre.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Après les débats que nous avons eus ce matin sur la mission « Culture », je crois pouvoir dire que chacun et chacune d’entre nous perçoit la gravité de la situation que connaissent le secteur culturel et son écosystème. Les enjeux sont immenses. S’ils sont évidemment budgétaires, ils concernent aussi – et avant tout – nos vies, nos imaginaires, le rapport que nous entretenons avec les œuvres et dont nous avons besoin pour bousculer les normes et dégager nos horizons.
La mission « Médias, livre et industries culturelles » devrait, elle aussi, contribuer à dégager les horizons. Des efforts sont certes consentis dans ce domaine, notamment en faveur de la presse en ligne, mais nous ne cesserons de répéter, année après année, que les aides à la presse sont à revoir en profondeur tant les médias sont rongés par la concentration.
Ayant plaidé l’année dernière pour que ces aides bénéficient aussi à la presse en ligne, je suis satisfaite d’avoir été entendue puisque c’est le cas cette année. Il faudrait néanmoins s’attaquer à l’évasion fiscale pratiquée par des groupes qui perçoivent des aides à la presse, et instaurer une plus grande transparence.
J’en viens à l’année blanche dont bénéficient les intermittentes et les intermittents jusqu’au mois d’août. En réponse aux questions qui vous ont été posées ce matin sur une possible prolongation de ces droits d’indemnisation, vous avez répondu, madame la ministre, que la décision serait prise si nécessaire. Pour ma part, il me semble que la nécessité saute aux yeux dès à présent et qu’il faudrait rassurer les intermittents.
Cependant, notre principale inquiétude vient du sort réservé dans ce budget au service public de l’audiovisuel, dont vous continuez à réduire les moyens, avec 70 millions d’euros de baisse des crédits en 2021 pour la télévision et la radio publiques.
Lors du confinement, tout le monde a salué le travail effectué par les agents de ce service public. Plus l’information est complexe, plus la défiance est grande et plus il est nécessaire de diffuser la culture, plus ces agents doivent avoir les moyens de travailler en étant soucieux de leur mission de service public. Or nous constatons que, dans l’audiovisuel public, s’exerce une pression pour accélérer le mouvement des départs anticipés.
Nous aurions pu penser que les missions de l’audiovisuel public ne sont pas compatibles avec la poursuite de ces plans sociaux et que, vu la crise sociale dans laquelle plonge notre 9079pays, les mesures de départs anticipés dans le secteur public ne sont pas forcément les plus urgentes à prendre, mais malgré les plans de relance, les plans sociaux se succèdent dans ces services publics qui, en cette période, seront pourtant les principaux canaux de diffusion de spectacles vivants et de l’expression des artistes.
Pour justifier la suppression de France Ô, l’été dernier, on a dit qu’elle permettrait aux outre-mer d’avoir plus de visibilité. À mon avis, il aurait fallu faire l’inverse – donner plus de visibilité aux outre-mer avant de supprimer France Ô – car, pour le moment, le résultat n’est pas probant.
Dans la même veine, il a été décidé de supprimer la station de radio FIP en région, alors qu’elle était pourtant un canal de promotion de la vie culturelle en proximité.
Si le groupe de la Gauche démocrate et républicaine vote contre ce budget, c’est donc principalement en raison du traitement réservé à l’audiovisuel public.
Dans le champ des industries culturelles, vous continuez à concentrer les efforts sur le tout nouveau Centre national de la musique. À ce stade, il est assez difficile d’évaluer l’efficacité de cette stratégie, alors que les attentes sont immenses, comme le montre l’appel lancé par le Syndicat des activités événementielles – SAE. Ce syndicat représente les artistes mais aussi les professionnels des métiers techniques de la scène – régisseurs, machinistes, ingénieurs du son et des lumières. Tous n’ont pas le statut d’intermittent du spectacle, certains étant indépendants, d’autres auto-entrepreneurs, et certains encore intermittents de l’emploi.
Au passage, profitant de mon intervention, je continue à demander la suppression de la réforme de l’assurance chômage.
Faute de temps, je n’aborde pas ici la lecture et les bibliothèques, mais je suis sûre que j’aurai l’occasion d’en parler à un autre moment.
Comme je l’ai déjà indiqué, le groupe GDR votera contre les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Piron.
Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Nous nous apprêtons à examiner le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que celui du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». Avec une hausse de près de 20 millions d’euros par rapport à 2020, le budget général de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s’établit à plus de 606 millions d’euros. Ces crédits, en nette augmentation, illustrent le soutien de l’État à ces filières durement touchées par la crise sanitaire et s’inscrivent dans la continuité des décisions déjà prises tout au long de cette année. En effet – dois-je le rappeler –, 384 millions d’euros ont été votés en troisième loi de finances rectificative, en complément des mesures transversales déployées par l’État.
Le budget du programme 180 relatif à la presse et aux médias connaît cette année une hausse de 8,2 millions d’euros. La filière presse fait face à une double crise : à la crise structurelle qui sévit depuis plusieurs mois s’ajoute désormais la crise sanitaire et économique, qui a entraîné la fermeture de nombreux points de ventes. La société Presstalis a ainsi dû déposer son bilan en avril dernier et une nouvelle structure, France Messagerie, a été créée pour reprendre une partie de ses activités. Le Gouvernement maintient par ailleurs les aides à la diffusion et à la modernisation de la presse, tandis que les aides au pluralisme augmentent considérablement – de 7,1 millions d’euros.
S’agissant des médias, le budget alloué à l’AFP – Agence France-Presse – diminue conformément à la trajectoire définie dans son contrat d’objectifs et de moyens, tandis que le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale augmente de 1,3 million d’euros. Ces crédits traduisent concrètement l’accompagnement de l’État en faveur des secteurs de la presse et des médias, qui jouent un rôle dans l’information des citoyens et la diffusion des idées. Nous saluons l’augmentation de 11,6 millions d’euros des crédits du programme 334 relatif au livre et aux industries culturelles. De manière générale, ces crédits concrétisent l’engagement de l’État à encourager la diversité de la création culturelle en France. Ils serviront au premier chef à renforcer financièrement le Centre national de la musique, avec plus de 7 millions d’euros supplémentaires prévus l’an prochain. Le CNM, qui a achevé sa structuration le 30 octobre dernier, a désormais toutes les clefs pour servir et soutenir la filière musicale dans ce contexte si particulier.
La subvention versée à la HADOPI demeure stable, à 8,6 millions d’euros, pour lui permettre de lutter contre le piratage et de protéger les œuvres audiovisuelles, qui demeurent des enjeux essentiels alors que la révolution numérique modifie nos usages et nos pratiques. J’espère, madame la ministre, que nous reparlerons très bientôt des modalités d’amélioration de la lutte contre le piratage.
Les crédits dédiés au livre et à la lecture augmentent de 4 millions d’euros pour moderniser les bibliothèques, mais aussi pour favoriser l’innovation dans les pratiques, par exemple par l’éducation aux médias et à l’information. Des moyens supplémentaires seront également déployés pour favoriser l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques. Le groupe La République en marche se réjouit de l’annonce faite hier de la prise en charge par l’État des frais d’envoi des livres commandés auprès des librairies indépendantes pendant le nouveau confinement. Cette mesure inédite aidera les libraires à poursuivre leurs activités en développant la vente en ligne.
S’agissant enfin de l’audiovisuel public, le budget s’inscrit dans la continuité du plan de transformation lancé en 2018. Nous nous félicitons cependant de la diminution de 10 millions d’euros de l’effort d’économie global, qui a été accordée pour tenir compte du maintien de la chaîne France 4 jusqu’à l’été 2021. Concernant l’avenir des programmes jeunesse, je proposerai, par amendement, la remise d’un rapport évaluant les dépenses engagées par la société France Télévisions au titre des programmes jeunesse, éducation et animation, en linéaire comme en non-linéaire, avant l’arrêt de France 4. Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé à compenser les conséquences de la crise sanitaire en prévoyant, dans le plan de relance, un soutien exceptionnel de 70 millions d’euros pour les années 2021 et 2022.
Madame la ministre, les députés du groupe La République en marche seront à vos côtés pour poursuivre la réflexion sur le piratage et la régulation audiovisuelle ainsi que sur l’avenir de la contribution à l’audiovisuel public, à laquelle, vous le savez, nous sommes très attachés. En définitive, chers collègues, les budgets proposés pour la mission « Médias, livre et industries culturelles » ainsi que pour le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » marquent le soutien de l’État aux différentes filières ébranlées par la 9080crise. Le groupe La République en marche votera, bien entendu, en faveur de ces crédits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je tiens d’abord, au nom du groupe Les Républicains, à saluer la qualité des travaux menés par les rapporteurs et l’éclairage qu’ils nous ont apporté en commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Qu’il est difficile d’examiner ce budget aujourd’hui, alors qu’on peut facilement supposer que l’année prochaine sera, elle aussi, rythmée par de nombreux projets de lois de finances rectificatives, au rythme des confinements et des déconfinements ! Nous traversons une période trouble, qui touche aussi les médias, le secteur du livre et des industries culturelles.
À l’épreuve de l’actualité, j’aurai d’abord un mot pour le secteur du livre : depuis une semaine, c’est avec un pincement au cœur que nous voyons nos librairies fermer, elles qui maillent notre territoire, qui nous font rêver et dans les rayons desquelles les Français aiment s’égarer. Vous le savez, madame la ministre, les appels à leur réouverture se multiplient. Les librairies de proximité, qui se sont organisées et équipées, peuvent parfaitement accueillir les lecteurs dans des conditions sanitaires sûres et éprouvées. Assurer la sécurité sanitaire des Français est primordial, mais nous peinons à comprendre en quoi l’achat d’un livre dans une librairie aggraverait le risque de contamination par rapport à l’achat d’un yaourt dans un rayon d’hypermarché.
L’incompréhension est d’autant plus forte que les mois de novembre et décembre représentent environ 25 % du chiffre d’affaires annuel des librairies, qui sont le cœur battant de toute la chaîne du livre. La décision du Gouvernement apparaît particulièrement difficile après un printemps qui a fait perdre aux librairies 95 % de leurs ventes pendant deux mois, même si l’été et le début de l’année scolaire, miraculeux, ont permis de rattraper une grande partie de ce retard. La remise des prix littéraires au début du mois de novembre joue en outre, en temps normal, un rôle capital dans les ventes de fin d’année, les livres primés par les prix Goncourt, Renaudot, Femina ou Médicis se retrouvant souvent sous le sapin.
Pour l’heure, l’essentiel du soutien à la chaîne du livre en 2021 est inscrit dans la mission « Plan de relance », avec 53 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 29,5 millions d’euros de crédits de paiement. L’investissement sera-t-il suffisant – et surtout, comment sera-t-il réparti entre les acteurs du livre ? Dans le contexte du nouveau confinement, nous ne pouvons qu’être dubitatifs, malgré l’annonce faite hier soir de la prise en charge par l’État des frais d’expédition des livres vendus par les librairies indépendantes, pour favoriser la vente à distance. Cette disposition demeure insuffisante dès lors que beaucoup de librairies accusent un retard dans la digitalisation.
L’année 2021 sera aussi une nouvelle année de bouleversement pour des médias, durement affectés par la crise liée au covid-19. Malheureusement, comme dans les lois de finances pour 2020, 2019 et 2018, le Gouvernement a encore choisi de raboter les dotations de l’audiovisuel public. Dans le projet de budget pour 2021, la ventilation de ces efforts se traduit ainsi par un recul généralisé : 60 millions d’euros pour France Télévisions, 8 millions pour Radio France, 2,1 millions pour Arte et 600 000 euros pour France Médias Monde. Seule TV5 Monde reste stable, tandis que l’INA bénéficie d’une hausse de 1,6 million d’euros. Les PLF précédents – 2018, 2019 et 2020 – accusaient déjà des baisses substantielles : dans un arbitrage gouvernemental rendu à l’été 2018, il était prévu que les ressources publiques affectées à France Télévisions reculeraient de 160 millions d’euros entre 2018 et 2022. Cet objectif sera dépassé en 2021. Nous nous interrogeons donc sur le contenu sur le futur projet de budget qui s’appliquera en 2022 au groupe France Télévisions : sera-t-il à nouveau baissier ou respectera-t-il les engagements pris par le Gouvernement en 2018 ?
Je profite de l’occasion pour souligner, comme je le fais chaque année avec constance, quel scandale constitue le détournement de la taxe dite Copé sur les opérateurs télécoms, laquelle, en 2019, a été définitivement déviée vers le budget de l’État, au détriment de France Télévisions. Même François Hollande n’était pas allé aussi loin ! La taxe Copé échappe ainsi totalement à France Télévisions, alors qu’elle avait précisément été créée en 2009 pour compenser la suppression de la publicité en soirée sur les chaînes de l’opérateur. Ces baisses de budget s’inscrivent dans un contexte difficile, avec une crise sanitaire sans précédent, mais aussi la mise à l’arrêt de la réforme de l’audiovisuel public, qui devait déboucher sur la création de la holding France Médias. Nous attendons encore de nombreuses précisions concernant le futur de l’audiovisuel public français, qu’il s’agisse de sa forme administrative, de son budget, de son calendrier ou de ses ressources.
Je mentionnerai une nouvelle fois la question de l’avenir de France 4, qui a bénéficié d’un sursis tardif, jusqu’en août 2021, après avoir fait la preuve – s’il le fallait encore – de son utilité pendant le confinement en proposant des programmes éducatifs.
Tous les secteurs des industries culturelles ont été touchés, notamment le cinéma, inquiet du reconfinement et déjà lourdement pénalisé par les reports de nombreux films, malgré les aides du CNC.
J’évoquerai enfin la situation de la presse en France. Les aides à la presse augmentent après une période de baisse, notamment grâce à la création de deux nouveaux dispositifs : une aide spécifique au pluralisme de 2 millions d’euros pour les titres ultramarins et une aide de 4 millions d’euros aux services de presse en ligne. Je m’en réjouis, ce secteur étant durement affecté par la crise.
En conclusion, pour toutes ces raisons, les députés du groupe Les Républicains s’abstiendront sur cette mission budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Luc Geismar.
M. Luc Geismar (Mouvement démocrate) : Je commencerai mon propos en soulignant la satisfaction du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés devant l’augmentation des crédits alloués à la mission « Médias, livre et industries culturelles ». La hausse des fonds alloués aux programmes « Presse et médias » et « Livre et industries culturelles » permettra de pérenniser les politiques dédiées au soutien de la presse, aux politiques du livre et à l’industrie culturelle. Alors que la crise que nous connaissons depuis le mois de mars et le reconfinement ont frappé ces secteurs, nous devions réagir fortement pour les soutenir.
La bonne santé démocratique d’un pays se mesure notamment à la diversité et à la qualité de ses médias. Nous avons la chance, en France, de bénéficier d’une presse plurielle et reconnue par tous. Nous nous réjouissons donc de l’augmentation importante du nombre de visites sur les sites d’actualité et d’information : cet indicateur est un signe à la fois que la presse se saisit de plus en plus – et de mieux en mieux – de l’outil numérique, mais aussi que les citoyens s’approprient toujours plus ces moyens d’information. À l’heure où la désinformation se propage, il est rassurant de constater que les sites d’information gagnent des utilisateurs.
Au sein du programme « Presse et médias », nous saluons particulièrement l’augmentation de près de 16 % de l’action « Soutien aux médias de proximité ». Ces derniers ont été particulièrement éprouvés par le confinement, mais aussi par d’autres problèmes, à la fois conjoncturels et structurels. La presse de proximité devait être soutenue, afin de pouvoir continuer son œuvre d’intérêt général. Nous regrettons toutefois que la transition numérique de la presse locale ne soit pas davantage soutenue et accompagnée. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés défendra donc un amendement visant à mieux accompagner la PQR – presse quotidienne régionale – dans sa transition numérique.
S’agissant du programme « Livre et industries culturelles », nous approuvons le soutien accordé au secteur du livre et plus particulièrement aux librairies de quartier. Nous sommes ainsi favorables à l’allocation de crédits déconcentrés pour assurer le maintien et le développement d’un réseau de librairies dense et varié, pour deux raisons. D’une part, l’existence de librairies indépendantes réparties sur le territoire est de nature à promouvoir la diversité culturelle et doit permettre à un maximum de citoyens d’accéder à la lecture. D’autre part, nous partageons pleinement la méthode consistant à déconcentrer les crédits pour permettre une attribution au plus proche des territoires et adaptée aux besoins locaux.
Enfin, nous soutenons pleinement les mesures de soutien aux librairies indépendantes qui ont été annoncées hier. La prise en charge de leurs frais d’expédition des livres pour favoriser leurs ventes à distance est en effet vraiment la bienvenue, elle répond à une demande forte de nos concitoyens de pouvoir acheter leurs livres dans les commerces locaux.
Je conclurai en évoquant le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». Nous nous réjouissons que le plan de transformation du secteur demeure une priorité, que les moyens alloués respectent la trajectoire définie en 2018 et, bonne nouvelle, que l’effort budgétaire permette le maintien de la chaîne France 4 en 2021. Quant au soutien accordé à la culture dans le plan de relance – l’un des rares plans de relance européens à prendre en compte, je le rappelle, le secteur de la culture ! –, il devrait permettre aux sociétés de l’audiovisuel public de soutenir l’écosystème audiovisuel, artistique et culturel dans cette crise.
C’est pourquoi le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera les crédits de la mission « Médias, livre et industriels culturelles ». (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est désormais à Mme la ministre de la culture.
Mme Roselyne Bachelot : Comme la mission « Culture », que nous avons examinée ce matin, la mission « Médias, livre et industries culturelles » va connaître une importante hausse de son budget, que je remercie M. Geismar d’avoir saluée. En progression de 3,2 %, elle comporte 19 millions d’euros de moyens nouveaux, dont bénéficieront toutes les filières, en particulier la presse, le livre, l’audiovisuel et le cinéma. L’action menée par le ministère de la culture pour accompagner les industries culturelles s’appuiera également sur les financements exceptionnels mobilisés dans le cadre du plan France Relance, soit 428 millions d’euros sur deux ans, dont la majeure partie, 347 millions d’euros, dès 2021. Cette mobilisation inédite permettra de mettre en exergue les filières culturelles, lesquelles ont été durement touchées – et je rejoins l’analyse de Marie-Ange Magne sur ce point –, la crise sanitaire les ayant particulièrement affectées, comme le reconfinement continue à le faire. À cet égard, je pense en particulier au cinéma qui, depuis le début de la crise, bénéficie d’un accompagnement spécifique, constamment adapté à l’évolution de la situation sanitaire. Au-delà des mesures d’urgence pour les acteurs de cette filière au printemps dernier, nous avons favorisé la reprise d’activité en mettant en place un fonds d’assurance et de garantie, financé par l’État à hauteur de 50 millions d’euros, pour que les tournages puissent à nouveau avoir lieu. Et, depuis septembre, le cinéma a bénéficié de 80 millions d’euros d’aides nouvelles, destinées en particulier aux distributeurs, ainsi qu’aux salles de cinéma en raison des limitations à leur fréquentation. Pour permettre une reprise durable et pérenne de la filière cinéma, le volet culturel du plan de relance comporte une enveloppe de 165 millions d’euros à destination de l’ensemble de ses acteurs, en sus, bien sûr, des ressources habituelles du CNC – qui demeureront stables en 2021.
Les moyens que nous mobiliserons en 2021 ne visent pas seulement à répondre aux difficultés immédiates, mais aussi à préparer la reprise et doivent nous permettre de mener un important effort de consolidation et de modernisation des filières culturelles, confrontées à des difficultés structurelles encore exacerbées par la crise sanitaire. En 2021, l’ensemble des programmes de la mission y contribuera, à commencer par le programme « Presse et médias », qu’ont évoqué Céline Calvez et Benoit Potterie. Le budget de ce programme progressera de 2,9 %, et ces moyens nouveaux et pérennes s’intégreront dans le cadre du plan de filière pour la presse présenté par le Président de la République à la profession le 27 août dernier et doté de 483 millions d’euros sur la période 2020-2022. Le financement de ce plan de modernisation massif repose sur la LFR3 de 2020 et sur le plan de relance, qui fournissent des moyens très importants propres à favoriser la transformation de la filière. Les mesures nouvelles inscrites dans le PLF permettront la mise en place de nouvelles aides au pluralisme, l’une à destination des services de presse d’information politique et générale en ligne – 4 millions d’euros par an –, l’autre à destination de la presse ultramarine – 2 millions d’euros.
Le programme « Livre et industries culturelles », dont beaucoup d’entre vous en ont parlé, connaîtra l’an prochain une hausse de ses moyens à hauteur de 3,5 %, soit une augmentation de 10,8 millions d’euros. Au-delà des mesures concernant la filière musicale, que j’ai déjà évoqués lors de la présentation de la mission « Culture » ce matin, ces nouveaux crédits permettront notamment de financer l’achèvement du chantier de restauration du site Richelieu de la BNF, et l’ouverture de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement pour lancer la construction 9082d’un nouveau centre de stockage pour cette dernière – j’ai déjà reçu plusieurs dizaines de candidatures à cet effet et ledit centre devrait être opérationnel en 2027. Le secteur du livre bénéficiera en outre d’un plan total de 89 millions d’euros sur trois ans, financé à la fois par la troisième loi de finances rectificative et par le plan de relance, dont l’un des grands objectifs est de soutenir l’activité des librairies et des bibliothèques. Rassurez-vous, madame Frédérique Dumas : le livre est évidemment essentiel. Ne confondons pas la conception philosophique du livre avec sa conception administrative qui le range parmi les achats occasionnels plutôt que parmi les achats quotidiens, mais là est bien la différence. On peut d’ailleurs regretter que les grands lecteurs ne représentent plus que 14 % des Français… et qu’ils achètent en moyenne un livre par mois. Mais, je le répète, un livre est évidemment essentiel.
J’en viens à présent au financement de l’audiovisuel public, qui respectera l’an prochain la trajectoire engagée en 2018. Mme Elsa Faucillon, M. Michel Larive et Mme Frédérique Dumas le regrettent, mais j’aurai l’occasion de m’en expliquer. Le compte de concours financiers pour l’audiovisuel public s’élèvera en 2021 à 3,72 milliards d’euros, tandis que le montant de la contribution à l’audiovisuel public dont s’acquitteront nos concitoyens restera stable à 138 millions d’euros. L’effort d’économies de 80 millions d’euros demandé aux sociétés de l’audiovisuel public dans le cadre d’une ambitieuse stratégie de transformation a été réduit de 10 millions d’euros afin de tenir compte de la prolongation jusqu’à l’été 2021 de la diffusion linéaire de la chaîne France 4. Je note au passage qu’il faudra évidemment réfléchir à ce dont nous avons besoin en ce domaine pour nos jeunes – j’ai eu l’occasion de m’en expliquer devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation. J’ajoute que le plan de relance accordera à l’audiovisuel public, et Mme Béatrice Piron s’en est félicitée, un soutien financier exceptionnel de 70 millions d’euros afin de compenser les impacts de la crise sanitaire et de préserver sa capacité à investir dans la création. Je tiens à souligner que cette enveloppe spécifique ne vaut pas annulation de l’effort financier demandé aux sociétés de l’audiovisuel public – simple coïncidence de chiffres –, mais répond à un besoin ponctuel et impérieux dans un contexte de crise. Vous savez par ailleurs, mesdames, messieurs les députés, qu’une vaste réflexion sur les ressources de ce secteur doit être menée du fait de la suppression totale à l’horizon 2023 de la taxe d’habitation, à laquelle est adossée la contribution à l’audiovisuel public. Ce travail a débuté, et je souhaite l’approfondir avec l’ensemble des parlementaires, que je sais très attentifs à ce sujet d’importance, en particulier le président de votre commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Bruno Studer.
L’année 2021 verra également l’aboutissement d’une évolution majeure de notre système de financement de la création audiovisuelle et cinématographique, qui permettra aux acteurs français de ces filières d’accéder à de nouvelles ressources.
Je veux saluer le travail mené par le Parlement à l’occasion de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels dans le cadre du projet de loi DDADUE. Vous avez témoigné de votre volonté unanime d’intégrer des passeports numériques ciblant le public français à notre système de contribution à la création, et nous allons avancer avec détermination dans ce sens. Cette véritable révolution sera effective dans les tout prochains mois et nous permettra de refonder et restructurer notre modèle en l’adaptant aux nouveaux équilibres entre les acteurs des médias et du numérique.
Mme Béatrice Descamps a insisté sur le fait qu’on ne pouvait pas trouver seulement des raisons ponctuelles à des difficultés qui sont certes conjoncturelles, mais aussi réellement structurelles, dont la crise n’a été qu’un révélateur. Je veux donc maintenant évoquer la stratégie d’avenir pour les industries culturelles et créatives. Financée à hauteur de 400 millions d’euros sur cinq ans dans le cadre du quatrième programme d’investissements d’avenir, cette stratégie sera également soutenue en 2021 grâce aux 19 millions d’euros inscrits à ce titre dans le plan de relance. Par cette démarche inédite, qui rassemblera l’ensemble des filières culturelles, y compris celles du patrimoine, des arts visuels et du spectacle vivant, autour d’objectifs communs, la culture est pleinement reconnue comme un secteur stratégique, au même titre que l’hydrogène ou l’intelligence artificielle. Les moyens que nous déploierons pour accompagner les acteurs culturels permettront d’accélérer la transition numérique de l’ensemble du secteur, et donc de préparer l’avenir. Il s’agira notamment de développer des projets culturels innovants, comme la diffusion de captations de spectacles ou le déploiement de nouveaux outils de valorisation du patrimoine, qui offriront de nouveaux moyens de toucher tous les publics mais aussi de renforcer la place des acteurs culturels français dans un contexte de forte concurrence internationale.
Mesdames, messieurs les députés, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » nous permettra de mener l’an prochain une action ambitieuse pour consolider nos filières culturelles, prendre un temps d’avance sur les évolutions à venir et engager une étape décisive : celle de la modernisation de notre politique d’accès à la culture au service de tous les publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux questions – en l’occurrence, il y en aura une seule.
La parole est à Mme Florence Provendier.
Mme Florence Provendier (Renaissance) : Madame la ministre, comme l’ont souligné mes collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », bénéficient d’un budget conséquent, symbole du fort engagement du Gouvernement à soutenir ces filières en cette période de crise si difficile.
Concernant les radios associatives, le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, qui vient en aide à près de 700 d’entre elles, a été non seulement reconduit mais, aussi abondé de plus d’un million d’euros. Cette hausse des moyens permettra de soutenir les radios associatives, lesquelles jouent un rôle majeur dans le maintien du lien social et participent à la promotion des spécificités culturelles de chaque territoire. De même, l’ensemble des radios indépendantes ont une place déterminante dans le maintien du pluralisme des médias et de l’information, ainsi que dans la découverte de nouveaux talents. La crise sanitaire a cependant entraîné un effondrement de leurs recettes publicitaires alors que celles-ci représentaient jusqu’à 90 % de leurs ressources, ce qui met par ailleurs en danger la promotion de toute la filière musicale. En l’absence de revenus publicitaires, de spectacles et de concerts, un bon nombre d’entre elles pourraient en venir à fonctionner en mode dégradée, voire à fermer l’an prochain si nous ne les accompagnons pas.
Au titre de la troisième loi de finances rectificative, un fonds exceptionnel de 30 millions d’euros destiné à soutenir la diffusion hertzienne et numérique en faveur des radios privées et des télévisions locales a été mis en place, et salué par les intéressées. Mais, au-delà de cette mesure, c’est bien la pérennité de ces radios, sous l’angle de leur modèle économique, que l’on doit aujourd’hui interroger.
Madame la ministre, à l’aune des augmentations de crédits des deux missions examinées ce matin et cet après-midi, pouvez-vous réaffirmer que l’État entend soutenir les radios privées qui, en 2021, risquent de manquer cruellement de leurs recettes structurantes, et nous dire ce qui est prévu pour les accompagner ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme la rapporteure pour avis applaudit également)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot : En effet, la mission « Médias, livre et industries culturelles » bénéficie d’un budget conséquent, preuve de l’effort considérable que le Gouvernement consacre à l’accompagnement des radios associatives qui, vous l’avez rappelé, participent au pluralisme et à l’équilibre du paysage radiophonique français et au maintien du lien social. Le Gouvernement a ainsi souhaité renforcer les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique – FSER –, notamment pour faire face à l’augmentation constante du nombre de radios éligibles, autorisées par le CSA à émettre en FM et en DAB+. La dotation du dispositif est portée à 32 millions d’euros dans le PLF pour 2021, en hausse de 4 %. Ce soutien historiquement élevé marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d’un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l’économie parfois fragile des acteurs du monde associatif. Par ailleurs, un aménagement du dispositif du FSER est envisagé pour 2021 pour tenir compte, dans l’application des critères, des circonstances particulières qu’ont subies les radios associatives pendant la crise sanitaire.
Pour ce qui est des radios locales indépendantes, comme vous le rappelez, la LFR 3 prévoyait la création d’un fonds exceptionnel de 30 millions d’euros destiné à soutenir la diffusion hertzienne et numérique des radios privées et des télévisions locales, dont il devait compenser les pertes de revenus publicitaires. L’objectif était de constituer un fonds d’urgence délivrant une aide ponctuelle aux acteurs justifiant d’une baisse du chiffre d’affaires sur la période courant du bk1erek janvier au 30 juin 2020 par rapport à la même période de 2019. Le décret fixant les paramètres de cette aide, différenciée selon le type de média concerné – radio FM, DAB+, chaîne locale de la TNT –, est en cours de finalisation. Il fait l’objet d’échanges avec la Commission européenne et les premiers versements débuteront très prochainement.
M. le président (Renaissance) : Nous en avons terminé avec les questions.