Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)
debate, 07/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 41.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Turquois, je vous aime bien (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM), mais vous vous enferrez. La vie des gens, ce n’est pas un détail. Ce terme est redoutable, méfiez-vous en.
Ce que je veux vous dire, aux uns et aux autres, c’est que vos choix sont très révélateurs de vos priorités. (« Les vôtres également ! » sur les bancs du groupe LaREM.) J’en veux pour preuve le laissez-passer désormais systématiquement utilisé par nos concitoyens. Je ne vous dirai pas comment les gens chez moi le qualifient ; ils utilisent un terme germanique on ne peut plus clair. Ce laissez-passer révèle ce qui est essentiel et ce qui ne l’est pas. Comme l’ont dit mes collègues, vous avez clairement classé les livres dans le non essentiel ; le bricolage est essentiel, et une grande chaîne ouvrira tous ses magasins dans le pays dimanche. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Voilà vos priorités.
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : N’importe quoi !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Une autre de vos priorités est que vous limitez la vie sociale à la vie économique et commerciale – du moins, à celle que vous n’avez pas confinée. Il n’y a plus de vie associative, il n’y a plus de vie sportive, il n’y a plus de vie spirituelle, il n’y a plus de vie familiale. C’est cela qui est très grave, et qui est révélateur de vos priorités. Ce ne sont pas les nôtres.
Moi, je fais confiance aux Français. Vous justifiez vos décisions en disant : « Nous n’avons pas confiance dans les Français, il y a des choses qui peuvent se faire en Allemagne mais qui ne pourraient pas se faire chez nous. » Mais moi, j’ai confiance dans les Français. Ils ont été extrêmement respectueux des règles. Les commerçants se sont adaptés, ils ont fait des efforts, ils ont acheté moult plastique pour isoler une partie de leurs commerces. Allez-y, circulez, allez les voir ! Vous ne leur faites pas confiance, et vous avez tort. La démocratie, c’est la confiance, celle des élus à l’égard du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Éric Coquerel applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 63.
Mme Isabelle Santiago (Député, 15ᵉ législature) : Comme mon collègue de tout à l’heure, je suis une nouvelle élue (M. Jacques Marilossian applaudit) ; je ne suis députée que depuis un mois et demi, et je découvre parfois nos débats avec surprise, moi suis une élue ancrée de longue date dans les territoires. (Exclamations sur divers bancs.) Protestez si vous voulez, je ne fais que dire ce que je pense. Nous sommes en train de parler du petit commerce, et je vois que ça crie. Il me semble pourtant que la situation est suffisamment grave, et que chacun est mobilisé pour la rendre aussi claire et aussi peu dangereuse que possible pour nos concitoyens.
Bien évidemment que le petit commerce n’a pas compris les décisions prises. Chacun sait que le lien entre le maire et le préfet était la meilleure des solutions pour adapter les propositions en fonction du terrain. Nous demandons l’ouverture des petits commerces de détail, quand les conditions sanitaires le permettent, à l’échelle des territoires. L’Association des maires de France et toutes les associations d’élus locaux sont montées au créneau sur la question et ont échangé avec les ministres. Nous sommes tous des élus des territoires ; nous avons tous des relations avec les petits commerces, et nous savons qu’ils rencontrent des difficultés majeures. Des réponses ont été apportées sur le plan financier, mais sur le plan sanitaire, il était possible de les laisser ouverts. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On n’a pas compris ce qu’elle voulait dire.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : La position du Gouvernement et de cette majorité n’a pas changé au cours des débats. Pour que le confinement soit le plus court possible et produise ses effets le plus rapidement possible, il faut limiter au maximum les déplacements et réduire l’activité à son strict nécessaire.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas ce que vous faites !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : De limiter au maximum les déplacements et de réduire l’activité à son strict nécessaire : ce n’est pas de l’incohérence, mais une incompréhension de votre part. Le virus ne se balade pas en trottinette. Il a un vecteur, c’est l’être humain.
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Très bien !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Or plus vous mettez l’être humain dehors, plus la contagiosité augmente. Vous voulez ouvrir tous les commerces – dont je répète que les trois quarts sont ouverts –, sans compter les amendements sur le culte et sur les enterrements. Mais ce serait ouvrir la vanne. Mettez les gens dehors, c’est le meilleur moyen qu’ils attrapent le virus.
D’autre part, une clause de revoyure est prévue dans une semaine. D’ici là, nous devons tenir bon pour combattre le virus et limiter le nombre de décès. Il s’agit là de l’objectif numéro un : ne le perdons pas de vue.
En parallèle, le soutien massif aux entreprises touchées par la seconde vague s’organise. Nos collègues de la commission des finances ont commencé ce matin l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificative, lequel débloquera 17 milliards d’euros supplémentaires. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Je crois avoir déjà apporté une explication assez longue en deuxième lecture. La raison pour laquelle les commerces non essentiels sont fermés et ne sauraient rouvrir dans la période actuelle, c’est que, comme l’a dit M. le rapporteur, nous devons limiter les sorties en 9199dehors du travail, de l’école et du strict nécessaire comme les courses alimentaires, dans l’idée d’éviter que les uns et les autres ne soient tentés d’aller dehors, où ils se croiseraient.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Le petit commerce, ce n’est pas un travail ?
M. Olivier Véran : Il y a plusieurs raisons à cela. Premièrement, la question se poserait de savoir combien l’on peut être dans un magasin ou dans une boutique. J’ai entendu les remarques, pas illégitimes, qui demandaient de laisser ouverts les commerces pour une personne à la fois. L’Allemagne a décidé d’autoriser un client pour dix mètres carrés – exigence à laquelle tous les commerces ne peuvent pas répondre. Cela pose un problème sanitaire puisque, quand les gens touchent des objets, il y a des risques de contamination. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Mais, surtout, dire aux gens : « Vous pouvez aller acheter un jean mais vous ne pouvez pas aller prendre l’apéro chez le voisin ; vous pouvez acheter un jean mais vous ne pouvez pas aller voir vos parents ; vous pouvez acheter un jean mais vous ne pouvez pas vous déplacer à plus d’un kilomètre de chez vous »…
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous leur dites bien qu’il peuvent aller à l’usine !
M. Olivier Véran : …n’aurait aucune cohérence, et vous seriez les premiers à nous faire un procès en incohérence. Depuis le premier jour, nous sommes sans cesse balancés entre le procès du « vous en faites trop » et celui du « vous n’en faites pas assez ».
Le couvre-feu pour les bars et restaurants à Marseille au mois d’août était excessif et précoce, ai-je entendu. La fermeture des bars et des restaurants dans les métropoles dans lesquelles le virus circulait activement au début du mois de septembre et en octobre ? Là aussi excessive, précoce, non concertée, non comprise, « ça ne marchera jamais ». Le couvre-feu décidé ensuite sur l’ensemble du territoire national : une mesure excessive et probablement impossible à mettre en place, disait déjà, à l’époque, le président Lagarde.
Enfin, sur le confinement, il y a ceux qui nous disent qu’il va trop loin, que fermer les commerces est inutile et qu’il faut trouver des dérogations ici et là, ceux qui nous disent que le confinement n’est pas assez fort, et ceux qui sont capables de dire les deux dans la même phrase. « Je trouve que votre confinement va trop loin et je veux des dérogations mais, si j’avais dû décider, j’aurais choisi un confinement brutal. » Les décisions peuvent être prises de manière concertée, et elles le sont.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Pas avec le Parlement !
M. Olivier Véran : Elles ont été prises après concertation avec les élus, avec les syndicats, avec le patronat et avec les Français, avec la représentation nationale. Ces mesures sont comparées avec celles prises à l’étranger par des pays où la situation épidémique est similaire à la nôtre. J’ai cité, en deuxième lecture, le cas du Québec,…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Olivier Véran : …qui a décidé du même confinement que nous mais laissé les commerces ouverts : ils n’ont pas de décroissance du nombre de cas, mais seulement une stabilisation. Si l’on devait stabiliser la situation épidémique au niveau actuel, ce serait une catastrophe sanitaire. Il faut donc prendre des mesures supplémentaires. Nous apprenons les uns des autres, nous nous concertons. Notre démarche est à la fois empirique et fondée sur les preuves que nous avons récoltées au fil des mois écoulés. Avis forcément défavorable, donc.
Enfin, j’ai entendu deux choses qui me semblent très fausses. La première, c’est quand M. Schellenberger a déclaré : « Vous avez interdit de vendre des livres. »
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’est faux, nous ne l’avons jamais interdit !
M. Olivier Véran : Premièrement, nous n’avons pas interdit de vendre des livres : le cliquer-emporter fonctionne très bien, et j’ai moi-même reçu un mail de ma librairie m’informant que le site était en saturation et qu’il fallait revenir la semaine prochaine. Tant mieux si cela fonctionne ! Nous n’interdisons donc pas de vendre des livres.
Nous allons même plus loin, puisque Roselyne Bachelot a annoncé la gratuité des frais d’envoi de tous les livres, et Bruno Le Maire que le chiffre d’affaires pour toutes les ventes réalisées dans le cadre du cliquer-emporter ne serait pas pris en compte dans le calcul du montant des aides économiques. Les artisans et commerçants concernés pourront donc bien les recevoir !
Monsieur le député, en cette période, il existe deux façons de traiter les commerçants. Vous pouvez choisir de leur dire : « Les fermetures auxquelles vous contraint l’État ne sont pas légitimes. Vous allez voir ce que vous allez voir, nous allons faire du ramdam à l’Assemblée et obtenir une réouverture ! », mais il vous sera alors très compliqué de faire entendre un discours sanitaire au reste de la population.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est bien là leur choix !
M. Olivier Véran : L’autre discours consiste à faire preuve de responsabilité et à expliquer aux commerçants : « Vous n’êtes pas responsables de la situation sanitaire du pays et de la circulation du virus. Pour protéger la santé des Français, nous devons vous demander de fermer votre commerce pendant quelque temps, toutefois, grâce aux mesures qui ont été adoptées, vous ne perdrez ni celui-ci, ni vos revenus, ni votre patrimoine, ni votre outil de travail, et vous rouvrirez dans les meilleures conditions dans quelques semaines ! » Cela s’appelle accompagner les gens et cela aussi demande du courage, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il y a les bons et les méchants, en somme !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est très manichéen !
M. Olivier Véran : Enfin, madame Wonner, si je ne peux pas répondre à toutes vos interventions, du moins, je ferai un sort à votre affirmation selon laquelle tous les commerces resteraient ouverts en Allemagne, qui pose un problème factuel.
La fermeture des commerces est massive dans certains Länder et partielle dans d’autres. Ainsi, tous les commerces sont ouverts, sauf les restaurants, les bars, les cinémas, les salons de massage, les instituts de beauté ou encore les salles de sport ! J’arrête ici la liste, que vous trouverez sur internet. Les faits, c’est bien aussi. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM. – M. Vincent Ledoux applaudit également)
M. le président (Renaissance) : Puisque j’ai reçu de nombreuses demandes de prise de parole, j’en accorderai plus de deux, même si je ne pourrai pas donner droit à chaque demande. J’ai choisi de privilégier les interventions des députés qui ne se sont pas encore exprimés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Je donnerai donc la parole aux cinq orateurs suivants : Mme Blin, Mme Leguille-Balloy, M. Quatennens, Mme Bannier et M. Bricout.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous rendez-vous compte que les décisions que vous prenez sont blessantes pour les commerçants, en plus d’être tristes ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Lesquelles ?
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Vous avez choisi d’établir une liste des activités non essentielles ; vous avez fermé les rayons concernés, vous les avez cellophanés. Il est ainsi impossible d’acheter des fleurs dans les grandes surfaces, par exemple.
Je pense aux floriculteurs et horticulteurs de ma circonscription. Ces chefs d’entreprise et ces salariés ont dû jeter purement et simplement leur récolte, parce qu’ils ne peuvent plus la vendre. Est-ce cela, pour vous, l’activité d’un chef d’entreprise ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ils sont blessés de ne plus pouvoir vendre, alors qu’ils se sont battus pour leur activité.
Les commerçants sont d’autant plus blessés – j’ai encore reçu un message de l’un d’entre eux tout à l’heure – que, alors qu’on leur demande de fermer leurs commerces, l’État ne les oublie pas et leur réclame le versement de la CFE – cotisation foncière des entreprises –, dont le montant n’a pas évolué malgré la situation.
Ainsi, les impôts restent identiques, même si l’activité est moindre. J’entends bien, monsieur le ministre, que vous annoncez des aides. Mais encore faudrait-il que tous les commerçants les perçoivent ; ce ne sont aujourd’hui que des promesses. Par ailleurs, c’est ne pas répondre aux demandes des chefs d’entreprise : ils ne veulent pas être aidés, mais vivre de leur travail ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Or vous leur interdisez d’exercer leur activité, et vous les blessez…
M. le président (Renaissance) : Merci, madame Blin.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : … en déclarant qu’elle n’est pas essentielle à la vie économique de notre pays.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Rappel au règlement !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Au suivant !