Sécurité globale : Article 2

Sécurité globale : Article 2

debate, 19/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Ravier.

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Face à la crise sanitaire et surtout sécuritaire que nous affrontons – menace terroriste islamique, remise en cause de l’autorité de l’État, ultraviolence qui frappe jusqu’à nos forces de l’ordre –, la proposition de loi relative à la sécurité globale est favorablement accueillie par le groupe LR, notamment par le député de Marseille que je suis. Même si elle est loin de constituer l’alpha et l’oméga de la sécurité, nous avons en effet décidé de la soutenir et de l’amender pour protéger les Français et ceux qui nous protègent.
Je le rappelle, nous souscrivons à l’extension des compétences de la police municipale mais nous regrettons que vous n’ayez pas osé aller plus loin en acceptant nos amendements, notamment ceux visant à étendre l’expérimentation à toutes les communes, à autoriser les policiers municipaux à verbaliser les auteurs de rodéos et de dépôts sauvages, à constater les délits de squats, à procéder à des contrôles d’identité et à utiliser leurs armes dans les mêmes conditions que les autres policiers.
Comme je vous le disais hier, monsieur le ministre, du fait de l’insuffisance des effectifs de la police nationale, notamment à Marseille,…

M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Pas seulement à Marseille !

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : …nous ne pouvons qu’adhérer à votre volonté d’étendre les pouvoirs de la police municipale, de manière à décharger la police nationale de certaines tâches et à lui permettre de se concentrer sur ses missions régaliennes. Surtout, n’oubliez pas toutefois d’augmenter nos effectifs et nos moyens partout où nous en avons besoin !
L’article 2 donne le droit aux policiers municipaux de participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, sans seuil restrictif, et de procéder à des inspections visuelles et des palpations. En période de guerre contre le terrorisme islamique, cela me semble être du simple bon sens.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Avec l’article 2, qui n’a rien d’anecdotique, nous voyons une fois de plus comment, étape par étape, texte après texte, année après année, à la faveur d’une argumentation appelant aux émotions suscitées par les attaques terroristes, de nouvelles compétences sont attribuées aux forces de sécurité. Plus loin, nous verrons même que la proposition de loi donne aux agents de sécurité privée la possibilité de procéder à des vérifications et potentiellement à des interpellations dans le périmètre qu’ils surveillent, en cas de menace terroriste. Or, comme on nous dit que celle-ci est permanente, partout sur le territoire, on en vient à étendre les pouvoirs des uns et des autres en repoussant toujours les bornes, sans avoir de discussion sur la nature des missions données aux uns et aux autres. En matière de sécurité intérieure, on observe donc le même effet cliquet qu’en matière pénale.
Il serait peut-être temps d’analyser ce qu’on fait. Le ministre soulignait tout à l’heure qu’avant d’octroyer telle nouvelle mission, il faudrait d’abord évaluer les effets de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, visant à améliorer l’information des maires, qui a été votée il y a moins d’un an. Mais quand a-t-on évalué les lois précédentes ? Il sera question à un article ultérieur de l’impossibilité de filmer normalement les opérations de maintien de l’ordre. Il y a moins d’un an, nous avons examiné une loi relative au maintien de l’ordre, la loi dite « anticasseurs ». A-t-elle été évaluée ? Non !
Année après année, des textes en nombre toujours plus important viennent repousser les limites de ce qui est autorisé pour les uns et pour les autres, sans qu’ils soient questionnés.

M. le président (Renaissance) : Après avoir rappelé à M. Jumel que, pour la bonne organisation de nos débats, il est préférable de s’inscrire au préalable si l’on veut s’exprimer sur un article, je lui donne la parole.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je saurai me souvenir de votre mansuétude et votre générosité, monsieur le président !
Il est fréquent que la police municipale soit sollicitée pour aider à sécuriser des manifestations sportives ou des marches. Cela se fait en bonne intelligence entre le maire et le sous-préfet. J’ai toutefois une crainte : si l’intervention de la police municipale en pareilles occasions est inscrite dans la loi, elle risque de devenir systématique.
Je prendrai un exemple. Avec la crise sanitaire, les maires ont vu exploser les contraintes liées à la sécurité et les charges financières qu’elles entraînent : sécurisation, installation de barrières, installation de « fan zones » pour les retransmissions de matchs, etc. Si nous inscrivons dans la loi que ces tâches reviennent à la police municipale, les commissariats pourront dire que les agents de la police nationale n’ont plus à s’en occuper. Si les communes doivent sécuriser les matchs de foot tous les samedis ou les marchés, le transfert de charges financières à leur détriment va devenir la règle, et le soutien de la police nationale, l’exception. C’est doublement préoccupant : d’abord, du point de vue financier, compte tenu du transfert de charges qui pose un problème constitutionnel ; ensuite, du point de vue de l’égalité, puisque toutes les communes ne disposent pas des mêmes moyens pour assurer ces missions.