Sécurité globale : Article 19 ter

Sécurité globale : Article 19 ter

debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour justifier que les agents de sécurité privée doivent se former à la détection des explosifs, l’article 19 ter avance, comme principal argument, que les fonctionnaires du service public chargés de cette mission – en particulier les centres de déminage – sont en tension et n’ont pas les capacités suffisantes pour agir. Face à un tel constat, deux choix sont possibles : soit on se donne les moyens de renforcer les capacités détection des explosifs – les budgets du ministère de l’intérieur étant, paraît-il, en hausse constante, ce ne serait pas une dépense inutile – ; soit, comme vous le proposez, on facilite la possibilité de confier au secteur privé cette mission pourtant importante, dont on peut souhaiter qu’elle soit assumée par l’État au bénéfice de tous.
Article après article, nous basculons vers un fonctionnement qui pose problème, car on délègue de plus en plus de missions de service public aux agents de sécurité privée. Ce n’est pas de la complémentarité, mais de la délégation.
Cela me conduit à poser à nouveau ma devinette du matin, en y ajoutant un indice. Qui a dit, au sujet de la candidature d’Emmanuel Macron à la présidence, le 26 janvier 2017 : « Son élection, ce qu’au diable ne plaise, précipiterait la France dans l’instabilité institutionnelle et conduira à l’éclatement de notre vie politique. » ? Nous y sommes ! Et de poursuivre : « Alors, dans ce vide, le populisme le plus abject arrivera, celui de Mme Le Pen. À n’en point douter. » (Exclamations sur tous les bancs.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ce n’est pas un ami de Mme Le Pen !

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1325 du Gouvernement est rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot (Renaissance) : Favorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous n’avons toujours pas la réponse à la devinette de M. Bernalicis, mais j’ai un indice.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ah non, la séance ne va pas devenir un dialogue entre M. Bernalicis et M. Balanant !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La personne qui a tenu ces propos s’est gravement trompée : en réalité, ce n’est pas le populisme de Mme Le Pen qui arrivera, mais celui de M. Mélenchon que nous voyons se déployer !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Scandaleux !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Si on commence comme ça à neuf heures du matin, ça promet !

M. le président (Renaissance) : Je vais vous donner la parole, monsieur Bernalicis.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il y a la buvette pour ce genre de discussions !

M. le président (Renaissance) : Chers collègues, je vous demande d’éviter les invectives sur des sujets connexes. Concentrons-nous sur le texte et sur les amendements.
La parole est donc à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’amendement du Gouvernement revient à supprimer l’obligation d’un décret en Conseil d’État pour prendre diverses décisions concernant la sécurité privée. Je ne comprends pas l’objectif qui est visé. Vous me direz, une nouvelle fois, que c’est une simplification, et je n’en doute pas ! Malheureusement, on retire le peu de garanties qu’on est en droit d’attendre concernant le transfert de missions et de compétences à des sociétés privées. Je le déplore une fois de plus. On croira que je ressors toujours le même argumentaire, article après article, mais dans cette proposition de loi, le Gouvernement applique toujours la même logique, article après article !