Sécurité globale : Rappel au règlement
debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement, dont j’ose espérer qu’il ne se fonde pas sur l’alinéa 7 de l’article 100, relatif aux prises de parole sur les amendements.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si, monsieur le président. Je sais qu’il y est écrit que doivent être entendus « deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire », mais vous aurez remarqué que nous avons été interpellés par un collègue siégeant de l’autre côté de l’hémicycle. Pour garantir la clarté de nos débats, il serait bon que ceux qui ont déposé l’amendement initial puissent répliquer.
M. le président (Renaissance) : Une telle réponse n’est nullement de droit. Votre intervention ne s’inscrit donc pas dans le cadre d’un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est tout de même vous qui faites la police des débats, monsieur le président !
M. le président (Renaissance) : Absolument. Je vous informe donc que le règlement ne prévoit pas que le député ayant déposé un amendement réponde au ministre ou au rapporteur. J’entends bien votre position et je prends note de votre rappel au règlement, mais il ne me conduira pas à modifier la façon dont je mène les débats, car la règle que vous me demandez d’appliquer ne figure pas, j’en suis désolé, dans notre règlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je regrette que vous ayez une appréciation aussi restrictive : cela nuit à la clarté des débats.
M. le président (Renaissance) : Il me semble que peu de parlementaires nourrissent des doutes sur le vote qu’ils auront à faire. Les débats sont donc pleinement éclairés.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez donné la parole à deux collègues opposés à l’amendement !