Sécurité globale : Après l’article 21

Sécurité globale : Après l’article 21

debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l’amendement bknoek 893, portant article additionnel après l’article 21.

Mme Paula Forteza (Renaissance) : Nous proposons que les citoyens puissent eux aussi décider d’activer les caméras-piétons, possibilité actuellement réservée aux policiers et aux gendarmes.
Quand les citoyens sentent qu’une intervention risque de dégénérer – dans un sens ou dans l’autre, d’ailleurs –, ils pourraient demander son enregistrement. Les modalités de ce dispositif expérimental seraient renvoyées à un décret.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot (Renaissance) : Vous proposez d’expérimenter le déclenchement de la caméra à l’initiative de la personne concernée par l’intervention. Concrètement, si un problème apparaît avec un policier, c’est la personne en face de celui-ci qui déclencherait la caméra.

Mme Paula Forteza (Renaissance) : Non : il demandera qu’elle soit déclenchée !

Mme Alice Thourot (Renaissance) : Vous comprenez bien qu’au plan opérationnel, ce n’est ni possible, ni sérieux. Ou peut-être ai-je mal compris ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Paula Forteza.

Mme Paula Forteza (Renaissance) : Nous nous sommes mal comprises. Ce ne serait évidemment pas les citoyens qui déclencheraient la caméra, en revanche, ils auraient le droit de demander qu’un enregistrement soit fait.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Par cet amendement, notre collègue Paula Forteza pointe un problème parfaitement identifié dans les travaux scientifiques que certains pays ont bien voulu mener sur les caméras-piétons – malheureusement, en France, nous sommes incapables de financer la recherche sur ce genre de sujets, alors que nous déployons tous azimuts ces outils et ces appareils. L’initiative du déclenchement de la caméra est unilatérale ; celui-ci dépend du bon vouloir du policier ou de la policière.
Dans certains cas, cela ne crée pas de souci. Mais quand la situation dégénère, les enregistrements pourraient aussi être utiles pour ceux qui mettent en cause un policier ou une policière.
Si nous souhaitons atteindre un équilibre et si nous considérons que globalement les policiers et les policières font bien leur travail et que globalement les citoyens et citoyennes respectent les policiers, nous devons prévoir les deux cas de figure. Or vous n’en prévoyez qu’un seul. Il y a un déséquilibre.
Comment faire, concrètement ? Vous prévoyez de changer le matériel, pour permettre la diffusion en temps réel : cela veut bien dire que la caméra peut être enclenchée et filmer tout le temps. C’est parfait.
Une autre solution serait de sanctionner le fait, pour un policier, de ne pas déclencher la caméra à la demande du citoyen. On retournerait l’argument que vous avancez d’habitude : « S’ils n’ont rien à se reprocher, quel est le problème ? »

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : J’avais suggéré plus tôt dans le débat de rendre systématique l’équipement des policiers avec des caméras-piétons et de les déclencher à chaque interaction avec des citoyens.
Franchement, la proposition en débat est impossible à appliquer. Imaginez-vous que, face à un policier qui se comporte mal, nos concitoyens demanderont : « s’il vous plaît, monsieur l’agent, pourriez-vous déclencher la caméra » ? C’est ridicule !
En revanche, nous serions bien plus à l’aise, si nous disposions, pour chaque interaction, d’un élément de preuve, qui éviterait au policier d’être injustement mis en accusation ou agressé, et le dissuaderait de déraper, s’il était susceptible de le faire.
Je suis évidemment opposé à cet amendement.