Sécurité globale : Article 30
debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bknoek 1095.
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le texte prévoit les mêmes peines pour le vendeur, qui est un technicien, et l’acquéreur, qui n’aurait certes pas dû avoir accès à ces articles mais n’a pas nécessairement l’intention de s’en servir contre des policiers. Le premier doit être exposé à des peines plus sévères que le second.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient cet article qui concerne des comportements devenus très répétitifs. Nous avons connu une époque où les artifices n’étaient utilisés que le 14 juillet et le 31 décembre ; désormais ils le sont toute l’année. C’est nuisible et dangereux. En outre, je suis assez d’accord avec cet amendement qui vise à faire porter une responsabilité plus lourde aux vendeurs, lesquels sont censés savoir ce qu’ils font, qu’aux acheteurs, qui n’acquièrent pas tous ces articles pour de mauvaises raisons.
M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 637 de M. Éric Ciotti et 993 de M. François Jolivet sont défendus.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 385 de M. Christophe Blanchet est défendu.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 636 de M. Éric Ciotti est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 61.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il tend à aggraver la peine prévue par l’article L. 557-60-1 du code de l’environnement en cas de récidive, comme c’est déjà le cas pour de nombreux crimes et délits.
M. le président (Renaissance) : Sur les amendements bknoeks 945, 947, 951 et 949, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 60.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je regrette l’avis défavorable exprimé au sujet du précédent amendement. Je ne comprends pas pourquoi, dans ce cas particulier, la récidive ne serait pas sanctionnée.
L’amendement bknoek 60 vise à sanctionner les sociétés, et non les personnes physiques, qui mettent à disposition des matériels de ce type sans exercer un contrôle suffisant pour s’assurer qu’il en sera fait un usage conforme à leur finalité, et non un usage visant à porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité physique d’autres personnes.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Défavorable. C’est le droit commun.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 115 de M. Éric Pauget est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Oppelt, pour soutenir l’amendement bknoek 447.
Mme Valérie Oppelt (Renaissance) : Il vise à intégrer les articles pyrotechniques mentionnés à l’article 30 à la liste des marchandises prohibées pouvant être saisis par la douane. À Nantes, par exemple, beaucoup de ces produits circulent, en provenance illégale de pays proches. Il faut prendre ce phénomène en considération.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1152, des rapporteurs Jean-Michel Fauvergue et AliceThourot, est défendu.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 30.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :