Sécurité globale : Après l’article 30
debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 30, bknosek 1122 et 1119, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour les soutenir.
Mme Fiona Lazaar (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Depuis plusieurs années, nous constatons avec impuissance le développement d’un phénomène dangereux : normalement réservés aux professionnels, les mortiers d’artifice sont utilisés comme de véritables armes de guerre contre les forces de l’ordre. C’est un motif d’inquiétude pour les policiers et les gendarmes, dont plusieurs ont été blessés la semaine dernière – je tiens ce soir à leur affirmer mon soutien. Nous avons souligné à de nombreuses reprises, depuis le début de cette discussion, à quel point leur métier est difficile ; le fait qu’ils soient la cible de tels tirs en est une nouvelle illustration. Des événements de cette nature surviennent un peu partout dans le territoire, et préoccupent également les habitants, en particulier ceux des quartiers, qui subissent des nuisances chaque soir (Mme Maud Petit applaudit) et se sentent pris en otages.
Il est temps d’agir et c’est ce que nous avons fait en votant l’article 30. Néanmoins, j’estime que nous pouvons aller plus loin en adoptant les deux amendements que je vous propose. Le bknoek 1122 vise à lutter contre l’achat de ces produits à l’étranger, où la réglementation est parfois plus permissive. Il tend à compléter le code des douanes de façon à soumettre leur importation à une autorisation préalable, à l’instar des armes et munitions.
Je souligne au passage que les engins pyrotechniques sont souvent commandés à l’étranger et acheminés, sans précaution particulière, par des transporteurs classiques, alors qu’ils sont considérés comme des explosifs et doivent faire l’objet d’un étiquetage et de conditions de stockage spécifiques.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Demande de retrait ou avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean François Mbaye.
M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Je soutiens ces amendements. Des épisodes malheureux de cet ordre se sont succédé – vous vous êtes ainsi rendu, monsieur le ministre, à Champigny-sur-Marne, rencontrer les courageux policiers qui ont essuyé des tirs de mortier d’artifice. Comme Fiona Lazaar, je veux souligner que nous n’en pouvons plus de ces comportements. Les tirs concernent souvent des commissariats implantés dans des quartiers très difficiles, parfois classés prioritaires de la politique de la ville. Les policiers en souffrent et il est compliqué pour eux d’assurer la quiétude des riverains.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je ne sais pas s’il faut soutenir ces amendements, mais je veux dire que j’ai à peu près tout vu en la matière : le déclenchement d’un incendie dans la chambre d’un enfant – qui heureusement n’y était pas –, en raison d’un feu d’artifice lancé à travers la fenêtre ; des policiers qui se font tirer dessus… J’ai moi-même été la cible de tirs à l’occasion des fêtes du 14 juillet ! Cela dure depuis plus de dix ans. Nous réagissons en modifiant la loi, et c’est très bien, mais je veux appeler votre attention sur un point. Pendant des années, ce type de produits étaient acheminés vers les docks d’Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, probablement en provenance de pays asiatiques. Désormais ils se vendent sur internet. Or il est beaucoup plus difficile pour les douanes de lutter contre la vente en ligne. C’est là que nous devons porter le fer, et c’est urgent, pour les forces de police comme pour nos concitoyens.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : À titre personnel, je soutiendrai ces amendements, et je pense que mes collègues du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés encore présents feront de même.
M. Christophe Blanchet : et Mme Isabelle Florennes. Tout à fait !
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : En effet, les mêmes événements sévissent dans ma circonscription. C’est pénible pour la population comme pour les forces de l’ordre.