Prééminence des lois de la République : Avant l’article 1er

Prééminence des lois de la République : Avant l’article 1er

debate, 03/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l’amendement bknoek 2 rectifié, portant article additionnel avant l’article bk1erek.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vais légèrement modifier ce que je prévoyais de vous dire. En effet, je ne puis vous cacher le bonheur que j’éprouve à voir les députés des bancs de droite et quelques autres se précipiter pour défendre la laïcité.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Parce que vous ne le faites plus !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout de même ! C’est notre victoire ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est la victoire des Français !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il nous a fallu un siècle et demi pour vous faire admettre les décisions issues de la révolution de 1789. Nous avons mis 200 ans à vous faire admettre celles issues de la Commune de Paris qui, pour la première fois, établissait la laïcité de l’État.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Jean-Luc Mélenchon, c’est Louise Michel !

M. le président (Renaissance) : Chers collègues, écoutons M. Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous faites preuve d’un zèle enthousiaste que je veux gourmander. Vous commettez des erreurs par excès de découverte. Monsieur Ciotti, vous qui êtes un homme estimable, je vous reproche de reprendre une formule tout à fait condamnable. « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté », dites-vous, mais c’est une très mauvaise idée ! Lors de la grande révolution, nos prédécesseurs ont essayé et c’est abominable ! Quant à « la religion d’État », cela ne sert à rien et ne provoque que des guerres de religion.
S’agissant du multiculturalisme, les mots ont un sens, madame Genevard ! Le multiculturalisme est impossible avec les religions. Il ne vous aura pas échappé, peut-être en pensant à la vôtre, que pour toute religion, en pratiquer une autre est une hérésie, quelque chose de condamnable qui conduit tout droit en enfer. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Retournez au catéchisme !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Par conséquent, le multiculturalisme n’a rien à voir avec les religions. Le multiculturalisme, c’est admettre que toutes les sociétés sont traversées et travaillées par des cultures différentes. En atteste le fait que les Français ont comme plats préférés le couscous et la pizza qu’ils n’ont pas inventés,…

Mme Émilie Chalas : M. Julien Aubert et M. Jean-Marie Sermier. Ce n’est pas à la hauteur du débat !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …ou encore que nombre d’entre nous portent des babouches à leur domicile.
Mesdames et messieurs, tout cela est excessif. Vous manquez de doigté ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Cessez de crier, cela ne sert à rien. Je n’entends pas ce que vous dites, seulement un brouhaha qui m’empêche de parler.
Quand vous dites que vous voulez faire respecter la Constitution par des règles communes,…

M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, cher collègue.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …vous oubliez que vous commencez – comme vient de le rappeler le garde des sceaux – par condamner les médecins qui refusent de pratiquer l’IVG, refusant ainsi le bonheur de l’application de la loi à leurs concitoyens.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je suis un peu embarrassée, monsieur le président Mélenchon, parce que j’allais répondre à votre amendement, mais vous ne l’avez pas défendu. Je lui donnerai un avis défavorable, mais je souhaite revenir sur vos propos relatifs à la clause de conscience des médecins, dont M. le garde des sceaux a également excipé pour montrer combien notre proposition de loi était inopportune. La loi existante reconnaît une clause de conscience et il n’est pas question de revenir sur ce point. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Sébastien Chenu applaudit également.) Notre objectif n’est pas de remettre en cause le bien-fondé de la règle commune, mais de ne pas permettre de s’en exonérer au motif de sa religion et de son origine. Ne commettez pas de contresens ! Ne nous faites pas dire ce que nous ne disons pas !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ce sont des spécialistes !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est trop facile !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Monsieur le président Mélenchon, je voudrais d’abord vous féliciter : vous ne faites pas votre âge ! Vous évoquez des combats, comme ceux de la Commune, que vous faites vôtres. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Vous me pardonnerez d’évoquer votre amendement ; vous ne l’avez pas fait du tout. Il vise à ajouter à l’article bk1erek de la Constitution que la République respecte les non-croyances. Si vous l’aviez soutenu, je vous aurais naturellement répondu que l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses », de sorte que le non-croyant est, comme le croyant, protégé. Avis défavorable. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Un député du groupe LaREM : Retirez votre amendement !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous affirmez, monsieur Mélenchon, que la laïcité serait née avec la Commune. Il est vrai que la Commune de Paris a cherché, avec son décret, à faire avancer l’idée de laïcité, en consacrant la liberté de conscience. Cela étant, et c’est certainement ce qui nous différencie, vous et nous, la méthode pour faire progresser les libertés et faire avancer la République pose question. La manière avec laquelle la Commune a voulu appliquer la laïcité est certainement assez révélatrice de votre mode de fonctionnement. Les choses se sont déroulées à coup de fusil, sans concertation et avec des déclarations d’intentions qui n’ont pas abouti.
C’est d’ailleurs toute la différence avec le texte d’Aristide Briand de 1905, qui est à mon sens l’un des plus beaux de l’histoire de la République avec la loi de 1901 sur la liberté d’association.

M. le président (Renaissance) : Il faut conclure, cher collègue.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les choses se sont déroulées en concertation et dans un consensus national. Voilà sans doute où résident nos différences. Nous essayons de faire avancer les choses en faisant participer les Français, tandis que vous, le plus souvent, vous les opposez les uns aux autres. (M. Denis Masséglia applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Plusieurs députés des groupes LR et LaREM : Remettez votre masque, monsieur Mélenchon !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le garde des sceaux, je suis encore plus ancien que vous le pensez, car je me réclame aussi de Spartacus.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Vous oubliez Clovis !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quant à l’histoire de la commune, collègues démocrates-chrétiens, je rappelle comment vous l’avez réglée : avec 32 000 assassinats en règle. C’est comme cela que la contre-argumentation est venue ! Je vous en prie, laissons tout cela de côté. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais non !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : L’histoire de France est une et indivisible.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On n’a pas besoin de vos leçons !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : L’Église a attendu 1920 pour reconnaître la République ; en 1906, une bulle du pape condamne le suffrage universel. Ne venez pas donner de 10697leçons sur l’histoire ! Mais si vous voulez à tout prix en chercher, prenez Philippe Le Bel, qui a imposé la loi du royaume contre celle du pape !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mais voyons !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous en prie, collègues : apprenez de l’histoire son doigté et sa manière de faire avancer les idées. Ce ne sont pas vos bénédictions qui ont fait avancer la République, mais le combat inlassable des nôtres.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Convoquez Tronchet, Portalis, Sieyès, n’oubliez personne !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et c’est pourquoi nous avons fait en sorte – car le ministre a raison de dire que tout est déjà contenu dans la Constitution – de vous faire venir à la tribune pour vous entendre dire ce que vous êtes en train de dire et jouir de vous voir capituler devant nos principes. (M. Jérôme Lambert applaudit.)

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : La laïcité à Caracas !

M. le président (Renaissance) : Chers collègues, ces sujets sont passionnants et nous pourrions y passer beaucoup de temps. Cela dit, par respect pour la journée réservée à l’ordre du jour de laquelle sont inscrits plusieurs autres textes, j’en resterai là après ces deux prises de parole. Nous allons passer au vote.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça changera, vous verrez !

M. le président (Renaissance) : Sur l’article bk1erek et l’article 2, je suis saisi par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.