Protection du peuple arménien : Discussion générale (suite)

Protection du peuple arménien : Discussion générale (suite)

debate, 03/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Michel Fanget.

M. Michel Fanget (Union pour la démocratie française) : Du haut de cette tribune, je veux tout d’abord vous faire part de la très grande tristesse qui est la mienne, en tant qu’élu de Clermont-Ferrand, au moment où disparaît le président Valéry Giscard d’Estaing, aux côtés duquel, jeune député UDF, j’ai fait mon entrée dans cet hémicycle en 1993.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Je n’étais même pas né !

M. Michel Fanget (Union pour la démocratie française) : À cette heure, je pense à lui et à sa famille.
Le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale soumet à notre examen une proposition de résolution portant tout à la fois sur l’issue du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan au sujet du Haut-Karabakh et sur les relations avec l’Union européenne des minorités chrétiennes d’Europe et d’Orient. Pour nos services diplomatiques, chacun de ces sujets fait à lui seul l’objet de discussions et de négociations presque infinies, tant ils sont aux prises avec des considérations non seulement géopolitiques, mais aussi et surtout culturelles, politiques et historiques.
C’est pourquoi traiter ces deux questions conjointement, sans tenir compte des situations disparates qui constituent la réalité de ce monde, revient à nier la difficulté dans laquelle nous nous trouvons, dans laquelle se trouvent plus encore les peuples directement concernés par les conflits que vous évoquez. Les faits nous inciteraient plutôt à agir avec discernement, décision et méthode : c’est précisément ce à quoi s’emploient le Gouvernement, par l’entremise du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et surtout le Président de la République, qui a su nouer des liens personnels avec le peuple arménien.
Mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, vous avez raison de souhaiter une résolution pacifique et un règlement définitif du conflit du Haut-Karabakh, débouchant sur la reconnaissance de ce dernier. Toutefois, comment y parvenir en écartant des acteurs qui, que vous le vouliez ou non, tiennent cette possibilité entre leurs mains ? Il ne suffit pas de souhaiter que la Turquie retire ses troupes et abandonne ses prétentions territoriales pour que celle-ci se plie à votre volonté. Surtout, il ne suffit pas de l’exclure des structures de dialogue pour l’inciter à coopérer. Comment espérer relancer le groupe de Minsk si vous en écartez l’un de ses membres historiques ? « Dans un système à trois puissances, il faut être l’une des deux. » Entre la Russie, la Turquie et l’Europe, il y a place pour l’affirmation de la position européenne, à laquelle la France prend toute sa part. Alors seulement, une issue à ce conflit pourra être envisagée.
Dans ce contexte, il est absolument nécessaire que la France maintienne sa position de médiatrice,…

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Michel Fanget (Union pour la démocratie française) : …plutôt que de pousser les uns et les autres à une surenchère dont les premières victimes seraient les populations mêmes que vous voulez, à juste titre, défendre.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : C’est très juste !

M. Michel Fanget (Union pour la démocratie française) : La question est du ressort des représentants politiques des parties, et surtout de celui des peuples, dont la souveraineté et le droit à l’autodétermination doivent être respectés. Nous devons, pour notre part, œuvrer à renouer le dialogue, ainsi qu’à protéger les populations civiles en garantissant l’existence de couloirs humanitaires par lesquels l’aide pourra leur parvenir. Nous souhaitons également nous assurer du retour volontaire des populations déplacées à l’intérieur ou autour du Haut-Karabakh. Le règlement du conflit ne deviendra possible qu’une fois ces conditions réunies.
Nous le voyons : les conflits gelés menacent d’exploser à chaque instant. Il est donc nécessaire que nous engagions les parties à reprendre leurs négociations ; le statu quo ne peut être la règle. Nous avons besoin d’affirmer notre position, d’apporter des solutions concrètes et une méthode pour avancer. Le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés souscrit pleinement à votre demande d’une plus grande implication de l’Union européenne ; conscient de l’exigence de responsabilité qu’induisent de tels drames, il appelle également à l’amplification de l’action du Gouvernement, comme à celle de la diplomatie parlementaire, qui peut beaucoup pour résoudre les conflits de ce genre, du moment qu’elle a clairement identifié les objectifs réalistes atteignables par la France et 10710par l’Europe. Cette proposition de résolution ne peut constituer qu’une première étape qui en entraînera d’autres : c’est là notre devoir envers l’Arménie, envers le peuple arménien, envers tous les peuples opprimés dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et LT.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Mme Isabelle Santiago (Député, 15ᵉ législature) : Les circonstances qui nous réunissent aujourd’hui sont graves et l’émotion que nous, députés, avons ressentie dépasse les clivages politiques : je suis certaine qu’elle nous rassemblera au moment du vote de ce texte.
Durant les semaines passées, nous avons tous été témoins de la nouvelle épreuve infligée au peuple arménien, seul face à des agresseurs surarmés, bien décidés à l’effacer de ses terres historiques de l’Artsakh. « Allez-y, détruisez l’Arménie ! Voyez si vous pouvez le faire. Envoyez-les dans le désert. Laissez-les sans pain ni eau. Brûlez leurs maisons et leurs églises. Voyez alors s’ils ne riront pas de nouveau, voyez s’ils ne chanteront ni ne prieront de nouveau. Car il suffirait que deux d’entre eux se rencontrent, n’importe où dans le monde, pour qu’ils créent une nouvelle Arménie. » Voilà ce qu’écrivait William Saroyan du génocide des Arméniens au début du siècle dernier, ce même génocide reconnu par notre représentation nationale, ici même, il y a quelques années.
Cette proposition de résolution, cette convergence politique, a été rendue possible par une obligation morale : celle de refuser que la guerre résolve les différends territoriaux, que les armes remplacent la diplomatie. En tant que parlementaires, il est de notre responsabilité de dénoncer des faits accomplis, mais qui ne peuvent être acceptés. Le recours à la force, le ciblage des populations civiles, l’usage d’armes prohibées par le droit international, le non-respect des droits des prisonniers de guerre, le déplacement de populations forcées d’abandonner toute une vie du jour au lendemain, ne nous mènent pas loin d’un second génocide. Nous ne pouvons ni laisser faire, ni tolérer une telle situation aux portes de l’Europe. Dénoncer, manifester, ne suffit plus.
Je voudrais réitérer ici l’expression de notre soutien sans faille aux chrétiens d’Orient dans leur ensemble, ainsi que celle de notre amitié et de notre soutien à la population arménienne, ciblée, vilipendée, attaquée encore une fois dans le cours de son histoire. Je pense à Aram, le maire d’Ochakan, jumelée à notre Alfortville, la « petite Arménie » ; Aram, parti au front avec ses jeunes concitoyens, n’ayant guère que leur courage et leur désir de liberté à opposer à des drones, à des armes dernier cri. Pour lui, qui aime tant la France, nous nous devons aujourd’hui d’être à la hauteur.
Certes, les armes se sont tues pour l’instant ; mais le cessez-le-feu du 9 novembre n’a rien résolu. Il ne peut tenir lieu de règlement définitif du conflit, alors qu’une seule partie a été satisfaite par l’usage de la force et de la contrainte. Plus inquiétants encore sont les bénéfices géostratégiques des parrains de cet accord, dont les rêves impérialistes, remis au goût du jour, menacent de déstabiliser davantage une région déjà fragile aux portes de l’Europe. Dans ces conditions et avec ces modalités, ce cessez-le-feu ne peut offrir aucune garantie de paix durable. Il échappe à tout contrôle international et n’offre aucune solution aux populations arméniennes. En revanche, il prend acte de l’installation militaire d’un pays tiers et d’un redécoupage territorial qui pérennise la mainmise de puissances étrangères.
Ce que nous voulons aujourd’hui, c’est aider les acteurs locaux à dessiner un avenir pour le Haut-Karabakh et à sauver des vies. En ce moment même, des convois humanitaires, des produits de première nécessité, sont bloqués dans des entrepôts par les douaniers turcs au motif qu’il s’agirait de matériel militaire. Nous parlons ici du minimum vital pour un être humain, de couches pour les bébés, de jouets pour les enfants : ce ne sont pas des armes ! Il est urgent d’agir ; il est urgent, monsieur le ministre, que la France retrouve sa place, sa voix, son rôle de protecteur et d’interlocuteur de premier plan ! Il est urgent de redéfinir les conditions et les règles d’un compromis possible : en tant que coprésidente du groupe de Minsk, la France doit demander le retrait des forces militaires, le retour des frontières à leur tracé précédent. L’Union européenne doit peser de toute sa force dans ce sens et devenir un acteur géostratégique majeur dans ce secteur fondamental.
Plus généralement, notre politique et nos relations diplomatiques dans le Caucase demandent à être entièrement repensées. Ainsi, la reconnaissance de la République du Haut-Karabakh ne constitue pas seulement un symbole, ni même une étape d’un processus diplomatique essentiel à la paix : c’est un soutien au peuple arménien, un devoir dont la France doit s’honorer, comme elle s’honore de protéger et de défendre les peuples qui souffrent. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera en majorité pour cette proposition de résolution. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR. - M. Jacques Marilossian applaudit également.)
Nous soutenons le peuple arménien du Haut-Karabakh et la reconnaissance de sa souveraineté. À cette même tribune, le 3 novembre 1896, Jean Jaurès dénonçait le prélude au génocide des Arméniens. Mes chers collègues, je compte sur vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : La situation au Haut-Karabakh est grave : elle nous interpelle en tant qu’individus, en tant que citoyens, par le désastre humanitaire résultant de plusieurs semaines de conflit meurtrier, mais aussi en tant que parlementaires, car nous ne pouvons que nous inquiéter de l’expansionnisme néo-ottoman du président Erdogan, dont le régime est à la manœuvre pour soutenir militairement l’Azerbaïdjan. Il nous faut être lucides face aux provocations et aux actions militaires turques…

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Très bien !

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : …qui se multiplient dans la région : Méditerranée orientale, Libye, Syrie, Irak, Chypre, mer Égée, désormais jusqu’au sud du Caucase. La situation nous interpelle également en raison de l’amitié profonde unissant notre pays au peuple arménien, avec qui nous partageons des trésors culturels et une certaine vision du monde, en tant que membres de l’Organisation internationale de la francophonie.
Nous avons été plusieurs parlementaires à nous mobiliser, dans la diversité de nos sensibilités politiques : je pense notamment à Guy Teissier, à François Pupponi, à nos collègues sénateurs. De nombreuses collectivités en ont fait autant, entre autres la ville de Paris à l’initiative d’Alexis Govciyan, qui, aux côtés d’Anne Hidalgo et d’Arnaud Ngatcha, a reçu le soutien de la plupart des groupes politiques, ou encore la région Île-de-France grâce à l’engagement résolu de Valérie Pécresse et de Patrick Karam. Je souhaiterais, bien entendu, saluer le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, qui a organisé l’aide humanitaire d’urgence ; vous-même, monsieur le ministre ; et tout particulièrement votre secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne, qui s’est rendu en Arménie les 27 et 28 novembre, 10711accompagné d’associations, afin d’y convoyer du matériel médical et des biens de première nécessité. Merci, monsieur le ministre, de votre engagement.
La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui, alors qu’un cessez-le-feu a été conclu entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie le 9 novembre sous l’égide de la Russie, a d’abord une portée symbolique. Déposée à l’initiative de nos collègues Les Républicains, elle couvre un champ très large, invitant le Gouvernement à régler définitivement le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, à reconnaître le Haut-Karabakh, à assurer avec ses partenaires européens l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, à réexaminer le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, à promouvoir les valeurs fondamentales européennes et enfin à défendre activement les communautés chrétiennes minoritaires menacées en Europe, en Orient et dans le monde. Nous partageons très largement ces préoccupations.
Notre groupe appelle à la plus grande vigilance face à l’expansionnisme turc du régime d’Erdogan, qui se déploie militairement et sur le plan géopolitique, mais dont les démonstrations de force atteignent parfois notre territoire, au travers des activités du mouvement ultranationaliste des Loups gris dissous le 4 novembre dernier.
Par ailleurs, le groupe Agir ensemble est préoccupé par les discriminations et les violences dont souffrent les communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient. Il appelle pour cela une réponse forte et coordonnée de la communauté internationale, dans la lignée de la conférence internationale sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient qui avait été organisée au Quai d’Orsay en septembre 2015.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cela n’a rien à voir avec l’Azerbaïdjan !

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : La détermination du Président de la République à ce que la France soit active dans l’obtention d’un cessez-le-feu patrimonial répond aussi à une exigence de civilisation. Notre groupe souscrit bien évidemment à l’ambition humanitaire résolue à l’égard de l’Arménie qui est inscrite dans cette proposition de résolution. L’engagement du Gouvernement de poursuivre son effort dans la durée va d’ailleurs en ce sens.
Reste la question de la reconnaissance du Haut-Karabakh. Je mesure la dimension symbolique que cette initiative parlementaire, en dépit d’effets non contraignants, pourrait avoir au-delà de notre hémicycle. Je n’ignore pas non plus l’existence d’autres conflits dans le monde qui pourraient faire l’objet de la même attention, ni le fait que d’autres régions pourraient attendre le même type de reconnaissance de notre part.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui !

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : À ce titre, il est de mon devoir de relayer les réserves de certains de mes collègues ou du Gouvernement sur ce point. Je tiens d’ailleurs à rappeler notre confiance dans l’engagement de la France aux côtés de l’Arménie. Néanmoins, notre rapport avec ce peuple ami nous invite à exprimer ici notre pleine solidarité, que je souhaite affirmer de manière personnelle. Aussi notre groupe Agir ensemble laissera-t-il une liberté de vote à ses membres. Quant à moi, je voterai cette proposition.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Je la voterai en toute liberté, en toute responsabilité, avec une grande conviction et un regard lucide sur l’avenir, car l’histoire s’accélère et nous devons agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens. et LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LT.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Nous discutons de ce texte à l’initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, légitimement émus par les agressions, discriminations, oppressions et menaces dont sont victimes des chrétiens, en France et dans le monde, sur la base de leurs convictions religieuses. Cent cinq ans après le génocide de 1,8 million d’Arméniens et de 250 000 Assyro-Chaldéens perpétré par le gouvernement Jeunes-Turcs, trente ans après les pogroms massifs et les tueries d’Arméniens en Azerbaïdjan déjà, cinq ans après le massacre de chrétiens d’Orient en Irak et en Syrie par Daesh,…

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cela n’a rien à voir !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : …visant déjà majoritairement des Assyro-Chaldéens, ce qui a motivé au premier chef la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui, c’est l’agression brutale, délibérée et préméditée du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan. Sur cette terre, qu’ils peuplent depuis des temps immémoriaux, les Arméniens ont fondé la République d’Artsakh, en vertu des droits imprescriptibles affirmés par la Charte des Nations unies, en particulier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. C’est sur ce même fondement que les Arméniens du Haut-Karabakh ont organisé, en 1991, un référendum au cours duquel 99 % de la population s’est prononcée en faveur de l’indépendance et a dit oui à la proclamation d’une république baptisée quelques années plus tard « République d’Artsakh ».
Si la France avait été à la hauteur de ses traditions et de son rôle en tant que pays des droits de l’homme et des Lumières, elle aurait reconnu depuis 1991 cette république autoproclamée. Oui, mes chers collègues : nous aurions dû voter un tel texte avant que n’éclate ce conflit meurtrier et dévastateur. Nous aurions dû le faire, car l’Azerbaïdjan et son suzerain turc n’auraient alors peut-être jamais osé attaquer avec une telle impudence un État reconnu et en voie de reconnaissance par la communauté internationale. Nous aurions dû le faire car, en indiquant la voie, notre assemblée aurait encore une fois fait briller notre République au firmament des peuples opprimés. Mais il est encore temps de le faire pour les mêmes raisons d’abord, et pour d’autres raisons ensuite.
La première raison, c’est que notre appel à la reconnaissance de la République d’Artsakh par le Gouvernement français dans le cadre du processus politique de règlement du conflit – sans même parler de l’avènement possible de cette reconnaissance – constitue en soi une protection des populations autochtones du pays. Ce sont de telles considérations qui ont présidé à la reconnaissance du Kosovo ou du Timor oriental. Les Artsakhiotes n’ont jamais conçu la reconnaissance de l’État de droit qu’ils bâtissent depuis trente ans comme un colifichet dont ils pourraient s’enticher, mais bien comme une garantie de sécurité face à des puissances voisines et hostiles qui ont fait de l’arménophobie une véritable politique d’État.
Les Artsakhiotes ont dû quitter des pans entiers de leurs terres ancestrales, occupés aujourd’hui par l’Azerbaïdjan, parce que face au gouvernement de cette dictature, le seul choix qu’il leur restait était de partir ou de mourir. Nous ne pouvons admettre que ces gens soient « chassés comme des chiens » de leur pays, comme l’a dit explicitement le président 10712Aliev, et nous ne voulons pas non plus qu’ils viennent grossir la cohorte misérable des trop nombreux réfugiés qui se pressent déjà aux portes de l’Europe.
La deuxième raison, chers collègues, est liée au fait que nous souhaitons préserver le patrimoine chrétien arménien de ces terres. Mais qui le préservera, si ce n’est ceux qui l’ont édifié ? Le patrimoine, ce ne sont pas seulement de vieilles églises qui seront au mieux transformées en musées, albanisées ou islamisées, et plus vraisemblablement détruites.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais non ! Qu’est-ce qui vous permet de dire cela ? C’est incroyable !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Le patrimoine, c’est aussi et surtout la vie qu’animent ces églises et monastères, les traditions qui se perpétuent en ces lieux telluriques et les sociétés qui se déploient à l’ombre de leurs clochers. Si les Arméniens étaient finalement chassés de cette terre, non seulement son patrimoine disparaîtrait, mais son histoire serait aussi réécrite par un Azerbaïdjan qui croit construire son identité en détruisant celle de l’Arménie.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est faux !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il a raison !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : C’est aussi ce à quoi sert notre résolution : témoigner du fait que l’Artsakh est arménien, que l’Azerbaïdjan et la Turquie sont et seront tenus responsables des exactions passées, et enfin que des crimes de guerre sont commis à l’encontre de civils, passibles de poursuites devant les tribunaux et les instances pénales internationales.
Il y a aussi une troisième raison de voter cette résolution qui nous concerne, en tant que Français. Nous n’avons pas été au rendez-vous de l’histoire – de notre histoire, de nos valeurs. Notre présence au sein du groupe de Minsk n’a pas permis d’empêcher le conflit, le massacre de civils, l’usage d’armes chimiques et toutes les exactions auxquelles nous avons assisté ces dernières semaines. Pire, le sentiment que nous laissions les Azéris agir a gagné beaucoup d’entre nous depuis quelques années. Le maire de Sarcelles que j’étais alors a vécu comme une réelle infamie le fait que des préfets de la République saisissent les tribunaux à la demande des Azéris pour sanctionner les élus qui avaient signé des chartes d’amitié avec des collectivités locales arksahiotes. À Sarcelles, cette charte nous permettait par exemple d’offrir des ordinateurs aux enfants démunis de notre ville sœur et aujourd’hui meurtrie de Martakert.
Depuis quelques semaines, le Président de la République a trouvé les mots pour nommer les choses et replacer notre pays là où il n’aurait jamais dû cesser d’être, c’est-à-dire auprès des chrétiens d’Orient et, dans le cas présent, des Arméniens. La France a, de fait, une grande tradition d’amitié et de fraternité avec les Arméniens et plus globalement avec les chrétiens d’Orient.
Les Azéris et leurs partisans dans notre pays se sont émus que les Français d’origine arménienne soient nombreux et qu’ils aient défendu leurs frères d’Artsakh. Oui, les Arméniens sont nombreux en France et c’est une chance pour notre pays. Ils le sont car la France a été une terre d’accueil et d’adoption pour les survivants du génocide décidé par le gouvernement Jeunes-Turcs. Ils n’ont jamais oublié cette horreur, ni leurs bourreaux. Oui, ils se sont mobilisés pour réveiller la France. Ces dernières semaines, ils ont été notre conscience : qu’ils en soient à jamais remerciés !
Cent cinq ans plus tard, le choix pour la France est simple : subir le déshonneur en acceptant avec passivité ce qui se passe sous ses yeux ou bien sauver l’honneur en reconnaissant cette petite république, ô combien grande par son héroïsme, et en permettant la construction d’une paix durable et la survie des Arméniens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem,LR et Agir ens.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Bravo !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Alors que le cessez-le-feu signé il y a vingt-six ans semblait faire autorité, la multiplication des tensions en juillet dernier a conduit, à partir du 27 septembre, à une nouvelle guerre dans le Haut-Karabakh opposant l’Arménie à l’Azerbaïdjan, ce dernier soutenu, armé et enfiévré par son allié turc. Après six semaines de combats intenses et meurtriers, un cessez-le-feu total imposé de force par la Russie, sans concertation aucune avec les coprésidents du groupe de Minsk, a été signé le 9 novembre par le président de l’Azerbaïdjan et le premier ministre de l’Arménie. Aux termes de ce cessez-le-feu imposé, des pans entiers du Haut-Karabakh, berceau historique de l’Arménie, seront conservés par l’Azerbaïdjan et des forces russes seront déployées sur les théâtres d’opérations afin d’assurer la cessation des hostilités.
Ce conflit, marqué par des actes barbares et des crimes de guerre…

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Des deux côtés !

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : …– bombardements de civils, utilisation de bombes à sous-munitions et exécutions de prisonniers de guerre, notamment –, a mis en évidence l’échec de la communauté internationale. Celle-ci n’a pas réussi à négocier une trêve durable et, plus encore, une issue pacifique au conflit. La guerre a créé un état de fait : une fois de plus, la Turquie a imposé sa vision des choses par la force et en a profité pour déstabiliser cette sous-région. La Russie n’a fait qu’entériner cet état de fait et a saisi l’occasion pour étendre la présence de ses troupes sur une partie de son ancien empire.
Après la Syrie, la Libye et la Méditerranée orientale, la Turquie d’Erdogan s’échine à déstabiliser une autre région du monde afin d’alimenter ses rêveries d’Empire ottoman qui, en réalité, ne servent qu’à camoufler le marasme économique, les défaites politiques et une gestion contestée de la crise sanitaire. Profitant d’une présidence américaine erratique et du chaos engendré par le covid-19, Erdogan n’a pas hésité à armer lourdement l’Azerbaïdjan et à pousser son allié à la guerre, allant jusqu’à envoyer près de 2 000 mercenaires syriens,…

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Où sont les preuves ?

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : …probablement issus des rangs de Daesh – les mêmes qui ont massacré nos alliés kurdes.
Il est clair que sans l’appui de la Turquie, l’Azerbaïdjan aurait sûrement réfléchi à deux fois avant de mener son offensive contre le Haut-Karabakh. Combien faudra-t-il encore d’agressions pour que la France et ses partenaires de l’Alliance atlantique prennent enfin conscience que la Turquie n’est plus notre alliée et qu’elle n’a plus sa place au sein de l’OTAN ? Combien faudra-t-il encore de déstabilisations à ses portes pour que l’Europe comprenne qu’il est enfin temps de soumettre le régime turc d’Erdogan au droit international en prenant les sanctions qui s’imposent ? Le mot « sanctions » ne doit plus faire peur. Arrêtons de pratiquer la politique de l’autruche et de faire des génuflexions 10713devant un régime en pleine dérive dictatoriale, qui massacre des populations, emprisonne ses opposants, muselle sa presse, remplace ses maires démocratiquement élus par des fonctionnaires proches de lui et se permet, en outre, de déstabiliser le Proche-Orient, le Moyen-Orient et le Caucase.
En décembre 2015 déjà, Jean-Christophe Lagarde interpellait le gouvernement de Manuel Valls sur le jeu plus que trouble joué par la Turquie dans le développement, financier entre autres, de Daesh. Lors de l’examen de la loi de programmation militaire ou lors de questions au Gouvernement, le groupe UDI et Indépendants n’a eu de cesse de dénoncer les agissements et les tentatives de déstabilisation de ce pays.
En septembre 2020, nous avons demandé au Gouvernement l’organisation d’un débat sur la situation en Méditerranée orientale et sur les relations que nous entretenons avec la Turquie. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas daigné donner suite à ce débat, pourtant nécessaire. Le temps des clarifications et des indignations est terminé : les actes doivent enfin suivre les discours. Les États membres de l’OTAN et les pays membres de l’Union européenne doivent prendre leurs responsabilités face à ce régime qui les a trahis plus d’une fois et qui recommencera dès que de nouvelles opportunités se présenteront.
S’agissant du Haut-Karabakh, il est nécessaire que les combattants syriens quittent les théâtres d’opérations, que les crimes de guerre commis fassent l’objet d’enquêtes internationales, que les parties regagnent les frontières du 27 septembre, que les réfugiés arméniens puissent revenir dans le Haut-Karabakh en toute sécurité et qu’un accord durable soit enfin trouvé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Il est également fondamental que le patrimoine culturel et religieux fasse l’objet d’une attention particulière et d’une protection accrue. De nombreux parlementaires, de l’opposition comme de la majorité, se sont d’ailleurs déjà engagés en ce sens en publiant des communiqués ou en déposant des propositions de loi.

M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : En ces temps de troubles et de divisions, la proposition de résolution peut donc avoir l’honneur de montrer au peuple français que notre assemblée fait preuve d’unité, comme le Sénat en a déjà fait la démonstration de son côté le 25 novembre dernier. Pour ces raisons, et en attendant les actes que j’ai évoqués, la très grande majorité du groupe UDI et Indépendants soutiendra et votera un texte qui a au moins le mérite du courage et de la clarté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : C’est aux portes de l’Europe que le peuple arménien – un peuple déjà bien maltraité par l’histoire, victime d’un génocide que la communauté internationale a eu tant de mal à reconnaître – a été l’objet d’une agression infâme, de celles que l’on croyait à tort révolues avec le passage au bkXXIeek siècle. Mais à l’horreur charriée par les massacres des populations civiles et la mise à sac d’un territoire s’ajoute la honte pour notre nation d’avoir froidement mis à terre des années d’amitié entre l’Arménie et la France, d’avoir simplement regardé ailleurs quand les principes auxquels nous nous référons se trouvaient bafoués.
Ce qui s’est passé au Haut-Karabakh dépasse l’entendement. Ce sont des bombes à sous-munitions qui ont été utilisées contre les populations civiles,.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Utilisées des deux côtés !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …des armes illégales qui tuent lentement mais sûrement, alors que les Arméniens disposaient de si peu de moyens de défense et se trouvaient abandonnés par leurs alliés. Ce sont aussi des djihadistes accourus de Syrie pour prêter main-forte à l’armée du satrape d’Azerbaïdjan.
Depuis de nombreuses années, l’esprit munichois s’est emparé des chancelleries occidentales, plus occupées à quémander les largesses du despote Aliev qu’à exiger le respect du droit international. Monsieur Le Drian, qu’avez-vous fait pour éviter que des milliers de victimes ne soient assassinées ? Savez-vous que l’inaction est une action ? Vous et vos prédécesseurs disposiez de vingt années au sein du groupe de Minsk, aux côtés des États-Unis et de la Russie, pour tenter de trouver une solution pacifique à ce conflit vieux de plusieurs décennies. Étiez-vous trop occupé à négocier avec M. Erdogan le verrouillage des flux migratoires ?
Si les Arméniens ont payé au prix fort le principe de l’Europe forteresse, la France a aussi abandonné les sociétés civiles turques et azerbaïdjanaises qui se battent pour le droit et la paix, notamment les intellectuels auxquels la France aurait dû apporter son soutien. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas. Ils sont nombreux à vous avoir alerté, dès le début de la reprise du conflit, pendant que vous preniez soin de souligner votre amitié avec l’Azerbaïdjan. Il faut dire que le marché français des armes, passé avec M. Aliev, est fructueux…
La vérité réside dans les mots de la lettre que vous a adressée le comédien d’origine arménienne Simon Abkarian. Il vous disait : « À Pachinian le démocrate vous avez préféré Aliev le dictateur, et au courage politique, le nettoyage ethnique. Je comprends, vous ne pouviez décemment compromettre vos engagements commerciaux. Mais en agissant de la sorte, c’est la jeune et fragile démocratie arménienne que vous faites échouer dans une région propice à la corruption et au totalitarisme. »
L’objectif général de cette résolution présentée par nos collègues du groupe Les Républicains est louable : il s’agit que la France prenne position pour une reconnaissance du Haut-Karabakh. Pour autant, mes chers collègues, je ne goûte guère l’esprit de ce texte évoquant un choc des civilisations là où, en réalité, l’expansion de régimes dictatoriaux a été rendue possible par le déshonneur de notre diplomatie. L’Azerbaïdjan, premier partenaire commercial de la France dans le Caucase, sait monnayer à prix d’or notre cécité, et son allié turc a trouvé dans notre gestion stupide des flux migratoires matière à nous forcer la main jusqu’à la fracture.
Je ne vois que trop bien le jeu hypocrite auquel se livrent ceux qui étaient au pouvoir hier, feignant l’étonnement alors qu’ils portent eux aussi une lourde responsabilité dans ce qu’il advient aujourd’hui. Il ne s’agit pas d’un conflit de religion mais d’un nouvel impérialisme, que vous dénoncez ici et encouragez dans le cadre de l’OTAN. Si je ne souscris pas à l’argumentation que vous exposez à l’appui de cette résolution, je veux affirmer haut et fort notre solidarité la plus élémentaire, la plus humaine, la plus fraternelle avec le peuple arménien, qui a eu le courage il y a deux ans de renverser l’autocratie et de mener sa propre révolution de velours. Ce peuple est aujourd’hui meurtri, acculé et menacé dans sa chair, dans son intégrité démocratique et territoriale. Désormais, c’est à l’ONU de reprendre la situation en main pour éviter une nouvelle effusion de sang et pour empêcher que ne s’impose la loi du plus fort : qui peut croire, en effet, que la Turquie et l’Azerbaïdjan s’arrêteront là ?
En attendant, notre abandon pousse aujourd’hui les Arméniens dans les bras de la contre-révolution, il resserre sur eux l’emprise d’une Russie dont ils cherchaient à s’émanciper, il met à terre une amitié franco-arménienne entretenue depuis des siècles. Je veux qu’ils sachent que, dans leur quête de justice, ils auront toujours tout mon soutien, tout notre soutien. (Mme Valérie Rabault applaudit.)

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bravo !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Quelle lâcheté ! Fidèle à elle-même, la France insoumise !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Maudite soit la guerre ! La guerre ne résout rien, elle n’est qu’une défaite du dialogue, de la politique, de l’humanité, et tout ce qui peut être fait pour l’éviter doit l’être. Pourtant, dans de nombreuses régions du monde perdurent des conflits, macèrent des nationalismes, s’aiguisent des appétits de domination.
Le 27 septembre dernier, une opération armée a été engagée par l’Azerbaïdjan sur le territoire de l’Artsakh, ou Haut-Karabakh, dont la population, historiquement liée à l’Arménie et connaissant déjà une forme d’autonomie, a proclamé son indépendance en 1991 à la suite d’un référendum, ladite autonomie ne faisant cependant pas l’objet d’une reconnaissance internationale.
Cette agression brutale, soutenue par la Turquie, facilitée par le commerce des armes, marquée par l’usage d’armes non conventionnelles, menée avec le concours de mercenaires issus de mouvements intégristes et de djihadistes venus de Syrie, a provoqué une réaction immédiate de l’Arménie.
Ce conflit meurtrier a entraîné des déplacements massifs de population, faisant craindre une opération de nettoyage ethnique total et rappelant de sombres heures de l’histoire. Des écoles, des églises, des habitations ont été détruites, laissant dans la peur et le désarroi des milliers d’habitants.
Le 9 novembre, un cessez-le-feu a été signé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sous l’égide de la Russie, interrompant plusieurs semaines de combats. Il serait fou de penser que cet accord permet d’envisager une paix durable entre les peuples de la région.
Nous ne pouvons demeurer indifférents à cette situation, et la France le peut d’autant moins que, pour essayer de trouver une issue à ce conflit, a été créé en 1992 le groupe de Minsk, dont elle est censée assumer la présidence avec la Russie et les États-Unis.
Or nous ne pouvons que dresser un constat d’échec dramatique. Qu’avons-nous fait ? Nul ne prétend qu’il est facile de donner une issue à cette situation héritée de l’histoire et trouvant ses sources dans les suites des traités de la Première Guerre mondiale et dans celles de l’effondrement de l’URSS.
Dans cette partie du monde encore embrasée, la région est en proie à une instabilité certaine, accrue par la vivacité des velléités expansionnistes et des sentiments nationalistes. Nous connaissons la propension de l’actuel gouvernement turc à vouloir étendre sa domination, éteindre des réalités culturelles et installer un pouvoir autoritaire en flirtant pour cela avec intégristes et terroristes, ce qui ne l’empêche pas de toujours compter au nombre de nos alliés de l’OTAN.
La France ne doit pas détourner les yeux, elle doit agir au sein des instances internationales pour que les derniers événements ne débouchent pas sur de nouveaux développements encore plus tragiques. Nous voulons croire qu’une solution de paix durable peut être construite, dans laquelle seraient créées les conditions d’une pleine reconnaissance mutuelle, permettant une reconnaissance multilatérale de l’Artsakh dans des frontières acceptées par tous et établies dans des relations de voisinage apaisées.
Il est urgent de démilitariser les relations et de définir un cadre de droit international, et c’est tout le sens de la proposition de résolution que j’ai déposée il y a quelques semaines avec plusieurs de mes collègues. Nous pouvons être d’accord sur cet enjeu, et ma conviction s’en est encore trouvée renforcée quand j’ai entendu, tout à l’heure, Guy Teissier évoquer la présente proposition de résolution.
Cependant, la rédaction de cette dernière, assez différente de la manière dont vous avez présenté les choses à la tribune, cher collègue, n’est pas sans provoquer ce que j’appellerai diplomatiquement un certain embarras. En effet, le diagnostic formulé évacue la profondeur historique du conflit et il en présente la nature de façon trompeuse, reprenant à son compte la théorie du choc des civilisations pour en faire un conflit d’ordre religieux, ce qui donne le sentiment d’en faire un moyen d’illustrer et de favoriser la montée de l’affrontement identitaire jusque dans notre pays.
Je veux dire ici notre pleine sensibilité au sort des femmes et des hommes persécutés en raison de leurs convictions religieuses partout dans le monde, notamment les chrétiens d’Orient. Pourtant, nous refusons d’agir au nom de principes dits judéo-chrétiens, pour reprendre les mots de la résolution, érigés en valeurs universelles : cette vision nous ramène en effet à l’ineptie d’une guerre de l’axe du bien contre l’axe du mal. Décrire le conflit du Haut-Karabakh de cette manière nous envoie dans la mauvaise direction. En réalité, il s’agit d’un conflit politique, et politique sera la solution. La paix pour tous les habitants et toutes les habitantes doit être notre obsession, car cela correspond à ce que les femmes et les hommes de tous les peuples ont dans le cœur.
Si nous pouvons nous retrouver dans certains aspects de votre proposition de résolution, il s’en dégage un état d’esprit qui nous semble problématique. Pas plus que la république d’Artsakh, nous ne voulons être enrôlés dans une guerre de civilisation.
L’esprit de responsabilité nous imposait de ne pas taire nos divergences. Cependant, nous ne nous opposerons pas à cette proposition de résolution. Je pense à mes amis et aux nombreuses familles ayant des attaches arméniennes, qui sont aujourd’hui meurtris. Pour eux, le Gouvernement doit entendre l’exigence – croissante, provenant de toutes sensibilités et que votre initiative nous a quand même permis d’exprimer – d’un engagement fort de la France pour qu’une paix juste et durable finisse par l’emporter à l’Artsakh. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. -Mme Christine Hennion et Mme Isabelle Santiago applaudissent également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean François Mbaye.

M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Il y a vingt-deux ans, après le vote d’une proposition de loi dans cet hémicycle, les députés ouvraient la voie à une reconnaissance française du génocide arménien, qui fut définitivement consacrée en 2001. Lorsqu’il s’agit du peuple arménien, la voix de la France résonnera toujours avec gravité, solidarité et fraternité. La France n’oubliera jamais les tragédies que ce peuple a traversées. La présence d’enfants de l’Arménie partout dans le monde et ici même, au sein de notre assemblée, nous rappelle leur exode tragique. Dans notre pays, cette conscience dépasse les clivages partisans, elle en appelle à notre cœur et à notre raison.
Mes chers collègues, le 9 novembre 2020, un accord de cessez-le-feu, conclu entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sous l’égide de la Russie, a permis de mettre un terme à plusieurs semaines d’intenses et violents affrontements. En effet, le 27 septembre 2020, l’Azerbaïdjan avait lancé une offensive ayant pour but la reconquête des territoires du Haut-Karabakh. Très vite, la France a appelé à une cessation des hostilités et signifié sa solidarité à l’égard des populations civiles. Elle a aussi dénoncé les ingérences turques dans le cadre de ce conflit, qui ont notamment pris la forme d’une mise à disposition auprès de l’armée azerbaïdjanaise de mercenaires ayant combattu en Syrie, au sein de groupes insurgés.
La France s’est émue de nombreux témoignages faisant état de violations du droit international humanitaire et de crimes de guerre. Comme nous l’avons dit dans le cadre de la proposition de résolution déposée conjointement avec nos collègues de la majorité gouvernementale à l’Assemblée et au Sénat, nous demandons que soient engagées des poursuites à la suite de toute violation constatée du droit international humanitaire et tout constat de recours aux armes à sous-munitions et aux armes incendiaires contre les populations civiles.
De même, nous demandons le retrait total et immédiat de tous les combattants étrangers de la région – à l’exception, naturellement, des forces d’interposition et de maintien de la paix.
Nous saluons le déploiement, à la demande du Président de la République et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, d’une mission médicale à Erevan et, dernièrement, d’un dispositif global et structuré d’aide à la population arménienne. Nos collègues de tous bords qui se sont rendus sur place en ont d’ailleurs souligné l’urgence.
Nous appelons solennellement toutes les parties à garantir l’accès de l’aide humanitaire par des couloirs dédiés. Nous invitons solennellement à la saisine du Conseil de sécurité des Nations unies afin d’assurer au plus vite une protection internationale pour le Haut-Karabakh et ses populations civiles. En outre, nous appelons à garantir la possibilité d’un retour volontaire sûr, digne, et durable des populations déplacées à l’intérieur et autour du Haut-Karabakh.
Mes chers collègues, ce conflit n’est pas religieux. La présente résolution est génératrice de confusions à ce sujet. L’Arménie entretient de bonnes relations avec certains de ses voisins musulmans, dont l’Iran. Si le concours de combattants islamistes est réel, il n’est pas pertinent d’opposer les peuples chrétiens et musulmans alors qu’existent entre eux des liens séculaires dans le Caucase du Sud, liens qu’ils souhaitent préserver.
Cette guerre est territoriale…

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous sommes bien d’accord sur ce point !

M. Jean François Mbaye (Renaissance) : …même si certaines puissances étrangères veulent en faire un conflit religieux. Les outrages sont réels et il faut les dénoncer comme tels. Aussi invitons-nous les parties, le groupe de Minsk, l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit et l’UNESCO à tout mettre en œuvre pour préserver le patrimoine culturel et religieux à l’intérieur et autour du Haut-Karabakh. Il convient que cette mobilisation pour le patrimoine soit durable. Le Haut-Karabakh est rempli de cimetières, d’églises et de monastères arméniens depuis plusieurs siècles.
Enfin, concernant la question spécifique de la reconnaissance du Haut-Karabakh, attentifs à la souveraineté des peuples et des États, nous invitons le groupe de Minsk à examiner cette question dans le cadre de l’agenda des négociations pour une résolution durable du conflit. Nous appelons la France et l’Europe à redoubler d’efforts pour parvenir à un accord de paix négocié, global et durable. La France doit poursuivre son engagement au sein du groupe de Minsk, dont elle assure la coprésidence, comme les autorités arméniennes lui en font la demande.
Nous rappelons notre attachement au renforcement du rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits. On ne peut pas établir une paix durable sans y associer la moitié de l’humanité.
Mes chers collègues, trop de sang a coulé au Haut-Karabakh. Contribuons à ce que les armes s’y taisent pour toujours et arrêtent de semer la mort, contribuons à la paix, contribuons à la réconciliation entre ces deux peuples voisins, avec la force de nos mots, conscients du poids de l’histoire. J’invite chacune et chacun d’entre vous à se prononcer en toute conscience et en toute liberté. En mon nom personnel, je voterai en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LR et Agir ens.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Merci, chers collègues, d’avoir déposé cette proposition de résolution qui a le mérite d’alerter la représentation nationale et notre pays sur le drame que vivent les Arméniens dans le Haut-Karabakh. Comment admettre qu’aux portes de l’Europe, ces derniers soient à nouveau victimes d’un acharnement qui n’est pas seulement militaire, un terrible acharnement qui ne connaît pas de limites ? Il s’agit d’un vrai désastre humanitaire : une agression caractérisée par l’Azerbaïdjan, l’utilisation d’armes contre les populations civiles et, fait nouveau, une aide inadmissible, scandaleuse, insupportable de la Turquie qui instrumentalise ce conflit pour s’attaquer aux chrétiens d’Orient et aux Arméniens. Elle envoie en effet faire un horrible travail au Haut-Karabakh les djihadistes qu’elle a soutenus avec l’État islamique en Syrie, qu’elle a déployés en Libye, qu’elle a utilisés contre les Kurdes qui luttaient pour leurs libertés et qui ont été abandonnés. Voilà la réalité !
Cette Turquie, qui n’a toujours pas reconnu le génocide arménien,…

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : L’Azerbaïdjan non plus !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : …nous défie, défie l’Europe sans que celle-ci lui oppose une quelconque réponse. Je ne peux qu’être d’accord avec les divers points de cette proposition de résolution. Nous ne pouvons qu’être unanimes quand il s’agit de demander la mise en place de couloirs humanitaires, la protection et la reconnaissance du Haut-Karabakh ainsi que le retour des populations déplacées.
Cette guerre, cher collègue Mbaye, n’est pas seulement territoriale. Elle pose trois questions fondamentales.
La première renvoie à la participation de la France au groupe de Minsk, que vous avez évoqué, monsieur le ministre, devant la commission des affaires étrangères, où vous avez passé beaucoup de temps avec nous, répondant à toutes nos questions, ce dont je vous remercie – je tiens à le souligner car ce n’est pas si fréquent. Vous nous avez souvent dit qu’elle constituait un atout pour notre pays car elle nous permettait d’être beaucoup plus actifs. Osons plutôt nous demander si cette participation ne nous a pas empêchés de 10716prendre des décisions plus fortes, de nature à dissuader l’Azerbaïdjan de lancer son offensive. La question, je le pense sincèrement, monsieur le ministre, mérite d’être posée.
La deuxième question, d’ampleur, est celle des chrétiens d’Orient car oui, les chrétiens d’Orient sont progressivement éliminés dans les différents pays où ils vivent. Nous ne pouvons pas rester éternellement sans réaction. Alors, il y a beaucoup de pétitions, il y a beaucoup d’associations, il y a beaucoup de résolutions, mais que faisons-nous vraiment pour les défendre alors qu’ils sont exterminés, les uns après les autres ?
La troisième question est fondamentale – et j’aurais aimé, je le dis avec affection, que la proposition de résolution soit un peu plus ferme dans son contenu. Je lis : l’Assemblée nationale « invite le Gouvernement à réexaminer avec ses partenaires européens, compte tenu du rôle avéré de la Turquie dans ce conflit, la poursuite du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ». J’aurais aimé que vous demandiez plutôt qu’il soit mis fin à ce processus d’adhésion et qu’il soit pris acte définitivement que ce pays n’a rien à faire au sein de l’Union européenne. Il faudrait qu’à un moment l’on comprenne le double jeu insupportable de l’Allemagne, notre prétendue amie : elle laisse la France face aux djihadistes au Sahel, où nos soldats tombent, et négocie en permanence avec M. Erdogan, ce qui ne fait qu’affaiblir notre position face à la Turquie.

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : C’est vrai !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Il existe pourtant des solutions. Nous pourrions geler les avoirs de certains dirigeants turcs, nous pourrions appliquer des sanctions ; nous en avons pris contre les Russes, pourquoi ne sommes-nous même pas capables d’en prendre contre la Turquie qui est présente à Chypre, qui provoque la Grèce et qui déstabilise la Libye ? Que faisons-nous de concret ?
Alors, mes chers collègues, vous présentez cette proposition de résolution, fort bien, mais il faut bien se rendre compte qu’à un moment, la Turquie ne respectera que le rapport de force. Pour le soutenir, la France doit refuser d’être plus longtemps traînée dans la boue par ce pays. Le Président de la République a réagi en paroles ; j’attends qu’il réagisse en actes.

Mme Dominique David (Renaissance) : Que de bonnes idées !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Comment pouvons-nous accepter qu’elle adhère à l’OTAN dont nous sommes membres ? Comment pouvons-nous accepter qu’elle piétine à ce point la parole des Européens, leurs valeurs, et qu’elle intervienne tous azimuts sans que nous ne réagissions ? (M. Guy Teissier et Mme Emmanuelle Anthoine applaudissent.)

M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe LR d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian : Mesdames et messieurs les députés, de très rudes affrontements militaires, des bombardements qui n’ont épargné ni les hôpitaux ni les lieux de culte, des milliers de civils contraints de fuir leur foyer pour se mettre à l’abri, quarante-quatre jours de guerre, au sens le plus littéral de ce terme : personne en France aujourd’hui ne saurait être indifférent à ce qui vient de se produire dans le Haut-Karabakh et à son pourtour.
Beaucoup, dans cet hémicycle et en dehors, ressentent de l’indignation, et j’en fais partie : de l’indignation devant une telle spirale de violences, de l’indignation à l’idée que de graves crimes ont pu être perpétrés, notamment à travers l’utilisation de bombes au phosphore et de bombes à sous-munitions – certaines informations en font état, et nous veillerons, dans le cadre des responsabilités qui sont les nôtres, à ce que toute la lumière soit faite à ce sujet.
Beaucoup – et j’en fais également partie – condamnent le rôle joué dans ce conflit par des mercenaires étrangers en provenance de Syrie, fait d’autant plus inacceptable que cela se produit, une fois de plus, aux portes de l’Europe.
Beaucoup, enfin, – et c’est aussi mon cas – dénoncent l’attitude de la Turquie qui, comme sur le théâtre syrien, comme sur le théâtre libyen, comme en Méditerranée orientale, semble jouer tout à la fois à la carte de la compétition et celle de la connivence avec la Russie, au détriment de la sécurité et de la stabilité de la région. La Turquie, qui est pourtant notre alliée dans l’OTAN, a en effet apporté, vous l’avez dit, un appui décisif à l’une des parties au conflit, notamment en déployant des mercenaires, comme elle l’avait fait précédemment en Libye.
M. Dupont-Aignan rappelait les propos que je tiens régulièrement devant la commission des affaires étrangères sur la Turquie, je ne vais pas les reprendre ici. Toujours est-il que je peux vous dire, mesdames, messieurs les députés, que lors de la réunion annuelle des ministres des affaires étrangères de l’OTAN qui s’est tenue avant-hier, j’ai pu porter un message d’une grande fermeté à ce sujet. J’ai constaté que d’autres alliés, de grands alliés, ont aussi, et c’est nouveau, insisté sur cette exigence urgente de clarification lors de ces débats.
Je partage donc beaucoup de ce qui vient d’être dit. J’entends votre colère, j’entends vos craintes, j’entends les questions que vous posez. Pour autant, je le dis en toute franchise, je ne partage pas l’objectif visé par la proposition de résolution qui vous est soumise, c’est-à-dire la demande de la reconnaissance de l’indépendance du Haut-Karabakh.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : C’est bien cela !

M. Jean-Yves Le Drian : Pourquoi ? Parce que nos amis arméniens ne nous le demandent pas.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : En effet !

M. Jean-Yves Le Drian : Jamais dans leur histoire ils ne l’ont reconnu, quelle que soit la configuration des frontières, même lorsque celles-ci étaient très favorables à l’Arménie.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Exactement !

M. Jean-Yves Le Drian : Ils ne le demandent pas aujourd’hui, pas plus qu’hier.

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Si, si !

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : L’ambassadrice nous l’a rappelé hier !

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, laissons parler M. le ministre !

M. Jean-Yves Le Drian : Je dois dire que j’ai beaucoup de respect pour l’ambassadrice d’Arménie en France mais mes interlocuteurs sont M. Pachinian et M. Ayvazian, c’est-à-dire le Premier ministre et le ministère des affaires étrangères du gouvernement arménien.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Ils disent la même chose !

M. Jean-Yves Le Drian : La demande formulée par mon homologue arménien, et qui a été réaffirmée par les plus hautes autorités de l’Arménie la semaine dernière, lors du déplacement à Erevan de mon secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, porte, pour l’instant, sur la stabilité après le cessez-le-feu du 9 novembre et le retour, dans des conditions sûres, des personnes déplacées vers les lieux qu’elles ont fuis ces dernières semaines du fait des combats.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est normal !

M. Jean-Yves Le Drian : Je ne vois absolument pas en quoi cette reconnaissance nous mettrait dans une position plus favorable pour continuer à faire ce que nous avons toujours fait : assumer notre position de puissance de médiation dans ce conflit afin d’obtenir des avancées durables vers une solution politique.
Mais, mesdames, messieurs les députés, je ne méconnais pas la portée symbolique que certains entendent donner à ce geste. Bien sûr, les symboles comptent mais ce qui compte plus encore, c’est…

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Le droit international !

M. Jean-Yves Le Drian : …notre capacité à agir de demain.

M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) : Et à construire la paix !

M. Jean-Yves Le Drian : Au fond, c’est très simple, reconnaître le Haut-Karabakh reviendrait à nous exclure nous-mêmes de la présidence du groupe de Minsk que nous partageons avec les États-Unis et la Russie.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !

M. Jean-Yves Le Drian : Cela reviendrait à laisser un espace politique qui serait occupé par d’autres que nous. Autrement dit, mesdames, messieurs les députés, ce serait renoncer à notre rôle de médiateur et à notre ambition de contribuer à bâtir une paix durable, ce que nous demandent expressément les autorités arméniennes,…

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais non !

M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) : Il n’a pas été très efficace, le groupe de Minsk…

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Cela fait près de trente ans qu’il existe !

M. Jean-Yves Le Drian : …hier comme aujourd’hui. C’est d’autant plus vrai que l’urgence va à la stabilisation de la situation à la suite du cessez-le-feu du 9 novembre. Cette stabilisation devra permettre ensuite d’engager une négociation sur une solution globale.
Bien qu’elle vienne de connaître des développements dramatiques et précipités, je tiens à rappeler – comme Guy Teissier l’a fait tout à l’heure, avec justesse – que la crise du Haut-Karabakh est ancienne : elle plonge ses racines dans les déchirements du bkXXeek siècle. Voilà plus de vingt ans que la France s’efforce de contribuer à la désamorcer, depuis qu’elle a rejoint la coprésidence du groupe de Minsk, à l’initiative du président Chirac. Rappelons en effet qu’en 1995, au lendemain du cessez-le-feu intervenu après les affrontements des années 1991-1994, l’OSCE a confié à la France un mandat pour parvenir à une solution négociée et durable dans le conflit du Haut-Karabakh.
Certes, notre mobilisation n’a pas suffi pour surmonter l’absence de volonté des parties de dépasser leurs désaccords et de faire les choix que la France, en tant que médiatrice, ne pouvait pas leur imposer. Toutes les propositions de compromis que nous avons mises sur la table se sont heurtées à un refus. Nous avons appelé à un cessez-le-feu dès le 27 septembre, et nous nous sommes mobilisés pour obtenir la cessation des hostilités. Le Président de la République a immédiatement tenu des propos très fermes, et nous avons multiplié les démarches auprès de nos homologues arméniens et azerbaïdjanais ; malheureusement, elles n’ont pas abouti. Le cessez-le-feu du 9 novembre a été négocié et signé par les deux parties dans une situation d’urgence absolue…

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Dans notre dos !

M. Jean-Yves Le Drian : …alors que les forces de l’Azerbaïdjan se trouvaient à quelques kilomètres seulement de Stepanakert.
Si ce cessez-le-feu doit être respecté, il ne résout pas la crise du Haut-Karabakh ; il ne constitue pas une solution durable au conflit. Le statu quo, a dit M. Fanget n’est pas une solution : en effet, il ne permet pas d’envisager l’avenir. Aussi notre priorité est-elle d’apporter un soutien aux populations civiles chassées par les combats, et de garantir leur retour, en toute sécurité, vers les lieux qu’elles ont dû quitter. Sous l’impulsion du Président de la République, nous avons déployé un important effort de solidarité : dès le 22 novembre, un avion transportant du matériel médical d’urgence et des produits d’aide humanitaire s’est rendu à Erevan ; quelques jours plus tard, une délégation conduite par Jean-Baptiste Lemoyne s’est rendue à Erevan à bord d’un avion chargé de cinquante tonnes de fret, avec le soutien des organisations humanitaires et des organisations arméniennes ; des établissements hospitaliers français se mobilisent également pour prêter assistance aux médecins arméniens. Nous poursuivrons ce travail humanitaire indispensable.
Dans le même temps, nous continuerons à jouer le rôle qui nous incombe dans le cadre du groupe de Minsk : nous poursuivrons donc des objectifs politiques. Cet après-midi, une déclaration des trois coprésidents sera publiée – en mon nom, ainsi qu’au nom de mon homologue russe, Sergueï Lavrov, et du vice-ministre américain des affaires étrangères, Stephen Biegun – à l’occasion de la réunion de l’OSCE qui se tient en ce moment même, pour poser les bases de la poursuite de notre action commune. Vous l’avez souligné, les uns et les autres : l’arrangement du 9 novembre comporte des zones d’ombre qui demandent des clarifications ; nous l’avons d’ailleurs signifié très clairement à la Russie. Je rappelle à certains, qui semblent l’avoir oublié – je pense à Mme Santiago ou à Mme Thill – qu’il existe un accord de défense entre l’Arménie et la Russie. De même, il ne vous aura pas échappé que la seule base russe présente dans la région se trouve en Arménie, et que l’Organisation du traité de sécurité collective engage la solidarité militaire entre la Russie et l’Arménie. Les situations sont toujours plus complexes qu’on l’imagine.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : C’est bien de le rappeler !

M. Jean-Yves Le Drian : Je le répète, nous avons clairement dit à la Russie que l’arrangement du 9 novembre comportait des zones d’ombre, dont voici l’inventaire : le départ des mercenaires étrangers ; le respect du droit international s’agissant des prisonniers de guerre ; le rapatriement des corps des victimes du conflit ; la protection du patrimoine culturel et religieux ; la relance d’une négociation pour trouver une solution durable au conflit, notamment pour répondre aux questions ayant trait au statut final du Haut-Karabakh, à sa délimitation administrative et à son mode de gouvernance.
Maintenant que les armes se sont tues, nous devons intensifier nos efforts de paix ; la déclaration commune qui sera rendue publique tout à l’heure va en ce sens. Il est également nécessaire que nous agissions en étroite collaboration avec nos partenaires européens. Les Vingt-Sept ont adopté récemment une déclaration relative au Haut-Karabakh qui reprend l’essentiel des préoccupations que je viens d’évoquer, et qui réaffirme un plein soutien aux coprésidents du groupe de Minsk quant à la reprise des négociations.
Nous cherchons également à obtenir ce que j’appelle un cessez-le-feu patrimonial. Le conflit ne doit pas mettre en danger le patrimoine inestimable présent dans la région – je pense au patrimoine culturel, mais aussi au patrimoine religieux, qu’il soit chrétien ou musulman. Toute action sur le terrain doit respecter toutes les histoires, toutes les cultures et toutes les religions. En la matière, l’UNESCO et le premier ministre Pachinian nous soutiennent, et le président Aliev a pris des engagements. Le consensus concernant le cessez-le-feu patrimonial doit désormais se traduire sur le terrain – nous y veillerons.
Ce que nous demandent les parties, ce que nous commandent nos engagements internationaux, et ce qu’attendent de nous nos partenaires européens, c’est de consolider le cessez-le-feu et d’engager, dès à présent, de nouvelles étapes pour aboutir à une solution politique durable. La première de ces étapes est la déclaration dont je viens de parler. Il faudra aussi – je le dis très franchement – réengager un dialogue avec l’Azerbaïdjan. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) J’entends les critiques, parfois très violentes, de l’Azerbaïdjan à notre égard – je les ai évoquées avec mon collègue azerbaïdjanais –, mais je pense que nous pouvons trouver le chemin du dialogue. Je tiens à vous rappeler que nous avons eu un dialogue constructif avec l’Azerbaïdjan par le passé, initié par des présidents qui font référence dans notre histoire – François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande : tout le monde a agi en faveur d’une collaboration avec l’Azerbaïdjan. Nous devons retrouver cet esprit, mais pour que cette volonté soit partagée et incarnée, l’Azerbaïdjan doit faire les gestes nécessaires dans ses prises de position et ses actions.
Nous poursuivrons aussi un dialogue très étroit avec l’Arménie, dans la continuité des échanges permanents – que je tiens à rappeler ici, car ils sont quelque peu ignorés – que nous entretenons avec le premier ministre Pachinian et avec mon homologue, M. Aivazian. J’aurai l’occasion d’engager, dès la semaine prochaine, une discussion approfondie avec le ministre des affaires étrangères arménien concernant l’ensemble des priorités que je viens d’évoquer – en particulier notre action concrète dans le domaine humanitaire, la protection du patrimoine culturel et religieux, et les actes réfléchis et déterminés que nous devrons engager ensemble, dans le respect d’un calendrier, pour ouvrir la voie à une paix durable dans le Haut-Karabakh – cette paix que tout le monde souhaite, comme je l’ai entendu dans vos propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président (Renaissance) : Nous en avons terminé avec l’examen de la proposition de résolution.