Parquet européen et justice pénale spécialisée : Rappel au règlement
debate, 08/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100, relatif à l’organisation de nos débats et notamment des prises de parole sur les amendements.
Tout à l’heure, vous m’avez mis en cause, monsieur le président, indiquant que je protestais contre vos décisions. Mais deux interventions sont censées être accordées et M. Paris ayant finalement renoncé à prendre la parole, il me semblait légitime de pouvoir m’exprimer à sa place, d’autant plus que la discussion portait sur un amendement que je venais de défendre.
S’il est clair que le règlement n’oblige pas à accorder plus deux prises de parole, il ne l’empêche pas non plus. Je vous rappelle que lors de certains débats qui nous semblaient importants, quinze ou vingt interventions ont pu être acceptées.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a raison !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Une certaine souplesse est souvent observée.
Mais si, me concernant, vous souhaitez employer la méthode dure lors de chacune des séances que vous présiderez, ce n’est pas grave ! En revanche, il vous faudra appliquer le règlement à la lettre, ni plus ni moins ! Je le dis parce que le seul recours que j’ai à ma disposition est d’écrire une lettre au président de l’Assemblée nationale.
M. le président (Parti socialiste) : Faites-le !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je le ferai ; cela ne me coûte rien. Mais il convient aussi que vous jouiez le jeu un minimum !
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Vous aussi, jouez le jeu !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous sommes au tout début de l’examen des articles et vous…
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Bernalicis, vous être probablement le député qui a le plus parlé depuis le début de la séance. De ce point de vue, je crois que j’ai joué le jeu, comme vous dites !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Encore heureux ! Pardonnez-moi d’avoir des choses à dire ! Ai-je outrepassé le règlement ?
M. le président (Parti socialiste) : Jouer le jeu, c’est appliquer le règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne vous dois rien, monsieur le président !
M. le président (Parti socialiste) : Bien. Je vous propose désormais de poursuivre nos travaux.