Accord de coopération avec les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine : Explications de vote
debate, 10/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Mireille Clapot.
Mme Mireille Clapot : Le groupe La République en marche salue l’accord de coopération entre la France et les États membres de l’UMOA, signé à Abidjan en décembre 2019, qui met fin au franc CFA en Afrique de l’Ouest. Cet accord permettra aux pays de l’UEMOA d’exercer leur pleine souveraineté économique et ouvre la voie à une nouvelle ère de développement et d’intégration dans la sous-région.
Comme l’a rappelé le rapporteur, le vote par l’Assemblée nationale de ce projet de loi autorisant l’approbation de l’accord marque une étape historique – qui en appelle d’autres – sur le chemin de l’intégration économique et monétaire en l’Afrique de l’Ouest. Partenaire historique et privilégié des pays membres de l’UMOA, la France se doit d’y contribuer.
Aussi, à la demande de ses partenaires africains, elle met un terme à la centralisation des réserves de change par le Trésor français et renonce à la présence permanente de représentants au sein des instances monétaires ouest-africaines.
Conformément à leur volonté, les États souverains de l’UMOA continueront de bénéficier de la convertibilité et de la parité fixe entre l’eco, leur nouvelle monnaie unique, et l’euro. Cette parité fixe, maintenue sur l’initiative des États concernés, est susceptible d’évoluer selon leur volonté. Avec l’entrée en vigueur de l’accord, la France adoptera une position de pur garant financier et non plus de codécideur, ce qu’elle était d’ailleurs dans une position très minoritaire.
Pour ma part, je prône une meilleure prise en compte de la monnaie électronique, très répandue dans le commerce alimentaire, et notamment utilisée par les femmes. Cette monnaie électronique, plus fragile, est davantage vulnérable aux cyberattaques et aux infox.
La suite de l’histoire se jouera au sein de la CEDEAO, qui mène sa propre réflexion sur la monnaie. Avant la crise du covid-19, elle avait pour ambition de mettre en place en 2020 sa propre monnaie unique, l’eco CEDEAO.
Pour toutes ces raisons, notamment parce que l’avenir économique et politique de l’Afrique de l’Ouest en dépend, le groupe La République en marche apporte son soutien au projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Sylvain Waserman applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Hutin.
M. Christian Hutin : Mon explication sera simple et complexe à la fois, car le groupe Socialistes et apparentés a décidé de s’abstenir.
Le fait historique est, pour nous, extrêmement important. Rappelons qu’en 1945, la France avait plusieurs monnaies, dont la piastre indochinoise. C’est extraordinaire ! Certains parlementaires ne le savent peut-être pas mais, aujourd’hui encore, il reste encore deux monnaies officielles en France : le franc Pacifique et l’euro. Chaque monnaie représente un rapport particulier au passé et à l’histoire, et nous nous félicitons vraiment que l’on oublie un peu un système qui prête le flanc à la critique. En effet, ce matin, le président Erdogan s’est encore permis d’attaquer la France sur le football, mais il profite aussi d’un créneau exceptionnel avec le franc africain : la Françafrique. Oublions, essayons d’oublier – ou plutôt, puisqu’on ne peut pas l’oublier, estompons ce qui existait. Pour cette raison, nous sommes partisans du projet de loi.
En revanche, nous avons été trop vite : il fallait développer une méthode globale, beaucoup plus intelligente et plus coopérative, avec les pays d’Afrique.
M. Bruno Fuchs : Ça va prendre vingt ans !
M. Christian Hutin : On ne peut pas impliquer seulement une partie des pays, on ne peut pas court-circuiter la CEDEAO sur la simple volonté du Président de la République qui décrète d’y aller gaiement avec le président de la Côte d’Ivoire ou du Sénégal. Il faut conserver une logique économique qui corresponde aux intérêts des pays d’Afrique.
Notre abstention sera donc positive en raison du poids de l’histoire, et négative en raison du poids économique et démocratique du projet de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq : Mes chers collègues, il me semble important d’insister encore sur le sujet tant il est fondamental pour des dizaines de millions de personnes, et tant il est délicat pour notre Parlement d’en débattre, puisqu’il ne concerne pas directement le peuple français. Les contours de la nouvelle monnaie reprendraient presque totalement ceux du franc CFA, notamment les trois principaux critères que sont la parité fixe avec l’euro, la garantie de conversion illimitée entre l’euro et l’eco, et la liberté de mouvement des capitaux entre les deux zones monétaires. Ces critères monétaires favorisent les multinationales travaillant avec l’euro et les classes africaines aisées, au détriment de l’emploi, de l’industrialisation et du dynamisme des PME locales. Le maintien de ces caractéristiques pour l’eco va donc à l’encontre des revendications des classes populaires d’Afrique de l’Ouest, victimes du chômage de masse et de la faiblesse du tissu économique, qui veulent depuis longtemps en finir avec cette monnaie issue de la colonisation française.
En même temps, la réforme de l’eco proposée par Paris entre en conflit avec la volonté de la CEDEAO de mettre en place une monnaie unique, l’eco CEDEAO. Cette stratégie a créé une très forte tension au sein de la CEDEAO qui a l’impression de se faire voler sa réforme par Paris.
M. Christian Hutin : Absolument !
M. Jean-Paul Lecoq : C’est une stratégie tout à fait volontaire : l’exécutif français veut couper court aux exigences de la réforme de la zone monétaire CFA par une réforme minimale qui supprime, notamment, le nom de la monnaie, afin d’empêcher une réforme monétaire de la CEDEAO qui mettrait en danger ses avantages économiques en Afrique de l’Ouest.
Une structure monétaire inchangée, une réforme précipitée au bénéfice des multinationales européennes, la volonté d’affaiblir le projet monétaire de la CEDEAO pour en prendre la place : tous les éléments sont réunis pour que la réforme ne fasse qu’empirer la situation actuelle. Je vous invite à voter contre le projet de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Au nom du symbole – car, en diplomatie, les symboles comptent presque autant que les actes –, notre groupe aurait pu s’abstenir sur cet accord.
M. Christian Hutin : Très bien !
M. Bastien Lachaud : Malheureusement, au-delà du symbole important qu’est la fin du franc CFA, il faut tenir compte de toutes les raisons que j’ai évoquées en discussion générale, mais aussi et surtout du calendrier de ratification. Pourquoi la France se précipite-t-elle pour ratifier l’accord en premier ? Pourquoi ne pas laisser le débat démocratique avoir lieu d’abord dans les parlements des pays africains concernés ? Il y a de nombreux accords que la France attend, et attend longtemps, avant de ratifier ; pourquoi se précipiter ? Il y a également le fait que nous empêchons la CEDEAO de jouer son rôle dans la construction d’un espace économique et monétaire dans l’ouest africain.
Pour toutes ces raisons, le groupe de La France insoumise votera contre la ratification de l’accord.
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Waserman.
M. Sylvain Waserman : Je tiens à renforcer le message selon lequel nous tournons aujourd’hui une page majeure de notre histoire. Nous ne le faisons pas seulement du point de vue symbolique. Tourner la page, ce n’est pas renier le passé, mais faire un pas vers le nouvel avenir que nous essayons de dessiner. Ayons le courage de tourner cette page difficile, symbolique et importante. Nous le faisons en coopération avec des pays et des peuples auxquels nous sommes reliés par des liens forts, historiques et amicaux. Ainsi, chers collègues, ayons ensemble le courage de ne pas nous abstenir – je me tourne vers nos collègues socialistes –…
M. Christian Hutin : Je ne suis pas socialiste !
M. Sylvain Waserman : …et de dire qu’il est temps de tourner cette page dans la sérénité.