Justice pénale des mineurs : Article 5

Justice pénale des mineurs : Article 5

debate, 11/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 200.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, vous ne m’avez pas bien écouté : j’ai dit que l’amendement bknoek 199 tendait à imposer la motivation de la substitution. M. le ministre a d’ailleurs bougonné et fait non de la tête. Il a certes été rapidement défendu, mais il s’insère dans un ensemble et l’argumentaire que j’ai développé précédemment vaut pour cet amendement-là aussi, puisque nous vous proposons que le juge d’instruction soit lui aussi spécialisé.
En matière de justice des mineurs, les délais sont extrêmement longs : on dit qu’il faut mettre en place la césure dans les trois mois parce qu’il faut que ça aille plus vite, mais ça ne concerne pas l’instruction. Pourtant, ce sont les dossiers d’instruction qui sont les plus longs. De ce point de vue-là, ça ne changera rien – et c’est bien dommage – si l’on n’octroie pas de moyens supplémentaires pour avoir davantage de juges d’instruction, qui plus est spécialisés.
Cet amendement applique au cas des juges d’instruction un des grands principes que nous avons énumérés au début de l’examen de ce texte : celui de la spécialisation.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean Terlier (Renaissance) : La précision est inutile, puisque déjà satisfaite : je vous renvoie à l’article 12-1, qui prévoit bien la spécialisation du juge d’instruction. Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Le garde des sceaux est défavorable. C’est bien, la troisième personne ! (Sourires.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 94 rectifié.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Par cet amendement, nous souhaitons conférer à la cour d’assises des mineurs une véritable spécialisation. Nous proposons que les membres du jury soient des assesseurs auprès du tribunal pour enfants. Ces assesseurs spécialisés sont reconnus pour leur niveau de compétences dans le domaine particulier de l’enfance. Nous considérons que le jury de la cour d’assises des mineurs doit être un jury de spécialistes, ou au moins de connaisseurs de l’adolescence et de l’enfance.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean Terlier (Renaissance) : Je suis très surpris par votre défiance envers les jurés populaires tirés au sort : avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Pardonnez-moi, madame Faucillon, mais c’est une usine à gaz ! Je ne sais pas comment on va trouver des jurés en nombre suffisant, comment ils pourront être tirés au sort, etc. Cela traduit en outre une forme de défiance à l’égard du jury populaire. Rappelons que celui-ci bénéficie déjà des conseils de magistrats spécialisés, puisque la cour d’assises des mineurs est déjà une juridiction spécialisée. J’ai du mal à comprendre : je suis totalement défavorable à cet amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : On peut débattre de la pertinence ou non de notre proposition – je n’ai pas de souci avec cela, cela fait partie du travail parlementaire. Mais que vous prétendiez que notre proposition est une marque de défiance envers le jury populaire, voilà un procès d’intention. Que la recherche de spécialisation soit forcément de la défiance, je trouve que c’est un argument un tout petit peu « limite » alors que notre proposition va dans le sens du principe de spécificité de la justice des enfants, auquel vous tenez tout autant que nous.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je demande une suspension de séance de quelques instants pour permettre au ministre de méditer sur l’usage des première et troisième personnes dans la langue française.