Justice pénale des mineurs : Vote sur l’ensemble
debate, 11/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Éric Dupond-Moretti : Un mot, un dernier mot, pour vous dire d’abord l’émotion qui est la mienne. C’est un beau texte. En cet instant, je pense à ma prédécesseure Nicole Belloubet : les échanges que nous avons eus au moment de mon arrivée à la tête de ce ministère et de son départ furent en grande partie consacrés à cette réforme qu’elle appelait de ses vœux, ce qu’elle a exprimé dans son discours, les larmes aux yeux, vous vous en souvenez.
Je dois remercier bien sûr Jean Terlier pour son travail, Alexandra Louis, et la présidente de la commission Yaël Braun-Pivet. Je veux également remercier bien sûr Mme Untermaier ainsi que Mme Marie-George Buffet : nous ne sommes pas d’accord sur tout…
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Non !
M. Éric Dupond-Moretti : …mais vous ne venez pas dans l’hémicycle pour vous battre, mais pour débattre. Vous apportez toujours quelque chose, madame la députée, en commission comme dans l’hémicycle et ce que vous dites, nous l’entendons, même si bien sûr nous divergeons sur un certain nombre de points.
Je veux également saluer M. Antoine Savignat. Je vais le dire de façon familière mais efficace : c’est la grande classe ! Il est rassurant, quand on fait la loi, d’arriver à une forme d’unanimité. Enfin, presque ! (Rires.) Disons que le consensus est large au point que certains que je ne pensais pas voir nous rejoindre l’ont finalement fait. C’est un bon signe, tout de même.
Je veux également bien sûr remercier Mme la députée Goulet. Je veux remercier le groupe Agir Ensemble, le groupe socialiste, les groupes UDI et indépendants et Libertés et territoires.
Bon, il faut y venir, j’en dis deux mots. Beaucoup ont critiqué la façon dont ce texte s’est élaboré – mais ils ne sont pas ici pour débattre aujourd’hui, c’est curieux.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Hou hou, je suis là !
M. Éric Dupond-Moretti : D’autres n’ont pas participé à la mission que vous avez créée, madame la présidente : c’est facile de prétendre qu’il n’y a pas de débat, quand on le fuit ! Il faut rétablir la vérité sur ce point.
La justice pénale des mineurs dispose enfin d’un code de procédure clair, lisible, à vocation éducative. Nous voulons une justice plus rapide et plus juste, et je vous le dis ici : nous serons au rendez-vous de nos ambitions. Je ne peux, mesdames et messieurs les députés, que m’en féliciter. Bravo pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean Terlier (Renaissance) : Je serai très rapide, mes chers collègues, pour vous dire la fierté qui est la mienne aujourd’hui de constater que sur beaucoup de bancs de cet hémicycle on salue la codification de cette ordonnance de 1945.
C’est un travail que j’ai mené grâce à vous, madame la présidente de la commission des lois, qui m’avez désigné pour être le rapporteur de la mission d’information, avec Cécile Untermaier. Pendant deux ans, nous avons travaillé d’arrache-pied, toujours avec les mêmes administrateurs que je souhaite remercier, François Joly et Claire Vaudois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme la présidente de la commission applaudit aussi.) Ils nous accompagnent depuis deux ans.
C’est une satisfaction pour un parlementaire de mener un tel travail, depuis les auditions dans le cadre d’une mission d’information jusqu’à l’aboutissement que constitue un projet de loi. Et quel projet de loi : un code de la justice pénale des mineurs ! Mes chers collègues, je l’ai dit lors de la discussion générale, nous pourrons tous, à chaque fois que nous ouvrirons ce code, nous féliciter d’avoir participé à son élaboration. Quelle satisfaction pour le législateur d’avoir travaillé dès l’amont à un tel aboutissement.
Sans revenir sur la méthode, je veux remercier quand même M. Savignat pour ses propos. Nous avons effectivement beaucoup débattu ensemble – vous m’avez beaucoup houspillé, quand je défendais l’amendement porté par Nicole Belloubet ! Vous avez l’intelligence de reconnaître que les 11258engagements pris par la ministre sur la méthode vous ont permis de travailler avec nous ; de considérer que la codification que tout le monde attendait depuis quinze ans était devenue nécessaire pour nos mineurs, aujourd’hui jugés dans des délais trop longs, et qu’en cas de nécessité, on balaye les postures politiciennes, on se met à travailler et on s’accorde sur l’essentiel : les grands principes de cette ordonnance de 1945, qui vont être inscrits dans ce code, ou encore l’âge de la responsabilité pénale du mineur, afin de satisfaire à nos obligations internationales.
La richesse du débat parlementaire a permis de grandes avancées, sur la question de la détention provisoire, la notion d’impartialité – portée, entre autres, par ma chère collègue Alexandra Louis, et je l’en remercie – l’audition libre et la présence sans aucune restriction de l’avocat : c’est cela le travail parlementaire. C’est grâce à ce travail collectif que nous avons aujourd’hui un beau code de la justice pénale des mineurs. Encore une fois, merci à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)