Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Article 51 bis

Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Article 51 bis

debate, 17/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La commission a supprimé l’article 51 bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek393 et 450, tendant à le rétablir.
La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l’amendement bkno ek393.

M. Antoine Savignat (Les Républicains) : Il est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bkno ek450.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : L’isolement électronique des détenus sujet important, a déjà donné lieu à de nombreux débats en commission des lois ou dans le cadre de missions d’information. Il ne s’agit évidemment pas d’isoler les détenus du reste du monde ; il est normal que, sous certaines conditions, ils puissent garder le lien avec leur famille et plus généralement avec l’extérieur, notamment lorsqu’ils suivent une formation, qu’elle soit diplômante ou non. Mais, pour d’évidentes raisons de sécurité, nous ne tenons pas à ce que les détenus aient un libre accès à internet ou disposent de leur portable dans leur cellule.
Il existe aujourd’hui diverses mesures très éparses de niveau réglementaire, et nous voulons donner une force beaucoup plus grande à une interdiction qui, à l’heure actuelle, est bien relative. On sait que, chaque année, des dizaines de milliers de portables sont confisqués en prison, qu’il y a là un vrai trafic et que cela crée d’innombrables difficultés. Nous attendons de la commission et du Gouvernement un avis qui soit circonstancié et étayé.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Paris (Renaissance) : Défavorable.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : J’ai bien fait de demander un avis étayé !

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nicole Belloubet : Défavorable.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien dommage, car c’est un vrai sujet !