Office français de la biodiversité : Après l’article 1er

Office français de la biodiversité : Après l’article 1er

debate, 24/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek234 et 300.
L’amendement bknoek 234 fait l’objet de trois sous-amendements, bknos ek440, 441 et 442.
La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l’amendement bkno ek234.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Selon les dispositions actuelles du code de l’environnement, l’Agence française de la biodiversité assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux, dits CBN. Or cette mission disparaît dans la rédaction du projet de loi. L’amendement propose donc de modifier l’article L. 414-10, qui définit les conservatoires botaniques nationaux, afin de légitimer ce travail de coordination et de permettre à l’OFB d’accomplir ses missions relatives aux espèces de la flore et de la fonge ainsi qu’aux végétations et habitats. Il est également proposé de compléter les alinéas 2 et 3 de l’article pour assurer une assise législative suffisamment large et représentative des actuelles missions des CBN.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bkno ek300.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : Les sous-amendements bknos ek440, 441 et 442 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour les soutenir.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis favorable à ces deux amendements qui soulignent le rôle des conservatoires botaniques nationaux en matière de flore sauvage et permettent également de lever certaines incertitudes et imprécisions pouvant subsister. Les sous-amendements ont simplement pour objet de limiter les modifications envisagées.
L’idée de permettre aux conservatoires d’étudier la fonge – il s’agit des champignons – est bonne et je la soutiens. Il est également important de mentionner que leur coordination technique sera assurée par l’OFB.
Cependant, une réflexion est en cours, associant le ministère et les CBN, afin d’étudier une évolution des missions de ces derniers. Or les amendements, dans leur troisième alinéa, tendent à en devancer les conclusions, qui ne prendront d’ailleurs pas nécessairement la forme de dispositions législatives. D’où le sous-amendement bkno ek442 : à ce stade, je préfère m’en tenir à un texte certes plus ramassé mais redonnant toute leur place aux CBN.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Le Gouvernement est favorable à ces amendements identiques sous réserve de l’adoption des trois sous-amendements présentés par Mme la rapporteure.