Prévention et sanction des violences lors des manifestations : Après l’article 3 bis (suite)

Prévention et sanction des violences lors des manifestations : Après l’article 3 bis (suite)

debate, 30/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bkno ek48.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Dans cet hémicycle aussi, il faudrait adopter une doctrine de désescalade tant vous semblez nerveux et échauffés !
Cet amendement est relatif à la formation aux techniques de maintien de l’ordre qui favorisent la désescalade. On peut se complaire dans la caricature, comme l’a fait M. Aubert en disant que la violence n’avait jamais été aussi grande. Or ce n’est pas vrai. L’histoire nous apprend que les mouvements sociaux étaient bien plus violents dans le passé que ces dernières années. Ce n’est donc pas la réponse à la violence qui légitime, comme vous semblez l’indiquer, la montée de la violence du maintien de l’ordre.
Nous avons cité l’Allemagne pour une certaine partie de sa doctrine, mais j’ai cité aussi la Belgique, et on peut citer de nombreux pays d’Europe du Nord.
M. Fauvergue nous prend pour des lapins de six semaines. Non, ce n’est pas sur Wikipédia, monsieur Fauvergue. Regardez la liste des armements qui sont utilisés dans tous les pays du nord au sud de l’Europe. Vous verrez que nous sommes le pays dans lequel les forces de l’ordre sont le plus armées, et cela ne contribue évidemment pas à la désescalade dans le maintien de l’ordre.
Il est urgent que nous formions nos forces de l’ordre à des techniques de maintien de l’ordre et de désescalade, en prenant le meilleur de ce qui se fait en Europe du Nord notamment, et que nous puissions faire une analyse comparative des résultats de cette nouvelle doctrine. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous pouvez toujours hurler pour essayer de faire monter la tension, monsieur Fauvergue, cela ne marchera pas car je suis partisan de la désescalade.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot (Renaissance) : Peut-être est-ce parce qu’il est tard, j’ai l’impression que l’on se répète au sein de cet hémicycle ! (Sourires.)

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est de la pédagogie (Sourires) !

Mme Alice Thourot (Renaissance) : Même discussion que tout à l’heure sur cette question de la formation. En tant que législateurs, nous ne sommes pas chargés de la conception du programme enseigné dans les écoles de police et de gendarmerie. Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Nunez : Même avis.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je crains que, malheureusement, mes collègues n’aient pas bien compris ce que je voulais leur dire.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Sommes-nous bêtes !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ils semblent considérer que l’équipement des forces de police est de nature à contribuer mécaniquement à l’augmentation de la violence des manifestants. Je n’ai pas beaucoup manifesté dans ma vie (Exclamations sur les bancs du groupe FI) mais je dois vous dire que ce n’est pas 658parce que je vois des policiers très armés que j’ai immédiatement envie de me transformer en Schtroumpf noir agressif et de dévaster des vitrines ou de mordre quelqu’un !
En d’autres termes, je pense qu’un casseur vient volontairement casser et que l’équipement de la police, quel qu’il soit, n’est pas de nature à exacerber ses pulsions – ou alors, nous n’avons pas la même idée de ce que sont des manifestants.
En outre, on vous l’a déjà expliqué, vous ne pouvez pas faire votre marché et ne prendre que ce qui vous intéresse dans les doctrines d’emploi de la force ou du maintien de l’ordre.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mais si ! C’est ça faire de la politique !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est un tout ! En Allemagne, les équipements, les armes ne sont pas les mêmes, mais les forces de l’ordre font des palpations, des fouilles préalables. Il n’est pas possible de dire que vous êtes opposés aux fouilles et, en même temps, vouloir copier les Allemands ! Il n’est pas possible de dire que vous voulez la Grande armée, comme les Chinois, la bombe nucléaire, comme les Français, le bouclier anti-atomique, comme les Russes ou les Américains, en faisant votre petit marché ! Cela ne marche pas comme ça !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Si, ça s’appelle faire sa propre politique !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Enfin, j’ai bien compris votre argument en ce qui concerne la désescalade et je crois que vous pourriez faire profiter vos camarades de votre attitude pacifique. D’aucuns devraient suivre la voie de Gandhi, ce qui permettrait d’avoir des débats un peu plus apaisés.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : La formation de la police et de la gendarmerie nationales a été réduite, passant de douze à neuf mois, le module consacré au maintien de l’ordre – je l’ai vécu en école de police – consistant à « se déguiser », pour une partie des policiers, en manifestants un peu violents, pour les autres, à revêtir l’équipement de maintien de l’ordre, avec casque, bouclier et armure.
Puis le policier est affecté dans un commissariat et, dix ans plus tard, il est envoyé sur le terrain pour y faire du maintien de l’ordre. C’est cela, la réalité d’aujourd’hui : pour les effectifs affectés à la sécurité publique, la formation continue n’existe pas alors qu’ils sont sur le terrain. Il en est de même pour les équipes de BAC : leur mission n’est pas de faire du maintien de l’ordre mais d’interpeller. Sur le terrain, dans des manifestations, que font-ils ? Ils interpellent, ils ne font pas du maintien de l’ordre, ce qui semble assez logique. Quand vous envoyez la Brigade de recherche et d’intervention, la BRI, dans une manifestation à Montpellier, que font-ils ? Ils tirent au fusil à pompe – heureusement, avec des munitions en plastique. Ils font ce qu’ils savent faire ! Je ne leur en veux pas, ils sont formés à un métier, à une doctrine, à un fonctionnement.
D’une part, le ministère de l’intérieur n’est pas à la hauteur en matière de formation continue et, d’autre part, chacun à son corps de métier. À force de mélanger les fonctions, des CRS finissent par dire qu’ils ne veulent pas faire du maintien de l’ordre avec le service de sécurité de la BAC : qu’ils aillent ailleurs, sur un autre coin de trottoir, sur un autre point de contrôle, pour que cela ne dégénère pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Souvenons-nous de Péguy : « L’ordre, et l’ordre seul, fait en définitive la liberté. Le désordre fait la servitude. » Chers collègues des Insoumis, si les manifestations se déroulaient dans le calme, la police serait inutile. Dans un pays de Bisounours, cela pourrait être le cas.
Croyez-moi, notre police est l’une de celles qui interviennent le moins au monde. Regardez ce qui se passe en Russie, aux États-Unis ou chez vos amis vénézuéliens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) Regardez quelles ont été les interventions lors des manifestations d’étudiants, récemment, ou ce qu’elles étaient il y a vingt-cinq ans ! En l’occurrence, le silence est assourdissant !
De grâce ! Je vis avec des policiers depuis des années, je vois ce qu’ils vivent. J’ai interpellé, il y a peu, le ministre de l’intérieur au cours d’une audition pour lui dire combien les images terrifiantes de ce qui s’est passé sous l’Arc de Triomphe, qui ont circulé dans le monde entier, sont une honte. Si notre police était intervenue plus vite, plus fortement… Ce jour-là, j’ai eu honte pour la France, que l’on a éborgnée !
Alors, de grâce, arrêtez de mettre en cause la police ! Arrêtez de mettre en cause nos valeurs ! En France, nous n’avons de leçons à recevoir de personne en la matière !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek47.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il va sans doute encore ennuyer Mme la rapporteure puisque nous allons nous répéter, quoiqu’en faisant une autre proposition.
Nous proposons en effet d’encadrer le recours, par les forces de l’ordre, aux techniques d’immobilisation dans le cadre de manifestations sur la voie publique ou d’attroupements non-armés.
De nombreuses techniques utilisées par les forces de l’ordre ont mis en danger les personnes et ont également causé la mort d’un certain nombre de nos concitoyens et concitoyennes. Le placage ou le pliage ventral ont donné lieu à des condamnations de la part d’organismes internationaux ; je pense, par exemple, à la Cour européenne des droits humains, jugeant que l’usage de la force était disproportionné.
Les Insoumis vivent, selon vous, dans un pays de Bisounours mais ce sont bien des organisations qui, constatant les pratiques en vigueur dans le monde, ont indiqué que, sur ce plan-là, la France n’était absolument pas exemplaire. Je pourrais citer un titre de l’institut Bloomberg – dont vous savez combien il est proche des Insoumis, du Venezuela et de l’ultragauche – selon qui les techniques utilisées par le Gouvernement et la majorité actuelles font pâlir d’envie M. Vladimir Poutine. Ce n’est pas La France insoumise qui le dit mais une institution qui est plutôt favorable à un certain nombre de vos politiques !
Plus sérieusement, il s’agit de demandes corroborées par le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits humains.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous devrions adopter un tel amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot (Renaissance) : Avis défavorable puisque la formation des forces de l’ordre en général et celle concernant en particulier les techniques d’immobilisation ne relèvent pas du domaine législatif.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Castaner : Même avis défavorable.
Je profite de cette prise de parole pour vous donner une information que je viens de recevoir. Certains d’entre vous m’ont interrogé sur la situation à Bastia où, depuis 17 heures, un forcené a tué une personne, blessé gravement cinq autres personnes et un de nos policiers. Celui-ci a reçu une balle dans le cou et se trouve actuellement en réanimation mais, a priori, sa vie n’est pas en danger. Le RAID, depuis Marseille, est arrivé sur place et est intervenu. Le forcené assassin a été retrouvé mort – il s’est suicidé – et l’ensemble des personnes qui se trouvaient dans l’immeuble en question ont été mises en sécurité. Je tenais à vous préciser cela puisque certains m’ont interrogé tout à heure dans les couloirs de l’Assemblée. (De nombreux députés applaudissent. – M. Jean-Michel Fauvergue se lève.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ce point d’information sur ces faits dramatiques.
La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Notre proposition n’est pas de nature réglementaire. Nous avons déjà eu ce genre de débat et reçu la même réponse, mais nous savons qu’il est possible d’encadrer législativement des dispositifs qui devraient être d’ordre réglementaire et qui ne le sont pas.
Nous avons également soumis une proposition de loi en ce sens à l’Assemblée nationale. Il s’agit donc d’un texte législatif qui, comme tel, pourrait être adopté, de même que d’autres concernant l’interdiction des grenades et des lanceurs de balles de défense.
Précisément, il faut réfléchir à l’utilisation d’un certain nombre de pratiques, de techniques, d’outils qui peuvent entraîner des drames. Je l’ai dit, les techniques d’immobilisation ont causé la mort d’un certain nombre de nos concitoyens, de tous les âges – que l’on pense à Ali Ziri, Lamine Dieng ou, plus récemment, à Adama Traoré. Les balles de défense, les grenades ont entraîné des mutilations et il nous semble, précisément, que les textes réglementaires ne suffisent plus, en particulier s’agissant des techniques d’immobilisation dont la police, en interne, a reconnu qu’elles devaient être encadrées.
Des drames se produisent. Constatant que les textes réglementaires ne permettent pas de les empêcher ou de les contenir, la loi doit proposer un encadrement, des instructions, des consignes et des moyens aux forces de sécurité afin qu’elles puissent exercer leur fonction sans que de telles situations se renouvellent. Cet amendement permet de faire un pas en ce sens, de même que ce sera le cas si vous vous saisissez de nos propositions de loi.
Encore une fois, il s’agit d’un enjeu politique et c’est là un élément de caractérisation du type de régime dans lequel nous sommes.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Si vous pensez sérieusement que nous sommes un régime démocratique (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM),…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix cet amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek7 et 103.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bkno ek7.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Cet amendement a pour objet de permettre le recours à la technologie de la reconnaissance faciale afin de renforcer l’action de la vidéoprotection. Cette technique, associée à la vidéoprotection, permettrait l’identification des individus dangereux au sein d’une manifestation.
Emparons-nous des nouvelles technologies, notamment de l’intelligence artificielle, lorsqu’elles permettent d’améliorer la sécurité des Français et essayons ce type d’outils, au moins à titre expérimental.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement identique bkno ek103.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Cet amendement est identique à celui de mon collègue Éric Pauget et vise à mettre en œuvre les techniques de reconnaissance faciale afin que l’on puisse associer la captation d’une image, grâce à un algorithme, aux données biométriques inscrites, soit dans le fichier automatisé des empreintes digitales, le FAED, soit dans le fichier des personnes recherchées dont nous avons précédemment parlé.
Monsieur le ministre, il est temps d’utiliser ces techniques pour les manifestations, mais aussi, et surtout, pour prévenir des actes de terrorisme, notamment lors de grands événements. Il est temps de lever les obstacles idéologiques ! Nos technologies ont évolué et peuvent être garantes des libertés publiques.
Cet amendement propose de solliciter préalablement l’avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour mettre en place ce dispositif. Des élus vous ont fait part de leur mobilisation pour l’expérimenter. Votre ami le maire de Nice, notamment, a fait des propositions en ce sens. Je pense que vous aurez à cœur d’y répondre.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot (Renaissance) : Je ne réagirai pas à propos de la ville de Nice !
Comme je l’ai dit en commission, cet amendement est de portée générale et n’est pas limité aux manifestations sur la voie publique, sujet qui nous occupe aujourd’hui.
Au-delà, la généralisation de la reconnaissance faciale, nous l’avons dit, soulève un grand nombre de problèmes que nous ne pouvons décemment pas traiter ce soir dans l’urgence par un amendement à une proposition de loi dont l’Assemblée nationale n’est pas à l’origine, sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État, sans avoir procédé à la moindre audition.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Ce n’est pas un argument.

Mme Alice Thourot (Renaissance) : Si, c’est un argument. Nous parlons de reconnaissance faciale, monsieur Ciotti, d’un procédé extrêmement intrusif dans la vie privée et qui fait peser une menace sur notre conception de l’État de droit. Il faudra en discuter, peut-être, mais pas ce soir.
Retrait ou avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Nunez : Même avis.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement bkno ek45.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Toujours dans une volonté de désescalade visant à apaiser les tensions, voire nos débats, nous proposons la création d’un observatoire des violences policières qui s’intéresserait en particulier à celles qui sont commises lors des manifestations. Cela nous permettrait de bénéficier d’informations objectives, étayées, de nature à assurer une meilleure visibilité sur ces faits. Ce serait une façon de protéger à la fois les manifestants et les policiers eux-mêmes.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot (Renaissance) : Votre amendement est satisfait, madame Autain : un tel observatoire existe déjà au niveau national sur le fondement de sources supérieures à la loi ordinaire. Je veux parler du Défenseur des droits, autorité constitutionnelle à laquelle l’article 4 de la loi organique du 29 mars 2011 confie la mission de « veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. » Tout le monde peut accéder aux nombreuses données et documents qu’il produit sans grande complaisance, vous le savez pour y avoir souvent recours.
Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Nunez : Même avis, madame la présidente.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voulez-vous retirer votre amendement, madame Autain ?

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je le maintiens.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai espéré un moment que le groupe La France insoumise entame une désescalade en retirant son amendement – mais non. Je comprends la finalité de votre démarche qui rejoint une demande que j’avais adressée au ministre de l’intérieur de me communiquer le nombre exact de blessés parmi les Gilets jaunes et les policiers, mais aussi parmi les personnes qui, ni manifestants ni policiers, passaient par là au mauvais moment. Beaucoup d’informations fleurissent sur internet, et si nous voulons que les termes du débat sur les événements des derniers mois soient clairs, nous devons disposer de statistiques précises.
Quant à votre proposition, sans m’étendre sur l’usage que vous faites de l’écriture inclusive, qui rend difficilement lisibles vos amendements et leurs exposés sommaires (Sourires sur les bancs du groupe FI) – c’est, pour moi, un point d’idéologie ; je suis très attaché au français depuis de nombreuses années, n’est-ce pas, madame le président ? (Sourires) –, je m’intéresserai au terme même de « violences policières » qui laisse entendre que les forces de police auraient régulièrement recours aux violences. Or certains manifestants peuvent désigner sous ce terme ce qui est la stricte application des règles du maintien de l’ordre. Il me semble que cette expression est inutilement agressive pour les forces de l’ordre. Nous devrions réfléchir plus avant sur ce que nous voulons désigner exactement : toute personne ayant été prise, de manière légitime ou illégitime, dans une action de violence, ou celle ayant fait un usage disproportionné de la force ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je trouve assez cocasse que la rapporteure évoque la mission du Défenseur des droits de veiller au respect de la déontologie par les forces de l’ordre : il a recommandé l’interdiction de certaines armes actuellement employées pour le maintien de l’ordre, dont le LBD 40, et le Gouvernement et la majorité feraient bien d’en tenir compte !
Le Défenseur des droits ne dispose pas de suffisamment de moyens pour assurer toutes ses missions, et nous estimons qu’un observatoire indépendant constituerait une plus-value, y compris pour cette autorité indépendante elle-même.
Quand nous demandons le nombre de signalements faits à l’Inspection générale de la police nationale, nous n’obtenons que des informations sur le nombre d’enquêtes judiciaires qu’elle mène. Nous n’avons aucune information non plus sur le nombre des enquêtes administratives en cours ou sur les auto-saisines de l’IGPN, à titre judiciaire comme administratif. Le flou le plus total règne.
Vous parliez, monsieur Aubert, des personnes blessées qui passaient par là. J’en ai cité au moins deux qui sont aujourd’hui éborgnées. Je pense aussi aux trois militaires de permanence qui, samedi dernier, ont reçu des tirs de LBD 40. J’espère que nous aurons les vidéos pour examiner tout cela, car je ne pense pas qu’ils portaient un gilet jaune.
Quant au terme de « violences policières », il n’a rien de péjoratif. Le policier dispose, parmi les attributions de son métier, de l’usage de la violence. En soi, ce n’est pas grave, mais cet usage requiert certaines conditions. Au moins pouvons-nous nous demander comment améliorer les conditions dans lesquelles la violence policière s’exerce.