Mesures d’urgence contre la désertification médicale : Discussion générale
debate, 31/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Joël Aviragnet.
M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Avec cette proposition de loi portant mesures d’urgence contre la désertification médicale, le groupe Socialistes et apparentés a souhaité s’attaquer à la question des difficultés d’accès aux soins dans notre pays, et plus particulièrement dans nos territoires. Nous avons la préoccupation de procurer à tous les Français des soins de qualité, accessibles dans tous les territoires et couverts par la sécurité sociale aussi souvent que possible. Notre conviction est que la santé se doit d’être à la portée de tous nos concitoyens, quels que soient leurs revenus et leurs origines. Notre ambition, c’est une politique de santé publique sans discriminations, juste et efficace.
Cela peut paraître une évidence, mais il convient néanmoins de le dire : la santé est au cœur des préoccupations des Français, comme on l’a vu récemment. Le bonheur commence par la bonne santé, vous pouvez avoir toutes les merveilles du monde à vos pieds, cela ne vaudra pas la peine si votre santé fait défaut. Par ailleurs, il existe un lien assez direct entre santé et développement : une population en bonne santé a confiance en l’avenir et se montre productive, tant économiquement que socialement.
C’est pourquoi les socialistes ont toujours été attachés au principe universel du droit à la santé, consacré dans le préambule de la Constitution de 1946 et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. L’article 25 de cette déclaration, relatif au droit à la santé et à la protection sociale, affirme que : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires (…) ». C’était dans cette logique que nous avions voté la création de la couverture maladie universelle, sous le gouvernement de Lionel Jospin, qui assure l’accès aux soins et le remboursement des soins et des médicaments à tous les Français. C’est aussi cette logique qui avait conduit Marisol Touraine à généraliser le tiers payant lors du 698quinquennat précédent : dispenser les Français d’avancer le coût des soins devait permettre de lever les freins économiques à l’accès aux soins. Aujourd’hui, toujours avec la même ambition, nous vous proposons d’adopter cette proposition de loi destinée à lutter, par diverses mesures, contre la désertification médicale.
Ce texte part d’un constat simple : l’égalité face à la santé se dégrade et une part de plus en plus importante de la population se voit contrainte de renoncer à des soins ou de les reporter. Dans ma circonscription, à Saint-Gaudens, le nombre de médecins est passé de trente-deux en 2016 à quatorze à la fin de l’année 2018. De plus en plus de citoyens se retrouvent sans médecin référent, et, je peux vous le dire, la colère gronde. Les dispositifs auxquels vous avez fait allusion, madame la ministre, ne montrent pour le moment pas d’efficacité – peut-être parce que les financements ne suivent pas. Il s’agit donc pour les socialistes d’alerter sur cet état de fait et de promouvoir l’effectivité du droit à la santé, ainsi que les conditions de l’égalité de tous dans l’accès à des soins de qualité.
Régulièrement, nous nous intéressons ici aux problèmes économiques d’accès aux soins, et nous avons voté avec vous la nouvelle CMU complémentaire, CMU-c, ainsi que le « reste à charge zéro » pour les lunettes et les prothèses dentaires et auditives. Mais nous avons oublié, madame la ministre, de traiter les problèmes géographiques et territoriaux d’accès aux soins. En effet, la désertification médicale de certaines zones rurales ou de certaines banlieues ajoute une inégalité territoriale dans l’accès aux soins. Les déserts médicaux en zone rurale et en banlieue, liés à la liberté d’installation des médecins libéraux, posent de graves problèmes de santé, qui finissent par avoir un coût humain et financier très important pour notre société. Car dans ces territoires, les maladies ne sont pas traitées lorsqu’il convient de le faire, mais lorsqu’il est insupportable de vivre avec elles, et c’est l’hôpital qui intervient en dernier recours, quand cela est encore possible. S’ajoutent à cela les fermetures d’établissements et de maternités de proximité, qui éloignent une partie de la population des soins adaptés.
Aussi, nous proposons avec ce texte, non pas de régler tous les problèmes d’accès aux soins, mais de contribuer à renforcer l’égal accès aux soins de tous les Français et de faciliter le recours à des soins de qualité.
Pour ce faire, nous proposons cinq mesures : le conventionnement territorialisé des médecins ; la constitution de territoires innovants en matière de santé dans les zones à faible densité médicale ; la réduction à un an de la période probatoire des médecins titulaires de diplômes étrangers ; l’assouplissement des modalités d’assistance aux médecins exerçant en zone sous-dense ; la mise en place d’un cadre expérimental relatif à la dispensation de certains médicaments.
Il va de soi que notre proposition de loi est un ensemble cohérent, au sein duquel les mesures sont interdépendantes. Il ne s’agit donc pas d’un menu dans lequel le groupe LaREM pourrait choisir à la carte ce qu’il souhaite voir adopter et ce qu’il rejettera avec une certaine démagogie.
Il n’est pas question ici de satisfaire les intérêts particuliers de tel ou tel syndicat de médecins, ni de s’en faire le porte-parole ou de flatter telle ou telle corporation, mais bien de défendre l’état de santé de nos concitoyens, donc l’intérêt supérieur de la nation. N’est-ce pas là une belle idée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Un vrai problème, de mauvaises solutions – parfois même contre-productives : le phénomène de la désertification médicale est une réalité qui doit constituer notre priorité.
Bien que les données dont nous disposons indiquent que les professionnels de santé sont nombreux et que leur effectif a augmenté à un rythme plus élevé que celui de la population au cours des quarante dernières années, ces chiffres masquent d’importantes – et persistantes – disparités géographiques.
Si nous prenons en considération l’ensemble des médecins, nous observons en 2016 un niveau d’inégalités similaire à celui de 1983 ! Les écarts de densité entre départements sont de un à deux pour la médecine générale et de un à sept pour les infirmiers.
Ils se creusent encore davantage aux échelons plus fins. Plus spécifiquement, pour l’accès aux gynécologues et aux ophtalmologues libéraux, l’offre disponible dans les grands pôles urbains est de sept à neuf fois supérieure à celle disponible dans les communes isolées. Ces chiffres témoignent d’inégalités territoriales de santé frappantes.
Autre tendance inquiétante : le vieillissement de la profession. En 2016, plus d’un quart des médecins sont âgés de plus de soixante ans et les médecins âgés de moins de quarante ans ne représentent qu’un cinquième des effectifs.
Conséquence de la diminution du nombre de médecins généralistes libéraux en exercice et des départs en retraite, le nombre de zones à accessibilité faible augmentera au cours des années à venir. Cette situation s’étendra progressivement à de nouveaux territoires. Ainsi, nous ne pouvons que tomber d’accord : la lutte contre les problèmes posés par la désertification médicale au moyen de nombreux mécanismes est une priorité.
Toutefois, certaines mesures proposées par notre collègue Guillaume Garot ne nous semblent pas aller dans le bon sens. Nous avons examiné l’article bk1erek en commission et voté sa suppression.
En effet, le conventionnement territorial est une réponse administrative à un problème d’attractivité. De surcroît, à mes yeux, ce n’est pas celle des territoires qui pose problème, mais celle de la médecine libérale.
À l’issue de leurs études, quel choix est offert aux jeunes médecins sortant de la faculté ? Il peuvent travailler à l’hôpital, lequel offre des milliers de postes vacants – ils ont l’embarras du choix ! Ils peuvent être salariés – on leur adresse des offres alléchantes.
Enfin, il peuvent opter pour la médecine libérale. Or l’exercice libéral de la médecine n’est plus attractif. Alors même qu’il est souple, un nombre croissant de contraintes pèsent sur lui.
Rappelons que les médecins généralistes – et de nombreux spécialistes – sont des médecins libéraux. À mes yeux, le problème réside dans l’attractivité de la médecine libérale. La véritable solution consiste à l’accroître en libérant celle-ci des contraintes pesant sur les médecins libéraux et en facilitant leur travail. Tel est l’un des objectifs du projet de loi santé que présentera prochainement Mme la ministre de la santé.
La solution consiste également à écouter les professionnels. Monsieur le rapporteur, j’ai été frappé, lors de nos auditions, par ce qui m’a semblé être un manque de communication entre eux et vous. Ils ont avancé des propositions que vous n’avez pas écoutées.
Celles-ci visaient à inciter les étudiants issus de zones sous-denses à revenir s’installer dans leur territoire. À l’heure actuelle, la majorité des étudiants en médecine sont issus des métropoles et non des territoires ruraux. Ils vous l’ont dit, mais vous ne les avez pas écoutés.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Mais si !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Il s’agit d’instaurer le principe du cumul d’un emploi et d’une retraite, ainsi que la mixité des exercices de la médecine. C’est pourquoi le groupe MODEM, qui a voté contre l’article bk1erek, n’est pas davantage favorable aux articles 2 et 3.
L’article 4 s’inspire des propositions du rapport d’information de notre collègue Philippe Vigier relatif à l’égal accès aux soins, dont le groupe MODEM salue le travail, et vise à faciliter l’assistance aux médecins dans les zones sous-denses.
Il introduit le médecin de renfort dans les zones sous-dotées et étend le recours au médecin-adjoint afin d’assurer la possibilité d’une assistance temporaire en cas de carence de l’offre de soins. Il s’agit d’une proposition de bon sens que nous soutiendrons.
Enfin, le dernier article de la proposition de loi s’inscrit également dans le prolongement des propositions de la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain.
Il vise à instituer un cadre expérimental de coopération entre les pharmaciens et les médecins, notamment dans les zones où les besoins de santé sont difficilement satisfaits. Le dispositif vise à permettre aux pharmaciens de prescrire des médicaments pour des pathologies bénignes.
Le groupe MODEM votera en faveur de l’article, qui permet d’élargir l’éventail des solutions destinées à faciliter l’accès aux soins et désengorger les cabinets des médecins généralistes. Toutefois, ce dispositif devra faire l’objet d’une concertation et d’un cadre strict, s’agissant notamment de l’élaboration de la liste des médicaments susceptibles d’être prescrits.
Ainsi, si le texte comporte des propositions généreuses, il commet des erreurs qui pourraient s’avérer dangereuses pour l’équilibre de notre système de santé. Il n’en a pas moins le mérite d’ouvrir un espace de débat sur une question fondamentale.
Il s’agit ici, à mes yeux, du préambule des débats qui s’ouvriront dans un mois au sujet du projet de loi du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Le Président de la République, dans sa récente lettre aux Français, a écrit : « Chez nous, l’éducation, la santé, la sécurité, la justice sont accessibles à tous indépendamment de la situation et de la fortune ». Passons aux travaux pratiques !
À ces mots, je réponds que nul n’est plus aveugle que celui qui ne veut pas voir. Il y a vingt-cinq ans, la France avait le meilleur système de santé au monde. À présent, nous sommes au vingt-quatrième rang mondial. Quel recul magistral !
M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Mauvais choix de vocabulaire !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Il faut bien constater qu’un quart de notre population renonce à se soigner car cela coûte trop cher. Les inégalités prennent ici – malheureusement – un visage particulièrement tragique. Il y a aujourd’hui en France six années d’écart d’espérance de vie entre un ouvrier et un cadre.
Les inégalités ne sont pas uniquement sociales. Elles sont aussi territoriales. L’accès à la santé n’échappe pas à cette double réalité. Les disparités prennent des proportions affolantes quand elles s’inscrivent dans un contexte général fragilisé par le démembrement des services publics.
Lorsque l’on évoque la désertification médicale, on a souvent à l’esprit l’image de la ruralité. Nous imaginons cette diagonale du vide, qui épouse désormais les formes de la démographie médicale et recouvre aussi – ce n’est pas un hasard – celles du mouvement des « gilets jaunes ».
Toutefois, je tiens à rappeler que les déserts médicaux sont également bien présents dans certaines banlieues populaires. En tant qu’élue de Seine-Saint-Denis, je mesure quotidiennement les défaillances d’une médecine absente ou lacunaire.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Dans mon département, en 2017, 100 000 habitants se partageaient cinquante-neuf cabinets de généralistes. Imaginez ce qui en résulte en matière de délais d’attente et de risques pour la population, chers collègues !
Un chiffre me glace davantage encore. Dans mon département, vous avez deux fois plus de chances de mourir d’un accident cardiaque qu’à Paris. Deux fois plus ! Je ne doute pas que vous confrontés très nombreux à cette situation, dans vos circonscriptions. En tout, plus de 10 millions de Français doivent subir les conséquences d’un accès limité aux soins.
Nous nous accorderons, je l’espère, sur le caractère tragique du constat, connu et reconnu. Pour notre part, nous refusons de voir les déserts médicaux s’implanter durablement dans le paysage national. Ils ne sont aucunement une fatalité, mais le produit de choix politiques que nous contestons et que vous aggravez, chers collègues de la majorité.
En laissant exploser les écarts de richesse entre métropoles et périphéries et en frappant du sceau de la rentabilité chaque pan de l’action publique, les gouvernements successifs ont ajouté aux inégalités sociales une fracture territoriale en matière d’accès aux soins.
Ces inégalités sont le miroir des décisions prises dans cet hémicycle. Ce sont les économies budgétaires votées ici même qui ont amené les gouvernements à fermer 63 % des maternités entre 1975 et 2014. Ces fermetures sont criminelles.
Pour rappel, le taux de mortalité périnatale passe de 0,64 % à 1,07 % si le temps de trajet du domicile à la maternité excède quarante-cinq minutes. Je vous laisse imaginer, chers collègues, la situation d’une femme sur le point d’accoucher qui doit parfois faire jusqu’à une heure de route pour accéder à la maternité.
Dans le combat contre les déserts médicaux que nous devons mener, la version initiale de la proposition de loi déposée par le groupe socialiste occupe une position qui nous semble un peu confuse.
L’article bk1erek, consacré au conventionnement sélectif des médecins, a tout notre soutien. Il s’agit d’une mesure juste, que nous avons défendue à plusieurs reprises dans cette assemblée et ailleurs.
Elle consiste à opposer à la liberté d’installation des médecins le respect du droit fondamental à la santé. En l’espèce, nous devons adopter pour valeur cardinale la défense de l’intérêt général. Quel intérêt peut être plus général que l’accès aux soins pour toutes et tous ?
Cette disposition nous semble à même de ralentir l’installation des médecins dans certaines zones où ils sont très nombreux. La sécurité Sociale, usant de son pouvoir de conventionner des médecins, pourrait ainsi agir contre les déserts médicaux.
Une telle disposition est également une réponse à l’échec des très nombreux dispositifs incitatifs existants. Leur liste est longue – vous la connaissez, madame la ministre – : contrat d’aide à l’installation des médecins, contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins, contrat de transition pour les médecins, contrat de solidarité territoriale médecin, contrat d’engagement de service public, sans oublier les exonérations fiscales et les aides financières.
L’abondance des dispositifs fait ressortir l’absence de résultats probants. Au demeurant, les études réalisées à leur sujet mettent surtout en avant leur coût prohibitif.
Le conventionnement sélectif des médecins nous semble donc constituer une réponse équilibrée à la désertification médicale. Il s’agit d’une façon d’organiser le territoire. Livrons-nous à une brève comparaison avec les enseignants : on n’imagine pas qu’un enseignant désireux d’enseigner le fasse où il le souhaite, et qu’importe si des élèves n’ont pas de professeur devant eux ! C’est à peu près du même tonneau.
Nous devrions raisonner ainsi et faire en sorte que chacun dispose, partout sur le territoire, d’une offre de soins correcte. Au demeurant, cette disposition fait l’objet de recommandations favorables de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental – CESE. Elle est digne de notre République et de notre modèle social, considéré dans ses facettes les plus progressistes et les plus protectrices.
L’article bk1erek constitue donc bien une réponse concrète au besoin d’égalité territoriale accrue exprimé par nos concitoyens. Toutefois, cette quête d’égalité territoriale doit avoir son pendant social.
Nous avons donc tenu à rappeler, par le biais de nos amendements, que la désertification médicale n’est pas uniquement spatiale. On l’éprouve sitôt que l’un de nos concitoyens se trouve dans l’incapacité – matérielle ou financière – d’accéder aux soins.
Afin de lutter contre cette médecine à deux vitesses, nous nous sommes donc attachés à défendre résolument le retour du tiers payant et la fin des dépassements d’honoraires. Le non-recours aux droits constitue un échec, et d’abord pour notre État social. Au demeurant, on le constate dans d’autres domaines, comme le prouve l’exemple du RSA, auquel tant de personnes ne recourent pas alors qu’elles le pourraient.
Le non-recours concerne aujourd’hui un quart des assurés sociaux. Nous touchons ici à la frange la plus précarisée de la population, la plus légitime à bénéficier de l’aide de la société. Le retour du tiers-payant doit nous permettre de raccrocher au train de la santé ces personnes que la précarité rend malheureusement invisibles. Les dépassements d’honoraires, en forte augmentation dans certains secteurs, comme celui de la santé bucco-dentaire, constituent aussi une manière d’éloigner les soignés des soignants.
Nous tenons à rééquilibrer ce texte en rappelant que l’éloignement de la médecine du malade ne saurait être envisagé du seul point de vue géographique. Nous lançons un appel à la vigilance, à laquelle nous invitait Ambroise Croizat : celui qui fut à l’initiative de notre sécurité sociale nous rappelle de « ne jamais parler d’acquis sociaux mais de conquis sociaux » – nuance de grande importance.
Si l’article premier de la proposition de loi nous semble pertinent, les articles qui suivent montrent la nécessité de cette vigilance, car ils sont d’une tout autre teneur.
L’article 5 se révèle en l’espèce particulièrement douteux : il s’agit d’autoriser les pharmaciens à délivrer des médicaments pour lesquels une prescription est obligatoire. La mesure est présentée comme une expérimentation, certes, mais elle entérine un recul : se passer du médecin pour prendre des médicaments. De plus, il faut rappeler que le pharmacien a un intérêt économique à vendre. Donner aux pharmaciens la possibilité de délivrer des médicaments sous prescription, c’est revoir nos normes à la baisse et fragiliser l’ensemble du parcours médical.
De la même manière que le Gouvernement entend répondre à la désertification en déléguant plus de tâches aux infirmières et en développant le télétravail, la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés est ici l’avatar d’un néolibéralisme qui entend guérir une blessure avec un sparadrap contaminé.
Répétons-le : nous n’avons pas un problème d’accès aux médicaments, mais bien un problème d’accès aux soins. Nous ne résoudrons certainement pas la crise de la désertification médicale par l’automédication, ni par la banalisation des antidouleurs, mais bien par une réhabilitation des lieux de soins et des soignants – en particulier dans notre monde où les réseaux sociaux délivrent des informations nombreuses, mais pas toujours d’une nature très scientifique.
La prescription n’est pas un acte médical anodin, au contraire. Signe qu’un diagnostic a été établi, elle doit rester l’apanage d’un praticien habilité à effectuer un examen médical. Attaquer la légitimité du médecin en la réduisant, c’est ouvrir la porte à de nombreux abus qui, loin de résoudre le problème de la désertification médicale, vont au contraire l’accentuer. Le message, bien que souvent répété, ne semble pas retenu : les antibiotiques, comme on dit, ce n’est pas automatique.
Les ambiguïtés de cette dernière proposition, en particulier, nous empêchent d’approuver l’esprit de ce texte. S’il n’évolue pas, nous nous abstiendrons.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : « Les riches ne sauraient acheter mon temps, il appartient aux gens de cette vallée. Je ne veux ni gloire, ni fortune, je ne demande à mes malades ni louanges, ni reconnaissance. » Ainsi parlait le médecin de campagne de Balzac. Avec leurs mots d’aujourd’hui, nos médecins ne disent pas autre chose ! Mais ce qui fait problème, c’est leur nombre dans nos vallées.
L’accès aux soins n’est pas suffisamment garanti dans notre pays ; le droit à la santé est mis en péril, car les déserts médicaux s’étendent, dans des territoires ruraux mais aussi urbains et périurbains. Le constat est sans appel, et il est partagé : nul ne peut nier qu’il est de plus en plus difficile de trouver un médecin ; nul ne peut nier l’engorgement des salles d’attente. Les chiffres sont là : nous avons perdu 9 000 généralistes en dix ans, dont 750 au cours de la seule année 2017. Au total, 5,5 millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens vivent dans un désert médical, selon les dernières estimations de votre ministère lui-même, madame la ministre.
À la pénurie de médecins généralistes viennent s’ajouter le manque et la mauvaise répartition des médecins spécialistes – je pense aux gynécologues, aux psychiatres, aux ophtalmologues, aux dermatologues… Ce déficit de médecins libéraux va de pair avec une dégradation de l’offre publique de soins : ces deux phénomènes se renforcent l’un l’autre. C’est un cercle vicieux : moins d’hôpitaux, ce sont moins de médecins libéraux, car ces derniers ont besoin de plateaux techniques de qualité, de compétences spécifiques qui viennent en appui à leur pratique. Et la pénurie de médecins libéraux entraîne un recours plus important aux urgences hospitalières, exsangues.
Tous ces éléments se conjuguent et alimentent le renoncement aux soins. Les causes en sont multiples : nous payons le prix de décisions politiques passées irresponsables, dont le verrou du numerus clausus constitue le symbole ; mais il faut compter aussi avec les nouvelles aspirations des professionnels de santé, avec les tropismes des nouvelles générations de médecins. Beaucoup souhaitent par exemple exercer dans un cadre collectif, afin de privilégier la qualité de vie professionnelle, mais aussi personnelle.
Le dogme de la réduction des dépenses publiques, qui a fait disparaître tant de services publics et si profondément porté atteinte à la qualité de vie dans les territoires ruraux, dans les quartiers populaires, dans les villes moyennes et finalement sur l’ensemble de notre territoire, n’y est pas étranger non plus – c’est vrai en général, et particulièrement dans le domaine de la santé. La fermeture d’hôpitaux, de maternités, de services, de lits, et plus généralement de lieux de santé de proximité un peu partout a contribué à étendre les déserts médicaux.
Je voudrais ici évoquer la maternité de Creil, dans l’Oise, maternité de niveau 3 que les autorités sanitaires ont décidé de fermer alors que 1 600 naissances y ont lieu chaque année. C’est tout un bassin de vie qui en serait affecté. Je salue ici la mobilisation des citoyennes, des citoyens, des élus, des organisations syndicales et des agents pour sauver cette maternité. Comment justifier cette décision administrative de fermeture ?
Jusqu’à présent, les réponses apportées à ces problèmes sont loin d’être à la hauteur.
Les hôpitaux continuent de subir l’austérité budgétaire : 1,6 milliard d’économies en 2018, 1 milliard en 2019. Depuis dix ans, les plans d’austérité, de compression, se suivent et se ressemblent pour le service public hospitalier. Les personnels sont à bout, et les établissements en crise aiguë : leur situation financière ne leur permet plus ni de recruter pour combler les sous-effectifs, ni d’investir suffisamment pour se moderniser, voire pour payer les fournitures.
Ne laissons pas penser que le problème de l’hôpital ne serait qu’un problème d’organisation : c’est bien d’un sous-financement que l’hôpital souffre. Nous craignons que la réorganisation de la carte hospitalière, prévue par la future loi santé, ne fasse qu’aggraver l’effilochage de notre maillage territorial.
Les mesures incitatives, pour nécessaires qu’elles puissent être, peinent à trouver leur efficacité. Les maisons de santé que le Gouvernement entend développer ne sont pas suffisantes, et la Cour des comptes s’interroge sur les aides à l’installation. La télémédecine doit, elle, être envisagée comme un outil au service des médecins, et non comme un substitut au manque de présence humaine médicale dans nos territoires.
La proposition formulée par nos collègues socialistes d’instaurer un conventionnement sélectif des médecins libéraux à l’installation est pertinente : nous devons nous donner les moyens d’agir en inventant de nouvelles formes de régulation, tout en améliorant notre capacité à former des professionnels de santé. Le principe en est simple : la surdensité médicale constatée dans certains territoires – 752 communes sur-denses d’après la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, soit 3,4 millions de personnes – doit être régulée au profit des zones pauvres en professionnels de santé, des quelque 9 000 communes sous-denses, soit 5,3 millions de personnes.
La puissance publique finance la formation des praticiens et, grâce à la sécurité sociale, la demande de soins, donc indirectement l’activité des professionnels de santé. En contrepartie de ce financement public et solidaire, les citoyennes, les citoyens, leurs représentantes et leurs représentants doivent pouvoir intervenir pour organiser le droit à la santé. La liberté d’installation souvent invoquée ne saurait constituer un absolu face au droit à la santé, exigence constitutionnelle, et au-delà face à l’intérêt général, qui est d’assurer l’accès aux soins sur tout le territoire.
Loin d’une coercition, il s’agit là d’une démarche de régulation corrective, comme en connaissent d’autres professions. Ses motivations sont en phase avec celles qui nourrissent les vocations à exercer cette indispensable et magnifique profession de médecin.
Notre situation est due à un ensemble de causes ; une seule solution ne suffira pas à la résoudre – nous aurons l’occasion d’y revenir, madame la ministre, dans les prochaines semaines.
Le conventionnement sélectif est l’une des propositions qui permet une action à court terme, afin de limiter les inégalités d’accès aux soins qui, comme le notent plusieurs rapports, devraient s’aggraver dans les dix prochaines années. Mais ce n’est pas la seule. Nous avons pour notre part toujours estimé qu’il était urgent de sortir du numerus clausus. Mais nous appelons votre attention sur le caractère symbolique que revêtirait une telle mesure si elle n’était pas accompagnée d’un développement de nos capacités de formation et d’objectifs ambitieux.
Il convient également de favoriser l’exercice regroupé, et de soutenir la volonté des jeunes médecins de se tourner vers le salariat, le travail d’équipe et la complémentarité. Les centres de santé, qu’il faut valoriser, peuvent jouer un rôle décisif de point d’accès de proximité, afin de garantir une offre de soins de premier recours, en lien avec l’hôpital.
L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 permet enfin une prise en charge des dépenses structurelles spécifiques de ce type d’exercice de la médecine, dont on sait qu’elles constituent une réponse particulièrement efficace aux difficultés d’accès aux soins et à la prévention pour les patients en situation de vulnérabilité.
Les transformations de notre système de santé ne peuvent pas être uniquement dictées par la crise, même si celle-ci oblige parfois à revoir utilement certaines choses.
Je n’ai pas pu résister à citer Le Médecin de campagne de Balzac. Hélas, il n’est pas facile d’éclairer un Gouvernement – et moins encore quand celui-ci croit répandre des lumières. En commission, le texte a été vidé de sa substance, pour ne laisser subsister qu’une disposition visant à faciliter le recours à l’assistance médicale dans les territoires où l’offre médicale est déficiente. La proposition de loi s’en trouve dénaturée. Mais il faut la comprendre comme un appel à agir : il est 702urgent d’apporter des réponses nouvelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.