Pour une école de la confiance : Après l’article premier (suite)
debate, 12/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ah, voilà ! Je vous ai réveillés !
M. Bruno Studer (Renaissance) : Merci, monsieur Hetzel !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek223.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : L’article L. 131-2 du code de l’éducation instaure un service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance, qui prolonge l’offre d’enseignement proposée dans l’établissement et facilite la mise en œuvre d’une aide personnalisée aux élèves. Il met aussi à la disposition des enseignants des ressources pédagogiques, des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec la famille de ces derniers, ainsi que des contenus et services destinés à leur formation initiale et continue, et permet d’assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés en établissement.
Le présent amendement vise à compléter cet article afin de donner la place qui leur revient aux élèves à besoins éducatifs particuliers, en améliorant l’aide personnalisée dans le cadre du service public de l’enseignement à distance et de l’enseignement numérique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Il est bien, cet amendement !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Oui, mais il est sûrement satisfait !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : L’amendement est satisfait : aux termes de l’article L. 131-2 du code de l’éducation, le service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance vise à « mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires une offre diversifiée de services numériques permettant de prolonger l’offre des enseignements qui y sont dispensés », à « proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques, des contenus et des services contribuant à leur formation ainsi que des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles », et enfin à « contribuer au développement de projets innovants et à des expérimentations pédagogiques favorisant les usages du numérique à l’école ». Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek792 et 956.
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement bkno ek792.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Il vise à faire reconnaître clairement la mission de la médiation éducative, considérée comme l’un des outils qui contribuent à favoriser une scolarité réussie pour les enfants rencontrant des difficultés dans le système scolaire, ainsi que pour leurs familles.
L’absentéisme récurrent, l’échec scolaire et le décrochage scolaire sont des problèmes réels, que nous évoquons régulièrement au sein de cette assemblée. Par l’accompagnement des familles dans leurs démarches administratives, celui des parents dans l’exercice de leur rôle de parents d’élève et par l’appréhension des difficultés liées à la précarité du logement, la médiation éducative réduit la distance entre les familles et l’institution scolaire, ce qui est précisément le but du présent texte.
La mesure s’inscrirait par ailleurs dans la lignée de l’article 2 de la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, lequel encourage le recours à des mesures d’accompagnement à la parentalité : la médiation éducative est un outil parfaitement adapté à cette visée.
La pratique professionnelle de la médiation scolaire existe depuis plusieurs années en France, au sein d’associations ou de l’éducation nationale, mais les postes sont épars, en nombre insuffisant et tributaires des volontés locales au sein des académies. L’article que nous proposons d’introduire définira et encadrera les modalités d’intervention des médiateurs et prévoira la mise en œuvre de référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour soutenir l’amendement bkn o ek956.
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : La médiation éducative fait en effet partie des moyens permettant de lutter contre la déscolarisation et la rupture de scolarité. Aujourd’hui encore, beaucoup d’enfants ne vont pas à l’école parce qu’ils vivent dans une grande pauvreté qui ne permet pas la satisfaction de leurs besoins fondamentaux. Les parents confrontés à des conditions de vie aussi difficiles ne voient pas en l’école un lieu où peut se construire l’avenir de leurs enfants. Cette pauvreté entraîne un éloignement social et, par conséquent, les éloigne de l’école.
La médiation existe déjà dans certains établissements. Elle fait partie de la mission des enseignants chargés de la scolarisation des enfants de familles itinérantes ou de voyageurs. Elle s’exerce aussi bien à l’extérieur de l’école, par la rencontre avec les familles qui en sont éloignées – alors que la précarité des conditions de vie de ces familles est souvent inadaptée à l’accomplissement d’une scolarité, la médiation rapproche les enfants de l’école et leur redonne confiance –, qu’à l’intérieur, par un accompagnement des enfants permettant de vérifier leur assiduité et leur bonne intégration, et d’éviter les ruptures scolaires, car la stigmatisation et les difficultés de socialisation sont souvent des facteurs de déscolarisation.
La médiation doit, bien sûr, être complétée par d’autres politiques publiques telles que la lutte contre l’habitat indigne et les dispositifs d’aide sociale et d’accès à la santé.
La mission de médiation doit être valorisée au sein des établissements, pour accompagner les parents confrontés à des difficultés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives et pour que tous les enfants de la République aient accès dès l’âge de 3 ans à la socialisation, à la mixité sociale et à l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Tel est le sens de cet amendement.
Plus largement, il fait écho aux dix-sept objectifs de développement durable axés sur l’être humain qu’a fixés l’Organisation des Nations unies dans le cadre de l’agenda 2030.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Vous l’avez dit, madame la députée, la médiation éducative est l’un des outils de la réussite scolaire par l’accompagnement des enfants et des familles les plus éloignés de l’école et les plus pauvres.
Vous souhaitez valoriser le rôle des personnes qui contribuent ainsi à réduire la distance entre l’école et ces familles, mais je ne suis pas sûre que ce soit en leur imposant des 1112référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques que l’on facilitera leur travail et que l’on améliorera les relations entre la famille et l’école. Il ne me paraît pas véritablement souhaitable que l’on reconnaisse dans la loi cette mission bénévole.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Je vous remercie, mesdames les députées, de ces amendements qui insistent sur l’élément très important qu’est la médiation éducative. Il n’est pas question de méconnaître cette importance, à laquelle nous devrons être très attentifs à l’avenir. Toutefois, comme l’a dit Mme la rapporteure, ce n’est pas par la présente loi que nous allons procéder aux évolutions par ailleurs indispensables. Mais il est évident que ces évolutions, notamment au titre du soutien à la parentalité, feront abondamment référence à cette dimension. Avis défavorable, donc.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bkno ek333.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Depuis 2007, une école a fermé chaque jour. Le présent texte ne freinera pas cette évolution. Nous considérons pourtant qu’il est du devoir de l’État de se fixer des objectifs ambitieux pour l’éducation, notamment pour que chacun ait les mêmes chances de réussite à l’école. Or parmi les inégalités que produit le système d’éducation actuel, il en est une qui concerne le temps de trajet pour se rendre dans son établissement scolaire : un temps long dans les transports en commun ou à bord d’un véhicule familial, c’est autant de temps en moins par rapport à un autre élève qui vit à proximité de l’école, et autant de fatigue accumulée.
Puisque nous devons assurer la continuité territoriale du service public de l’éducation, nous proposons que cet objectif soit fixé par la loi. Dans un département comme l’Ariège, le vote d’un tel amendement sera une chance. Les zones rurales sont en effet désertées par les services publics essentiels au point qu’on peine à attirer une population jeune, en âge d’avoir des enfants. Cette situation a créé, à cause d’un objectif purement comptable, un réel sentiment d’injustice dans les zones rurales de métropole et d’outre-mer.
Le présent amendement vise à réaliser un maillage territorial efficace et égalitaire du service public de l’éducation.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : L’article L. 113-1 du code de l’éducation dispose déjà que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande » ; quant à l’article L. 212-2, il pose le principe que « toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentaire publique », même si des regroupements sont possibles. Par ailleurs, les décisions d’affectation prennent en considération, bien entendu, le critère de proximité de l’école par rapport au domicile. Donc, avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Je ne peux que vous répéter, monsieur le député, ce qui a été dit hier sur l’importance de l’école primaire rurale. Outre les arguments que vient d’exposer Mme la rapporteure, il faut faire preuve d’un grand pragmatisme sur ces questions. Or, l’esprit de votre amendement se retrouve dans les dispositions du code de l’éducation rappelées par la rapporteure, ainsi que dans les consignes données aujourd’hui même aux inspecteurs de l’éducation nationale. Nous maintenons des écoles – j’en ai encore visité tout récemment dans plusieurs parties de la France – qui comptent très peu d’élèves, précisément pour tenir compte de ce critère.
Rendre le code de l’éducation trop rigide en la matière pourrait se révéler contre-productif au regard de l’objectif poursuivi. Avis défavorable, même si cet avis n’est évidemment pas contradictoire avec l’extrême attention que nous devons prêter à la spécificité de chaque école rurale.
M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bkno ek630, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je suis favorable à l’amendement. Le ministre soutient qu’il serait satisfait par le code de l’éducation, mais la réalité de la continuité du service public dans les zones rurales est un réel sujet de préoccupation. Sur les bancs du groupe Les Républicains, très nombreux sont les collègues qui vous ont interrogé, monsieur le ministre, sur le non-respect de la parole du président Macron quant à la fermeture des classes en milieu rural.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Voilà qui doit être dur à entendre…
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Or, si l’on veut développer les zones rurales, on a besoin d’une vraie politique d’aménagement du territoire.
Ce que vous appelez rigidité, c’est en effet le coût qu’il faut supporter pour maintenir des services publics qui sont, par définition, non rentables, a fortiori dans des territoires dont la démographie n’atteint pas la jauge nécessaire. Cette rigidité budgétaire, c’est le service public. Nous ne parviendrons pas à maintenir des populations jeunes dans ces territoires si nous ne menons pas une politique qui contredise les évolutions démographiques.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Pas terrible, cette argumentation ! Un peu démagogique.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je comprends bien les dispositions du code de l’éducation auxquelles vous vous êtes référés. L’article L. 212-2 dispose certes que toute commune doit être pourvue d’au moins une école élémentaire publique dans un rayon de trois kilomètres, mais ce n’est quasiment jamais le cas en Ariège où la distance minimale séparant les regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – est de cinq à dix kilomètres. Il y a donc, d’un côté les textes et, de l’autre, la situation effectivement constatée dans les départements ruraux, qui est celle que je vis et qui est très éloignée de celle que vous évoquez. (Murmures sur divers bancs.)
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est démagogique.
M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, je vous demande, par respect de l’orateur qui s’exprime, de tenir vos conversations particulières en chuchotant.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bkno ek630.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien, monsieur le président.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On se croirait à l’école…
M. le président (Renaissance) : C’est de circonstance. (Sourires.)
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Lors de son discours devant le Sénat à l’occasion de la conférence nationale des territoires, le 18 juillet 2017, le Président de la République avait déclaré que « les territoires, en particulier les plus ruraux, ne peuvent plus être la variable d’ajustement de l’économie », ajoutant qu’« il n’y aura plus de fermetures de classes dans les écoles primaires ». Vingt mois plus tard, force est de constater que cette promesse n’a pas été tenue : environ 300 classes en milieu rural ont ainsi été fermées à la rentrée 2018. Pour la rentrée 2019, de nombreuses fermetures sont également attendues. Elles sont très préjudiciables à la qualité et à la dynamique de l’enseignement dans les zones rurales.
Le présent amendement vise donc à faire en sorte que chaque famille dispose d’une école à une distance raisonnable de son domicile, déterminée par décret en Conseil d’État.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : J’ai peur de lasser l’auditoire, madame la députée, mais c’est vous qui m’y poussez. Je décline par conséquent toute responsabilité.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Je n’ai pas de chance avec vous !
M. Jean-Michel Blanquer : J’ai encore répondu aujourd’hui à deux questions au Gouvernement sur le sujet. Je peux renouveler avec chaque député l’exercice auquel je me suis livré avec M. Juanico cet après-midi : je vais comparer le nombre de fermetures de classes en milieu rural sous les quinquennats dont vous avez soutenu les gouvernements avec le nombre de fermetures intervenues lors des trois dernières rentrées et, à chaque fois, ce ne sera pas à votre avantage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Mais qu’en est-il de l’engagement du Président de la République ?
M. Jean-Michel Blanquer : En ce qui concerne l’engagement du Président de la République, tout le monde doit faire preuve d’honnêteté intellectuelle. Vous répétez sans arrêt une phrase que vous détachez de son contexte. Or, lorsque le Président de la République l’a prononcée, en juillet 2017, elle ne concernait que la rentrée 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Bien entendu, il n’a jamais dit qu’il n’y aurait pas de fermetures de classes au cours des années suivantes. (Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.)
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : C’est trop facile !
M. Jean-Michel Blanquer : Reprenez le discours et vous le verrez très bien – c’est, je le répète, une question d’honnêteté intellectuelle. Personne – ni lui, ni vous, ni moi non plus – ne peut prétendre qu’on ne fermera jamais de classes dans le futur : lorsqu’il n’y a aucun élève, on ferme une classe ! Je vous invite donc à nouveau à faire preuve d’un peu d’honnêteté intellectuelle sur ces questions. Il n’y a jamais eu si peu de fermetures de classes en milieu rural. Jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Au demeurant, et je le répéterai autant de fois que nécessaire, il y a bien un problème démographique en France. Prenons-le à bras le corps et ne nous trompons ni de diagnostic ni de pronostic. Il faut assurément favoriser une revitalisation démographique dans la France rurale. Au-delà du domaine de l’éducation, le Gouvernement a commencé de définir des stratégies en la matière.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas en fermant des classes qu’on fera revenir des gens !
M. Jean-Michel Blanquer : Monsieur le député, je ferai pour votre département l’exercice que je viens d’évoquer : là encore, croyez-moi, ce ne sera pas à votre avantage.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Hier, monsieur le ministre, vous avez prononcé un vibrant éloge de l’école rurale et, en réponse à M. Larive, vous avez expliqué que vous n’étiez pas le chantre du regroupement à tout prix – nous en avons déjà discuté. Je constate néanmoins, sur le terrain, que les personnels placés sous votre autorité, les directeurs académiques, adoptent encore cette logique du regroupement et donc, puisque c’en est le corollaire, de la fermeture des classes, au détriment de la proximité.
S’il est vrai que nous y réfléchissons depuis longtemps, il se trouve qu’on n’a jamais pris en considération le confort de l’enfant. Or, la proximité induit un confort supplémentaire pour l’enfant, sans qu’il en soit pénalisé pédagogiquement. Les études de la DEPP – Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – sont en effet très claires : avec des enseignants bien formés, les classes à niveaux multiples réussissent très bien, les cohortes qu’on peut suivre tout au long d’une scolarité démontrant que les résultats sont non seulement très satisfaisants, mais parfois même meilleurs que pour les autres types de classes.
L’amendement de notre collègue, que les députés du groupe LR voteront, a le mérite de poser le principe de la proximité, au moins aussi recevable que celui du regroupement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nadia Essayan.
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Très peu de mouvements sociaux sont liés aux fermetures de classes, parce que la gestion de ces équilibres, dans les zones rurales, et même dans les villes moyennes, se fait avec une grande attention à l’égard des parents, des enfants et des communes.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ils ne le savent pas encore, il leur faut encore quelques semaines.
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Certains regroupements permettent qu’il n’y ait pas de fermeture. Les députés du groupe MODEM et apparentés ne soutiendront donc pas cet amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Pardonnez-moi de ne pas vous croire sur parole, monsieur le ministre, quand vous répondez à notre collègue que vous pouvez prouver, département par département, que vous avez ouvert plus de classes que vos prédécesseurs. Je dis : chiche ! Publiez donc des tableaux pour les trois dernières années et voyons ce qu’il en est. (M. le ministre acquiesce.) Voilà qui nous permettra de mener un débat éclairé et vous évitera de répéter indéfiniment les mêmes explications – ce qui semble vous contrarier.
Je souhaite néanmoins revenir sur la question de la proximité, que vous liez à celle de la démographie. C’est la question de l’antériorité de la poule ou de l’œuf : est-ce à cause d’une démographie baissière que vous fermez des classes, ou n’est-ce pas plutôt à cause de votre logique de fermeture de classes que vous videz les zones rurales d’une population qui n’y trouve plus de services publics au premier rang desquels l’un des plus essentiels : celui de l’éducation ?
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Je reprends la parole car le sujet m’apparaît comme très important. Ce que vous venez de dire, monsieur le député, c’est ce que je dis moi-même : notre stratégie est de contribuer au rebond démographique. Je pourrais vous citer plusieurs lieux de France où nous ouvrons des classes en milieu rural, afin d’y enclencher le cercle vertueux de l’attractivité des écoles. Nous devons donc mener des stratégies locales, qui ont pour principal outil – lequel, je l’espère, s’étoffera dans l’avenir – les contrats départementaux ruraux que nous concluons département par département – une soixantaine au total – et qui permettent de mener des stratégies pluriannuelles. J’ai demandé aux DASEN – directeurs académiques des services de l’éducation nationale – et aux recteurs de privilégier de plus en plus, avec les élus locaux, une approche qualitative en vue d’enclencher, sur une base pluriannuelle, le cercle vertueux que vous évoquez. Je ne disais rien d’autre en déclarant que soutenir l’école en milieu rural peut être l’occasion d’y faire venir les familles.
En d’autres termes, l’objectif n’est pas d’être sur la défensive en se limitant à définir des seuils de plus en plus bienveillants qui n’empêcheront pas, au bout du compte, des fermetures de classes, mais d’adopter une stratégie offensive qui permette de créer des écoles attractives.
Madame Genevard, nous n’avons pas à défendre une position dogmatique, une doctrine qui ferait prévaloir les RPI sur les écoles à classe unique. Tout dépend de chaque cas.
Nous souhaitons que des consensus locaux se dégagent autour de la formule la plus adaptée. Dans un village éloigné des autres villages, il faut, dans la plupart des cas, maintenir l’école et le fait qu’il s’agisse d’une école à classe unique n’est pas nécessairement un problème pédagogique car, comme vous l’avez très bien dit, il peut parfaitement s’agir d’une très belle réussite. Voilà le pragmatisme que nous devons adopter.
Tel est, et vous pouvez en cela vous référer à mon discours, le message très clair que nous adressons, au quotidien, à l’éducation nationale – aux recteurs et aux DASEN. Il se traduit, dans certains cas, par des regroupements pédagogiques – je me trouvais avec le Président de la République dans l’un d’entre eux lors de la plus récente étape du Grand débat – et, dans d’autre cas, par la préservation d’écoles à classe unique, comme j’en ai vu récemment dans la Drôme.
Il ne doit pas y avoir de dogme en la matière mais, au contraire, un très grand pragmatisme. Nous ne devons donc pas nous fixer des critères trop rigides qui pourraient gêner, à terme, des appréciations locales et consensuelles permettant d’apporter les meilleures solutions aux élèves.
Cette stratégie pour l’école primaire rurale nous amène à émettre un avis défavorable.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Dommage ! C’est un bon amendement !
M. le président (Renaissance) : Aucun membre du groupe Libertés et Territoires ne s’étant exprimé ce soir, la parole est à M. Bertrand Pancher. Monsieur Di Filippo, je vous précise de nouveau que, sur le même amendement, je ne donne pas deux fois la parole aux membres d’un même groupe. Sinon, nous ne nous en sortirons pas !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je n’ai jamais le droit de parler ! (Sourires.)
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il n’est pas inintéressant de poser la question de la proximité des écoles, en particulier en milieu rural. Cela dit, il faut bien constater que l’on y trouve un ratio d’enseignant par élève plus élevé qu’ailleurs. Si, dans le département de la Meuse, où je suis élu, on devait ramener ce ratio au niveau de la moyenne nationale, nous perdrions plus de 250 enseignants.
Ce territoire enregistrera une réduction de quatre cent trente élèves à la rentrée prochaine mais, alors que cette évolution devrait provoquer la suppression de vingt-quatre postes d’enseignants, on n’en supprimera que huit ou neuf. Certes, il faut tenir compte de la nécessité de préserver la proximité des écoles, mais il est impossible de la maintenir partout.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek630.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de six amendements, bknos ek877, 971, 22, 133, 506 et 788, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek22 et 133 sont identiques.
La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l’amendement bkno ek877.
Mme Sereine Mauborgne (Renaissance) : Il vise à insérer à l’article L. 312-15 du code de l’éducation, relatif à l’enseignement moral et civique, un module dédié à la sensibilisation, à la prévention et à la gestion des risques liés aux usages numériques. Cet amendement a été rédigé avec le cybercercle dont plusieurs de nos collègues sont membres.
De plus en plus jeunes, les enfants naviguent sur internet, fréquentent les réseaux sociaux et utilisent un smartphone. Dans l’espace numérique, l’enfant peut, sans en avoir 1115conscience ni connaissance, s’exposer à des risques dont il ne mesure ni l’existence, ni les enjeux, ni les conséquences. Il convient donc de sensibiliser le plus en amont possible les enfants aux risques liés au numérique, et de les former de manière ludique aux bonnes pratiques et aux bons usages. L’école de la République présente le cadre privilégié pour répondre à cet objectif vers lequel convergent de nombreux collègues.
Les réponses apportées jusqu’à présent, si elles ont le mérite d’exister et si elles présentent chacune leur intérêt, semblent insuffisantes pour appréhender globalement le problème posé. Les modules d’éducation numérique, très centrés sur le codage et la logique informatique métier, ou l’intégration transversale dans le socle commun de l’éducation aux médias et à l’information pour réaliser un programme agile, ne concernent les élèves qu’à partir de la classe de cinquième.
De fait, aujourd’hui, à partir de la fin du primaire, il n’existe pas, au niveau national, de module obligatoire de formation et de prévention en matière de gestion des risques liés au numérique. Pourtant, le besoin existe : j’en veux pour preuve les actions de sensibilisation menées dans certaines écoles par des bénévoles extérieurs issus, par exemple, des services spécialisés de la gendarmerie ou de la police nationale, de la réserve citoyenne cyber, ou encore des associations. Ces actions restent toutefois le fruit d’initiatives isolées de chefs d’établissement, eux-mêmes professeurs des écoles ou enseignants, convaincus à titre personnel de l’intérêt fondamental de cette démarche. Afin de toucher l’ensemble des élèves, cette dernière doit être généralisée et obligatoire. C’est l’objectif poursuivi par l’amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek971.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Entre la télévision, l’ordinateur, la tablette, le téléphone et nous passons un nombre d’heures monstrueux les yeux rivés sur les écrans de toute sorte qui envahissent notre quotidien. Les chiffres sont inquiétants, puisque les adultes passent en moyenne plus de cinq heures par jour devant ces écrans, contre trois heures et dix minutes voilà dix ans, soit une augmentation de deux heures.
Nos mauvaises habitudes n’épargnent évidemment pas nos enfants. Que ce soit pour les occuper ou pour des motifs scolaires, toutes les raisons sont bonnes pour mettre le plus tôt possible des écrans entre leurs mains, sans tenir compte des résultats de nombreuses études qui dénoncent les troubles inquiétants pour leur développement : retard du langage, troubles du sommeil et de l’attention, comportements agressifs, problèmes scolaires, obésité, et j’en passe. Rien ne leur est épargné.
Il est d’ailleurs éclairant – je n’ose pas dire : « amusant » – de constater que les dirigeants d’Apple, de Google ou de Twitter limitent l’usage des nouvelles technologies par leurs propres enfants, car ils estiment qu’elles pourraient nuire à leur développement. En 2010, Steve Jobs avait déclaré : « À la maison, nous limitons l’utilisation des gadgets technologiques. » Chez Evan Williams, l’un des cofondateurs de Twitter, les enfants ont accès à des livres, et non pas à des iPad. Si ces grands ayatollahs du tout-numérique pour tous sont extrêmement prudents à l’égard de ces technologies dont ils sont les créateurs, nous devrions peut-être y réfléchir à deux fois avant de nous lancer dans le numérique à l’école !
J’ai bien compris que vous ne proposiez qu’une initiation mais, comme pour toute activité susceptible de provoquer des addictions, il convient de faire de la prévention et de la sensibilisation afin d’éviter que ce qui devait être une compétence pour nos enfants ne se retourne un jour contre eux. (M. Ludovic Pajot applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek22.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il faut absolument pouvoir sensibiliser les élèves aux risques d’un usage non raisonné des outils numériques. L’amendement vise donc à préciser en ce sens l’article L. 312-9 du code de l’éducation, afin d’éviter la moindre ambiguïté sur le sujet. Cette préoccupation est devenue majeure au fil des dix dernières années et plusieurs orateurs ont insisté sur le fait que les enfants étaient concernés de plus en plus tôt. Il est donc nécessaire d’agir. L’un des leviers dont nous disposons à cet effet consiste à inscrire cette sensibilisation parmi les missions prévues par le code de l’éducation.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bkno ek133.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : On connaît les risques liés à un usage irraisonné du numérique en termes de manque de sommeil, de perte de vigilance, de défaut de concentration ou d’addiction. Une sensibilisation est donc nécessaire en la matière, que nous appelons tous de nos vœux, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons dans cette assemblée.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement bkno ek506.
M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Du fait de la place incontournable qu’occupent dans notre société les outils numériques, il paraît tout à fait nécessaire que la technologie et l’informatique soient enseignées dès le plus jeune âge dans nos écoles. Il nous semble cependant indispensable d’intégrer à cet enseignement un volet de sensibilisation aux risques que représentent le numérique et ses outils pour la santé.
Des études, de plus en plus nombreuses, soulignent les effets délétères des écrans sur la santé de nos jeunes enfants : troubles du comportement, addictions, nervosité… À la suite de la proposition de loi contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, adoptée au mois de novembre dernier par nos collègues sénateurs, cet amendement tend à préciser, à l’article L. 312-9 du code de l’éducation, que la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques « inclut une sensibilisation aux risques sanitaires d’un usage des outils numériques ».
M. le président (Renaissance) : Toujours dans la discussion commune, la parole est à M. Philippe Berta, pour soutenir l’amendement bkno ek788.
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Nous n’entendons pas remettre en cause l’utilisation des outils numériques pour favoriser certains apprentissages. Cependant, une exposition excessive aux écrans peut avoir des conséquences néfastes sur le développement du cerveau, sur l’apprentissage des compétences fondamentales, sur la concentration ou encore sur le bien-être des enfants.
Sans citer toutes les chiffres impressionnants révélés par les mesures du temps d’utilisation des écrans par les jeunes, je me contenterai de rappeler que les enfants de 1 à 6 ans y consacrent, en moyenne, près cinq heures par semaine. La 1116connaissance des risques engendrés par la dépendance aux écrans doit donc désormais faire partie des savoirs fondamentaux que l’école se doit de garantir à tous.
L’amendement vise à compléter l’article du code de l’éducation relatif à la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques par un volet relatif à l’éducation aux risques de la dépendance aux écrans.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces six amendements ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Ils sont en grande partie satisfaits par l’article L. 312-15 du code de l’éducation, qui prévoit que « Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont formés afin […] d’acquérir un comportement responsable dans l’utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne ».
Le programme du socle commun prévoit par ailleurs que « L’élève apprend à utiliser avec discernement les outils numériques de communication et d’information ». Enfin, la plateforme d’apprentissage et de certification des compétences numériques PIX, en cours de mise en place, comporte des enseignements sur l’usage raisonné du numérique. Ce sujet est largement abordé aussi dans la mallette des parents. Avis défavorable, donc, sur cette série d’amendements.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis que Mme la rapporteure.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Viala.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Madame la rapporteure, alors que nous demandons l’inscription dans le code de l’éducation de la capacité à alerter les enfants des dangers des outils numériques, vous venez en quelque sorte de nous explique, en évoquant la mallette des parents, que c’est à ces derniers que cette tâche revient. Or, voilà quelques heures, alors que nous débattions de la répartition des rôles entre la famille et l’école en matière d’éducation de nos enfants, vous insistiez sur la part prépondérante qui, selon vous, revenait à l’école en la matière.
Il serait aberrant, en 2019, d’adopter un texte sur l’éducation sans qu’y figure quoi que ce soit sur les dangers des outils numériques qui envahissent nos vies et nos familles – ils sont à disposition des enfants dès leur plus jeune âge sans que nous ne parvenions vraiment, dans le cadre familial, à en contrôler la quantité d’usage.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Monsieur le président, je demande une suspension de séance, au nom du groupe La République en marche.