Pour une école de la confiance : Article 6
debate, 14/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Stéphane Testé, premier orateur inscrit sur l’article.
M. Stéphane Testé : L’article 6 crée une nouvelle catégorie d’établissements : les établissements publics locaux d’enseignement international, dits EPLEI. Ils pourront dispenser un enseignement de la maternelle à la terminale – un cursus complet, par conséquent –, dès la rentrée 2019. Je salue cette initiative, qui renforcera l’attractivité de notre pays et des territoires concernés tout en permettant d’élever le niveau général en langues étrangères. L’étude d’impact précise que la création de ce nouveau statut a d’ores et déjà suscité l’intérêt de certains établissements en vue de la création d’écoles européennes agréées à Lille et à Courbevoie, ainsi que d’une cité scolaire internationale à Marseille ; c’est une excellente chose.
J’appelle aussi de mes vœux la création d’EPLEI dans des territoires défavorisés, urbains comme ruraux. Ces nouveaux établissements devront selon moi répondre aux enjeux de mixité territoriale et sociale pour bénéficier au plus grand nombre, quel que soit le milieu social ou le lieu d’habitation. Je salue en ce sens l’amendement de notre rapporteure, adopté en commission, qui vise à confier au rectorat la mission de veiller à la mixité sociale au sein des EPLEI.
L’enjeu de mixité sociale est en effet extrêmement important ; c’est pourquoi il est nécessaire de scolariser dans ces établissements les élèves des territoires concernés et de créer de la mixité sociale au bénéfice du territoire et des élèves, notamment les plus défavorisés socialement. Dans mon département de Seine-Saint-Denis, le lycée international de Noisy-le-Grand, qui a ouvert en 2016, a rencontré un fort succès, qui ne se dément pas. En effet, l’établissement, qui accueille chaque année davantage d’élèves, est contraint de refuser quatre dossiers d’inscription sur cinq. Il y a donc une vraie demande, y compris dans ce type de territoires, pour développer l’apprentissage des langues étrangères. J’espère que la création des EPLEI permettra d’autres réussites de ce type dans tous les territoires de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : L’article 6 instaure une nouvelle catégorie juridique : les fameux « établissements publics locaux d’enseignement international ». Vous noterez que notre groupe n’a déposé aucun amendement sur cet article, ni de suppression, ni de modification, parce que nous considérons qu’il est très complet. En outre, nous sommes un certain nombre à connaître l’expérience strasbourgeoise, qui démontre que ce dispositif est non seulement intéressant, mais également pertinent pour les élèves. J’entends dire ça et là que ces établissements ne se préoccuperaient pas de mixité sociale ; j’invite tous les collègues qui en douteraient à regarder ce qui se passe à Strasbourg. Il s’agit d’un exemple particulièrement réussi, prouvant que l’on peut tout à fait développer ce type d’établissements dès lors que l’on s’assure qu’il aura pour objectif de permettre à beaucoup de nos élèves d’accéder au multiculturalisme. Sur ce point, et sans la moindre ambiguïté, cet article est le seul qui trouve pleinement grâce à nos yeux.
M. le président : La parole est à M. Yannick Kerlogot.
M. Yannick Kerlogot : L’article 6 est consacré à l’enseignement des langues étrangères dans des établissements spécifiques. Je souhaite intervenir sur les amendements qui seront défendus après l’article 6 : pas moins de cinquante-cinq amendements, tous consacrés aux cultures et langues régionales. Un projet relatif à l’école de la confiance ne peut échapper aux revendications liées à l’enseignement de ces langues, revendications présentées par des collègues députés de plusieurs groupes dans cet hémicycle. L’enjeu, transpartisan, renvoie à des réalités territoriales diverses mais composant une France une et indivisible. Le francique lorrain, le basque, le breton, le catalan, le corse, l’occitan, sans oublier bien sûr les langues d’outre-mer telles que le tahitien, les créoles ou le wallisien et le futunien, sont autant de richesses patrimoniales immatérielles fragilisées, voire en péril pour certaines.
Avec d’autres collègues, nous prônons une France multiculturelle animée par un nouvel humanisme. La France est née d’une mosaïque de terroirs, mais elle s’est construite dans l’uniformité. Le temps est venu, sans fragiliser le socle des principes républicains, de conforter une République de la diversité assumée. Face aux difficultés financières des réseaux d’enseignement de langues régionales privés sous contrat, laïcs et gratuits, qui défendent une mission relevant du service public, plusieurs amendements plaident notamment pour une responsabilité assumée des communes, via le forfait scolaire, en direction de ces écoles bilingues, de ces réseaux d’établissements scolaires associatifs immersifs en langue régionale.
Rappelons-le, l’enjeu ne consiste pas à créer des droits spécifiques, exclusifs pour les locuteurs de langues régionales, la langue française restant la langue de la République, mais à accompagner une dynamique initiée depuis plusieurs décennies pour sauvegarder, promouvoir et développer les langues régionales de France. Il ne s’agit pas d’une exaltation de la différence, comme le reproche en a déjà été fait dans cet hémicycle lors de l’examen de la proposition de loi Gatel, mais de rappeler que si la France est bel et bien une et indivisible, elle doit concevoir le divers dans son sein, l’unité dans la diversité. Une France de la diversité adaptée aux identités composites qui la constituent, basée sur les droits culturels des personnes qui la composent, c’est une France qui en sortira renforcée. Une école de la confiance doit pouvoir y contribuer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe LT.)
M. le président : La parole est à M. Didier Le Gac.
M. Didier Le Gac : « Innover pour s’adapter aux besoins des territoires » : tel est donc l’intitulé de ce titre II du projet de loi pour une école de la confiance, dans lequel figure l’article 6. Celui-ci entend traiter de l’adaptation des structures administratives aux réalités locales. Cette partie du texte aurait pu s’attacher également à traiter un sujet essentiel : celui de la place des langues régionales dans notre système éducatif, car elles sont précisément une réalité locale à prendre en compte.
Actuellement, en dépit des dernières avancées législatives dans ce domaine – loi de 2013 sur la refondation de l’école ; loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, de 2015 –, les établissements proposant un enseignement bilingue en français et en langue régionale connaissent toujours une insécurité financière qui compromet véritablement leur avenir. Cette question concerne des écoles du réseau public comme du réseau privé sous contrat, notamment les écoles Diwan en Bretagne. Yannick Kerlogot a rappelé que la question se pose dans tout le pays pour les écoles dispensant un enseignement en occitan, catalan, basque, corse et d’autres encore. C’est la raison pour laquelle, avec d’autres députés, nous 1320avons choisi de compléter cet article 6, par le biais de cinquante-cinq amendements dont nous débattrons ultérieurement, avec un article 6 bis permettant à ces écoles d’être enfin reconnues à leur juste place et de bénéficier du soutien financier des communes via le versement du forfait scolaire pour tous.
Enfin, je veux porter à la connaissance de mes collègues qu’il y a une semaine, jour pour jour, le Premier ministre est venu signer en Bretagne le contrat d’action publique pour la Bretagne, dans lequel le Gouvernement s’engage, après avis favorable de la CTAP – la conférence territoriale de l’action publique –, à faire adopter les avancées législatives nécessaires pour faire bénéficier les écoles bilingues du forfait scolaire. J’espère qu’au sortir de ces débats, la situation de ces écoles aura enfin évolué favorablement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LT.)
M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier : Nous soutenons cet article 6, qui donne un cadre législatif à des expériences locales ayant fait leurs preuves, comme l’école européenne de Strasbourg ou les autres exemples qui ont été cités. Nous nous inquiétons toutefois de la mixité sociale dans ces établissements : c’est pourquoi nous nous félicitons que l’alinéa 29 encourage à assurer cette mixité sociale dans le recrutement. Nous défendrons néanmoins un amendement pour que, dans le projet d’établissement, c’est-à-dire au plus près du terrain, soit inscrit cet objectif de mixité sociale, afin que la communauté éducative soit bien consciente de cet enjeu. En effet, ces établissements recherchent l’excellence éducative ; ce sont en quelque sorte des Babel éducatives, offrant les meilleures conditions d’études aux élèves. Or tout élève de France doit pouvoir accéder à ce bac européen et à ces conditions particulières. Il est vraiment important que l’on trouve ce type d’établissements dans les zones rurales et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour que chacun puisse y avoir accès. L’inégalité devant l’apprentissage des langues vivantes est en effet l’une des inégalités sociales les plus marquées.
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : L’article 6, qui vise à donner un cadre législatif aux EPLEI, pose plusieurs problèmes sur le plan de l’égalité.
Le premier concerne les territoires. Il existe un EPLEI à Strasbourg et l’on annonce que des établissements de ce type seront créés à Courbevoie et à Lille, villes attractives pour la mondialisation. Courbevoie est une des communes situées sur le territoire de la Défense. C’est sans doute pourquoi on l’a choisie, de préférence à Colombes, située dans ma circonscription, où l’on trouve davantage de mixité sociale, ou à Nanterre ou Gennevilliers. La création d’EPLEI aggravera les inégalités géographiques qui existent sur notre territoire.
Le deuxième problème concerne le recrutement des élèves sur leur niveau de langue, qui semble viser une catégorie particulière de la population : les enfants des classes aisées ou supérieures, dans lesquelles on apprend des langues étrangères dès le plus jeune âge, ou les enfants d’expatriés vivant en France. À Lille ou Courbevoie, on accueillera vraisemblablement des enfants des expatriés du Brexit.
J’observe avec ironie que l’on cherche à attirer une certaine population d’étrangers au moment même où l’on augmente les frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers extra-européens… (Mme Danièle Obono applaudit.)
M. François-Michel Lambert : Tout à fait !
Mme Elsa Faucillon : Troisièmement, ce recrutement par sélection, en fonction du niveau de langue des élèves, s’effectuera dès le plus jeune âge. Avec la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, vous avez instauré la sélection à l’entrée des universités. Cette fois, vous l’introduisez dès la maternelle. On peut d’ailleurs craindre que le chef d’établissement, qui sera le même de la maternelle au lycée, ne devienne une sorte de manager sans proximité réelle avec le personnel, les élèves ou leurs familles, un recruteur de nouveaux talents pour des établissements d’excellence pouvant être financés par des dons privés.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono : Nous sommes également dubitatifs sur votre intention de créer dans le projet de loi une nouvelle structure juridique, l’EPLEI, et ce pour plusieurs raisons, qu’a évoquées Mme Faucillon.
Tout d’abord, vous présentez ces établissements comme des produits d’appel. Selon Les Échos, le Gouvernement souhaiterait développer plusieurs écoles internationales, dans le but de favoriser l’installation de grandes entreprises étrangères en France. Ces établissements accueilleraient les enfants des cadres de ces sociétés, incitant ainsi ces derniers à poser leurs valises dans le pays sans crainte.
Loin d’ouvrir l’apprentissage des langues au plus grand nombre, cette mesure renforcera les inégalités sociales, économiques et culturelles qui existent déjà. Les EPLEI seront privilégiés par rapport à d’autres établissements, puisqu’ils pourront recevoir des dons ou des legs privés. Ils seront sélectifs. On distingue aisément une cohérence entre votre décision d’instaurer une sélection dès le plus jeune âge dans ces établissements et celle d’augmenter les frais de scolarité à l’université pour les étudiants étrangers non européens.
Enfin, tous les territoires n’accueilleront pas un EPLEI. Vous avez beau parler de mixité sociale, votre choix d’installer ces établissements sur des territoires dynamiques est éloquent : on n’y trouvera aucune mixité autre qu’anecdotique.
Pourquoi ne pas donner à toutes les écoles de la République le moyen de dispenser l’enseignement des langues, au lieu d’aggraver encore les inégalités sociales et scolaires ?
M. le président : La parole est à Mme la présidente Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : J’évoquerai de façon anticipée la question des langues régionales, dont il sera longuement question lors de l’examen de cet article et des suivants, pour faire entendre une voix sans doute singulière dans cet hémicycle, où les défenseurs acharnés des langues régionales sont nombreux, organisés et présents sur tous les bancs. Au fil des années, ils ont développé un réel talent pour se faire entendre de façon massive.
M. François-Michel Lambert : Pas tant que ça !
Mme Annie Genevard : Me permettez-vous de poursuivre, monsieur Lambert ? Il ne s’agit pas d’opposer les langues régionales à la langue française, puisque la Constitution les reconnaît toutes. Néanmoins, je considère qu’il faut garder raison dans la défense des langues régionales. C’est d’ailleurs le sens des décisions du Conseil constitutionnel.
Il existe à l’évidence une singularité de la langue française. Or la revendication de la reconnaissance des langues régionales nous conduit parfois à oublier la nécessité de la défendre.
Pourquoi le faire ? Parce que son usage et sa maîtrise sont menacés à bien des égards.
Il est toujours difficile de légitimer la défense de la maîtrise de la langue française dans les textes de loi. Ainsi, dans le dernier texte sur l’enseignement supérieur que nous avons examiné, il n’a pas été possible de faire reconnaître que cette maîtrise devait être un des fondamentaux, un des prérequis pour accéder à l’enseignement supérieur.
Encore une fois, mon but n’est pas de m’opposer aux langues régionales, mais de rappeler que notre trésor commun est la langue française et qu’il nous faut inlassablement la défendre. J’espère que nous parviendrons un jour à lui donner un statut juridique pour empêcher certaines errances comme l’écriture inclusive, dont vous savez à quel point je la trouve dangereuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory : Il est difficile de distinguer clairement les objectifs de l’article 6. L’existence des EPLEI ne me gêne en rien, même si l’on peut souhaiter leur apporter plus de mixité sociale. Mais notre objectif est-il de favoriser l’attractivité de la France ou de développer l’acquisition des langues vivantes, ce qui est complètement différent ?
Quand on a été professeur de langues, on sait qu’une des principales difficultés de l’élève est le manque de confiance dans sa capacité à développer quelque chose. Ce problème est souvent résolu par l’immersion, qui permet tant de rendre la culture de l’autre plus acceptable que de prendre confiance en soi.
Il faut y recourir à l’école, au collège et au lycée. L’importance du programme Erasmus et des stages est considérable. L’égalité sociale existera le jour où tous les collèges et lycées de France pourront décharger du personnel pour qu’il organise des stages et de l’immersion. Or, aujourd’hui, les établissements ont plus de mal que jamais à avoir des professeurs référents, chargés de ces dossiers.
Il faut présenter l’Europe et permettre à nos élèves de partir. On se demande parfois si les professeurs de langues ne sont pas plus utiles à l’étranger, en immersion avec leurs élèves, que dans leurs classes. Nous devons y réfléchir.
Si je suis favorable aux EPLEI, je répète que nous devons définir plus clairement nos objectifs : s’agit-il de rendre la France attractive, de créer de la mixité sociale ou de favoriser l’apprentissage des langues ?
Mme la présidente : La parole est à M. le président Marc Le Fur, pour une réponse du berger à la bergère. (Sourires)
M. Marc Le Fur : Madame la présidente, je vous remercie de me permettre de m’exprimer. Après l’article 6, nous allons aborder la question des langues régionales.
Je voudrais tous vous convaincre que ce sujet passionne, parce que, pour beaucoup d’entre nous, ces langues ont bercé notre enfance, elles bercent encore notre vie quotidienne et elles ont marqué nos familles. Ce sujet passionne au-delà des orateurs qui s’exprimeront dans quelques heures et bien au-delà de ceux qui parlent ces langues. On aurait grand tort de limiter la question aux seuls locuteurs. Les langues régionales appartiennent au patrimoine, même pour ceux qui ne les maîtrisent pas.
Que l’on ne nous oppose pas de faux arguments ! Nous ne nous en prenons pas à la République, au contraire : nous exprimons sa diversité, qui est une force. Nous ne menaçons personne et nous défendons le français peut-être plus fortement que d’autres, parce que cette langue nous fédère tous.
Il faut que nous progressions. Je le dis pour tout le monde : ce texte nous offrira peut-être la seule occasion de le faire au cours de ce mandat.
M. Jean-Félix Acquaviva : C’est exact !
M. Marc Le Fur : J’y insiste : si nous ne le faisons pas dans quelques heures, nous ne le ferons plus avant la fin du mandat. Ce doit être bien clair pour tous.
Nous avons déjà sensiblement progressé. Une rupture s’est produite avec la révision constitutionnelle de 2005 et l’introduction de l’article 75-1 dans la Constitution. J’y ai pris part, comme d’autres, ce dont je suis fier. Nous avons progressé dans la Constitution, c’est-à-dire au sommet de la hiérarchie juridique. À présent, il faut le faire concrètement.
Pendant cinq ans, il s’est passé peu de chose. Nous avons la possibilité d’avancer, puisque le Président de la République s’est exprimé solennellement sur cette question le 21 juin à Quimper. Un tel lieu n’est pas neutre en matière de langues. Le général de Gaulle avait parlé il y a cinquante ans sur la place Saint-Corentin.
Voici ce qu’a dit le Président de la République actuel : « Les langues régionales jouent leur rôle dans l’enracinement qui fait la force d’une région. Nous allons pérenniser leur enseignement. » J’espère effectivement que nous allons le faire et que nous déclinerons des avancées nécessaires. (Mouvements d’impatience sur les bancs du groupe LaREM.)
J’espère qu’à défaut de l’unanimité, une large majorité se dessinera sur ce sujet qui intéresse beaucoup de gens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac : « Va c’horf zo dalc’het, med daved hoc’h nij va spered, Vel al labous, a denn askel, Nij d’ailleurs gaout e vreudeur a bell. » Ces paroles ont été prononcées par un Président de la République française, qui citait des vers de son grand-oncle, lequel parlait breton couramment. Ce Président, c’est le général de Gaulle.
M. Marc Le Fur : Et son oncle s’appelait Charles de Gaulle, comme lui.
M. Paul Molac : Il a prononcé ces mots quand il est venu à Quimper. Toutes les langues sont singulières. Quand on en parle plusieurs, on sait qu’elles sont toutes spéciales. Elles permettent d’exprimer la même idée de manière différente, parce que chaque langue a son propre génie. Le français a le sien, comme les autres.
Le français, ce ne sont pas les pauvres langues régionales qui pourraient l’attaquer. D’ailleurs, en ont-elles jamais été capables ? Je ne pense pas. Quand on observe le passé, on constate leur long effritement. La pratique du breton s’est effacée en Bretagne, où le français s’est progressivement imposé. Les langues régionales ne le menacent donc pas.
Ceux qui s’inquiètent pour le français – à juste titre – ne doivent redouter qu’une langue, la seule capable de le concurrencer et de le remplacer à terme : l’anglais.
M. Xavier Breton : C’est exact.
M. Paul Molac : J’en vois d’ailleurs quelques signes. On me parle de chanteurs français qui chantent en anglais. Je constate aussi que le générique de certaines séries françaises qui se passent en France est comme par hasard rédigé en anglais. On se demande pourquoi ! Je distingue beaucoup de signes curieux, qui montrent la puissance de la langue anglaise.
Contrairement à ce qu’on a dit, les langues régionales, si elles sont mentionnées ici ou là, n’ont pas de statut véritable. La langue française, elle, possède un véritable statut. Elle figure même dans la Constitution, ce qui représente une sacrée différence avec les autres !
Je tiens à rassurer tout le monde : les enfants bilingues élevés en Bretagne ou au Pays basque, qui parlent la langue régionale et le français, sont ceux qui ont les meilleurs résultats – en français ! – aux examens et évaluations. Cela montre que les différentes langues, loin de se concurrencer, aident chacune à la compréhension des autres. C’est très important.
J’attends évidemment des avancées concrètes pour nos langues régionales, car l’UNESCO – l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture – considère toutes les langues françaises – il y en a 72, langues d’outre-mer comprises – en grand danger d’extinction, sauf deux : le français, évidemment,..
Mme la présidente : Merci, monsieur Molac.
M. Paul Molac : Je termine, madame la présidente. (Protestations sur plusieurs bancs.)
Mme la présidente : Rapidement, car vous êtes déjà hors délai !
M. Paul Molac : Le français, disais-je, et le basque.
Je défendrai, avec mes collègues, plusieurs amendements en ce sens, dont certains rejoignent le pacte signé vendredi dernier à Rennes par le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, sur quelques bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sarah El Haïry.
Mme Sarah El Haïry : J’ajouterai simplement à ce qu’ont dit mes collègues que la reconnaissance des langues régionales, richesse de nos territoires, partie intégrante de notre identité culturelle, est finalement l’un des vecteurs de l’unité de notre République. Car si la seule langue de la République est assurément le français, l’unité est cependant plus forte lorsque nous rendons notre patrimoine culturel vivant en faisant vivre nos langues régionales, en leur donnant un statut et en les rendant accessibles – car c’est bien de cela qu’il s’agit – afin qu’elles puissent être enseignées, que ce soit au sein des écoles Diwan, dans nos territoires de l’Ouest, ou ailleurs. Ainsi, c’est en reconnaissant notre histoire, celle de nos territoires, de nos régions, que l’on réunit en définitive l’ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.