Pour une école de la confiance : Article 6 quater (suite)

Pour une école de la confiance : Article 6 quater (suite)

debate, 15/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Nous en venons à l’examen des amendements.
Je suis tout d’abord saisi de cinq amendements tendant à supprimer l’article.
Sur ces amendements identiques bknos ek389, 569, 715, 853 et 974, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bkno ek389.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : La suspension de séance n’a rien changé, semble-t-il. Je présente un amendement de suppression de l’article et je reprendrai les arguments des orateurs qui m’ont précédé.
L’article 6 quater arrive au débotté, sans étude d’impact. On y trouve des formulations très floues, vous en conviendrez, qui laissent planer de nombreuses interrogations, voire suscitent des craintes sérieuses. Disons-le clairement : les écoles rurales sont en danger. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : C’est pour les sauver au contraire !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce qui ressemble à une série de mesures administratives ne répond pas à un souci pédagogique mais d’une logique budgétaire consistant à regrouper et à optimiser. Cette logique, nous la connaissons – je mets à votre crédit la cohérence –, c’est celle qui a prévalu pour les tribunaux et les hôpitaux.
Je vois le ministre réfuter mes propos, mais avouez que la rédaction de l’article est suffisamment ambiguë pour justifier l’émotion très forte qu’elle suscite en milieu rural, notamment la crainte de fermetures de classes.
Nous vous proposons de supprimer cet article, quitte éventuellement à y revenir par la suite. Pour notre part, nous ne sommes pas favorables à l’affaiblissement du maillage indispensable d’écoles qui sont bien souvent le dernier service public vivant dans les communes.
Dans le climat actuel, en particulier au sein du mouvement des gilets jaunes (Murmures sur quelques bancs des groupes LaREM et LR) – puis-je prononcer les mots « gilets jaunes » sans qu’immédiatement certaines ne se mettent à hurler ? –, la défense des services publics et du milieu rural est très présente dans les revendications et il me semblait que vous l’aviez entendu.
Cet article va à contre-courant, il fait peser une menace, il s’inscrit dans la continuité de nombreuses décisions qui ont été prises par ce Gouvernement, et il se traduira par des suppressions de postes au nom de l’optimisation – ce vocabulaire, c’est ce qui fait votre charme : vous affirmez qu’il ne faut pas craindre les nouvelles dynamiques mais celles-ci sont souvent un recul et un rétrécissement du service public.
Supprimez cet article et vous gagnerez la confiance !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bkno ek569.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Vous prétendez que tout ira bien. L’objectif, dites-vous, est de sauver les écoles rurales et de renforcer la coopération. Mais quels gages donnez-vous au travers de l’article 6 quater ? En toute honnêteté, aucun. Nous ignorons ce que vous voulez faire. Assez logiquement, les députés de la majorité vous croient sur parole, sinon ils n’en feraient pas partie. En tant que députés de l’opposition, notre rôle est aussi d’exiger des précisions et de nous assurer des objectifs – qui peut-être pourraient être partagés.
Aujourd’hui, nous avons toutes les raisons d’être inquiets car vous avez l’habitude de répondre de manière budgétaire et comptable au fait que des écoles se meurent dans le milieu rural, sans faire preuve de la souplesse ni de l’ambition que l’on pourrait attendre. Nous craignons que la mutualisation soit une rationalisation d’autant que vous êtes coutumiers du fait.
En l’état – sans concertation, sans étude d’impact, sans bilan des expérimentations –, nous ne pouvons vous donner un blanc-seing.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bkno ek715.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Pourquoi un amendement de suppression de l’article 6 quater relatif aux établissements publics des savoirs fondamentaux ? Nous ne sommes pas opposés par principe à une plus grande continuité entre les écoles élémentaires et les collèges – nous avons suffisamment travaillé sur le cycle 3 et adopté des dispositifs qui le concernent. Il faut encourager et développer la continuité, y compris dans des matières telles que l’éducation physique et sportive, en faisant par exemple dialoguer l’USEP – Union sportive de l’enseignement du premier degré – avec l’UNSS – Union nationale du sport scolaire et les professeurs des écoles avec les enseignants du second degré, ou encore les professeurs des écoles avec les enseignants d’éducation physique et sportive – EPS.
En revanche, nous considérons que la mesure nous est proposée dans la précipitation, même si elle fait suite à des travaux parlementaires de qualité – nous le reconnaissons. Absence d’étude d’impact préjudiciable à l’éclairage de la représentation nationale, absence d’avis du Conseil d’État et manque de concertation avec la communauté éducative. Les syndicats qui ont adressé un courrier commun aux députés et de nombreux acteurs de la communauté éducative – y compris ceux qui sont favorables à « l’école du socle » – nous mettent en garde contre la précipitation et appellent à rejeter cet article.
Nous évoquerons l’expérimentation à l’article 8 et l’évaluation à l’article 9. Prenons le temps de réfléchir. L’exposé sommaire de l’amendement à l’origine de ce nouvel article précisait que les nouvelles structures « permettront aussi à de très petites écoles – la moitié des 45 000 écoles de France comptent moins de quatre classes – d’atteindre une taille critique ». On peut craindre que celles-ci soient un prétexte pour effectuer des regroupements pédagogiques, loin de l’objectif de continuité du cycle 3.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Évidemment !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je reviens sur la réponse que le ministre m’a apportée lors des questions au gouvernement mardi dernier au sujet des fermetures d’écoles rurales dans le département de la Loire. J’avais raison, si 77 classes ont été créées dans le département, 45 l’ont été au titre du dédoublement ; 36 classes ont été fermées parmi lesquelles 16 en milieu rural. On voit bien le mouvement qui est en train de se dessiner pour les écoles rurales.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l’amendement bkno ek853.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Si l’intention nous semble bonne et partagée, je le crois, sur tous les bancs, nous regrettons la méthode – un amendement arrivé en commission dans la précipitation, peut-être pour de bonnes raisons puisqu’il est le fruit du travail effectué par nos collègues.
Si l’intention est bonne, les modalités doivent absolument faire l’objet d’une réflexion et d’une étude d’impact car elles posent bien d’autres questions que celles auxquelles vous avez essayé de répondre – quel statut pour les directeurs d’école ? comment rassurer les équipes pédagogiques ?
Nous avons également été interpellés par différents acteurs. Il est dommage d’aborder de cette manière un sujet qui pourrait faire l’unanimité sur ces bancs. Nous proposons donc de supprimer cet article afin d’ouvrir la voie à d’éventuelles expérimentations permettant de retrouver de l’unité sur un sujet qui préoccupe tout le monde.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek974.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je crains que sous couvert de rationaliser, on éloigne encore et toujours plus les Français de leurs services publics.
L’article prévoit de rassembler dans un même établissement une ou plusieurs écoles primaires et un collège, notamment, nous dit-on, pour assurer un meilleur suivi des élèves. Mais il semble que règne une certaine confusion à laquelle l’absence d’étude d’impact n’est pas étrangère.
L’objectif de cet article est-il de faciliter la scolarité de l’enfant ou au contraire de rationaliser le service public, au détriment parfois des élèves ? De nombreux acteurs locaux, notamment les parents – ce n’est donc pas un combat corporatiste –, nous ont alertés à ce sujet, car ils craignent que de petites écoles primaires soient déplacées vers des collèges imposant de facto des trajets supplémentaires. On voit mal comment le fait d’envoyer les élèves plus loin de chez eux dans un établissement plus grand pourrait leur assurer un meilleur suivi individuel. Au contraire, c’est parfois dans de plus petites structures que les enfants sont à l’aise, notamment à l’école primaire et il en va de même pour les parents qui sont très attachés à la possibilité de parler au directeur d’école de façon informelle – tous ceux qui ont fréquenté le milieu scolaire l’ont constaté. Cette justification semble donc un peu artificielle. Elle s’apparente plutôt à la nécessité de pallier un manque de moyens.
Or, la crise actuelle que traverse notre pays devrait nous inciter à adopter une autre logique. Les Français ont l’impression de payer toujours plus d’impôts pour un service public qui se dégrade. Ils ne veulent plus qu’on leur impose des politiques hors sol. La volonté de mutualiser les moyens ne doit pas être une mauvaise excuse. Il n’est pas bénéfique pour les élèves de rationaliser les structures de manière détachée des réalités locales. C’est pourquoi je demande la suppression de cet article.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : L’idée d’établissements publics des savoirs fondamentaux, traditionnellement appelés écoles du socle, n’est pas nouvelle. De nombreux travaux y sont consacrés – je pense à celui récent de Mmes Valérie Bazin-Malgras et Cécile Rilhac ainsi qu’à celui de Frédéric Reiss en 2010 ; je pense également à des rapports qui dépassent le cadre parlementaire parmi lesquels un rapport d’expertise sur la continuité pédagogique entre l’école et le collège ainsi qu’un rapport de la mission ruralité signé des inspectrices générales Ariane Azéma et Marie-Blanche Mauhourat. Le sujet a donc largement été abordé.
Je ne voudrais pas laisser dire que l’école rurale se meurt, comme j’ai pu l’entendre.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il faut la renforcer !

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : Des efforts importants sont faits en faveur de l’école primaire et toutes les écoles du territoire en bénéficient, en particulier les écoles rurales.
L’objectif est de maintenir un service public d’éducation de proximité et de qualité, adapté aux situations et aux volontés locales. L’école rurale peut prendre différentes formes : dans certains cas, la classe unique sera la meilleure solution ; dans d’autres, le regroupement pédagogique intercommunal, concentré ou dispersé, sera privilégié ; on peut également penser aux pôles éducatifs qui ont été largement expérimentés en Haute-Saône, département dans lequel l’école des savoirs fondamentaux est également en cours d’expérimentation.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il faut les évaluer !

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : D’autres expérimentations ont lieu un peu partout sur le territoire – je vous invite à vérifier les résultats qu’elles donnent.
L’objectif est non pas de réduire le maillage, comme cela a été dit, mais de le maintenir. Les écoles peuvent d’ailleurs être mises en réseau sans être réunies sur un même site.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Le contraire est tout aussi possible !

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : Il s’agit également de permettre à des équipes pédagogiques de mieux travailler ensemble, entre écoles et surtout entre école et collège, pour améliorer le suivi des élèves et mieux les accompagner dans la transition que constitue l’entrée en sixième. Depuis 2013, le cycle 3 s’étend du CM1 à la sixième, associant donc premier et second degrés. La continuité des apprentissages est d’ailleurs renforcée par la création des conseils école-collège au sein desquels travaillent ensemble des enseignants des deux niveaux. Tout cela n’est donc pas nouveau.
Enfin, les écoles des savoirs fondamentaux ne sont pas conçues spécifiquement pour les zones rurales. Il peut être intéressant d’en créer en villes – cela existe sous forme d’expérimentation dans les réseaux d’éducation prioritaire.
Je suis évidemment défavorable à la suppression de cet article qui a été introduit par la commission.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Il s’agit d’un autre article important de ce projet de loi. J’ai distingué dans vos propos ce qui me paraît relever du vrai et du faux débat.
Je pense pouvoir toutes et tous vous rassurer sur ce que je qualifie de faux débats. Nous pourrons ainsi nous concentrer sur les vraies questions.
Première chose qui me surprend un peu, l’étonnement que suscite le fait que le Gouvernement ait accepté en commission une proposition du Parlement alors qu’il nous est souvent reproché d’arriver avec des projets déjà ficelés devant vous. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est vrai !

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Le problème, c’est qu’un tel sujet arrive en commission !

M. Jean-Michel Blanquer : Si vous permettez, j’ai indiqué à tous les groupes que j’ai reçus avant la discussion au Parlement que le projet de loi était « à compléter », c’est-à-dire que nous accepterions des propositions. La proportion de dispositions déjà adoptées à l’initiative de parlementaires est importante, voire inédite pour les lois relatives à l’école. J’assume totalement cette démarche, j’en suis fier, je pensais que vous la salueriez – je l’ai fait non pas pour être salué mais parce que j’y croyais.
La rapporteure vient de rappeler les racines très anciennes du travail parlementaire. Ce thème a été abordé année après année. Il n’y a donc aucune impréparation. Je songeais dans l’histoire des idées au plan Langevin-Wallon ou à des réflexions plutôt issues de la gauche française, mais aussi de la droite comme en témoigne le travail de M. Reiss, qui aboutissaient aux mêmes conclusions.
Nous sommes parfois à fronts renversés : je défends les droits du Parlement, ce qui peut-être vous étonne, ainsi que l’héritage du plan Langevin-Wallon, ce qui peut-être vous surprend aussi.
En tout état de cause, nous devons faire preuve de cohérence dans nos approches. Je suis fier que cet article soit d’origine parlementaire. Les discussions à venir doivent nous permettre d’avancer.
Ensuite, autre sujet qui relève du faux débat et sur lequel je peux vous rassurer, il n’y a derrière cette disposition aucune intention d’affaiblir l’école primaire rurale en France. Je sais que certains aiment entretenir des peurs, mais, je l’ai dit des dizaines de fois dans cet hémicycle, nous sommes d’un volontarisme d’airain pour défendre l’école rurale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Que ces paroles soient diffusées autant qu’il le faut : vive l’école primaire rurale française !
Je rappelle sans cesse qu’elle réussit mieux que la moyenne des écoles primaires. Je la défendrai jusqu’au bout, c’est ce que nous faisons au quotidien en ce moment, et je ne me laisserai donner aucune leçon à ce sujet.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Regardez les chiffres !

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Oui, donnez-nous les chiffres !

M. Jean-Michel Blanquer : Nous pouvons effectivement regarder les chiffres : ils sont nettement moins bons pour les deux précédents quinquennats que pour la période en cours. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Il y a en effet un sujet de taille – un éléphant au milieu de la pièce, si je puis dire – sur lequel j’alerte en permanence : la démographie française. Depuis trois ou quatre ans, on compte 50 000 enfants de moins par an que l’on devrait en compter. Et la responsabilité n’en revient pas à ce gouvernement.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Vous continuez la même politique familiale !

M. Jean-Michel Blanquer : Il faut une politique familiale, il faut une politique scolaire, il faut une politique de services publics, c’est exactement ce que nous sommes en train de faire. (Exclamations sur divers bancs.)
Il y a donc un problème démographique en France, que l’on peut poser dans des termes assez simples : il faut qu’il y ait des familles qui aient envie de faire des enfants et, si possible, de s’implanter en tous points de notre territoire.
Le jour où il n’y a plus d’élèves dans un village, l’école ferme. C’est malheureusement ce qui s’est produit dans le passé et se produira encore dans l’avenir. Faisons preuve d’un peu d’honnêteté intellectuelle à ce sujet. L’État et les communes doivent avoir une stratégie partagée pour réimplanter des écoles rurales, leur donner de l’attractivité et de la force. C’est ce que nous sommes en train de faire. Il faut qu’il y ait des enfants, il y aura alors des écoles.
Nous ne manifestons aucune malveillance vis-à-vis de l’école primaire rurale. Je rappelle que les taux d’encadrement y sont très favorables.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous les fermez !

M. Jean-Michel Blanquer : Je vous invite, monsieur Hetzel, à consulter les chiffres des douze dernières années, département par département, et nous verrons si vous pouvez vous permettre d’affirmer cela. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LR et SOC.) Je donne les chiffres sans aucune difficulté ; je le fais chaque fois que nécessaire.

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, seul M. le ministre a la parole.

M. Jean-Michel Blanquer : Vous avez envie, on le voit bien, de glisser vers des arguments qui n’ont pas lieu d’être et portent sur un sujet tout autre, alors même que ce gouvernement, j’y insiste, démontre son soutien à l’école primaire rurale.
Nous n’avons aucunement l’intention d’affaiblir l’école primaire rurale, tout au contraire. J’aimerais que l’on ne se trompe pas de débat. Oui, il faut défendre l’école primaire rurale. On le fera d’abord et avant tout par le renouveau démographique, c’est l’élément structurel, et on y arrivera d’autant mieux que l’on aura créé une école primaire rurale attractive. C’est ce que je m’efforce de faire en tenant un discours volontariste et optimiste sur les écoles primaires rurales, en allant les visiter, en expliquant, comme l’un d’entre vous l’a dit, qu’une école primaire à classe unique peut très bien réussir et être attractive, de même que des regroupements pédagogiques réussissent et sont attractifs. Il faut faire preuve d’un très grand pragmatisme sur le terrain pour identifier les solutions adéquates.
Notre volonté s’exprime notamment par les contrats départementaux de ruralité, processus lancé par le gouvernement précédent et que nous accentuons. Dans ces contrats, nous détaillons une stratégie qui vise précisément à aider l’école rurale. Depuis dix-huit mois, nous y avons ajouté une dimension qualitative beaucoup plus affirmée, et nous allons très vraisemblablement l’accentuer encore dans les temps qui viennent, notamment pour garantir la cohérence de l’action en matière de services publics de proximité. Telle est notre intention, et il n’y en a pas d’autre. Il ne sert donc à rien d’essayer de faire peur aux gens en disant que nous faisons autre chose que ce que nous voulons faire.
Maintenant que j’ai établi de manière claire, nette et précise que nous défendons l’école primaire rurale, à quoi sert l’article 6 quater ? Quelle est notre intention avec cet article ?
Il y a, c’est vrai, une filiation. Il arrive parfois que des parents renient leur progéniture, notamment dans le monde politique et syndical. Que chacun prenne ses responsabilités. Pour ma part, je sais lire depuis plusieurs décennies, et j’ai lu, au cours de ces décennies, les papiers de nombreuses personnes qui plaidaient en faveur de ce que nous sommes en train de réaliser. D’ailleurs, elles regrettaient souvent que personne n’ait le courage de le faire. Pourtant, au moment où quelqu’un a le courage de le faire, elles ne l’ont pas. Chacun est libre de juger, en conscience, ce qu’il en est.
Une réflexion très approfondie sur ces questions a donc été menée en France depuis plusieurs décennies. Elle a abouti en particulier à la notion de socle commun de connaissances, de compétences et de culture, aujourd’hui consacrée dans le code de l’éducation. Il en découle une certaine vision de la vie de l’enfant et de l’adolescent : on considère qu’il y a une première partie de la vie, qui correspond à l’école primaire et au collège, c’est-à-dire à la scolarité obligatoire, pendant laquelle on doit donner aux enfants les éléments essentiels qui leur permettront ensuite de vivre leur vie scolaire et leur vie tout court.
Cela implique qu’il y ait une certaine unité de la vision pédagogique et éducative de ce qui se passe à l’école primaire et de ce qui se passe au collège, mais aussi une certaine cohérence et un certain continuum entre l’école primaire et le collège. Il ne s’agit pas de confondre les deux – il y a bien une spécificité de l’école primaire, je le dis en permanence, et une spécificité du collège, bien entendu –, mais nous devons chercher des continuums, faire en sorte qu’il n’y ait pas de trou d’air entre le CM2 et la sixième.
Comme vous l’avez rappelé, monsieur Juanico, de nombreuses initiatives ont été prises en ce sens. Nous ne faisons qu’approfondir le sillon. Nous ne partons pas de zéro : nous avons une certaine expérience. Les lycées français à l’étranger – on considère souvent qu’ils réussissent très bien – et les EPLEI, que nous avons évoqués tout à l’heure, créent un tel continuum.
Nous ne voulons pas imposer de plan en la matière. D’ailleurs, si notre idée cachée était d’affaiblir les écoles primaires rurales, le dispositif serait imposé. Or ce n’est pas du tout le cas : nous fournissons un élément supplémentaire dans la boîte à outils dont disposent les acteurs, pour réaliser des choses qui ont bien réussi, on l’a constaté, dans certains endroits.
En réalité, les regroupements d’écoles et de collèges ont déjà été expérimentés, aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain, et nous savons quel a été leur impact. En milieu rural, un tel regroupement peut précisément contribuer à sauver une école ou un collège. Néanmoins, il faut dire les choses : du point de vue pédagogique, l’école primaire rurale réussit mieux que la moyenne, mais le collège rural réussit moins bien que la moyenne. Si l’on veut maintenir non seulement des écoles primaires rurales mais aussi des collèges ruraux, il faut des effets de masse critique, dans certains endroits.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il faut leur donner cette possibilité !

M. Jean-Michel Blanquer : Exactement. Nous ne faisons rien d’autre que leur donner cette possibilité ; nous n’imposons rien. Je le répète, nous fournissons un élément supplémentaire dans la boîte à outils pour que les acteurs locaux puissent développer qualitativement, et parfois sauvegarder, une école ou un collège dans telle ou telle ville.
C’est vrai en milieu rural. J’ai en tête différentes expériences réussies qui ont consisté à rassembler un collège et une école, voire un collège et plusieurs écoles. Mais cela peut être tout aussi vrai en milieu urbain, lorsque l’on a besoin de créer des cohérences entre les écoles et un collège d’un territoire.
L’article 6 quater est donc très important. Il faut que les acteurs puissent s’en saisir autant qu’ils le souhaitent – ils n’y seront pas obligés – et que l’on puisse renforcer l’unité entre les stratégies pédagogiques de l’école primaire et celles du collège.
Il serait surprenant qu’un article inspiré par l’intervention de M. Reiss en commission, mais aussi par les discours tenus sur les bancs de la gauche au cours des dernières années, fasse l’objet d’une approche un peu paranoïaque,…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous ne sommes pas d’accord avec votre politique, monsieur le ministre, mais nous ne sommes pas malades !

M. Jean-Michel Blanquer : …car il ne dissimule aucune idée d’affaiblissement de l’école rurale, et que vous soyez amenés à renier, de part et d’autre, la paternité d’une mesure – je la partagerai bien volontiers avec vous – simplement parce qu’elle émane de cette majorité et de ce gouvernement. Ce serait tout à fait surprenant et cela ne nous inciterait guère à jouer le jeu que vous nous invitez sans cesse à jouer, à savoir écouter le Parlement, opposition et majorité comprises, pour avancer. C’est ce que nous avons 1358fait, en toute honnêteté, avec un grand esprit d’ouverture, pour accomplir un véritable progrès. Celui-ci n’est pas imposé ; ce sera, je le redis, un outil supplémentaire à la disposition des acteurs de l’éducation dans notre pays, éducation nationale comme collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Avant de lever la séance, je vais mettre aux voix ces amendements de suppression. (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.) Soit, mes chers collègues. Je donnerai donc la parole à deux orateurs, comme je l’ai fait depuis le début de cette séance, puis nous procéderons au vote et je lèverai la séance.
La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes intervenu longuement, monsieur le ministre, et vous avez dit énormément de choses. Pour ma part, j’aborderai deux points.
Premièrement, vous utilisez l’argument de la démographie. Dès lors, expliquez-moi pourquoi quinze classes de primaire sont supprimées à Aubervilliers, dans ma circonscription, alors que l’INSEE vient de réviser l’estimation de sa population en ajoutant 10 000 habitants ? Comment l’expliquez-vous au regard de la démographie ?
Deuxièmement, s’agissant de l’école du socle, vous êtes en train de nous expliquer que, grâce à l’article 6 quater, vous allez fusionner des écoles primaires et des collèges, et donner un socle éducatif aux élèves concernés, qui pourront au bout du compte, vous l’avez dit vous-même, vivre leur vie soit dans le système scolaire soit directement dans le monde du travail. C’est un recul, la fin du collège unique en quelque sorte, qui s’ajoute aux menaces qui pèsent sur les écoles rurales.
Quant à ces attaques sur les écoles rurales, nous ne les inventons pas. L’Association des maires ruraux de France est elle aussi très inquiète à propos de l’article 6 quater. L’exposé sommaire de l’amendement qui l’a introduit est très clair : il s’agit de permettre à ces écoles d’atteindre « une taille critique ».

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il y aura des regroupements, donc des fermetures, c’est aussi simple que cela ! Ce n’est pas en parlant pendant quinze minutes de tous les sujets, monsieur le ministre, que vous effacerez l’essentiel : dans votre politique, il n’y a pas de lien entre démographie et fermetures de classes, mais entre économies, austérité et fermetures de classes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Il y a une menace sur le collège unique, et il n’y a aucune garantie que les écoles rurales ne seront pas menacées avec l’article 6 quater. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)