Pour une école de la confiance : Article 8
debate, 15/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek392.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Cet amendement de suppression vise à marquer notre désaccord avec la mise en place d’expérimentations telles que le Gouvernement les envisage. L’article 8 élargit le type d’expérimentations possibles et remet en cause l’organisation du temps de travail des enseignants, en ouvrant la possibilité d’une réorganisation des emplois du temps. Il entretient par ailleurs la confusion sur la possibilité pour les parents d’intervenir dans l’orientation de leurs enfants : à sa lecture, il est impossible de déterminer si les parents auront toujours, comme c’est le cas actuellement, le dernier mot dans ce domaine.
Plutôt qu’une telle expérimentation, nous aurions préféré que tous les professeurs bénéficient d’une formation aux différentes méthodes pédagogiques, afin qu’ils disposent de la liberté de mener des expérimentations adaptées à leurs classes. Par ailleurs, nous regrettons que les expérimentations soient désormais engagées par décret, alors que jusqu’à présent elles devaient simplement être validées par le recteur ou par l’académie.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Je rappelle que ce texte, intitulé « Pour une école de la confiance », a vocation à permettre que, dans un cadre bien défini et sans que soient remis en cause ni les horaires hebdomadaires, ni le statut des enseignants, on puisse faire confiance à l’ensemble des équipes éducatives pour mener un certain nombre d’expérimentations et d’innovations dont ils souhaiteraient prendre l’initiative, afin qu’ils s’adaptent le mieux possible aux élèves qu’ils ont en face d’eux.
Il est donc faux de prétendre qu’il pourrait être question d’annualiser le temps de travail, tout comme il est faux de dire que les parents pourraient ne plus avoir leur mot à dire dans l’orientation de leurs enfants. En réalité, l’article 8 vise à reprendre éventuellement – c’est-à-dire si les équipes éducatives le souhaitent – une expérimentation lancée en 2016 et laissant le dernier mot de l’orientation aux parents : ceux-ci étant parfois en total désaccord avec les décisions du conseil de classe, l’expérimentation a consisté à les laisser avoir le dernier mot en matière d’orientation de leurs enfants. Vous le voyez, il s’agit là encore de faire confiance aux acteurs de terrain, comme nous le disons depuis le début. Je suis donc défavorable à cet amendement de suppression.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : À défaut de vous faire pleinement confiance, nous avons du respect pour vous, monsieur le ministre et madame la rapporteure, mais force est de reconnaître que vous affirmez là des choses qui ne sont pas écrites dans votre texte – une lecture critique de ce texte ne permet d’ailleurs pas d’exclure, quoi que vous en disiez, que les emplois du temps des enseignants se trouvent modifiés dans le cadre d’une expérience pédagogique.
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Non !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous nous dites que non, mais ce n’est pas écrit ! De même, pour ce qui est de l’orientation, rien dans le texte n’indique que les parents auront toujours le dernier mot dans l’orientation de leurs enfants. Je suis désolé de devoir le dire ainsi, mais cet article est au mieux mal rédigé, au pire rédigé de manière à ouvrir délibérément la voie à des expérimentations dont les conséquences ne seraient pas négligeables : en tout état de cause, il manque de clarté.
Comme le montreront certains de nos amendements, nous ne sommes pas fermés à l’idée de toute expérimentation et sommes même plutôt favorables à ce que l’on fasse davantage confiance aux enseignants en vertu du principe de liberté pédagogique. Il nous semble cependant que les expérimentations permises par l’article 8 ne sont pas suffisamment définies et encadrées : de ce point de vue, c’est le texte de la loi qui importe, et non le commentaire que vous en donnez, car vous ne serez pas toujours là pour interpréter la loi comme vous le faites aujourd’hui.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek390.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous ne sommes pas défavorables aux expérimentations, comme le montre l’amendement bkno ek390, qui vise à réécrire l’article 8 de l’actuel projet de loi. Cet article propose des expérimentations élargies à une nouvelle répartition des heures d’enseignement – ayant par exemple pour objet de grouper toutes les heures de musique dans un trimestre – qui pourrait avoir des conséquences importantes sur les emplois du temps des professeurs, ainsi qu’à la modification de la procédure d’orientation des élèves, en revenant notamment sur le dernier mot laissé aux familles en la matière.
Nous pensons que la réelle innovation que ce texte pourrait apporter concerne la liberté pédagogique, permettant aux professeurs, formés aux différentes écoles, de pouvoir adapter leur enseignement aux classes et aux élèves. Il est fondamental que le ministère de l’éducation nationale réaffirme la confiance qu’il place dans ses professeurs, des fonctionnaires de grande qualité, qui sont en mesure de déterminer mieux que quiconque les méthodes susceptibles de donner de bons résultats avec leurs élèves. Leur connaissance du terrain en fait des experts avertis sur lesquels le ministère doit s’appuyer davantage.
Tel est le sens de notre amendement, qui vise à ce que le troisième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation soit complété par les phrases suivantes : « Ils disposent d’une liberté pédagogique leur permettant de mettre en place des méthodes pédagogiques adaptées à leurs élèves. Ils disposent en outre d’une information complète sur les programmes qui sont élaborés et qu’il leur est demandé de transmettre aux élèves. »
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Avis défavorable. Je précise que les aménagements possibles dans le regroupement des heures d’enseignement se font dans le strict respect des obligations de service des enseignants. Par ailleurs, les expérimentations ne pourront être engagées qu’avec l’assentiment des autorités académiques – un amendement adopté en commission précise même que les communautés éducatives doivent être d’accord : vous le voyez, un certain nombre de garanties ont été prises. Enfin, pour ce qui est de l’orientation, je rappelle les dispositions votées en 2013 dans le cadre de la loi de la refondation de l’école de la République et plus précisément l’expérimentation intitulée « le dernier mot aux parents ».
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek261 de M. Arnaud Viala est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek8.
M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Cet amendement de notre collègue Vincent Rolland tend à procéder à l’expérimentation de l’apprentissage des langues étrangères le plus tôt possible dans le cursus scolaire. En effet, le système éducatif français programme leur apprentissage trop tardivement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Satisfait. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek393.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Il vise à limiter les expérimentations pédagogiques aux établissements publics. En l’absence d’encadrement, il ne paraît pas prudent d’ouvrir cette possibilité aux établissements de l’enseignement privé, fussent-ils sous contrat.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Avis défavorable. Au contraire, plus d’expérimentations sont menées, plus les enseignants ont la liberté d’innover, de créer, de s’adapter, mieux c’est.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir l’amendement bkno ek384.
M. Dominique Da Silva (Renaissance) : Le système éducatif doit être tourné vers l’avenir et des actions innovantes doivent être développées, en portant une attention particulière aux attentes et aux besoins de nos élèves, de leur apprentissage et de leur bien-être. On apprend mieux quand on a aussi plaisir à apprendre.
Cet amendement rédactionnel de Mme Bessot Ballot tend à insérer l’objectif d’innovation pédagogique dans les travaux de recherche des établissements scolaires, publics ou privés.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Avis défavorable car l’amendement me semble satisfait. La notion d’expérimentation est très liée à celle d’innovation pédagogique.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement bkno ek293.
Mme Cécile Rilhac (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Cet amendement vise à permettre, à titre expérimental, à certains établissements d’ouvrir des classes pour accueillir des jeunes adolescents en situation de handicap cognitif ou mental. En effet, ces élèves ont l’âge d’être dans le second degré, mais leur handicap nécessite dans leur scolarité des adaptations importantes qui appellent très souvent un enseignement pluridisciplinaire, avec un accompagnement médico-social.
En institut médico-éducatif, la scolarité n’est pas à temps plein et mène souvent à l’emploi adapté protégé. Dans ces classes, ces jeunes bénéficient d’un emploi du temps complet et sont accompagnés vers des formations professionnelles ou qualifiantes voire une insertion professionnelle en milieu ordinaire. Ces expérimentations évitent les ruptures de parcours qui ont lieu généralement à la fin du primaire ou du collège. Rappelons qu’à la sortie des unités localisées pour l’inclusion scolaire, du niveau du collège ou du primaire, ces jeunes se trouvent souvent sans solution.
C’est un parcours intégré à l’éducation nationale qui est rendu ici possible, lequel peut être d’ailleurs un sas à durée limitée, pour permettre à ces jeunes de prendre le temps de grandir avec leur handicap et leur proposer, quand ils sont prêts, un retour dans un ULIS classique du secondaire ou une formation qui leur convient. Ainsi, le CAP fait partie de ces formations ouvertes sans limite d’âge, donc accessibles à ces jeunes.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Votre proposition est intéressante mais cet amendement est satisfait puisque les travaux de recherche en matière pédagogique peuvent se dérouler dans tous les établissements publics et privés sous contrat, y compris ceux qui délivrent des enseignements adaptés pour les élèves en situation de handicap. Avis défavorable.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est faux !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Mme Sylvie Charrière (Renaissance) : Chers collègues, tout comme vous, je soutiens l’inclusion de nos jeunes en situation de handicap mais il arrive que certains jeunes ne parviennent pas à s’épanouir, à progresser, en classe ULIS alors qu’ils pourraient exprimer leurs compétences dans une structure intermédiaire qui ne soit pas un IME, d’autant plus que les places en IME sont comptées.
Je soutiendrai cet amendement à titre personnel.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Très bon amendement !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Mme Cécile Rilhac (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Merci pour votre réponse, madame la rapporteure. Rappelons cependant que, du fait du dispositif de l’école du socle, ces jeunes, qui se trouvent dans une situation très spécifique, ne peuvent pas prétendre aux systèmes intégrés que vous évoquez, qu’ils soient dans le public ou le privé sous contrat. Ils doivent aujourd’hui s’inscrire dans des établissements hors contrat. Je vous propose par conséquent de sous-amender mon amendement. En effet, la concertation « Ensemble pour une école inclusive », menée lundi dernier, a fait émerger un autre dispositif expérimental, qui émane cette fois des IME : les dispositifs d’accompagnement médico-éducatif, les DAME, qui définissent une nouvelle organisation départementale avec une gouvernance conjointe, éducation nationale et agences régionales de santé, pour travailler dans cette direction.
Je vous invite à ajouter les mots « ou dispositif » après le terme « établissement ». Les PIAL, pôles inclusifs d’accompagnement localisés, ne seraient pas supplantés mais l’expérimentation nous permettrait d’accélérer les possibilités d’insertion scolaire, professionnelle et sociale des élèves et des jeunes adultes, en situation de handicap cognitif et mental.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous soutiendrons cet amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek10 et 11, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Maxime Minot, pour les soutenir.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Les fermetures de classe nous concernent tous, notamment en zone rurale. Les écoles sont confrontées aux fermetures, certes, mais ce phénomène inquiétant menace également le secondaire. Nous ne sommes pas épargnés dans l’Oise puisque le collège Louise Michel de Saint-Just-en-Chaussée a dû fermer des classes. L’amendement bknoek 10 tend à permettre de regrouper des établissements du premier degré avec des établissements du second, tandis que l’amendement bknoek 11 tend à autoriser leur rapprochement, afin de permettre des expérimentations plus approfondies sur l’école du socle.
Il s’agit de regrouper au sein d’un même établissement des classes du primaire et du secondaire afin d’améliorer l’articulation entre les différents niveaux. Le continuum entre l’élémentaire et le collège permettrait de décloisonner les enseignements.
De nombreuses initiatives ont déjà montré l’intérêt d’un tel rapprochement. Nous souhaitons favoriser les expérimentations en ce sens.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Ces deux amendements sont satisfaits par l’article 6 quater que nous venons d’adopter.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bkno ek1074.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En juin 2018, deux rapports de l’OCDE ont mis en évidence que l’autonomie des établissements scolaires, en permettant le recrutement ciblé de personnels, favorisait la réduction des inégalités et attirait de nouveaux profils dans certains territoires.
Cet amendement de Mme Tabarot tend à tenir compte de ces observations en permettant de développer une plus grande autonomie de recrutement au sein d’établissements volontaires dans le cadre des expérimentations pédagogiques.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Le recrutement de postes à profil dans des établissements innovants est déjà possible. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek395.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Cet amendement se rapporte à l’expérimentation de la coopération avec des partenaires du système éducatif. Parmi eux figurent des entreprises, de plus en plus présentes, qui peuvent se servir de ce dispositif pour forcer la porte de l’école et s’adresser à un public captif, à des consciences enfantines, susceptibles de subir leur influence idéologique. Entreprendre est une chose, mais la promotion de l’entreprise relève d’une autre logique. On peut entreprendre sans entreprise. Les entreprises ne sont pas philanthropes, vous imaginez bien qu’elles saisiront l’occasion de promouvoir leur marque.
Cet amendement tend par conséquent à renforcer le code des bonnes conduites des entreprises, que je connais et que nous avons maintes fois citées en hémicycle, pour circonscrire leur venue, notamment dans le cadre des expérimentations. Nous proposons ainsi d’interdire la coopération avec des personnes morales privées, sauf dans le domaine associatif et culturel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek385 de Mme Barbara Bessot Ballot est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek4.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Cet article traitant de la possibilité de mener des expérimentations au sein de l’école de la République, l’amendement de Sébastien Leclerc tend à envisager, dans le cadre d’une expérimentation, que le projet d’école comprenne une passerelle ou un lien avec le monde de l’entreprise. L’apprentissage est, dès l’âge de 14 ans, une voie d’excellence et il apparaît souhaitable de pouvoir anticiper cette proximité avec le monde de l’entreprise, dès le plus jeune âge.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : L’amendement est satisfait. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek869 et 1073, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek869.
M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Cet amendement vise à favoriser l’apprentissage des langues étrangères dès l’école maternelle. En effet, le système éducatif français programme l’apprentissage des langues étrangères trop tardivement et la France se place toujours bonne dernière selon l’indice mondial, notamment pour ce qui est de la maîtrise de la langue anglaise. Or, il est prouvé que plus on apprend tôt une langue étrangère, plus on est susceptible de la parler couramment à l’âge adulte, ce qui est mon cas car j’ai appris l’espagnol dès mon plus jeune âge.
L’enseignement d’une langue étrangère n’entre aucunement en contradiction avec l’apprentissage des fondamentaux. Celui d’une langue étrangère peut même faciliter l’apprentissage dans d’autres disciplines.
Si nous voulons poursuivre l’ambition portée par ce texte – élévation du niveau général et réduction des inégalités, sociales ou territoriales – nous devons favoriser l’enseignement des langues vivantes, dès l’école maternelle, notamment grâce aux outils numériques qui le rendent plus accessible encore. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bkno ek1073.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’amendement de Mme Tabarot vise à ouvrir le champ des expérimentations pédagogiques à l’apprentissage des langues étrangères qui demeure trop souvent lacunaire, voire inexistant, durant les premières années de l’école.
Si le niveau global de maîtrise de l’anglais au collège a progressé ces dernières années, des efforts supplémentaires doivent être accomplis pour rattraper le retard constaté avec d’autres pays, notamment en Europe.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Il ne s’agit pas d’un sujet d’expérimentation puisque l’apprentissage des langues étrangères existe partout, y compris à l’école maternelle où il est prévu de les faire découvrir aux élèves par des comptines, des jeux.
Par ailleurs, l’énumération des champs possibles de l’expérimentation, sorte de liste à la Prévert, pourrait être interprétée a contrario. Un champ oublié pourrait se trouver exclu 1375de l’expérimentation. Avis défavorable, y compris à ces amendements qui tendent à compléter le champ des expérimentations.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’attendais l’avis de M. le ministre avant de me prononcer. J’avais cru comprendre, monsieur le ministre, que vous étiez plutôt favorable à ce genre d’expériences, et que vous considériez que plus on apprenait une langue étrangère tôt, mieux elle s’inscrivait dans la mémoire. La réponse de Mme la rapporteure a, quant à elle, été assez vague. Pourriez-vous, monsieur le ministre, préciser votre pensée, et nous dire si, comme je le croyais, l’apprentissage de langues étrangères dès le plus jeune âge est l’une de vos priorités ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Comme vient de le dire notre collègue, et comme vous l’avez maintes fois rappelé, monsieur le ministre, ce point n’est pas mineur. Nous savons dans quel contexte nous évoluons, et il faut symboliquement affirmer ici, à l’Assemblée nationale, combien il est important d’encourager l’apprentissage, dès le plus jeune âge, d’une seconde langue, dont la maîtrise enrichira d’ailleurs celle de notre propre langue, et qui, de manière plus générale, ouvrira l’esprit de nos enfants. De cela dépendra la force de la France de demain. J’invite donc à voter l’amendement de mon collègue Philippe Vigier, que j’ai eu le plaisir de défendre à l’instant.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nadia Essayan.
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est à fond pour un réel apprentissage d’une langue vivante dès la maternelle. Nous sommes persuadés que cela concourt à la réussite des élèves, et nous savons que cette réussite vous tient à cœur, monsieur le ministre. C’est pourquoi nous nous joignons à nos collègues pour vous demander l’ajout de cette disposition.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Vous l’avez compris, j’essaye de ne pas répondre à toutes les défenses d’amendements, conformément à ce qui a été convenu, mais je ne veux pas vous donner le sentiment de ne pas répondre. Je suis évidemment d’accord avec l’inspiration de cet amendement, dans son ensemble, comme j’ai pu être d’accord avec d’autres amendements, dont certains ne sont pas de nature législative, ou dont d’autres pourraient souffrir des exceptions dans la pratique, qui mettraient ensuite l’éducation nationale dans une situation impossible. On pourrait en citer bien des exemples.
Je suis heureusement surpris par votre amendement, parce que j’ai encore en tête, monsieur Breton, l’objection avancée hier par un député de votre groupe, expliquant qu’il fallait éviter d’apprendre une langue étrangère trop tôt, parce que cela se ferait au détriment de l’apprentissage de la langue française. Ce n’était pas ma position, et j’ai argumenté hier dans le sens contraire. Je suis donc heureux que vous adoptiez aujourd’hui cette position qui, de fait, est la mienne.
Je considère cependant que votre amendement sera satisfait par le plan langues dont j’ai parlé hier, qui ne relève pas de la loi, et qui nécessite surtout certaines adaptations, selon les réalités des ressources humaines et les réalités locales que nous rencontrons. C’est donc, tout simplement, pour éviter cette rigidité que je ne suis pas favorable à cet amendement, et parce que je considère qu’il est, sinon satisfait, en tout cas en passe de l’être. Mais, sinon, sur le fond, je suis évidemment d’accord.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, je vous informe que, depuis que j’ai ouvert cette séance à quinze heures, nous avons examiné 40 amendements. Il en reste 492. C’est-à-dire qu’au rythme qui est le nôtre, il nous reste quinze heures de débats. Je vous rappelle en outre que d’éventuelles secondes délibérations interviendront à la fin du débat, tenez-en compte.
La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement bkno ek494.
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Il propose d’étendre le champ des expérimentations aux humanités numériques, en ajoutant, après « l’utilisation des outils et ressources numériques », les mots : « les humanités numériques ». C’est en effet au croisement de l’informatique, des arts, des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales qu’il est intéressant de pouvoir expérimenter. Ne nous concentrons pas sur les outils, mais plutôt sur la façon dont on peut adapter notre posture par rapport à eux. Les humanités numériques sont un enjeu essentiel, au cœur de la métamorphose numérique, notamment dans le système éducatif. Il est donc important de mettre en avant la nécessité de conjuguer notre héritage culturel et ces avancées technologiques.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Satisfait, avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek744 et 784.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bkno ek744.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il porte sur la conciliation des parcours sportif et scolaire, ou sur ce que l’on appelle le « double projet », mais qui est en fait un triple projet – je n’entre pas dans les détails. C’est une dimension de bien-être, à côté de la réussite scolaire et de la réussite sportive au sein du système éducatif. Il existe une filière de jeunes sportifs de haut niveau, constituée des pôles France et des pôles Espoirs, qui relève du ministère des sports ; mais il existe aussi, au sein du système éducatif, des sections sportives scolaires, au nombre de 3 000, regroupant 80 000 élèves des collèges et lycées, avec un partenariat avec un club local référent.
L’amendement tend à rendre possible une expérimentation favorisant la continuité du parcours sportif à partir de l’école élémentaire. Car, pour certaines disciplines – je pense à la gymnastique, par exemple, nous avons un pôle France gymnastique excellent à Saint-Étienne –, les carrières sont 1376très courtes, mais elles commencent aussi très tôt pour ces jeunes filles et il faut que leur formation commence dès l’école élémentaire.
La question posée par cet amendement est donc très simple : sera-t-il possible d’expérimenter des classes à horaires aménagés pour la pratique sportive en élémentaire ? Pouvez-vous aussi, monsieur le ministre, en profiter pour nous dire où en est l’engagement que vous avez pris en septembre 2017 de créer 1 000 sections sportives scolaires ou classes à horaires aménagés « sportif d’excellence » ? Je ne connais pas le calendrier, mais, deux années s’étant écoulées, j’aimerais savoir si vous avez progressé sur cette question.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek784 de Mme Anne Brugnera est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Ces amendements sont satisfaits. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrice Anato, pour soutenir l’amendement bkno ek1091.
M. Patrice Anato (Renaissance) : Il y a quelques jours, vous annonciez, monsieur le ministre, avec votre collègue des sports, votre ambition d’accorder une plus grande place aux activités physiques au sein des établissements scolaires. Cela s’inscrirait dans le cadre d’expérimentations pédagogiques avec, par exemple, des après-midi consacrés à la pratique sportive. Je salue cette volonté.
Cet amendement, préparé à l’initiative de M. Cédric Roussel, et soutenu par de nombreux collègues, en cohérence avec nos annonces récentes, vise à inciter à la pratique d’activités physiques et sportives par le biais d’expérimentations pédagogiques, afin que nos jeunes générations puissent bénéficier des nombreux bienfaits du sport le plus tôt possible, et pérennisent l’activité physique dans leur mode de vie.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Vous avez bien fait, monsieur le député, de souligner toute l’importance du sport dans le développement des enfants et des jeunes ; mais, en l’occurrence, il ne s’agit pas véritablement d’un champ d’expérimentation, mais plutôt d’un enseignement. Avis défavorable, donc.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bkno ek766.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la conciliation des parcours sportifs et scolaires. Il s’agit ici d’un sujet que nous avions évoqué en commission, et le ministre avait dit qu’il comptait pouvoir s’exprimer sur cette question – il l’a fait la semaine suivante, avec Mme la ministre des sports : c’est la question des mi-temps sportifs, qui donnent la possibilité d’avoir des cours le matin et du sport l’après-midi.
Je précise simplement, puisque c’est l’objet de l’amendement, que cette expérimentation a déjà été tentée, en particulier par M. le ministre quand il était recteur de l’académie de Créteil, où les mi-temps sportifs ont été organisés dans 200 établissements en 2010. Une évaluation de cette expérimentation, certes provisoire, est même déjà disponible. Je souhaite donc surtout interroger M. le ministre sur la possibilité d’étendre un peu plus cette formule, qui a eu beaucoup d’effets positifs.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : L’amendement est satisfait, puisque le droit existant donne déjà cette possibilité. La preuve : le ministre l’a fait quand il était recteur de Créteil... Avis défavorable, donc.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Un mot, en réponse aux différentes propositions qui viennent d’être exposées : de même que sur l’enseignement des langues, je suis évidemment en accord profond avec l’inspiration de vos amendements. Il s’agit de nouveau d’une question de forme : y a-t-il lieu d’insérer ces propositions dans la loi ? Mme la rapporteure et moi nous efforçons simplement de limiter l’inflation législative, même si nous souhaitons que vos propositions se réalisent.
S’agissant de l’éducation physique et sportive, de l’activité physique et du sport en général, je vous remercie d’avoir noté ce que nous avons annoncé ces derniers jours, et d’avoir rappelé sur quelles expérimentations, déjà évaluées, on peut s’appuyer pour aller plus loin. Nous le ferons, bien sûr. Des sections sportives sont d’ailleurs créées, dans le cadre de la dynamique olympique, rentrée après rentrée. Nous atteindrons l’objectif de créer 1 000 sections sportives, qui s’ajouteront aux 3 500 existantes. C’est donc évidemment une avancée très importante. Les Jeux olympiques de 2024 doivent vraiment nous tirer vers le haut en matière sportive, aussi bien pour le sport de compétition que pour le sport pour tous. Nous sommes totalement engagés dans ce processus.
Quant à ce que vous appelez de vos vœux, et moi comme vous, il est intéressant de noter qu’en ouvrant ce droit à l’expérimentation, nous sommes en train de forger une boîte à outils pour différents domaines. Très souvent, il ne s’agit pas d’obliger qui que ce soit à quoi que ce soit, mais de permettre aux acteurs de se saisir d’outils juridiques.
Quant aux souhaits que vous venez d’exprimer, messieurs les députés, en matière d’éducation physique et sportive, ils seront tout à fait réalisables dans le cadre de cet article. J’estime donc, à la suite de Mme la rapporteure, que les amendements sont satisfaits.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek396 et 446, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek396.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous souhaitons, par cet amendement, limiter le champ des expérimentations, en y soustrayant notamment les décisions d’orientation des élèves, ainsi que la participation des parents.
Il nous semble que cet article risque de produire, par ses dispositifs, des nouvelles expérimentations, qui créeront des mécanismes permettant d’imposer aux familles et aux élèves des choix d’orientation, sans qu’ils puissent avoir le dernier mot.
Cette nouvelle possibilité, offerte aux équipes pédagogiques, d’imposer aux élèves une orientation non choisie est, de notre point de vue, à l’opposé de ce que l’on pourrait attendre d’un texte qui prône la confiance dans l’école.
Si la majeure partie des réflexions autour de l’orientation d’un ou d’une élève trouvent une solution dans le consensus, certaines, imposant une orientation non choisie, peuvent produire une grande violence pour les élèves comme pour les parents.
Cela risque d’augmenter les cas de décrochages scolaires. De notre point de vue, cette question d’orientation ne peut être gérée avec rigidité, d’autant qu’elle ne représente pas aujourd’hui un problème majeur. Voilà pourquoi il nous semble important de la soustraire au champ d’expérimentations que vous souhaitez ouvrir.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l’amendement bkno ek446.
Mme Nicole Sanquer (Tapura Huiraatira) : Il vise à inclure l’apprentissage d’une langue régionale et l’enseignement d’une culture régionale dans le champ des expérimentations.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bkno ek449.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Il vise à associer les collectivités territoriales à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l’éducation nationale. Cela pourrait permettre de créer un partenariat au profit des établissements et de leurs élèves.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek485 et 618.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek485.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il a pour objet une répartition innovante des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire, afin d’assurer une plus grande souplesse.
À cette fin, il tend à insérer, après l’alinéa 7 , un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve d’un accord majoritaire des enseignants de l’établissement, l’obligation réglementaire de service peut être constatée sur une période plus étendue que le rythme hebdomadaire. »
Il ne s’agit en aucun cas d’augmenter le temps de travail, mais de permettre, sous réserve d’un accord de la majorité des enseignants d’un établissement, de comptabiliser l’ORS – obligation réglementaire de service – sur un temps différent de la semaine.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek618 de M. Frédéric Reiss est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Avis défavorable, parce que ces expérimentations n’ont pas vocation à porter sur les personnels.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons déjà évoqué le sujet en commission : comme vous le souligniez vous-même, monsieur le président Le Fur, puisque nous n’examinerons pas plusieurs projets de loi sur l’école durant le quinquennat – dans un premier temps, le ministre lui-même ne souhaitait pas en faire du tout –, nous ne reviendrons pas sur ce sujet avant longtemps.
Exclure un pan entier de la question scolaire ex abrupto ne me paraît pas pertinent, d’autant que c’est légitimement que la représentation nationale formule des suggestions. Cette question est traitée avec une grande légèreté.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek992.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise à insérer un nouvel alinéa à l’article 8, en vue de restaurer le lien de confiance entre les parents et le ministère de l’éducation nationale à propos des pédagogies utilisées. Une plus grande transparence est nécessaire sur les méthodes d’enseignement choisies.
L’article 8 fixe les conditions du recours à l’expérimentation à l’école : à l’origine, il prévoyait de garantir aux familles qui le souhaitent un accès aisé à une école ne pratiquant pas d’expérimentation pédagogique. Or, cette précision a malheureusement été supprimée en commission par un amendement de Mme la rapporteure. C’est dommage pour la confiance, puisque le choix des parents est ainsi balayé d’un revers de main.
Vous avez justifié l’amendement, madame la rapporteure, en arguant qu’il convient notamment d’empêcher les parents de contourner la carte scolaire. C’est pourquoi je vous propose de réintroduire, pour les parents qui le souhaitent, la garantie d’un enseignement non expérimental, en précisant que c’est l’accès à un établissement ou à une classe ne pratiquant pas l’expérimentation qui est garanti, afin de lever vos craintes sur un contournement éventuel de la carte scolaire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Avis défavorable. Dans un souci de simplification, il nous a paru préférable de supprimer cet alinéa et de renvoyer les parents à une demande de dérogation « classique » auprès des autorités académiques.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek841.
M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Cet amendement de notre collègue M’jid El Guerrab, qui ne peut être présent cet après-midi dans l’hémicycle, en raison des obligations de sa circonscription, vise à relayer efficacement les dispositions du texte auprès des Français scolarisés à l’étranger.
Par le biais de cet amendement, il s’agit d’assurer un contrôle des possibilités d’expérimentation ouvertes par le présent projet de loi, y compris dans les établissements scolaires français situés à l’étranger. Trop souvent en effet, ici, au centre de Paris, nous oublions que nombreux sont les jeunes Français scolarisés au-delà de nos frontières. Or l’école de la République ne connaît pas de frontières : il est important de prendre en considération les spécificités des établissements du réseau de l’AEFE – Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
Cet amendement d’appel vise à prendre en considération le fait que ces établissements, compte tenu de leurs spécificités, font, pour la plupart, oeuvre d’innovation pédagogique : les expérimentations auxquelles ils participent pourraient être encore renforcées. L’objectif est de continuer à faire prévaloir l’excellence éducative française pour tous, qu’il s’agisse de l’apprentissage des élèves français ou de la diffusion du français dans le monde.
À cette fin, le conseil d’évaluation de l’école créé par le texte que nous examinons devrait réaliser un plus grand nombre d’évaluations des établissements de l’AEFE que l’institution précédente. Une note du 9 janvier 2019 fournit un nouveau cadre aux initiatives pédagogiques des établissements de ce réseau : certaines de leurs bonnes pratiques doivent assurément pouvoir non seulement être reprises en France, mais également diffusées auprès des autres Français de l’étranger ainsi qu’au sein du réseau diplomatique français.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Vous avez bien fait, monsieur le député, d’appeler notre attention sur les établissements de l’AEFE, qui sont souvent plus innovants que la moyenne des autres établissements.
L’article L. 451-1 du code de l’éducation prévoit que ce sont des décrets en Conseil d’État qui fixent les conditions dans lesquelles les dispositions de ce code sont appliquées aux établissements scolaires français à l’étranger. Votre précision ne me paraît donc pas utile, puisque les conditions d’application de l’article L. 314-2 du même code sont déjà définies. Avis défavorable. J’ai bien noté qu’il s’agit d’un amendement d’appel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Mme la rapporteure m’ouvre la possibilité de retirer l’amendement, du moins si j’ai bien compris son intervention – peut-être ai-je été le seul à l’écouter. Je l’en remercie.
J’aurais souhaité que M. le ministre nous confirme que c’est bien par des décrets en Conseil d’État qu’il donnera suite à l’objet de cet amendement et qu’il en aura la volonté. Lui faisant totalement confiance, ayant en outre entendu Mme la rapporteure et compte tenu de l’heure avancée, je retire l’amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek404.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il vise à préciser que les évaluations prévues dans l’article prennent en considération les remontées d’expériences des professeurs et que ceux-ci sont associés à la détermination des programmes et en sont informés.
Si de nombreuses évaluations portent sur le travail des professeurs, pour les sanctionner ou leur attribuer des primes au mérite, très peu permettent à ces derniers de faire remonter leurs expériences et de collaborer avec les services ministériels pour coconstruire les programmes et pérenniser ou non les expériences qui fonctionnent.
Il nous semble, pourtant, que les récentes expérimentations de l’association « Agir pour l’école » sur l’apprentissage syllabique rigide ne prennent pas assez en compte les avis des professeurs qui sont chargés de les mettre en place, voire n’offrent qu’une visibilité très restreinte du programme dans sa globalité. De telles expérimentations sont donc loin de la liberté pédagogique, qui est pourtant essentielle.
Comme le souligne une enseignante dans un article de Libération publié en janvier dernier : « En fait, mon inspectrice nous a désignés volontaires. Avec les collègues, on ne s’est pas senti de refuser. On a essayé de voir le bon côté, de se dire que c’était une expérimentation, donc certainement révolutionnaire. » Toutefois, au fil des semaines, le doute s’installe : « Je découvre le protocole au fur et à mesure, nous n’avons eu aucun document en amont. Je dois prendre les élèves par petits groupes pendant trente minutes chaque jour. Ils ont un cahier en noir et blanc sans images ni couleurs et ils lisent toujours la même chose. Ce sont des syllabes, qui n’ont pas de sens. Des faux mots. C’est très rébarbatif. Pour l’instant, mes élèves n’ont pas compris que des syllabes peuvent faire des mots et les mots des phrases… Cela viendra, j’imagine. Mais je m’inquiète un peu. »
Notre amendement vise donc à instaurer une plus grande confiance des professeurs dans les expérimentations en les associant véritablement à leur élaboration.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Votre amendement, chère collègue, relève du domaine réglementaire. Il me semble en outre satisfait, même si j’entends votre préoccupation : il me semble important de veiller à ce que les enseignants aient voix au chapitre. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé un amendement en commission visant à recueillir leur avis avant la réalisation des expérimentations. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek406 rectifié.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Cet amendement de repli vise à ce que, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conséquences de ces expérimentations. Il s’attachera à analyser leur impact sur « la réduction ou l’augmentation des inégalités scolaires et l’évolution du niveau des élèves, ainsi qu’à identifier les expérimentations qui ont permis des avancées positives ».
En effet, alors que, partout, des expérimentations semblent être réalisées, il est très difficile d’en connaître les résultats, pour savoir s’il convient de les généraliser. Un tel rapport pourrait aider à tirer les conséquences des expérimentations, avant d’envisager leur généralisation.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek399.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement déposé par Mme Annie Genevard a pour objet de rendre possible, sous trois conditions – à savoir dans le cadre du dispositif d’expérimentation prévu par l’article 8 du projet de loi, sur autorisation des autorités académiques et dans les établissements privés du premier degré sous contrat simple –, l’adaptation du rythme annuel, notamment pour les enseignements des cycles 2 et 3, afin de mieux tenir compte des exigences particulières du projet pédagogique des établissements concernés.
Autoriser une plus grande souplesse est, là aussi, nécessaire, les établissements privés souhaitant pouvoir développer leur pédagogie. Or, le fait que l’organisation des programmes au sein de chaque cycle soit bornée par les attendus en fin de cycle et les repères de progressivité n’est pas sans provoquer de l’ambiguïté. Celle-ci est préjudiciable aux établissements privés du premier degré sous contrat simple, dont le projet pédagogique, autorisé par le rectorat, est précisément fondé sur des exigences pédagogiques particulières ou innovantes. Il s’agit donc de permettre une innovation pleine et entière.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Amendement satisfait. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Madame la rapporteure, je ne comprends pas pourquoi vous affirmez que l’amendement est satisfait, alors même que la rédaction actuelle des textes pose problème. Si vous m’apportez la démonstration que l’amendement est satisfait, le fait que vos propos soient repris au compte rend permettra de faire avancer les choses. J’aimerais donc obtenir une réponse argumentée.