Pour une école de la confiance : Article 10

Pour une école de la confiance : Article 10

debate, 15/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek303, 730 et 847, tendant à supprimer l’article 10.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek303.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous proposons en effet la suppression de cet article, qui concerne le référentiel de formation et tend à changer le nom des ESPE – les écoles supérieures du professorat et de l’éducation – en les remplaçant par les INSPE – instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation –, ce qui ne nous inspire guère. Nous sommes très attachés à la formation des enseignants, bien entendu, mais cet article nous paraît totalement inutile.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bkno ek730.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Le sujet mérite quand même que nous nous y arrêtions un peu. Vous avez justifié le changement de dénomination des ESPE, appelés à devenir les INSPE, au nom du principe d’homogénéité des fondamentaux que les enseignants doivent inculquer à leurs élèves, ce qui est censé donner une valeur ajoutée au contenu des formations.
Je vous l’ai déjà dit, je trouve curieux de troquer le joli mot « école » contre celui d’« institut », plus élitiste dans sa connotation. Pour évaluer les pratiques des ESPE, sommes-nous au clair sur le bilan des évaluations quant aux apprentissages des fondamentaux ? Le travail effectué sur le terrain depuis cinq ans par les ESPE commençait à être reconnu. Il est donc un peu dommage de les abandonner.
Au-delà du symbole, vous ne nous dites pas comment vous envisagez de donner des réponses différenciées au regard de ces réalités et des remédiations nécessaires, qu’elles concernent le nombre ou le profil des enseignants. Les ESPE, non plus que les IUFM – instituts universitaires de formation des maîtres – avant elles, ne sont pas parfaites, mais c’est quand même un gaspillage qui s’annonce – entre 600 000 et 1 million d’euros, par exemple, pour l’académie de Grenoble, comme je vous l’ai dit –, alors que rien ne vous empêchait de proposer des changements de contenu au sein des organismes actuels. C’est pourquoi nous ne sommes guère convaincus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek847 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu.
Les amendements identiques bknos ek303, 730 et 847 ont fait l’objet d’un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je les mets aux voix.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l’amendement bkno ek524.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : La dénomination d’ESPE – école supérieure du professorat et de l’éducation – est reconnue, et ceux qui y suivent une formation y sont attachés. Il est tout à fait légitime d’élaborer un référent national pour harmoniser les formations et nous y souscrivons ; mais cela n’implique pas nécessairement de changer le nom de toutes les écoles du professorat : tel est le sens du présent amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek401 de Mme Marine Brenier est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bkno ek729.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Les débats s’accélèrent, tant mieux, mais j’aimerais quand même défendre comme il convient cet amendement relatif à la laïcité.
Si nous ne sommes capables de former ni les enseignants, ni les personnels éducatifs, ni encore les élèves appelés à devenir des citoyens, nous aurons manqué quelque chose dans le combat pour la promotion de la laïcité, nous en sommes tous d’accord. Mobiliser la réflexion des élèves sur le sens du principe de laïcité et des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées est un enjeu essentiel, mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, cela doit passer par la réappropriation de ces valeurs.
Sandrine Mörch et moi-même avons beaucoup travaillé sur ces questions dans le cadre de notre mission qui leur fut dédiée. Les pratiques artistiques, par exemple, et toute autre forme d’expression permettant aux jeunes de se réapproprier la laïcité, sont essentielles. Or les auditions que nous avions conduites ont révélé que ces valeurs étaient remises en cause dans certaines ESPE.
Au-delà des mots, il me semble donc primordial d’être plus précis sur la façon de défendre notre attachement aux valeurs de la laïcité. Nous pourrions ainsi réaliser une banque de données des projets mis en œuvre sur l’ensemble du territoire, qui pourrait servir aux enseignants.
Nous l’avons déjà dit, on aura beau brandir tous les drapeaux du monde, cela ne suffira pas à réconcilier une partie de la jeunesse avec son histoire, que celle-ci soit au demeurant réelle ou fantasmée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : Le contenu de la formation en INSPE ne figure pas dans l’article L. 625-1, que votre amendement tend à compléter, mais dans l’article L. 721-2. L’avis est donc défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Le problème de forme signalé par Mme la rapporteure est un peu regrettable car, sur le fond, nous ne pouvons qu’être d’accord.
Cela dit, si ce sujet, comme d’autres, ne relève peut-être pas du domaine de la loi, nous serons très attentifs à intégrer ce que vous proposez au référentiel.
Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek273 et 345.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek273.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Lorsqu’un enfant en situation de handicap est inclus en classe primaire, les enseignants ne sont pas toujours préparés à les y recevoir, ce qui peut soulever quelques difficultés. Dans ma circonscription, où nous avions beaucoup travaillé en amont sur certaines inclusions avec les parents et les services de la direction académique de l’éducation nationale, nous nous sommes rendu compte que le handicap de tel ou tel enfant pouvait poser un problème, non seulement à la classe mais aussi parfois à l’enseignant, qui n’y avait pas forcément été préparé.
À travers mon amendement, je propose donc que les enseignants puissent recevoir une formation sur la façon de mieux inclure les enfants en situation de handicap.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bkno ek345.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : J’abonde dans le sens des excellents propos de notre collègue Gilles Lurton. Le présent amendement, déposé par Julien Dive, tend à ajouter la mention d’une formation des enseignants à l’inclusion des élèves en situation de handicap.
On connaît le dévouement et la formidable disponibilité des enseignants amenés à accueillir en classe un élève de situation de handicap, mais ils peuvent se trouver un peu démunis, voire désarçonnés, lors de la rentrée puis au fil des semaines. Il serait donc tout à fait pertinent d’inscrire clairement dans la loi l’ardente nécessité d’une formation à l’accueil de ces élèves. Ce serait en tout cas cohérent avec le nouveau chapitre que l’on propose ici d’introduire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : Ils sont satisfaits par l’article L. 721-2 du code de l’éducation, qui prévoit des formations à l’inclusion des élèves en situation de handicap. Je suggère donc le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je donnerai la même réponse que précédemment : cet amendement est lui aussi satisfait. J’ajoute à ce qu’a dit Mme la rapporteure que nous soumettrons la semaine prochaine au comité technique du ministère de l’éducation nationale le référentiel, qui est du même niveau normatif. Il mentionnera la systématicité des formations à l’inclusion.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je retire donc mon amendement, et suppose que Mme Le Grip en fera de même.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : N’étant pas l’auteure de l’amendement bkno ek345, déposé à l’initiative de notre collègue Julien Dive, j’ai quelque scrupule à le retirer. Toutefois, nous avons bien entendu ce que vous venez de dire, monsieur le ministre. Aussi, dans ce moment de relatif apaisement de nos débats – nous en avons connu d’autres plus conflictuels –, nous vous faisons confiance. Je retire l’amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement bkno ek794.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Il vise à ajouter une phrase ainsi rédigée : « [La formation] inclut obligatoirement une sensibilisation aux stades de développement de l’enfant et à ses droits. »
Aux termes de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par la France en 1989, l’intérêt supérieur de l’enfant est une préoccupation centrale des politiques publiques.
Cependant, malgré les progrès des neurosciences et de l’épigénétique, les formations initiales et continues font encore trop peu de place à ces thématiques, indispensables pour comprendre les différents stades de développement de l’enfant, donc pour instruire le jeune enfant. Les enfants restent trop peu considérés comme des acteurs et des sujets de droit au sein de notre société.
Ce projet de loi instaure, et je m’en félicite, l’instruction obligatoire dès 3 ans. Cette avancée doit être accompagnée de toutes les mesures de formation qui s’imposent. Les premières années de la vie d’un enfant sont capitales dans sa construction. Les enseignants, tout comme les parents bien sûr, ont une responsabilité majeure dans ce processus. Il est donc du devoir du législateur de leur donner accès à tous les outils utiles pour parfaire leur formation.
C’est pourquoi, en adéquation avec les recommandations du Défenseur des droits de 2018, cet amendement préconise de rendre obligatoire une formation aux stades du développement de l’enfant ainsi qu’à ses droits. Il est crucial de considérer l’enfant comme un individu à part entière, qui dispose des mêmes droits que les adultes.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : Même remarque que précédemment : le contenu de la formation à l’INSPE ne figure pas à l’article L. 625-1, que l’amendement tend à modifier, mais à l’article L. 721-2.
D’autre part, les enseignants sont formés au développement cognitif et psychologique de l’enfant : cela figurera dans le référentiel national de formation élaboré par le ministère.
Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Je viens de prendre connaissance, monsieur le ministre, d’un article de presse qui fait état de graves soupçons de maltraitances sur des enfants 4 à 8 ans dans une école privée de Montpellier. Je vous en lis un extrait : « Les parents racontent des histoires édifiantes, difficilement imaginables dans un établissement scolaire. Un enfant confie qu’il a été forcé de manger son vomi à la cantine. Un autre a été exhibé torse nu avec un sexe masculin dessiné sur le ventre. Une troisième victime a été forcée à manger des aliments alors qu’elle souffrait d’une allergie alimentaire. À la piscine, certains enfants étaient maintenus, terrorisés, la tête sous l’eau, ce qui là aussi peut créer des phobies durables dans l’existence. » Et j’en passe…
Monsieur le ministre, j’avais demandé l’inscription du mot « bienveillance » dans le projet de loi. Mme la rapporteure Lang m’a répondu que ce terme est psychologique. Je vous demande au moins d’émettre, sur le présent amendement, un avis de sagesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek276.

M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Les professeurs des écoles maternelles et élémentaires sont aujourd’hui admis sur concours unique. Il est pourtant essentiel de souligner que le métier d’instituteur en première année d’école maternelle ne requiert pas les mêmes aptitudes que celui d’instituteur en classe de CM2.
Dans ces conditions, il convient de spécialiser les élèves à l’un ou l’autre métier, si ce n’est au niveau du concours d’admission, du moins au cours de leurs études, et de leur permettre, ce faisant, de formuler un vœu plus légitime, lors de leur affectation, sur le choix d’enseigner en maternelle ou en classe élémentaire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : Les enseignants de maternelle et d’élémentaire appartiennent au même corps et peuvent enseigner dans l’un comme dans l’autre cycle au cours de leur carrière. Je suis évidemment favorable à ce que les enseignants puissent bénéficier de formations complémentaires dans le cadre de leur formation continuée ou continue pour se spécialiser sur tel ou tel niveau. Je ne souhaite pas, en revanche, que l’on établisse un cloisonnement entre deux cursus distincts. L’avis est donc défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Madame Petit, une inspection a été enclenchée au sujet des problèmes que vous avez mentionnés à l’école de Montpellier : dès la semaine prochaine, des inspecteurs seront sur place. Quant à la bienveillance, pratiquement synonyme de « confiance », n’en doutez pas, elle sera omniprésente. Il s’agit certes d’un terme peu législatif, mais à coup sûr éducatif, et il trouvera une concrétisation.
Monsieur Ramadier, si votre proposition va dans le bon sens, les objections de la rapporteure n’en sont pas moins fondées. Nous ne devons pas créer une sorte de divergence entre l’école élémentaire et l’école maternelle, ce qui serait tout à fait contre-productif. En revanche, il convient de développer des compétences spécifiques à l’école maternelle et aux autres niveaux. Les logiques de certification et de spécialisation s’affirmeront, sans pour autant aller jusqu’à créer des chemins trop divergents. Nous irons dans ce sens. Voilà pourquoi mon avis est défavorable.