Pour une école de la confiance : Article 15

Pour une école de la confiance : Article 15

debate, 15/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek537, 736 et 969.
Les amendements identiques bkno ek537 de M. Michel Larive et bkno ek736 de Mme Michèle Victory sont défendus.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek969.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je le retire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bkno ek549.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Nous sommes évidemment favorables à cet article, qui étend à l’ensemble des corps de l’éducation nationale les dérogations au statut général de la fonction publique jusqu’à présent applicables au personnel enseignant. Pour conforter cette avancée, nous proposons d’inscrire cette mesure dans la loi régissant la fonction publique d’État, et non seulement dans le code de l’éducation.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : Il me semble que la rédaction adoptée à l’issue du passage en commission est satisfaisante. Toutefois, vous proposez une rédaction conforme à la recommandation du Conseil d’État. J’émets donc un avis de sagesse.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek214 de Mme Marie-Pierre Rixain est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bkno ek550.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Puisque le précédent a suscité l’hésitation, peut-être celui-ci suscitera-t-il une complète adhésion ? Il se situe entre deux eaux : il ne s’agit plus d’insérer l’extension de la dérogation statutaire dans le code de la fonction publique, mais d’ajouter, dans le code de l’éducation, que cette dérogation au statut général de la fonction publique concerne autant la gestion du corps que ses missions de service public. Nous proposons donc de compléter l’alinéa 4 par ces mots : « ou aux missions que leurs membres sont destinés à assurer ».