Pour une école de la confiance : Article 16

Pour une école de la confiance : Article 16

debate, 15/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bkno ek737.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : L’article détricote une partie de la loi Fioraso de 2013, qui a créé un conseil académique au sein des universités. Il regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. Lorsqu’il siège en formation restreinte, il ne comprend que des enseignants, des chercheurs et des personnels assimilés.
L’article revient sur ce que nous avions adopté, en permettant au président d’un établissement public d’enseignement supérieur de présider le conseil académique siégeant en formation restreinte. Cette mesure nous semble tout à fait incongrue dans un texte qui ne porte pas sur l’enseignement supérieur. Nous estimons qu’il s’agit d’un cavalier législatif.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : Le fait, pour le président d’université, de présider le conseil académique siégeant en formation restreinte est une pratique courante, que le Conseil d’État, dans son avis sur le projet de loi, n’a pas jugée contraire à l’indépendance des enseignants-chercheurs, en se fondant sur la pratique décisionnelle du Conseil constitutionnel. Il s’agit donc seulement de la sécuriser. Je vous renvoie à l’avis du Conseil d’État et au rapport. Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Même si, sur le fond, il s’agit de mettre en adéquation le droit avec la pratique, il est surprenant de voir arriver une telle disposition au milieu de ce texte, puisqu’elle concerne l’enseignement supérieur.
Toutefois, comme Mme la rapporteure l’a souligné, cette disposition permettant de sécuriser une pratique existante, notre groupe ne s’y opposera pas.