Référendums d’initiative citoyenne : Motion de renvoi en commission (suite)

Référendums d’initiative citoyenne : Motion de renvoi en commission (suite)

debate, 21/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Avant la suspension de séance, le vote sur la motion de renvoi en commission a été reporté en application de l’article 61, alinéa 4 du règlement.
Sur cette motion, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous avez commencé votre argumentaire, monsieur Houlié, en distinguant de manière assez étrange, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Pourtant, l’article 3 de la Constitution de 1958 est très clair : « La souveraineté nationale appartient au peuple ». Il y a donc une adéquation entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale ; elles sont indissociables, d’autant plus en France où la nation rassemble le peuple des citoyens. C’est donc plutôt à votre sujet que l’on peut parler d’errements idéologiques. La souveraineté n’est jamais divisible : ce n’est pas parce qu’une partie du peuple demande un référendum que la souveraineté est fractionnée, puisque c’est le peuple entier qui se prononce lors du référendum. Sinon, la souveraineté serait divisée dans cette assemblée entre la majorité et les oppositions, or elle ne l’est pas.
Le peuple serait soumis aux lobbys, qui colporteraient de fausses nouvelles émises par des officines russes.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah, les Russes !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il me semble pourtant que nous avons voté une loi contre la manipulation de l’information – en tout cas, vous l’avez votée, mesdames et messieurs les députés de la majorité. Soit cette loi est inutile et inefficace, soit les fausses nouvelles ne sont plus un problème pour le processus électoral. Il y a, là encore, des errements idéologiques.
Ensuite, parmi tous les bienfaits de l’Union européenne, bien connus de nos concitoyens, se trouve l’initiative citoyenne européenne – ICE –, qui requiert 1 million de signatures. Quatre fois, des pétitions ont rempli les conditions nécessaires et ont été soumises à la Commission européenne. Qu’a-t-elle fait ? Elle les a toutes enterrées. Un million de citoyens européens de plusieurs pays se sont mobilisés pour avancer sur un texte, et la Commission a enterré ces initiatives, au mépris de la souveraineté du peuple. Si c’est cela votre modèle de participation citoyenne, monsieur Houlié, nous ne sommes pas d’accord.
Je suis désolé de vous apprendre, monsieur Houlié, que l’Italie n’est pas un État fédéral et que 500 000 signatures, soit environ 1 % du corps électoral, sont nécessaires pour lancer un référendum abrogatif. Je ne crois pas que l’Italie se soit effondrée sous la pluie de tels référendums. Plus de quarante ont certes été adoptés, mais l’Italie ne s’en porte pas plus mal. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : L’Italie n’est vraiment pas un bon exemple !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet instrument a notamment permis d’abroger la loi votée sous l’impulsion de Silvio Berlusconi pour amnistier ses crimes.
Enfin, dernière erreur idéologique, la plus grave pour vous et pour la suite : vous nous expliquez que le référendum n’est pas une bonne solution, parce que le peuple n’est pas capable de bien trancher.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas ce qui a été dit !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Si, c’est qu’a dit M. Houlié. Il a ajouté que le référendum était une pratique césariste, le Président de la République faisant ratifier l’approbation de sa personne plutôt que celle d’un texte. Que va faire le président Macron à l’issue du grand débat ? Fera-t-il un référendum césariste, bonapartiste, autoritaire, ou aura-t-il peur du verdict du peuple ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est M. Houlié lui-même qui le dit !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous vous laissez donc aller à des errements idéologiques.
Nous nous trouvons à la croisée des chemins : ou nous empruntons la voie démocratique et redonnons la parole et le pouvoir d’initiative au peuple, ou nous nous enfonçons dans les soubresauts de la bkVe ekRépublique, avec son bonapartisme et son césarisme inhérents. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Chers collègues, vous n’avez quand même pas osé déposer une motion de rejet et avez donc eu recours à la motion de renvoi en commission.
J’ai entendu Sacha Houlié parler de méfiance à l’égard de la démocratie représentative. C’est vous qui incarnez cette méfiance !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Récupération !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : En effet, vous refusez de débattre de tous les textes de loi proposés par l’opposition. Et au fond, cela est assez logique, puisque, plutôt que la démocratie représentative, vous défendez la monarchie présidentielle, l’Élysée vous ordonnant d’accepter ou de refuser la discussion selon les sujets. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Alice Thourot (Renaissance) : Caricature !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez largement caricaturé cette proposition de loi : vous avez, par exemple, parlé de mandat impératif, qui ne figure même pas dans le texte. Une fois de plus, vous avez répété le mantra « Venezuela ! », comme si cela suffisait à clore le débat.
Au lieu de débattre sérieusement de ce que nous proposons comme l’un des débouchés politiques du mouvement social qui secoue de façon heureuse le pays, vous avez qualifié d’« irréalistes » les mesures que pourrait prendre le peuple s’il prenait son destin en main : de la part d’une majorité qui a mis le pays sens dessus dessous avec sa taxe carbone, c’est assez plaisant à entendre ! Vous avez brandi, une fois de plus, la peur du peuple, qui rétablirait la peine de mort ou remettrait en question des droits fondamentaux, voire les droits de l’homme et du citoyen, sans même voir que notre texte distinguait le référendum d’ordre législatif, soumis à la Constitution, dans laquelle nous souhaiterions inscrire l’interdiction de la peine de mort et le droit à l’interruption volontaire de grossesse, et le référendum constituant.
Enfin, vous avez largement caricaturé le référendum révocatoire. Mais comprenez, chers collègues, que lorsqu’une crise de cette ampleur secoue le pays et que deux légitimités, celle du Président de la République élu et celle du peuple qui porte des revendications manifestement majoritaires, s’affrontent, quel autre recours au suffrage universel serait 1648préférable qu’un référendum révocatoire permettant une issue pacifique ? Vous avez balayé cette opportunité d’un revers de main. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : La majorité est peuplophobe !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Le groupe GDR votera contre cette motion de renvoi en commission.
Tout d’abord, on ne peut pas balayer d’un revers de main cette proposition de loi du groupe de La France insoumise au prétexte qu’elle serait peu élaborée, mal ficelée et opportuniste. C’est tout le contraire.

M. Erwan Balanant : et M. Bruno Millienne. Oh non !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Cette réflexion était au cœur de la campagne du candidat Mélenchon en 2012 et au cœur de celle de 2017.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Absolument !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Elle est cohérente et pensée.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci, monsieur Peu !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : On peut s’y opposer, mais c’est un autre sujet, et c’est justement sur ce point que le débat parlementaire devrait avoir lieu.
Mais ce qui me choque surtout, dans cette motion de renvoi en commission, c’est qu’elle concerne une question qui est discutée sur tous les ronds-points du pays. Au nom de quoi ce qui se discute partout dans le pays ne devrait surtout pas se discuter ici, à l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est absolument incroyable !
Depuis le début de cette législature, l’attitude du groupe de La République en marche, dont je pensais, visiblement à tort, qu’elle s’atténuerait avec le temps,..

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est tout le contraire !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : ...consiste à refuser toute proposition qui ne provient pas de ses rangs. En dehors de votre groupe, rien n’a le droit d’exister à l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et FI, sur quelques bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
Apprenez donc à écouter ! Apprenez à débattre ! Apprenez à amender ! Ne rejetez pas en bloc les propositions des autres groupes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et LT ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sacha Houlié.

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Il ne suffit pas d’ânonner le mot « peuple » pour en être le garant.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça, c’est vrai !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Preuve en est, le peuple ne vous a pas choisis !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Si, puisque nous sommes là !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : S’agissant de l’État italien, si sa forme est unitaire, la pratique en est profondément fédérale, comme c’est le cas pour l’Espagne.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ces pays n’ont pas du tout la même histoire !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : En outre, monsieur le rapporteur, pour convoquer un référendum en Italie, il faut, entre autres, remplir un critère géographique.
Par ailleurs, si j’ai parlé de césarisme et d’antiparlementarisme, c’est parce que vous nous en faites constamment le grief.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Vous refusez le débat !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : C’est vous qui nous reprochez sans arrêt cette pratique du pouvoir. Paradoxalement, c’est vous qui proposez d’instaurer l’élément qui réduirait totalement la démocratie à l’autocrate et au peuple.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’avez toujours pas lu le texte !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Peut-être est-ce là la révélation de la pratique politique défendue par votre parti, ou votre mouvement, monsieur le rapporteur ? « La palabre sous le peuple », avais-je dit à l’occasion de mon intervention à la tribune.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je n’ai pas dit cela non plus, monsieur Houlié ! Vous inventez complètement !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Votre proposition de loi pose, sur le RIC, une question si mal posée que nous ne pouvons pas y répondre. Voilà la raison précise de cette demande de renvoi en commission et des propos que j’ai tenus tout à l’heure.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Quelle arrogance !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Enfin, vous avez raison, monsieur Peu, de dire que ce débat avait lieu partout dans le pays. C’est précisément pour cela qu’il n’appartient pas à l’Assemblée nationale de le préempter, de le récupérer et de s’en faire le seul écho. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Le grand débat a vocation à durer jusqu’au 15 mars, ne vous en déplaise. Souffrez que la démocratie se passe en dehors des chambres ! (Protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Participez au grand débat dans votre territoire pour y faire part de vos positions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, et à lui seul.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : En 2017, les Français ont cru en un nouveau monde où on les écouterait davantage, car on ne les écoutait manifestement pas assez dans le précédent. Ils ont cru en une nouvelle majorité susceptible de mieux exprimer leurs problèmes.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est le cas !

Mme Anne Genetet (Renaissance) : Elle est là !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il faut bien constater qu’ils ont obtenu du sectarisme, de l’exclusion et du mépris.

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : N’importe quoi !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : On ne les a pas davantage écoutés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ils ont sans doute mal compris !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Si la France est à feu et à sang, si tant de Français ont endossé un gilet jaune et occupé les ronds-points, c’est pour des raisons que nous indiquons depuis plus d’un an ! Vous avez pris de mauvaises décisions !
Vous n’avez pas écouté – et vous continuez à ne pas écouter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Pire encore, vous persistez à refuser le débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : Vous avez bien lu les éléments de langage de Wauquiez !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Alors même que la France veut débattre et que les Français eux-mêmes ne s’en privent pas, nous, la représentation nationale, siégeant dans cet hémicycle qui incarne la démocratie, nous n’aurions pas le droit de débattre d’un sujet intéressant les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Des débats sont organisés dans toutes les communes de France !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est précisément parce que le sujet intéresse les Français que nous devons en débattre. Même si nous ne sommes pas d’accord avec certaines dispositions du texte, nous souhaitons que celui-ci soit débattu, afin de défendre nos idées – celles-là mêmes pour lesquelles les Français nous ont élus et nous demandent de les représenter.
Nous voterons donc – comme toujours – contre la logique indigne de la majorité, consistant à renvoyer systématiquement en commission les textes présentés par l’opposition et à nous empêcher de débattre dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir, SOC et FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Bien parlé !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Josy Poueyto.

Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Que les choses soient claires : le groupe MODEM et apparentés est en désaccord avec la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne. Notre collègue Erwan Balanant s’en est expliqué tout à l’heure. Au passage, je ne résiste pas au plaisir de lui souhaiter – en votre nom à tous, j’espère – un très joyeux anniversaire ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je lui ferai volontiers la bise, mais mon temps est compté !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est son anniversaire, mais pas sa fête ! (Sourires.)

Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Sur la forme, la rédaction de la proposition de loi pose problème. En outre, nous regrettons que M. le rapporteur n’ait pas présenté ses amendements dès l’examen du texte en commission.
Sur le fond, nous sommes en profond désaccord avec le texte. S’agissant du référendum d’initiative citoyenne constituant, qui – soyons clairs – constitue votre véritable objectif ainsi que votre projet politique, chers collègues du groupe La France insoumise, nous ne l’approuvons absolument pas.
Quant au référendum d’initiative citoyenne révocatoire des élus, nous estimons qu’il est susceptible d’avoir des effets en complète contradiction avec l’objectif affiché, au premier rang desquels le règne du clientélisme et des promesses à court terme, donc la fin des projets et des visions véritables, notamment au niveau local.
Nous sommes donc en désaccord avec le texte. Toutefois, nous sommes satisfaits que le groupe LaREM ait choisi de présenter une motion de renvoi en commission et non une motion de rejet préalable,…

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle hypocrisie !

Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : …pour une raison essentielle : la démocratie est l’un des thèmes principaux du grand débat national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et la réforme de la justice ?

Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Nos collègues du groupe FI méprisent ce débat en dépit de la forte participation de nos concitoyens. Nous souhaitons les écouter au contraire, notamment au sujet de la démocratie et de la participation citoyenne. C’est sur cette base que nous devrons travailler et inventer de nouvelles façons de faire vivre la démocratie.
En votant en faveur de la motion de renvoi en commission, le groupe MODEM et apparentés ne souhaite pas clore la discussion (« Tartuffes ! » sur les bancs du groupe FI) mais la reporter, afin de respecter le temps du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : En préambule, je tiens à répondre à notre cher collègue Sacha Houlié. Chaque député, quel que soit le banc sur lequel il siège, jouit d’une pleine et entière légitimité. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI, UDI-Agir et LR ainsi que parmi les députés non inscrits.) En outre, il ne faut pas oublier le second tour de l’élection présidentielle, ni ce que vous nous devez pour être aujourd’hui majoritaires, chers collègues !

Mme Alexandra Louis (Renaissance) : Et réciproquement !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Nous avons eu ce matin un débat de grande qualité. Nous sommes tous très attentifs aux revendications des gilets jaunes. Nous en partageons certaines. S’agissant de la prise en compte de l’expression citoyenne tout au long du mandat des élus – c’est le cœur du sujet –, notre groupe y est très favorable.
Toutefois, nous ne pensons pas que les propositions du groupe La France insoumise apportent une solution aux problèmes de la vie démocratique du pays. En effet, elles visent la création de deux démocraties parallèles, une démocratie directe et une démocratie représentative. Nous considérons qu’il faut faire dialoguer les deux.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Tout à fait !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Nous avons avancé des propositions en ce sens dans le cadre de la discussion générale.
S’agissant de la motion de renvoi en commission, il est évident que le texte mérite d’être retravaillé sur le fond. Toutefois, nous savons tous ici quel est le sort réservé aux textes faisant l’objet d’une motion de renvoi en commission. Ce texte ne reviendra jamais en discussion.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien sûr !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il serait souhaitable d’en débattre !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Il ne faut pas mentir à ceux qui nous écoutent. Cette motion de renvoi en commission est une motion de rejet préalable déguisée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Dans le cadre du grand débat national en cours sur le territoire, l’Assemblée nationale a toute sa place. Nous manquons aujourd’hui une occasion unique d’organiser un débat sur un sujet majeur, alors même que nous devons nous inscrire au cœur de cette réflexion.
C’est pourquoi le groupe socialiste et apparentés votera contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Sur le fond, je me suis exprimé dans le cadre de la discussion générale. À ce moment précis, le sujet n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre la proposition de loi. Le sujet est de savoir si nous voulons en débattre.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous débattons depuis trois heures !

M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Cela devient systématique – plusieurs de nos collègues l’ont rappelé – : on ne peut pas débattre. À quoi bon accorder des niches parlementaires aux groupes minoritaires et d’opposition si leurs propositions de loi ne sont pas débattues ? À mes yeux, c’est une erreur. J’estime que nous devons débattre.
Par ailleurs, le discours de notre collègue Houlié n’a fait que renforcer ma conviction : ce que nous avons entendu là n’est pas une motion de renvoi en commission mais une motion de rejet préalable. Il a dû intervertir ses notes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et FI ainsi que parmi les députés non inscrits.– M. Joachim Son-Forget applaudit également.) Cher collègue, vous vouliez sans doute présenter une motion de rejet préalable, mais vous l’avez transformée en motion de renvoi en commission. Or, comme vient de le rappeler notre collègue Untermaier, le texte ne sera probablement jamais renvoyé en commission.
Nous vivons une période au cours de laquelle nos concitoyens demandent que l’on débatte, tout simplement. Faisons-le ! Si vous faites en sorte que l’Assemblée nationale ne débatte pas, chers collègues de la majorité, vous ne faites que renforcer le sentiment selon lequel elle ne sert à rien. Voilà le sujet !
Le groupe UDI-Agir votera contre la motion de renvoi en commission. Il est grand temps – sur d’autres sujets et d’autres propositions de loi susceptibles de faire l’objet d’autres motions – que nous puissions débattre, notamment des propositions de loi émanant des groupes minoritaires et d’opposition. Nous joindrons donc nos suffrages à ceux de nombreux groupes.
Vous commettez une erreur. Vous nous avez promis un nouveau monde. Comme il ressemble à l’ancien !
De surcroît, il manque de panache. Vous auriez pu – à tout le moins – présenter une motion de rejet préalable, ce qui aurait eu un peu de panache tout en ajoutant à l’ambiance générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et FI.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : S’agissant d’un texte inscrit à l’ordre du jour fixé par l’Assemblée, il appartiendra à la conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Scandaleux !