Interdiction du glyphosate : Présentation (suite)

Interdiction du glyphosate : Présentation (suite)

debate, 21/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Didier Guillaume : Madame la rapporteure, vous avez dit que les Français étaient favorables à l’interdiction du glyphosate. Eh bien, je vous le dis : la France sera bien le premier pays au monde à sortir du glyphosate. Nous n’avons pas attendu votre proposition de loi pour le décider, ni pour agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Dans votre intervention, vous avez essayé de faire peur au consommateur, ce qui risquerait de mettre à mal à très court terme notre agriculture. Nous voulons faire le contraire : rassurer les consommateurs en sortant du glyphosate et faire muter notre agriculture. C’est tout l’inverse de votre proposition de loi ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Vous ne parlez, madame la rapporteure, que du glyphosate : vous jouez petit bras ! Ne jouez pas petit bras ! (Mêmes mouvements.) L’objectif de cette majorité, ce n’est pas seulement de sortir du glyphosate, mais de mettre fin à la dépendance à tous les produits phytopharmaceutiques, à tous les produits phytosanitaires. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ah, vraiment ? Que faites-vous donc contre les pesticides ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Arrêtez les postures, monsieur le ministre !

M. Didier Guillaume : Alors, oui, mesdames et messieurs les députés, soyez heureux que ce gouvernement et cette majorité soient précurseurs en Europe et dans le monde : la France sera le premier pays à se passer du glyphosate et des produits phytopharmaceutiques.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Votez pour cette proposition de loi, alors !

M. Didier Guillaume : Cette rare ambition doit nous réunir plutôt que nous diviser. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Roland Lescure (Renaissance) : Exactement !

M. Didier Guillaume : Nous avons une volonté commune : accompagner la transition agroécologique de notre agriculture et protéger la santé de nos concitoyens.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Que d’hypocrisie !

M. Didier Guillaume : Le Président de la République a d’abord pesé pour raccourcir les délais de sortie du glyphosate à l’échelle européenne. La Commission européenne voulait au départ une autorisation pour quinze ans. Finalement, le Parlement européen a décidé de sortir du glyphosate en cinq ans. (« Non, c’est faux ! » sur les bancs du groupe FI.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est une fake news !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Que devient la loi pour lutter contre les fausses informations ? (Sourires.)

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Soyez plus précis, monsieur le ministre !

M. Didier Guillaume : L’Union européenne a décidé de sortir du glyphosate en cinq ans.

M. le président (Renaissance) : Écoutons M. le ministre répondre à Mme la rapporteure, mes chers collègues.

M. Didier Guillaume : Eh bien, la France ira beaucoup plus vite : nous en sortirons en trois ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Y a-t-il un conseiller du ministre dans la salle ?

M. Didier Guillaume : Le Président de la République, comme la majorité, font preuve d’un volontarisme inégalé. Et certains voudraient nous faire un procès en trahison ? C’est le monde à l’envers ! Nous allons être les premiers, et vous nous dites que ce n’est pas encore assez rapide ! On annonce un délai de trois ans que personne dans le monde n’est capable de tenir, absolument personne, sauf la France. (M. Gilles Lurton applaudit.)

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Eh oui !

M. Didier Guillaume : Et on nous dit que nous n’en serons pas capables ? Mais de qui se moque-t-on ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est le Président de la République qui le dit !

M. Didier Guillaume : Dans le débat public contemporain gangrené par la surenchère, la frénésie et les fake news, est-il encore possible de renouer avec un discours de raison et de regarder la vérité en face ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Exactement !

M. Didier Guillaume : Est-il possible de dire que, oui, nous faisons tout pour sortir du glyphosate d’ici le bk1er ekjanvier 2021, mais que cela ne peut pas se faire au prix du sacrifice de filières agricoles entières ?
Nous n’allons pas simplement remplacer un produit dangereux par un autre produit dangereux, une molécule par une autre. Ce serait une supercherie.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Qu’allez-vous faire, alors ? Concrètement ?

M. Didier Guillaume : La transition agroécologique doit advenir, et nous devons sortir du glyphosate aussi vite que possible et le mieux possible. Mais nous avons regardé la situation en détail, et il semble que pour l’arboriculture, pour une partie de la viticulture en pente et pour les légumes, aucune solution technique ou chimique n’existe aujourd’hui.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et voilà !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous êtes irresponsable !

M. Didier Guillaume : Dans son rapport de 2017, l’INRA mentionne l’absence d’alternative au glyphosate pour 10 à 15 % des quantités utilisées.
Nous préférons que l’immense majorité des filières sortent du glyphosate au bk1er ekjanvier 2021 plutôt qu’au bk1er ekjanvier 2023. C’est une accélération du calendrier. Mais que se passerait-il pour les agriculteurs qui ne pourraient pas le faire à cette date ? Allons-nous leur dire : « C’en est fini de votre métier ; trouvez un autre moyen de vivre, ce n’est pas notre problème ? » – et ce, au moment même où l’on parle de coupure entre les élites et le peuple, entre Paris et la province, entre les citoyens et ceux qui décident ? (M. Jean Terlier applaudit.)

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Qu’en est-il de leur santé ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ils sont les premières victimes des pesticides !

M. Didier Guillaume : Si cette proposition de loi était votée aujourd’hui, s’il nous fallait renoncer brutalement au glyphosate, demain, on ne trouverait plus un seul haricot vert produit en France dans les marchés et les grandes surfaces. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Arrêtez les mensonges !

M. Didier Guillaume : En revanche, on pourrait acheter des haricots importés et traités au glyphosate. J’en suis désolé, mais c’est la réalité.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est faux !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est méprisant pour les agriculteurs !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Achetez donc du bio, monsieur le ministre !

M. Didier Guillaume : C’est pourquoi nous n’irons pas dans cette voie.
Je suis un affreux pragmatique.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous êtes le ministre des fake news !

M. Didier Guillaume : Élu de la Drôme, dont je présidais le conseil général, j’ai fait de mon département le premier de France en termes de surfaces dédiées au bio, le premier sans organisme génétiquement modifié et où la moitié de la restauration collective dans tous les collèges est bio. Nous avons mis en place des circuits intégrés. Je reste un militant infatigable de l’agroécologie et du bio.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Allez donc manger ! La faim vous égare !

M. Didier Guillaume : La transition agroécologique est le fil rouge de ce ministère. De l’ambition, j’en ai à revendre en la matière. Mais, au nom du Gouvernement, je vous demande s’il faut aujourd’hui inscrire dans la loi…

Plusieurs députés du groupe FI : Oui !

M. Didier Guillaume : …des dispositions qui, dès demain matin, mettraient en difficulté des dizaines d’agriculteurs, lesquels se retrouveraient sans solution alternative ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous préférez continuer à les empoisonner ?

M. Didier Guillaume : C’est la raison pour laquelle nous opposons le pragmatisme au dogmatisme ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Et l’économie à la santé !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Les profits plutôt que la vie !

M. Didier Guillaume : Dans le moment que nous vivons, dont j’ose dire qu’il est historique, avons-nous besoin de nous affronter, de nous diviser, alors que nous partageons une vision commune ?

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est vous qui divisez l’Assemblée !

M. Didier Guillaume : Les agriculteurs sont des boucs émissaires que l’on montre du doigt – je ne dis pas que c’est ce que vous faites. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous, nous montrons du doigt le Gouvernement !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Et Monsanto !

M. Didier Guillaume : Je ne parle pas de vous, mais je dis qu’aujourd’hui, on montre du doigt l’agriculteur ou le producteur parce qu’il serait un pollueur. Mettons fin à de telles oppositions ! Faisons en sorte d’avancer concrètement !
Que faisons-nous pour accélérer les choses ? Dès octobre 2018, avec François de Rugy et Agnès Buzyn, nous avons demandé l’appui de l’INRA pour mener une évaluation comparative des alternatives aux produits contenant du glyphosate. Aucune des 152 demandes d’autorisations de mise sur le marché ne sera acceptée si les produits concernés contiennent du glyphosate. Nous avançons, nous avançons.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Lentement !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Avec des mensonges !

M. Didier Guillaume : Cette évaluation comparative conduira l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES – à examiner, d’ici à la fin de 2020, les demandes d’autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant du glyphosate. Les usages pour lesquels il existe des alternatives non chimiques et présentant des risques sensiblement moins élevés pour la santé humaine seront interdits. Écoutez-moi bien !
D’ores et déjà, depuis le bk1er ekjanvier 2019, l’utilisation de produits à base de glyphosate est interdite pour les usages des particuliers – c’est ce Gouvernement qui l’a décidé. Depuis début février, elle est également interdite pour tous les usages agricoles précédant les récoltes, afin d’éviter tout risque de résidus dans les produits destinés à la consommation. C’est une immense accélération !
Un centre de ressources recensant les alternatives au glyphosate destiné à la profession vient d’être mis en ligne par l’Association de coordination technique agricole – ACTA –, l’INRA et l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, l’APCA, pour diffuser les bonnes pratiques et les alternatives au plus grand nombre. Là où une conversion est possible, nous avons besoin de diffuser, d’expliquer et de motiver.
La profession agricole est accompagnée financièrement dans cette transition agroécologique. L’État consacre 71 millions d’euros par an au financement d’actions de recherche d’alternatives aux produits phytosanitaires. Avec le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, il soutient l’investissement des exploitants. L’État apportera ainsi 250 millions d’euros pour faire muter l’agriculture et mettre fin à la dépendance aux produits phytosanitaires. Les aides publiques pourront même atteindre 500 millions d’euros grâce au Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER. Par ailleurs, les mesures agroenvironnementales et climatiques permettent d’accompagner les agriculteurs pour compenser les risques 1655pris pendant la phase de transition. Enfin, 1,1 milliard d’euros est mobilisé d’ici à 2022 pour accompagner la conversion à l’agriculture biologique.
Mesdames, messieurs les députés, j’en appelle à votre sens des responsabilités. Nous avons tous la volonté de sortir du glyphosate et d’arrêter notre dépendance aux produits phytopharmaceutiques, mais l’intérêt général prime.
Le courage, c’est de ne pas livrer sa volonté au hasard des impressions, c’est de chercher la vérité et de la dire. Le courage, c’est d’aller à l’idéal, mais de comprendre le réel.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Franchement, alors !

M. Didier Guillaume : Par la détermination ferme et résolue du Président de la République et du Gouvernement, par l’action claire et volontariste de la majorité présidentielle, par la force de notre engagement collectif, nous allons faire un pas de géant, sans précédent, vers la fin de notre dépendance aux produits phytosanitaires.

Plusieurs députés du groupe FI : Un pas de Géant Vert !

M. Didier Guillaume : Nous allons faire un pas de géant vers l’idéal, mais pas au mépris du réel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Un discours de vérité !

M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.